LES CAVALIERS budgétaires

Dans quelle mesure l’autorisation parlementaire en matière de financesse trouve limitée face aux cavaliers budgétaires ? et par quels moyens legouvernement impose-t-il ceux-ci dans le texte de loi de finances ? Existe-t-il par ailleurs un contrôle juridictionnel afin de palier à ce phénomène dedébudgétisation ? Enfin et nonobstant l’interdiction des cavaliers budgétaires,ceux-ci deviennent ils incontournables pour l’intérêt général?

Le plan :

Partie 1 : la portée du pouvoir financier du Parlement marocain :

A. Entre pouvoir d’amendement et pouvoir d’irrecevabilité

B. Quel contrôle exercé par le conseil constitutionnel ?

Partie 2 : le phénomène de débudgétisation, cas des Cavaliers budgétaires.

A. Les cavaliers budgétaires dans le cadre du droit comparé.

B. Les cavaliers budgétaires, quelle finalité ?