Syndicat des Ingénieurs Cadres Techniciens Agents de Maîtrise et Employés

LES CAHIERS DU SICTAME FÉVRIER 2006

SOMMAIRE

L’Éditorial..…………………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 2

Communiqué de presse UNSA-TOTAL sur la publication des résultats.……………………………….. Page 4

Flash élections Commissions Paritaires de Conciliation (CPC) Elf EP………………………………………. Page 4

Le courrier des adhérents : morceaux choisis……………………………………………………………………………… Page 5

Pense bête……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 6

Vie des Sections :

Retraités…………………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 7

Paris…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 7

Pau……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 10

TEPF…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Page 15

Visite au salon des Comités d'Entreprise à Paris………………………………………………………………………… Page 15

Tribune libre : « Le capitalisme est en train de s’autodétruire » - 2ème partie……………………. Page 16

La vie de l’UNSA………………………………………………………………………………………………………………………………… Page 21

Courriers envoyés par le SICTAME en février 2006………………………………………………………………… Page 27

Tracts distribués en février 2006…………………………………………………………………………………………………. Page 31

2/32 L’ÉDITORIAL Par Jean-Claude BRÉGAIL

« Y a pas photo » !

Au volant de ma TPV, je savourais la conclusion de cet évènement que les médias internes n’ont pas assez relaté fin 2005. Il est presque passé inaperçu ! Je veux parler de la signature par le SICTAME d’un accord d’entreprise.

Pourquoi cette signature ? Parce que le SICTAME est en pleine mutation ? Mais non, mais non, simplement parce que cet accord a été négocié selon la ligne politique du syndicat, affichée et mise en pratique depuis toujours : stratégie de gagnant/gagnant. Après le poids des mots, le choc des images, mais les photographes de la Com étaient absents ! Dommage, "y a pas photo" !

Tiens allez, c’est le début de l’année, alors bravo à tous, y compris à la Direction qui d’ailleurs à cette occasion s’est fendue de quelques bulles et biscuits mais, au vu des bénefs aurait pu y ajouter des toasts, recouverts d’œufs de ‘sturio’ girondin. (On peut ‘tangenter’ un peu le luxe suite aux accords salariaux signés récemment par le SICTAME !)

Par le passé, notre Direction a su marquer des événements exceptionnels, notamment lors de la signature, en catimini, d’accords qui ne cassaient pas trois pattes à un canard ? Tiens, voilà que je fais sans le vouloir de la « tapinose».

Donc, cela fait bien partie des us de la maison TOTAL (oui, oui, c’était chez TOTAL) car une après-midi où j’étais ‘actif’ et parisien, j’avais été convié dans les étages supérieurs de la Tour, avec mes coreligionnaires syndicalistes pour signer le texte d’un protocole. Les affidés ont signé, c’était prévu, le SICTAME n’a pas signé, c’était prévu aussi !

Mais, comme la récompense était préparée, les toasts ont été servis par un petit porte stylo asservi de la Direction qui, ne pouvant m’ignorer, m’a offert en même temps que les bulles directoriales, sa trogne des mauvais jours assortie de commentaires appropriés.

Un grand moment de convivialité ! J’ai bu un coup, je n’ai pas osé en redemander, la pudeur sans doute !

Si la scène s’était passée dans le Rub’al-Khâli, on aurait entendu le chant des dunes ! Quelle grandeur pour le groupe aux profits record !

Tiens, au fait, en parlant de grandeur, il parait que depuis Clovis nous n’avons eu de telles tailles, de tels pectoraux et d’ailleurs nos compagnes qui affichaient un assez humble 90A en bonnet de ‘soutif’, enregistrent des avancées significatives entre le 85C et le 95B. Ceci n’est pas anodin, car l’allongement constant du corps va estomper les injustices. Statistiquement, les cadres sont plus grands que les ouvriers et les observateurs de parades amoureuses ont noté qu’un homme de petite taille était perçu comme un moins bon parti, en termes de perspectives de carrière, par les jeunes femmes en espoir d’accouplement durable. Donc grand espoir pour les petits qui, dans trente ans, seront sans doute de taille moyenne alors que les grands vont plafonner !

Bon, pour fêter ce bénéfice record de 12 milliards d’euros, signe réjouissant de la bonne santé du Groupe, et cet espoir d’éradication d’une injustice envers les petits, je vais, comme un vieux solitaire que je deviens, oser, avec modération, une liqueur de watermelon ou de bigarade avant la tisane du soir.

A suivre …

TPV : Lorsque Vincent Auriol, Président de la République, arrive au salon de l’automobile le 07/10/1948, il ne s’attend pas à être le témoin de la naissance d’un mythe au stand Citroën. Sous le nom de code TPV (Très Petite Voiture), les ateliers de la marque ont voulu créer la première ‘voiture pour le peuple’, la 2CV (la deudeuche !). L’étrange voiture pouvait déjà transporter 2 personnes et 50kg de pommes de terre à 60km/h en ne consommant que 3 litres au cent. Son succès fut immédiat et en 1950, le délai de livraison était de 6 mois.

3/32 Tapinose : rien à voir ni avec le tapis, ni avec le tapin c’est une figure de rhétorique (ex : il ne casse pas trois pattes à un canard). Sturio : en 1937, Léon Blum s’éclipsa du Congrès socialiste de Royan pour aller à Saint-Seurin-d’Uzet dégus-ter le caviar de Gironde (œufs de ‘sturio’, alors commercialisés dans les bistrots du coin sous forme de sandwichs). Déjà la gauche caviar ? Aujourd’hui, la Gironde produit des œufs de ‘baeri’, qui sont entre autre, consommés à l’Elysée. Le caviar français a un goût très doux et subtil. Inutile d’y ajouter, crème, beurre, citron, oignon, etc. Il faut le déguster à la petite cuillère en nacre ou en corne, en plaçant les grains entre la langue et le palais, puis en les explosant ! Et surtout pas de vodka mais un bordeaux blanc. Rub’al-Khâli : (quartier vide en arabe), désert de la péninsule Sud Arabique en Arabie Saoudite, Yemen, Sul-tanat d’Oman. Total associé à Saudi Aramco et Shell devait explorer une zone de 200 000 km2 dans le sud de Rub’al-Khâli en Arabie Saoudite (Communiqué de presse Total du 15/11/03). Watermelon : pastèque. Bigarade : orange amère. « Sources : Info interne, Sud-ouest du 03/02/06, Paris Match n°2954. »

N.D.L.R. : La signature, le 20 décembre dernier, de l’accord salaires 2006 pour les deux UES Amont et Aval par l’ensemble des syndicats est un évènement d’exception. En effet, il faut remonter bien des années en arrière pour retrouver un accord unanime.

Nous avons expliqué par courrier du 20/12/2005 (et non 15/12/05, comme indiqué par erreur dans les cahiers de décembre 2005, voir page 30), pourquoi le SICTAME signait cet accord salarial.

En rédigeant unilatéralement les termes de l’accord relatif à l’assiette servant au calcul de la prime hiérarchisée, la Direction n’a pu, fidèle à ses habitudes, s’empêcher de « gratter » sur la part hiérarchisée de la prime. Ce point nous a malheureusement échappé, avant signature. Par différents courriers (voir page 35 des Cahiers de Janvier et pages 25 et 26 des présents Cahiers), nous avons attiré, en vain, l’attention de la Direction sur les anomalies observées concernant le versement de cette prime hiérarchisée.

Par ailleurs, la circulaire de la DDSS de fin janvier 2006 a fait apparaître que le traitement des personnels à Temps Partiel et de ceux en Dispense d’Activité et en AFC n’était pas conforme aux textes. Nous estimons que la Direction doit rectifier ce dernier point sinon elle risque de nous faire perdre le bénéfice de l’exonération des cotisations sociales.

Tout ceci tend à démontrer la nécessité de bien s’entendre sur les termes d’un accord quel qu’il soit (regardez ce qui s’est passé sur l’accord temps partiel !), d’inclure la rédaction de l’accord dans le périmètre de la négociation et d’organiser à cette fin une séance de relecture, comme il est d’usage, avant toute signature.

Concernant l’assiette servant au calcul d’une prime, nous demandons à présent que cette assiette soit le Brut Sécurité Sociale (c’est ce qui est utilisé, par exemple, pour déterminer le plafond de 25% applicable à l’épargne salariale). Ceci assurera l’équité entre tous les salariés, quel que soit leur statut, et évitera tout risque « d’entourloupe » telle celle dont nous a gratifiés la Direction pour cet accord salarial.

4/32 COMMUNIQUE DE PRESSE UNSA-TOTAL

14 février 2006 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Alors que TOTAL annonce de nouveaux profits record, l’UNSA – TOTAL repose la question du partage

Les résultats de TOTAL sont en très forte croissance par rapport aux précédents records de 2004.

Ces excellents résultats sont, pour partie, dus au maintien d’une conjoncture économique très favorable à l’industrie pétrolière, avec des niveaux record du prix du baril et des marges de raffinage.

Ils sont aussi le fruit du travail et de la qualité des équipes, ainsi que des importantes synergies obtenues par la fusion des groupes Total, PetroFina et Elf Aquitaine.

C’est ainsi qu’aujourd’hui TOTAL dégage chaque mois 1 milliard d’euros de résultat net ; alors qu’il y a 6 ans, il lui fallait 1 an pour dégager un résultat équivalent.

Ces résultats, qui pourraient paraître indécents, ne le sont pas forcément quand ils sont rapportés aux investissements toujours plus colossaux que nécessite l’industrie pétrolière.

Ils posent cependant la question d’un partage équitable entre tous les intervenants : actionnaires et dirigeants qui ont trop tendance à se tailler la part du lion, mais aussi salariés et consommateurs qui sont trop souvent les laissés pour compte, sans oublier les pays hôtes, les fournisseurs et les clients.

C’est pourquoi l’UNSA - TOTAL appelle à une négociation au sein de l’entreprise pour y améliorer les conditions du partage, notamment concernant :

- l’emploi (moins de sous-traitance abusive et plus d’embauches) ;

- les gains de productivité (en 4 ans : + 17% dans l’Amont et + 10% dans l’Aval) ;

- les fruits de la croissance et les résultats obtenus ;

- un accès au capital de l’entreprise plus équitable, avec l’extension à tous des actions gratuites.

Elle convie TOTAL à conjuguer excellence sociétale et excellence économique.

Elle l’invite aussi à pratiquer un authentique dialogue social sans exclusion de qui que ce soit.

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FLASH ELECTIONS COMMISSIONS PARITAIRES DE CONCILIATION (CPC) ELF EP

Les dernières élections CPC d’Elf EP remontent à 2003. La durée du mandat des élus étant de 3 ans, les prochaines élections vont se dérouler en mars prochain. Plus de 1500 personnes, salariées d’Elf EP, sont concernées par ces élections.

A retenir :

• Les expatriés votent par correspondance. Le matériel de vote a été adressé aux filiales à partir du 13 février. Les rotationnels doivent le recevoir, en plus, à leur domicile. Enfin ceux qui travaillent hors filiale le recevront à leur adresse professionnelle.

• En métropole, le vote s’effectuera aussi par correspondance sauf sur Pau ou un vote à l’urne sera organisé le 23 mars 2006. Le matériel de vote par correspondance a été expédié début mars.

• N’oubliez pas de voter par correspondance dès réception du matériel de vote. Si vous êtes électeur sur Pau et pensez être absent le jour du vote à l’urne (23 mars), demandez le matériel de vote par correspondance à D. Redondo (poste 8 50 47, bureau BA4015)

• Les listes électorales sont affichées depuis le 30 janvier 2006 à Pau et à Paris. Si vous êtes salarié Elf EP et que votre nom n’est pas sur la liste, il faut le signaler à D. Redondo (EP/RHCI/RS) à Pau, et nous en tenir informés.

5/32 Dernière minute : On nous signale que des enveloppes pré-timbrées de réponse, à retourner à l’huissier avec votre bulletin de vote, n’ont pas été pré-imprimées et ne portent pas l’adresse du destinataire.

Si vous avez rencontré ce problème, merci de nous le signaler et d’adresser votre enveloppe à :

Maître WERBROUCK 41, rue Emile-Guichenné – BP 754

Elections CPC ELF EP Précisez ensuite selon le cas : COMMISSION : INGENIEURS et CADRES

ou alors : COMMISSION : OETAM 64007 PAU Cedex

sans oublier de porter votre nom, prénom, matricule et signature au verso de l’enveloppe.

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LE COURRIER DES ADHERENTS ; MORCEAUX CHOISIS :

Vous êtes nombreux à accompagner le paiement de votre cotisation d’un mot d’encouragement ou de félicitations. Sachez que nous y sommes très sensibles. Certains développent parfois leurs appréciations avec de temps en temps quelques critiques sur nos analyses ou nos actions. C’est le jeu de la libre expression et de la démocratie. Nous tenons compte de tous les avis. A titre illustratif, nous reproduisons ci-après quelques unes de vos réactions du mois passé.

• " Comment ne pas encourager ceux qui défendent notre « bifteck » dans les activités syndicales avec dévouement tout en sachant s’élever au dessus des contingences purement nutritives ? En tant que retraité, je tiens à saluer votre souci d’information sur tous les problèmes, qu’ils concernent les actifs ou les retraités au sein de l’entrepri.se. Je lis toujours avec intérêt les Cahiers du SICTAME sans être nécessairement d’accord sur tout ce que je lis. Il est parfois difficile de rester objectif dans le feu de l’action. Le recul des retraités, même quand ils ont conservé la fibre syndicale, est plus confortable, c’est sûr. J’ai beaucoup apprécié votre numéro de Janvier que j’ai sous les yeux, avec l’éclairage sur l’UNSA que donne Jean-Claude Brégail et les intervenants aux réunions et également l’analyse de Bruno HENRI sur « le capitalisme est en train de s’autodétruire » par Marie Paule Virard et Patrick Arthus. Je signale un essai intéressant d’Alain Minc qui vient de paraître en décembre chez Grasset « Le crépuscule des petits dieux ». C’est plus politique mais éclairant sur les difficultés du pouvoir au stade actuel de notre société. "

• « Je profite de l’envoi de ma cotisation pour vous féliciter pour les deux articles (ou reproductions de tracts ?) sur « l’accès au capital de l’entreprise » et la « diète salariale » publiés dans les derniers Cahiers du SICTAME. C’est exactement ce qu’il faut faire : rendre les faits publics. Après, à chacun de porter un jugement. Pour ma part, si je m’appelais Desmarest, j’aurais honte !.... J’ajoute aussi mon admiration pour la lutte acharnée que vous menez contre les discriminations dont vous êtes (nous sommes) l’objet de la part de la Direction. J’ai connu un syndicalisme plus calme. Amicalement, et bon courage ! "

• " Veuillez trouver ci-joint ma cotisation 2006. Evidemment, je ne puis guère participer aux activités syndicales mais apprécie néanmoins les nouvelles, grâce aux bulletins. Notre président d'honneur garde sa verve légendaire et notre cher Bernard (Butori) son petit faible pour Desmarest (c'est de l'humour!). Amitiés à tous avec mention spéciale pour le Délégué retraité, mon ami Xavier Ricard."

• " Félicitations et merci pour votre action. Beaucoup de courage à toute l’équipe " • " BRAVO pour votre action ". • " Continuez votre action ! " • " Bravo pour votre dévouement, et la cordialité de toute l’équipe " • " Tous mes encouragements " • « Que toute l’équipe qui œuvre soit assurée de ma reconnaissance des efforts qu’elle déploie dans un

contexte difficile ».

6/32 • « Les Cahiers du SICTAME nov-déc 2005 m’amènent à réagir auprès de leurs auteurs. Je lis…

« la capitalisation du groupe peine à dépasser son record de septembre 2000. Ceci confirme, s’il en était besoin, que le rachat d’actions n’enrichit ni le groupe ni ses actionnaires ». Je ne suis plus salarié, mais retraité et actionnaire du Groupe par le PEG, et je vais vous communiquer quelques chiffres qui démontrent plutôt le contraire de ce que vous affirmez :

1- mes parts de PEG en actions TOTAL valaient 121,40€ le 30/01/2003 et 212,19€ le 11/01/2006. Soit +75% en 3 ans, l’effet de l’augmentation du prix du baril. Vous avez dit stagnation de la valeur boursière du groupe ? pour moi ça va très bien, merci.

2- Parlons maintenant du plus haut de septembre 2000. Le 4 septembre 2000, le CAC 40 était à 6922 points et la part de l’action total dans mon PEG valait à peu près à la même époque 158,90€ le 31/12/2000. Depuis le début de l’année 2006, le CAC oscille autour des 4900 points et comme signalé plus haut, la part de l’action était à 212,19€ le 11/01/2006. Faites le calcul, l’action TOTAL a augmenté de 34% quand le CAC40 a chuté de 41%.

Vous voulez une proposition ? continuez à tirer à boulets rouges sur les rémunérations extravagantes des cadres dirigeants de beaucoup de nos grandes sociétés, là vous trouverez à vos côtés les retraités et les actionnaires, pour agir tant au cours des Assemblées Générales qu’auprès de nos parlementaires pour faire évoluer les mentalités. Encore une proposition : vous êtes tout à fait dans votre rôle quand vous réclamez ou proposez une part plus grande pour les salariés dan le partage des superbénéfices actuels. Est-ce que vous croyez que vous sortiriez vraiment de votre rôle si vous proposiez aussi qu’une petite part de ces bénéfices aille au consommateur ? Je n’ai encore rien lu sur ce sujet dans les Cahiers du SICTAME, mais ca pourrait peut être venir. Ci-joint mon chèque pour ma cotisation. Amitiés. »

N.D.L.R. : Notre lecteur a raison sur les chiffres indiqués et la valorisation de l’action. Il n’en reste pas moins qu’à 212€ l’action, le groupe ne vaut aujourd’hui que 130G€ contre 140G€ en septembre 2000 (pour un cours d’action de 189€). Les 20G€ d’actions dépensés en rachat d’actions sont sortis du Groupe, ils ont été financés pour une large partie par la vente d’actions Sanofi. Or, l’action Sanofi s’est valorisée autant, si ce n’est plus, que l’action Total sur la même période. De plus, l’utilisation de ces milliards d’Euros pour l’investissement pétrolier, voire pour l’achat de réserves, aurait sûrement été mieux valorisée que par le rachat d’actions, surtout au vu de l’augmentation des prix pétroliers. Sans rachat d’actions, la valorisation du Groupe ne serait pas aujourd’hui de 130G€ mais certainement au-delà de 160G€ et l’action serait encore mieux valorisée. Nous notons avec intérêt les propositions du lecteur et lui signalons que nous nous préoccupons également du consommateur, comme cela apparaît encore une fois dans le communiqué que nous avons publié à l’occasion de l’annonce des résultats de Total (voir page 4 ci-avant). Merci à tous de votre soutien et de vos réactions !

=°=°=°=°=°=°=°=°=° PENSE-BÊTE

PRÉVOYANCE DECES : avez-vous fait le bon choix ?

2 options possibles : CAPITAL ou MIXTE (capital + rentes).

Le SICTAME vous propose une SIMULATION FINANCIÈRE selon votre situation personnelle. Si vous avez 5 minutes, munissez-vous de votre salaire brut annuel (il figure sur le Bulletin Social Individuel reçu en décembre) et appelez Céline au poste 86483 (05 59 83 64 83).

ATTENTION aux situations suivantes :

o Seul le conjoint marié peut être bénéficiaire de la rente o Les retraités ayant des enfants à charge peuvent bénéficier jusqu'à 65 ans de la prévoyance

avec participation de l'ancien employeur. o Les retraités ayant un enfant ou un conjoint handicapé peuvent bénéficier jusqu'à 70 ans de

la prévoyance avec participation de l'ancien employeur.

Dans ces deux derniers cas, le futur retraité doit faire la demande du bénéfice de la prévoyance.

7/32 1. LA VIE DES SECTIONS 1.1 RETRAITÉS

APPEL À CANDIDATURES

Xavier RICARD nous fait savoir que, pour raisons personnelles, il ne peut plus assumer son rôle de Vice Président de la Section Retraités du syndicat. Il fait donc appel aux retraités qui souhaiteraient lui succéder dans l’animation de la Section. Cahier des charges de la fonction :

• participer à la vie du syndicat SICTAME (ex : vie statutaire, tracts, manifestations), • organiser et animer des réunions d’information selon une périodicité à définir, • s’occuper de la communication, en fonction de l’actualité, concernant les AFC, PRC, DA et Retraités

(ex : articles dans cahiers du SICTAME, informations par mail à ceux qui disposent d’une adresse électronique et qui n’ont pas oublié de nous la communiquer, …),

• représenter le syndicat dans les instances où les Retraités sont actifs (ex : UNSA, etc.) La section des retraités est « unique » au syndicat, en ce sens que ses adhérents sont regroupés en plusieurs points : Pau, Lacq, Paris, etc. La section des retraités étant multipolaire, le VP élu, devra travailler en harmonie avec les interlocuteurs des différents pôles géographiques. Le Vice-Président est assisté d’un bureau formé d’au moins un Secrétaire et un Trésorier. Manifestez-vous et envoyez vos candidatures écrites à l’adresse du SICTAME à Pau, à l’attention de Céline TIBI (CSTJF Bureau F16 avenue larribau 64018 PAU cedex) ou à l'adresse mail celine.tibi@total.com.

1.2 PARIS Délégués du Personnel du 23 février 2006 Par Isabelle SOUDRON

La plupart des questions posées par les élus SICTAME Paris l’ont aussi été en DP Pau (voir plus bas). Nous reprenons ci-après quelques unes de celles posées uniquement à Paris :

RTT ET ABSENCES MALADIE Il a été constaté que le nombre de journées RTT accordées à certains salariés a été réduit en arguant d’absences pour maladie dont ils ont été victimes. Quelle est la règle effective de calcul des journées RTT en fonction du nombre de jours d'absence maladie ?

Réponse : Pour le personnel TOTAL S.A., le nombre de jours de RTT acquis par mois est proraté par le rapport entre le nombre de jours d'absences (dont la maladie) et 30. Les absences sont exprimées en 30èmes. Il est appliqué la formule suivante :

Nombre de jours RTT réduit = (14/12) * (nombre jours calendaires d’absence / 30)

Pour le personnel ELF EP, le nombre de jours de RTT acquis par mois est proraté par le rapport entre le nombre de jours d'absences (dont la maladie) et le nombre de jours ouvrés du mois. Les absences sont ex-primées en jours ouvrés. Il est appliqué la formule suivante : Nombre de jours RTT réduit = (14/12) * (nombre jours ouvrés d ’absence / nombre de jours ouvrés sur le mois *) * en moyenne de 20 à 22 jours ouvrés par mois Par ailleurs, la Direction examinera la possibilité d’une amélioration de l’information des salariés sur cet abattement, par exemple dans la note d’information annuelle sur les RTT.

8/32 RESTAURATION COLLECTIVE De nombreux groupes projet sont actuellement délocalisés dans des tours de La Défense (Norma, Plein Jour, ..). Les salariés de ces groupes projet ne disposent pas de système de restauration collective. La Direction peut-elle envisager, pour le personnel qui le souhaite, de mettre en place un système de tickets restaurant afin d'éviter les trajets jusqu'à Michelet, Galilée ou Coupole ?

Réponse : La Direction ne prévoit pas de mettre en place un système de tickets-restaurants, ces personnes ayant accès aux restaurants d’entreprise.

SUIVI DE L’OPÉRATION « BOUCHONS DE BOUTEILLE » Des containers dédiés à la récupération des bouchons des bouteilles plastique ont été disposés à la sortie du restaurant d’entreprise de la Tour Coupole. Pourriez-vous nous donner un bilan de cette opération ?

Réponse : Au cours de l'année 2005, 18 sacs de 100 litres ont été récupérés, soit un peu plus de 850 000 bouchons. Ces sacs ont été livrés à l'Association "Bouchons d'amours" et ont contribué à l'achat de matériel handisport et à des aides à des associations en difficulté.

CE UES Amont de Paris du 28 février 2006

Compte rendu d’activité Accord du chef d’établissement pour qu’une présentation annuelle des différentes directions ait lieu au comité d’établissement. Information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation de la documentation DGEP Après présentation de l’évolution de l’organisation de la documentation DGEP, l’avis motivé suivant est ap-prouvé à l’unanimité : « Pour l’établissement de Paris, suite à la présentation faite qui démontre un effort de clarification et d’organisation au niveau de l’établissement et vis-à-vis des filiales, le CE de Paris consi-dère que cette réorganisation va dans le bon sens. L’ensemble des élus du CE constate que l’organisation mise en place ne va pas au fond des choses. Les élus souhaitent que cette organisation soit réétudiée afin de prendre en compte l’ensemble des problèmes et de répondre aux interrogations des élus, y compris la prestation de service et la définition du cœur de métier. » Budget 2006 : présentation et adoption. Le budget 2006 du CE Siège Total UES Amont est présenté et soumis au vote des élus. Pour : 8 voix Abstentions : 2 voix. Activités sociales et culturelles : inventaire 2006 Des dates de réunions sont fixées afin d’analyser les prestations sociales et culturelles du CE en vue d’une réduction du déficit actuel du budget : lundi 20 mars, mercredi 24 mars et lundi 27 mars à 9 heures. Centre de Bougival : accessibilité des handicapés Accord du chef d’établissement est donné pour faire chiffrer les travaux à effectuer pour permettre l’accès des salariés et retraités handicapés au centre sportif de la Tour Coupole et au centre de Bougival. Patrimoine immobilier du CE de Paris : point de situation Bénerville : un appartement a été vendu. La signature interviendra fin avril. Gripp : les élus décident d’une réunion de la commission patrimoine afin de définir les objectifs du CE de Paris et d’en faire part à la commission de travail de Pau. Croix Valmer : La toiture a été endommagée par un orage. La réception des travaux est toujours prévue pour le 22 mars. Ouverture du centre le 8 avril. Ronds Rouges : le secrétaire fait part des observations de l’avocat sur le projet de promesse de cession de parts sociales à la société Immoconcept transmises au secrétaire du CE de Pau. Comptes rendus des Présidents de commissions Information est donnée au CE de la création d’un groupe de réflexion sur le harcèlement moral émanant du CHSCT composée de membres du CHSCT et de volontaires. Présentation du E-learning sera faite au CE une fois finalisé.

9/32 Commission Enfance/adolescence du 3 février 2006 ► Arbre de Noël : Festival enfance au parc floral de Paris-Vincennes organisé par la société Active aura lieu le 9 décembre 2006 de 17 heures à 21 heures ► Le Catalogue été 2006 du CCE est paru. La date limite d’inscription est fixée au 17 mars 2006. Un forum des prestataires est prévu le 2 mars de 11 heures 30 à 15 heures CFE du 23 février 2006 Les sujets abordés ont concerné le rachat des trimestres, les effectifs 4ème trimestre 2005, les détachés au 31/12/2005, les mises à la retraite avant 65 ans, accord du 29 mars 2004 avec les contreparties em-plois du 1er juillet au 30 novembre 2005, le nombre de salariés des entreprises de services au 31/12/2005. Les prochaines CFE auront lieu le jeudi 23 mars et mercredi 10 mai. Commission solidarité Une exposition-vente aura lieu les 16 et 17 mai sur l’artisanat équitable. Commission sports et loisirs ► Un 5ème centre de Thalasso a été choisi au Touquet ► Le CE donne son accord pour 2 places par ouvrant droit pour la Coupe du Monde 2007 de Rugby. Commission culturelle du 17 février 2006. ► L’atelier d’art clownesque va être lancé.8 inscriptions ont été enregistrées à ce jour. ► La demande de cartes d’accès au Musée d’Orsay est en cours Evénementiel : ► en mai un film en 3 D sur Tahiti et son folklore ► en juin un groupe de Salsa ► Un concert de Jazz aura lieu le 7 mars à Coupole et le 15 juin un concert Mozart. Kiosque ► la brochure papier paraîtra fin février pour la période mars à juin. ► Best of : 2 pièces de théâtre « Conversation autour d’un enterrement » de Yasmina Reza au théâtre An-toine et « Le Caïman » au théâtre Montparnasse. ► un opéra de Schubert au Châtelet : Fierrabras ► « les moines Shaolin » en avril au cirque d’hiver Billetterie : ► Spectacle Ben Hur : ne pas oublier de retenir ses places (1000 places proposées) ► cinémas, parcs de loisirs 2006, la note de mise à jour est sortie ► collection Phillips : 100 billets coupe-fil ont été vendus, 200 autres ont été commandés. Sorties : ► Visite de la comédie française le 4 mars à 10 heures pour un groupe de 20 personnes. 2 autres dates sont proposées, les dimanches 12 mars et 9 avril. ► Splendeurs de la Cour de Saxe à Versailles : les inscriptions sont complètes ► promenade « sur les pas de Mozart » le 25 mars après-midi, durée 2 heures pour un groupe de 30 per-sonnes. Le nombre de demandes étant supérieur au nombre de participants, une autre date sera proposée. ► visite du petit Palais le 22 avril pour 30 personnes. Commission famille ► Offre Logis de France, vente en billetterie, coupons de 30 €, 150 € par ayant droit, subvention 50 %. Une note sortira début mars. ► offre week-ends famille : coût moyen 40 €/jour/adulte et 20 €/enfant/jour de moins de 16 ans. Les destinations sont à l’étude et concerneront des petits groupes de participants. ► location Multipropriétés : - 20 % sur les catalogues hiver-printemps Maeva et Pierre et Vacances et – 15 % pour l’été. Accord du CE à l’unanimité moins 1 abstention pour une réduction de 50 % pour les semaines printemps hors période scolaire. ► Mobil-Home Argelès : proposition pour la basse semaine 50 €/semaine . Le CE est favorable moins 2 abstentions.

10/32 Commission Achats du 24 février 2006 ► Offre photocom avec une borne au centre sportif ► Photo entreprise Fuji : une offre complémentaire de tarifs est faite au CE ► une vente commerce équitable aura lieu les 16 et 17 mars. ► Renouvellement de l’accord du CE pour les produits Apple : - 6 à – 17 % suivant les produits. Commission voyages La croisière pour les Nuits Blanches, 30 places, Vol Air France est complet. Un tirage au sort a été effec-tué et un voyage identique sera proposé en 2007. 9 – Questions diverses ► Concernant une demande déjà formulée sur des suppressions de postes à l’Innovation sociale, le chef d’établissement indique que des postes sont prévus d’être aménagés et les postes des deux personnes en place seront supprimés lorsque celles-ci auront une nouvelle affectation. ► Accès payant des motos au parking : la direction a modifié la note d’administration sur le trajet domi-cile-lieu de travail. Une carte parking est proposée aux salariés en voiture ou en 2 roues. ► Déclaration des élus « Les élus et les représentants syndicaux du CE demandent solennellement à la direction l’attribution d’actions gratuites pour l’ensemble des salariés. En effet, le gouvernement est en train de prévoir dans un projet de loi la possibilité pour les entreprises d’attribuer des actions gratuites à leurs salariés. Il serait souhaitable que le groupe TOTAL représentant la première entreprise française soit en avance par rap-port à la législation et qu’au lieu de racheter des actions pour les détruire afin de plaire aux actionnaires le groupe attribue des actions gratuitement à l’ensemble des salariés. » ► Le chef d’établissement s’engage à faire un point au CE de mars sur le spin off d’Arkema. ► Les prestataires en astreinte ont un système d’habilitation et la direction s’engage à compléter la ré-ponse. ► le chef d’établissement confirme que les horaires du standard téléphonique sont inchangés.

1.2 PAU Délégués du Personnel du 22 février 2006 Par Céline TIBI

Ci-après quelques-unes des questions posées par les élus SICTAME et les réponses obtenues :

URRPIMMEC

Contacter un correspondant TOTAL pour des renseignements sur la Prévoyance lourde dans le cadre du contrat collectif TOTAL est de l'ordre de l'impossible : les gestionnaires de personnel n'ont pas l'information (les noms qui ont été donnés n'étaient plus d'actualité) et au standard de l'URRPIMMEC, tout le monde se renvoie la balle, sans résultat. Pouvez-vous faire donner un n° de téléphone et/ou un nom d'un correspondant URRPIMMEC pour les salariés TOTAL pour répondre aux questions pratiques ? Et communiquer ce numéro à l'ensemble des gestionnaires de personnel ?

Réponse : Les correspondants de personnel disposent d’une plaquette descriptive, ce qui leur permet de répondre à la plupart des questions posées par les salariés. En cas de difficulté, ils peuvent se retourner vers leur hiérarchie. Dans l'intranet Les RH, sont mentionnées les coordonnées des correspondants pour chaque branche, ainsi qu'un numéro de téléphone pour l'URRPIMMEC. La Direction va se rapprocher de l'URRPIMMEC pour vérifier la qualité de son accueil téléphonique.

(NDLR : Pour votre info, le numéro de téléphone URPIMMEC évoqué ci-dessus est : 01 30 44 40 80)

MESURES EXCEPTIONNELLES DE L'ACCORD SALARIAL 2006

Le versement du bonus exceptionnel (1 000 euro max), partie intégrante de la mesure exceptionnelle prévue à l'article 2 de l'accord salaires 2006, relève d’un article de loi (loi de financement de la sécurité sociale pour 2006) … et amène ainsi à un cadre d’application incontournable . Cette loi et la circulaire de la Direction de la sécurité sociale en précisant les modalités d'application sont parfaitement claires : ce bonus (exceptionnel) doit être versé à l’ensemble des salariés.

11/32 Les DA/AFC étant toujours des salariés, et à ce titre recevant mensuellement un bulletin de paye, comment se fait-il que certains d'entre eux n'ont rien reçu?

Réponse : La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la possibilité d'une modulation en fonction du temps de présence dans l'entreprise. Dès lors, les salariés dispensés d'activité et donc absents sont, conformément aux dispositions négociées, légitimement exclus du bénéfice de la mesure exceptionnelle. Ce point est effectivement prévu dans l'accord salaires 2006 (l'article 2 vise les salariés en activité au 31.12.2005) et n'a fait l'objet d'aucune demande lorsque le projet d'accord a été envoyé aux délégations syndicales, et ce jusqu'à sa signature par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'UES Amont/Holding.

MESURES EXCEPTIONNELLES DE L'ACCORD SALARIAL 2006

Le bonus exceptionnel de 1 000 € par salarié, prévu par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006, est l’un des éléments de l’accord salarial du 20 décembre 2005 applicable aux 2 UES Amont et Aval de Total. La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) vient de préciser, par circulaire, les modalités d’application de ce dispositif (voir Liaisons Sociales du 30 janvier 2006) : si le montant de ce bonus peut être modulé selon les salariés sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs : salaires, niveau de qualification, ancienneté, durée de présence dans l’entreprise ; en revanche, une modulation en fonction de la durée de travail (temps partiel notamment) n’est pas autorisée. Or l’accord salarial prévoit que la mesure exceptionnelle – qui inclut le bonus exceptionnel – est calculée au prorata du taux d’activité durant l’année 2005 ; disposition qui nous semble donc contraire aux modalités prévues par la DSS et qui mérite donc correction. Que compte faire la Direction pour régulariser cette erreur ?

Réponse : La Direction de la Sécurité sociale a été sollicitée pour clarifier cette circulaire, qui est en contradiction avec le texte de loi prévoyant une modulation en fonction du temps de présence ou de la rémunération, mais aussi les usages qui veulent que les primes annuelles, la participation et l’intéressement soient bien évidemment pro ratés en fonction du temps de travail. Au regard des précisions prises par la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction informera les DP en conséquence.

MESURES EXCEPTIONNELLES DE L'ACCORD SALARIAL 2006

La mise en application de l’accord salarial signé le 20 décembre 2005 fait apparaître, concernant la partie hiérarchisée de la prime, un traitement défavorable pour les salariés d’ELF EP. En effet, il est dit : « Pour le calcul de la prime, le salaire de base mensuel est celui du mois de décembre 2005, défini comme suit :

- pour les salariés de TOTAL SA, TOTAL France SA, TOTAL LUBRIFIANTS SA : salaire de base mensuel France, y compris les lignes d’harmonisation, hors ancienneté et toutes primes exclues ;

- pour les salariés de la société ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS : valeur du point 2005 propre à l’affectation des salariés concernés, multipliée par le nombre de points CHEF + MACO, toutes primes exclues. »

L’exclusion, pour les salariés d’Elf EP, de certains éléments de leur rémunération qui ont été pris en compte pour les « passerellisés », fait que bien peu de salariés atteignent la prime pleine et qu’à position comparable de salaire annuel, le différentiel de prime entre salariés d’ELF EP et salariés de TOTAL SA est significatif. En réunion de négociation, le SICTAME a par deux fois posé la question concernant l’assiette de cette prime (salaire annuel divisé par 12 ou autre formule ?). Aucune réponse n'a été donnée en séance et la rédaction du texte relatif à cette prime n’a pas véritablement fait l’objet d’une négociation. Nous vous demandons d’étudier une formule permettant la remise à niveau de la prime hiérarchisée pour les salariés d’ELF EP.

Réponse : L’assiette de calcul de la mesure exceptionnelle est explicitée dans le protocole d’accord sur les salaires. S’agissant d’une mesure exceptionnelle ne relevant pas du statut du mineur, l’accord était libre de prévoir l'assiette de calcul.

12/32 Pour rappel, le projet de protocole a fait l’objet d’un envoi à chaque organisation syndicale le vendredi 16 décembre 2005. Toutes les organisations syndicales ont donc pu étudier le texte avant sa signature, et notamment la définition des assiettes de salaire prises en compte pour le calcul de la mesure exceptionnelle. Aucune demande de correction ou précision n'est parvenue à la Direction concernant ce point avant la réunion de signature, le mardi 20 décembre 2005. S’agissant des différences de structures de rémunération existant entre salariés Total SA et Elf EP, elles sont inhérentes aux contrats en cause et ne sauraient faire l’objet d’une comparaison systématique. Si le dispositif passerelle les a compensées pour les transferts entre sociétés, il n’en reste pas moins que le même exercice de comparaison de l’intégralité des éléments de rémunération ne saurait s’appliquer pour les mesures postérieures au transfert.

PRIMES D'ANCIENNETÉ

Pouvez-vous rappeler le montant des primes versées par l'employeur aux salariés ayant atteint certains niveaux d'ancienneté (10 ans, 20 ans, 30 ans, etc.)? Certains salariés semblent avoir été oubliés. A qui peuvent-ils s’adresser pour le rattrapage de ces oublis ?

Réponse : 10 ans : un stylo bille chez ELF EP

20 ans : 460 € chez ELF EP + stylo plume, 600 € chez TOTAL SA 30 ans : 915 € chez ELF EP + médaille bronze, 900 € chez TOTAL SA 35 ans : 1600 € chez TOTAL SA 40 ans : 1830 € chez ELF EP + médaille argent, 1900 € chez TOTAL SA

TEMPS PARTIEL CADRES ELF EP ET HORAIRES VARIABLES

Votre réponse écrite à la question 1.3 du CR des DP du mois dernier n’est pas très explicite. En effet, vous nous renvoyez à l’accord du 14/10/2005, qui justement ne prévoit pas le cas précis que nous évoquions. Nous reformulons donc très clairement notre question : Un Cadre ELF EP, bénéficiant des horaires flexibles et de son jour de « HOV » mensuel, voit-il cette disposition annulée du fait qu’il opte pour un temps partiel ?

Réponse : Le temps partiel ne peut s'exercer que dans le cadre des formules définies par l'accord du 14.10.2005. Or, ce protocole ne prévoit pas de dispositif intégrant le régime ci-dessus décrit. Il n'est donc pas applicable dans le cadre d'un travail temps partiel.

TEMPS PARTIEL CHOISI PRORATISATION TP/ARRÊTS MALADIE

Sur les Avenants de Travail à Temps Partiel choisi proposés à la signature des salariés, il est apparu une clause ne figurant pas dans le protocole négocié : « Pour chaque journée d’absence maladie ou assimilée, l’abattement des jours d’absence temps partiel sera calculé au prorata du nombre mensuel de jours d’absence maladie par rapport à 30 selon la formule sui-vante : (nombre annuel de jours d’absence temps partiel / 12) x ( nombre de jours d’absence maladie ou assimilée / 30). » (Ce qui équivaut, par exemple, à la perte 1,5 jour de TP pour une semaine d’arrêt maladie pour une personne à 90%). Pouvez-vous corriger le texte de l’avenant et retirer cet article qui n’est pas conforme à l’accord signé le 14/10/05 ?

Réponse : Les avenants ne seront pas modifiés car ce calcul garantit une égalité de traitement entre les salariés ayant opté pour une formule temps partiel à "jours fixes" (journalier et hebdomadaire) et ceux ayant opté pour les formules comportant un nombre de jours d'absence à temps partiel à répartir plus librement dans l'année.

TEMPS PARTIEL : CONTINUITÉ

Le bulletin de paie de fin janvier atteste que certains salariés, initialement à temps partiel fin 2005, ont été rémunérés à temps complet au 1/1/06 du fait que les avenants à temps partiels n’étaient pas prêts, ni les simulations salariales annoncées, alors que d’autres salariés sont restés « arbitrairement » à temps partiel alors qu’il n’avaient pas encore émis de choix particulier.

13/32 Quelle est la règle pendant cette période de flottement ? Un salarié « déclaré d’office » à temps plein peut il pointer des jours de TP en janvier ? Un salarié, n’ayant reçu ses simulations salariales que début février, peut-il demander à bénéficier du temps partiel à compter de début mars ?

Réponse : Un certain nombre de réponses des salariés à temps partiel restent en effet en attente de signature des avenants. Les salariés bénéficient jusqu'à la signature de l'avenant des conditions dont ils bénéficiaient à fin décembre. Dès signature de l'avenant, les conditions du temps partiel s'appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2006.

FISCALITÉ POUR LES EXPATRIÉS

Dans son principe, la clause de l’égalisation fiscale a pour objectif que l’expatrié ne soit pas redevable dans son pays d’affectation d’une charge fiscale supérieure à celle qu’il aurait supporté dans le pays de son contrat de travail sur la base de son salaire de référence. L’employeur prend à sa charge le coût fiscal supplémentaire. Pour respecter ce principe, le groupe Total (RAPMI Chap 5) retient un montant correspondant à l’impôt théorique dit de référence composé de :

- une évaluation de l’impôt sur les revenus d’après les barèmes de l’IRPP ; - un prélèvement pour « Charge d’Egalité Sociale et Fiscale ».

En contrepartie, la société acquitte l’impôt dû à l’administration fiscale du pays d’accueil au titre des revenus professionnels de l’expatrié. Les barèmes de l’IRPP, mais également la loi de finance évoluent régulièrement. La société envisage-t-elle, pour respecter ses engagements vis-à-vis des expatriés et futurs expatriés et s’assurer qu’il ne paient pas plus qu’il ne devraient, de réviser la formule de calcul de l’égalisation fiscale, en intégrant les nouvelles dispositions fiscales pour 2006 et en particulier les déductions et crédits d’impôt prévus par la loi ? Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont destinés au financement d’une partie des dépenses et à résorber l’endettement de la sécurité sociale. Cet impôt n’est pas dû hors du territoire français et les expatriés résidents à l’étranger en sont dispensés y compris pour leurs revenus de source française. Quel est le contenu exact de la « Charge d’Egalité Sociale et Fiscale » prélevée et à quels organismes sociaux les montants correspondants sont ils reversés le cas échéant?

Réponse : Cette question ne relève pas de la compétence des Délégués du Personnel.

ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Pouvez-vous préciser pour chaque question ci-dessous ce qui est prévu pour les salariés Elf EP et ceux de TOTAL SA :

- En cas de PACS (congé et prime) Réponse : une prime chez TOTAL SA (un mois de salaire brut) + 5 jours de congés (le congé est donné à chaque mariage ou PACS, mais la prime PACS ou mariage 1 fois dans la carrière). Ces attributions n’existent pas chez Elf-EP.

- En cas de mariage (congé et prime) Réponse : Une prime d’un mois de salaire avec ancienneté ou plancher de 2650 € chez TOTAL SA et un mois des appointements de base chez Elf-EP. Cinq jours de congés chez TOTAL SA, quatre jours chez Elf-EP.

- En cas de mariage après PACS Réponse : La prime n’est versée qu’une seule fois au cours de la carrière chez TOTAL SA La règle ELF EP prévoit que le salarié perçoit une prime de mariage à l’occasion de son mariage ou remariage.

- En cas de second mariage avec ou sans changement d’employeur entre temps Réponse : Pas d’attribution chez TOTAL SA en cas de second mariage, mais une prime est payée chez Elf-EP.

14/32

CE UES Amont de Pau du 28 février 2006 Par Jean-Michel BALEIX Information/Consultation sur le projet d’évolution de l’organisation de la documentation de l’E&P

La présentation est assurée par F. Lechantre, responsable du Département Documentaire Commun (DDP/GEN/DOC), Jean François Ottlé pour GSR/ASI/GDM et Elisabeth Gayon pour DRHC/DSSP/VIA.

L’objectif principal de la réorganisation proposée est de résoudre les difficultés de fonctionnement liées à des fonctions documentaires dispersées et des modes de fonctionnement différents à Paris et à Pau. Actuellement, à Pau la quasi totalité des documents est gérée par DDP/GEN sauf la documentation interne de GSR. A Paris chaque entité technique gère ses propres archives, VIA est en charge de la veille technique et de la gestion du stockage (effectué par des prestataires contractés).

L’organisation projetée envisage le maintien de la structure GSR et la création d’un nouveau département FEI/SI/DOC avec transfert de tous les postes documentaires des entités autres que GSR. La gestion des bibliothèques et du stockage des archives à Pau et à Paris est prise en charge par la Holding (VIA). GSR conserve la gestion de sa documentation interne et de la carothèque, FEI regroupe les autres activités, pour l’essentiel la veille documentaire et la gestion des contenus internes autres que pour GSR.

Le SICTAME rend l’avis suivant : « Les élus du SICTAME-UNSA constatent que la réorganisation de la documentation de l’EP se fait dans un objectif de meilleure lisibilité et d’harmonisation des activités documentaires de l’EP. Par ailleurs, il apparaît que cette réorganisation n’affecte pas l’effectif concerné ni en nombre ni en localisation géographique.

Ils veulent cependant souligner le problème associé au stockage extérieur des données patrimoniales et stratégiques pour l’entreprise et les risques encourus quant à leur confidentialité et leur sécurité.

Les élus du SICTAME-UNSA donne un avis positif. »

L’avis rendu par les élus du CE de Pau est majoritairement positif.

Point sur le rattachement des détachés TOTAL SA du Sud Ouest

Le 17 Février, les chefs d’établissement de Pau et de Paris ont conjointement décidé que, avec effet au 1er Janvier 2006, le personnel Total SA détaché dans le Sud Ouest (TDR - ex SOFREA -, TEPF, TIGF…) est affecté administrativement auprès de l’établissement de Pau et dépend corrélativement du CE de Pau. Le personnel antérieurement affecté à Paris pourra demander exceptionnellement son rattachement au CE de Paris. Les secrétaires des CE de Pau et de Paris ont admis que les exceptions seront possibles si la famille du demandeur réside habituellement à Paris. Le cas échéant, les compensations de dotation seront gérées par les CE.

Les élus proposent d’informer spécialement les salariés concernés des offres vacances du CE de Pau et des offres CCE non encore clôturées.

Point sur les ASCC.

Concernant la vente de Capbreton, la résolution suivante est adoptée par 9 voix pour et 2 abstentions : « Lorsque la vente des Ronds Rouges (Capbreton) se réalisera, les fonds récupérés par le CE de l’UES Amont Pau seront placés en comptabilité du CE dans une ligne "provision pour travaux SCI" afin de financer les travaux d’extension et de confort nécessités dans les autres SCI ». Le SICTAME précise avant le vote que cette résolution de principe ne vaut pas engagement de travaux.

Le groupe de travail constitué par des représentants des 3 CE porteurs de parts pour gérer la vente de la maison familiale de Gripp a retenu une liste de 8 intermédiaires possible : marchands de biens, agents immobiliers et notaires.

Point sur les Travaux du stade Blanchard.

Sur proposition du comité de pilotage pour la 2ème tranche des travaux votée en novembre 2005, un budget de 1 590,5 k€ est voté par 9 voix pour et 2 voix contre.

Les élus du CE de Pau ont retenu à l’unanimité la création d’un labo photo et d’un local de stockage ainsi que la réalisation d’un système de récupération des eaux pluviales (9 voix pour et 2 contre) pour un budget complémentaire de 186,9 K€

15/32 Deux options supplémentaires, l’installation de panneaux solaires et la construction d’un « puits provençal », ont été rejetées car elles ne présentaient pas un retour sur investissement suffisant (plusieurs dizaines d'années !).

Commission "Achat et Services" : les Chèques Emplois Services Universels (CESU) seront fournis par SODEXHO. Le plafond par salarié est de 2500€/an et la subvention est faite en fonction du QAF.

1.4 TEPF Par Yves MÉNAGÉ

Compte rendu incident du 15 octobre 2005 - Instance de Concertation Sécurité Plate-forme :

POI ARKEMA : Fuite de gaz acide sur la tuyauterie 600 mm sur rack, retour vers les unités à soufre TEPF.

« Fuite condensats – torche 4/1 ». « 30% H2S – 0,5 bar ».

• 6 h 20 : Déclenchement alarme zone 4, (alarme détecteur H2S 10 ppm), départ des secours TEPF. • 6 h 26 : Déclenchement alarme zone 5, déclenchement du POI et arrêt des unités thiochimiques. • Pas de blessé et pas d’impact sur l’environnement à l’extérieur. • Incident limité à l’intérieur du site (concentration maxi de 90 ppm à 10 mètres de la fuite). • 8 h 40 : Arrêt de la fuite et décompression de la tuyauterie. • 9 h 45 : Demande de la levée du POI.

Très bonne interface exploitant et Service Intervention ARKEMA et TEPF. Bonne réactivité des équipes intervention TEPF. Bonne coordination sapeurs pompiers TEPF et le SDIS 64 Cause : Corrosion acide sous dépôt due à l’accumulation de condensats liquides sur une longueur de 20 mètres.

2. SALON DES COMITÉS D'ENTREPRISE Par Bernard SÉRAISSOL

Après 3 ans de mandat de secrétaire de CE, j’ai enfin eu l’occasion d’aller visiter à Paris ce "salon des CE" dont plusieurs collègues m’avaient parlé avec intérêt. C’est un lieu particulièrement intéressant qui per-met : • d’assister à des conférences de haut niveau, • de voir en peu de temps tous les acteurs d’un CE : organisateurs de vacances, de voyages, de soirées,

de visites touristiques, d’expédition de colis cadeaux, conseils juridiques, experts sociaux, fournisseurs de solutions informatiques pour les CE, intermédiaires et collecteurs de solutions pour CE,…

En ce qui me concerne, j’ai pu : • Rencontrer le fournisseur de notre solution de gestion du CE de Pau. Une maquette de leur solution

de site intranet sera proposée pour le site du CE. • Rencontrer un fournisseur de solutions intranet qui propose un outil facilement configurable

(mise en place 45 jours) et facilement maintenable par un personnel sans connaissance informatique, hébergé à un coût très faible. Il est intéressant de remarquer que des CE de sociétés importantes l’utilisent : Cap Gemini, Accenture, Nokia, France Telecom…

• Constater que Décathlon propose des chèques cadeaux accessibles comme les chèques Kadeos et permettant par exemple des réductions de 10% si le CE en achète pour 10 000 €.

• Rencontrer un interlocuteur des "Chèques Vacances" qui m’a rappelé que les billets de congés annuels SNCF permettent une réduction de 25% pour le salarié et sa famille. Mais lorsque le règlement est effectué avec au moins 50% de chèques vacances, la réduction se monte à 50% !

• Trouver une société qui propose une méthodologie d’enquête sur le stress au travail (coïncidence : le secrétaire du CHSCT souhaitait un tel document !)

• Trouver une solution de fournisseur de distributeur de DVD • Ramener des catalogues de sorties ou voyages originaux, un catalogue de fournisseurs de CE

avec leurs coordonnées complètes et s’il existe, leur site intranet.

16/32 J’ai également assisté à une conférence débat sur le thème "Référé ou Pénal ?" animée par un inspecteur du travail (IT), un avocat et un expert des CE.

• Il était constaté que les délits d’entrave étaient peu nombreux. Les raisons sont faciles à comprendre : pression sur le salarié et risque de rompre le dialogue, surtout dans les petites structure. D’où la nécessité de monter un dossier (notification dans le PV, LRAR, copie à l’IT, faire écrire l’avocat du CE à la Direction) afin de prouver l’action intentionnelle.

• A la question "Une entreprise peut-elle faire pression sur un IT via par exemple le directeur de la DTEFP ?", j’ai appris qu’un IT n’est jamais muté sauf lorsqu’il le demande et qu’aucune pression n’est possible à ce niveau. De même, l’IT est indépendant vis-à-vis des PV qu’il peut dresser. En revanche, les IT étant peu nombreux, ils gèrent leurs priorités et leur mission principale est de contrôler les entreprises. Un dossier d’entrave est alors souvent peu prioritaire.

• Une confidence de l’IT : "la sanction fait partie de la prévention". Ne retrouve–t-on pas ici la position affichée par certaines OS ?

• Enfin, quelles sanctions en pénal ? : 3750 € ou 1 an d’emprisonnement (doublé en cas de récidive). Cette dernière possibilité n’est quasiment jamais utilisée. En revanche, la sanction est inscrite sur le casier judiciaire, ce qui apporte une valeur pédagogique certaine.

En conclusion, ce salon est très intéressant car il permet d’avoir une photo instantanée des services et possibilités qui s’ouvrent à un CE et d’y établir des contacts.

3. TRIBUNE LIBRE : Une lecture de « LE CAPITALISME EST EN TRAIN DE S’AUTODÉTRUITRE »

Par Bruno HENRI Vous trouverez ci-après la suite et la fin de l’article consacré à la lecture de « Le capitalisme est en train de s’autodétruire » , dont la première partie a été publiée dans les Cahiers de janvier 2006.

III- Augmenter le pouvoir d’achat, c’est nécessaire mais insuffisant

Un nouveau « Grenelle des salaires » ?

L’année 2005 a été marquée en France par le débat sur le pouvoir d’achat. Les raisons en sont multiples.

- Alors qu’entre 1998 et 2001, le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête a crû de 1,2% l’an, en 2002, sa croissance n’était plus que de 0,2 %, en 2003, il baissait de 0,3% puis progressait à nouveau en 2004 de 0,4 %.

- La baisse de l’impôt sur le revenu (IR)1 a connu un arrêt en 2005. - L’essoufflement dès 2004 de l’impact positif sur la consommation de la réduction du taux d’épargne des

ménages : ainsi le volume des produits de grande consommation a baissé en 2004 de 1,4 % (pour la première fois depuis 1945 !)

- Dans l’esprit de nombreux responsables, se donner les moyens de mieux partager les revenus serait une bonne façon de contrer le courant antilibéral qui semble prendre de l’ampleur dans l’opinion, d’où les discours offensifs et les mesures plus modestes des gouvernements Raffarin puis Villepin sur le sujet…

Au-delà de ces raisons, le débat a aussi des fondements économiques. La notion de « bon partage » des revenus entre profits et salaires est à la fois subtile, évolutive et contradictoire entre les différents secteurs d’activités. Elle est gouvernée par deux évolutions structurelles.

- Sans revenir sur les chapitres précédents, la concurrence des pays émergents exerce une pression à la baisse du coût salarial unitaire, et à terme – au vu du faible niveau d’investissement européen dans les nouvelles technologies – une baisse du salaire par tête dans les secteurs très exposés.

1 Jacques Chirac promettait lors de la campagne électorale de 2002 une baisse de l’IR de 30% en cinq ans si la croissance annuelle pendant son mandat atteignait 3% par an. Finalement, l’IR aura diminué entre 2002 et 2005 de 9% pour une croissance du PIB de 1,3% l’an. L’impact de ces baisses d’impôts sur la croissance du PIB est évalué à un gain de 0,24 points de PIB entre 2002 et 2004.

17/32 - Une des problèmes des économies d’Europe Continentale (sauf l’Espagne) est l’insuffisance d’emplois

non qualifiés dans la construction, les services (aux personnes notamment), la distribution, …. Si le taux d’emploi français dans ces deux derniers secteurs était équivalent à celui des États-Unis, un surcroît de 2,5 millions d’emplois serait offert ! Plusieurs raisons d’un tel décalage peuvent être avancées :

o Faible mobilité du travail, faible rotation des emplois qui serait la conséquence d’une trop forte protection de l’emploi2,

o Existence de barrières à l’entrée notamment dans les secteurs de la distribution qui limitent les créations d’entreprises nouvelles et donc de nouveaux emplois3,

o Coût du travail peu qualifié trop élevé (le salaire mensuel minimum représente 46% du salaire moyen contre seulement 33% aux États-Unis, le taux de chômage des non diplômés atteignait 11,8% en France contre 10,2% aux États-Unis).

Dans ces secteurs, il n’est pas envisageable de procéder à des augmentations générales de salaires. Ceci ne signifie nullement qu’il faut réduire encore le revenu de ces salariés déjà particulièrement pénalisés, mais plutôt qu’il faut imaginer d’autres moyens de leur assurer une progression de pouvoir d’achat, sans compromettre pour autant les créations d’emplois dans ces secteurs.

Quels sont ces moyens avec un État sans marge de manœuvre budgétaire ?

1 - Encourager la redistribution des profits aux salariés dans les secteurs où la profitabilité est élevée et l’exposition à la concurrence des pays émergents faible.

2 - Encourager la consommation sans toucher aux salaires : intéressement et plan d’épargne salariale. Les mesures gouvernementales depuis 2000 ont eu un impact limité eu égard au petit nombre de salariés aujourd’hui concernés et du niveau de salaire élevé de ceux qui sont concernés4. Les dispositions budgétaires prises en 2004 ou 2005 (actions gratuites, hausse du plafond de défiscalisation des abondements) ne suffiront pas à inverser ces tendances. Globalement, il n’y aura pas de « grand soir » de la participation : les mesures restent bien en deçà des défis de l’heure.

3 - Utiliser plus encore le mécanisme de l’impôt négatif à l’image de la Prime pour l’Emploi ou du plus ancien Earned Income Tax Credit des Etats-Unis. Son principe : c’est un crédit d’impôt – remboursable en cash, le cas échéant – attribué aux salariés les plus pauvres ou salariés les moins qualifiés sous condition d’emploi. Cet impôt négatif a pour fonction :

o d’inciter plus encore à la prise d’emplois dans des secteurs en général peu prisés par les salariés (construction, services aux personnes,…) ;

o de se substituer au salaire minimum afin de réduire le coût du travail pour les entreprises sans réduire pour autant le revenu total des salariés concernés ;

o par ricochet, d’inciter au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

En 2005, 3,37 G€ ont été distribués au titre de la Prime pour l’Emploi. Il faut aller plus loin.

4 - Faire baisser les prix par une concurrence accrue dans les marchés des biens (grande distribution), des services (télécoms, transports) et du crédit (services bancaires et financiers) en luttant contre les cartels en tous genres, entorses aux réglementations, les clauses qui ficèlent les clients5. A la suite du rapport Camdessus, - d’ailleurs silencieux sur l’insuffisante concurrence dans le système bancaire, vu la composition du groupe de travail - la liberté sur les jours d’ouverture, sur les dates des soldes, d’installation et de fixation des prix sont à réaffirmer.

2 L’OCDE calcule régulièrement un indicateur de la rigueur des normes de protection de l’emploi régulier de 0 (protection nulle) à 6 (protection très forte), l’Allemagne est notée 2,8, la France 2,3, le Royaume-Uni 0,8 et les États-Unis 0,2.

3 L’OCDE note également selon le même principe la réglementation dans le commerce de détail. La France est notée 4,7, loin devant tous les autres pays (Italie 3,1 ; Royaume-Uni 2,6 ; Espagne 2,5 ; Allemagne 1,3).

4 Dans les PME, moins d’un salarié sur dix bénéficie actuellement d’un accord d’intéressement. 22% des salariés français du secteur privé épargnaient dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). 5,5% seulement des ménages gagnant moins de 15 000 € avaient effectué en 2002 un versement sur PEE.

5 Patrick Artus et Marie-Paule Virard mentionnent les entreprises citées dans le rapport du Conseil de la Concurrence 2005. On y notera, ou-tre Jean-Claude Decaux, Décathlon, Royal Canin, France Télécom et l’industrie bancaire. A ce titre, on rappellera que Michel Pébereau, Président de BNP Paribas a été cité dans un article du Canard Enchaîné comme étant intervenu personnellement – et avec succès - au-près d’un député UMP, auteur d’un amendement qui cherchait à casser ces clauses de renouvellement tacite des contrats annuels. Faire la liste de cette contradiction entre le discours et la pratique serait sans doute instructive et utile en négociation.

18/32 La suite de l’ouvrage des auteurs est plus orientée sur les aspects financiers. A ce titre, et même si certains de ces aspects concernent Total, le résumé de ces parties sera plus succinct.

IV - Les risques cachés de la course aux profits et la quête désespérée du rendement

Alors que chaque époque connaît son totem financier (taille dans les années 1960, rentabilité comptable – bénéfice net, bénéfice net par action – dans les années 19706, liquidités dans les années 1980 et création de valeur au milieu des années 1990), un des chiffres magiques de l’économie –et dénué de toute rationali-té– est le Return on Equity (ROE), ou retour sur fonds propres7, de plus de 15 %.

En dépit d’une conjoncture morose en Europe Continentale, aucun investisseur n’imagine plus voir le rende-ment des fonds propres descendre en dessous de ce seuil de 15 %. Comment peut-on obtenir durablement un tel niveau quand les taux d’intérêt à long terme des emprunts d’État sont inférieurs à 4 %, soit une prime de risque de plus de 11 % ?

Théoriquement verser de telles primes de risque n’est possible que dans un nombre limité de cas, et en général pour une période transitoire. Quatre méthodes sont notamment utilisées :

- Ne pas distribuer aux salariés les gains de productivité, comme le lecteur l’a vu dans les paragraphes précédents.

- A l’occasion de l’introduction de nouvelles technologies ou de mise en place de mesures de rationalisation, ou de réalisations de gains de productivité élevé.

- S’approprier une rente de monopole ou d’oligopole (un ou quelques fournisseurs contrôlant les prix du marché) : comme on l’a déjà vu, la France est très bien placée en la matière8. Le Fonds Monétaire International accusait en juin 2005, le système bancaire français de ne pas avoir réellement répercuté la baisse des taux d’intérêt initiée par la Banque Centrale Européenne de 2000 à 2003. D’où, selon lui, un effet négatif sur la consommation de 3,75% sur la période9.

- Des prises de risques élevées – qui ne disent pas leur nom : acquisition(s) hasardeuse(s), surendettement, prise de risque dans le trading.

C’est cette dernière méthode qui a été largement utilisée préalablement à l’éclatement de la bulle Internet, et les grands scandales qui ont suivi (Enron, WorldCom, Parmalat,…) : modèles économiques absurdes, comptes truqués, endettements cachés, patrons très médiatiques mais surtout très corrompus, le tout encouragé par Wall Street. Face à ces dérives, les organismes de régulation boursière ont établi en grande hâte de nouvelles règles destinées à améliorer la gouvernance d’entreprise : mais il s’agit d’éviter et de sanctionner les fraudes, en aucun cas de modifier ce qui a pu les motiver.

Simultanément, la pression sur les dirigeants d’entreprise n’a jamais été aussi forte, avec des durées de mandat effectif de plus en plus courtes (9 ans en 1995, 6,6 ans en 2004 pour les 2 500 plus grandes entreprises mondiales). En Europe, la durée moyenne du mandat des dirigeants limogés n’excède pas 2,5 ans contre 5,2 ans aux États-Unis. La conséquence d’une croissance plus faible en Europe ?

Du coup, les grands groupes sont in fine encouragés : - à abandonner un certain nombre de projets de développement ou de recherche dont la rentabilité

est jugée trop faible au regard des exigences actuelles ; - à délocaliser en hâte, - à prendre des risques inconsidérés.

6 Le lecteur appréciera que l’un des critères (le BNPA) vantés par la communication financière de Total date des années 1970… 7 Ratio du résultat net rapporté aux capitaux propres 8 Sur la même base que celle indiquée dans les notes 11 et 12, l’OCDE calcule un indicateur de réglementation des marchés de biens de 0

à 6. A la fin des années 1990, les scores étaient les suivants : Italie 4,3 ; France 3,9 ; Espagne 3,2 ; Allemagne 2,4 ; États-Unis 1,4 et Royaume-Uni 1,0.

9 On se référera notamment aux interventions directes de Michel Pébereau en faveur du maintien d’un oligopole dans le marché du crédit (voir note 14).

19/32 Un objectif de rendement des fonds propres excessif produit des effets peu favorables à l’économie et pénalisants pour les entreprises elles-mêmes (et donc pour leurs salariés et leurs actionnaires) : - Marges bénéficiaires anormales, - Déformation du partage des revenus au détriment des salaires, - Réduction des fonds propres par la multiplication des rachats d’actions, - Sous-investissement10 et allergie aux projets à horizon long.

Cette évolution du capitalisme vers la « production » de profits qui ne suscitent ni investissements rentables ni revenus consommables est inquiétante. Certes, depuis l’été 2005, certains grands groupes français reviennent sur le terrain des fusions acquisitions.

Mais c’est le niveau des investissements en capacité de production qui reste déterminant (les fusions acquisitions ne font que déplacer le cash d’une entreprise à l’autre) et celui-ci reste insuffisant pour assurer l’avenir.

Cette âpreté au gain se double d’un mimétisme à courte vue, entretenu par l’intermédiation croissante de la gestion de l’épargne : développement massif des fonds de pension, d’investissement, d’assurance-vie et la concurrence. L’objectif d’un gérant professionnel n’a rien à voir avec celui d’un individu qui gère son propre patrimoine. Les individus, étant à ce point divers, investissent dans des portefeuilles différents les uns des autres : cette hétérogénéité a des vertus stabilisantes.

A l’inverse, le gérant professionnel a pour seul objectif la maximisation de sa part de marché dans la gestion globale de l’épargne, fondée sur la comparaison permanente des performances : les investisseurs sont incités à construire des portefeuilles qui se ressemblent tous, de peur de trop s’écarter de la moyenne des autres fonds.

Par ailleurs, les analystes financiers font preuve d’un grand consensus dans leurs analyses : les investisseurs attendent d’eux qu’ils organisent des rencontres entre eux et les dirigeants des entreprises, et évidemment l’organisation de telles rencontres est évidemment plus facile si l’analyste a exprimé un jugement favorable sur l’entreprise concernée…

Ainsi, une étude de juillet 2005 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a montré que dans la quasi-totalité des cas, les analyses sont orientées à l’achat et font preuve d’une grande inertie : le consensus ne se dégrade en moyenne que plus d’un an après le point haut des cours boursiers. Les analystes ont eu un caractère systématiquement procyclique11 dans leur jugement global sur les marchés et dans leurs recommandations individuelles sur les valeurs. Aux États-Unis, lors de l’éclatement de la bulle Internet, 95% des titres du Standard and Poor’s ne faisaient l’objet d’aucune recommandation à la vente.

Fondamentalement, les conseilleurs ne sont pas les payeurs… En fait, c’est le propre de tous les conseillers patrimoniaux, financiers ou turfistes : si vous croyez vraiment dans vos conseils, vous avez intérêt à n’en rien dire. Si vous les divulguez, c’est que vous n’y croyez pas vraiment, ou que vous pensez exactement le contraire de ce que vous dites afin que les autres influencés par vos propos vous offrent des succès financiers. C’est souvent le principe qui gouverne les rumeurs boursières. Tel est le paradoxe difficilement contournable des conseils financiers ou turfistes…

En ce qui concerne les gestionnaires de fonds, lors d’une présentation en novembre 2005 de l’Institut Français des Administrateurs relative à la gouvernance par les OPCVM, l’intervenant Mark Sinsheimer indiquait qu’une pratique courante préalable à la commercialisation d’une nouvelle SICAV/FCP d’un intermédiaire financier était d’en créer plusieurs avec des volumes minimum – en attribuant les titres dans chacun d’eux par exemple par ordre alphabétique (A à D, puis E à J, …) de sélectionner le plus rentable un an après, et de le promouvoir, en annonçant de fait des performances très bonnes par rapport à tous les autres fonds, toutes reprises dans la presse financière.

10 Illustration. Total se vantait encore en septembre 2005 d’être la major pétrolière qui a racheté la plus grande part de son capital depuis 2000 : les fonds ainsi dépensés auraient été mieux investis à acheter des actifs alors que les prix du pétrole étaient bas…

11 C'est à dire accentuant les évolutions à la hausse ou à la baisse du marché.

20/32 Enfin, en ce qui concerne les banques, elles ont un intérêt dans les acquisitions hasardeuses et les financements complexes d’entreprises destinés à gonfler les rentabilités apparentes à travers les commissions confortables qu’elles collectent sur ces opérations. Une fois ces transactions faites, les banques n’hésiteront pas, le cas échéant, d’en dénoncer la nature pour procéder à de nouvelles opérations juteuses (refinancement, vente d’actifs en urgence,…).

Les ravages du mimétisme et le comportement irresponsable des banques centrales (en encourageant la distribution massive de crédit pour soutenir des investissements hasardeux) se sont illustrés pour la première fois (depuis longtemps ?) lors de la crise financière asiatique de 1997-1998.

V – Les réglementations et les régulateurs entretiennent les dérives

Le comportement irresponsable des banques centrales se poursuit : alors que la pression de la concurrence, notamment des pays émergents, maintient et maintiendra l’inflation à des bas niveaux (malgré la hausse du prix des matières premières), la politique monétaire mondiale des banques centrales reste très expansionniste afin de stimuler l’activité (zone Euro et Japon) et stabiliser le dollar : depuis 2003, la liquidité mondiale augmente de 15 à 20% l’an, une tendance qui ne pourra se maintenir dans le long terme avec un PIB mondial croissant trois fois moins vite. Bien malin qui pourra prédire quand…

Enfin, les institutions qui définissent les règles comptables (IFRS, IAS12) aggravent cette situation :

- en transformant la continuité de l’entreprise en simple actif financier valorisé à une « juste valeur », éminemment subjective13 car les entreprises n’évoluent pas dans un monde idéal avec des marchés financiers transparents, liquides et efficaces, avec toutes les implications que l’on imagine sur les décisions des dirigeants ;

- en renonçant à différencier les règles entre placements : les fonds de pension, les compagnies d’assurance et les SICAV n’ont pas les mêmes horizons économiques. Les mêmes règles comptables aujourd’hui fondées sur une valorisation instantanée des titres à celle du marché ne devraient pas s’appliquer aux investissements à horizon long.

De telles règles incitent les fonds de pension à détenir essentiellement des obligations sans risque : ce sont les acteurs dont la vocation est d’investir à très long terme qui se trouvent découragés à détenir des actions sur le long terme.

Or, depuis le milieu des années 1990, on assiste outre-Atlantique à un glissement vers des dispositifs de retraites à cotisations définies (le salarié épargne une somme fixe pour sa retraite sans savoir quel sera son montant)14. Tout se passe donc actuellement comme s’il existait une seule alternative : soit un renforcement de la réglementation qui pousse les investisseurs de long terme à réduire la part d’actions dans leurs portefeuilles, soit un portage du risque retraite par le salarié (qui subira les évolutions des cours de bourse dans le calcul de sa retraite).

12 IFRS : International Financial Reporting Standards ; IAS : International Accounting Standards 13 Voir l’article du Monde du 3/1/2006 d’Isabelle Santenac, associée au cabinet Ernst & Young intitulé "La juste valeur" laisse trop de

place à la subjectivité des acteurs économiques. On y ajoutera que même dans les activités de trading, la valorisation des engage-ments est loin d’être une "science exacte", ce qui aide les traders à s’assurer de copieux bonus. Ce qui repose, entre autres, le pro-blème de la gouvernance des gestionnaires de fonds.

14 Ce mouvement, d’abord initié par les entreprises connaissant de graves difficultés financières (compagnies aériennes, sidérurgie), semble s’accélérer. Selon les sondages, plus de 10% des entreprises américaines se sont engagées dans cette voie. Ainsi, à la suite des grandes compagnies des NTI, IBM vient d’annoncer qu’il ne garantira plus la retraite mensuelle de ses salariés. Or, son fonds de pension est un des plus gros des États-Unis, avec General Electric, ExxonMobil et les constructeurs automobiles (Le Figaro, 7/1/2006). Le problème du financement des retraites ne se pose pas seulement dans le cadre des régimes par répartition (cas français) mais également pour les régimes de capitalisation anglo-saxons. Dans le cas type français, une des hypothèses clé relative à l’évaluation de l’équilibre du financement des retraites est le taux de croissance de l’économie pour financer les futures retraites. Dans le cas type américain (capitalisation), une des hypothèses clé est le rendement attendu des placements financiers des fonds. Dans ce cas, la cohérence entre ce rendement (souvent entre 5 et 7%) et la rentabilité à 15% « communication financière stan-dard » (voir 1er paragraphe de IV) est loin d’être assurée. Ce qui révèle une nouvelle fois la part d’hypocrisie et le manque de sens du niveau totémique de 15%...

21/32 Enfin, la volatilité accrue des résultats des entreprises due à ces nouvelles normes comptables ne sera pas sans conséquence économique : l’entreprise devra réagir avec plus de flexibilité encore aux chocs financiers. Et la tentation sera grande de s’en prendre à l’emploi et à l’investissement. En matière comptable, aussi, l’enfer peut être pavé de bonnes intentions.

4. LA VIE DE L'UNSA Par Benoît CLERGEAT

Meeting UNSA – CFDT "Directive Services", le 8 février 2006

A l’origine, l’UNSA, la CFDT, la CFTC et la CGT étaient signataires d’un texte commun sur la proposition de "Directive Services", anciennement dénommée directive Bolkestein, avant que la CGT et la CFTC n’annoncent leur défection !

Le meeting organisé finalement par l’UNSA et la CFDT, le 8 février, pour faire le point sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a remporté un vif succès : les militantes et les militants se sont déplacés en grand nombre ; la salle était comble et l’objectif fixé a été atteint.

Grâce au concours des invités, Roselyne Bachelot et Pierre Moscovici, députés européens, Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe et de Jozef Niemec, Secrétaire confédéral de la CES, le débat a permis de mieux cerner les enjeux de cette proposition de directive et de dresser un bilan des modifications positives adoptées ou annoncées.

Chacun s’accordait à reconnaître que les services occupent désormais une place très importante tant au niveau du PIB que des emplois (70%), et qu’il est donc important pour l’Europe et les États membres d’adopter une directive afin de construire un véritable marché intérieur des services. Cela étant, la proposition initiale de la Commission Européenne est unanimement rejetée mais des modifications substantielles ont été adoptées par la commission du marché intérieur du Parlement européen et, au moment même où se tenait le meeting, des négociations se poursuivaient entre le PPE (Parti Populaire Européen) et le PSE (Parti Socialiste Européen), les deux groupes dominants du Parlement européen qui comptent respectivement 264 et 200 députés sur un total de 732.

La proposition de directive vise deux objectifs, la liberté d’établissement des prestataires de services et la libre circulation des services dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Pour ce faire, la Commission Européenne a proposé une directive cadre qui définit un champ d’application qui englobe toutes les activités économiques de services, un principe, celui du pays d’origine, qui veut que la législation qui s’applique soit celle du pays où le prestataire est établi, et un contrôle qui est effectué par le pays d’origine.

Les modifications réduisent sérieusement le champ d’application et le contrôle est désormais exercé par le pays où s’effectue la prestation.

Le droit du travail, la sécurité sociale et les services d’intérêt général sont exclus du champ d’application de même que les services de santé, les services audiovisuels, les services de transport et les services juridiques qui sont régis par d’autres instruments communautaires. Ainsi, en France, c’est le code du travail français qui s’applique.

Les directives sectorielles, notamment la directive sur le détachement des travailleurs, l’emportent sur la directive "services". Le principe du pays d’origine ne s’applique plus aux services d’intérêt économique général tels que les services postaux, les services de l’électricité, du gaz et de l’eau, le traitement des déchets et des eaux usées.

Les dernières négociations entre le PPE et le PSE ont débouché sur des amendements de compromis qui sortiraient du champ d’application les agences d’intérim et les services sociaux d’intérêt général, et mettraient définitivement fin au principe du pays d’origine. Ce dernier point reste cependant à clarifier.

Depuis la présentation de cette proposition de directive par la Commission européenne, en janvier 2004, la CES et l’ensemble des syndicats affiliés se sont mobilisés. Aujourd’hui, des avancées qui modifient profondément la proposition sont possibles mais elles restent suspendues au vote du Parlement européen qui doit intervenir le jeudi 16 février.

22/32 Aussi, il fallait impérativement réussir la manifestation européenne lancée par la CES le 14 février à Strasbourg.

Manifestation européenne à Strasbourg, le 14 février 2006

Le 14 février restera comme une date importante pour le mouvement syndical européen. Au moment où le Parlement européen débattait de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, 50 000 manifestants défilaient dans les rues de la capitale alsacienne dans une ambiance bon enfant. A l’appel de la Confédération européenne des syndicats, plus de 30 délégations syndicales venues de toute l’Europe se sont déplacées. Les Allemands sont venus en masse mais on pouvait croiser aussi des Italiens, des Belges, des Hollandais, des Autrichiens… et de nombreuses délégations venues des pays de l’Europe centrale et orientale. L’unité du mouvement syndical européen est une réalité. Plusieurs centaines de militants de l’UNSA ont pris place au sein du cortège. Cette très forte mobilisation renforce la position centrale du mouvement syndical en Europe. La banderole placée en tête du cortège donnait le ton : « Services pour le peuple – Il est temps de changer la directive ». A l’issue de la manifestation, quelques dirigeants syndicaux ont pris la parole, dont le Secrétaire Général de l’UNSA, Alain OLIVE, dont vous trouverez ci-dessous le discours

Chers amis, chers camarades

Oui cette démonstration de force aujourd’hui à Strasbourg était nécessaire, car si la directive Bolkestein est touchée, elle n’est pas encore coulée.

Même si nous sommes en train de gagner avec le compromis qui s’esquisse au niveau du Parlement européen, nous de-vons rester vigilants.

Notre présence massive ici, à Strasbourg c’est d’abord un message adressé à tous ceux, notamment les libéraux qui pensent que l’Europe, l’Union Européenne c’est uniquement un grand marché.

Nous disons à ceux-là que leur Europe libérale n’est pas la nôtre et que le combat que nous allons mener contre eux sera frontal.

Nous voulons une Europe qui conjugue marché et social, compétitivité et droits sociaux.

Nous voulons une Europe qui crée des solidarités entre les salariés et non une Europe qui les oppose dans un dumping social effréné.

Et si l’Europe telle qu’elle se construit ne fait plus rêver ses citoyens, il nous appartient à nous syndicalistes européens de redonner envie d’Europe, de créer un besoin d’Europe.

Voilà pourquoi cette mobilisation autour de la directive services dépasse largement son objet.

Car si une directive « services » est nécessaire pour canaliser les forces débridées du marché, au-delà se trouve posée la question de notre modèle social européen que nous devons réformer certes mais pas abandonner comme le sou-haitent les adorateurs du grand marché.

A l’heure de la mondialisation, ce qui se construit en Europe sert d’exemple sur d’autres continents. Les peuples d’Afrique, d’Amérique Latine ou d’Asie pourront se servir demain de nos combats comme d’un levier. En défendant l’Europe sociale, c’est eux aussi que nous aidons.

Cette manifestation a aussi un autre sens : elle fait apparaître les syndicats, la Confédération Européenne des Syndicats comme les acteurs majeurs de l’Europe en train de se construire.

Et à tous les oiseaux de mauvais augure, ceux qui jour après jour théorisent sur le déclin syndical, la mobilisation d’aujourd’hui apporte un démenti cinglant.

Plus que jamais la question du travail est au coeur des transformations à venir dans nos pays respectifs et donc en Europe ; plus que jamais nous, militants syndicaux, serons en première ligne.

Dans chacun des pays, ayons la force d’assumer la responsabilité qui nous incombe.

Que vive le syndicalisme, que vive la CES.

Rassemblement à la frontière franco-espagnole, le 14 février 2006

A l’appel du Conseil Syndical Interrégional (CSI) "Pyrénées Occidentales - Axe Atlantique", 1 500 personnes se sont rassemblées le 14 Février à 11h30 sur le Pont international St Jacques, entre Hendaye et Irun, pour manifester leur désaccord avec la directive Bolkenstein. Un texte commun a été lu en espagnol, en basque, langue officielle de la région autonome d'Euskadi, et en français. Derrière une banderole commune au sigle du CSI, étaient réunis des militants syndicaux français d'Aquitaine CGT, CFDT, CFTC et bien sûr de l'UNSA avec des militants syndicaux espagnols de l'UGT et des CCOO, de l'Euskadi, de Navarre et d'Aragon, tous membres de la Confédération Européennes des Syndicats (CES). C'était une première que cette décision du CSI Pyrénées Occidentales - Axe atlantique de manifester symboliquement, ensemble, le même jour que l’euro manifestation organisée par la CES à Strasbourg.

23/32 L'objectif était de montrer que le CSI Pyrénées Occidentales - Axe atlantique existait et qu'il travaillait à la construction d'une Europe plus sociale. Le CSI voulait prouver que la solidarité entre salariés des deux côtés de la frontière est réelle, que nous avons la même conception du modèle social européen et que nous dénonçons ensemble cette directive qui va à l'encontre des Droits sociaux fondamentaux que nous défendons. La délégation des militants de l'UNSA était conduite par Philippe Despujols, Secrétaire régional UNSA Aquitaine et Françoise Loustau-Lasplaces, Sécrétaire départemental UNSA 64.

Le Parlement européen enterre la directive « Bolkestein », le 16 février 2006

Le Parlement européen s’est prononcé le 16 février sur une proposition de directive "Services" dont le rapporteur, Evelyne Gebhardt, eurodéputée au Parti socialiste européen. La proposition présentée, il y a deux ans par la Commission Européenne, a été enterrée et le Parlement a adopté un nouveau texte : le principe du pays d’origine est supprimé, le contrôle est effectué désormais par le pays où s’effectue la prestation et le champ d’application a été singulièrement réduit. Le vote a été acquis à une large majorité puisque le texte a recueilli 394 voix pour, 215 contre et 33 abstentions. Ce texte a fait l’objet d’un compromis entre les deux grands groupes du Parlement, le Parti Socialiste Européen et le Parti Populaire Européen qui comptent respectivement 200 et 264 membres sur un total de 732. La Confédération Européenne des Syndicats (CES) considère « le résultat du vote du Parlement européen comme un véritable succès pour les travailleurs ». Dans un communiqué commun, 35 associations françaises de service social et de santé (Association des Paralysés de France, CEMEA, LDH, Confédération Syndicale des Familles, Confédération Nationale du Logement…) affirment que « Le Parlement européen sanctuarise les services sociaux et de santé ». Le jour même, le Secrétaire Général de l’UNSA fait la déclaration suivante : « L’UNSA se félicite du vote acquis à une large majorité du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Par ce vote, le Parlement enterre la directive dite « Bolkestein » qui voulait assurer la libre circulation des services au sein de l’Union Européenne en ne respectant pas le modèle social européen. C’est un autre texte qui est désormais soumis à la Commission Européenne et au Conseil des ministres. Ainsi, le Parlement joue pleinement son rôle dans le processus législatif européen. Ce résultat positif a été arraché par la mobilisation de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et de tous ses syndicats notamment l’UNSA, qui a été à l’initiative de deux grandes manifestations, les 19 mars 2005 et 14 février 2006, et qui a fait valoir ses propositions et ses revendications. L’Europe syndicale est unie et forte, et le message pour une Europe plus sociale adressé aux autorités européennes et nationales est extrêmement clair. Nous ne voulons pas d’une Europe néolibérale réduite à un grand marché. La mobilisation syndicale va accompagner l’évolution législative de cette proposition afin que ce premier succès ne soit pas remis en cause. Pour l’UNSA, la vigilance s’impose. L’action syndicale doit se poursuivre au sein de la CES afin de confirmer ce succès et d’obtenir de nouvelles améliorations, en particulier sur la capacité des services d’intérêt général, économiques ou non, à assurer leurs missions de service public. Plus que jamais la question du travail est au coeur des transformations à venir en Europe ; plus que jamais nous, militants syndicaux, sommes en première ligne. Ayons la force d’assumer la responsabilité syndicale qui nous incombe. »

Contrat Première Embauche (CPE) : suite de la journée nationale d’action du 7 février 2006

Déclaration des organisations étudiantes et lycéennes et des organisations syndicales de salariés (UNEF, UNL, CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, FSU, UNSA) le 10 février :

« Les manifestations unitaires du 7 février ont constitué une première étape importante. Les organisations syndicales réaffirment leur volonté commune de poursuivre la mobilisation pour obtenir le retrait pur et simple du CPE. Ce contrat constitue une discrimination forte à l’égard de la jeunesse qu’il condamne à la précarité. Se rajoutant au Contrat Nouvelle Embauche (CNE) à destination des salariés de toutes générations dans les entreprises de moins de 20 salariés, il annonce une fragilisation du contrat de travail de tous les salariés.

24/32 Le gouvernement confirme sa volonté de passer en force. Il donne des raisons supplémentaires pour développer les mobilisations. Les organisations syndicales mettront tout en œuvre localement pour la réussite des actions décidées par les organisations de jeunes. Les premières d’entre elles sont fixées pour les 14 et 16 février. Elles décident d’une grande journée nationale de mobilisation des jeunes et des salariés le 7 mars, elles appellent leurs structures locales à organiser des manifestations communes. » Les organisations Union Syndicale Solidaire, Confédération Étudiante, SUD Étudiants et FIDL, également présentes, à la réunion s’associent à cet appel. Après le passage en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi contenant le dispositif du CPE, vous trouverez ci-après une mise à jour du tableau comparatif entre le CPE, le CNE, le CDD et le CDI déjà publié dans les Cahiers du Janvier 2006 :

CPE CNE CDD CDI

Public Moins de 26 ans Entreprise de + de 20 salariés

Entreprise de moins de 20 salariés Pas de limite d’âge

Limité à certains cas du code du travail

Tout public

Licenciement Peut être signifié par recommandé sans s’appuyer sur un quelconque motif

Peut être signifié par recommandé sans s’appuyer sur un quelconque motif

Ne peut se faire, avant le terme du contrat que sur la base d’une faute grave !

Doit être motivé, que ce soit pour des motifs économiques touchant à l’entreprise, ou des motifs touchant au salarié (faute grave…)

Indemnités 8 % du brut Et après 4 mois : allocation versée par l’Etat pendant deux mois de 460 €

8% du brut au salarié (et 2 % à l’UNEDIC) + 492 € si licenciement entre le 4ème et le 6ème mois

Aucune indemnité mais une prime de précarité de 10% du brut

10 premières années : 1/10ème de mois de salaire par année Au-delà de 10 ans : 1 /15ème de mois supplémentaire par année. (minimum du code du travail, conventions collectives parfois plus avantageuses)

Période d’essai

"Période de consolidation" de 2 ans

2 ans 20% de la durée du contrat

Période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois

Préavis15 (selon l'ancienneté)

Moins de 1 mois : aucun Entre 1 et 6 mois : 15 j Plus de 6 mois : 1 mois

Entre 1 et 6 mois : 1 semaine Plus de 6 mois : 1 mois

Aucun délai Non cadre (selon ancienneté) : Moins de 6 mois : au prorata, Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois Plus de 2 ans : 2 mois Cadre : 3 mois (minimum du code du travail, conventions collectives parfois plus avantageuses)

ASSEDIC Durée de cotisation permettant de bénéficier des ASSEDIC réduite à 4 mois

Durée de cotisation permettant de bénéficier des ASSEDIC : 6 mois

Idem CDI Filière A : 6 mois travaillés dans les 22 précédents la perte d’emploi ; ouvre droit à 7 mois d’indemnisation. Filière A+ : 12 mois travaillés dans les 20 précédents ; droit à 12 mois d’indemnisation. Filière B : 14 mois dans les 24 pour une durée d’indemnisation de 23 mois. Filière C : Ouverte aux salariés de plus de 50 ans, ouvre droit à 36 mois d’indemnisation pour les salariés justifiant 27 mois de travail dans les 36 mois

15 Un préavis n’est pas dû en cas d’inaptitude constatée par la Médecine du Travail car le préavis est lié au temps travaillé par le salarié

25/32 Quelques questions - réponses sur le CPE

« Le CPE, c’est un CDI, non ? »

Sur le papier, c’est un CDI. Mais la grosse différence avec le CDI, c’est la période d’essai : 1 à 3 mois pour un CDI, 2 ans pour un CPE. Pendant ces deux années, l’employeur peut licencier sans motif et à tout moment. Cette possibilité de licenciement sans motif laisse la porte ouverte à tous les abus et à l’arbitraire. Le CPE est un retour à la situation qui existait avant 1973, date à laquelle l’obligation de motiver tout licenciement a été instaurée par la loi. Sur le plan du licenciement, le CPE est moins protecteur qu’un CDD puisque ce dernier ne peut être rompu avant son terme normal que si le salarié commet une faute grave (vol, discipline…). De plus, si le motif de l a faute grave est avancée abusivement pour un CDD rompu, l’employeur doit verser en dédommagement la totalité des salaires sur la période du contrat !

« En étant embauché en CPE, j’ai les mêmes droits que les autres salariés en CDI de l’entreprise ? »

Comment faire valoir ses droits quand du jour au lendemain on peut être licencié ? Avec un CPE, le salarié se retrouve en position de faiblesse. Puisque l’employeur n’a pas à se justifier, il peut très bien licencier un salarié en CPE qui refuse d’effectuer des heures supplémentaires, qui a des exigences en terme de salaires, de conditions de travail, ou qui est syndiqué, ou bien encore malade ou enceinte. Déjà, avec le CNE, des cas de ruptures de contrat abusives sont signalés : les prud’hommes commencent à être saisis de cas pour licenciements abusifs, mais l’absence d’obligation de motivation fait peser la charge de la preuve sur le salarié, c’est à lui de prouver le caractère abusif du licenciement ! Si le CPE entrait en vigueur, il augmenterait le nombre de recours devant les prud’hommes du fait du flou juridique qui l’entoure.

« Etre embauché en CPE, c’est quand même mieux que rien ? »

Certes, tu travailles. Mais comment être crédible devant un propriétaire pour louer un logement ou devant un banquier pour financer tes projets quand tu peux te retrouver au chômage du jour au lendemain ? Si les fédérations patronales des Banques et des sociétés d’assurances ont affirmé par voie de communiqués qu’elles considéreraient le CPE comme un CDI, nul doute, qu’a minima, elles renchériront leurs tarifs afin de compenser la prise de risque accrue en signant avec des titulaires de CPE. Le CPE rappelle le contrat journalier du XIX° siècle car il maintient le salarié dans un état d’insécurité, de précarité. Etat qui ne durerait pas seulement une fois deux ans, mais deux ans à chaque embauche : le compteur est remis à zéro à chaque nouveau contrat ! Cette insécurité est reconnue par le ministre du travail qui a confirmé lors du débat parlementaire la possibilité pour un employeur d’embaucher en CPE un salarié licencié en CDI quelque temps avant !

« Mais les entreprises n’ont-elles pas besoin de flexibilité ? »

La question n’est pas d’interdire les licenciements ou bien de collectiviser les moyens de production. Le CPE fait porter uniquement sur les épaules des salariés les risques, les incertitudes économiques. D’ailleurs, même l’Organisation de Coopération et de Développement Economique, pourtant peu suspecte de sympathie syndicale puisque c’est une organisation internationale assez fortement néo libérale, fait le même constat concernant le CPE du déséquilibre entre le salarié et l’employeur. L’OCDE pense que le CPE apporte une flexibilité sans contrepartie16. Nombre de pays scandinaves ont développé une flexibilité dans les trajectoires professionnelles, mais compensée par des sécurités en terme d’indemnisation chômage, de formation … À l’opposé, le CPE constitue un choix de modèle de société à l’anglo-saxonne. Le CDI reste un élément de la qualité de l’emploi occupé. D’ailleurs, le rapport rédigé par le Pdg de Véolia Environnement, Henri PROGLIO, propose de revaloriser le CDI, particulièrement vis-à-vis des jeunes car "une bonne insertion passe par une volonté de nouer avec les jeunes un engagement durable….notamment en revalorisant le CDI comme forme normale d’embauche"17

16 Extrait d'une déclaration de Raymond TORRES, chef de la division Emploi et Affaires Sociales de l’OCDE sur France Culture 17 La Tribune du 16 février 2006 et les Echos du 17 février 2006 ; cf communiqué de l’UNSA sur ce rapport

26/32 « Mais ça va faire baisser le chômage des jeunes ? »

Depuis trente ans, des dizaines de dispositifs visant à faire face au chômage des jeunes ont été mis en place, le plus souvent assortis de déductions de cotisations sociales pour les employeurs, sans que le résultat soit probant. D’ores et déjà, les six premiers mois d’existence du CNE montrent que ce nouveau type de contrat vient se substituer aux CDI. En effet, le nombre des embauches en CDI dans les entreprises de moins de 20 salariés est passé de 35 % environ à 21,9 % ; la différence correspond à la signature de CNE, les CDD constituant le reste des contrats signés18. Le CPE ne créerait vraisemblablement pas d’emploi mais à coup sûr déboucherait sur une précarité accrue des jeunes.

Démocratie sociale : Extrait de « Management Social » du 9 janvier 2006 n° 715

Représentativité syndicale : Un dossier qui sera difficile à fermer ! « Deux rapports seront présentés au mois de mars prochain : le premier, sous la responsabilité de Dominique Chertier, sur les modalités d’information et de concertation en amont de la décision publique, le second, confié à Raphaël Hadas-Lebel, sur la représentativité des syndicats et leurs modalités de financement.

S’agissant des règles relatives à la représentativité syndicale, les voix sont de plus en plus nombreuses à pointer le décalage entre représentativité légale et influence réelle des organisations syndicales. La présomption irréfragable de représentativité et les avantages qui y sont liés apparaît de plus en plus comme une rente de situation artificielle au bénéfice de certains syndicats à l’influence limitée.

De cela, il semble que les dirigeants de la CGT et de la CFDT soient bien conscients et qu’ils soient prêts à accepter une modification substantielle des règles en vue de proportionner les droits du syndicat à son influence réelle ; mais il leur faudra tenir compte du conservatisme d’organisations affiliées qui se montrent parfois soucieuses de préserver des droits exorbitants par rapport à leur influence réelle.

En outre, une telle modification du cadre légal de l’action syndicale risque de jouer au détriment des petites organisations, et notamment de Force Ouvrière, de la CFTC et de la CFE-CGC, dont le patronat apprécie souvent le comportement souvent plus accommodant que d’autres. On se souvient que François Fillon, pourtant favorable au principe des accords majoritaires, avait ainsi été obligé de reculer devant les pressions conservatrices.

Celles-ci risquent de nouveau de se manifester. Cependant, la pression en faveur d’une modification des règles tend à s’amplifier ; tous les partis politiques en lisse pour l’élection présidentielle de 2007 se sont prononcés en ce sens ; et il leur sera donc difficile de refermer le dossier sans rien faire. »

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OBSERVATOIRE DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET DES LIBERTÉS SYNDICALES

En décembre 2005, l’UNSA à mis en place un observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales. Cet observatoire est constitué par des syndicalistes, des avocats, des juristes, la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), l’UNEF (Union Nationale des Etudiants de France).

L’observatoire est soutenu par l’USM (Union syndicale des Magistrats). Il rendra un rapport d’ici quelques mois. Ce rapport sera constitué de dossiers avérés de discriminations syndicales

Dépêche AFP du 05.12.2005

Représentativité syndicale : l’UNSA crée un Observatoire des discriminations. L’UNSA a créé lundi un Observatoire des discriminations syndicales associant des chercheurs, magistrats et syndicalistes, pour nourrir le débat en vue d’une refonte des règles de la représentativité syndicale en France. Toujours en quête d’une reconnaissance de sa représentativité au niveau national, l’UNSA entend interpeller pouvoirs publics et partis politiques pour qu’ils acceptent de modifier les règles de la représentativité syndicale en France, a expliqué Jean GROSSET, secrétaire général adjoint de l’UNSA, lors d’une conférence de presse. « Notre objectif est d’aboutir à une réforme de la loi de 1966 », qui a fixé ces règles, et de « faire des propositions pour que le paysage syndical reflète le monde de l’entreprise », a-t-il déclaré en présentant la création d’un Observatoire des discriminations. L’Observatoire, hébergé par l’UNSA qui, en dépit de ses efforts, n’a pas réussi à y associer d’autres syndicats, rendra « dans 3 à 4 mois » un premier rapport annuel, pointant les « dysfonctionnements de la démocratie sociale », à travers des « cas concrets », a indiqué M. GROSSET.

18 Libération du 16 février 2006

27/32 Cet observatoire associera des syndicalistes, - pour l’heure surtout issus de l’UNSA -, des universitaires tels que Jean-François AMADIEU, son président, ou Hubert LANDIER, vice-président de l’Institut international de l’Audit social, et des juristes de l’Union syndicale des magistrats notamment. « Nombre d’acteurs du monde social constatent une panne du dialogue social très préoccupante », a expliqué à la presse l’avocat Claude KATZ, lui aussi membre de l’Observatoire : il la juge liée en partie à la « discrimination syndicale légale » instituée par ces règles « obsolètes ». Un arrêté de 1966 a « figé le paysage syndical » en attribuant aux cinq confédérations syndicales CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC la « représentativité irréfragable », plaide l’UNSA. Cette reconnaissance permet notamment aux syndicats de présenter des candidats dans les entreprises dès le 1er tour des élections professionnelles et de négocier des accords, au niveau national et des branches. Elle est définie par cinq critères, inscrits dans le code du travail : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté de l’organisation syndicale, ainsi que celui, qui apparaît aujourd’hui obsolète, de son « attitude patriotique pendant l’Occupation ». En octobre 2004, le Conseil d’État a débouté l’UNSA de sa requête en représentativité au plan national, jugeant son implantation dans le privé trop récente et trop sectorielle. Ainsi l’organisation voit souvent ses implantations dans les entreprises contestées par le patronat, mais aussi par les autres organisations syndicales. Toutefois, selon M. GROSSET, l’UNSA a eu gain de cause « dans 80 à 90% des cas ».

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5. COURRIERS ENVOYÉS PAR LE SICTAME EN FÉVRIER 2006

- ACCORD SALAIRES 2006

Courrier adressé le 2/2/2006 à J.J. Guilbaud (DRHC) par le DSC du SICTAME-UNSA (B. Butori) au sujet de la prime hiérarchisée

Monsieur le Directeur,

L’accord salarial du 20 décembre 2005 a prévu : « une prime d’un montant calculé en fonction du salaire de base mensuel ».

Or le mode de calcul, ensuite indiqué dans l’accord et qui n’a pas véritablement fait l’objet d’une négociation, conduit à un traitement inéquitable pour les salariés d’Elf EP, comme je vous l’ai déjà signalé dans mon courrier du 17 janvier 2006.

L’inéquité de cette formule de calcul a échappé à l’ensemble des signataires. Elle peut être aisément mise en évidence en comparant, par exemple, le pourcentage des salariés (ou des cadres) Total SA ayant perçu la prime maximum de 1 800 € au pourcentage de salariés (ou des cadres) Elf EP ayant perçu cette même prime maximum. Nous vous serions d’ailleurs obligés de nous communiquer ces chiffres.

Par ailleurs, cette formule de calcul est en contradiction avec la définition du salaire de base telle qu’elle figure à l’article 10 du Statut du Mineur, à savoir :

- Pour les OETAM : « Le traitement mensuel de base est égal au douzième du traitement annuel ». - Pour les Ingénieurs et Cadres : « Le salaire de base de chaque ingénieur ou assimilé est calculé

à partir du coefficient hiérarchique personnel résultant des dispositions combinées des articles 8 et 9 ci-dessus ». L’article 8 traite de la grille des coefficients hiérarchiques, l’article 9 traite des majorations d’ancienneté.

Clairement, le salaire de base des OETAM et Cadres Elf EP inclut, pour le moins, les majorations d’ancienneté.

Pour rétablir une équité de traitement avec leurs collègues d’employeur Total SA, nous vous proposons d’utiliser comme base de calcul de la prime, pour les salariés d’employeur Elf EP, le « salaire de base mensuel » tel que défini par le Statut du Mineur.

En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

28/32

Courrier adressé le 8/2/2006 au DRHC (J.J. Guilbaud) par le DSC SICTAME-UNSA (B. Butori) au sujet du bonus exceptionnel et de la prime hiérarchisée

Monsieur le Directeur,

Le bonus exceptionnel de 1 000 € par salarié, prévu par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006, est l’un des éléments de l’accord salarial du 20 décembre 2005 applicable aux 2 UES Amont et Aval de Total.

Or, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) vient de préciser, par circulaire, les modalités d’application de ce dispositif (voir Liaisons Sociales du 30 janvier 2006) : si le montant de ce bonus peut être modulé selon les salariés sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs : salaires, niveau de qualification, ancienneté, durée de présence dans l’entreprise ; en revanche, une modulation en fonction de la durée de travail (temps partiel notamment) n’est pas autorisée.

Or l’accord salarial prévoit que la mesure exceptionnelle – qui inclut le bonus exceptionnel – est calculée au prorata du taux d’activité durant l’année 2005 ; disposition qui nous semble donc contraire aux modalités prévues par la DSS et qui mérite donc correction.

De la même façon, nous rappelons nos précédents courriers concernant le calcul de la prime hiérarchisée pour les personnels d’employeur Elf EP.

La lecture de la réglementation Elf EP, qu’il s’agisse de l’ancienne version ou de la nouvelle version (section 221 : structure du salaire de base), confirme nos précédents propos : le salaire de base pour les salariés d’Elf EP inclut l’ancienneté ; ne pas en tenir compte conduit à un traitement inéquitable pour ces salariés, pouvant représenter une perte de 100 à 150 € sur la prime hiérarchisée par rapport à leurs collègues d’employeur Total ayant des rémunérations équivalentes. Là aussi, une correction de la prime versée s’impose.

En vous remerciant par avance des corrections que vous voudrez bien faire apporter aux versements effectués, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Courrier adressé le 13/2/2006 à J.J. Guilbaud (DRHC) par le DSC SICTAME-UNSA (B. Butori) au sujet du bonus exceptionnel pour les Dispensés d’Activités et les AFC

Monsieur le Directeur,

En complément de notre précédent courrier du 8 février, nous attirons votre attention sur ce qui semble être une autre non-conformité de l’accord salaires avec la circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale, concernant, cette fois, le bonus exceptionnel de 1000 € et les personnels en dispense d’activité ou en AFC.

En effet,

- l’accord salaires réserve la mesure exceptionnelle, et donc le bonus exceptionnel, aux « salariés en activité » ;

- les précisions apportées par la circulaire de la DSS, reprises par les ‘Liaisons Sociales’ du 30 janvier 2006, indiquent qu’une modulation du bonus en fonction de la durée de travail (temps partiel notamment) n’est pas autorisée ; de plus, l’accord doit concerner tous les salariés et pas seulement certaines catégories ;

- les personnes en dispense d’activité et en AFC sont toujours des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise ; ils continuent d’ailleurs de percevoir l’intéressement et la participation et sont, sur ce point, considérés comme des personnels travaillant à temps partiel.

En conséquence, il nous semble que les personnels en dispense d’activité et en AFC, toujours liés à l’entreprise par un contrat de travail et donc toujours salariés, ne sauraient être écartés du versement du bonus exceptionnel de 1000 €, sauf à contrevenir aux dispositions de la loi et de la circulaire d’application. Une correction pour ces populations là s’impose donc aussi.

En vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

29/32

- ’SPIN OFF’ D’ARKEMA : Demande de réunion du Conseil de Surveillance du FCPE TOTAL Actionnariat France

Courriel adressé le 13/01/2006 à M Daniel Bœuf, Président du Conseil de Surveillance du FCPE TOTAL Actionnariat France par le représentant de la liste du AVAS-SICTAME (B. Butori)

Monsieur le Président,

A l’approche de l’augmentation de capital de Total réservée à ses salariés et conformément au deuxième alinéa du chapitre 4 de l’article 8 des statuts du FCPE Total Actionnariat France, nous vous prions de convoquer avant l’ouverture de cette opération, une réunion du Conseil de Surveillance de notre fonds avec l’ordre du jour suivant :

- Conditions de représentation des salariés actionnaires de Total et d’Arkema après le spin off d’Arkema : o Conditions de nomination des représentants au fonds d’épargne salarial ; o Conditions de vote des salariés de chaque Groupe aux Assemblées Générales de l’autre Groupe ; o Modalités de représentation au Conseil d’Administration des salariés actionnaires de chaque société.

- Modalités d’un éventuel échange des actions Total / Arkema ouvert aux salariés de chaque groupe

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos cordiales salutations.

De la nécessité de réunir le Conseil de Surveillance du FCPE TOTAL Actionnariat France avant l’augmentation de capital réservée aux salariés.

La période de souscription à l’augmentation de capital de Total réservée aux salariés s’ouvrira le 6 février. Or, cette augmentation de capital survient avant l’opération Arkema. L’articulation entre ces deux opérations n’est pas claire alors que l’on propose aux salariés d’accroître leur engagement vis-à-vis de Total.

Les documents relatifs à l’opération Arkema n’ont pas été transmis aux membres du Conseil de Surveillance de notre fonds, contrairement aux dispositions de l’article L 214-40 du Code Monétaire et Financier

Les questions de fond sont notamment les suivantes : - Comment seront représentés les actionnaires salariés aux Assemblées Générales et

comment exerceront-ils leurs votes ? o Quelle est au 31/12/2005 la part de capital de Total détenue par les salariés d’Arkema ? o Les salariés de Total pourront-ils exercer directement leurs droits de vote aux Assemblées

Générales d’Arkema ou seront-ils limités à y élire des représentants (sans pouvoir se présenter en tant que tels) ou perdront-ils purement et simplement leurs droits de vote par des mécanismes de représentation dans le fonds salarial Arkema ?

o Les questions sont évidemment symétriques pour les salariés d’Arkema (que nous représentons à ce jour) aux Assemblées Générales de Total ?

- Comment seront représentés les salariés de chaque société au Conseil d’Administration de leur société, sachant qu’il est très probable que les salariés d’Arkema détiendront moins de 3% du capital ? A l’inverse, les salariés du groupe Total détiendront-ils toujours plus de 3% du capital social de Total ?

- Les salariés d’une société disposeront-ils d’une faculté d’échange entre les actions Total ou le cas échéant Arkema en faveur des actions du Groupe dont ils sont salariés ? Si oui, quelles en seront les modalités techniques (statut différent en fonction de la disponibilité ou non des actions ?), économiques (parité économique entre actions Total et Arkema, durée de la période d’option) et fiscales ?

En ce qui concerne le mode de représentation des salariés d’un groupe (Total par exemple) aux Assemblées Générales de l’autre société (Arkema), les actions détenues peuvent ainsi se réduire à de simples certificats d’investissement (sans droit de vote), toujours sensiblement décotées par rapport à des actions. De manière générale, la valorisation économique des actions offertes à la prochaine augmentation de capital – qui supportent une période de blocage de cinq ans - dépend notablement des réponses à ces questions.

30/32 Un des moyens de limiter cette possible dérive est de mettre en œuvre, tant pour les salariés de Total que pour ceux d’Arkema, ce qui a été et est appliqué pour Sanofi, en permettant aux salariés, alors du Groupe Elf, détenteurs de titres Sanofi d’exercer un droit de vote individuel aux Assemblées Générales de Sanofi. Par ailleurs, alors que l’on demande aux salariés de Total et d’Arkema de souscrire et donc a priori de s’engager sur une période de cinq ans, il serait sans doute pertinent qu’ils sachent si les actionnaires stables de Total s’engagent à conserver sur une certaine période leurs actions Arkema. Sans autre clarification, on pourrait s’interroger sur l’intérêt de la décote de 20% à l’acquisition qui alors refléterait non un avantage économique offert aux salariés mais le simple coût du manque d’information, de liberté et de représentation des salariés de Total ou d’Arkema. C’est pourquoi, il apparaît indispensable de réunir notre Conseil avant l’opération d’augmentation de capital pour que les questions ci-dessus soient examinées et que des réponses leur soient apportées. Cette réunion peut être demandée par les membres du Conseil, conformément au deuxième alinéa du chapitre 2 de l’article 8 des statuts du FCPE Total Actionnariat France, et nous vous proposons à cette fin de vous associer à la demande de réunion, adressée au Président de notre Conseil et formulée dans le document ci-joint. Cette réunion est de droit si au moins les deux tiers des membres titulaires du Conseil adhèrent à la proposition. Si cette majorité n’est pas atteinte, cela dépend alors du bon vouloir du Président et de la Direction. Cette problématique intéresse aussi les FCPE Total Actionnariat International et Privatisation n° 1, ainsi que la Caisse Autonome du Groupe PetroFina, le fonds des salariés américains et les CCE de Total et d’Arkema. Ils pourraient donc être informés des travaux de notre conseil sur ce sujet. En espérant que vous vous associerez à cette proposition, inspirée par le respect de nos mandants et notre volonté que cette augmentation de capital soit un succès tant pour les salariés que pour le groupe Total.

31/32 6. TRACT INTERSYNDICAL DISTRIBUÉ EN FÉVRIER 2006

(un tract similaire a été distribué pour la manifestation à PARIS)

CFDT – CFTC – CGT– FO – SICTAME UNSA 6 février 2006

Retrait du Contrat Première Embauche !

Les organisations étudiantes et lycéennes Confédération Etudiante, UNEF, UNL, FSE et les organisations syndicales de salariés CFDT, FO, CFTC, CGT, FSU, UNSA dénoncent les dernières décisions gouvernementales relatives à l’emploi des jeunes, annoncées brutalement au mépris de toute concertation. Le CPE aggrave et généralise la fragilisation

des jeunes dans l’emploi. Le CPE va créer une précarité importante et

croissante des jeunes. Le CPE prévoit :

• Le licenciement sans motif • Une période d’essai rebaptisée « période

de consolidation » de deux ans

Comment exiger son dû en matière de salaire, de durée du travail, de conditions de travail, quand votre employeur peut vous licencier à tout moment sans motif ? Comment louer un appartement, contracter un crédit, se projeter dans l’avenir ?

Quant à l’accès au CDI, il restera dans la plupart des cas un mirage inaccessible, puisque aucune obligation n’est faite aux employeurs, ils auront tout loisir de licencier les jeunes 24 ou 48 heures avant d’atteindre les deux ans. C’est un véritable effet d’aubaine pour les employeurs. Le MEDEF, qui se félicite que « son travail de lobbying ait payé », demande déjà la généralisation de ce type de contrat car :

• il supprime toute protection des salariés contre les licenciements,

• il exonère les entreprises de leurs responsabilités sociales,

• et le travail devient une marchandise comme une autre.

C’est bien une mesure de dérèglementation du droit du travail, une attaque en règle planifiée du CDI et du droit du travail dans son ensemble.

La discrimination à l’encontre des jeunes et l’aggravation de la précarité pour tous les salariés entraînent et imposent une réaction.

************** Les organisations syndicales appellent toutes les personnes travaillant

sur le site à venir manifester demain matin, mardi 7 février. Afin de permettre à tous les salariés de TOTAL de participer à cette manifestation, nous les appelons à cesser le travail

durant la plage fixe du matin.

Un seul mot d’ordre :

RETRAIT DU CPE ! Rassemblement et Manifestation

Mardi 7 février 2006 A 10h30 Place de Verdun PAU

BULLETIN D’ADHESION

(à retourner à : SICTAME au choix : - Bureau 4E41 Tour Coupole La Défense - Bureau F16 CSTJF à Pau ou au local SICTAME à Lacq)

NOM........................................................………………….PRENOM...........................…………..…………

MATRICULE éventuel................................…………....Date d’embauche ..……….......……….(mois/année)

ENTITE………………………………………………………………………………………………………..

COORDONNEES PROFESSIONNELLES

A - Vous êtes en METROPOLE B - Vous êtes en EXPATRIATION

SOCIETE…………………………………………….

BUREAU……………………………………………..

ETABLISSEMENT (en précisant éventuellement le site) ………………………………………………………………………………………….

TEL………………………………FAX…………..……

e-mail…………………………………………………

FILIALE…………………………………………

Adresse complète de la filiale……………………………….

………………………………………………………………………………………

……………………………………………………

TEL………………………FAX………………….

e-mail…………………………………………….

Votre CLASSIFICATION ou COEFFICIENT selon votre statut ou convention collective (à préciser)………………………………………………………

Ou à défaut, VOTRE SALAIRE ANNUEL * (précisez s'il s'agit du brut ou du net)…………………………

Votre métier (en toutes lettres)…………………………………………………………………………………

Votre famille professionnelle……………/ Rythme de travail si différent de 100 %………………………..

COORDONNEES PERSONNELLES

ADRESSE PERSONNELLE…………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… CODE POSTAL………………………………..VILLE……………………………………………………… TEL…………………………………………..…e-mail………………………………………………………. DATE DE NAISSANCE……………………….SITUATION FAMILIALE……………………………… (tarif réduit pour couple adhérents)

Dès réception de votre bulletin d’adhésion, vous serez destinataire de toutes les informations diffusées par le SICTAME et vous pourrez, si vous le souhaitez, participer aux réunions organisées par votre syndicat. (*) Cette information sert, à défaut de la classification, au calcul de la cotisation.

SIGNATURE

Fait à .........................................……, le………………………..