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LES CHIFFRES CLES DE L’OFFRE DE SOINS – Edition 08/2015 MINISTERE DE LA SANTE – DIRECTION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS Jean VILANOVA [email protected]

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LES CHIFFRES CLES DE L’OFFRE DE SOINS – Edition 08/2015 MINISTERE DE LA SANTE – DIRECTION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS

Jean VILANOVA

[email protected]

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J. Vilanova - Chiffres clés - Offre de soins DGOS - Données 2015

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La Direction Générale de l’Offre de Soins, organe dépendant de façon directe du ministère de la Santé vient de publier Les Chiffres clés de l’offre de soins (édition 2015). Il s’agit d’un large panorama de l’organisation sanitaire de notre pays.

Document de référence destiné aux décideurs du monde de la santé comme aux médias, sa pertinence et sa richesse ne peuvent qu’intéresser un plus large public… dont l’assureur spécialisé que nous sommes par exemple !

Le travail présenté par la DGOS s’articule autour de quatre grands thèmes.

Les professionnels de santé

Les structures de santé et leur activité

Le financement de l’offre de soins

Le soutien à des modes de prises en charge novateurs et à l’amélioration de la qualité.

Tous les chiffres cités ci-après sont tirés de la brochure DGOS

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1 Les professionnels de santé : ils sont près de 2 millions

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353 000 professionnels de santé médicaux : trois professions doctorales et une profession médicale à compétence définie (sage-femme)

40 800 chirurgiens-

dentistes soit 3 900 salariés

et 36 900 libéraux ou

mixtes

218 300 médecins soit 88 200 salariés

et 131 000 libéraux et

mixtes

73 700 pharmaciens soit 41 800

salariés et 31 900 libéraux ou

mixtes

20 200 sages-femmes soit

15 700 salariées et 4 500 libérales

ou mixtes

On sait déjà que le nombre de médecins devrait rester relativement stable au cours des prochaines années. La démographie des chirurgiens-dentistes pourrait quant à elle s’inscrire résolument à la baisse eu égard à la structure de la pyramide des âges (voisine de celle des médecins) mais aussi à un numerus clausus toujours assez resserré Les pharmaciens officinaux sont au nombre de 27 380. Leurs effectifs tendent doucement à se réduire. C’est là sans doute l’un des signes en réponse aux turbulences que traverse actuellement la profession.

La médecine vétérinaire, éminente profession doctorale n’apparaît pas dans ce relevé. La profession en effet est placée sous tutelle du ministère de l’Agriculture. On ne saurait pour autant la considérer comme extérieure aux problématiques de santé publique. Bien au contraire, elle s’en situe au cœur même. 70% des maladies humaines sont d’origine animale.

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1 529 400 professionnels de santé non médicaux : les professions paramédicales

83 619 masseurs-kinés.

soit 17 121 salariés et

66 498 libéraux ou mixtes

638 248 infirmiers soit

528 323 salariés et 109 925 libéraux ou

mixtes

245 400 aides-soignantes salariées

31 663 manipulateurs radio salariés

22 070 orthophonistes

soit 4 297 salariés et

17 773 libéraux ou mixtes

12 660 pédicures podologues soit 230 salariés et 12 430 libéraux

et mixtes

L’approche des professions paramédicales par la DGOS ne présente pas un caractère exhaustif. En effet, toutes les professions paramédicales réglementées ne sont pas mentionnées (diététiciens, orthésistes, orthoptistes, etc.) Cela revient à dire que le nombre exact de professionnels paramédicaux est très proche de 1 600 000. La croissance de la démographie des infirmiers va poursuivre sa hausse, notamment dans le domaine hospitalier /salarié où les besoins sont importants. En revanche, les instances professionnelles et gouvernementales estiment que l’offre en matière de masso-kinésithérapie s’avère suffisante (certains évoquent même un début de saturation).

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Le numerus clausus en 2014

1 200 étudiants

en odontologie

7 492 étudiants en

médecine

3 099 étudiants

en pharmacie

1 016 étudiants en maïeutique

(sage-femme)

Les chiffres ci-contre reflètent les capacités d’accueil maximales des UFR et des écoles maïeutiques. L’évolution du nombre d’étudiants s’inscrit plutôt à la hausse. Des contraintes fortes existent néanmoins en matière de budget, de locaux disponibles, d’effectifs d’enseignants et de maîtres de stage. C’est pourquoi chaque structure évolue proche de ses limites sachant qu’il importe de garder un haut niveau qualitatif de formation des futurs soignants.

Médecine 41 142 30 046

Odontologie 6 018 165

Pharmacie 16 643 1 323

Maïeutique 3 995

Etudiants : 67 798 Internes : 31 534

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Le développement professionnel continu (DPC) : 130 000 professionnels de santé engagés

23 000 pharmaciens

43 000 médecins

32 500 infirmiers

13 500 masseurs-

kinés.

Le DPC est obligatoire. C’est logique car on n’imagine pas un soignant, quelle que soit sa discipline en rester longtemps à ses seuls acquis universitaires. Depuis 2009, les pouvoirs publics assument l’organisation de ce domaine de formation continue. Mais la mise en place continue de poser des problèmes et de nombreuses questions (budget, répartition des responsabilités) sont toujours en suspens. En dépit de telles difficultés, ne pas se plier au DPC peut conduire, pour le praticien réfractaire, à un retrait de sa capacité à exercer, pas moins. Il n’empêche, même si le chantier demeure ouvert, notre présence dans la structure s’avère essentielle : se faire connaître et intégrer le maximum de DPC possibles dans les régions et les départements. La formation médico-légale (partie intégrante des programmes, en sus de la formation scientifique) que nous y dispensons porte une partie de l’image de La Médicale sur le terrain et doit apparaître comme l’un des vecteurs de son développement.

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2 Les structures et leur activité

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Les structures de ville

36 600 cabinets dentaires

2 700 cabinets de sages-femmes

48 700 cabinets d’infirmiers

34 100 cabinets de masseurs-kinésithérapeutes

12 614 cabinets de pédicures-podologues

22 795 officines de pharmacies

1 500 laboratoires de biologie

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Les structures hospitalières : 2 694 établissements tous statuts confondus

33 CHR/CHU

802 CH (dont anciens hôpitaux locaux)

88 CHS en psychiatrie

24 autres établissements

19 centres de lutte contre le cancer

681 autres établissements

318 établissements de soins de suite et réadaptation

551 établissements de courte durée ou pluridisciplinaires

141 établissements de lutte contre les maladies mentales

12 établissements de soins de longue durée

25 autres établissements

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La médecine d’urgence

655 structures hospitalières (dont 494

publiques et 161 privées

18,6 millions de passage dont 2,3 millions pour les

urgences pédiatriques

102 SAMU 31 millions d’appel

428 SMUR 763 844 interventions

En France, l’urgence médicale recouvre plusieurs domaines : les urgences hospitalières et les urgences « terrain ». Globalement, l’organisation est bien pensée et donne de bons résultats. Rapportée à l’ampleur exceptionnelle de la tâche et sa difficulté, la sinistralité reste sous contrôle, c’est-à-dire limitée, ceci en dépit d’affaires qui, année après année en viennent à défrayer la chronique. La médecine d’urgence, par définition même se déploie « sur le fil du rasoir ». Aux épidémies, canicules ou coups de froid, s’ajoute le réflexe de plus en plus prégnant de la patientèle d’appeler le 15 ou de se rendre directement aux urgences de l’hôpital sans que la situation le justifie nécessairement.

La pénurie de médecins généralistes, en passe de s’ancrer durablement sur certains territoires ne peut que conduire à une aggravation des tensions et des difficultés.

Les services d’urgence

Les services d’aide médicale urgente (SAMU)

Les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

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3 Le financement de l’offre de soins

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L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

L’ONDAM, création des ordonnances Juppé de 1996 est un instrument de régularisation des dépenses d’assurance maladie. Il comprend les soins de ville mais aussi les soins d’hospitalisation tant dans les établissements privés que publics, enfin les soins dispensés dans le centres médico-sociaux. L’ONDAM ne prend toutefois pas en compte (c’est logique) les frais non couverts par l’assurance maladie comme le ticket modérateur ou les dépassements d’honoraires. La détermination de son montant pour l’année qui suit relève du parlement dans le cadre du PLFSS.

On notera qu’en dépit d’un contexte budgétaire tendu, l’exécution de l’ONDAM est, année après année, régulièrement maîtrisé.

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4 Le soutien à des modes de prises en charge novateurs et à l’amélioration de la qualité

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Le décloisonnement des structures : coopérations et recompositions

347 en 2010 491 en 2012 583 en 2014

Les GCS sont dotés d’une personnalité juridique, de droit privé ou de droit public selon le cas. Ils permettent la collaboration entre plusieurs structures, publiques et privées mais aussi entre ville et hôpital. Les professionnels de santé libéraux peuvent aussi les intégrer. Il s’agit de mutualiser des moyens sur un projet donné.

29 en 2012 47 en projet

Les CHT visent à la convergence de projets médicaux et à la structuration de filières de soins afin d’adapter l’offre de soins aux besoins de santé sur un territoire donné. Regroupant des établissements de soins, la CHT n’a pas de personnalité juridique. Chaque établissement engagé en conserve donc son indépendance et son autonomie. Les collaborations de type CHT sont en voie de développement sur les territoires.

174 en 2012 370 en 2013 600 en 2014

Les pouvoirs publics comptent beaucoup sur les maisons de santé pluridisciplinaires. On table sur une hausse sensible de leur nombre à court et moyen terme. On sait qu’elles sont constituées en majorité de professionnels libéraux de santé, médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral.

Les groupements de coopération sanitaire (GCS)

Les communautés hospitalières de territoire (CHT)

Les maisons de santé pluriprofessionnelles

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L’amélioration de la répartition des professionnels sur le territoire

Il s’agit d’un enjeu absolument majeur dont la prise en compte a été trop tardive. Des mesures sont aujourd’hui opérantes, d’une ampleur modeste en regard des déséquilibres de l’offre de soins, mais de telles mesures associées au décloisonnement des structures (maisons de santé pluridisciplinaires) et à d’autres à prendre présentent des aspects positifs indéniables. Peut-être marquent-elles un début de reconquête des territoires aujourd’hui délaissés.

353 en 2012 591 en 2013 881 en 2014 Objectif 1 500 en 2017

Le contrat d’engagement de service public (CESP)

180 en 2013 323 en 2014

Le praticien territorial de médecine générale (PTMG)

Le CESP est proposé aux étudiants en médecine et en odontologie à partie de la 2ème année d’études et au-delà. Moyennant une rémunération mensuelle de 1200 € bruts qui leur sera versée jusqu’à la fin du cursus, ils s’engagent à exercer dans un territoire en sous-dense pendant une période au moins égale à celle qui correspond à la durée des versement reçus.

Le dispositif assure à un médecin généraliste qui s’installe dans une région en sous-dense un revenu minimum. Celui-ci est calculé par la différence entre un revenu mensuel brut garanti de 6900 € et le montant des honoraires perçus. Le médecin doit réaliser au moins 165 actes de consultation par mois.

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Le soutien à des modes de prise en charge novateurs

33,6 % en 2008

36,2 % en 2009

37,8 % en 2010

32,3 % en 2007

39,5 % en 2010

40,8 % en 2012

42,7 % en 2013

44,6 % en 2014

La chirurgie ambulatoire

La chirurgie ambulatoire concerne toutes les hospitalisations de moins de 12 heures, sans hébergement de nuit. La qualité et la sécurité des soins sont estimées équivalentes à celle des hospitalisations conventionnelles.

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La télémédecine

La télémédecine est une activité médicale consacrée par un décret du 19/10/2010. Elle s’articule autour de 5 axes précisément définis par ce décret : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et réponse médicale. La téléconsultation, composante de la télémédecine est un acte médical à part entière donnant lieu à versement d’honoraires. La téléassistance et la réponse médicale relèvent des services d’urgence et de la régulation. Par-delà sa montée en puissance, la télémédecine est aussi perçue comme un moyen de rompre l’isolement médical de certains patients. Il est à noter que La Médicale bénéficie d’une image d’expert dans le domaine de la télémédecine après plusieurs interventions sur ce thème devant des auditoires de haut niveau (Assemblée Nationale ainsi que plusieurs colloques).

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Les plans de santé publique

Il est bon de se tenir informé des différents plans de santé publique déjà initiés ou à venir de la part les pouvoirs publics. Ils impliquent en effet de larges franges de praticiens d’horizons divers, médicaux et paramédicaux.

Parkinson : 150 000

personnes et 10 000

nouveaux cas par an

Alzheimer : 860 000

personnes et 225 000

nouveaux cas par an

Obésité : 15% de la

population adulte et 1

enfant sur 6

Alcool : 8,8 millions

d’usagers réguliers dont

9% à risque chronique

Cannabis : 1,2 million

dont 16% de jeunes

Tabac : 13,4 millions dont

53% de dépendants

Drogues illicites : 1 %

de la population

Ainsi la lutte contre les maladies d’Alzheimer ou de Parkinson requièrent-elles, en collaboration avec des structures d’accueil potentiellement lourdes, l’action des médecins généralistes et des neurologues notamment. Les médecins généralistes, mais aussi les psychiatres et les addictologues sont en première ligne dans la lutte contre l’alcool et les drogues illicites. La lutte contre l’obésité fait appel aux médecins généralistes, encore eux ainsi qu’aux diététiciens. Psychiatres et psychologues sont parfois aussi engagés.