MINISTERE DE L'INTERIEUR

Les Collectivités locales en chiffres Édition 1997-1998

FIN

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DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les Collectivités locales en chiffres a été élaboré au service des statistiques, des études et des techniques locales de la Direction générale des collectivités locales

par Danièle Hugues et Claudine Kanengieser avec la collaboration de Zahida Hassaïne, François Bouton, Philippe Monier et Francine Peyroux.

Conception graphique : GLC Créations, Paris Réalisation : Télégraph'22, Saint-Quentin-en-Yvelines

Achevé d'imprimer en mars 1998, sur les presses de la Société d'impression du Boulonnais Directeur de la publication : Didier Lallement

MINISTERE DE L'INTERIEUR

1— Le dénombrement des collectivités locales 2 — Les administrations publiques

en comptabilité nationale 3 — Les finances des collectivités locales

en termes de comptabilité publique 4 — Les séries financières longues 5 — La fiscalité directe locale 6 — L'endettement (les collectivités locales 7 — Les concours financiers (le l'État

aux collectivités locales en 1997 et 1998 8 — Les ressources humaines

dans les collectivités locales 9 — Le contexte européen

10 — Des éléments de référence macro-économique Bibliographie

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Sommaire Page

Introduction 5

1- Le dénombrement des collectivités locales 7 1.1 — Nombre de collectivités locales françaises 9 1.2 — Population des régions et des départements en 1990 10 1.3 — Population des villes

de plus de 100 000 habitants en 1990 11 1.4 — Agglomérations françaises

de plus de 75 000 habitants en 1990 12 1.5 — Répartition des communes

par taille démographique en 1990 14 1.6 — Répartition des communes par région en 1990 15 1.7 — Groupements de collectivités territoriales 16

2 - Les administrations publiques en comptabilité nationale 23 2. 1 — Les comptes de l'État et des administrations

publiques locales 25 2. 2 — Les administrations publiques locales

dans les comptes de la Nation 1996 26 2. 3 — Les prélèvements obligatoires 27 2. 4 — Les comptes des administrations publiques 30

3 - Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique 35

3. 1 — Les comptes de l'État et des collectivités locales en 1995 37

3. 2 — L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités territoriales 1990-1995 38

3. 3 — Les finances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux en 1995 40

3. 4 — Les groupements de communes à fiscalité propre en 1995 42

3. 5 — Les finances des collectivités territoriales en 1996: éléments d'évolution 44

3. 6 — Les budgets primitifs des collectivités territoriales en 1997 46

3. 7 — Les données détaillées sur les départements et les régions 52

3. 8 — Les interventions économiques des collectivités locales en 1994 54

4 - Les séries financières longues 55 4. 1 — L'ensemble des collectivités territoriales 1986-1995 56 4. 2 — Les communes 1986-1995 58 4. 3 — Les départements 1986-1995 60

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Page

4. 5 — Les régions 1986-1995 62 4. 6 — Le budget de l'État 1986-1995 64 4. 7 — L'évolution des dépenses transférées

aux collectivités locales 1988-1997 66 4. 8 — Données budgétaires en francs par habitant 68

5 — La fiscalité directe locale 69 5. 1 — L'évolution des quatre taxes directes

locales 1988-1996 70 5. 2 — Les contributions de l'État à la fiscalité directe locale 74 5. 3 — La fiscalité communale : disparités 77 5. 4 — Taxe et redevance pour l'enlèvement

des ordures ménagères (communes et groupements) 78 5. 5 — La structure de la fiscalité locale en 1996 79 5. 6 — La fiscalité directe locale en 1997: premiers résultats 80

6 — L'endettement des collectivités locales 83 6. 1 — Niveau et structure de l'endettement

des collectivités locales 85 6. 2 — Ratios d'endettement des collectivités locales 86

7 — Les concours financiers de l'État aux collectivités locales en 1997 et 1998 87

8 — Les ressources humaines dans les collectivités locales 93 8. 1 — Les élus locaux 94 8. 2 — Les effectifs dans les collectivités locales

au 01/01/1996 96 8. 3 — La place de la fonction publique territoriale depuis 1969 97 8. 4 — L'évolution des effectifs des collectivités locales

du 01/01/1994 au 01/01/1996 98 8. 5 — Dispersion géographique de la fonction publique

territoriale 99

9 — Le contexte européen 101 9. 1 — La structure des collectivités territoriales en Europe 102 9. 2 — Comparaison des données locales et nationales

dans les pays de l'Union européenne 104 9. 3 — Des indicateurs économiques et socio-économiques 106

10 — Des éléments de référence macro-économique 107

Bibliographie 110

3

Introduction Les Collectivités locales en chiffres est un document de travail récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Les données, provenant de sources différentes et portant sur des séries périodiques variées, sont actualisées en continu tout au long de l' année. Les éléments figurant dans cet ouvrage sont ceux qui étaient connus en décembre 1997. Ce document est mis à jour chaque année par le service des statistiques, des études et des techniques locales, à partir des principales sources disponibles sur les collectivités locales : comptes nationaux, documents budgétaires, comptes administratifs, comptes de gestion, budgets primitifs, enquêtes, notes de conjoncture. C' est pourquoi l'analyse des finances locales fait l'objet d' approches différentes : selon l' optique de la comptabi- lité nationale ou celle de la comptabilité publique. Cet ouvrage constitue la huitième édition des Collec- tivités locales en chiffres Il actualise et complète les don- nées fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales de l' année en cours. On y trouvera des séries longues rétrospectives, mais égale- ment des tendances récentes. Les informations sont essentiellement de nature financière, classées par sec- teur, mais figurent également des données sur les élus locaux, les effectifs des fonctionnaires territoriaux et le développement de l' intercommunalité. Le service des statistiques, des études et des techniques locales de la Direction générale des collectivités locales reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d' éven- tuelles remarques ou suggestions.

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Le dénombrement des collectivités locales

Page

1.1 - Nombre de collectivités locales françaises 9

1.2 - Population des régions et des départements en 1990 10

1.3 - Population des villes de plus de 100 000 habitants en 1990 11

1.4 - Agglomérations françaises de plus de 75 000 habitants en 1990 12

1.5 - Répartition des communes par taille démographique en 1990 14

1.6 - Répartition des communes par région en 1990 15

1.7 - Groupements de collectivités territoriales 16

1.1 - Nombre de collectivités locales françaises

Les collectivités locales en 1990 (1)

• Communes* 36 763 dont : métropole* 36 551

DOM 113 TOM 80 statut particulier 19 (* : 36 772 au 1/1/1997 au total

36 558 au 1/1/1997 en métropole)

• Départements 100 dont : métropole 96

DOM 4

• Régions 26 dont : métropole 21

collectivité territoriale de Corse 1 DOM 4

• Territoires d'outre-mer 4 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)

• Collectivités à statut particulier 2 (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)

(1) Recensement général de la population de mars-avril 1990 pour la métropole, les 4 départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, et du 9 octobre 1990 pour Wallis-et-Futuna.

Les regroupements des collectivités locales

au 1/1/1996 • Syndicats 18 051

dont : syndicats à vocation unique 14 614 syndicats à vocation multiple 2 221 syndicats mixtes

au 1/1/1997 1 216

• Syndicats d'agglomération nouvelle 9 • Districts 316 • Communautés urbaines 11 • Communautés de communes 1 105 • Communautés de villes 5

Découpage administratif en cantons (mars 1995)

• Métropole 3 841 • DOM 154 • Mayotte 19

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1.2 - Population des régions et des départements en 1990* * Population totale sans doubles comptes au recensement général de 1990

ÎLE-DE-FRANCE 10 660 554 ALSACE 1 624 372 Paris 2 152 423 Bas-Rhin 953 053 Seine-et-Marne 1 078 166 Haut-Rhin 671 319 Yvelines 1 307 150

FRANCHE-COMTÉ 1 097 276 Essonne 1 084 824 Hauts-de-Seine 1 391 658 Doubs 484 770 Seine-Saint-Denis 1 381 197 Jura 248 759 Val-de-Marne 1 215 538 Haute-Saône 229 650 Val-d'Oise 1 049 598 Territoire de Belfort 134 097

CHAMPAGNE-ARDENNE 1 347 848 PAYS DE LA LOIRE 3 059 112 Ardennes 296 357 Loire-Atlantique 1 052 183 Aube 289 207 Maine-et-Loire 705 882 Marne 558 217 Mayenne 278 037 Haute-Marne 204 067 Sarthe 513 654

Vendée 509 356 PICARDIE 1 810 687

BRETAGNE 2 795 638 Aisne 537 259 Oise 725 603 Côtes-d'Armor 538 395 Somme 547 825 Finistère 838 687

Ille-et-Vilaine 798 718 HAUTE-NORMANDIE 1 737 247 Morbihan 619 838 Eure 513 818

POITOU-CHARENTES 1 595 081 Seine-Maritime 1 223 429 Charente 341 993

CENTRE 2 371 036 Charente-Maritime 527 146 Cher 321 559 Deux-Sèvres 345 965 Eure-et-Loir 396 073 Vienne 379 977 Indre 237 510

AQUITAINE 2 795 830 Indre-et-Loire 529 345 Loir-et-Cher 305 937 Dordogne 386 365 Loiret 580 612 Gironde 1 213 499

Landes 311 461 BASSE-NORMANDIE 1 391 318 Lot-et-Garonne 305 989 Calvados 618 478 Pyrénées-Atlantiques 578 516 Manche 479 636 Orne 293 204 MIDI-PYRÉNÉES 2 430 663

Ariège 136 455 BOURGOGNE 1 609 653 Aveyron 270 141 Côte-d'Or 493 866 Haute-Garonne 925 962 Nièvre 233 278 Gers 174 587 Saône-et-Loire 559 413 Lot 155 816 Yonne 323 096 Hautes-Pyrénées 224 759

Tarn 342 723 NORD-PAS-DE-CALAIS 3 965 058 Tarn-et-Garonne 200 220 Nord 2 531 855

LIMOUSIN 722 850 Pas-de-Calais 1 433 203 Corrèze 237 908

LORRAINE 2 305 726 Creuse 131 349 Meurthe-et-Moselle 711 822 Haute-Vienne 353 593 Meuse 196 344 Moselle 1 011 302 Vosges 386 258

10

AMI

RHÔNE-ALPES 5 350 701 PROVENCE-ALPES- Ain 471 019 CÔTE D'AZUR 4 257 907 Ardèche 277 581 Alpes-de-Haute-Provence 130 883 Drôme Isère Loire

1 414 016 746

072 228 288

Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var

1

113 971 759 815

300 829 371 449

Rhône 1 508 966 Vaucluse 467 075 Savoie 348 261

CORSE Corse-du-Sud

249 118

737 174

Haute-Savoie 568 286

Haute-Corse 131 563 AUVERGNE Allier

1 321 357

214 710

GUADELOUPE 386 987 MARTINIQUE 359 572 Cantal 158 723

Haute-Loire 206 568 GUYANE 114 678 Puy-de-Dôme 598 213

RÉUNION 597 823

LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 114 985 TOTAL 58 073 553 Aude 298 712 • MÉTROPOLE 56 614 493 Gard 585 049 • DOM 1 459 060 Hérault Lozère

794 72

603 825 Saint-Pierre-et-Miquelon 6 277

Pyrénées-Orientales 363 796 Wallis-et-Futuna 13 705

1.3 - Population des villes de plus de 100 000 habitants en 1990* * Population totale y compris doubles comptes au recensement général de 1990

Rang Villes (n° du département)

Population Rang Villes (n° du département)

Population

1 Paris (75) 2 175 200 21 Clermont-Ferrand (63) 140 167 2 Marseille (13) 807 726 22 Limoges (87) 136 407 3 Lyon (69) 422 444 23 Amiens (80) 136 234 4 Toulouse (31) 365 933 24 Nîmes (30) 133 607 5 Nice (06) 345 674 25 Tours (37) 133 403 6 Strasbourg (67) 255 937 26 Aix-en-Provence (13) 126 854 7 Nantes (44) 252 029 27 Metz (57) 123 920 8 Bordeaux (33) 213 274 28 Saint-Denis 9 Montpellier (34) 210 866 de la Réunion (974) 122 875

10 Rennes (35) 203 533 29 Villeurbanne (69) 119 848 11 Saint-Étienne (42) 201 569 30 Besançon (25) 119 194 12 Le Havre (76) 197 219 31 Caen (14) 115 624 13 Reims (51) 185 164 32 Mulhouse (68) 109 905 14 Lille (59) 178 301 33 Perpignan (66) 108 049 15 Toulon (83) 170 167 34 Orléans (45) 107 965 16 Grenoble (38) 153 973 35 Rouen (76) 105 470 17 Brest (29) 153 099 36 Nancy (54) 102 410 18 Dijon (21) 151 636 37 Boulogne-Billancourt (92) 101 971 19 Le Mans (72) 148 465 38 Fort-de-France (972) 101 540 20 Angers (49) 146 163

* Les « doubles comptes » correspondent aux personnes vivant en foyer, cité universitaire, maison de retraite, hospice ou long séjour d'hôpital, aux militaires et élèves internes ayant leur résidence personnelle dans une autre commune et aux personnes sans domicile fixe mais rattachées administrativement à la commune.

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1,4 - Agglomérations françaises de plus de 75 000 habitants en 1990

n° du département de la ville centre

Agglomération Population * au RP 1990

Nombre de communes

Poids de la ville centre

75 Paris 9 318 821 379 23,1% 69 Lyon 1 262 223 84 32,9% 13 Marseille-Aix-en-Provence 1 230 936 31 65,0% 59 Lille"* (1) 959 234 60 37,9% 33 Bordeaux 696 364 44 30,2% 31 Toulouse 650 336 58 55,2% 06 Nice 516 740 24 66,3% 44 Nantes 496 078 20 49,4% 83 Toulon 437 553 18 38,3% 38 Grenoble 404 733 33 37,2% 67 Strasbourg** 388 483 16 65,0% 76 Rouen 380 161 29 27,0% 59 Valenciennes** (2) 338 392 58 17,1% 06 Grasse-Cannes-Antibes (3) 335 647 23 66,1% 54 Nancy 329 447 37 30,2% 62 Lens (4) 323 174 36 35,1% 42 Saint-Étienne 313 338 15 63,6% 37 Tours 282 152 22 45,9% 59 Béthune (5) 261 535 61 18,9% 63 Clermont-Ferrand 254 416 17 53,5% 76 Le Havre 253 627 13 77,2% 34 Montpellier 248 303 9 83,8% 35 Rennes 245 065 8 80,6% 45 Orléans 243 153 19 43,2% 21 Dijon 230 451 15 63,7% 68 Mulhouse 223 856 17 48,4% 49 Angers 208 282 11 67,9% 51 Reims 206 437 6 87,5% 29 Brest 201 480 7 73,4% 59 Douai 199 562 31 21,1% 57 Metz 193 117 18 61,9% 14 Caen 191 490 18 58,9% 59 Dunkerque 190 879 11 36,8% 72 Le Mans 189 107 10 76,9% 84 Avignon 181 136 13 48,0% 87 Limoges 170 065 7 78,4% 64 Bayonne 164 378 17 62,0% 66 - Perpignan 157 873 11 67,1% 80 Amiens 156 120 10 84,5%

* Population sans doubles comptes au recensement général de la population de 1990. '" Agglomération internationale (partie française). (1) Centre : Lille, Roubaix, Tourcoing. (2) Centre : Denain, Valenciennes. (3) Centre : Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse. (4) Centre : Avion, Henin-Beaumont, Lens, Liévin. (5) Centre : Béthune, Bruay-la-Bussière. Source : Composition communale des unités urbaines-population et délimitation 1990, INSEE.

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n° du département de la ville centre

Agglomération Population * au RP 1990

Nombre de communes

Poids de la ville centre

64 Pau 144 674 24 56,8% 30 Nîmes 138 527 4 92,7%

972 Fort-de-France 133 941 3 74,7% 57 Thionville 132 413 12 30,0% 44 Saint-Nazaire 131 511 10 49,3% 74 Annecy 126 729 15 39,2%

971 Pointe-à-Pitre-Les Abymes (6) 124 358 4 50,3% 10 Troyes 122 763 14 48,3% 25 Besançon 122 623 7 92,8%

974 Saint-Denis de la Réunion 121 999 1 100,0% 25 Montbéliard (7) 117 510 21 38,6% 56 Lorient 115 488 5 51,3% 57 Hagondange-Briey (8) 112 061 23 58,3% 26 Valence 107 965 6 58,8% 77 Melun (9) 107 705 10 71,9% 86 Poitiers 107 625 8 73,3% 73 Chambéry 103 283 16 52,4% 16 Angoulême 102 908 16 41,7% 59 Maubeuge** 102 772 15 34,0% 62 Calais 101 768 7 74,0% 17 La Rochelle 100 264 7 70,9% 74 Genève-Annemasse** 98 758 21 28,0% 57 Forbach "" (10) 98 758 15 56,7% 60 Creil (11) 97 119 17 53,0% 18 Bourges 94 731 5 79,8% 50 Cherbourg (12) 92 045 6 88,0% 62 Boulogne-sur-Mer 91 249 8 47,9% 28 Chartres 85 933 9 46,1% 22 Saint-Brieuc 83 861 6 53,4% 68 Colmar 83 816 6 75,8% 42 Saint-Chamond 81 795 10 47,5% 62 Arras 79 607 12 49,0% 90 Belfort 77 844 17 64,4% 65 Tarbes 77 787 12 61,1% 71 Chalon-sur-Saône 77 764 11 70,2% 42 Roanne 77 160 9 54,1% 30 Alès 76 856 14 53,4%

34 Béziers 76 304 3 93,0%

* Population sans doubles comptes au recensement général de la population de 1990. **Agglomération internationale (partie française). (6) Centre : Pointe-à-Pitre, Les Abymes. (7) Centre : Montbéliard, Audincourt. (8) Centre : Hagondange, Rombas, Moyeuvre-Grande, Amnéville, Maizières-lès-Metz, Talange, Mondelange, Marange-Silvange. (9) Centre : Melun, Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine. (10) Centre : Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel (11) Centre : Creil, Nogent-sur-Oise. (12) Centre : Cherbourg, Equeurdreville-Hainneville, Octeville, Tourlaville.

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1.5 - Répartition des communes par taille démographique en 1990

(métropole)

Strates nombre de nombre démographiques communes d'habitants*

Strates démographiques

nombre de communes

nombre d'habitants*

0 à 49 1 087 37 263 50 à 99 2 995 224 847

100 à 199 6 681 985 016 200 à 299 4 886 1 200 786 0 à 699 25 249 6 897 540 300 à 399 3 522 1 218 757 400 à 499 2 403 1 070 581 500 à 699 3 675 2 160 290 700 à 999 2 934 2 439 647

1 000 à 1 499 2 628 3 181 744 700 à 1 999 6 908 7 933 928 1 500 à 1 999 1 346 2 312 537 2 000 à 2 499 905 2 011 241 2 500 à 2 999 593 1 626 590 3 000 à 3 499 421 1 358 055 2 000 à 4 999 2 655 8 062 265 3 500 à 3 999 290 1 084 220 4 000 à 4 999 446 1 982 159 5 000 à 5 999 316 1 727 517 6 000 à 8 999 488 3 544 585 5 000 à 9 999 898 6 168 826 9 000 à 9 999 94 896 724

10 000 à 19 999 445 6 231 927 10 000 à 19 999 445 6 231 927 20 000 à 29 999 161 3 957 742 30 000 à 49 999 132 5 130 019 20 000 à 49 999 293 9 087 761

50 000 à 79 999 54 3 289 189 80 000 à 99 999 13 1 153 888 50 000 à 99 999 67 4 443 077

100 000 à 199 999 25 3 405 215 200 000 à 299 999 6 1 337 208 100 000 à 299 999 31 4 742 423

plus de 300 000 5 4 116 977 plus de 300 000 5 4 116 977 Total 36 551 57 684 724 Total 36 551 57 684 724

"population des communes : population totale des com- moins de 10 000 35 710 29 062 559 munes, avec doubles comptes. plus de 10 000 841 28 622 165

Population totale au RP 1990 Départements d'outre-mer

sans doubles comptes : 58 073 553 Strates nombre de nombre métropole 56 614 493 démographiques communes d'habitants*

DOM 1 459 060 0 à 699 6 1 926

avec doubles comptes : 59 154 853 700 à 2 000 à 1 999 4 999

15 22

21 638 77 367

métropole 57 684 724 5 000 à 9 999 27 186 499 DOM 1 470 129 10 000 à 19 999 25 366 263

Source : recensement général de la population de 1990. 20 000 à 49 999 13 397 615 Définition des doubles comptes : cf. note bas de page 11. 50 000 à 99 999 3 194 406

plus de 100 000 2 224 415 Total 113 1 470 129

14

1.6 - Répartition des communes par région en 1990 Ensemble des communes Moins de 10 000

10 000 hab. à 20 000 20 000

à 50 000 50 000

à 100 000 Plus de Total 100 000

France entière 35 780 470 306 70 38 36 664 Alsace 876 17 3 1 2 899 Aquitaine 2 253 14 19 3 1 2 220 Auvergne 1 297 7 5 — 1 1 310 Bourgogne 2 026 9 7 1 1 2 044 Bretagne 1 237 23 5 2 2 1 269 Centre 1 810 22 5 3 2 1 842 Champagne-Ardenne 1 922 6 4 3 1 1 936 Corse 358 — 1 1 — 360 Franche-Comté 1 775 6 3 1 1 1 786 Île-de-France 1 043 94 118 24 2 1 281 Languedoc-Roussillon 1 523 14 4 1 3 1 545 Limousin 741 4 — 1 1 747 Lorraine 2 303 21 9 — 2 2 335 Midi-Pyrénées 2 989 20 7 2 1 3 019 Nord-Pas-de-Calais 1 467 51 25 5 1 1 549 Basse-Normandie 1 799 9 5 — 1 1 814 Haute-Normandie 1 396 14 8 1 2 1 421 Pays de la Loire 1 471 21 6 3 3 1 504 Picardie 2 272 12 6 2 1 2 293 Poitou-Charentes 1 452 6 4 3 — 1 465 Provence-Alpes-Côte d'Azur 893 36 24 6 4 963 Rhône-Alpes 2 807 39 25 4 4 2 879 Départements d'outre-mer 70 25 13 3 2 113

Communes de moins Moins de 700 2 000 5 000 Total de 10 000 habitants 700 hab. à 2 000 à 5 000 à 10 000 France entière 25 255 6 923 2 677 925 35 780 Alsace 499 265 92 20 876 Aquitaine 1 613 451 139 50 2 253 Auvergne 955 244 75 23 1 297 Bourgogne 1 668 268 58 32 2 026 Bretagne 428 501 255 53 1 237 Centre 1 208 430 136 36 1 810 Champagne-Ardenne 1 665 185 51 21 1 922 Corse 305 33 18 2 358 Franche-Comté 1 535 173 52 15 1 775 Île-de-France 512 277 163 91 1 043 Languedoc-Roussillon 1 071 269 141 42 1 523 Limousin 544 153 32 12 741 Lorraine 1 799 315 132 57 2 303 Midi-Pyrénées 2 469 358 130 32 2 989 Nord-Pas-de-Calais 822 355 188 102 1 467 Basse-Normandie 1 446 269 67 17 1 799 Haute-Normandie 1 044 261 64 27 1 396 Pays de la Loire 666 524 225 56 1 471 Picardie 1 825 325 103 19 2 272 Poitou-Charentes 972 348 111 21 1 452 Provence-Alpes-Côte d'Azur 515 171 141 66 893 Rhône-Alpes 1 688 733 282 104 2 807 Départements d'outre-mer 6 15 22 27 70 Source : recensement général de la population de 1990. Définition des doubles comptes : cf. note bas de page 11.

15

1.7 — Groupements de collectivités territoriales La coopération intercommunale permet aux communes qui se regroupent de gérer en commun des équipements ou des services publics, d'élaborer des projets de développement économique d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que la commune. Les communes transfèrent aux groupements des compétences, à l'exception des pouvoirs de police. Cette délégation d'activités confère aux établissements publics de coopération intercom-munale le pouvoir décisionnel et exécutif au lieu et place des communes adhérentes moyennant une contribution financière de celles-ci (forme associative) ou par la fiscalité directe locale (forme fédérative).

— La forme associative, la plus répandue, dont le mode de finance-ment est constitué des contributions budgétaires et/ou fiscalisées communales, comprend les syndicats à vocation unique (SIVU), les syndicats à vocation multiple (SIVOM) et les syndicats mixtes.

— La forme fédérative, dont le financement provient des 4 taxes locales (taxes professionnelle, d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti), regroupe les communautés urbaines (CU), les districts, les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), les communau-tés de communes (CC) et les communautés de villes (CV).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du nombre de ces struc-tures depuis 1972.

Évolution du nombre de groupements depuis 1972

au ter janvier 1972 1980 1985 1988 1991 1993 1994 1995 1996 1997

SIVU 9 289 11 664 11 967 12 907 14 596 nd 14 584 14 490 14 614 nd SIVOM 1 243 1 980 2 076 2 287 2 478 nd 2 362 2 298 2 221 nd Syndicats mixtes 1 107 1 216 nd Districts 95 147 153 165 214 252* 290* 324 318 316 CU 9 9 9 9 9 9 9 9 10 11 SAN 9 9 9 9 9 9 9 9 CC 193 554 756 894 1 105 CV 3 4 4 4 5

*À fiscalité propre De 1972 à 1992, l'évolution de 1 'intercommunalité s'est traduite par une constante augmentation du nombre de syndicats intercom-munaux (SIVU, SIVOM, syndicats mixtes).

À partir de 1992, avec l'émergence des nouvelles structures à fis-calité propre créées par la loi sur l'administration territoriale de la République, les groupements à autonomie fiscale connaissent un attrait certain sur les communes, qui sont, au ler janvier 1997, 16 214 à s'être regroupées en 1 446 groupements, soit près de

16

45 % des communes. Face à ce phénomène, mais loin de l'absor-ber, les syndicats de communes accusent un infléchissement sen-sible de leur croissance.

Répartition des groupements par région au 01/01/1996 au 01/01/1997

Région SIVU SIVOM S. mixtes Districts CU CC CV SAN

Alsace 294 54 34 18 1 42 0 0 (- 0,7%) (- 12,9%) (+ 3,0%) (+ 5,9%) (+ 31,3%)

Aquitaine 1 108 143 79 17 1 60 0 0 (+ 5,9%) (- 9,5%) (+ 19,7%) (+ 0,0%) (+ 53,8%)

Auvergne 448 108 42 3 0 30 0 0 (- 4,9%) (+ 4,9%) (+ 5,0%) (+ 50,0%) (+ 25,0%)

Bourgogne 623 114 39 9 1 41 0 0 (+ 12,9%) (+ 21,3%) (+ 14,7%) (+ 0,0%) (+ 17,1%)

Bretagne 654 68 70 11 1 93 0 0 (- 5,2%) (- 20,0%) (+ 4,5%) (+ 0,0%) (+ 12,0%)

Centre 1 130 120 73 8 0 29 0 0 (+ 4,0%) (+ 3,4%) (+ 35,2%) (- 11,1%) (+ 38,1%)

Champagne-Ardenne 668 84 31 24 0 45 0 0 (+ 5,0%) (- 12,5%) (-6,1%) (- 11,1%) (+ 21,6%)

Corse 71 46 5 2 0 5 0 0 (- 1,4%) (- 4,2%) (+ 0,0%) (+ 0,0%) (+ 25,0%)

Franche-Comté 638 66 51 8 0 33 0 0 (+ 1,3%) (- 5,7%) (+ 0,0%) (+ 0,0%) (+ 17,9%)

Île-de-France 860 75 61 22 0 9 0 7 (+ 0,9%) (+ 2,7%) (+ 1,7%) (+ 0,0%) (+ 28,6%)

Languedoc-Roussillon 581 133 59 7 0 47 0 0 (- 0,3%) (- 0,7%) (+ 3,5%) (+ 0,0%) (+ 34,3%)

Limousin 250 43 14 2 0 18 0 0 (+ 22,0%) (+ 16,2%) (+ 40,0%) (+ 0,0%) (+ 38,5%)

Lorraine 727 135 42 19 1 31 0 0 (- 0,3%) (+ 10,7%) (+ 2,4%) (+ 0,0%) (+ 72,2%)

Midi-Pyrénées 985 240 98 18 0 80 1 0 (-0,6%) (+1,3%) (+8,9%) (+0,0%) (+48,1%)

Nord-Pas-de-Calais 390 92 38 15 2 66 1 0 (+ 0,3%) (- 10,7%) (- 5,0%) (+ 0,0%) (+ 8,2%)

Basse-Normandie 760 63 60 14 2 78 1 0 (- 3,6%) (- 18,2%) (+ 9,0%) (- 6,7%) (+ 21,9%) (ns)

Haute-Normandie 692 55 19 7 0 27 0 0 (+ 0,4%) (+ 1,9%) (+ 18,8%) (+ 16,7%) (+ 50,0%)

Pays de la Loire 611 90 119 32 1 90 0 0 (- 3,5%) (- 18,9%) (+ 5,3%) (- 3,0%) (+ 13,9%)

Picardie 867 93 22 15 0 48 0 0 (- 2,6%) (- 1,1%) (+ 22,2%) (+ 0,0%) (+ 26,3%)

Poitou-Charentes 644 88 63 7 0 86 1 (- 2,1%) (- 12,0%) (+ 14,5%) (+ 0,0%) (+ 11,7%)

Provence-Alpes- 424 86 66 10 0 40 1 1 Côte d'Azur (+ 1,2%) (+4,9%) (+ 11,9%) (+0,0%) (+ 5,3%)

Rhône-Alpes 1 167 216 129 48 1 102 0 1 (+ 0,4%) (- 7,3%) (+ 19,4%) (+ 2,1%) (+ 18,6%)

Régions d'outre-mer 22 9 2 0 0 5 0 0 (+ 0,0%) (+ 0,0%) (+ 0,0%) (+ 0,0%) (+ 0,0%) (+ 66,6%)

Total 14 614 2 221 1 216 316 11 1 105 5 9 (+ 0,9 %) (- 3,4 %) (+ 9,8 %) (- 0,6 %) (+ 22,2 %) (+ 23,6 %) (+ 25,0 %) (+ 0,0 %)

(%) : taux d'évolution entre 1995 et 1996 (%) : taux d'évolution entre 1996 et 1997

17

Par compétence et par nature juridique : nombre de groupements et population regroupée au 01/01/1996

SIVU nb pop (1) (2)

SIVOM nb pop (1) (2)

S. mixtes nb pop (1) (2)

Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères et des déchets 728 21 072 807 11 357 119 11 135 Traitement, adduction, distribution de l'eau 3 359 23 309 440 5 222 162 13 340 Production, distribution d'énergie 1 365 24 352 100 1 618 48 16 544 Assainissement 1 052 15 382 663 9 979 58 7 741 Protection et mise en valeur de l'environnement 250 7 506 197 3 692 105 14 626 Activités scolaires et périscolaires 2 598 17 997 565 6 679 37 3 011 Gestion, entretien, fonctionnement d'équipement public 501 9 508 520 7 371 109 12 355 Hydraulique 970 20 590 202 2 841 105 9 102 Réalisation d'équipement public 357 7 290 491 7 307 80 10 005 Création ou équipement de zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales 211 4 964 248 3 523 103 4 863 Tourisme 299 4 567 529 6 223 154 11 342 Création, aménagement, entretien de la voirie 355 4 293 886 9 238 18 3 287 Élaboration de schémas directeurs et de secteur 65 4 842 70 1 315 40 7 863 Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi 124 2 467 270 3 879 85 8 238 Transports urbains 106 5 620 62 2 366 18 5 539 Secours et lutte contre l'incendie 313 4 010 193 3 459 15 1 283 Activités culturelles ou socioculturelles 185 4 243 392 4 861 78 7 248 Politique du logement, programmes locaux de l'habitat 155 2 942 152 2 453 29 1 556 Maîtrise des opérations d'aménagement (ZAC...) 72 2 726 65 1 760 46 4 399 Activités sportives 243 5 197 396 5 905 47 2 323 (1) nb : nombre de groupements. (2) pop : population regroupée en milliers d'habitants avec recensements complémentaires.

Si les compétences traditionnelles (ordures ménagères, eau, assai-nissement) rassemblent une forte population, d'autres domaines d'activités tels que l'environnement, le développement écono-mique, occupent une large place dans la coopération intercommu-nale et constituent, comme la loi l'impose, l'activité principale des groupements à fiscalité propre.

On notera qu'avec 100 % de la population regroupée, la compé-tence « collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères et des déchets » représente l'activité exclusivement intercommunale.

18

SIVU SIVOM S. mixtes DISTRICTS CC CU CV SAN

moyenne 1,2 4,6 1,6 8,5 8,3 16,0 15,7 10,0

Districts nb pop nb

CC pop nb

CU pop nb

SAN pop

CV nb pop

TOTAL nb pop

(1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2)

183 7 181 370 4 658 9 3 226 4 259 2 156 2 222 59 044 82 3 155 60 728 9 4 117 3 178 2 156 4 117 50 205 22 619 32 283 2 475 0 0 1 127 1 570 44 018 120 4 090 114 1 265 8 4 016 3 178 2 156 2 020 42 807 80 3 132 547 6 750 4 1 160 1 85 3 210 1 187 37 161 90 2 813 204 2 139 8 3 036 1 85 1 54 3 504 35 814 93 2 154 226 2 124 4 1 213 5 328 2 156 1 460 35 209 13 553 35 501 0 0 0 0 0 0 1 325 33 587 97 1 953 175 1 707 4 1 213 7 656 2 181 1 213 30 312

145 4 951 616 9 007 7 1 712 3 240 4 274 1 337 29 534 115 2 319 416 4 060 0 0 4 248 1 29 1 518 28 788 121 3 590 288 3 070 9 4 280 5 254 2 181 1 684 28 193 63 3 436 325 5 796 8 4 066 4 305 4 274 579 27 897

100 4 062 436 6 705 0 0 1 85 4 274 1 020 25 710 53 5 034 28 1 905 9 4 280 5 390 2 191 283 25 325 246 7 855 173 2 557 9 4 280 0 0 2 181 951 23 625 88 2 186 289 3 398 2 365 1 85 2 181 1 037 22 567 183 6 329 474 5 999 5 2 460 3 178 3 147 1 004 22 064 67 3 262 177 3 204 6 3 783 6 339 3 147 442 19 620 97 2 006 222 2 440 2 644 1 85 1 54 1 009 18 654

Nombre de compétences exercées par nature juridique au 01/01/1996

moyenne tous groupements : sans fiscalité : 1,6 avec fiscalité : 8,5.

Le mode de financement des groupements est fortement lié à leur niveau d'activité : les groupements qui recourent à la fiscalité directe locale ont, avec plus de 8 compétences exercées en moyenne, un niveau d'activité bien supérieur à celui des syndicats intercommunaux, dont le financement provient des contributions de leurs membres.

19

moins de 700 habitants de 700 à 1 000 de 1 000 à 2 000 de 2 000 à 5 000 de 5 000 à 10 000 de 10 000 à 20 000 de 20 000 à 50 000 de 50 000 à 100 000 de 100 000 à 300 000 plus de 300 000 habitants Total

1 834 183 1 103 64 2 146 215 2 634 503 2 533 517 2 104 418 1 424 220

462 62 318 30 56 9

14 614 2 221

Population regroupée en millions d'habitants :

CC CU CV SAN

19 0 0 1 151 0 0 2 423 3 1 5 399 3 3 1 113 5 1 0

1 105 11 5 9

12 249 286 86 51

au 01/01/1997

CC CU CV SAN SIVU SIVOM S. Mixtes Districts

Modes de financement Contributions des membres budgétaires 12 463 1 770 532 fiscalisées 2 012 359 676 budgétaires et fiscalisées 139 92 8 Fiscalité directe locale 4 taxes* mode de financement

TPU non autorisé

mode de financement non autorisé

314 1 044 11 0 0

2 61 0 5 9

Total 14 614 2 221 1 216 316 1 105 11 5 9

SIVU SIVOM S. mixtes Districts

Groupements comportant :

2 communes entre 2 et 5 entre 5 et 10 entre 10 et 20 plus de 20 communes Total

2 946 242 239 4 511 478 320 3 034 562 215 2 624 653 197 1 499 286 145

14 614 2 221 1 216

10 46

118 101

41 316

Nombre total de communes regroupées : 3 542

Répartition des groupements par mode de financement au 01/01/1996

Répartition des groupements par taille démographique au 01/01/1996 au 01/01/1997

SIVU SIVOM S. mixtes Districts CC CU CV SAN

52 4 14 0 0 0 6 3 15 0 0 0

24 21 80 0 0 0 61 42 295 0 0 0

119 69 345 0 0 2 156 75 221 0 0 0 270 56 98 0 1 1 183 21 26 2 3 4 222 20 8 5 1 2 123 5 3 4 0 0

1 216 316 1 105 11 5 9

10,15 14,29 4,44 0,37 0,71

Répartition des groupements par nombre de communes regroupées

au 01/01/1996 au 01/01/1997

* 4 taxes : 4 taxes additionnelles y compris taxe professionnelle de zone. TPU : taxe professionnelle unique.

20

Composition communale des groupements à fiscalité propre

Répartition par taille démographique des communes appartenant à un groupement à ficalité propre au 01/01/1997

Districts CC CU CV SAN Total Total Poids (1) France dans

entière l'en- (2) semble

(1)/(2)

1 898 8 519 16 31 2 10 466 25 168 41,6% 335 1 038 11 10 1 1 395 2 892 48,2% 497 1 442 32 14 6 1 991 4 050 49,2% 420 879 74 16 4 1 383 2 698 51,3% 208 236 58 10 12 524 951 51,3% 103 93 43 2 12 253 480 50,6%

62 34 37 2 12 147 312 47,1% 7 11 7 1 2 28 73 38,4%

11 6 7 0 0 24 33 72,7% 1 1 1 0 0 3 5 60,0%

3 542 12 249 286 86 51 16 214 36 662 44,2 %

Nombre de communes de : moins de 700 habitants de 700 à 1 000 de 1 000 à 2 000 de 2 000 à 5 000 de 5 000 à 10 000 de 10 000 à 20 000 de 20 000 à 50 000 de 50 000 à 100 000 de 100 000 à 300 000 plus de 300 000 habitants

Total L'INSEE a récemment élaboré un nouveau type de zonage fondé non seulement sur la continuité du bâti mais encore sur les flux de déplacement domicile-travail. Il permet de distinguer les pôles urbains, les communes péri-urbaines et l'espace à dominante rurale. Le tableau ci-dessous répartit les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre selon cette typologie. Districts CC CU CV SAN Total Total Poids

(1) France dans entière l'en-

(2) semble (1)/(2)

675 532 225 28 34 1 494 2 813 53,1% 1 226 3 142 60 54 17 4 499 10 430 43,1% 1 641 8 575 1 4 0 10 221 23 419 43,7%

3 542 12 249 286 86 51 16 214 36 662 44,2 % Avec plus de 50 % (53,1 %), on notera que les communes issues de pôles urbains ont été majoritairement attirées par l'intercom-munalité à fiscalité propre.

21

Nombre de communes appartenant à : pôle urbain péri-urbain espace à dominante rurale

Total

Répartition par département

Répartition par département du nombre de groupements du taux de population regroupée

à fiscalité propre (en groupements à fiscalité propre) (situation au 01/01/1997)

(situation au 01/01/1997)

E aucun groupement al de 10 à 20 [I] moins de 10 I plus de 20 (max = 47)

Répartition par département du nombre de SIVU

(situation au 01/01/1996)

D de 0 à10 % n de 10 à35%

• de 35 à 75 % In plus de 75 % (max = 97,5)

Répartition par département du nombre de SIVOM (situation au 01/01/1996)

LI moins de 100 de 100 à 150

■ de 150 à 250 MI plus de 250 (max = 359)

D moins de 15 de 15 à 25

il de 25 à 40 Ziplus de 40 (max = 52)

22

2

Les administrations publiques en comptabilité nationale

Page 2.1 - Les comptes de l'État et des administrations

publiques locales 25 2.2 - Les administrations publiques locales

dans les comptes de la Nation 1996 26 2.3 - Les prélèvements obligatoires 27 2.4 - Les comptes des administrations publiques 30

Les données figurant dans ce chapitre sont établies selon les concepts de la comptabilité nationale. Sources : Rapport sur les comptes de la Nation 1996; loi de finances pour 1997.

23

Remarques méthodologiques

Dans ce chapitre, les opérations financières des collectivités locales sont retracées selon les concepts de la comptabilité natio-nale, différents de ceux de la comptabilité publique.

APUL et collectivités locales : définitions différentes... En comptabilité nationale, les collectivités locales font partie du sous-secteur « Administrations publiques locales » (APUL). Les comptes des APUL présentent des résultats différents de ceux qui sont obtenus en termes de comptabilité publique (comptes de ges-tion ou comptes administratifs). Les écarts les plus significatifs résultent des considérations suivantes.

Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales... Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales : outre les collectivités territoriales (régions, départements, communes), leurs groupements (communautés urbaines, districts, syndicats, communautés de villes et de communes) et leurs services annexes (services à comptabilité distincte, caisses des écoles, CCAS, régies...), figurent également les organismes divers d'administration locale (chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, des métiers, organismes consulaires, sociétés d'aména-gement foncier et d'établissement rural [SAFER]...) ; à l'inverse, ne sont pas retracées les opérations des départements d'outre-mer.

Dans le compte des APUL : élimination des doubles comptes... L'établissement du compte des APUL s'effectue par consolidation des mouvements entre collectivités : par exemple, les subventions que versent les régions aux communes sont neutralisées, alors qu'en comptabilité publique, les flux financiers sont maintenus en dépenses des régions et en recettes des communes.

Dans le compte des APUL : non-prise en compte des mouvements financiers... En comptabilité nationale, les mouvements de dettes (emprunts nouveaux et remboursements de dette ancienne) ne sont pas pris en compte, alors qu'ils représentent une part élevée des budgets locaux (environ 10 % des recettes totales).

D'une édition à l'autre des Comptes de la Nation, les données concernant les trois dernières années sont révisées en fonction des nouvelles informations disponibles. En pratique, les comptes du rapport 1996 présentent des chiffres « définitifs » jusqu'en 1993, « semi-définitifs 2 » pour 1994, « semi-définitifs 1 » pour 1995 et « provisoires » pour 1996.

24

2,1 - Les comptes de l'État et des administrations publiques locales

en milliards de francs

Comptes de la Nation 1996 État APUL

(administrations publiques locales)

Références nationales

Total des emplois 1 688,1 826,9 dont Produit - salaires et cotisations sociales 443,4 253,6 intérieur brut - consommation intermédiaire 165,7 179,3 (PIB) : 7 860,5 - FBCF 27,7 172,6 - intérêts de dette 236,8 64,1 - transferts 811,0 145,1 Formation brute • aides à l'investissement 28,2 20,3 de capital fixe • prestations sociales 226,0 40,3 (FBCF) : • transferts aux administrations publiques 346,0 24,2 1 367,5

Total des ressources 1 385,4 830,3 dont - impôts et transferts de recettes fiscales 1 199,7 552,8 • impôts 1 510,4 369,8 • transferts de recettes fiscales - 357,2 183,0

- autres ressources 185,7 277,5 • production et ventes résiduelles 57,2 99,8 • transferts des autres administrations publiques 93,1

Besoin de financement 302,7 - 3,4 en % du produit intérieur brut (PIB) 3,9% 0,0% Les APUL comportent l'ensemble des collectivités locales, les établissements publics locaux, les organismes divers d'administration locale (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, organismes consulaires, agences de bassin...). Les données font l'objet d'une consolidation en comptabilité nationale. Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996.

25

2,2 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 1996

Dépenses totales des APUL FBCF* des APUL • en milliards de F 172,6 milliards de F en 1996

1995: 805,9 (+ 3,4%)

(État : 27,7 milliards de F) 1996 : 826,9 (+ 2,6 %) soit : 12,6% de la FBCF de la Nation

• en % des dépenses de l'État et 71,8% de la FBCF des 1995: 49,2% administrations publiques 1996: 49,0 % (FBCF de la Nation : 1 367,5 en 1996)

Valeur ajoutée brute des APUL Dépenses de redistribution des APUL • en milliards de F (prestations sociales, subventions...)

1995: 360,6 (+ 5,0%) en milliards de F 1996 : 375,6 (+ 4,1 %) 1995: 136,8 (+ 4,7%)

• en % du PIB 1996: 145,1 (+ 6,1 %) 1995 : 4,7% soit 17,5% des dépenses totales en 1996 1996 : 4,8 %

Production marchande des APUL (eau, assainissement, transports, hors services concédés) 99,8 milliards de F en 1996 (État : 57,2 milliards de F)

Salaires et cotisations sociales en milliards de F 1995: 244,8 (+ 4,8%) 1996 : 253,6 (+ 3,6 %) (État : 443,4 milliards de F en 1996)

1991 1992 1993 1994 1995 1996 Produit intérieur brut

en milliards de francs

croissance en francs courants

6 776,2

+ 4,1%

6 999,5

+ 3,3%

7 077,1

+ 1,1%

7 389,7

+ 4,4%

7 662,4

+ 3,7%

7 860,5

+ 2,6% en prix + 3,3% + 2,2% + 2,4% + 1,8% + 1,6% + 1,3% en volume + 0,8% + 1,0% - 1,3% + 2,6% + 2,0% + 1,2%

FBCF* de la Nation en milliards de francs

croissance en francs courants

1 436,9

+ 3,3%

1 405,4

- 2,2%

1 311,4

- 6,7%

1 332,1

+ 1,6%

1 374,8

+ 3,2%

1 367,5

- 0,5% en prix + 3,4% + 1,0% + 0,2% + 0,5% + 0,7% + 0,6% en volume - 0,1% - 3,2% -6,9% +1,0% + 2,5% - 1,1%

* FBCF : formation brute de capital fixe.

26

2.3 — Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts et taxes et les cotisations sociales. Ils sont calculés après prélèvements sur recettes de l'État à destination des APUL, de la Sécurité sociale et de la Communauté européenne.

Les prélèvements obligatoires revenant aux APUL comportent donc :

les transferts de recettes fiscales en provenance de l'État, corres-pondant à : « la DGF, la dotation instituteurs, les dotations aux fonds de compensation et de péréquation de taxe profession-nelle, les dégrèvements sur impôts locaux pris en charge par l'État, nets des précomptes pour frais de dégrèvements et non-valeurs, le solde du compte d'avances sur le produit des imposi-tions, l'écrêtement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur » ;

— les impôts directement perçus par les APUL, à savoir l'ensemble des impôts traditionnels, directs et indirects, ainsi que les recettes fiscales transférées par l'État aux collectivités locales lors de la décentralisation : cartes grises aux régions en 1983, vignette et droits de mutation aux départements en 1984 et 1985.

1991 1992 1993 1994 1995 1996

Taux national de prélèvements obligatoires en % du PIB 43,9 % 43,7% 43,9 % 44,1% 44,5 % .45,7%

• dont impôts 24,7% 24,2% 24,3% 24,9% 25,2% 26,1% • dont cotisations sociales 19,2% 19,4% 19,6% 19,1% 19,3% 19,6%

Prélèvements obligatoires revenant aux APUL en % du PIB 6,31 % 6,41 % 6,75% 6,80% 6,83% 7,03%

• dont prélèvements sur recettes fiscales de l'État 2,21% 2,28% 2,37% 2,35% 2,44% 2,33% • dont fiscalité locale 4,10% 4,13% 4,38% 4,45% 4,39% 4,70%

Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996.

27

Évolution des prélèvements obligatoires (en millions de francs)

1991 1992 1993 1994 1995 1996

(1) Impôts après transfert de l'État aux APUL, à la SS, à la CE, perçus par: • Administrations

publiques centrales dont État

• Administrations publiques locales

• Autres (SS, CE) (2) Cotisations sociales

(1) + (2) = Prélèvements obligatoires

Impôts encaissés avant transfert de l'État aux APUL, à la SS et à la CE

Impôts 1 671 359 1 695 054 1 722 493 1 841 • Administrations

publiques centrales 1 346 122 1 359 233 1 352 147 1 450 dont État 1 328 097 1 336 903 1 331 125 1 413

• Administrations publiques locales 277 788 289 327 310 068 328

• Autres (SS, CE) 47 449 46 494 60 278 62

706 1 934 000 2 054 716

558 1 230 957 1 243 418 745 1 142 175 1 199 684

261 523 624 552 752 887 179 419 258 546 447 1 479 478 1 538 060

153 3 413 478 3 592 776

706 1 935 644 2 054 716

671 1 542 987 1 596 136 908 1 505 640 1 573 765

763 334 194 369 760 272 58 463 88 820

1 671 359 1 695 054 1 722 493 1 841

1 090 575 1 088 312 1 058 431 1 162 1 072 550 1 065 982 1 037 409 1 077

427 711 448 964 478 038 502 153 073 157 778 186 024 176

1 304 210 1 360 258 1 387 017 1 414

2 975 569 3 055 312 3 109 510 3 256

Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996.

Évolution des prélèvements obligatoires de l'État

en % du PIB 20

19 19,6 19,6 2Ci,0

1971 19;1 Avant 18:8 transfert 18

17 de recettes fiscales aux APUL, à l'UE, à la SS

16 15,8 transfert Après

15 2 15,3

15 14,7 14,6 14.9

14 À À À À À À 1991 1992 1993 1994 1995 1996

28

1991 1992. 1993 1994

24,7 24,2 24,3 24,9

16,1 15,5 15,0 15,7 15,8 15,2 14,7 14,6

6,31 6,41 6,75 6,80 2,3 2,3 2,6 2,4

19,2 19,4 19,6 19,1

43,9 43,7 43,9 44,1

(1) Impôts après transfert de l'État aux APUL, à la SS, à la CE, perçus par: • Administrations

publiques centrales dont État

• Administrations publiques locales

• Autres (SS, CE) (2) Cotisations sociales

(1) + (2) = Prélèvements obligatoires

Impôts encaissés avant transfert de l'État aux APUL, à la SS et à la CE

Évolution des prélèvements obligatoires (en % du PIB)

1995 1996

25,2 26,1

16,1 15,8 14,9 15,3

6,83 7,03 2,3 3,3

19,3 19,6

44,5 45,7

25,2 26,1

20,1 20,3 19,6 20,0

4,39 4,70

0,8 1,1

Impôts • Administrations

publiques centrales

24,7

19,9

24,2

19,4

24,3

19,1

24,9

19,6 dont État

• Administrations publiques locales

19,6

4,10

19,1

4,13

18,8

4,38

19,1

4,45

• Autres (SS, CE) 0,7 0,7 0,9 0,8 Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996.

Évolution des prélèvements obligatoires des APUL en % du PIB

7,0

6,5 6j75 6;20 6,83 7,03 i Après 6.41 6,31 transfert 6,0

de recettes fiscales 5,5 de l'État

5,0 4 70

4,5 4,38 4,45 4 39 Avant 4,10 4,73 transfert

4,0

3,5 À À À À À À 1991 1992 1993 1994 1995 1996

29

2,4 - Les comptes des administrations publiques Compte simplifié de l'État

Millions de francs 1991 1996

Structure 1991 1996

Emplois Fonctionnement et développement des services 576 180 640 339 41,8% 37,9% • Consommation intermédiaire (P20) 179 329 165 744 13,0% 9,8% • Salaires bruts (R11) 314 606 387 034 22,8% 22,9% • Cotisations sociales effectives (R12) 46 685 56 328 3,4% 3,3% • FBCF (P41) 28 129 27 713 2,0% 1,6% • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 4 808 234 0,3% 0,0%

• Autres (1) 2 623 3 286 0,2% 0,2%

Intérêts versés (R41) 145 199 236 804 10,5% 14,0%

Transferts 656 126 810 971 47,6% 48,0% • Subventions d'exploitation (R30) (2) 73 935 113 789 5,4% 6,7% • Aides à l'investissement (R71) (2) 17 968 28 244 1,3% 1,7% • Prestations sociales (R64) 189 537 225 967 13,8% 13,4% • Transferts aux-autres administrations

publiques (3) 281 826 346 007 20,5% 20,5% • Transferts au reste du monde (4) 40 737 45 064 3,0% 2,7% • Autres transferts (5) 52 123 51 900 3,8% 3,1% Total 1 377 505 1 688 114 100,0 % 100,0 %

Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 1 072 550 1 199 684 85,5% 86,6% • Impôts liés à la production et à

l'importation (R20) 729 612 904 956 58,1% 65,3% • Impôts courants sur le revenu

et sur le patrimoine (R61) 513 715 605 441 40,9% 43,7% • Impôts en capital (R72) 43 124 46 488 3,4% 3,4% • Transferts de recettes fiscales (6) - 213 901 - 357 201 - 17,0% - 25,8%

Cotisations sociales effectives (R62) 19 092 23 968 1,5% 1,7%

Autres ressources 163 469 161 781 13,0% 11,7% • Production des branches marchandes 41 958 31 718 3,3% 2,3% • Ventes résiduelles 17 191 25 443 1,4% 1,8% • Divers (7) 104 320 104 620 8,3% 7,6% Total 1 255 111 1 385 433 100,0% 100,0%

Capacité de financement - 122 394 - 302 681

(1) Impôts versés (R20 et R61), primes nettes d'assurance-dommage (R51), revenus de la terre et des actifs incor-porels (R43). (2) Versées aux secteurs institutionnels autres que les administrations publiques. (3) Transferts cou-rants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), mouvements courants internes entre sous-secteurs des administrations publiques (R652), subventions d'exploitation (R30), aides à l'investissement (R71) et transferts en capital internes aux sous-secteurs de l'État (R794). (4) Coopération internationale courante (R67) nette des res-sources de la CE hors TVA et droits de douane (R671).

30

Variation annuelle (en %) 1992 1993 1994 1995 1996

Emplois Fonctionnement et développement des services + 5,1 + 4,0 - 0,2 - 0,3 + 2,1 • Consommation intermédiaire (P20) + 6,4 + 7,9 - 11,6 - 11,9 + 3,3 • Salaires bruts (R11) + 5,6 + 5,4 + 2,8 + 4,0 + 3,5 • Cotisations sociales effectives (R12) + 5,1 + 4,0 + 6,0 + 1,5 + 2,6 • FBCF (P41) + 6,1 + 7,6 - 7,4 - 10,0 + 3,7 • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) - - - - -

• Autres (1) + 8,1 + 14,8 + 9,2 - 2,3 - 5,4

Intérêts versés (R41) + 15,0 + 9,3 + 10,5 + 11,7 + 5,2

Transferts + 8,3 + 5,7 + 4,4 + 0,4 + 3,1 • Subventions d'exploitation (R30) (2) + 12,5 - 4,0 + 10,6 + 6,1 + 21,4 • Aides à l'investissement (R71) (2) + 15,5 + 15,2 - 1,9 - 2,7 + 23,8 • Prestations sociales (R64) + 2,1 + 6,4 + 6,6 + 3,4 - 0,4 • Transferts aux autres administrations

publiques (3) + 11,1 + 8,2 - 2,5 - 0,2 + 4,9 • Transferts au reste du monde (4) + 4,0 + 3,9 + 4,1 + 2,6 - 4,2 • Autres transferts (5) + 10,2 + 1,4 + 30,7 - 12,8 - 21,8 Total + 7,7 + 5,4 + 3,3 + 1,5 + 3,0

Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales - 0,6 - 2,7 + 3,9 + 6,0 + 5,0 • Impôts liés à la production et à

l'importation (R20) + 2,4 + 1,6 + 5,7 + 5,8 + 6,6 • Impôts courants sur le revenu

et sur le patrimoine (R61) - 2,2 + 1,9 + 6,0 + 4,9 + 6,3 • Impôts en capital (R72) + 11,1 - 26,4 + 24,6 + 10,8 - 4,5 • Transferts de recettes fiscales (6) + 8,2 + 16,1 + 15,8 + 4,5 + 9,9

Cotisations sociales effectives (R62) - 0,3 + 5,4 + 6,6 + 7,9 + 3,9

Autres ressources + 0,0 - 2,8 - 4,6 - 9,1 + 17,4 • Production des branches marchandes - 0,1 + 0,3 - 24,6 - 1,4 + 1,5 • Ventes résiduelles + 3,0 + 8,1 + 7,1 + 4,6 + 18,7 • Divers (7) - 0,4 - 5,9 + 1,8 - 14,4 + 22,8 Total - 0,5 - 2,6 + 2,8 + 4,2 + 6,3

(5) Transferts courants aux administrations privées (R66), transferts courants divers (R69) et autres transferts en capi-tal (R79) nets des transferts en capital internes aux sous-secteurs de l'État (R794). (6) Transferts de recettes fiscales (R653) nettes des ressources propres de la CE hors TVA et droits de douane (R671). (7) Paiements partiels, sub-ventions d'exploitation (R30), revenus de la propriété et de l'entreprise (R40), opérations d'assurance-dommage (R50), transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), mouvements courants internes entre sous-secteurs des administrations publiques (R652), coopération internationale courante (R67), transferts cou-rants divers (R69), aides à l'investissement (R71) et autres transferts en capital (R79). Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996, tableau 10.09.

31

Compte simplifié des administrations publiques locales

Millions de francs 1991 1996

Structure 1991 1996

Emplois Fonctionnement et développement des services 513 193 617 773 76,3% 74,7% • Consommation intermédiaire (P20) 136 992 179 339 20,4% 21,7% • Salaires bruts (R11) 149 957 191 100 22,3% 23,1% • Cotisations sociales effectives (R12) 48 688 62 546 7,2% 7,6% • FBCF (P41) 167 870 172 649 25,0% 20,9% • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 3 110 4 342 0,5% 0,5%

• Autres (1) 6 576 7 797 1,0% 0,9% Intérêts versés (R41) 55 645 64 066 8,3% 7,7% Transferts 103 594 145 101 15,4% 17,5% • Subventions d'exploitation (R30) (2) 6 636 8 904 1,0% 1,1% • Aides à l'investissement (R71) (2) 12 433 20 279 1,8% 2,5% • Prestations sociales (R64) 29 397 40 274 4,4% 4,9% • Transferts aux autres administrations

publiques (3) 16 703 24 208 2,5% 2,9% • Autres transferts (4) 38 425 51 436 5,7% 6,2% Total 672 432 826 940 100,0% 100,0% Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 427 711 552 752 65,0% 66,6% • Impôts liés à la production (R22) 163 951 200 315 24,9% 24,1% • Impôts courants sur le revenu

et sur le patrimoine (R61) 113 837 169 445 17,3% 20,4% • Transferts de recettes fiscales (R653) 149 923 182 992 22,8% 22,0% Autres ressources 230 530 277 544 35,0% 33,4% • Production des branches marchandes 29 450 34 238 4,5% 4,1% • Ventes résiduelles 54 388 65 579 8,3% 7,9% • Paiements partiels 35 527 43 011 5,4% 5,2% • Transferts des autres

administrations publiques (5) 76 502 93 101 11,6% 11,2% • Autres ressources (6) 34 663 41 615 5,3% 5,0% Total 658 241 830 296 100,0% 100,0% Capacité de financement - 14 191 3 356

(1) Impôts versés (R20, R61 et R72), primes nettes d'assurance-dommage (R51), revenus de la terre et des actifs incorporels (R43). (2) Versées aux secteurs institutionnels autres que les administrations publiques. (3) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), aides à l'investissement (R71) versées à d'autres administrations publiques et subventions d'exploitation (R30).

32

1992 Variation annuelle (en %) 1993 1994 1995 1996

Emplois Fonctionnement et développement des services + 6,4 + 3,3 + 3,9 + 3,3 + 2,1 • Consommation intermédiaire (P20) + 8,3 + 6,1 + 5,9 + 3,2 + 4,2 • Salaires bruts (R11) + 7,1 + 5,2 + 4,6 + 4,3 + 3,6 • Cotisations sociales effectives (R12) + 6,5 + 5,1 + 4,2 + 6,3 + 3,6 • FBCF (P41) + 4,3 - 1,0 + 0,9 + 1,0 - 2,3 • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) + 24,9 - 6,9 + 12,1 + 2,3 + 4,7

• Autres (1) - 7,5 + 2,1 + 9,6 + 9,5 + 4,6

Intérêts versés (R41) + 7,1 + 5,7 - 0,8 + 2,3 + 0,2

Transferts + 9,4 + 5,4 + 9,3 + 4,7 + 6,1 • Subventions d'exploitation (R30) (2) - 1,4 - 0,5 + 4,5 + 0,6 + 30,1 • Aides à l'investissement (R71) (2) + 17,5 + 6,1 + 2,0 + 15,2 + 11,3 • Prestations sociales (R64) + 6,8 + 7,1 + 8,0 + 4,8 + 5,8 • Transferts aux autres administrations

publiques (3) + 7,4 + 3,0 + 10,0 + 10,1 + 8,2 • Autres transferts (4) + 11,4 + 5,9 + 13,2 - 0,1 + 0,3 Total + 6,9 + 3,8 + 4,4 + 3,4 + 2,6

Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales + 5,0 + 6,5 + 5,1 + 4,3 + 5,6 • Impôts liés à la production (R22) + 2,2 + 5,3 + 3,8 - 0,2 + 9,5 • Impôts courants sur le revenu

et sur le patrimoine (R61) + 7,0 + 9,7 + 8,9 + 5,7 + 10,1 • Transferts de recettes fiscales (R653) + 6,5 + 5,2 + 3,3 + 7,7 - 2,1

Autres ressources + 6,3 + 3,3 + 3,4 + 1,2 + 4,8 • Production des branches marchandes + 3,8 + 3,5 + 3,5 + 1,1 + 3,4 • Ventes résiduelles + 7,2 + 4,7 + 4,3 + 2,0 + 1,0 • Paiements partiels + 5,9 + 4,1 + 5,8 + 0,8 + 2,9 • Transferts des autres

administrations publiques (5) + 5,2 + 3,3 + 1,6 + 1,8 + 8,2 • Autres ressources (6) + 10,1 + 0,3 + 2,9 - 1,2 + 7,0 Total + 5,4 + 5,4 + 4,5 + 3,2 + 5,3

(4) Transferts courants aux administrations privées (R66), coopération internationale courante (R67), transferts cou-rants divers (R69) et autres transferts en capital (R79). (5) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), subventions d'exploitation (R30), aides à l'investissement (R71). (6) Revenus de la propriété et de l'entreprise (R40), indemnités d'assurance-dommage (R52), coopération internationale courante (R67), transferts courants divers (R69) et autres transferts en capital (R79). Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996, tableau 10. 11.

33

Formation brute de capital fixe des administrations publiques

Répartition de la formation brute de capital fixe par catégorie d'administrations publiques de 1992 à 1996 (et croissances annuelles)

en millions de francs 1992 1993 1994 1995 1996 41 812 42 448 39 413 37 546 39 036 + 5,1% + 1,5% - 7,1% - 4,7% + 4,0% 29 833 32 086 29 704 26 724 27 713 + 6,1% + 7,6% - 7,4% - 10,0% + 3,7% 11 979 10 362 9 709 10 822 11 323 + 2,7% - 13,5% - 6,3% + 11,5% + 4,6%

175 125 173 322 174 958 176 775 172 649 + 4,3% - 1,0% + 0,9% + 1,0% - 2,3% 25 380 25 751 27 071 27 771 28 714

+ 11,4% + 1,5% + 5,1% + 2,6% + 3,4% 242 317 241 521 241 442 242 092 240 399 + 5,2% - 0,3% - 0,0% + 0,3% - 0,7%

Administrations publiques centrales • État

• Organismes divers d'administration centrale Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale Total des administrations publiques Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996.

Ventilation fonctionnelle de la formation brute de capital fixe des administrations publiques de 1991 à 1995

en millions de francs 1991 1992 1993 1994 1995

Enseignement et formation 35 610 38 660 39 797 40 236 42 030 15,5% 16,0% 16,5% 16,7% 17,4%

Culture et vie sociale 21 770 22 369 21 876 21 674 22 215 9,4% 9,2% 9,1% 9,0% 9,2%

Développement urbain 54 057 55 730 57 088 58 242 56 338 23,5% 23,0% 23,6% 24,1% 23,3%

Transports, postes et 27 609 29 446 30 273 28 003 27 102 télécommunications 12,0% 12,2% 12,5% 11,6% 11,2% Administration générale 27 881 26 389 24 851 26 618 25 494

12,1% 10,9% 10,3% 11,0% 10,5% Autres 63 513 69 723 67 636 66 669 68 913

27,6% 28,8% 28,0% 27,6% 28,5% Total des administrations 230 440 242 317 241 521 241 442 242 092 publiques 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1996, tableau 10.08.

34

3

Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique

Page 3.1 — Les comptes de l'État

et des collectivités locales en 1995 37 3.2 — L'évolution des finances de l'ensemble

des collectivités territoriales 1990-1995 38 3.3 — Les finances des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics locaux en 1995 40 3.4 — Les groupements de communes

à fiscalité propre en 1995 42 3.5 — Les finances des collectivités territoriales

en 1996: éléments d'évolution 44 3.6 — Les budgets primitifs

des collectivités territoriales en 1997 46 3.7 — Les données détaillées sur les départements

et les régions 52 3.8 — Les interventions économiques

des collectivités locales en 1994 54

Les données figurant dans ce chapitre sont issues : — poco• les collectivités locales, des comptes administratifs et des comptes de gestion ; — pour l'État, des lois de règlement.

Sources : — Direction de la comptabilité publique : Les finances du secteur public local ;

Synthèses comptables des collectivités locales : Les comptes des départements ; Les comptes des régions ; Les comptes des communes ; Les finances des éta-blissements publics locaux.

— Direction générale des collectivités locales : Guides des ratios des communes de plus de 10 000 habitants ; Guides des ratios des communes de moins de 10 000 habitants ; Guides des ratios des régions ; Les finances des départements ; Les budgets primitifs des communes, Les budgets primitifs des départements et Les budgets primitifs des régions en 1996 et 1997 (cf bibliographie).

35

Remarques méthodologiques

Les résultats présentés dans ce chapitre proviennent de l'analyse :

— des comptes de gestion par la Direction de la comptabilité publique ;

— des comptes administratifs et des budgets primitifs par la Direction générale des collectivités locales.

Ces comptes sont établis suivant les règles de la comptabilité publique pour les différentes catégories de collectivités locales et ne peuvent être comparés sans précaution à ceux de la comptabilité nationale retracés dans le chapitre précédent.

• L'établissement des résultats en comptabilité publique procède de la synthèse des comptes et non d'une consolidation par élimi-nation des flux entre collectivités. lien résulte un gonflement des dépenses et recettes des collectivités locales.

• Les rubriques étudiées correspondent aux différents comptes de fonctionnement et d'investissement de la nomenclature de la comptabilité publique et diffèrent dans certains cas des concepts utilisés en comptabilité nationale.

• Le champ d'application n'est pas identique à celui de la compta-bilité nationale. Il est d'usage de regrouper, sous le terme de « collectivités locales », les collectivités territoriales stricto sensu (communes, départements, régions), leurs regroupements (syndicats, districts, communautés urbaines, communautés de communes, communautés de villes), leurs services industriels et commerciaux (services à comptabilité distincte, régies), leurs établissements publics créés pour certaines activités spécifiques (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles...). Ainsi l'analyse des finances des collectivités locales doit passer par la collecte et le traitement de quelque 100 000 comptabilités locales. Ceci contribue à expliquer les délais de mise à disposition des résultats d'ensemble. Le lecteur trouvera dans ce chapitre des données financières 1995 pour certains types d'établissements publics locaux (établissements publics intercommunaux, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, régies person-nalisées, services départementaux d'incendie et de secours, centres de gestion de la foction publique territoriale et associa-tions syndicales de propriétaires) dont les résultats viennent d'être établis par la direction de la comptabilité publique. En revanche, s'agissant des autres établissements publics (services à comptabilité distincte, établissements publics industriels et com-merciaux [EPIC] ...), aucun chiffre n'est actuellement disponible.

Par ailleurs, les groupements à fiscalité propre font l'objet d'un développement spécifique, grâce à un traitement des comptes administratifs par la DGCL.

36

3,1 - Les finances de l'État et des collectivités locales en 1995

en milliards de francs

Comptes 1995 État loi de

règlement

Collectivités territoriales et leurs groupements Total Régions Dépar- Communes Groupe-

tements ments (1)

Total des dépenses 1 596,8 857,2 68,1 219,8 434,0 135,3

Dépenses de fonctionnement 1 420,4 534,8 27,4 142,1 293,6 71,6 -frais de personnel 424,0 168,1 1,7 21,3 129,6 15,4 - intérêts de dette 247,9 50,2 4,1 9,4 26,9 9,8 - transferts versés (coll. loc.) - 146,9 18,8 43,1 62,4 22,5 - dépenses d'intervention (État) 463,8 - - -

Dépenses d'investissement 176,4 322,4 40,7 77,7 140,4 63,7 - investissements directs civils 24,9 175,0 14,3 33,3 88,4 39,0 - remboursement de dette (2) 75,2 5,8 18,0 36,3 15,1 - subventions

aux investissements civils 76,8 nd nd nd nd nd

Total des recettes 1 292,8 852,2 67,7 219,7 429,0 135,8

Recettes fiscales totales 1 523,9 391,4 37,6 117,8 203,3 32,7 dont recettes fiscales nettes 1 301,7 - - -

Recettes non fiscales 226,0 460,9 30,1 101,9 225,8 103,1 - fonds de concours, transferts 61,3 258,5 20,4 68,5 130,8 38,7 - emprunts (2) 91,1 8,1 24,9 40,8 17,4

Déficit (budget de l'État) (2) - 304,0 Variation du fonds de roulement (con. loc.) - 5,0 - 0,4 - 0,1 - 5,0 + 0,6

(1) Ensemble des groupements, avec et sans fiscalité propre. (2) Les remboursements de dette et les emprunts ne sont pas retracés dans le budget de l'État, ils interviennent dans le calcul du financement du déficit budgétaire. Source : Direction de la comptabilité publique et DGCL.

37

3,2 - L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités territoriales* 1990-1995

Dépenses et recettes en milliards de francs : calculs des soldes intermédiaires en milliards de francs

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Dépenses totales 574,5 617,2 653,4 682,8 720,0 721,9

Ressources totales 574,0 608,7 650,2 684,7 727,0 716,4

Dépenses de gestion C) 317,4 (dépenses de fonctionn. -intérêts) dont - personnel 111,1

337,3

118,6

360,2

128,1

382,1

136,2

401,8

141,3

422,8

152,6 - transferts versés (1) 95,0 100,4 102,1 109,1 118,3 124,4

Recettes de fonctionnement C) 446,1 473,3 495,1 520,3 545,8 564,6 dont - impôts et taxes (2) 270,2 288,7 303,6 323,0 344,6 358,6

(produit 4 taxes) 179,2 195,5 207,1 224,1 241,2 251,1 - dotations État 98,8 104,7 106,8 109,6 113,2 114,2

Épargne de gestion io, . 0 -0 128,7 136,0 134,8 138,2 144,0 141,8 Intérêts de dette C) 36,8 39,3 41,8 44,4 42,5 40,4 Épargne brute C) = 0 - C) 91,9 96,7 93,1 93,8 101,5 101,4 Remboursement de dette ® (3) 37,4 35,8 39,9 50,0 69,3 60,1 Épargne nette 0 = 0 - 0 54,5 60,9 53,2 43,8 32,2 41,4

Autres dépenses d'invest. ® 182,9 204,9 211,5 206,3 206,4 198,7 dont - subventions d'équip. 35,9 42,5 45,4 46,3 48,2 45,9

- équipement brut 133,2 145,8 150,0 141,8 140,8 136,0 Recettes d'investissement & 127,9 135,4 155,2 164,4 181,1 151,8 dont - dotations, subventions 52,4 55,3 59,1 61,6 58,5 56,0

- emprunts @ 57,0 62,4 76,4 82,6 98,1 73,7 Endettement nouveau (4) + 19,6 + 26,5 + 36,6 + 32,6 + 28,8 + 13,6 = @ - Variation du fonds de roulement = 0+ 0 -

- 0,5 - 8,6 - 3,2 + 2,0 + 7,0 - 5,5

140 1990 = base 100 150 milliards de francs courants

Dépenses de gestion

Épargne de gestion

130 Recettes de

130 fonctionnement

120 110

110 • ......... 90

........ ........ ........ ...... ........ Épargne brute

Intérêts

100 70

90 50 Épargne nette

80 À À 30 À À À 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1990 1991 1992 1993 1994 1995

38

Évolution des données en francs constants (taux de croissance en volume, déflatés par l'indice des prix du PIB, comptes de la Nation 1996)

1991/ 1990

1992/ 1991

1993/ 1992

1994/ 1993

1995/ 1994

Dépenses totales + 4,0 % + 3,6 % + 2,0 % + 3,6 % - 1,3 %

Ressources totales + 2,7 % + 4,5 % + 2,8 % + 4,3 % - 3,0 %

Dépenses de gestion +2,9% + 4,5 % +3,6% + 3,3 % +3,6% Recettes de fonctionnement +2,7% +2,4% +2,6% +3,1% +1,8%

Épargne de gestion + 2,3 % - 3,0 % + 0,1 % + 2,4 % - 3,1 % - intérêts + 3,4 % +4,1 % + 3,8 % - 5,9 % - 6,5 %

Épargne brute + 1,9 % - 5,8 % - 1,6 % + 6,3 % - 1,6 % - remboursement de dette - 7,3 % + 8,8 % + 22,4 % + 36,3 % - 14,7 %

Épargne nette + 8,2 % - 14,5 % - 19,6 % - 27,8 % + 26,4 %

Autres dépenses d'investissement + 8,4 % + 1,0 % - 4,8 % - 1,7 % - 5,2 % - équipement brut + 6,0% + 0,6% - 7,7% -2,4% - 4,9 %

Recettes d'investissement + 2,5 % + 12,1 % + 3,5 % + 8,2 % - 17,5 % - emprunts + 5,8 % + 19,9 % + 5,5 % + 16,6 % - 26,0 %

Endettement nouveau + 30,9 % + 34,9 % - 12,8 % - 13,4 % - 53,3 %

* Collectivités territoriales au sens strict : communes, départements et régions. Les séries annuelles concernant les groupements de communes et les autres établissements publics locaux ne sont pas disponibles à ce jour. (Données non consolidées entre les différents niveaux de collectivité.)

150 milliards de francs courants Équipement brut

milliards de haros courants

130 100

110 80 Emprunts

90 ........

60 Remboursement de dette

70 Emprunts 40

50 ........ Dotations,

subventions 20

30 À À À À À 0 à À À À À À 1990

1991 1992 1993 1994

1995

1990

1991 1992 1993 1994 1995

(1) Transferts versés : définition modifiée par rapport à l'édition précédente ; ils comprennent exclusivement les contin-gents, participations, allocations et subventions (au sens de la M14). (2) Impôts et taxes : y compris les taxes à caractère fiscal (taxe pour enlèvement des ordures ménagères...). (3) Remboursement de dette : comporte les opérations de réaménagement de dette. (4) Endettement nouveau : écart entre emprunts et remboursement de dette.

39

3,3 - Les finances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux en 1995

Dépenses et recettes en milliards de francs et calculs des soldes intermédiaires

en milliards de francs

Collectivités territoriales

(1)

Groupements à fiscalité propre

Groupements sans fiscalité

propre

Dépenses totales 721,94 50,69 84,59 Ressources totales 716,41 51,34 84,50 Dépenses de gestion C) (dépenses de fonctionn. - intérêts) dont - personnel

422,78

152,65

24,96

7,88

36,85

7,54 - autres 270,14 17,08 29,31

Recettes de fonctionnement © 564,60 35,42 53,65 dont - impôts et taxes (2) 358,62 24,05 8,70

(produit 4 taxes) 251,11 18,45 1,74 - transferts reçus 163,74 7,12 22,72

Épargne de gestion ® = C)- C) 141,82 10,46 16,81 Intérêts de dette ® 40,38 3,71 6,10 Épargne brute ® = CO - C) 101,44 6,74 10,71 Remboursement de dette ® (3) 60,09 5,54 9,55 Épargne nette 0 = C) - C) 41,36 1,20 1,16 Autres dépenses d'investissement C) 198,69 16,48 32,10 dont - équipement brut 135,99 11,78 27,26

- autres 62,71 4,70 4,84 Recettes d'investissement C) 151,80 15,92 30,84 dont - dotations, subventions 56,03 3,38 5,51

- emprunts @ 73,73 6,80 10,59 Endettement nouveau (3) + 13,64 + 1,26 + 1,04 =0-0 Variation du fonds de roulement - 5,54 + 0,65 - 0,09 =®+®-® (1) Collectivités territoriales au sens strict : régions, départements et communes. (2) Y compris les taxes pour services rendus (taxe d'enlèvement des ordures ménagères...). (3) Les remboursements de dette et les emprunts comportent les mouvements de renégociation de dette.

Source : Direction de la comptabilité publique. Les données relatives aux groupements à fiscalité propre diffèrent légèrement de celles fournies en pages suivantes du fait de sources différentes (comptes de gestion pour la Direction de la comptabilité publique et comptes administra-tifs en mouvements réels pour la Direction générale des collectivités locales), et de champs non parfaitement identiques.

40

en milliards de francs

Centres communaux

d'action sociale

Caisses des

écoles

Régies person- nalisées

Services départementaux

d'incendie et de secours

Centres de gestion

de la fonction publique

territoriale

Associations syndicales

de propriétaires

12,62 1,85 1,59 4,76 0,93 3,96

12,57 1,84 1,60 5,30 0,94 3,84

11,27 1,82 1,26 3,38 0,77 0,78

5,66 0,63 0,46 1,82 0,48 0,16 5,61 1,18 0,80 1,56 0,29 0,61

11,63 1,83 1,44 4,11 0,82 2,17 0,52 0,04 0,00 0,02 0,05 0,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,10 0,79 0,10 2,13 0,50 0,78

0,36 0,01 0,19 0,74 0,05 1,40 0,13 0,00 0,04 0,08 0,01 0,63 0,23 0,01 0,14 0,66 0,03 0,77 0,24 0,00 0,07 0,14 0,00 0,96

- 0,01 0,01 0,08 0,51 0,03 - 0,19

0,99 0,03 0,22 1,16 0,14 1,60 0,70 0,03 0,21 1,05 0,08 1,38 0,29 0,00 0,02 0,11 0,06 0,22

0,94 0,01 0,16 1,19 0,12 1,66 0,08 0,01 0,07 0,31 0,01 0,03 0,37 0,00 0,08 0,32 0,07 0,35

+0,13 -0,00 +0,01 +0,18 +0,06 -0,61

- 0,06 - 0,01 + 0,02 + 0,54 + 0,01 - 0,12

Les opérations financières des services à comptabilité distincte (budgets annexes communaux et départementaux) ne sont pas connues de façon exhaustive à cette date. Pour cette raison, il n'est pas possible de fournir un total des dépenses et des recettes des établissements publics locaux.

41

3,4 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 1995 Dépenses et recettes en millions de francs en 1995 (ventilation selon le statut fiscal)

en millions de francs

Communautés urbaines

Syndicats d'agglo. nouvelle

Districts, CV et CC (1) : avec TP sans TP d'agglo. d'agglo.

Total

Nombre de groupements en 1995 Population regroupée en 1995 (en milliers d'habitants)

9 4 111

9 723

39 2 291

1 041 17 243

1 098 24 377

Dépenses totales 18 854 5 087 4 193 20 223 48 357 • Fonctionnement 10 442 2 898 3 698 11 471 28 509

- personnel 4 053 452 155 2 660 7 319 - intérêts 1 200 897 60 1 444 3 601 - transferts versés 2 159 1 060 3 255 3 897 10 371 • Investissement 8 412 2 189 495 8 752 19 847

- remboursement de dette 2 157 638 81 2 022 4 898 - équipement brut 4 366 1 066 268 5 132 10 831

Recettes totales 19 337 5 021 4 332 20 162 48 852 • Fonctionnement 13 600 3 403 4 055 14 509 30 566

- fiscalité directe 7 224 2 418 3 455 7 300 20 396 (intégration fiscale (2)) (44,4%) - - (15,7%) (taux de reversement TP) - (20,6%) (87,9%) - -

- transferts reçus 3 166 396 342 3 614 7 518 dont DGF 1 971 193 265 1 762 4 191 • Investissement 5 737 1 618 277 5 653 13 286

- subventions et participations 1 654 459 111 2 138 4 362 - emprunts 2 940 665 107 2 346 6 058

Évolution des dépenses et recettes1995/1994

Dépenses totales + 0,5 % + 2,7 % + 24,4% + 13,6 % + 7,7% • Fonctionnement + 5,4% + 1,1% + 22,1% + 20,6% + 12,6%

- transferts versés + 4,3% + 3,4% + 25,3% + 29,3% + 19,1% • Investissement - 5,0% + 4,9% + 45,0% + 5,5% + 1,4%

- équipement brut - 5,2% + 24,1% + 68,8% + 11,7% + 6,0% Recettes totales + 0,8% + 0,8% + 27, 4% + 9,7% + 6,3% • Fonctionnement + 3,4% + 3,3% + 24,9% + 17,3% + 10,9%

- fiscalité directe + 4,5% + 6,3% + 25,0% + 15,9% + 11,8% - transferts reçus + 2,2% - 1,5% + 20,7% + 23,7% + 12,1% • Investissement - 4,7% 3,9% + 81,6% - 5,9% - 4,2%

- emprunts - 4,4% - 22,6% + 60,5% - 21,9% - 13,5% (1) CV: communauté de villes ; CC: communauté de communes. (2) Le coefficient d'intégration fiscale est égal au rapport entre la fiscalité levée par le groupement et la fiscalité levée par l'ensemble « communes et groupement ».

Source : comptes administratifs 1995, DGCL-Service des statistiques, des études et des techniques locales. Cf. chapitre 1. 7 pour plus de détails sur le dénombrement, la composition et l'évolution des groupements.

42

Dépenses et recettes en francs par habitant en 1995 (ventilation selon le statut fiscal)

Communautés urbaines

Syndicats d'agglo. nouvelle

Districts, CV et CC (1): avec TP sans TP d'agglo. d'agglo.

Moyenne

Dépenses totales • Fonctionnement

- personnel - intérêts - transferts versés (dont reversement TP) (1) • Investissement

- remboursement de dette - équipement brut

4 586 2 540 986 292 525 -

2 046 525

1 062

6 948 3 957 617

1 225 1 447 (679) 2 989 871

1 455

1 830 1 614

68 26

1 421 (1 325)

216 35 117

1 173 665 154 84 226

508 117 298

1 984 1 170 300 148 425 - 814 201 444

Recettes totales • Fonctionnement

- fiscalité directe - transferts reçus • Investissement

- subventions et participations - emprunts

4 704 3 308 1 757 770

1 396 402 715

6 856 4 646 3 301 541

2 209 627 908

1 890 1 769 1 508 149 121 48 47

1 169 841 423 210 328 124 136

2 004 1 459 837 308 545 179 249

(1) Reversement TP : part de la taxe professionnelle d'agglomération reversée par les groupements aux communes membres.

Évolution des dépenses et recettes en francs par habitant 1995/1994

Dépenses totales + 0,3 % + 1,2 % + 13,8 % - 1,8 % - 3,5 % • Fonctionnement + 5,2% - 0,4% + 11,7% + 4,3% + 0,8%

- transferts versés + 4,1% + 1,9% + 14,7% + 11,7% + 6,7% • Investissement - 5,1% + 3,4% + 32,7% - 8,8% - 9,2%

- équipement brut - 5,3% + 22,3% + 54,6% - 3,5% - 5,1%

Recettes totales + 0,7 % - 0,6 % + 16,6 % - 5,2 % - 4,8 % • Fonctionnement + 3,3% + 1,8% + 14,3% + 1,4% - 0,7%

- fiscalité directe + 4,4% + 4,7% + 14,4% + 0,2% + 0,1% - transferts reçus + 2,1% - 2,9% + 10,4% + 6,9% + 0,4% • Investissement - 4,8% - 5,3% + 66,2% - 18,7% - 14,2%

- emprunts - 4,5% - 23,7% + 47,0% - 32,5% - 22,5% (1) CV : communauté de villes ; CC : communauté de communes. Ce tableau présente les croissances des mouvements financiers rapportés à la population (donc indépendantes de la création de nouveaux groupements entre les deux exercices), alors que le tableau de croissance de la page ci-contre présente les évolutions du total des réalisations de chaque exercice. Source : comptes administratifs 1995, DGCL-SETL. Cf. chapitre 1. 7 pour plus de détails sur le dénombrement, la composition et l'évolution des groupements.

43

Total des concours financiers hors fiscalité transférée : • Dotations et subventions de fonctionnement dont DGF : 103,6 (+ 3,8%), FNPTP : 1,8 (+ 29,7%) dotations instituteurs : 2,9 (- 2,5%) • Dotations et subventions d'équipement dont FCTVA : 23,1 (+ 1,3%), DGE : 5,7 (- 6,6%) • Compensation financière des transferts de compétence dont DGD : 15,4 (+ 4,3%), DRES et DDEC : 4,7 (+ 3,7%) dont Formation professionnelle : 4,9 (+ 4,7%) • Compensation d'exonérations et dégrèvements législatifs dont taxe professionnelle : 17,5 (pour mémoire, fiscalité transférée : 38,5)

281,1 242,6 113,6

35,4 (+ 1,6 %)

25,1 (+ 4,3 %) (hors fiscalité transférée)

68,4 (+ 6,4 %)

3,5 - Les finances des collectivités territoriales en 1996 : éléments d'évolution Dépenses et recettes des collectivités territoriales* en 1996 en milliards de francs et ( ) croissance 1996/1995 en francs courants Dépenses totales 746,4 (+ 3,4 %) Recettes totales 754,0 (+ 5,2 %) • Fonctionnement 485,5 (+ 4,8%) • Fonctionnement 598,6 (+ 6,0%) - personnel 158,6 (+ 3,9%) - impôts et taxes (3) 381,6 (+ 6,4%) - intérêts 39,5 (- 2,1%) - dont produit 4 taxes 266,9 (+ 6,3%) - transferts versés (1) 132,8 (+ 6,7%) - dotations État 117,7 (+ 3,1%) • Investissement 260,9 (+ 0,8%) • Investissement 155,4 (+ 2,4%) - remboursement de dette (2) 73,4 (+ 22,2%) - dotations, subv. 54,1 (- 3,4%) - équipement brut 123,5 (- 9,2%) - emprunts 80,1 (+ 8,7%) Source : estimations (Direction de la comptabilité publique) et budgets primitifs 1996 (DGCL) * Collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements, régions (données non consolidées).

Concours financiers de l'État aux collectivités locales en 1996 (lois de finances révisées, et croissances en LFI 1996) en milliards de francs

Fiscalité directe locale en 1996: évolution des produits et des taux votés (France entière) Évolution

• des produits en francs courants taxe d'habitation foncier bâti foncier non bâti taxe professionnelle • des taux en % taxe d'habitation foncier bâti foncier non bâti taxe professionnelle

Communes Dépar- tements

Régions Collectivités Collectivités territoriales locales (4)

+ 6,6 % + 6,3 % + 7,5 % + 6,6 % + 6,9 % + 6,6% + 6,0% + 6,8% + 6,4% + 6,7% + 7,9% + 7,5% + 7,7% + 7,7% + 8,1% + 0,7% - 72,1% + 1,4% - 9,7% - 8,2% + 6,3% + 7,4% + 7,6% + 6,8% + 7,0%

+ 4,1% + 3,6% + 4,4% + 3,9% + 4,2% +4,1% +3,4% +3,7% +4,0% +4,3% + 0,9% - 10,7% + 1,6% + 3,1% + 3,6% + 4,1% + 3,5% + 3,7%

(1), (2) et (3) : voir page suivante. (4) Ensemble des collectivités locales : collectivités territoriales + groupements. Source : DGCL. Cf. chapitre 5, « La fiscalité directe locale ».

44

Tendances par catégorie de collectivités territoriales 1996/1995 en milliards de francs et croissance en francs courants

Communes Mds F 96/95 Mds F 96/95

Dépenses totales 443,0 + 2,1 % Recettes totales 449,9 + 4,9 % • Dépenses de fonctionnement 306,5 + 4,4% • Recettes de fonctionnement 357,6 + 5,9% - personnel 134,3 + 3,6% - dotations État 82,0 + 2,0% - intérêts 26,2 - 2,7% - impôts et taxes (3) 217,9 + 7,2% - transferts versés (1) 66,1 + 6,0% dont - produit 4 taxes 162,7 + 6,1% • Dépenses d'investissement 136,5 - 2,8% • Recettes d'investissement 92,4 + 1,1% - remboursement de dette (2) 43,6 + 20,2% - dotations, subventions 33,7 - 2,6% - équipement brut 76,7 - 13,3% - emprunts 43,2 + 5,8%

• Dette totale au 01/01/96 354,1 + 1,6%

Départements Mds F 96/95 Mds F 96/95

Dépenses totales 229,2 +4,3% Recettes totales 229,1 + 4,3% • Dépenses de fonctionnement 148,8 + 4,7% • Recettes de fonctionnement 185,2 + 5,4% dont - personnel 22,3 + 5,0% - dotations État 28,7 + 4,4%

- intérêts 9,3 - 1,0% - impôts et taxes (3) 124,3 + 5,5% - transferts versés (1) 45,3 + 5,1% dont - produit 4 taxes 80,9 + 6,5%

dont - aide sociale 79,2 + 5,2% - vignette 12,0 + 4,0% - collèges 6,8 + 5,4% - droits de mutation 17,7 - 0,5%

• Dépenses d'investissement 80,4 + 3,5% • Recettes d'investissement 43,9 - 0,2% dont - remboursement - dotations, subventions 13,2 - 5,8%

de dette (2) 23,5 + 30,4% - emprunts 27,4 + 10,3% - équipement brut 31,4 - 5,5%

dont - collèges 8,5 - 1,7% • Dette totale au 01/01/96 148,3 + 4,6%

Régions Mds F 96/95 Mds F 96/95

Dépenses totales 74,2 + 8,9% Recettes totales 74,9 + 10,7 % • Dépenses de fonctionnement 30,2 + 10,1% • Recettes de fonctionnement 55,8 + 8,9% dont - personnel 1,9 + 11,0% - dotations État 6,9 + 11,2%

- intérêts 4,0 - 0,9% - impôts et taxes (3) 39,5 + 5,1% - transferts versés (1) 21,3 + 12,9% dont - produit 4 taxes 23,2 + 6,8%

dont - lycées 4,8 + 4,6% - permis de conduire 0,3 - 2,8% - formation - droits de mutation 4,0 - 9,4%

professionnelle 11,6 + 17,2% - cartes grises 8,1 + 8,5% • Dépenses d'investissement 44,0 + 8,1% • Recettes d'investissement 19,1 + 16,5% dont - remboursement - subventions et participations 7,2 - 2,3%

de dette (2) 6,3 + 9,2% - emprunts 9,5 + 18,2% - équipement brut 15,3 + 7,5%

dont - lycées 13,5 - 4,5% - formation

professionnelle 0,7 - 1,7% • Dette totale au 01/01/96 51,8 + 4,8% (1) Définition modifiée par rapport à l'édition précédente : les transferts comportent uniquement les contingents, partici-pations, allocations et subventions (au sens de la M14). (2) Hors subventions en annuités. (3) Y compris les taxes à caractère fiscal (taxe pour enlèvement des ordures ménagères...). Source : estimations Direction de la comptabilité publique et DGCL ; budgets primitifs des collectivités territoriales, DGCL.

45

3,6 - Les budgets primitifs des collectivités territoriales en 1997 Dépenses et recettes des collectivités territoriales* en 1997 en milliards de francs et, entre parenthèses, croissance des budgets primitifs 1997/1996 en francs courants Dépenses totales 781,4 (+ 4,7%) Recettes totales 787,6 (+ 4,5%) • Fonctionnement 503,8 (+ 3,8%) • Fonctionnement 625,8 (+ 4,6%) - personnel 164,6 (+ 3,8%) - impôts et taxes 397,0 (+ 4,0%) - intérêts 36,0 (- 8,8%) (produit 4 taxes) 278,3 (+ 4,3%) - transferts versés 141,1 (+ 6,3%) - dotations État 121,7 (+ 3,4%) • Investissement 277,6 (+ 6,4%) • Investissement 161,8 (+ 4,1%) - remboursement de dette 78,7 (+ 7,2%) - dotations, subvent. 55,0 (+ 1,6%) - équipement brut 132,9 (+ 7,6%) - emprunts 86,0 (+ 7,3%)

* Collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements, régions (données non consolidées). Source : DGCL (budgets primitifs).

Évolution par catégorie de collectivité (budgets primitifs 1997/1996) Communes Départements Régions Collectivités

territoriales* Dépenses totales + 4,0 % + 4,9 % + 8,1 % + 4,7% '• Fonctionnement + 3,3% + 3,0% + 12,1% + 3,8% - personnel + 3,7% + 3,9% + 7,9% + 3,8% - intérêts - 8,9% - 9,6% - 6,8% - 8,8% - transferts versés + 5,1% + 3,4% + 16,0% + 6,3% • Investissement + 5,7% + 8,3% + 5,3% + 6,4% - remboursement de dette + 4,3% + 10,9% + 13,2% + 7,2% - équipement brut + 9,0% + 3,6% + 9,0% + 7,6% Recettes totales + 4,3% + 3,7% + 7,5% + 4,5% • Fonctionnement + 4,4% + 3,5% + 9,0% + 4,6% - impôts et taxes + 4,6% + 3,4% + 2,9% + 4,0% (produit 4 taxes) + 4,0% + 5,3% + 2,8% + 4,3% - dotations Etat + 1,9% + 3,2% + 22,6% +.3,4% • Investissement + 4,1% + 4,5% + 3,2% + 4,1% - dotations, subvent. + 2,4% + 2,4% - 3,8% + 1,6% - emprunts + 7,7% + 5,7% + 10,3% + 7,3% * Collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements, régions (données non consolidées). Source : DGCL (budgets primitifs).

Concours financiers de l'État aux collectivités locales en 1997 250 milliards de francs (+ 3,7%) hors fiscalité transférée (cf. chapitre 7). Fiscalité directe locale en 1997 (métropole)

Évolution

Évolution du produit 4 taxes taxe d'habitation foncier bâti foncier non bâti taxe professionnelle

Communes Dépar- tements

Régions Collectivités Collectivités territoriales locales (1)

+ 4,1 % + 5,3 % + 2,8 % + 4,3 % + 4,9 % + 3,9% + 4,3% + 1,6% + 3,8% + 4,2% + 4,8% + 5,2% + 2,9% + 4,8% + 5,2% - 0,7% - 0,9% - 3,1% - 0,7% + 0,9% + 4,0% + 5,8% + 3,3% + 4,5% + 5,3%

(1) ensemble des collectivités locales : collectivités territoriales + groupements. Source : DGCL. Cf. chapitre 5, « La fiscalité directe locale ».

46

Évolution des budgets locaux sur la période 1986.1991

« Achèvement des principaux transferts

de compétences »

« Réduction Cie l'inflation, gestion active de la dette »

«Ralentissement des budgets

de fonctionnement »

« Hausse soutenue des investissements directs, notamment

en matière scolaire »

«Baisse relative des transferts reçus »

Croissance soutenue de la fiscalité »

La période 1986-1991, qui voit l'achèvement des principaux trans-ferts de compétences, se caractérise par plusieurs phénomènes : maî-trise des dépenses de gestion, croissance de la fiscalité, poursuite de l'effort d'équipement et gestion active de la dette.

La forte réduction de l'inflation à partir de 1987 s'est traduite par un alourdissement de la charge de la dette des collectivités locales : une large opération de restructuration de la dette a été mise en place avec les grands établissements financiers. Cette procédure ainsi que l'apparition de produits financiers nouveaux conduisent les collecti-vités à procéder à une renégociation permanente de leur encours de dette. L'analyse des budgets locaux se trouve perturbée par un gon-flement optique des mouvements financiers (remboursements antici-pés, emprunts de refmancement).

Le ralentissement de la progression des intérêts de la dette a contribué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement ; de même, les frais de personnel progressent moins rapidement malgré la mise en place des accords salariaux de la fonction publique territoriale et le développe-ment des contrats emploi-solidarité.

Les investissements directs ont beaucoup augmenté jusqu'en 1991. Ces dépenses étant assurées pour moitié par les communes, l'évolu-tion chaotique de l'effort d'équipement résulte du cycle électoral observé traditionnellement (cf. graphique page suivante). De leur côté, les départements et les régions, très investis dans leurs nouvelles compétences en matière de formation (collèges et lycées), ont forte-ment développé leurs investissements à partir du transfert de compé-tence intervenu au le' janvier 1986.

En matière de ressources, on note une bais