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BIENVENUE AUX RENCONTRES ANNUELLES - ONSE - 2014

Les chiffres clés de la Sécurité Electrique

dans le logement

Rencontres Annuelles de l’ONSE 2014

04 Décembre 2014

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Jacques WETZEL

Président de CONSUELCo-Présidence de ONSE

Les Rencontres Annuelles ONSE 2014

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Table Ronde N°1: STATISTIQUES

Feux d’habitation

04 Décembre 2014


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Pauline BAVOUX

Chef de projet sécurité et prévention des risques dans les bâtiments d’habitation

DHUP - Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité


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Parcs de logements• 28 millions de logements en résidence principale

› 18% bailleurs sociaux, 24% bailleurs privés› 58% propriétaire dont 18% en accession

• 3 millions de résidences secondaires• 2 millions de logements vacants

• 29 millions de logements de plus de 15 ans› dont près de 11 millions construits avant 1949

Source : INSEE ‐ Enquête Logement 20122

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Données INSEE• Electroménagers en 2012 :

– les fonctions sont multiples – 100% des ménages ont un réfrigérateur, – 90% un congélateur, – 95% un lave linge, 56% un lave vaisselle,

• pour le multimédia en 2012 :– 97% des ménages ont une télévision couleur, – 91% un téléphone fixe, – 75% un ordinateur, – 73% la connexion internet.

Source : INSEE, Enquête Logement 20123

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Réglementation sécurité électrique• Attestations de conformité

› décret du 14 décembre 1972› installations électriques neuves + production

• Diagnostic électrique obligatoire à la vente› décret du 22 avril 2008› installation de plus de 15 ans

• Diagnostic électrique obligatoire à la location› Loi ALUR – Ecriture du décret à lancer4

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Stéphane SPALACCI

Direction des assurances de biens et de responsabilité Responsable du Département Assurance et Prévention des risques Entreprises, Agricoles et des Collectivités Territoriales FFSA


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Garanties incendies MRH(multirisques habitation)

• Comment déterminer le Nbre d’incendies par an? incendies déclarés, autres événements assimilés par l’assurance, dégâts < franchise, des biens non assurés, … sinistres endommageant plusieurs logements, incendies de parties communes d’immeubles,Sinistres non déclarés aux assurances.

Source : AFA

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Garanties incendies MRH

• MRH occupant, MRH non‐occupant , Immeubles• Année 2012 : sinistres incendiesMRH occupant: 182 500 sinistres

257 000 sinistres en moyenne sur 5 ansMRH non‐occupants : 15 500 sinistresContrats immeubles : 16 000 sinistresCharge globale sinistres : 1,859 milliards d’euros

Source : AFA3

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En résumé1 habitation touchée par le feu

toutes les 3 minutes pour 360 habitants pour 180 logements

Source : AFA4

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Colonel Serge KOLTCHINE

Directeur adjoint du SDIS 78Expert judiciaire


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EXPERTISES DU SDIS 78

• SDIS = Prévention, Protection, Lutte contre les incendies. • 1eres statistiques incendies remontent en 1978.• la RCCI: Circulaire du 23 mars 2011.• Investigations: 67% des 800 cas de l’année 2013.

Source : SDIS782

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Statistiques de la DGSCGCInterventions des Sapeurs‐Pompiers ‐moyenne sur 5 ans

• 83 000 incendies d’habitation / an–1 incendie sur 4 est d’habitation–84% de tous feux de bâtiments

• 330 décès / an sur place–1 décès pour 250 incendies

• 14 à 15 000 blessés / an Source : DGSCGC3

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Incendies habitations, ERP & Bâtiments Industriels

Source : Colonel Jal du SDIS 38

Statistiques 2011, France, de la DGSCGC

• 5 décès pour 1 000 incendies d’habitation• 1,4 décès pour 1 000 incendies de bâtiments industriels• 1,8 décès pour 1 000 incendies d’ERP

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Commandant Luc MAHLER

Chargé de missionBureau de la réglementation incendieDGSCGC – Ministère de l’Intérieur


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Source : DGSCGC

R.C.C.I.

Investigateur

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BASE DE DONNEES NATIONALE

&STATISTIQUES

BASE DE DONNEES

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Table Ronde N°2 : STATISTIQUES

Feux d’habitation

ANOMALIESCAUSES

LOCALISATIONS, ….

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Claude DESCOMBES

Directeur Général Association PROMOTELEC


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Observatoire Promotelec du confort dans l’habitat

L’observatoire mis en place par PROMOTELEC traite des sujets liés au confort dont le premier maillon est la sécurité électrique de l’installation :• Des enquêtes• Des études :

– Analyse des DEO réalisés lors de la vente des logements de plus de 15 ans

• Des baromètres :– Le baromètre de l’impact du diagnostic électrique obligatoire lors de la vente

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Baromètre TNS‐SOFRES ‐ PROMOTELEC

• Echantillon : 500 propriétaires/an

• 2/3 des logements ne sont pas en sécurité

• DEO est un rôle majeur d’information et de conseil • 92% des acquéreurs le lisent• 96% réalisent les travaux : 74% par les acquéreurs (dont 21% réalisé après

installation)

• Pour 1 acquéreur sur 2, le DEO est un argument de négociation

• 3/4 des acquéreurs estiment important l’état des installations électriques des parties communes

Source : Observatoire Promotelec - baromètre 2013 TNS SOFRES3

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Les 6 points de sécurité• 6 exigences minimales de sécurité

Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible

Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre

Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs

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Les 6 points de sécurité• 6 exigences minimales de sécurité (suite)

Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche

Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage

Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante

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Analyse des rapports DEO

• 5 000 rapports fournis par la FIDI et analysés (2ème vague)

• Répartis 60% maisons individuelles et 40% appartements• Ventilation par année de construction :

o 51 % avant 1974o 16 % entre 1974 et 1991o 8 % après 1991

Source : Observatoire Promotelec - étude 2013 FIDI 6

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Répartition par type d’anomalies90% des installations présentent au moins une anomalie

• Mise à la terre : 81%• LES et zones des salles d’eau : 61%• Risques de contacts directs : 59%• Matériels vétustes : 47%

Source : Observatoire Promotelec - étude 2013 FIDI 7

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Patrice BUKISOW

Responsable domaine électriqueCONSUEL


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Installations électriques Parties communes

Source : CONSUEL, INSEE, ANIL, ANAH,

• Diagnostic électrique volontaire.• Collectif = 14.5 millions logements en France• 670 000 copropriétés • Des études montrent la dégradation des copropriétés• parties communes = montées d’escalier, parkings, garages, locaux techniques.

• Etude Consuel = 550 DEV / an, environ 2000 sur 4 ans• Demandeurs = principalement bailleurs sociaux

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Installations électriques Parties communes

o Diagnostic CONSUEL basé sur • Présence d’un appareil Général de Commande et de Protection

• Protection contre les risques de Contacts Indirects, • Protection contre les surintensités• Protection contre les risques de Contacts Directs

• …3

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Installations électriques Parties communes• 90% des installations électriques des parties communes, sont en insécurité

• 2 / 3 = risques de contacts directs• 1 / 2 = risques de contacts indirects• 1 / 4 = mauvaise protection contre les surintensités• En conclusion

– 25% = risques d’incendie– 70% = risques de chocs électriques

Source : CONSUEL4

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Anthony SIEUW

Chargé d’études statistiquesCALYXIS, pôle d’expertise du risque


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Etude dossiers sinistres mutuelles L’étude porte sur des sinistres indemnisés par les mutuelles d’assurance entre 2008 – 2013 • 1750 rapports d’incendie• 67% maisons• 72% propriétaires• 92% résidences principales• 80% plus de 5 pièces• 64% mariés ou en couple

Source : Etude CAH – Promotelec réalisée par Calyxis 20132

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Etude dossiers sinistres mutuelles

• 85% départ feu en journée• 50% période hivernale• 60% en cuisine & salon• 122 blessés• 11 décès• 58M€ d’indemnisation

Source : Etude CAH – Promotelec réalisée par Calyxis 20133

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Etude dossiers sinistres

Laboratoires Lavoué

2050 sinistres 22%

SDIS78 540 sinistres

23%

Calyxis 2250 sinistres

29% AFA 300 sinistres

23%

Schneider Electric

1990 sinistres 25%APSAD

2700 sinistres 28 à 35%

Causes électriques

25%

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Dominique ILSBROCK

IngénieurPrévention du Risque BâtimentairePôle Mesures Physiques & Sciences de l'IncendieLaboratoire Central de la Préfecture de Police

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Investigations Paris & petite couronne

Source : LCPP

• Déterminer l’origine et la cause des incendies• Deux études: logements, ERP, ERT

• 1ère: 1265 rapports (2005 à 2009)Localisation des départs de feux• 2ème: 252 matériels électriques (2011 à 2013) Recherche des causes et phénomènes physiques

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Localisation des départs de feux

1ère étude

o 23%o 16%o 60%o 1% o ‐

Source : LCPP

2ème étude

o 20% o 12%o 66%o ‐o 2%

Installation fixeInstallations mobiles

Equipements électriques Distributions d’énergieParties communes

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Phénomènes physiques

• 30% dégagement normal de chaleur• 11% dégagement anormal de chaleur• 37% arcs « série » (connexions électriques) • 17% arcs parallèles (défaut d’isolement)• 5% étincelles

Source : LCPP4

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Les Consommateurs

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Stéphane PAVLOVIC

Directeur Confédération Générale du Logement


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QUESTIONS / REPONSES


04 Décembre 2014

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CONCLUSIONS


04 Décembre 2014

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Claude DESCOMBES

Directeur Général Association PROMOTELECCo-Présidence de ONSE


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RENCONTRES ANNUELLES

PROCHAIN RDV1ER DÉCEMBRE 2015

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