Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche...

Les Centres Techniques Industriels

27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche

Séminaire Valorisation de la recherche, brevets et

propriété intellectuelle 27 janvier 2010

Valorisation et transfert des résultats de la recherche au sein des

Centres Techniques Industriels (CTI)



Sommaire- Le Réseau CTI en bref,- Positionnement et missions des CTI,- Valorisation de la recherche,

transfert, brevets et propriété intellectuelle



1° Partie

Le Réseau CTI en bref



1er réseau français de développement technologique

* Membres associés

*

* *

Une communauté d’organismes sectoriels

Produits béton Aéraulique-Thermique Ccuir, chaussure, maro;mécaniqueFonderie

Horlogerie, bijouterie… décolletage

Matériaux constructionNettoyage, propreté

Filière bois

Textiles, habillement Corps gras lipochimieCaoutchouc, plastiques

Construction métallique



Le Réseau CTI réunit l’ensemble des Centres du secteur industriel

Promouvoir le dispositif « CTI » et les activités des Centres Techniques Industriels

Être un interlocuteur pour toute relation d’intérêt général de

ses membres

Promouvoir les synergies entre membres

Actions d’évaluation

Relations institutionnelles nationales et internationales



Lieux d’échanges, de travaux entre experts métiers et creuset d’initiatives,

Un vecteur de l’information, un lieu d’échange,

Une dizaine de Commissions,

Dont la Commission Recherche et Innovation

Synergies inter-cti: les Commissions



2° Partie

Positionnement et missions des

CTI



Les CTI : trait d’union entre l’industrie et la recherche

RECHERCHE

EN

TRE

PR

ISES

CTIs Outils de mutualisation des moyens pour répondre aux besoins communs d’un secteur industriel :

Issus d’une volonté commune des Pouvoirs publics et des Acteurs économiques,

Gouvernance: coresponsabilité entre les organisations professionnelles et les Pouvoirs publics

Statut dans code de la Recherche: utilité publique, exerçant des M.I.G.



Chiffres clés: des CTI et des secteurs industriels associés

16 Organismes avec 50 établissements dans 30 départements et 15 régions

Ressources: 280 M€, environ 50% de ressources suivant LF (TA et DB), 50 % de ressources propres

Acteurs de Recherche appliquée et de transfert technologique

o 50 projets ANR,

o 80 participations dans 38 les Pôles de Compétitivité,

o 50 projets européens

Au service des entreprises de 30 secteurs industriels:

o représentant 25 % de l’activité industrielle française et 40 % de l’emploi industriel

o 12 000 entreprises de + 20 salariés



3° PartieValorisation de la recherche, transfert, brevets et propriété intellectuelle



La culture des CTI en rapport avec leur positionnement

Des travaux à finalité très majoritairement applicative

En réponse aux attentes des industriels:

o Sont privilégiés les transferts directs des nouveaux savoirs faire sont,

o De préférence à des titres de propriété intellectuelle (brevet) au nom du CTI



L’évolution du contexte a conduit à une évolution de la politique PI

Evolution de l’environnement:

o Mondialisation des économies,

o Innovation ouverte,

o Et corrélativement, accroissement des projets de recherche en consortium

Réexamen des pratiques et des politiques en PI:

o Réflexion commune au sein de la Commission Recherche & Innovation du Réseau CTI,

o Elaboration d’une Charte PI des CTI adoptée par le CA du réseau CTI



Objectifs de la Charte PI des CTI

Etablir les principes et règles générales

Conforter la relation de transparence et de confiance des CTI avec les entreprises

Etablir les lignes force des relations contractuelles avec les partenaires scientifiques et technologiques au sein des consortia constitués pour réaliser des projets de recherche

Enfin, veiller à préserver l’investissement consenti en R&D avec le soutien des Pouvoirs publics, en s’inscrivant dans la perspective de la valorisation économique qui procure un avantage compétitif



Principes et règles générales

Equité: respect des intérêts des Parties,

Cohérence entre PI et activités collectives des CTI

Transparence et traçabilité: clarification des relations, clarté et assurance des engagements

Traçabilité des informations et des apports respectifs autour d’un projet de R&D&I

Confidentialité, et au-delà des engagements contractuels:

o Sensibilisation des personnels: enjeux et responsabilités,

o Mesures organisationnelles: sécuriser les supports d’information

Déontologie et éthique



Savoir faire, PI et droits d’exploitation

Savoir faire et PI: exploitation des résultats basés sur l’établissement pour chaque partie au contrat :

o De ses domaines d’expertises,

o De ses domaines d’intérêt économique

Droits sur les savoirs faire et PI issus des résultats du contrat:

o Apports financiers respectifs (sur la base des coûts complets) et apports intellectuels mis en œuvre préexistants,

o Droits d’exploitation directe: tenant compte des domaines d’intérêt économique des parties

Droits sur les savoirs faire et PI préexistants

o Les Parties demeurent (sauf disposition contraire) propriétaires,

o Droit d’exploitation associé à l’exploitation des résultats de la recherche à

des conditions à établir



Autres dispositions de la Charte PI

Communication: dispositions contractuelles compatibles avec la mission d’intérêt général de diffusion des évolutions technologiques

Rôle dévolu au Réseau CTI:

o Promotion des synergies et des bonnes pratiques, communication sur la politique PI des CTI

o Evaluation des pratiques et des retours d’expérience et si besoin, initiative de révision de la Charte



Les brevets

Les finalités de la PI sont (souvent très) différentes pour les entreprises et les CTI

Dans la majorité des cas, le brevet (ou les droits d’exploitation) au nom d’un CTI a vocation à être rapidement exploité par une (des) entreprises

Un porte - feuille brevet apporte reconnaissance et crédibilité vis-à-vis des entreprises et des organismes de recherche

Certaines situations conduisent les CTI à rechercher un co-développement avec une entreprise pour valoriser un brevet lorsque les complémentarités des parties ont du sens.



Et les brevets (suite)

Un «gros portefeuille de brevets» qui génère de revenus insuffisants, se heurte vite :

o Aux charges financières des redevances de maintien des brevets

o Aux difficultés de surveillance de la contre façon sur des marchés très étendus,

Gestion dynamique du portefeuille brevet

Premier bilan de la révision de politique PI et de la Charte au sein des CTI:

Le nombre de brevets déposés par les CTI ou

déposés par des entreprises avec des co-inventeurs CTI est en augmentation sensible



Remerciements pour votre attention

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