Les compteurs d'eau individuels

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  • Centre de Recherche pour lEtude et lObservation des Conditions de Vie

    Les services distribus en rseauFaut-il gnraliser les compteurs individuels

    dans la distribution de leau ?

    Bruno MARESCAGuy POQUET

    CAHIER DE RECHERCHE N 212

    NOVEMBRE 2005

    Dpartement Evaluation des politiques publiques dirig par Bruno MARESCA

    Cette recherche a bnfici dun financement au titre de la subvention recherche attribue auCREDOC.

    Pour vous procurer la version papier, veuillez contacter le Centre Infos Publications,Tl. : 01 40 77 85 10 , e-mail : ezvan@credoc.fr

    142 rue du Chevaleret 75013 Paris http://www.credoc.fr

    mailto:ezvan@credoc.fr

  • Les services distribus en rseau.Faut-il gnraliser les compteurs individuels

    dans la distribution de l'eau ?

    Sommaire

    SYNTHESE p. 3

    INTRODUCTION p. 8

    Chapitre 1. COMPTEURS INDIVIDUELS ET ACCES AUX FLUIDES p. 16

    I. L'volution du dispositif lgislatif et rglementaire (1988-2004) p. 16II. Les fluides dans le droit au logement depuis 2005 p. 21III. Les stratgies des distributeurs et des oprateurs p. 23IV. Quelques aspects de la mise en uvre du droit l'eau l'tranger p. 29

    Chapitre 2. VERS UNE GESTION PLUS ECONOME ET PLUS DURABLE DE L'EAU p. 37

    I. Les mnages face leur consommation d'eau p. 38La sensibilit aux conomies d'eau et ses usages p. 38L'volution des comportements et l'accroissement du confort du logement p. 40Les quipements moins consommateurs d'eau p. 43

    II. Les gros consommateurs p. 46Les conomies dans l'industrie et les services p. 46Les conomies dans les services publics p. 48

    L'exemple de la Bretagne p. 49L'exemple de Grenoble p. 50Le cas de l'Ile-de-France p. 50

    Les gestionnaires d'immeubles p. 52L'exemple du Canada p. 57

    Chapitre 3. ELEMENTS DE PROSPECTIVE p. 62

    I. Des ractions mitigs au dveloppement des compteurs individuels p. 62II. Le renchrissement du prix de l'eau p. 66

    CONCLUSION p. 69

    ANNEXE : Convention type pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau p. 74

    Bibliographie slective P. 81

  • CREDOC Les services distribus en rseau 2005

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    Les services distribus en rseau.Faut-il gnraliser les compteurs individuels

    dans la distribution de l'eau ?

    Synthse

    Ce cahier de recherche traite des questions que soulve lindividualisation de la facturation des consommationsdeau, au regard la fois du principe dquit dans le droit daccs leau et du principe dune conomie durabledans la gestion de leau. La promotion de cette individualisation est une mesure de modernisation de la gestion desservices publics qui, purement technique en apparence, se rvle poser des questions importantes dquit et debonne gouvernance. L'analyse du fonctionnement du droit de leau en France et des modes de gestion adopts dansd'autres pays, les observations sur la baisse de la consommation d'eau en France partir des comportements desmnages et de ceux des gros consommateurs, permettent de dgager une vision plus prospective concernant ledveloppement des compteurs deau individuels dans lhabitat collectif et les bnfices quil est possible denattendre.

    I. En France, la lgislation garantissant laccs aux fluides se focalise sur les mnages endifficult

    Ces dernires annes, le droit l'eau en France a t formalis dans plusieurs textes lgislatifs. Il rsulte du droit aulogement, dsormais reconnu comme un objectif valeur constitutionnelle, qui inclut le droit aux quipementssanitaires indispensables et l'eau ncessaire pour leur fonctionnement. Depuis 1992, on est pass d'un systmed'assistance un systme qui respecte mieux les droits des personnes. Une rforme du dispositif lgislatif, adopteen 2004, a cr un fonds unique -le Fonds de Solidarit pour le Logement- charg de grer les aides la fournitured'eau, d'nergie et de tlphone. Pour ses promoteurs, cette rforme rend plus cohrente la politique de lutte contreles exclusions sous les aspects de l'insertion sociale et de l'aide au logement, et permet une approche globalisedes questions d'impays. Distributeurs et oprateurs ont ainsi jouer un rle nouveau : ils sont incits participeraux actions de prvention et de formation et conclure des conventions locales, notamment en vue de rduire lescoupures d'eau, d'nergie et de tlphone.

    Les distributeurs restent attachs la coupure d'eau, mme s'ils cherchent en limiter l'usage

    Selon l'enqute typologique 2004 de la Banque de France sur le surendettement des particuliers, les principauxpostes dans les arrirs de charges courantes sont les dpenses de loyer, dlectricit, de gaz et deau. La coupured'eau reste l'arme ultime dont dispose le distributeur pour recouvrer une crance. La difficult, pour un distributeur,est de faire la distinction entre le mauvais payeur et la personne en situation de prcarit. En effet, le nombre demauvais payeurs sans difficults financires est beaucoup plus important que le nombre de mnages en relle

  • CREDOC Les services distribus en rseau 2005

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    difficult. Sur la base des informations dtenues par le Syndicat professionnel des entreprises de service d'eau etd'assainissement (SPDE), on peut estimer les coupures d'eau, pour la France entire, environ 130 000 par an. Lesdistributeurs ont renforc les mthodes de recouvrement pour viter au maximum les coupures d'eau susceptiblesde porter prjudice l'image de marque de leur activit.

    Les diffrents modes de tarification sont plus ou moins favorables l'quit

    La tarification volumtrique, c'est--dire proportionnelle la consommation, qui est pratique en France, estgnralement juge plus quitable que la tarification forfaitaire, mais requiert lutilisation de compteurs. En labsencede compteurs pour les usagers domestiques (Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Islande, Norvge, Hongrie,Pologne, Pays-Bas, Etats-Unis, Canada), les mnages ne sont pas encourags pargner leau. Toutefois, entre laconsommation des pays sans compteur deau et celle des pays similaires avec compteurs, lcart de consommationse rvle assez limit (de lordre de 20%).La tarification sociale ou solidaire prend en compte les caractristiques socioconomiques de l'abonn. Elle vise rduire la charge financire de l'eau pour certaines catgories d'usagers en leur consentant un rabais sur leurconsommation ou en leur apportant une aide financire pour payer leur eau. Cette approche est utilise par exempleau Royaume-Uni, en Belgique, au Luxembourg. Ce type de tarification n'affecte pas l'efficacit conomique - laconsommation des bnficiaires dpassant presque toujours le niveau de consommation " bas prix" - mais il exigela mise en place d'un systme d'identification des bnficiaires et de distribution d'allocations d'eau lourd grer.La tarification progressive consiste vendre leau de tranches successives de consommation des prix unitairescroissants. Cette tarification est mise en oeuvre en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grce. Elle a l'avantage de nepas discriminer les utilisateurs et de donner chacun la possibilit dacqurir une premire tranche deconsommation un prix faible, garantissant un droit minimum leau. A ces modalits de tarification sajoutegalement la rglementation, voire l'interdiction, des coupures d'eau.

    II. La baisse de la consommation d'eau en France : un phnomne gnral depuis 1990

    En France, depuis le dbut des annes 90, la tendance gnrale de la consommation d'eau est la baisse. Celle-cise rvle durable, malgr quelques fluctuations, et s'observe au niveau national comme au niveau local.

    Les tudes du CREDOC montrent cependant quela consommation deau des mnages nest pasglobalement oriente la baisse. Par contre, desconomies deau volontaristes se sont engagesds le dbut des annes 90 dans les secteurs dela production et des services et ont puissammentcontribu rduire les volumes deauconsomms.

    La production reprsente l'eau mise en distribution et laconsommation les volumes effectivement consomms parles usagers. La diffrence est imputable aux fuites sur lerseau.

    Evolution des consommations et des mises en distribution d'eau potable Paris entre 1945 et 2004

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    Production annuelle Consommation annuelle

    Source : CREDOC d'aprs donnes Eau de Paris

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    La consommation d'eau des mnages n'est pas globalement oriente la baisse

    Ces dernires annes, l'inquitude des Franais l'gard du manque d'eau n'a cess de s'affirmer, mme si lacrainte d'une ventuelle pnurie a toujours t minoritaire. Sur la base des dpenses des mnages, le CREDOC amontr que la consommation d'eau se rvle relativement sensible l'volution du prix de l'eau et au revenu desmnages : la sensibilit des consommateurs au prix de l'eau s'est accrue entre 1989 et 1995 et l'effet du reven