Les comptes nationaux et le SEC 2010 - Musée de la Banque ...€¦ · 19 / 37 Comptes nationaux et...

7ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire

Bruxelles, le 22 octobre 2014

Catherine RIGO

Les comptes nationaux et le SEC 2010

2 / 37 Comptes nationaux et SEC 2010

Plan de l’exposé

IntroductionLe passage au SEC 2010 en BelgiqueLes résultats chiffrés


La richesse des comptes nationaux

De nombreuses statistiques intégrées et cohérentes entre ellesPas uniquement le PIBPlusieurs angles d’analyse• 3 optiques du PIB (production, dépenses, revenus)• branches d’activité• secteurs institutionnels (sociétés non financières, sociétés financières,

administrations publiques, ménages, ISBLsm, reste du monde)• National – régional• annuel (structurel) – trimestriel (conjoncturel)

Bon nombre d’indicateurs peuvent être calculés au départ des comptes nationaux (exemples)

• taux d’épargne des ménages• propension à investir des ménages ou des sociétés• solde de financement des différents secteurs• productivité• taux d’endettement (dette publique et dette secteur privé)• croissance trimestrielle• disparité de croissance régionale


Une méthode harmonisée comme cadre de référence

Au niveau mondialSystème de Comptabilité Nationale (SCN) adopté par l’UNSC* sous l’égide de la Commission européenne, du FMI, de l’OCDE, des Nations Unies et de la Banque mondialeDernière édition : SCN 2008

Au niveau européen (en ligne avec le SCN)Système européen des comptes (SEC)

Tous les pays de l’UE doivent établir leurs comptes nationaux suivant les règles du SECLe SEC est révisé environ tous les 15 ans pour s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et à ses réalitésLe SEC 2010 remplace le SEC 1995

* United Nations Statistical Commission.


Pourquoi une méthode harmonisée ?

Importance de pouvoir comparer les statistiques de pays à pays(analyse économique qui peut conduire à prendre des mesures de politique économique / sociale / budgétaire au niveau des pays)

Au niveau européen, souci d’équité

Le RNB détermine la quatrième ressource et influence donc la contribution des différents pays au budget européen

Certaines statistiques sont monitorées de près et peuvent entraîner des sanctions en cas de dérapage

Il est donc important que les pays appliquent les mêmes règles comptables

Constitution d’agrégats européens (on n’additionne pas des pommes et les poires)


Nouvelles normes européennes

Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’UE (J.O. 26 juin 2013)

Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014 Octobre 2014 Novembre 2014

France

Pays-BasFinlande

EstonieCroatiePortugal

Irlande

Union européenneZone euro

BelgiqueBulgarieTchéquie

GrèceEspagne

ItalieChypreLituanie

LuxemburgHongrieMalte

AutrichePologne

RoumanieSlovaquie

Royaume-Uni

DanemarkSuède

AllemagneLettonie

Slovénie


Septembre 2014 : une révision majeure

Passage au SEC 2010

Révision occasionnelle (hors SEC 2010)Révisions de certaines sources et méthodes dans le but d’améliorer les statistiques (en principe tous les 5 ans)

Révisions courantes (processus habituel)Intégration / mises à jour des des données de base selon leur disponibilité (stable après 3 ans)

D’autres pays européens profitent aussi du passage au SEC 2010 pour mettre en œuvre d’autres changements


Une page du site Internet de la BNB www.nbb.be est dédiée au SEC 2010

Plan de communication (1/2)


Mai 2014

Plan de communication (2/2)

Septembre 2014


Les premiers produits SEC 2010La publication de nouveaux chiffres le 30 septembre 2014(destinés à Eurostat / repris en Belgostat)


Les comptes nationaux trouvent écho dans la presse

Ces activités illégales qui dopent le PIB(La Libre Belgique)

La dette publique monte à 104,5 %du PIB (L’Echo)


Belgique : publication du 30 septembre 2014Comptes nationaux détaillés 1995-2013

1. PIB dans ses trois approches2. Détail par branches d’activité 3. Comptes des secteurs institutionnels (sociétés, administrations

publiques, ménages, ISBLsm, reste du monde)4. Emploi

Comptes des administrations publiques 1995-2013Repris aussi sous point 3. ci-dessusDavantage de détail, notamment par sous-secteur des administrations publiques (fédéral, C & R etc.)Tableaux de synthèse des recettes et dépenses publiques

NB : Procédure PDE (Procédure déficit excessif)o Déficit publico Dette publique

… suivant les nouvelles normes européennes « SEC 2010 »


Quels principaux agrégats changent ?

PIB (relèvement structurel) dans ses multiples approches

Déficit publicDette publique

Au total, peu de séries statistiques sont épargnées par la révision

… depuis 1995

voir module finances publiques


Un agrégat de référence : le PIB(prix courants)

150.000

200.000

250.000

300.000

350.000

400.000

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%19

95

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

avant révision après révision


% a

nnue

l de

varia

tion

Niveau (en m

ln €)


Croissance moyenne du PIB peu révisée

Prix courants Taux de croissance annuel moyen du PIB (1995-2013)

SEC 1995 3,4 %

SEC 2010 3,5 %

Prix constants Taux de croissance annuel moyen du PIB (1995-2013)

SEC 1995 1,7 %

SEC 2010 1,8 %


Révision structurelle du niveau du PIB qui a plusieurs origines

Révision Impact sur le niveau du PIB (2010)

Incidence totale des révisions +2,8 %

Révisions méthodologiques liées au SEC 2010 +2,5 %

Révisions hors SEC 2010 +0,3 %

Dont : Activités illégales +0,4 %

Révision économie au noir +0,2%

Intégration de sources nouvelles ou améliorées -0,4 %


2,5%

0,4%

0,2%

-0,3%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11

(en % ; prix courants)

Passage au SEC 2010 Introduction économie illégale Révision économie au noir Autres

Révision totale : incidence sur le niveau du PIB

• Le passage au SEC 2010 est l’élément principal à l’origine du relèvement structurel du niveau du PIB

• La prise en compte de l'économie illégale est aussi un élément de révisionmais ce n'est pas le plus important


Révision structurelle du niveau du PIB qui a plusieurs origines

Révision Impact sur le niveau du PIB (2010)

Impact total +2,81 %

Révisions méthodologiques SEC 2010, total +2,54 %

Révisions sources et méthodes (hors SEC 2010), total +0,27 %

Dont : Activités illégales +0,37 %

Révision économie au noir +0,20%

Intégration de sources nouvelles ou améliorées -0,41 %

Dont : Capitalisation de la recherche et développement (R & D) +2,37 %


Capitalisation de la R & D (1/2)C’est une décision prise au départ au niveau mondial (SCN 2008)De quoi s’agit-il ?

Les dépenses relatives à de la R & D ne doivent plus être considérées comme des intrants (dépenses courantes) consommés / détruits immédiatement dans le cadre du processus de production

Si une entreprise A conclut un contrat de recherche avec une entreprise B prestataire, le coût de ce contrat ne doit plus être considéré comme un achat de service / intrant de ASi la consommation intermédiaire (de A) diminue, la VA (de A) est relevée

La production de services de R & D pour compte propre doit être valorisée

Si une entreprise A emploie (entre autres) des chercheurs, les coûts liés aux activités de recherche (salaires des chercheurs et autres coûts en rapport avec cette activité) doivent être enregistrés comme générant une productionSi la production (de A) est majorée, la VA (de A) est relevée


Capitalisation de la R & D (2/2)

Toutes les dépenses de R & D (pour compte propre ou pour compte de tiers) doivent être enregistrées comme des dépenses d’investissement au même titre que les constructions, les machines, etc. qui concourent à la production pendant plusieurs années

Les dépenses de R & D génèrent un stock de capital de « droits à la propriété intellectuelle » : on parle de capitalisation Ce stock de capital apparaît dans le compte de patrimoine des pays

Les dépenses de R & D peuvent être le fait d'acteurs du secteur marchand (sociétés) ou d'acteurs du secteur non marchand (pouvoirs publics, ASBL)


Détail des révisions « SEC 2010 » avec impact sur le niveau du PIB

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11

(en % du PIB ; prix courants)

SIFIM : nouvelles normes de calculsProduction pour usage final propre : prise en compte d'une margeSecteur des assurances : nouvelles normes de calculMatériel militaire : capitalisationR & D secteur non marchandR & D secteur marchandTotal SEC 2010


Détail de la révision « économie illégale »

0,00%

0,05%

0,10%

0,15%

0,20%

0,25%

0,30%

0,35%

0,40%

0,45%

0,50%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11


Drogues Prostitution Contrebande

• L'économie illégale induit un relèvement du niveau du PIB de 0,4 % en moyenne• Dans l'économie illégale, la composante « drogues » est prépondérante


La prise en compte de l’économie illégale (1/2)

Définition de la frontière des activités à prendre en compte dans le SEC :

§1.29 « Rentrent, par exemple, dans la frontière de la production du SEC (…) les activités de production illégales, pour autant que toutes les unités associées aux opérations le soient volontairement »

Cet élément était déjà présent dans le SEC 1995 ; peu de pays l’appliquaient cependantDistorsion dans la mesure du PIB / RNB car des activités sont légales dans certains pays / illégales dans d’autres. La « couverture » du PIB / RNB n'était donc pas comparableEurostat a voulu rétablir une comparabilité plus stricte et inciter de manière plus vigoureuse les pays à prendre en compte les activités illégales (au plus tard en septembre 2014)


La prise en compte de l’économie illégale (2/2)

Trois activités prises en compte :DroguesProstitutionContrebande (cigarettes uniquement)

Par nature, ces activités sont difficilement mesurables : les informations et données disponibles sont très partiellesMise en place de systèmes d’estimations qui :

• exploitent le maximum d’informations disponibles...• ... complétées par des hypothèses• estimations qui entrent dans un cadre cohérent (équilibrer l'offre et la

demande par catégorie de produit ou de service *)• sources utilisées :

Instances de santé publiqueServices de policeService des douanesOrganismes d’aideÉtudes universitairesHypothèses posées dans d’autres pays

* Méthode dite du « Commodity flow »


L'optique des dépenses

PIB =consommation finale des ménages et ISBLsm (C)+ consommation finale des administrations publiques (G)+ formation brute de capital fixe (I)+ variation de stocks ( St)+ exportations moins importations de biens et services (X-M)


Révision totale : incidences dans l’optique dépenses

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11


Consommation finale des ménages et ISBLsm Consommation finale des adm. publiques

Formation brute de capital fixe Variation des stocks

Exportations nettes PIB

• Les investissements sont la composante des dépenses principalement révisée à la hausse (capitalisation de la R & D)

• Les investissements des sociétés sont révisés de +18 % (2010)


Taux d’investissement des sociétés (1)

(1) Formation brute de capital fixe en % de la valeur ajoutée brute (sociétés non financières et financières).

18%

20%

22%

24%

26%

28%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13



L'optique des revenus

PIB =rémunérations des salariés+ impôts nets des subventions sur la production et les importations+ excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

Corollaire :Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut = PIB – rémunérations des salariés – impôts nets des subventions


-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11


Rémunérations des salariés Impôts nets des subventionsExcédent brut d'exploitation et revenu mixte brut Total

Révision totale : incidences dans l’optique revenus

• Le relèvement du niveau du PIB se traduit par une révision à la hausse de l’excédent brut d'exploitation


Part des rémunérations dans la valeur ajoutée des sociétés (sociétés non financières et sociétés financières)

58%

59%

60%

61%

62%

63%

64%

65%

66%

67%

95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11



Certains changements peuvent ne pas avoir d'incidence sur l'évaluation du niveau du PIB

Évaluation des flux d'importations et d'exportations (SEC 2010)

Le critère de transfert de propriété devient déterminant (ce n'est pas le franchissement des frontières qui prime) Le travail à façon est « dégonflé » dans le SEC 2010

Belgique SEC 1995

SEC 2010

Importations de biens 400 0

Exportations de biens 450 0

Exportations de services 0 50

Exportations nettes de bienset services

+50 +50

PIB 50 50


Échanges extérieurs de biens et services

50%

55%

60%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

95 97 99 01 03 05 07 09 11 13

Exportations (% du PIB ; prix courants)


50%

55%

60%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

95 97 99 01 03 05 07 09 11 13

Importations (% du PIB ; prix courants)


• Les échanges extérieurs sont « dégonflés » principalement à la suite du nouveau traitement du travail à façon ; d’autres éléments de révisions peuvent aussi intervenir dans la révision finale des chiffres


Révisions dans les autres pays

BE(2010)

NL(2010)

FR(2010)

DE(2010)

UK(2009)

IT(2011)

PIB +2,81 % +7,6 % +3,2 % +3,3 % +4,6 % +3,7 %

dont :

SEC 2010 +2,54 % +3,0 % +2,4 % +2,7 % +2,3 % +1,6 %

p.m. R & D +2,37 % +1,8 % +2,1 % +2,3 % +1,6 % +1,3 %

Autres +0,27 % +4,6 % +0,8 % +0,6 % +2,3 % +2,1 %

p.m. Economie illégale

+0,37 % +0,4 % n.a. +0,1 % +0,7 % +1,0 %


Merci de votre attention

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