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  • Les codes de dontologie de la police, outils de prventionde la torture

    Le prsent document dtude analyse la question de la don-tologie de la police dans le systme africain de protection desdroits de lhomme. Il note limportance du rle social du poli-cier et indique quelle doit tre la nature de la mission de lapolice dans une socit dmocratique. A partir dune valua-tion des besoins dontologiques dans les pratiques policiresen Afrique, il souligne lintrt de codes de dontologie de lapolice comme outils de prvention de la torture. Cette tudecontient en outre plusieurs recommandations dont notammentla proposition dune charte africaine de la police. Ce plaidoyerpour une police dmocratique nous invite au partage desrflexions et des expriences ainsi qu un approfondissementpour des actions plus conformes au respect des droits et de ladignit de la personne humaine.

    Route de Ferney 10 Case postale 2267 CH-1211 Genve 2 Tl (4122) 734 20 88 Fax (4122) 734 56 49 E-mail apt@apt.chInternet http://www.apt.ch CCP 12-21656-7 Genve UBS Genve, compte no 279-C8117533.0

    APTFonde en 1977 par Jean-Jacques Gautier

    Elments pour unecharte africainede la police

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    Institut des droits de lhomme

    de Lyon (IDHL)

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    Les codes de dontologiede la police, outils de prventionde la torture

    Elments pour unecharte africainede la police

    Genve, mai 2000

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    Institut des droits de lhomme

    de Lyon (IDHL)

  • Remerciements

    Nous tenons remercier lInstitut des droits de lhomme de Lyonpour son soutien la publication de la prsente brochure.

    LInstitut des droits de lhomme de Lyon est une unit de la Facultde droit, sciences conomiques et sociales de lUniversit catho-lique de Lyon. Il accueille des tudiants et des chercheurs en pro-venance dune vingtaine de pays, dont un tiers du continent afri-cain.

    La problmatique des droits de lhomme y est aborde de manirepluridisciplinaire, honorant, entre autres, les grandes questionssuivantes :

    Conditions deffectivit du droit international Autorit des institutions et organisations de promotion

    et de protection des droits de lhomme Ethique des droits de lhomme et cultures particulires

    Institut des droits de lhomme de Lyon (IDHL)25, rue du Plat F 69288 Lyon cedex 02Tlphone : (00 33) 4 72 32 50 50Tlcopie : (00 33 ) 4 72 32 51 74E-mail : idhl@univ-catholyon.frInternet. www.univ-catholyon.fr

  • SOM

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    SOMMAIRE

    NOTE DE LAUTEUR 7

    INTRODUCTION 11

    I. LA PRATIQUE DE LA TORTURE ET LINSTITUTION DE LA POLICE EN AFRIQUE 15

    1. Ecarts entre les textes et lutilisation de linstitution de la police 17

    2. Pourquoi cette situation en dpit de textes en vigueur? 20

    II. LA POLICE DANS LE SYSTME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE LHOMME 27

    1. La Charte africaine des droits de lhomme et des peuples 29

    2. La police dans la jurisprudence de la Commission africaine des droits de lhomme et des peuples 30

    3. Quen est-il sur le plan international ? 32

    III. LA PROMOTION DE CODES DE DONTOLOGIE DE LA POLICE : UNE CONTRIBUTION LA PRVENTION DE LA TORTURE 35

    1. Pour une charte africaine de la police 37A. Quel pourrait tre le contenu dune charte

    africaine de la police? 38B. Rpondre la ncessit dune conception

    dmocratique de la police 39

    2. Ladoption de codes de dontologie de la police sur le plan national 40A. Avantages de codes de dontologie de la police 40B. Processus dlaboration 42

  • SOM

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    CONCLUSIONS 45

    RECOMMANDATIONS ET VOIES DACTION 49

    NOTES 55

    SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES 61

    ANNEXES 65

    Annexe I 67Dcret n 269 du 4 avril 1995 portant code de dontologie de la police du Tchad 67

    Annexe II 73Code de conduite des responsables de lapplication des lois, adopt par lAssemble gnrale des Nations Unies le 17 dcembre 1979 73

    Annexe III 81Principes de base sur le recours la force et lutilisation des armes feu par les responsables de lapplication des lois 81

    Annexe IV 91Rsolution n 690 (1979) relative la Dclaration sur la police, adopte par lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope le 8 mai 1979 91

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  • NOTE DE LAUTEUR

    LAssociation pour la prvention de la torture (APT) est une orga-nisation non gouvernementale (ONG) internationale base Genve, ayant pour mandat la prvention de la torture et desautres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants. Elleest lorigine de la Convention europenne pour la prvention dela torture adopte par le Conseil de lEurope en 1987.

    Dans laccomplissement de sa mission, lAPT mne notammentdes tudes thmatiques en vue dapprofondir la rflexion sur laprvention de la torture. Cest dans ce contexte que son Pro-gramme Afrique a concentr son attention sur les codes de don-tologie de la police comme outils potentiels de prvention de latorture et a entrepris ce travail.

    Au dpart, lambition tait de faire une tude comparative sur lescodes de dontologie de la police de diffrents pays en Afrique.Mais, au cours de nos recherches, il sest avr que dans plusieurspays africains il nexiste pas encore de code de dontologie poli-cire, tandis que dans dautres il na pas t possible dobtenir lesinformations ncessaires. Cest ainsi que ltude sest oriente versune identification des besoins dontologiques de la police enAfrique pour ensuite, sous langle dune rflexion globale sur lerle et limplication de la police dans la mise en uvre des droitsde lhomme, examiner lapport ventuel de codes de la dontolo-gie policire en Afrique dans la prvention de la torture.

    Nous estimons que les institutions rgionales ont un rle moteur jouer dans la promotion et la mise en uvre des normes de pro-tection des droits de lhomme.

    Au niveau de lOrganisation de lunit africaine (OUA), la dernireadoption (juin 1998) du Protocole la Charte africaine des droitsde lhomme et des peuples portant cration de la Cour africainedes droits de lhomme et des peuples constitue un progrs consi-drable dans la ralisation des objectifs de la Charte. Le systmeafricain de protection des droits de lhomme serait encore davan-tage renforc et la prvention de la torture privilgie si lOUA

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  • prenait aussi la responsabilit de proposer aux polices africainesdes rgles de dontologie tenant compte des droits de lhommeet des liberts fondamentales.

    Les ambitions actuelles de lOUA, exprimes notamment lors desrcents Sommets des Chefs dEtats et de Gouvernements tenus Alger du 12 au 14 juillet 1999 et Syrte du 8 au 9 septembre1999, gagneraient en crdibilit si elles faisaient de la prminencedu droit et du respect des droits de lhomme son credo incondi-tionnel et si ses organes comptents se mettaient luvre pourlaborer des normes et directives spcifiques afin de contribuer lamise en uvre concrte du respect des droits de lhomme.

    Pour notre part, nous souhaiterions que la prochaine tape soitladoption dune charte africaine de la police et la promotion auniveau national de codes de dontologie policire pour la prven-tion de la torture.

    Jean Baptiste NiyizurugeroResponsable du Programme Afrique lAPT

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  • INTRODUCTION

    La torture, un phnomne rpandu en Afrique

    La torture est un phnomne rpandu, en Afrique comme ailleurs,malgr les nombreuses conventions, rsolutions et autres dclara-tions internationales qui linterdisent1.

    Selon les rapports des diffrentes organisations nationales et inter-nationales des droits de lhomme, la torture existe toujours dansplus de la moiti des pays du monde et reste prsente sur tous lescontinents, bien quelle soit formellement prohibe depuis laDclaration universelle des droits de lhomme du 10 dcembre1948. LAfrique enregistrerait le plus grand nombre de cas de tor-ture et de mauvais traitements avec 55% des cas, suivie de lAsieavec 20% des cas2. De mme, sur le continent africain, le recours la torture serait plus souvent la rgle que lexception3 dans denombreux pays o, par exemple, les dtenus politiques sont syst-matiquement torturs.

    Les pays africains ont t peu enthousiastes adhrer la Conven-tion internationale contre la torture et autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dgradants. Au 30 janvier 2000, seuls 29 paysafricains avaient ratifi la Convention. De plus, ceux qui ont daign y adhrer ne remplissent pas toujoursleur obligation de soumettre des rapports priodiques au Comitcontre la torture (CAT). A titre indicatif, en mai 1999, quatorze Etatsafricains navaient pas encore soumis leurs rapports initiaux, ceretard datant de plus de dix ans pour certains, comme par exemplelOuganda et le Togo qui auraient d les soumettre en 1988.

    Sur le plan rgional, la Charte africaine des droits de lhomme etdes peuples proclame la prohibition de la torture et des mauvaistraitements et interdit les arrestations et dtentions arbitraires.Pourtant, la question de la torture reste lune des grandes proc-cupations des violations des droits de lhomme en Afrique o cer-tains pays ont rig la torture en politique de gouvernement.

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  • La police dans la prvention de la torture

    En principe, la police reprsente lautorit publique. Elle consti-tue lun des principaux liens entre le citoyen et lEtat qui dtientle monopole de lutilisation de la force lgitime