LES AXES PRIORITAIRES DE LA PROVINCE DU ......la Province et entend poursuivre trois objectifs :...

LES AXES PRIORITAIRES DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON

Vision d’un service public de qualité

25 octobre 2011

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1. Introduction générale Niveau de pouvoir intermédiaire dont les racines remontent à l’Ancien Régime, l’histoire des provinces, au sein du Royaume de Belgique, témoigne de leur capacité d’adaptation aux multiples changements. En raison notamment d’une définition imprécise des compétences provinciales, cette institution a en effet été rapidement confrontée à une remise en question de sa pertinence, sentiment renforcé par les diverses réformes étatiques, lesquelles ont complexifié le paysage institutionnel belge. Cependant, en tant que services de proximité orientés avant tout vers le citoyen, les pouvoirs locaux ne peuvent demeurer dans cette nébuleuse, raison pour laquelle le Gouvernement wallon, début des années 2000, met au point et pilote une nouvelle réforme dont les objectifs à atteindre sont entre autres de doter les pouvoirs locaux d’une meilleure visibilité et de fournir aux citoyens une pyramide institutionnelle simplifiée et donc compréhensible. Dès son entrée en fonction suite aux élections de 2006, le Collège provincial du Brabant wallon inscrit son projet politique pour la législature dans ce contexte de changements. Il entend notamment poursuivre le travail précédemment débuté de recentrage des compétences provinciales, phase qui sera par la suite reprise dans la DPR pour la législature 2009-2014. Ce texte, exposé des objectifs à atteindre par le Gouvernement wallon en place, fait de la réforme des provinces une nécessité pour gagner en efficacité tout en organisant la supracommunalité. Bien que le Gouvernement reconnaisse que des efforts aient déjà été consentis afin de moderniser les provinces wallonnes, dans un souci d’efficacité et de rationalité, il faut encore aller plus loin. L’objectif poursuivi est, ici encore, de simplifier le paysage institutionnel pour faire, in fine, de l’institution provinciale une « communauté de territoires adaptée comme entité de gestion des intérêts supra-communaux, de pilotage politique des intercommunales, de soutien aux politiques communales et de déconcentration des missions régionales et communautaires dans le cadre des stratégies établies par la Région et/ou la Communauté 1». Cette réforme s’articule autour de deux axes : d’une part, guidé par les principes de cohérence, de subsidiarité et d’efficacité le réaménagement des compétences provinciales et d’autre part, la diminution du nombre de conseillers et députés provinciaux (sans altérer la représentation proportionnelle et en tenant compte du nombre d’habitants). Le recentrage des compétences provinciales correspond, aux termes de la déclaration de politique régionale2, à la définition d’axes prioritaires lesquels doivent se comprendre comme les domaines dans lesquels la valeur ajoutée de la province est la plus grande. Par ailleurs, le texte impose également que désormais, les actions provinciales soient repensées et orientées comme soutien aux communes. In fine, ces axes prioritaires, négociés avec la Région et les Communautés, doivent être traduits en un plan stratégique pour l’administration provinciale. Le Gouvernement fixe donc les objectifs à atteindre par les provinces mais laisse ces dernières déterminer la méthode pour y arriver. Afin de répondre aux attentes du Gouvernement tout en respectant les délais, en Brabant wallon, le Collège a retenu une méthodologie en trois étapes, complémentaires et indispensables formant par ailleurs la structure du présent document. Tout d’abord, l’établissement d’un diagnostic basé sur la synthétisation des études portant sur le Brabant wallon afin de disposer d’une vue générale incluant de facto la comparaison avec la situation régionale permettant de mettre en lumière les spécificités du territoire. Cette partie est complétée par l’analyse quantitative et qualitative d’un questionnaire portant sur la perception des actions provinciales par les

1 Gouvernement wallon, Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014. Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire, Région wallonne, p.255 (A consulter sur le site http// : www.gouvernement.wallonie.be ). 2 Ci-après mentionnée DPR.

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représentants locaux, lequel a été envoyé aux vingt-sept communes du territoire et ce afin de respecter la volonté du Gouvernement wallon de voir l’institution provinciale évoluer comme un soutien aux autorités locales. Ensuite, sur base de cette première étape et en fonction des guides donnés par la DPR, les axes prioritaires provinciaux ont été arrêtés par le Collège provincial après une concertation avec les groupes politiques du Conseil. Ils correspondent à un nombre limité de missions où la plus-value provinciale ne peut être remise en question et ce notamment en raison de la spécificité du territoire (citons notamment la densité de population, la pression foncière importante, etc.) et de l’appui apporté aux communes. Ces axes prioritaires doivent néanmoins être affinés et traduits en un plan stratégique qui déterminera l’action de la Province du Brabant wallon pour la prochaine législature. C’est pourquoi il a été choisi de laisser cette phase opérationnelle à la décision du Conseil et du Collège renouvelés après les élections d’octobre 2012. Enfin, la DPR précise que la réforme des compétences provinciales et notamment l’abandon de certaines actions doit se faire en maintenant tous les services offerts à la collectivité et sans perte d’emplois. Il est donc essentiel de noter que, les actions actuellement menées par la Province du Brabant wallon qui ne sont pas reprises dans les axes prioritaires, ou plus tard dans le plan stratégique, seront poursuivies à qualité égale de service public et d’emplois, jusqu’à ce que, par une bonne application du principe de subsidiarité, elles puissent être reprises, tantôt par la Région, la Communauté ou les communes. La Province du Brabant wallon sera volontariste et positive aussi dans ce passage de relais en veillant au respect des conditions ainsi fixées. La présente analyse se concentre sur la détermination des axes prioritaires brabançons wallons dans un contexte spécifique qu’est la réforme des provinces telle que mentionnée dans la DPR. Trois parties composent cette recherche : comme susmentionné, les provinces ne sont pas une création récente et la situation actuelle trouve son origine dans des événements passés raison pour laquelle la première partie se borne à dresser, de façon non exhaustive, les balises historico-politiques de l’analyse, la méthodologie retenue et enfin s’intéresse à la question de l’identité du Brabant wallon. Fort de ces cadres, la seconde partie se focalise sur les compétences détenues par la Province et entend poursuivre trois objectifs : dresser le cadastre de toutes les actions provinciales, les confronter à l’évaluation des représentants locaux via l’analyse du questionnaire et finalement mettre en lumière les principaux éléments de la confrontation. Enfin, la dernière partie de l’analyse concerne plus particulièrement les axes prioritaires concertés entre les autorités provinciales. Précisons d’emblée que ces derniers sont entendus comme les actions de la Province du Brabant wallon considérées comme touchant à l’identité même de l’institution. En effet, elles sont, d’une part, fondées sur les besoins ainsi que sur les valeurs pérennes et d’autre part, attachées au territoire, à la population brabançonne wallonne et au tissu socio-économique. Ces éléments distinguent donc l’action de la Province du Brabant wallon de celle des autres provinces wallonnes de même qu’elle la légitimise au regard du pouvoir supérieur dans la place désormais revendiquée de pouvoir supracommunal. Ces axes prioritaires constituent donc un noyau pérenne d’actions et de choix de la Province du Brabant wallon au travers des majorités successivement mises en place. Consciente de la nécessité d’évoluer afin de rencontrer les attentes du citoyen tout en répondant à de nouveaux besoins, la Province du Brabant wallon a mené à son terme ce travail de réflexion conduisant à la détermination de compétences indéniables ne pouvant être remises en question car basées sur l’identité même de ce territoire. Par ces axes prioritaires, les autorités du Brabant wallon marquent donc leur volonté positive de recentrer leurs missions sur la supra-communalité, hors des concurrences avec l’action des autres niveaux de pouvoir, à la recherche de plus de

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synergies entre les acteurs locaux, proches des besoins et des particularités du Brabant wallon, et au service des communes. Elles marquent leur disponibilité à toutes les évolutions qui permettront de rendre un service toujours plus performant à sa population, sans gaspillage de moyens, pour une vie démocratique locale et transparente. Désormais, forte d’un rôle politique clarifié et actrice indiscutable sur l’échiquier institutionnel, notre Province se positionne dans le cadre de la supracommunalité comme un organe de coordination des divers projets tous secteurs confondus, agissant de façon cohérente en mutualisant les ressources disponibles et dans le respect du principe de subsidiarité.

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2. Contextes et méthode Bien que l’origine des provinces remonte à l’histoire ancienne de la Belgique, ce niveau de pouvoir n’en demeure pas moins mal connu. Ce constat est notamment le fruit d’une définition imparfaite du rôle provincial au sein de l’État. S’agissant de recentrer les compétences provinciales autour d’actions spécifiques considérées comme une plus-value et engendrant de facto des transferts de compétences de la Province vers un autre niveau et vice-versa, il paraît opportun, dans un premier temps, de retracer brièvement l’évolution des Provinces ainsi que des missions ayant été affectées à ce pouvoir décentralisé. Dans un second temps, le contexte spécifique au sein duquel s’inscrit la détermination d’axes prioritaires, à savoir la réforme provinciale engagée par le Gouvernement wallon, sera exposé.

2.1. Balises historico-politiques3

2.1.1. LES PROVINCES DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL BELGE

2.1.1.1. Évolution historique

Dès l’Ancien Régime, le territoire des actuelles provinces forme les différentes principautés des Anciens Pays-Bas (comté de Hainaut, duché de Brabant, comté de Flandre, etc.). Disposant chacune de leur propre institution, ces dernières vont progressivement, dès la fin du Moyen Age, être subordonnées au pouvoir central. Cette centralisation étatique passe par la monopolisation4 des pouvoirs (judiciaire, politique, etc.) entre les mains d’une seule personne, le Souverain. Jusqu’à la fin de l’époque moderne, les principautés connaîtront des évolutions successives jusqu’à la disparition politique et territoriale, sous le Régime français. En effet, les Pays-Bas autrichiens ainsi que la Principauté de Liège sont annexés au territoire français, dès la fin du XVIIIe siècle, et deviennent des départements divisés en cantons et municipalités, disposant d’une assemblée locale. Cette configuration prend fin en 1814 quand les territoires « belges » sont réunis aux anciennes Provinces unies pour former le Royaume des Pays-Bas, état fortement centralisé composé de dix- 3 Partie réalisée à partir de : A. FRANÇOIS, La province. Initiation aux mécanismes de l’institution provinciale, dans Dossier du CRISP, n°46, 1997 ; A.COENE, Les communes à la croisée des chemins. Entre la tradition démocratique et les défis de la modernité, la Charte, 2003 (Les guides pratiques du droit communal) ; Externalisation des missions des pouvoirs locaux, Y.CABUY et J.-M. WOLTER (coord.), Bruxelles, 2010 (coll. Larcier, Les dossiers de performance publique, n°4) ; F.DOMS, La réforme des provinces en Wallonie, dans Courrier hebdomadaire du CRISP, , n° 1774-1775, 2002/29-30, p.5-69 ; L’avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale. Entre régionalisation et charte européenne de l’autonomie locale, Actes du colloque édités par P. DE BRUYCKER, A. DELCAMP et alii., ULB, 1997 (collection de la faculté de droit) ; La fonction publique locale en mutation, Actes du colloque coordonnés par D. DÉOM et alii., dans Droit et gestion communale, n°5, UCL, la Charte, 1994 ; La province : une institution à redéfinir ?, Actes du séminaire organisé à Namur le 30 janvier 1996, Charleroi, 1996 (Publication de l’Institut Jules Destrée) ; La réforme des provinces, dans Revue de droit communal, n°2-3, 2005 ; Les réformes de l’administration vues d’en bas, L. WILKIN et B. BERNARD (sous la dir.de), Vol. I, ULB, 2009 ; Les réformes de l’administration vues d’en bas, L. WILKIN et B. BERNARD (sous la dir.de), Vol. II, ULB, 2010 ; M.COLLINGE, La province, dans Dossier du CRISP, n°66, 2006 ; M.UYTTENDAELE, N.UYTTENDAELE et J.SAUTOIS, Regards sur la démocratie locale en Wallonie. Les nouvelles règles applicables aux CPAS et aux provinces, Bruylant, 2006 ; P.BLICKLE, Résistance, représentation et communauté, PUF, 1998 ; R. VAN UYTVEN, C. BRUNEEL et alii., Histoire du Brabant. Du duché à nos jours, Fondation la ville brabançonne, 2004. 4 Sur cette question du processus de civilisation voir N. ELIAS, La dynamique de l’Occident, Paris, 1975 et du même auteur La civilisation des mœurs, Paris, 1975 (à noter : plusieurs rééditions en français ont été publiées depuis) ; voir aussi Résistance, représentation et communauté, P.BLICKLE (sous la dir.de), PUF, 1998, p.89-162 et p.419-426 (p.340-352 pour les villes des anciens Pays-Bas).

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sept provinces dont de nombreuses correspondent en fait aux anciens départements français. Le gouvernement de Guillaume Ier réduit fortement le pouvoir des États provinciaux, les résumant à un relais administratif aux pouvoirs politiques restreints. L’équilibre politique, induit par le rôle joué par les anciennes principautés de l’Ancien Régime, est bouleversé par la Révolution française. Par la suite, en 1830, le monde politique « belge » est, lui, nourri des idéaux de 1789 notamment par l’idée d’un nationalisme centralisateur. Deux courants s’opposent donc lors de l’indépendance du pays : un centralisateur et un davantage provincialiste. En 1831, ce sont les partisans d’un état central fort qui l’emportent et l’article premier de la Constitution scinde le territoire belge en neuf provinces dont les noms font écho au passé mais avec des limites territoriales proches des départements français de 1795 et des provinces des Pays-Bas de 1815. Il apparaît d’emblée que le niveau provincial ne peut être doté de pouvoirs forts au sein d’un jeune État cherchant encore à s’affirmer. Ainsi, bien que l’autonomie communale soit votée, après 1830 et sans toutefois que ne soit envisagée une autonomie provinciale (raison pour laquelle les deux lois relatives aux pouvoirs subordonnés sont soumises au vote et adoptées en 1836), l’esprit de ces textes est, cependant, non pas de favoriser ces pouvoirs locaux mais bien de renforcer le rôle de l’État. Par la suite, entre 1921 et 1985, les provinces connaissent trois phases majeures : stagnation, remise en cause et sauvetage progressif. Jusqu’en 1970, le rôle des provinces ne subit aucune modification fondamentale. Notons simplement que les lois linguistiques de 1963 répartissent la Belgique en quatre régions linguistiques5 avec notamment les provinces du Brabant et de Liège au sein desquelles certaines communes appartiennent à des régions linguistiques différentes. En 1970, la Constitution crée les Régions et modifie l’article 108 en vue d’une décentralisation accrue des provinces et communes. L’incertitude demeure cependant quant à l’avenir des provinces, notamment parce que le Pacte d’Egmont de 1977 en prévoit la disparition (maintien en tant que structure administrative mais plus politique). L’unanimité n’est pas acquise sur ce point et les politiques doivent dès lors envisager d’autres pistes. Ainsi, l’application du Pacte et des accords de Stuyvenberg de 1978 (créant notamment des sous-régions) se heurte à des résistances politiques si bien qu’en 1980 une solution de compromis est proposée : la déclaration de gouvernement précise que la fiscalité propre des entités régionales ira de pair avec la suppression de la fiscalité provinciale. La loi du 9 août 1980, article 16, prévoit en effet, la suppression de la fiscalité provinciale et son remplacement par une dotation. Désormais, les provinces sont envisagées comme un organe déconcentré de la Région. Dès 1981, la dégradation de cette institution commence à ralentir notamment via l’adoption de la loi du 9 juillet 19826 qui rétablit la fiscalité provinciale laquelle avait été abolie par la loi du 9 août 1980. Cette même année, les Libéraux entrent au gouvernement fédéral, étape importante dans le sauvetage des provinces. En 1984, cette tendance se maintient puisque c’est le début de la consolidation et de la modernisation des provinces. Dès 1985 commence le troisième temps de l’évolution provinciale dont l’une des phases, dite de consolidation, prend fin en 1991. Dans le contexte de la réorganisation de tous les pouvoirs

5 A savoir : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région de langue allemande et la région bilingue. 6 Sur la question voir notamment L.MALVOZ, De provinciale financiën en de wet van 9 juli 1982, dans Tijdschrift voor bestuurwetenschappen en publiekrecht, 1982, p.67-92.

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subordonnés (communes, police, etc.), la loi du 6 juillet 1987 renforce l’autonomie de la députation permanente tout en diminuant les pouvoirs du gouverneur et en faisant du greffier provincial le véritable chef de l’administration provinciale. A partir de ce moment, la volonté de conserver l’institution, d’en augmenter l’autorité et d’en accroître les pouvoirs devient irréversible. En effet, l’absence de consensus politique pour un système entre les communes et régions a, in fine, participé à la pérennisation de l’institution provinciale. Au lendemain des élections de novembre 1991, la scission de la province de Brabant, demandée par les partis flamands, devient un élément essentiel dans la négociation institutionnelle qui s’engage. Au même moment, le monde politique veut davantage dynamiser les provinces notamment via la modernisation de l’administration dans un souci d’efficacité accrue. En 1993, le Parlement modifie la Constitution et fait de la province une subdivision de la Région. L’institution provinciale dispose désormais d’une place clairement identifiée au sein de l’État fédéral. La province apparaît comme un organe politique autonome et subordonné entre l’État, les communautés, les régions, les communes et les intercommunales. Un pouvoir de coordination sur les autres niveaux qui lui sont subordonnés est par ailleurs octroyé à la province. Le 1er janvier 1995, la Province de Brabant7 est scindée en deux entités : la Brabant flamand et le Brabant wallon tandis que dorénavant la Région de Bruxelles-Capitale ne compte plus de province sur son sol. Il n’y a donc plus, en Belgique, de provinces bilingues (mentionnons toutefois la province de Liège qui s’étend sur les régions de langues française et allemande). Trois ans plus tard, en 1997, le 25 juin est votée la modification de la loi provinciale qui poursuit trois objectifs :

- démocratiser l’institution et son mode de fonctionnement ; - augmenter la participation du citoyen au contrôle de l’institution et à la prise de

décisions ; - augmenter le pouvoir de la députation permanente dans son pouvoir d’agir au nom des

intérêts provinciaux.

En outre, le législateur reconnaît la nécessité de disposer d’un échelon politique intermédiaire entre la commune et les autorités supérieures et ce, afin de gérer tout ce qui se trouve entre l’intérêt communal et l’intérêt des autorités supérieures. Le gouvernement fédéral affiche clairement sa volonté de franchir un nouveau pas dans la réforme de l’État en régionalisant les lois provinciale et communale8. Les tensions apparaissent entre néerlandophones et francophones sur cette question, les seconds marquant leur attachement au système fédéral défini depuis 1993 et s’opposant donc à la demande flamande d’une évolution institutionnelle. Finalement, en octobre 2001, un accord est trouvé (accord dit de la Sainte-Thérèse) afin que tous les partis composant la majorité fédérale s’entendent sur le 7 Sur la question, voir notamment Ph. DE BRUYCKER, La scission de la province de Brabant, dans Les réformes institutionnelles de 1993 : vers un fédéralisme achevé ?, Bruxelles, 1994. 8 Sous la législature 1995-1999, il est rapidement apparu que, pour les partis flamands, la question du transfert de la législation organisant les pouvoirs locaux était un des principaux sujets devant être négocié avec les francophones, dans un délai relativement court. Au Parlement flamand, furent d’ailleurs adoptées, en mars 1999, cinq résolutions relatives aux lignes de force pour une prochaine réforme de l’État parmi lesquelles la quatrième vise à réaliser des blocs de compétences cohérents via le transfert, vers les régions, de lois fédérales. Dans cette optique, les partis flamands, exception faite des écologistes, demandèrent une régionalisation à très court terme de la législation organique des pouvoirs locaux (en ce y compris les lois électorales). Voir notamment G.PAGANO, Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l’État, dans Courrier hebdomadaire, CRISP, n°1670-1670, 2000.

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principe de la régionalisation de la législation organique des communes et provinces. Les modalités de ce transfert de compétences sont précisées par un second accord, appelé Polycarpe, et coulées ensuite dans un projet de loi spéciale (loi adoptée par le Sénat en mai 2001 et par la Chambre fin juin de la même année). Finalement, la loi spéciale du 13 juillet 2001 porte sur le transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés9. Sont des compétences régionales la composition, l’organisation, les compétences et le fonctionnement des institutions provinciales ainsi que l’organisation comptable des provinces et la tutelle administrative. Les Régions flamande et wallonne sont donc désormais largement compétentes pour tout ce qui concerne le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs provinciaux. Suite à la régionalisation des lois communale et provinciale, le Gouvernement wallon en place, fort de nouvelles attributions, lance une réforme institutionnelle. Une réflexion sur les pouvoirs locaux et leur mode de financement est alors entamée tandis que le Parlement wallon veut, lui, moderniser l’administration provinciale. Le Gouvernement de la Région wallonne décide, par ailleurs, d’élaborer un code de la démocratie locale et de la décentralisation dont la méthode est validée en mai 2001. Enfin, des nouveautés significatives sont introduites dans le droit provincial en 2002 et 2004. En mars 2002, des décrets relatifs10 au partenariat et au financement général des provinces sont votés. Deux objectifs principaux sont visés : d’une part, réformer et simplifier le financement général des provinces et d’autre part, organiser un partenariat entre la Région et les provinces, auquel est lié un financement spécifique. Désormais, le Fonds wallon des provinces est scindé en deux parties : 80% sont destinés au financement général des provinces et constituent, pour ces dernières, une recette sans affectation déterminée. Le financement spécifique, soit le solde de 20%, ne sera acquis par l’institution qu’à partir du moment où un partenariat a été conclu avec la Région. Les provinces ne sont pas dans l’obligation de conclure de contrats. Enfin, il s’agit, via cette mesure, d’éviter les doublons tout en améliorant la lisibilité de l’action publique et en réalisant des économies d’échelle. Deux ans plus tard, la réorganisation de l’institution provinciale fait l’objet de deux nouveaux décrets (cfr.infra). Ces derniers réécrivent presque dans sa totalité la loi provinciale de 1836. L’exposé des motifs nous livre notamment les objectifs poursuivis :

- renforcer le rôle du Conseil ; - améliorer l’information des conseillers et des habitants ; - recadrer les compétences de l’institution.

Toujours en 2004 est adopté, par le Gouvernement wallon, le code de la démocratie locale et de la centralisation dont quelques vingt-deux législations portent sur les pouvoirs locaux. Un an plus tard, des modifications y sont apportées notamment afin de renforcer les concordances entre le niveau communal et provincial. Dans la lignée de ce qui a été mis en place sous les précédentes législatures en vue de moderniser le paysage institutionnel wallon, le Gouvernement wallon, en

9 M.B., 3 août 2001. Voir notamment F. DOMS, La réforme des provinces en Wallonie, Op.cit., p.12-15 et plus spécifiquement sur cette question, outre les titres repris dans la bibliographie, J. BRASSINE DE LA BUISSIÈRE, La régionalisation des lois communale et provinciale et la législation connexe, dans Courrier hebdomadaire, CRISP, n°1751-1752, 2002. 10 M.B., 4 avril 2002 (décret du 21 mars de la même année organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes) et M.B., 5 avril 2002, 2eme édition (décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution).

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place depuis 2009, a inscrit, dans sa note de politique générale, la réforme des provinces parmi les objectifs à atteindre. Comme nous le verrons par la suite, cette nouvelle phase dans la modification de l’institution provinciale wallonne a pour objet d’une part, d’organiser la supracommunalité et d’autre part, de renforcer ce niveau de pouvoir via une révision en profondeur à la fois des compétences détenues et des élus provinciaux en place. Il paraît donc pertinent de présenter brièvement les lignes directrices définissant, jusqu’à présent, les compétences provinciales.

2.1.1.2. Compétences et moyens d’action Les provinces exercent de nombreuses compétences, dans diverses matières, dont la complexité a été pointée comme un frein à la compréhension de ce niveau de pouvoir par le citoyen. Les provinces remplissent en effet une double mission étant à la fois :

- des pouvoirs locaux subordonnés ; - des collectivités politiques autonomes.

En tant que pouvoir local décentralisé, et donc collectivité politique autonome, les provinces exercent des missions facultatives, lesquelles sont spécifiques à chaque province en fonction de la réalité du territoire et des besoins de la population. Parmi ces domaines, citons l’enseignement, l’aide sociale, le patrimoine, etc. Enfin, comme pouvoir local subordonné, la province remplit des missions obligatoires, similaires pour chacune des autorités provinciales. Parmi ces actions, mentionnons la tutelle sur les communes et le maintien de l’ordre. Les compétences provinciales s’exercent au regard des autres niveaux de pouvoir :

- État fédéral : le Conseil provincial délibère sur toute matière transmise par ce niveau ; - Communauté : historiquement, les provinces ont organisé un réseau d’enseignement

(surtout orienté vers le technique et professionnel), elles assurent également la gestion d’organismes actifs dans le domaine de la santé, de l’aide aux personnes handicapées. Elles prennent des initiatives dans les secteurs de la culture, du tourisme et du sport ;

- Région : les provinces accordent des aides individuelles notamment en ce qui concerne le logement, elles participent à la promotion d’activités agricoles et mènent une politique de développement économique. Progressivement, les provinces se sont donc chargées de matières relevant de la Région, raison pour laquelle cette dernière a décidé de garder sous son contrôle certains domaines en les excluant du giron provincial (décrets de février 2004) ;

- Communes : les provinces exercent un rôle important en matière de tutelle sur les communes.

Cette situation fit écrire à Philippe DE BRUYCKER que « coincées entre d’une part, l’État dont le champ d’action s’est au fil du temps considérablement accru et auquel il faut ajouter les Communautés et les Régions depuis la fédéralisation du pays, d’autre part, les communes qui constituent des institutions solidement ancrées dans le paysage institutionnel belge, les possibilités d’action des provinces se limitent à des intérêts qui doivent être à la fois trop généraux pour que

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les communes s’en chargent et trop particuliers pour que le pouvoir central les prennent en charge11 ». L’opacité autour des compétences provinciales est renforcée par l’absence d’une définition de ce qu’est l’intérêt provincial. En effet, les articles 41 et 162 de la Constitution indiquent que les provinces sont chargées de gérer les intérêts provinciaux, à l’instar du pouvoir communal dont la sphère de compétence correspond aux intérêts communaux. En théorie, ce concept doit se comprendre comme englobant tout ce que les autorités considèrent devoir effectuer tant que cela n’a pas été attribué à un autre niveau de pouvoir. A la lecture de cette définition, il apparaît d’emblée que cette notion « d’intérêt provincial » est vaste. En Région wallonne, suite à la réforme institutionnelle entreprise dès la fin des années nonante, dans le décret du 12 février 2004 à l’article 32, est précisé que le Conseil est chargé de régler, dans le respect du principe de subsidiarité, l’intérêt provincial et que ses compétences s’exercent de façon complémentaire et non concurrente avec les actions régionales et communautaires. Comme nous le verrons par après, ce même texte retire toute une série de matières de la sphère provinciale afin de les transférer à la Région, ce qui de facto induit une restriction à la notion « d’intérêt provincial ».

2.1.2. RÉFORME DES PROVINCES WALLONNES DEPUIS 2004

2.1.2.1. 2004 : réorganisation des provinces12 Comme précédemment exposé, le Gouvernement wallon13 en place lors de la régionalisation des lois communale et provinciale a entamé une réforme institutionnelle globale afin de doter les provinces, mais aussi les communes et intercommunales, d’une meilleure visibilité tout en fournissant aux citoyens une compréhension simplifiée du paysage institutionnel wallon. Notons que la réforme des provinces a été initiée suite aux résultats d’une enquête effectuée auprès des mandataires locaux, laquelle a mis en exergue trois principaux axes à réviser : le financement, les compétences et le fonctionnement. Il ressort de cette étude que 53% des élus semblent contester l’utilité des services rendus par les provinces tandis 10,6% se prononcent en faveur de leur suppression14. Le volet relatif au fonctionnement de l’institution provinciale s’exprime dans les décrets de février 2004, visant surtout à rendre cette dernière plus transparente et moderne. Ainsi, la loi provinciale de 1836 a subi une profonde mutation suite à ces décrets, lesquels précisent et encadrent les compétences provinciales en induisant de facto une limite aux moyens d’action et aux politiques mises en place par les provinces. En effet, certaines matières relevant de ce niveau de pouvoir ou ayant été développées par lui ont été transférées à la Région (suite à la loi spéciale du 13 juillet

11 Ph. DE BRUYCKER, L’avenir des provinces dans la Belgique fédérale, Op.cit., p.184. 12 Décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, voir M.B., 30 mars 2004. 13 Suite à un rapport de la Commissie Bestuurlijke Organisatie mis au point durant la législature 1995-1999, un consensus politique a été dégagé en Flandre sur le maintien des provinces comme pouvoir politique et administratif. Voir notamment sur la question, Ph. DE BRUYCKER, L’avenir des provinces dans la Belgique fédéral, dans L’avenir des communes et des provinces…, Op.cit, p.211-213 sur cette question. Notons aussi que le Gouvernement flamand a voté, en juin 2011, un décret électoral réformant les élections provinciales et locales (induisant notamment la réduction du nombre de conseillers provinciaux). 14 Questionnaire composé de sept parties et envoyé du 20 juillet 2001 au 10 octobre 2001 avec un taux de participation de 39,6%, dans F. DOMS, La réforme…, Op.cit., p.25.

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2001) et ce, afin de respecter le principe de subsidiarité. Ainsi, il est désormais prévu que la Région wallonne prenne en charge :

- la gestion des voiries provinciales ; - la gestion des cours d’eau non navigables ; - l’aide directe aux agriculteurs et horticulteurs ; - l’aide à l’investissement, la consultance et la rédaction de plans d’affaires.

S’agissant des deux premiers domaines, il convient de noter que le transfert est conditionné par l’adoption d’un arrêté d’exécution qui n’a cependant toujours pas été pris, avec en corollaire une gestion provinciale maintenue (via l’implication de moyens humains, logistiques et financiers). Enfin, ce texte crée des mécanismes ayant pour objet le renforcement de la transparence de même que la responsabilité des élus provinciaux et de cette institution. Citons notamment :

- l’instauration de la motion de méfiance constructive laquelle met en cause la responsabilité du Collège ;

- le droit reconnu aux habitants de la province d’interpeller directement le Collège en séance publique du Conseil ;

- le droit pour les conseillers d’avoir accès aux comptes, budgets, délibérations des intercommunales, ASBL et toutes associations faisant l’objet d’un contrat de gestion ;

- le droit pour les conseillers d’obtenir copie de l’ordre du jour du Collège ; - la présidence du Collège est assurée par un Député provincial ; - la possibilité d’instaurer des conseils consultatifs et participatifs ; - les règles strictes dans la création et participation des provinces à une régie provinciale ; - sur base d’un concours organisé par la province, est nommé par le Conseil le Greffier ; - etc.

Rappelons que, par la suite, en avril de la même année, a été adopté le CDLD15 lequel rassemble l’ensemble des législations régionalisées relatives aux pouvoirs locaux. Il poursuit l’objectif de fournir, aux citoyens et aux mandataires, une vision claire du fonctionnement de ces pouvoirs. De même, ce Code a été pensé comme un instrument de travail souple et cohérent permettant que toutes modifications ultérieures y soient rapidement insérées. Enfin, pour respecter la Charte européenne de l’autonomie locale16 (entrée en vigueur en janvier 2004) et faire cesser les critiques émises par d’aucuns sur l’opacité du système provincial, des bases plus démocratiques sont données à ce niveau de pouvoir, d’après le législateur wallon. Comme exposé plus haut, le caractère de pouvoir local des provinces est renforcé notamment via des modes de fonctionnement similaires à ceux en place au sein des communes. Enfin, en dépit du transfert de certaines compétences, il convient de pointer certaines dépenses, incombant depuis 1836 aux provinces, et maintenues dans le CDLD:

- celles des églises cathédrales, des palais épiscopaux et des séminaires diocésains ; - la loi sur l’assistante morale laïque ; - la réparation d’édifices communaux peut faire l’objet d’une aide provinciale ; - une partie du loyer et l’entretien des bâtiments abritant les services du Gouverneur ;

15 Composé de quatre parties : normes relatives aux communes ; normes relatives à la supracommunalité ; normes communes aux communes et à la supracommunalité ; normes concernant les élections. 16 Charte signée par la Belgique le 15 octobre 1985. Elle énonce comme principes fondamentaux : l’autonomie locale ; le principe de légitimité démocratique et le principe de subsidiarité.

12

- les loyers et frais liés à l’entretien des locaux des cours d’assises, cours du travail, tribunaux du travail sis sur le territoire provincial ;

- etc. En effet, comme exposé plus haut, la fiscalité provinciale17 est toujours du ressort des provinces wallonnes malgré les modifications engendrées par les décrets du 21 mars 2002. Annuellement, les comptes de l’exercice précédent et les budgets pour l’exercice à venir sont soumis par le Collège au Conseil. Cet organe arrête les comptes et vote le budget. En termes de dépenses, le Collège a dans l’obligation de porter, chaque année, au budget toutes les dépenses mises à charge de l’institution provinciale via les lois ou décrets. Les recettes sont, quant à elles, constituées de quatre sources :

- les taxes et impôts provinciaux ; - les subsides de la Communauté (pour l’enseignement provincial par exemple) ; - le Fonds des provinces ; - diverses rentrées.

Le Fonds des provinces, à charge de la Région wallonne, forme une source de financement annuelle non négligeable. Nous avons précédemment exposé la répartition financière de ce dernier suite au décret du 21 mars 2002. Précisons que depuis 2003, les montants issus de ce Fonds ne sont plus partagés sur des critères généraux de répartition mais bien sur des pourcentages maintenant les équilibres fixés par le passé. Ainsi, à titre d’exemple, en 2009, 8,37% du Fonds est dévolu à la Province du Brabant wallon contre 24,14% pour celle de Liège. Enfin, depuis 2006, l’évolution de ces pourcentages tient compte de la suppression de deux taxes provinciales que sont la taxe industrielle compensatoire et celle sur la force motrice. Comme susmentionné, le décret de mars 2002 impose aux provinces de conclure des partenariats, pour une durée de trois ans, avec la Région wallonne. Cette part du financement régional des provinces est fixée à minimum 20% du Fonds. Enfin, notons déjà que dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014 que nous analyserons ci-après, le Gouvernement wallon précise que :

- le Fonds des provinces sera adapté en fonction de la réalisation des objectifs inscrits dans le plan stratégique provincial ;

- l’institution provinciale doit se positionner comme un soutien aux communes car ces dernières ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants pour réaliser certaines missions. Dans cette optique, le texte précise que désormais, les communes qui le souhaitent, sur base du principe de la solidarité territoriale, pourront solliciter la collaboration de la province afin de mener à bien certaines actions et par ailleurs, réaliser des économies d’échelle.

2.1.2.2. 2007 : La déclaration de politique générale du Collège provincial du

Brabant wallon

Présentée en 2006, la déclaration de politique générale18 du Collège provincial mentionne les projets politiques de la législature, lesquels ont été regroupés autour de six axes programmatiques que sont :

17 Sur la question, voir notamment D. VERHOEVEN, La structure des budgets provinciaux. Comparaison Nord-Sud, dans Courrier hebdomadaire, CRISP, n°1701-1702, 2000. 18 Collège provincial du Brabant wallon, Déclaration de politique provinciale, 2007-2012, Province du Brabant wallon (http// : www.brabantwallon.be ). Texte soumis lors de la séance du Conseil Provincial du 23 novembre 2006.

13

- la politique économique ; - l’enseignement ; - la qualité de vie ; - la politique sociale ; - les partenariats avec les communes ; - les questions de gouvernance et démocratie.

Dans cette déclaration, le Collège précise, en outre, que les autorités provinciales sont bien conscientes de la nécessité de poursuivre les actions de recentrage des compétences provinciales et ce, dans le respect de la spécificité du Brabant wallon. La province doit se positionner, à terme, comme une interface entre les différents niveaux de pouvoirs, avec lesquels des partenariats auront été préalablement construits. In fine, il s’agit de renoncer aux actions menant à une dispersion des moyens financiers notamment en n’investissant pas dans des secteurs relevant également d’un autre niveau de pouvoir et pour lesquels une action concertée ne semble pas pertinente.

2.1.2.3. 2009 : La déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Cette volonté de recentrer les actions provinciales en un nombre limité de compétences, identifiées comme une réelle plus-value pour la province, forme la première phase de la réforme des provinces telle que précisée dans la déclaration de politique régionale (2009-2014)19. Dans cette optique et raison du contexte explicité plus haut relatif à l’opacité des compétences provinciales, Ph. DE BRUYCKER écrivit que « seule la clarification des missions pour lesquelles l’on considère que la province constitue un niveau de pouvoir adéquat donnera du sens à la rénovation de la province20 ». Ce texte précise notamment que :

- Les provinces sont amenées à évoluer en entités supra-communales, identifiées comme soutien et appui du niveau local. Cette réforme se fera sans impact négatif sur le personnel actuellement en place et elle ne pourra diminuer les services offerts ou les missions auxquelles les institutions publiques répondent.

- Pour répondre à cet objectif, il est demandé aux provinces de procéder au réaménagement de leurs compétences afin d’identifier celles pouvant être considérées comme une plus-value.

- Doivent guider ce choix les principes de cohérence, de subsidiarité et d’efficacité afin d’éviter notamment une dispersion des moyens financiers21.

- La méthode est laissée à l’appréciation de chaque province, le résultat commun attendu est l’identification d’axes prioritaires devant être ensuite déclinés en un plan stratégique mettant en lumière les missions et les objectifs provinciaux.

Ce recadrage des compétences et plus largement de l’institution provinciale comprend trois volets et deux temps :

19 Gouvernement wallon, Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014. Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire, Région wallonne, p.255 et suiv. (A consulter sur le site http// : www.gouvernement.wallonie.be ). 20 Ph. De Bruycker, L’avenir des provinces…., Op.cit., p.207. 21 Nous renvoyons le lecteur à la troisième partie de la présente étude afin de mettre en relation ces trois principes essentiels énoncés dans la DPR et la détermination de valeurs fondamentales en Brabant wallon, corollaire indispensable aux axes prioritaires.

14

- Articulation de la réforme autour de trois volets:

� le développement d’une politique active de partenariat avec les communes ;

� le renforcement de l’action provinciale en tant que soutien aux communes ;

� l’indentification de compétences pouvant être transférées à un autre niveau de pouvoir.

- Cette réforme se décline en deux axes:

� Réaménagement des compétences provinciales afin d’identifier celles pouvant être considérées comme une plus-value.

� Diminution du nombre de conseillers et députés provinciaux sans toutefois altérer la représentation proportionnelle et tenant compte du nombre d’habitants.

Ce dernier point a été programmé à court terme, à savoir pour les prochaines élections prévues en octobre 2012. Le réaménagement des compétences (et donc la détermination des axes prioritaires traduite ensuite en un plan stratégique) s’inscrit également dans un calendrier à court terme et ce, à la différence de l’ultime phase de la réforme. En effet, en ce qui concerne la réorganisation des provinces en « communauté supra-communale » aucun calendrier n’a été arrêté. Afin de mener à bien la réforme de l’institution provinciale et de facto, répondre, dans le délai imparti, aux objectifs fixés par le Gouvernement wallon, il convient d’identifier les axes prioritaires sur le sol du Brabant wallon. Chaque province doit donc, dans un premier temps, définir ses axes prioritaires qui correspondent aux domaines dans lesquels son action est une réelle plus value. Il s’agit de traduire ensuite les axes en un plan stratégique provincial contenant les missions et objectifs spécifiques à la réalité de chaque province.

2.1.2.4. 2010 : projet de déclaration de révision de la Constitution Dans la déclaration de révision de la Constitution de 200722 apparaît déjà une liste d’articles devant être révisé. Le projet de 2010 les reprend en y ajoutant certains parmi lesquels, concernant spécifiquement les provinces : les articles 41, 162 et 170.

* *

*

La spécificité de chaque province wallonne est un élément essentiel dans le travail de recadrage des compétences provinciales. Le Brabant wallon doit donc être envisagé, comme par ailleurs les autres provinces, dans son individualité car fruit d’évolutions historiques propres.

* * *

22 Moniteur belge du 2 mai 2007.

15

2.1.3. DU DUCHÉ DE BRABANT À LA JEUNE PROVINCE Il semble être avéré que la première trace écrite du mot « Brabant » remonte au VIIe siècle, moment où est fondée, au sein du pagus Bracbantensis, l’abbaye de Nivelles. Deux siècles plus tard, une seconde abbaye, sise à Gembloux, voit le jour laquelle jouera un rôle de rassembleur au sein du futur Duché de Brabant. Il faut attendre le XIIe siècle pour que ce dernier apparairaisse avec à sa tête Godefroid Ier comte de Louvain et désormais duc de Brabant. C’est à ce moment que se constituent progressivement des entités territoriales sur lesquelles règne l’aristocratie. Le « Roman pays », entité administrative créée au XIVe siècle située au sud du territoire et reposant sur une unité linguistique, est lui distinct du reste du Duché car le thiois n’y est pas parlé. Au XVe siècle, le Duché s’étend de Gembloux à Bois-le-Duc, aujourd’hui ville néerlandaise. Sept centres urbains sont à dénombrer : à savoir, outre Bois-le-Duc, Anvers, Bruxelles, Léau, Louvain, Nivelles et Tirlemont. Le « Roman pays » regroupe, lui, sept circonscriptions que sont Nivelles, Genappe, La Hulpe, Mont-Saint-Guibert, Grez-Doiceau, Jodoigne et enfin Hannut. Avec la mise en place progressive de la centralisation étatique, imposée dans les anciens Pays-Bas dès les ducs de Bourgogne, le Duché devient une partie d’un vaste complexe territorial tributaire des alliances politiques et dont les intérêts propres s’effacent au profit de l’unité de l’ensemble. Ce monopole de l’État s’impose et connaît son apogée durant l’époque moderne. Cette période est marquée par diverses (r)évolutions qui ne seront pas traitées dans le présent travail. Notons que l’histoire de la province de Brabant, avant 1795, se confond avec celle du Duché. Comme susmentionné, de 1795 à 1814, la province est, comme les autres territoires, rattachée à la France. Cet épisode entraîne des mutations profondes car ce qui caractérise fondamentalement la province, ce qui fait son identité, se perd progressivement au profit de la citoyenneté française. En outre, le Brabant est scindé en deux départements : la Dyle au sud autour de Bruxelles et au nord, celui des Deux-Nèthes autour d’Anvers. Gembloux et Hannut ne sont plus rattachés à la province de Brabant tandis que dès 1800, Nivelles devient le chef-lieu d’arrondissement. Suite à la défaite de Napoléon à Waterloo, la domination française cesse et le département de la Dyle devient la Province de Brabant (l’une des neufs provinces belges dont le chef-lieu est Bruxelles) tandis que celui des Deux-Nèthes forme désormais la Province d’Anvers. C’est le 6 octobre 1836 que le Conseil provincial de Brabant se réunit pour la première fois. Pendant plus d’un siècle, la province de Brabant subit les mêmes changements que ceux évoqués précédemment. Toutefois, à la différence des autres entités provinciales qui composent le Royaume, un changement majeur s’opère en 1995 : le Brabant unitaire est scindé en deux. La jeune Province vient de voir le jour. Comme nous le verrons par la suite, conjugué au passé historique du Duché puis de la province de Brabant, cet événement a des conséquences sur ce qui fait aujourd’hui la Province du Brabant wallon.

Fruit de diverses évolutions depuis 1836, les provinces doivent continuellement s’adapter. Dès l’origine, cette institution repose sur trois piliers amenés à collaborer : le Gouverneur, le Conseil provincial, le Collège provincial23. De manière récurrente au cours de son histoire, cette institution a dû faire face à de nombreuses critiques, dont certaines visant à remettre en cause l’existence même de cet échelon de pouvoir. Malgré les réformes successives et la réflexion 23 Piliers inspirés largement des triades « préfet-conseil général-conseil de préfecture » datant de l’époque française et « gouverneur-états provinciaux-états députés » de l’époque hollandaise.

16

menée par le Gouvernement wallon sur l’institution provinciale, cette dernière, note F. DELPÉRÉE, souffre d’un réel handicap car « (…) à la différence d’autres collectivités politiques (comme la commune) elle a peu de contact avec le citoyen. A la différence d’autres collectivités politiques (comme la Région), elle n’est pas en mesure d’assurer à son niveau un réel développement économique et social24 ». En 2009, dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement wallon a franchi une étape supplémentaire dans l’histoire des provinces wallonnes : la réorganisation en profondeur est maintenant indispensable afin de renforcer ce pouvoir politico-administratif sur la scène institutionnelle en Wallonie. Les enjeux liés à cette réforme, aux termes de la DPR, sont donc d’une part, le renforcement de l’efficacité et d’autre part, l’organisation de la supracommunalité. Cette dernière a pour objet de créer des modes de coopération plus étroits au sein de grandes agglomérations, sur le modèle de ce qui existe en France par exemple25.

Cette réflexion implique d’analyser tout ce qui concerne ce niveau de pouvoir dont le champ d’actions se situe entre, d’une part le Fédéral, la Région et la Communauté et d’autre part, la commune. En outre, le recentrage des compétences provinciales demande de développer une méthode de recherche pertinente qui tient compte des objectifs à atteindre et de la spécificité du territoire analysé. Le travail conduisant à la détermination d’axes prioritaires se compose de plusieurs étapes dont la première consiste à établir un cadastre des actions menées actuellement et de vérifier l’adéquation entre celles-ci et la spécificité du territoire. Celui-ci repose d’une part, sur l’analyse des données issues du questionnaire envoyé aux communes et d’autre part, sur la synthétisation des études menées sur le Brabant wallon. Avant cependant d’en livrer les résultats, il convient d’exposer la méthode de recherche.

* * *

24 F. DELPÉRÉE, Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2000, p.344 cité par F. DOMS, La réforme…, Op.cit., p.12. 25 F. DOMS, La réforme…, Op.cit., p.30.

17

2.2. Méthodologie de la recherche

Le Collège de la Province a, en date du 21 janvier 2010, validé la consultation des communes au moyen d’un questionnaire ayant pour objectif de sonder la notoriété et la satisfaction des mandataires communaux vis-à-vis des actions provinciales. In fine, il s’agit de déterminer quelles sont les actions provinciales identifiées par ces acteurs de terrain comme indispensables et celles pouvant, par contre, faire l’objet d’un transfert à un autre niveau de pouvoir. Cette étape s’inscrit dans un contexte global d’analyse pour lequel une méthodologie de la recherche a été dégagée, afin de permettre la validation du plan stratégique, décliné en missions et objectifs à atteindre. Un travail en plusieurs phases a ainsi été retenu:

1. Établir le diagnostic : premier volet qui requiert de compiler et de synthétiser les études existantes sur le Brabant wallon afin de disposer d’une vue générale, incluant également la comparaison avec la situation régionale pour mettre en lumière les spécificités de la Province. Cette partie est complétée d’un sondage effectué auprès des mandataires communaux et portant sur leur perception des actions provinciales. Les données qualitatives et quantitatives ainsi récoltées seront ensuite confrontées à l’expertise de personnes ressources que sont les agents provinciaux, plus particulièrement les directeurs d’administration et les directeurs. Au terme de ce processus, une synthèse sera élaborée laquelle fera apparaître les atouts et les faiblesses des actions de la Province.

2. Définir les axes prioritaires : sur base du travail précédemment réalisé, des axes prioritaires seront dégagés, guidés notamment par les principes édictés dans la DPR.

3. Rédiger un plan stratégique : dernier volet de la recherche, basé sur les deux premiers, et qui devra décliner les axes en missions et objectifs à atteindre par la province.

2.2.1. SOURCE INÉDITE : LE QUESTIONNAIRE AUX COMMUNES Dans la première phase de diagnostic, il s’agit de collecter les informations issues de divers types de sources : les études existantes (sources secondaires) viennent compléter les informations issues de la participation de personnes de terrain, choisies pour leur bonne connaissance des actions provinciales, à un questionnaire d’enquête. Avant de présenter les résultats de cette enquête, il convient d’en énoncer la méthode ainsi que les précautions critiques inhérentes à la recherche afin de ne pas livrer une lecture erronée des conclusions, déconnectée de toute valeur scientifique.

2.2.1.1. Démarche L’analyse de la notoriété et de la satisfaction des mandataires communaux vis-à-vis des actions menées par la Province se base sur les réponses apportées à un questionnaire d’enquête, lequel se définit classiquement comme « un groupe ou une séquence de questions conçues pour obtenir d’un répondant de l’information sur un sujet26 ». La population de référence (ou population mère) est constituée de l’ensemble des représentants communaux en Brabant wallon en exercice durant l’année 2010. La technique d’enquête

26 Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire, dans Statistiques Canada, Ministère de l’industrie (éd.), Ottawa, 2010, p.63 (version électronique : www.statcan.gc.ca).

18

retenue est le questionnaire papier. Ce qui est mesuré est la connaissance et, le cas échéant, la satisfaction par rapport aux actions provinciales. L’échantillon final est composé d’une partie de la population de base à savoir uniquement les individus ayant répondu dans les délais au questionnaire. En d’autres termes :

De par la structure du questionnaire, exposée ci-après, une identification précise du répondant a été réalisée, permettant de la sorte d’affiner la base de travail. En effet, les 89 individus susmentionnés se répartissent comme suit :

27 Paper and pencil interview. 28 Cette méthode, malgré des avantages indéniables, se caractérise par un taux de participation généralement moindre dû en partie à l’absence d’un interviewer exerçant une « pression » directe sur le répondant. Élément qui doit être pris en considération dans la présente analyse. Voir Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire…, p.42.

Base de travail Questionnaire envoyé personnellement à tous les mandataires communaux, soit à 233 personnes. Sur l’ensemble des personnes ayant renvoyé effectivement l’enquête, 89 ont respecté les consignes et délais. L’échantillon analysé est donc composé de 89 individus, soit un taux de participation de 38,2%.

Recueil des données Les questionnaires papier (méthode classique nommée PAPI27) ont été envoyés directement aux personnes sélectionnées. L’administration de l’enquête a été réalisée par auto- dénombrement28.

Dates de passation du questionnaire Du 7 septembre 2010 au 15 novembre 2010

19

GR.1 : Répartition des répondants par titres

N = tous (89)

Il apparaît, à la lecture de ce graphe, que ce sont majoritairement les échevins qui ont répondu au questionnaire envoyé par la Province. Nous ne pouvons que constater ce fait car, en raison notamment des données disponibles, tenter une explication se révèle délicate et par ailleurs sans valeur scientifique. Outre une répartition par fonctions, il est également possible de cartographier le taux de participation des diverses communes du Brabant wallon. Nous reviendrons, lors des précautions critiques relatives à ce travail, sur les conséquences de ce taux sur la collecte et l’analyse des données.

8%

30%

62%

Bourgmestres

Secrétaires

Echevins

20

Carte 1 : taux de participation au questionnaire d’enquête

21

2.2.1.2. Structure du questionnaire La phase de collecte peut être définie comme « le processus qui permet d’obtenir l’information nécessaire pour chaque unité sélectionnée de l’enquête29 ». Un questionnaire ad hoc a été conçu, lequel se compose de deux volets. Le premier concerne l’identification du répondant tandis que le second est relatif aux questions posées sur les dix-sept secteurs analysés. Précisons que ce découpage par secteur ne correspond pas au découpage administratif de la Province mais bien au point de vue communal. Concernant l’identification du répondant sont demandées les informations suivantes :

1. Nom et prénom 2. Titre(s) 3. Commune

Les secteurs analysés sont :

1. le social 2. la santé 3. la culture 4. l’enseignement 5. les voiries, cours d’eau et lutte contre les inondations 6. la mobilité et sécurité routière 7. le tourisme et patrimoine 8. l’agriculture 9. le sport 10. le logement 11. l’économie 12. l’environnement et énergie 13. Europe-international 14. les cultes et la laïcité 15. la sécurité des biens et des personnes 16. la communication 17. les aides techniques aux communes et associations

Au sein d’un même secteur, sont distinguées :

- les actions, - les aides, - les infrastructures.

Pour chacune, les questions sont posées de façon à commencer par le général pour terminer par le particulier et évaluent d’une part la notoriété et d’autre part le degré de satisfaction.

29 Id., p.41.

22

Concernant la formulation des questions, lorsque ces dernières clôturent l’étude d’un secteur et ont donc pour objet de permettre au répondant de donner son avis, ce sont des questions dites ouvertes (aucune catégorie de réponses n’est imposée). Pour l’évaluation de la notoriété et de la satisfaction, les questions sont dites fermées (elles comprennent des catégories de réponses inscrites sous la question). Plus précisément, dans le présent cas, ce sont des questions filtres qui ont été employées : la première question filtre la population répondant à la seconde question, laquelle est plus précise.

Exemple : Connaissez-vous les actions de la Province dans le secteur culturel ? Oui-Non Si oui, quel est votre degré de satisfaction ? (échelle de mesure: très satisfait-pas du tout satisfait)

La première question est appelée dichotomique : elle classe les répondants en groupes distincts et opère déjà une sélection en évitant aux répondants des questions ne s’appliquant pas à eux. A ce stade précisons que, bien que deux possibilités soient laissées aux répondants (oui/non), certains participants ont choisi de ne pas répondre. Face à ce constat, il a été décidé de considérer ces réponses manquantes, inscrites dès lors sous le vocable « ne se prononcent pas » (cfr.infra). Le second type de questions correspond à celles dites avec échelle d’évaluation. Cette façon de procéder a des conséquences directes sur le dépouillement et le traitement des données en vue d’une analyse statistique, que nous allons maintenant aborder.

2.2.1.3. Dépouillement et traitement des données En date du 26 juillet 2010, le Collège provincial a décidé de s’adjoindre les services de l’UCL afin de dépouiller par lecture optique les questionnaires complétés. Du 10 au 13 décembre 2010 s’est déroulée cette phase dont le résultat fut un fichier reprenant l’ensemble des variables30 analysées. Ces données ont dû ensuite être décodées et ce, au moyen d’un logiciel statistique manipulé par le professeur B. MASUY (département des sciences politiques, UCL). Le traitement qui « transforme les réponses du questionnaire obtenues pendant la collecte pour qu’elles conviennent à la totalisation et à l’analyse des données31 » et qui doit produire une synthèse de l’objet étudié, a été réalisé à partir de l’analyse des variables et est donc de nature statistique32. Il semble donc pertinent de préciser les choix méthodologiques posés, lesquels ont été guidés par le but poursuivi par le questionnaire.

30 Ce qui est mesuré ou observé chez chaque individu de la population. 31 Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire…, p.217. 32 W.FOX, Statistiques sociales, Presses de l’Université de Laval- De Boeck Université, 2007, p.4 : la statistique peut se définir comme l’ensemble « des méthodes résumant quantitativement et généralisant des informations ».

23

Dans sa première phase, l’analyse des données « qui comprend le résumé des données et l’interprétation de leur signification pour donner des réponses claires aux questions qui ont motivé l’enquête36 » est statistique. L’enquête menée a permis la collecte de caractéristiques ou variables. Dans la présente analyse, les variables sont notamment des variables ordinales c’est-à-dire « une série de catégories ordonnées ou classées selon une échelle ou un continuum déterminé, et une catégorie en particulier peut précéder ou suivre une autre37 ». Plus précisément, il s’agit d’une analyse statistique univariée, c’est-à-dire qu’elle est relative à une seule variable (méthode du tri à plat qui restitue les différentes réponses obtenues à une question). La façon la plus pertinente de présenter les informations, dans une analyse univariée, est de compter le nombre de cas pour chaque valeur. Le résumé de la distribution d’une variable s’appelle la distribution des fréquences. Afin de rendre la compréhension plus aisée ainsi que la comparaison, la distribution des fréquences est standardisée : on calcule comme si le total de chaque fréquence est égal à 100. Le résultat est alors appelé pourcentage.

Exemple : Connaissez-vous les actions menées par la Province dans le secteur de la culture ?

Types de réponse Nombre de cas (n=89)

Pourcentage

Oui 14 16 Non 50 56

Ne se prononcent pas 25 28 TOTAL 89 100

33 L. ARABELLO et alii, Statistiques descriptives : un outil pour les praticiens chercheurs, De Boeck & Larcier, 2007, p.22. 34 Un échantillon non probabiliste signifie que le choix a été fait en utilisant une méthode subjective (non aléatoire donc), voir Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire.., p.97-101. 35 Id., p.23. 36 Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire…., p.247. 37 Id., p.248. Exemple de variable ordinale : tout à fait d’accord, satisfait, etc.

CONCEPT DÉFINITION DANS NOTRE ÉTUDE Population (N) Ensemble des individus sur lequel

porte l’analyse statistique33 dont les caractéristiques sont appelées des paramètres.

Tous les mandataires communaux en Brabant wallon en exercice durant l’année 2010.

Echantillon (n) Ensemble des individus prélevé dans la population dont les caractéristiques sont appelées des statistiques.

Les personnes ayant renvoyé dans les temps et en respectant les consignes. Dans le présent cas, il pourrait être considéré que l’échantillon analysé est de type non probabiliste sur base volontaire34.

Unité statistique Ce sur quoi porte l’observation35. L’individu.

24

Si nous repartons de l’exemple ci-dessus, concrètement cela signifie que sur les 89 personnes ayant répondu, 14 affirment connaître les actions menées par la province soit une proportion de 0,16 et un pourcentage de 16%38. En règle générale, en sciences humaines, les résultats obtenus sont exprimés en pourcentage, il en va de même dans cette analyse. A titre indicatif, les formules sont : Proportion f/n => f= fréquence (ou nombre de cas pour la valeur)

n= total nombre de cas Pourcentage (f/n) X 100 => f= fréquence (ou nombre de cas pour la valeur)

n= total nombre de cas C’est cette formule qui a été appliquée à l’ensemble des questions se rapportant à la notoriété d’un secteur ainsi que la continuation des aides dans un secteur précis. Ce qui implique donc que la base de calcul est toujours de 89. Par contre, en raison de la méthode par questions filtres, pour les questions mesurant le degré de satisfaction, la population varie en fonction du nombre de répondants :

Connaissez-vous les actions menées par la Province dans le secteur de la culture ?


Pourcentage

Oui 14 16 Non 50 56

Ne se prononce pas 25 28 TOTAL 89 100

Si oui, quel est votre degré de satisfaction… ?


Pourcentage

Très satisfait 7 50 Satisfait 3 21

Sans avis 4 29 Insatisfait 0 0 Très insatisfait 0 0 TOTAL 14 100

38 W.FOX, Statistiques sociales…, 2007 p. 38 et suiv. Proportion et pourcentage donnent la même information mais exprimée sur des échelles différentes : entre 0 et 1 pour la première et entre 0 et 100 pour la seconde.

25

Comme évoqué plus haut, le but de la statistique est de présenter l’information de façon synthétique et condensée : raison pour laquelle toutes les données issues des réponses aux multiples questions ont été agrégées. Les outils traditionnels de la statistique sont notamment les graphiques dont la construction doit donner une information précise et dont l’utilisation a pour seul objet de permettre une voire des interprétations. Cette dernière phase correspond à l’analyse des données39. Le type de graphiques employé est déterminé par les données qu’il convient de présenter et ce qu’on veut mettre en évidence. Le diagramme en bâtonnets empilés (ou proportionnels) a pour ce faire été retenu. Il donne « la proportion de la population dans chaque catégorie d’une variable et chaque colonne représente un domaine différent40 ». Exemple 1 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales dans le secteur culturel

Questions : Connaissez-vous les actions…. ?

n = tous (89)

39 M.VOLLE, L’analyse des données, dans Économie et statistique, n°96, janvier 1978, p.3-23. 40 Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire…., p.253.

84,5

53,8

40,4

48,9

12,7

41

54,4

44,4

2,8

5,2

5,2

6,7

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Associatif

Musique &patrimoine

Arts de la scène

Lecture publique

Oui Non Ne se prononcent pas

26

Concernant la satisfaction d’une action ou d’un partenariat, comme en atteste l’exemple suivant, les catégories (très satisfait, satisfait, sans avis, insatisfait et très insatisfait) de la variable « satisfaction » ont été ramenées à trois (satisfait, sans avis, insatisfait) : Exemple 2 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales dans le secteur culturel (Brabant wallon, 2010)

Questions : Si oui, quel est votre degré de satisfaction ?

n = ceux qui connaissent

Précisons que l’utilisation de diagrammes induit une perte d’information car par exemple le graphe n’indique plus exactement la notoriété de toutes les actions menées dans un sous-secteur. En effet, les bâtonnets sont le résultat d’un pourcentage moyen mais « consentir une perte en information afin d’obtenir un gain en signification41 » est une démarche fondamentale en statistique. Enfin, lorsque le pourcentage moyen obtenu est inférieur à 1%, il n’apparaît pas sur le graphe mais est cependant mentionné en note de bas de page.

2.2.1.4. Précautions critiques Sur la perception des acteurs et la représentativité de l’échantillon Les questionnaires envoyés ont pour objectif de récolter la perception des acteurs de terrain sur la notoriété et le cas échéant, le degré de satisfaction vis-à-vis des actions provinciales. Les réponses ainsi récoltées et analysées sont donc le reflet d’une opinion individuelle à un moment précis et empreintes de subjectivité. Il s’agit, en outre, pour les commanditaires de l’enquête, de disposer d’une première image de la situation laquelle, comme expliqué ci-dessus, sera complétée. Ces éléments peuvent toutefois déforcer les résultats et rendre la comparaison risquée si certaines précautions ne sont pas prises. Ainsi, l’échevin X de la commune Y estime que le soutien provincial à l’action culturelle n’est pas pertinent car, dans sa commune, cela ne fait pas écho à une situation concrète. A contrario, l’échevin Y de la commune X peut, lui, voir les actions provinciales comme

41 M.VOLLE, L’analyse…, p.5-6.

59,1

55,7

58,3

65,5

37,9

42,2

37,8

34,5

3

2,1

3,9

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Associatif

Musique&patrimoine

Arts de la scène

Lecture publique

Satisfait Sans Avis Insatisfait

27

indispensables étant donné les subsides octroyés pour venir en aide au festival de théâtre organisé annuellement dans cette localité. Force est donc de constater que les analyses multivariées, permettant les études transversales et de facto affinant les premiers résultats obtenus, se révèlent indispensables. Sur la qualité des données Les questionnaires ont été envoyés à une base initiale de 233 personnes remplissant des fonctions spécifiques mais les conclusions ne reposent que sur 38% de cette population. Il convient donc de garder à l’esprit que les résultats ne sont que partiels car reflet d’un échantillonnage au sein de l’ensemble des mandataires communaux. Par ailleurs, l’analyse de la distribution géographique est rendue délicate en raison d’une part, du fait que certaines communes n’ont pas renvoyé les questionnaires et d’autre part, car au sein d’une même entité, toutes les personnes contactées n’ont pas nécessairement répondu à la sollicitation. Sur le traitement des données L’analyse statistique a été choisie pour communiquer les résultats du questionnaire. Il convient dès lors de se rappeler les explications ci-dessus sur la méthode employée. En outre, ont été prises en considération dans l’analyse les données considérées comme manquantes, c’est-à-dire celles où le répondant a refusé de répondre. Elles apparaissent alors sous l’intitulé « ne se prononcent pas » car il a été considéré que ces dernières fournissent aussi une information par rapport à la question initialement posée. En effet, dans le cadre de cette enquête, ces données manquantes ne peuvent être perçues comme des questions ne s’appliquant pas à certains répondants, auquel cas elles peuvent alors être exclues de l’analyse statistique. 1.2.2. SOURCES ÉDITÉES : ÉTUDES, ANALYSES ET RAPPORTS D’ACTIVITÉ. Les résultats obtenus grâce au questionnaire envoyé aux communes du Brabant wallon ont été traduits sous la forme de graphiques et ont notamment fait l’objet d’un exposé lors des Commissions réunies du Conseil provincial, le 21 juin 2011. Il convient néanmoins d’affiner ces premiers résultats notamment en ayant recours à l’analyse statistique multivariée (résultats par communes, etc.). L’objectif final est, en effet, de disposer d’un matériau pouvant donner lieu à une publication, diffusée sous divers supports (publication papier, publication électronique). Parallèlement à cela, les études réalisées sur la Province du Brabant wallon et pouvant intervenir dans la rédaction de la synthèse ont été listées. Précisons de façon non exhaustive les titres suivants:

- Rapport d’activité 2010 de l’administration provinciale, Province du Brabant wallon, 2011 (à paraître).

- Rapport d’activité exercice 2010, Intercommunal du Brabant wallon, Nivelles, s.d. - Rapport d’activité 2010, ISBW, s.d. - BERLINER, D., SERVAIS, O. et SOETE, S., Brabant wallon et identité : entre le local et le global,

une réalité composite, Louvain-la-Neuve, 2009 (étude commandée par le gouvernorat de la Province du Brabant wallon-inédit).

- Le Brabant wallon en chiffres, Fondation économique et sociale du Brabant wallon et l’intercommunale du Brabant wallon, Nivelles, 2009.

28

- Le Brabant wallon, un cadre de vie et de travail, Intercommunale du Brabant wallon, Nivelles, 2009.

- Étude de notoriété sur la Province du Brabant wallon, IPSOS, étude commandée par la Province du Brabant wallon, 2008.

- Étude des besoins sociaux en Brabant wallon, étude réalisée par Tr@me sprl et le Gédap, Province du Brabant wallon, décembre 2007.

Outre ces études, des analyses statistiques à plus large échelle doivent être consultées en complément car fournissant également des données sur la province du Brabant wallon. Citons notamment :

- Perspectives économiques régionales, 2010-2016, étude réalisée par Le Bureau fédéral du Plan, l’IWEPS, l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse et le Studiedienst van de Vlaamse Regering, 2011.

- La Wallonie, quelques repères, IWEPS, 2010. - Les chiffres clés de la Wallonie, IWEPS, 2010. - Tableau de bord de la santé en Région Wallonne, SPW-DG05, 2009

(http://socialsante.wallonie.be/tableaubordsante). Diverses études sont disponibles sur le site internet de l’IWEPS, sous l’onglet « études » et pourront, le cas échéant, compléter les données récoltées (http://statistiques.wallonie.be). Au niveau du territoire de la Belgique, parmi les monographies issues de l’enquête socio-économique de 2001, citons notamment :

- DEBOORSERE, P. et alii., Enquête socio-économique 2001. Monographie « ménages et familles en Belgique », SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie. Direction générale de la statistique et de l’information économique, 2009.

- BOGHMANS, M. et alii., Enquête socio-économique 2001. Monographie « scolarité et emplois », SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie. Direction générale de la statistique et de l’information économique, 2009.

- VANNESTE, D. et alii., Enquête socio-économique 2001. Monographie « logement », SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie. Direction générale de la statistique et de l’information économique, 2007.

Enfin, le site internet du SISS, sous l’onglet « études et statistiques », a recensé diverses analyses pertinentes dans le domaine social, lesquelles peuvent également fournir des informations utiles à la présente recherche (http://www.siss.be/donnees-chiffrees/etudes).

* * *

29

2.3. L’identité du Brabant wallon : quelques pistes de réflexion…

Avant la création de la province du Brabant wallon, une partie de son territoire faisait partie du Brabant dit unitaire. Comme susmentionné, les réformes de l’État, entamées dès les années septante, mettent en lumière les difficultés intrinsèques de cette entité : le Brabant s’étend alors sur trois régions et dépend de deux communautés. Face à ce constat, il est finalement décidé en 1992, lors des accords de la Saint-Michel, de le scinder en deux parties distinctes que sont d’une part, le Brabant flamand et d’autre part, le Brabant wallon, tandis que la partie provinciale bruxelloise relève désormais de Bruxelles-Capitale et de ses organes décisionnels. Le 1er janvier 1995 marque donc la création officielle de la jeune province, la plus restreinte territorialement avec 1090 km² laquelle se confond avec l’arrondissement de Nivelles mais aussi la plus dense du point de vue de la population. Elle comprend vingt-sept communes et a pour chef-lieu Wavre. Ces quelques éléments donnent à voir que le Brabant wallon est une terre de mutations dont « la transformation massive se fonde notamment sur des changements démographiques et d’autres caractéristiques sociologiques importantes (…)42». Ces derniers influent sur les habitants de la province et sur ce qui fait le sentiment d’appartenance à une même communauté, raison pour laquelle il paraît pertinent d’exposer brièvement le contexte propre à la Province débouchant, in fine, sur ce qui fait l’identité du Brabant wallon. 2.3.1. LA POPULATION

En termes d’analyse démographique, l’étude la plus récente est celle menée en 2007 par le groupe d’étude de démographie appliquée de l’UCL43. Cette dernière doit cependant être complétée avec l’actualisation des chiffres de population réalisée par le SPF Économie (arrêtée au 01/01/2010). En 1971, l’arrondissement de Nivelles représente 2,4% de la population belge avec ses quelques 238.00 habitants. Début des années 2000, ce même arrondissement regroupe 3,5% de la population en Belgique. Cet accroissement reflète l’augmentation de la population en Brabant wallon depuis les années septante, laquelle est en effet passée de 238.000 habitants à plus de 379.000 en 201044. Notons qu’au même moment, la Région wallonne compte 3.498.384 habitants tandis que le Royaume atteint 10.839.905 âmes. En ce qui concerne la densité de population45, toujours en 2010, elle est de 208 hab/km² en Région wallonne, contre 355 hab/km² pour le Royaume et enfin 348 hab/km² en Brabant wallon avec aux extrêmes, 124 hab/km² pour Ramillies et 1408 hab/km² pour Waterloo. La répartition des habitants n’est donc pas identique sur tout le territoire brabançon wallon. Ce constat s’explique par deux facteurs : peuplement fortement densifié autour d’entités ayant un passé industriel comme Tubize ou autour de petits centres historiques (Wavre) et processus de

42 D. BERLINER et alii, Brabant wallon et identité…, p.7. Sur la question de l’identité et du rôle joué par l’institution provinciale voir notamment M. LADRIERE, L’institution provinciale comme vecteur de l’identité brabançonne wallonne, Province du Brabant wallon, 2009 (rapport de stage, inédit). 43 Étude sur les besoins sociaux en Brabant wallon- Rapport I, Tr@me SCRL-GEDAP, décembre 2007, p.11-25. Nombreuses sont les études postérieures à prendre pour source cette analyse notamment D. BERLINER et alii, Brabant wallon…, Op.cit., p.7 et suiv. 44 Les données sont fournies par le SPF Économie-DGSIE et sont reprises par l’IWEPS. 45 Tous les chiffres par province sont disponibles sur le site http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/structure/residence/superdense/

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périurbanisation bruxelloise induisant un peuplement décroissant plus la distance avec la capitale augmente46. Plus spécifiquement, le Gédap a mis en lumière qu’entre 2000 et 2007, plus de 20.000 nouveaux habitants sont venus s’installer en Brabant wallon, phénomène qui concerne à divers degrés toutes les communes47. Précisons encore que la différence entre le nombre de naissances et de décès (appelé le bilan naturel) est plus élevé en Brabant wallon que dans le reste de la Wallonie. En ce qui concerne le bilan migratoire, à savoir la différence entre le nombre d’entrées et de sorties rapportée à la population moyenne à mi-période, les communes rurales ou semi-rurales du sud et de l’est sont les plus attractives tandis que celles de périurbanisation ancienne (Rixensart, etc.) se caractérisent par un bilan migratoire très faible pouvant s’expliquer par la saturation démographique de ces dernières. Ces données peuvent être affinées notamment en tenant compte de l’âge des individus : entre 55 et 70 ans il a été mis en avant que « globalement, le Brabant wallon repousse plus qu’il n’attire48 ». Le facteur premier de la recomposition socio-démographique à l’échelle locale, à savoir la commune, est la migration résidentielle. En Brabant wallon, en raison du prix du logement, identifié comme une contrainte pour les jeunes ménages, il apparaît que cette migration résidentielle repose essentiellement sur les moyens financiers. En conséquence, la province doit actuellement faire face au départ massif des jeunes. In fine, retenons que le Brabant wallon connaît « un effet de saturation pour certaines catégories de population et en particulier pour les couples avec enfant(s)49 ». Cette réalité a des conséquences sur la pyramide des âges de la population brabançonne wallonne : bien que le nombre d’habitants connaisse un accroissement, comme explicité ci-dessus, le nombre d’enfants de moins de trois ans, entre 1995 et 2005, demeure stable voire diminue dans certaines communes du centre de la province. Toutes tranches d’âges confondues, une diminution des enfants caractérise le territoire, élément à mettre en corollaire avec une diminution significative des jeunes et surtout des femmes ayant l’âge de procréer. Parallèlement à cela, entre 1995 et 2005, les individus âgés de plus de 60 ans ont augmenté de 17% tandis que les octogénaires ont connu une croissance de 37% en dix ans. De ce bref exposé, il appert déjà que la province se caractérise par :

- une augmentation constante de la population ; - une densité de population supérieure à la Région wallonne et des écarts significatifs entre

les communes ; - une saturation démographique dans les communes de périurbanisation ancienne ; - une migration des jeunes hors du territoire notamment induite par le prix du logement ; - un vieillissement de la population ; - un accroissement des personnes âgées dont il faut tenir compte sur le long terme.

46 Étude sur les besoins sociaux…, Op.cit., p.11. 47 Id., p.11-12. 48 Id., p.15. 49 Id., p.18.

31

2.3.2. LES REVENUS ET L’INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE Les stéréotypes sont tenaces notamment celui qui veut que la population en Brabant wallon soit plus riche que le reste de la Wallonie, voire de la Flandre. Afin de ne pas mener une politique déconnectée de la réalité et des besoins de la population, cette affirmation a été nuancée à de nombreuses reprises par les politiques. Même s’il est indéniable que le revenu moyen par habitant est supérieur en Brabant wallon à celui enregistré pour le reste de la Wallonie, il n’en demeure pas moins que la part relative des petits revenus y est similaire à celle observée dans plusieurs arrondissements wallons. Par contre, et à la différence du reste de la Wallonie, la Province se caractérise par une surreprésentation des revenus élevés (>50.000 euros). Ce constat, développé dans l’étude de 2007, a été pointé comme l’une des problématiques majeures et un réel défi pour l’avenir50. En effet, au-delà des chiffres, la Province est marquée par un dualisme social significatif sans aucune comparaison avec le reste du territoire wallon. A l’échelle communale, les écarts se marquent encore davantage : les revenus élevés se concentrent autour de Waterloo d’une part, et les communes anciennement périurbanisées d’autre part (Beauvechain, etc.)51. A contrario, les communes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, Wavre ou encore Nivelles abritent les revenus médians les plus faibles. Chiffres à l’appui, il est indéniable que le revenu moyen par habitant en Brabant wallon est supérieur à celui enregistré pour les autres entités du Royaume. Ainsi, pour le relevé de 200852, le revenu moyen par habitant s’élève à :

Royaume : 15.266 euros Flandre : 16.199 euros Wallonie : 14.377 euros Bruxelles : 12.740 euros Brabant wallon : 17.512 euros

Cependant, malgré une augmentation constante du revenu par habitant constatée pour les vingt-sept communes, encore une fois, la Province est marquée par une forte hétérogénéité53 :

Entités administratives Nbre d’hab.

Revenu moyen par habitant

Arrondissement de Nivelles 375.645 17.512

Beauvechain 6.653 18.347

Braine-l’Alleud 37.948 18.105

Braine-le-Château 9.655 17.058

Chaumont-Gistoux 11.296 19.631

Court-Saint-Etienne 9.692 17.178

Genappe 14.537 17.041

Grez-Doiceau 12.673 18.446

50 Étude sur les besoins sociaux…, Op.cit., p.56 et suiv. 51 Pour une analyse plus détaillée, voir Id., p.57 et suiv. 52http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/revenus_fiscaux_-_par_commune_-_2008.jsp 53http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/revenus_fiscaux_-_par_commune_-_2008.js

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Incourt 4.820 16.706

Ittre 6.221 17.272

Jodoigne 12.943 16.348

La Hulpe 7.348 18.455

Mont-Saint-Guibert 6.775 18.248

Nivelles 25.596 17.720

Perwez (Nivelles) 7.801 16.753

Rixensart 21.530 18.907

Tubize 23.271 14.559

Villers-la-Ville 9.883 17.181

Waterloo 29.514 18.212

Wavre 32.737 17.250

Chastre 6.897 17.260

Hélécine 3.134 16.714

Lasne 13.940 21.559

Orp-Jauche 8.157 16.263

Ottignies-Louvain-la-Neuve 30.005 16.456

Ramillies 6.021 16.331

Rebecq 10.358 15.672

Walhain 6.240 18.418

Le Gédap54 a fourni, parmi les facteurs explicatifs de cette situation, la migration périurbaine : les communes à l’origine rurale, au sud et à l’est, sont celles ayant connu une augmentation significative car elles ont vu s’implanter sur leur territoire de nombreux migrants ayant des revenus élevés. Élément qui a donc modifié profondément et durablement la composition socio-économique de la population de ces communes. Une analyse fine des données disponibles doit cependant être menée car, tout comme pour l’année 2004 par exemple, concernant les revenus fiscaux déclarés en 2008, la part des revenus inférieurs à 10.000 euros est supérieure en Brabant wallon à celle obtenue pour la Belgique55 :

Entités administratives

Nombre de déclarations

Nombre total < 10.000 EUR %

Belgique 6.143.173 1.062.208 17,3

Région flamande 3.589.172 569.704 15,9

Région wallonne 1.986.104 364.043 18,3

Région de Bruxelles-Capitale 567.897 128.461 22,6

Province de Brabant wallon 208.680 40.492 19,4

54 Étude sur les besoins…, Op.cit., p.58 et suiv. 55 Données produites par le SPF Économie.

33

En outre, à la différence de ce qui a été mis en évidence dans l’étude de 2007 basée sur les déclarations de 2004, la part des revenus inférieurs à 10.000 euros en Brabant wallon est supérieure, pour 2008, à celle de la Région wallonne56. Il convient cependant de rester critique face à ces données en les analysant au regard de l’évolution économique par exemple, ce que nous ne ferons pas dans le présent travail. Notons simplement, et avec les réserves d’usage, que ce constat induit inévitablement des modifications au sein de la population notamment en termes de besoins spécifiques. Par contre, une constante apparaît : tout comme en 2004, les revenus supérieurs à 50.000 euros sont, en Brabant wallon, deux fois supérieur à ceux enregistrés pour la Wallonie (17% en Brabant wallon contre 10% en Wallonie). En conclusion, par rapport à 2004, même si un recul est enregistré au niveau des revenus inférieurs à 10.000 euros sur le territoire de la Province, ce dernier est cependant plus faible que celui observé pour l’ensemble de la Wallonie pour la même période. Parallèlement, le pourcentage de revenus élevés demeure toujours deux fois supérieur à celui de la Région wallonne. Le dualisme social demeure donc bien une caractéristique de la Province. En corollaire avec les revenus, les questions de l’emploi et du chômage doivent être envisagées. En juin 2011, le FOREM 57 a ainsi enregistré pour la Province les données suivantes :

Catégories Relevés

Juin 2001

1. Demandeurs d'allocation et jeunes en stages d'attente 15.278 2. Demandeurs d'emploi inoccupés 17.097 (…) 4. Population active (= en âge de travailler et qui travaille) 170.074 5. Population totale (=en âge de travailler) 249.243 (…) 7. Taux de demande d'emploi 10,05% 8. Taux d'activité 58 68,24% 9. Taux d'emploi59 60,97%

Ces chiffres doivent être mis en parallèle avec ceux obtenus pour la Région wallonne :

Catégories Relevés Juin 2011

1. Demandeurs d'allocation et jeunes en stages d'attente 200.804 2. Demandeurs d'emploi inoccupés 229.272 (…) 4. Population active 1.522.030 5. Population totale 2.251.059 (…) 7. Taux de demande d'emploi 15,06% 8. Taux d'activité 67,61% 9. Taux d'emploi 56,52%

56 Id., p.60-61 : part de 22,7% pour le Brabant wallon et la Région wallonne en 2004. 57 FOREM, Indicateurs et taux de demandes d’emploi : http://www.leforem.be/endirect/actions/chiffres-et-analyses/statistiques/statistiques-locales/demande-emploi.html 58 Pourcentage des personnes qui se présentent sur le marché du travail, qu’elles aient un emploi ou à la recherche d’un travail. 59 Pourcentage de la population active occupée.

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Un premier constat s’impose d’emblée : le chômage est plus faible en Brabant wallon qu’en Région wallonne. Précisons que le taux de demande d’emploi correspond au nombre de demandeurs d’emploi inoccupés divisé par la population active. Bien que nous n’ayons pas procédé à une étude spécifique par commune, l’analyse de 2007 montre que, dans ce domaine également, les disparités entre communes sont conséquentes. En effet, il a été mis en évidence que le centre de la Province connaît un très faible taux d’inactivité contrairement aux franges orientales et occidentales marquées par des taux élevés60. En Brabant wallon, la répartition des travailleurs pour 2009, année pour laquelle des données complètes sont disponibles61, montre que, indépendamment du secteur, les ouvriers atteignent 35.722 unités ; les employés 65.638 et enfin les fonctionnaires 14.366. Remis en perspective avec les proportions de la Région wallonne, nous obtenons :

ACTIVITÉS

BRABANT WALLON

RÉGION WALLONNE

Ouvriers 30,9% 36, 3% Employés 56,7% 45,3% Fonctionnaires 12,4% 18,4% TOTAL 100% 100%

La Province du Brabant wallon se caractérise par une représentation des employés plus grande qu’en Région wallonne et de façon générale, supérieure aux autres provinces du sud du pays62. Déjà mise en avant pour les années antérieures et donc signe d’une stabilité du tissu socio-économique63, cela permet d’affirmer que la Province est caractérisée par une prédominance du secteur tertiaire. Enfin, toujours en 2009, notons qu’en matière d’employés, la proportion d’hommes et de femmes à la fois dans le secteur privé, public et tous secteurs confondus suit la tendance observée pour la Région wallonne et les provinces. En effet, les femmes en Brabant wallon représentent 48% des travailleurs, tout comme pour la Région d’ailleurs64. L’objet de la présente recherche n’étant pas de proposer un état des lieux détaillé et exhaustif du marché de l’emploi et du chômage en Brabant wallon, nous renvoyons le lecteur aux publications référencées en notes pour de plus amples informations. En conclusion, en matière de revenus et d’insertion socio-professionnelle, la Province se caractérise par :

- un revenu moyen supérieur à la moyenne avec dans le même temps une proportion de petit revenu (<10.000 euros) supérieure à celle enregistrée en Région wallonne et pour le Royaume ;

- une forte disparité entre les communes en matière de niveau de vie ; - un taux de chômage inférieur à celui de l’ensemble du territoire wallon ;

60 Étude sur les besoins…, Op.cit., p.67. 61ONSS, Répartition des postes par lieu de travail, année 2009. A consulter sur http://www.rsz.fgov.be/fr/content/statistics/publications/place.html 62 Voir les données publiées par l’ONSS : Répartition des postes…, Op.cit., année 2009, tableau 3, p.20-21. 63 Voir par exemple Le Brabant wallon en chiffres. Population et économie, IBW, 2009, p. 12 (présentation des chiffres de 2006). 64 Répartition des postes…, Op.cit., tableau 4, p.22-23.

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- une forte disparité entre les communes en matière d’emploi ; - une prépondérance des activités relevant du secteur tertiaire.

2.3.3. LE LOGEMENT Les caractéristiques prises par le marché du logement (à savoir le prix des biens, les types de biens disponibles, la taille, etc.) opèrent une sélection parmi les habitants car plus elles sont diversifiées plus une population hétérogène peut y accéder. Sur le territoire du Brabant wallon, l’analyse de ce marché a mis en évidence une forte uniformité dans l’offre, induisant de facto une homogénéité de la population. En matière de logements sociaux par exemple, ces derniers représentent moins de 5% du parc immobilier de la plupart des communes alors que la moyenne, en Région wallonne, est de 7%. Notons cependant que des écarts importants en la matière existent : le logement social dépasse 10% à Nivelles, il frôle 5% à Court-Saint-Étienne et est absent sur le sol des communes aisées comme Lasne ou Waterloo ainsi que de l’est de la Province. Par ailleurs, le Brabant wallon se caractérise par une large domination des maisons quatre façades et de facto, une sous-représentation des autres types de logement. En ce qui concerne le coût moyen de l’immobilier mis en vente, les données disponibles pour l’année 2009 mettent en évidence65 :

TYPES DE LOGEMENT

BRABANT WALLON

RÉGION WALLONNE

Maison ordinaire 209.556 euros 131.154 euros

Villa 367.640 euros 242.161 euros Appartement 192.661 euros 141.174 euros Terrain 76/m² euros 44,5/m² euros

Ces chiffres confirment une tendance bien connue et spécifique à la Province : le coût de l’immobilier y est supérieur à celui enregistré pour la Wallonie, avec des différences significatives entre les communes brabançonnes wallonnes. La Chambre des Notaires de la Province du Brabant wallon a analysé le marché immobilier sur le territoire provincial pour l’année 2010 et a traduit les résultats obtenus sous forme de cartes, que nous reproduisons ci-après.

65 Les chiffres clés de l’immobilier, SPF Économie- DGSIE, s.d., p.2-4.

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Carte 2 : distribution géographique du prix moyen d’achat d’une maison (Brabant wallon, 2010)

Source : Le marché immobilier en Brabant Wallon pour l’année 2010, Chambre des Notaires de la Province du Brabant wallon, p.16 (http://www.notaire.be/admin/files/assets/subsites/8/documenten/1297076564_analyse-generale-et-prix-2010-brabant-wallon.pdf)

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Carte 3 : distribution géographique du prix moyen d’achat d’une villa (Brabant wallon, 2010)

Source : Le marché immobilier en Brabant Wallon pour l’année 2010, Chambre des Notaires de la Province du Brabant wallon, p.17 (http://www.notaire.be/admin/files/assets/subsites/8/documenten/1297076564_analyse-generale-et-prix-2010-brabant-wallon.pdf)

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Au-delà des chiffres, il convient surtout de s’intéresser à la hausse presque ininterrompue des prix du logement en Brabant wallon. Ainsi, la Chambre des Notaires66 constate une augmentation de 10% des prix des maisons ordinaires pour 2010 et ce, alors que six communes ont vu les prix diminuer. Les prix les moins chers se situent, encore cette année, à l’ouest, à l’extrême est et au centre sud. Les prix les plus élevés se situent dans les communes les plus proches de Bruxelles. Enfin, le prix moyen d’une maison située dans la commune la moins chère est de 185.542 € pour Orp-Jauche, contre 356.053 € pour Lasne, commune la plus onéreuse. Cette tendance ne diffère pas réellement de celle observée pour les villas, lesquelles ont cependant connu une augmentation des prix de vente de 9% en 2010. Notons d’emblée que, face à ce constat, des avancées existent. Ainsi, la création de 56 logements par la Régie foncière provinciale autonome à Jodoigne a permis la vente de 10 maisons en 2009 et 14 appartements en 2010 en dessous du prix du marché. Ces ventes ont eu un impact ponctuel sur les prix moyens de vente de ces types de biens. En effet, pour 2010, le marché des appartements en Brabant wallon a maintenu des prix stables. Par contre, pour la commune de Jodoigne, le prix moyen d’un appartement a chuté de 16,9%. Enfin, la commune de Jodoigne a enregistré une baisse de 39,05% sur le prix de vente des maisons. Toutefois, au-delà des changements en cours, cette situation a des conséquences directes sur la population : entre 1997 et 2008, les prix de l’immobilier auraient augmenté de 120% en Brabant wallon67. Par ailleurs, en 2009, les cinq communes les plus chères de Wallonie sont toutes situées en Brabant wallon68. Ces éléments, conjugués à ceux exposés précédemment, font apparaître l’enjeu majeur qu’est le logement. En effet, l’augmentation des prix induit d’une part, une migration des jeunes brabançons wallons hors du territoire et d’autre part, un accroissement des aides aux loyers octroyées aux habitants. En effet, en raison de l’éclatement des modes de vie traditionnels et de facto, l’évolution des structures familiales, des nouveaux besoins apparaissent notamment en termes de soutien aux familles via une offre de logement ad hoc. Cette absence de diversité dans l’offre de logement a des conséquences sur le profil de la population qui s’implante en Brabant wallon ce qui peut, comme exposé plus haut, déstabiliser la pyramide des âges et de facto induire des besoins spécifiques (notamment en termes d’équipements et d’infrastructures). En conclusion pour ce point, retenons que la Province est marquée par :

- un manque de diversité en matière de logement ; - une augmentation constante des prix d’achat ; - un coût de l’immobilier supérieur à celui enregistré ailleurs en Wallonie induisant un tri

parmi la population vivant sur le territoire ; - une migration des jeunes ménages vers l’extérieur de la Province en raison des prix du

marché ; - des besoins spécifiques en matière d’accès au logement notamment en termes d’aides à

apporter aux familles « précarisées ».

66 Le marché immobilier …, Op.cit., p.10. 67 Id., p.4. 68 Les chiffres clés de l’immobilier…, Op.cit., p.4.

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2.3.4. LA QUALITÉ DE VIE ET LES VALEURS L’image d’Épinal du Brabant wallon doit être quelque peu nuancée en tenant compte notamment du fort dualisme social présent sur le territoire. Il apparaît néanmoins qu’en matière de qualité de vie, selon une étude menée en 2005, la Province est perçue par ses habitants comme offrant un cadre plus que satisfaisant69. Outre cet aspect, en se référant à un baromètre de 2008 portant sur les valeurs en Belgique francophone70, sur les 86 sondés en Brabant wallon, les données sociologiques suivantes ont été mises en exergue :

La lecture de ce tableau, conjuguée aux précautions critiques inhérentes à ces données (faiblesse de l’échantillon notamment), mettent en avant que71 :

� le niveau de formation de la population semble supérieur en Brabant wallon par rapport à celui de la Région wallonne ;

� l’égoïsme prime, signe de l’importance accordée à l’autonomie et de facto à sa propre marge de manœuvre dans le champ social avec en corollaire moins d’altruisme et la solidarité y serait peu développée ;

� le pourcentage de non-croyants est plus élevé qu’en Région wallonne. Élément qui, lié aux pourcentages obtenus pour les valeurs, met en avant que la population a tendance à rechercher son propre bien-être (voire celui des autres) au travers d’une activité concrète (par exemple : taux élevé de jeunes dans les mouvements de jeunesse) plus qu’en référence à une religion.

69 Palmarès du bien vivre en Belgique francophone, dans Le Vif/L’Express, 10-16 juin 2005, p.40 et suiv. 70 Baromètre « religions, spiritualités, valeurs en Belgique francophone » financé par le journal Dimanche, la Libre, la RTBF, Lumen Vitae et l’UCL. La direction a été confiée au Laboratoire d’Anthropologie prospective de l’UCL et la réalisation à la SONECOM. Il est daté de février 2008. Les données exposées dans la présente recherche sont issues du rapport Brabant wallon et identité…, Op.cit., p.13-20. 71 C. BERLINER et alii, Brabant wallon et identité…, Op.cit., p.14-20.

ÉCHANTILLON BRABANT WALLON

(n= 86)

ÉCHANTILLON

BELGIQUE FRANCOPHONE

(n= 659)

FORMATION

Diplôme universitaire de type long 24% 16%

Diplôme supérieur de type court 23% 21%

VALEURS

Égoïstes 20,9% 16%

Altruistes 79,1% 83,9%

CROYANCE(S)-CONVICTION

Catholique 43% 46,1%

Non-croyant 44,2% 34,9%

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2.3.5. LA QUESTION DE L’IDENTITÉ DU BRABANT WALLON 72 Une étude spécifique, commandée par la Gouverneure de la Province, a été menée sur ce sujet et les résultats, présentés en 2009, ont fait l’objet d’un rapport. Ce dernier a par ailleurs servi de support à la Mercuriale73 prononcée, elle, en octobre 2008. Signe donc que l’identité du Brabant wallon, avec en corollaire le sentiment d’appartenance ou non à la province, ne sont pas anodins. En guise de préambule, il paraît opportun de cerner le concept « d’identité », lequel correspond, dans le contexte particulier de cette étude, à « un territoire auquel correspond une population, liée par une histoire commune entretenue ou développée à travers des éléments vécus collectivement dans des lieux caractéristiques (…) et réaffirmant un sentiment d’appartenance supérieur aux autres identités74 ». La recherche de ce qui fait l’identité du Brabant wallon s’inscrit dans un contexte propre, celui de la mondialisation car, que ce soit en termes culturels, économiques ou encore sociaux, la Province n’échappe pas à la dualité entre le global et le local. Cette notion de « mondialisation » a fait l’objet de nombreuses études desquelles il ressort que cette dernière a induit une réorganisation des entités locales et a modifié profondément les rapports entre le global et le local. Ce concept de « mondialisation » revêt plusieurs acceptions mais, dans le présent travail, retenons qu’il fait référence au lieu de la vie quotidienne et constitue le point d’ancrage premier des individus, endroit privilégié au sein duquel se structure l’identité. Dans l’exposé qui précède, nous avons mis en évidence que, depuis les années septante, le Brabant wallon connaît un accroissement continu de sa population, notamment alimenté par l’arrivée d’habitants provenant d’autres provinces ou régions. Cette situation permet de comprendre d’une part, la diversité présente sur le sol brabançon wallon et d’autre part, la difficile émergence d’une identité commune. La Province est, en effet, composée d’une population aux caractéristiques socio-culturelles variées, frein à l’édification d’un sentiment d’appartenance à un territoire qui est par ailleurs renforcé par les perceptions diverses dont en ont les habitants. En effet, pour certains, il s’agit de leurs racines tandis que pour d’autres, la Province n’est qu’un endroit de passage menant à Bruxelles. En outre, nous avons également exposé plus haut que le territoire brabançon wallon est marqué par l’hétérogénéité dont les sources sont à rechercher dans le passé du Brabant qui certes, au-delà de la division linguistique, avait développé une identité forte qui fut cependant remise en question lors de l’occupation française (création du département de la Dyle). Plus proche de nous, il est indéniable que l’ouest de la province (Tubize, Rebecq) garde encore les traces d’un passé industriel à la différence de l’est par exemple davantage orienté vers l’agriculture. En outre, l’absence d’un centre unificateur, reconnu comme tel aux yeux de tous, ne permet pas de fédérer autour de lui l’identité spécifique de la Province. Par ailleurs, l’analyse des données disponibles, pour le temps long, montre que le Brabant wallon, bien que terre prospère, n’en demeure pas moins marqué par un réel dualisme social significatif.

72 Pour ce point, nous nous référons essentiellement au rapport C. BERLINER et alii, Brabant wallon et identité…, Op.cit., 2009, p.21-60. 73 Mercuriale de Mme la Gouverneure de la Province, Brabant Wallon et identité : entre le local et le global, une réalité composite, octobre 2008, inédite. 74 Dans le cadre précis de l’identité du Brabant wallon, il s’agit de la définition proposée. Voir C. BERLINER et alii, Brabant wallon et identité…, Op.cit., 2009, p.53.

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Malgré l’économie dynamique présente sur le sol brabançon wallon et la présence d’un nombre important d’habitants disposant de revenus élevés, une frange de la population reste fragilisée, laquelle peut par ailleurs rencontrer des difficultés d’intégration. Comme susmentionné, la part des revenus faibles est même plus conséquente en Brabant wallon qu’ailleurs en Région wallonne. Cette donnée doit être prise en considération dans la recherche d’une définition de ce qui fait l’identité du Brabant wallon car l’altérité, au sein même de ce territoire, se dote d’une dimension interne sous les traits de la ségrégation sociale. En effet, pour que s’affirme un sentiment d’identité au sein d’une communauté, il est nécessaire qu’existe un groupe proche mais différent dans sa culture. Cet Autre est alors perçu comme l’altérité, marquée par une logique d’opposition, d’exclusion75. Les autres sont donc, généralement, ceux en dehors de la communauté mais, dans le cas du Brabant wallon, ils peuvent aussi être au sein même de cette dernière, induisant une fracture sociale et un sentiment ténu d’identification à un territoire commun. Tentant donc de cerner l’identité du Brabant wallon, plusieurs éléments, mis en perspective avec le reste de la Wallonie, doivent être pris en considération et font émerger :

� l’absence d’un lieu unificateur reconnu comme tel avec de facto la répartition des pôles de pouvoir entre plusieurs villes (justice à Nivelles, administration à Wavre, etc.) ;

� les voies de communication tournées vers l’extérieur, en l’occurrence Bruxelles, au détriment du réseau interne ;

� la part importante des habitants venus de l’extérieur, notamment de Bruxelles, rendant difficile le développement d’un sentiment d’appartenance au territoire ;

� le développement récent et donc court de l’histoire provinciale ne renvoyant pas à un passé unificateur ;

� l’absence d’une réelle identité culturelle forte rendant possible dès lors la multiplication des initiatives locales, preuve d’un ancrage communal développé ;

� un clivage social et une hétérogénéité territoriale.

Face à cette situation particulière, conséquence notamment du passé récent de la Province, il est indéniable que l’identité en Brabant wallon se construit essentiellement autour du local. La Province n’apparaît que comme un « outil politique chapeautant les entités locales » et non pas comme un lieu unificateur. Il convient ici de souligner que la difficulté de s’identifier à la Province provient, à tout le moins en partie, du fait que l’existence même de ce niveau de pouvoir se voit régulièrement remise en question, notamment lors des diverses réformes de l’État que nous avons précédemment exposées (la définition du concept « identité » susmentionnée met en exergue le lien entre le territoire et la population ). Il a cependant été mis en évidence que l’un des traits fondamentaux de la Province est la diversité aussi bien culturelle, sociale qu’économique. Constater la faiblesse provinciale en tant qu’élément

75 Sur la question de l’affirmation de soi face à l’Autre, voir le développement et les références dans C. BERLINER et alii, Brabant wallon et identité…, Op.cit., p35-52.

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fédérateur d’une identité doit s’accompagner de pistes de réflexion pour tenter de pallier ce constat. Ces dernières ont été formulées par Mme la Gouverneure en 200876, il s’agit de :

- repenser l’identité en lien avec les mutations du territoire (trouver des territoires urbains à fédérer autour d’un centre identique) ;

- définir une identité brabançonne wallonne en se basant sur la culture laquelle doit partir du local pour aller vers la Province. Il faut donc se fonder sur les dynamiques locales existantes et les dépasser ;

- soutenir les actions identitaires des acteurs de terrain (accent mis sur les pôles fédérateurs comme TV Com, etc.) ;

- développer un rôle politique fondamental au niveau provincial en tant que service au citoyen, via l’écoute des associations de citoyens par exemple, qui peuvent faire remonter des revendications.

En guise de conclusion pour ce point, rappelons que les niveaux intermédiaires du pouvoir, comme la province, constituent ceux au sein desquels la solidarité se développe. Les instruments politiques doivent donc posséder à la fois une taille suffisante et opérationnelle afin que puissent se déployer des systèmes de solidarité entre citoyens, dans un contexte de mondialisation engendrant un retour aux identités locales, voire hyper-locales (quartiers, rues, etc.).

* * *

2.4. Conclusion Présentes dès l’Ancien Régime sous une forme spécifique, les provinces n’ont cessé d’évoluer et doivent, encore aujourd’hui, s’adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles configurations politiques. Dès la création du Royaume de Belgique, le législateur a doté ce nouvel état centralisé d’entités provinciales, largement inspirées du modèle français, dont les compétences ne menaçaient en rien la centralisation étatique. En raison d’une définition imparfaite de son rôle au sein de l’État, cet échelon de pouvoir a sans cesse dû affronter les critiques, d’aucuns allant jusqu’à remettre tout simplement en cause leur existence. Dans ce contexte, lors de la réforme des institutions publiques, initiée lors de la troisième révision de la Constitution, les dirigeants politiques se sont interrogés sur l’avenir des provinces. La fin des années septante leur fut presque fatale (Pacte d’Egmont-Accords du Stuyvenberg) car sans l’absence d’un consensus politique sur ces textes, leur destin était scellé. Les années quatre-vingt se caractérisent par un regain d’intérêt pour cette institution et diverses réformes y sont apportées. Toutefois, il a été établi que la légitimité provinciale n’a été que partiellement renforcée par ces dernières. Un nouveau pas important est franchi en 2001 quand, suite à une demande des partis flamands, le Gouvernement fédéral s’entend sur la régionalisation de la législation organique des pouvoirs locaux. La loi spéciale du 13 juillet 2001 porte ainsi sur le transfert de compétences aux Communautés et Régions. Relève désormais de la sphère régionale tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs provinciaux. Fort de cela, le

76 Mercuriale de Mme la Gouverneure de la Province, Brabant Wallon et identité : entre le local et le global, une réalité composite, octobre 2008, inédite.

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Gouvernement wallon en place décide de mener une réflexion globale sur les pouvoirs locaux en Wallonie et affiche sa volonté de faire évoluer le paysage institutionnel. Le but énoncé est de doter les organes de davantage de transparence et de permettre une meilleure lisibilité pour le citoyen. En 2004, les deux décrets datés du 12 février dotent les provinces wallonnes d’un nouveau schéma organisationnel. C’est dans ce contexte de mutations que dès 2007, le Collège du Brabant wallon indique, dans sa note de politique générale, que le recentrage des compétences provinciales déjà entamé doit être poursuivi. Deux ans plus tard, en inscrivant dans ses objectifs de législature la réforme des provinces, le Gouvernement wallon indique clairement sa volonté de faire évoluer cet organe politico-administratif. Dans ce texte, il est enjoint aux provinces wallonnes d’évoluer afin de se positionner comme appui et soutien au niveau local tout en menant un travail de recadrage des compétences provinciales. Cette réforme passe aussi par la diminution du nombre de conseillers et de députés de même qu’elle prévoie, sans s’avancer sur le calendrier, une modification de la Constitution qui transforma les provinces wallonnes en communautés de territoire, à l’échelle de bassins de vie. Par ailleurs, il est imposé à ces dernières d’abandonner, de leur propre chef, des compétences pour lesquelles un autre niveau de pouvoir s’avère être davantage pertinent. Demeurent, dans le giron provincial, des actions considérées comme une réelle plus-value pour le territoire, de facto différentes d’une province à l’autre. Conscientes de la nécessité d’évoluer afin de s’adapter aux nouveaux besoins, les provinces wallonnes ont entamé ce travail de réflexion, chacune élaborant une méthodologie propre en fonction des spécificités de son territoire. Au terme du processus, elles auront mené un travail en profondeur leur permettant de ne garder que des compétences indéniables et ne pouvant être remises en question car fondées sur ce qui fait l’identité de chaque province du sud du pays. Pouvoir local décentralisé, échelon entre la Région et les communes sans cesse remis en question depuis leur création, les provinces, suite à cette nouvelle réforme, seront enfin pourvues d’un rôle politique clair et de facto, s’affirmeront comme actrices à part entière et indiscutables du paysage institutionnel belge.

* * *

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3. Radiographie et analyse des actions provinciales Le panel exposé ci-après doit être mis en parallèle avec les objectifs de législature arrêtés par le Collège, pour les années 2007 à 2012. Rappelons que le Collège a, en effet, mis l’accent sur la nécessité de recentrer les actions provinciales afin que l’institution se positionne clairement comme un niveau supracommunal, un partenaire des autres niveaux de pouvoir et une interface entre ces différents niveaux. Dans le domaine de la gouvernance et la démocratie, les buts à atteindre par le Collège sont :

- de renoncer aux actions menant à une dispersion des moyens financiers ; - de gérer sainement le patrimoine de la province ; - de mettre en place des outils de communication ad hoc ; - de définir des règles éthiques rigoureuses ; - etc.

L’analyse proposée ci-après entend répondre à trois objectifs :

- dresser le cadastre de toutes les actions et missions menées par la Province et ce, quel que soit le destinataire ;

- confronter cet aspect à l’évaluation des mandataires communaux via l’analyse du questionnaire aux communes ;

- mettre en lumière les principaux éléments de la confrontation tout en ne perdant pas de vue les éléments exposés précédemment sur les caractéristiques intrinsèques du Brabant wallon.

Une précaution méthodologique s’impose d’emblée : l’évaluation des missions provinciales est celle des représentants communaux étant donné que, aux termes de la DPR, la province doit évoluer comme appui au niveau local. Toutefois, actuellement, le niveau local n’est pas le seul à bénéficier de l’apport provincial. Il conviendra dès lors de nuancer les résultats en gardant à l’esprit que certaines actions ne sont pas destinées aux communes mais bien aux citoyens. Il a été retenu comme présentation, afin de favoriser la synthétisation des éléments, de travailler par « fiche » pour chacun des dix-sept secteurs77 composant le questionnaire. Les actions sont donc exposées non pas en fonction de la structure de l’administration provinciale mais bien en se basant sur le questionnaire de manière à favoriser la confrontation entre le cadastre et l’opinion des représentants locaux. Enfin, précisons que pour chaque secteur analysé, la méthode retenue est de présenter :

- la note de politique générale (2007-2012) ; - le rapport de l’administration provinciale pour l’exercice 2009 (en annexe se trouve une

copie du rapport pour l’exercice 2010) et le cas échéant, les fiches par matière réalisées par les Directeurs d’administration ;

- l’analyse du questionnaire.

77 Deux secteurs ne sont cependant pas traités de manière isolée : Europe-International et la sécurité des biens et des personnes.

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3.1. SOCIAL 3.1.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Dans la déclaration de politique générale 2007-2012, le Collège provincial a défini ses projets politiques dans ce domaine, à savoir :

- mettre en place de nouveaux projets permettant d’augmenter l’offre d’accueil pour la petite enfance ;

- se positionner comme une « Province ainés admis » via le maintien des liens sociaux avec les seniors, le développement de structures d’accueil de jour, le développement d’un service de transport social, etc. ;

- réorganiser de l’ISBW. 3.1.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS78 Mise en réseau des besoins

1. Coordination des Plans de Cohésion sociale

Quatorze communes de la Province du Brabant wallon ont déposé un Plan de Cohésion Sociale(PCS) lequel s’efforce de promouvoir l’exercice des six droits fondamentaux de compétence régionale :

- le droit à un revenu digne ; - le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale ; - le droit à un logement décent et à un environnement sain ; - le droit au travail ; - le droit à la formation ; - le droit à l’épanouissement culturel et social.

Le PCS doit répondre aux deux objectifs suivants :

- le développement social des quartiers ; - la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.

Ces plans sont constitués d’actions qui ont comme axes : - l’insertion socioprofessionnelle ; - l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ; - l’accès à un logement décent ; - le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

Toujours dans un souci de cohérence et afin de permettre aux différentes communes de se rencontrer et d’échanger leurs expériences et activités, la Province du Brabant wallon organise régulièrement des réunions « Plate forme PCS » avec les chefs de projet de ces PCS.

78 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration en charge des affaires sociales ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.172-175.

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2. Site d’Information sociale et de santé

La province est à l’origine de la réalisation d’un portail Internet mettant l’accent :

- sur la centralisation d’une série de données ; - offrant un espace d’échange d’expériences aux acteurs de terrains.

Le site d’information sociale et de santé est : - un outil informatique qui centralise les données de tous les acteurs qui existent dans les matières

sociales et de santé au niveau du Brabant wallon ; - un outil qui permet à chaque acteur de se faire connaître, de connaître les autres, de rassembler

et tenir à jour des informations relatives à la cohésion sociale et à la santé, susceptibles d'orienter l'action des acteurs, tant privés que publics.

En termes de moyens financiers : - Budget de fonctionnement 2010 : 44.180 euros - Budget fonctionnement 2011: 45.000 euros Soutien aux acteurs associatifs locaux

- Soutien financier aux asbl œuvrant dans le secteur social-santé En termes de moyens financiers :

- Budget 2010 : 400.724,35 euros - Budget 2011: 939.200 euros

- Participation et soutien à l’Intercommunale sociale du Brabant wallon – ISBW

Toujours dans un souci d’action concertée et homogène sur son territoire, la Province du Brabant wallon, participe et soutient plus activement l’intercommunale sociale du Brabant wallon – ISBW. Suite à l’étude des besoins sociaux, les missions de l’ISBW ont été recadrées et sont désormais principalement centrées sur

- l’accueil de la petite enfance ; - l’accueil extrascolaire ; - le service de garde d’enfants malades ; - le soutien aux familles et aux personnes âgées et les formations.

Ces missions sont confiées à l’ISBW par le biais d’un contrat de gestion qui prévoit l’octroi d’une subvention provinciale de 1.750.000 €. Grâce aux actions mises en œuvre dans les secteurs du soutien aux familles et de l’insertion socio-professionnelle, la Province du Brabant wallon vise à atteindre les objectifs globaux en matière sociale à savoir :

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- favoriser l’intégration sociale et la vie familiale en développant des réponses sociales adaptées, de qualité et équitables pour l’ensemble des habitants de la Province ;

- assurer l’insertion sociale et professionnelle de tous en Brabant wallon par le renforcement des liens sociaux, la lutte contre les facteurs de précarité et le renforcement des politiques d’insertion sociale et professionnelle.

En termes de moyens financiers :

- Subvention 2009 : 1.500.000 € Égalité des chances Les principales missions sont :

- lutter contre les violences en identifiant les violences les besoins avec les partenaires locaux, favorisant leur coopération ainsi que leurs actions de sensibilisation et de prévention ;

- promouvoir l’égalité des femmes et des hommes sur le plan socio-économique et dans la vie sociale, notamment en mettant sur pied des projets en matière d’égalité avec les communes et les organismes d’intérêt public dépendant des communes, les entreprises locales, le monde associatif et les organismes d’insertion.

En termes de moyens financiers : - Budget de fonctionnement 2010 : 64.732 euros - Budget de fonctionnement 2011 : 71.000 euros - Subventions octroyées dans le cadre de la politique d’égalité des chances 2010: 64.400 euros - Subventions octroyées dans le cadre de la politique d’égalité des chances 2011: 114.400 euros Dans ce domaine, divers partenariats ont été conclus avec la Région notamment :

1. Formation pour les femmes bénéficiaires du RIS, chômeuses ou inscrites en ALE Formation à l’intention des femmes inscrites en ALE, bénéficiaires du RIS ou chômeuses afin de leur apprendre à revaloriser leur image et à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. En 2009, l’édition de « sortir de soi, sortir de soi » a subi un tassement dans le nombre de participantes. Ce fléchissement du taux de participation s’explique par des raisons d’organisation mais aussi parce que les participantes sont submergées par des problèmes de la vie quotidienne (se nourrir, se loger, …). Pour répondre à ce frein à la participation, l’édition 2010 a prévu en sus des modules déjà au programme des ateliers de mise en autonomie. Dans le cadre du partenariat Région wallonne /Communauté française :

1. Exposition photo sur le thème « Femmes et handicap »

2. Femmes et prison

3. Lutte contre les violences

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Le travail de coordination en matière de violence s’est concrétisé par la création de la plate-forme VIOLENCES DANS LE COUPLE – BABANT WALLON. Celle-ci vise principalement à favoriser :

- la collaboration entre les intervenants locaux concernés par la problématique de la violence dans le couple et ce en développant une meilleure connaissance des actions réciproques et des services proposés par chaque partenaire.

Elle réunit des représentants des instances judiciaires, des services de police, des services d’aide psychosociale et des services médicaux.

La plate-forme poursuit les objectifs suivants : - La mise en réseau : Assurer une bonne coordination des différents dispositifs d’accueil et

d’accompagnement des acteurs de la violence entre partenaires actifs sur l’arrondissement.

- L’accompagnement : Prendre toute initiative visant à garantir l’accueil, l’hébergement et le suivi des victimes de violences, des auteurs et des enfants témoins.

- La sensibilisation : Faire connaître les services actifs en matière de lutte contre les violences

entre partenaires, aux autres services présents sur l’arrondissement, ainsi qu’aux populations concernées.

- La formation : Prendre toute initiative visant à l’adoption de bonnes pratiques : formations,

échanges, supervisions, etc.

- La prévention : Encourager, susciter l’adoption et la mise en œuvre de plans locaux de lutte contre les violences conjugales.

Centre d’Études et de Documentation sociales Il a pour missions :

- la mise jour d'une banque de données institutionnelles du secteur psycho-médico-social et consultable sur Internet ;

- la mise à disposition pour les travailleurs sociaux et étudiants d'une documentation sociale spécialisée ;

- la publication de répertoires thématiques. Le CEDS propose également une bibliothèque spécialisée dans le domaine des sciences humaines avec plus de 1.300 livres et une centaine de revues sur les thèmes du 3ème âge, de la personne handicapée, de la santé, du logement, des étrangers, de l'enfance et de l'adolescence, de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de l'environnement. En termes de moyens financiers :

- Budget de fonctionnement 2010 : 10.900 euros - Budget de fonctionnement 2011 : 12.250 euros

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L’accueil de la petite enfance L’étude des besoins sociaux a mis en avant que l’accueil de la petite enfance est une problématique ressentie comme particulièrement aiguë par les acteurs publics locaux et les professionnels du Brabant wallon : le manque de place, les listes d’attentes, les restrictions budgétaires, …. sont notamment évoqués. Fin 2010, l’Office de la Naissance et de l’Enfance et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon ont mis en avant qu’au vu des chiffres 2005-2009, le plan Cigogne ayant pour objectif l’amélioration de l’accueil des enfants de 0 à 12 ans, n’a fait que survoler la Province du Brabant wallon. En effet, par rapport aux 12.609 Brabançons wallons âgés de moins trois ans en 2009, il n’y a que 4.396 places d’accueil soit une place pour un enfant sur trois. Beaucoup de familles sont en attente d’un lieu d’accueil pour leurs enfants. Dans le cadre du partenariat avec la Région wallonne, la province a pris en charge la mise en ligne d’une base de données reprenant les structures d’accueil des enfants de 0 à 12 ans (Portail accueildesenfants.be). En termes de moyens humains, le projet portail a débuté fin octobre 2007 par l’engagement de 4 collaborateurs dans un cadre Plan de Transition professionnel. Au mois de juin 2009, 850 structures étaient répertoriées. Jusqu’à octobre 2009 (date de la fin de contrat des quatre gestionnaires de site), la mise en ligne s’est poursuivie quotidiennement. A la fin de leur contrat sous statut Plan de transition professionnelle (PTP), trois des quatre agents ont été engagés comme agent provincial. Deux agents ont été réaffectés à d’autres missions et un agent est chargé de la continuité de la gestion du site. En octobre 2009, ont été édités :

- un triptyque de présentation du portail à l’intention des opérateurs d’accueil ; - un triptyque de présentation du portail à l’intention des familles ; - un folder « tout cartable » distribué via le réseau scolaire.


- Budget 2011 pour l’accueil: 3.010.000 euros Éducation au développement

La province coordonne la campagne de sensibilisation "Annoncer la couleur" :

- qui est un dispositif public d’éducation au développement et de sensibilisation aux relations Nord/Sud équitables ;

- qui a pour finalité d’induire des comportements de respect, de compréhension et de tolérance dans le cadre de nos sociétés multiculturelles ;

Pour ce faire « Annoncer la couleur » développe des campagnes de sensibilisation thématique à destination des jeunes en âge scolaire, à partir de 10 ans.

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En termes de moyens financiers : - Budget de fonctionnement 2010 : 17.000 euros - Budget de fonctionnement 2011 : 16.000 euros

Accueil et l’aide aux personnes handicapées La Province organise :

- un service résidentiel pour jeunes à Mont-Saint-Guibert ; - un service résidentiel pour jeunes à Nivelles dont la capacité est de 15 unités ; - un internat adapté d’une capacité de 32 lits ; - un service d’aide à l’intégration (SAI) gérant plus de 20 dossiers ; - un service résidentiel pour adultes (SRA) d’une capacité de 20 lits ; - un service résidentiel de nuit et week-end pour adultes (SRNA), d’une capacité de 10 lits.

Le public cible de ces structures d’accueil est désormais :

- pour l’internat adapté : adolescents scolarisés présentant un handicap mental léger ou modéré et adolescents caractériels scolarisés et rentrant en famille le week-end et pendant les congés scolaires ;

- pour le SRJ : adolescents scolarisés présentant un handicap mental léger (111) ou modéré (112) et adolescents caractériels (140) scolarisés ;

- pour le SRA-SRNA : catégories A et B. Dans ces services, le public cible peut évoluer mais cette évolution sera progressive, devra garantir la cohabitation des adultes accueillis et devra être consentie par le personnel des services.

L’apport provincial Comme pour ses autres priorités, l’apport provincial est un apport en moyens humains, financiers de fonctionnement, en équipement et en infrastructure, récapitulé ci-dessous79 :

Personnel Mont-Saint-Guibert 2.789.511

Nivelles 2.891.784

Fonctionnement Mont-Saint-Guibert 1.951.351

Nivelles 548.100

Equipement Mont-Saint-Guibert 105.000

Nivelles 30.500

Travaux Mont-Saint-Guibert 525.000

Nivelles 15.000 Soit plus de 8.850.000 euros pour des subventions estimées à 3.700.000 euros

79 Budget 2011

51

En matière d’infrastructures, les bâtiments totalement adaptés achevés en septembre 2007 et mis à la disposition de la structure nivelloise ont coûté 4.500.000 euros. La Province a en outre inscrit à son budget 2011 600.000 euros en vue d’entamer la rénovation des unités de vie de la structure installée à Mont-Saint-Guibert ; le total estimé des travaux est de 5.200.000 euros.

52

3.1.3. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE GR.1 : notoriété des actions

N= tous

Les actions provinciales s’adressent à un public spécifique (personne handicapée, personne âgée, etc.) impliquant de facto que le pouvoir local n’est pas le premier destinataire avec en corollaire une notoriété parfois faible. Par ailleurs, sur les sept bourgmestres ayant participé à l’enquête, plus de 55% connaissent les actions sociales menées par la Province. Ce pourcentage atteint 30% parmi les vingt-sept secrétaires et 40% des cinquante-cinq échevins80. Notons que, toutes fonctions confondues, le taux de réponses non fournies est marginal.

80 Pour les explications méthodologiques sur l’analyse quantitative se référer à la première partie.

GR.2 : satisfaction

N=ceux qui connaissent

Globalement, la satisfaction ressort vis-à-vis des actions provinciales. Le taux de 60% de satisfaits rend compte de la répartition en fonction du poste occupé par le répondant. A noter que les insatisfaits sont plus nombreux chez les bourgmestres.

47%

50%

3%


60%

38%

2%

Satisfait Sans avis Insatisfait

53

GR.3 : notoriété des partenariats N= tous

Il convient de noter la mauvaise connaissance générale vis-à-vis des partenariats et ce, bien que certains impliquent directement les communes (accueil de la petite enfance, etc.). Ce constat peut cependant être nuancé : plus de 50% des bourgmestres connaissent ces partenariats provinciaux et ce, à la différence des échevins et secrétaires.

GR.4 : satisfaction N= ceux qui connaissent

Alors que parmi les bourgmestres et secrétaires, le taux de satisfactions dépasse les 60%, un échevin sondé sur deux s’est dit satisfait des partenariats provinciaux mis en place. Globalement, la satisfaction se dégage alors que les insatisfaits demeurent très peu nombreux mais cependant bien présents dans chacun des groupes analysés.

38%

41%

21%


53%44%

3%


54

3.1.4. CONCLUSION Il ressort que les actions provinciales sont à pérenniser dans ce domaine essentiellement dans le secteur de l’accueil de la petite enfance, qui ne semble pas encore rencontrer tous les besoins bien que de réelles avancées en la matière aient été faites. Le soutien provincial est jugé comme indispensable également dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées et l’aide fournie pour les personnes âgées. Le CEDS souffre comme exposé plus haut d’une méconnaissance et est pointé, par les sondés, comme un secteur où l’action provinciale ne semble pas la plus pertinente et donc pourrait être arrêtée. De façon générale, il apparaît enfin que, même si certains sondés considèrent que l’action provinciale ne rencontre pas encore toutes les attentes (pensons à l’accueil de la petite enfance), l’apport de la Province dans le secteur social n’est pas remis en question et est même soutenu par les représentants locaux.

55

3.2. SANTE 3.2.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SANTÉ Deux projets majeurs ont été identifiés par le Collège :

- développement d’un cadastre des risques et création d’un observatoire de la santé en partenariat avec la Région ;

- mise en place d’un SAMI.

3.2.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 81 Service de Promotion de la Santé à l’École (SPPSE) Les décrets relatifs à cette matière (20/12/01 et 16/06/02) en précisent les missions et obligations : - la mise en place de programmes de promotion de la santé et d’un environnement favorable à la

santé ; - le suivi médical des élèves ; - la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ; - l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires. Le SPPSE est constitué de 5 centres de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) répartis comme suit :

- Tubize ; - Nivelles ; - Ottignies ; - Jodoigne ; - Wavre.

Des conventions-cadre d’affiliation lient les établissements scolaires communaux aux services PSE de la Province du Brabant wallon. Seulement deux communes, sur les 27 que compte la province, n’y sont pas affiliées. En termes de moyens humains, le personnel provincial chargé de cette mission se répartit comme suit :

- 3 médecins ; - 10 infirmières ; - 5 assistantes sociales ; - 8 employés ; - 8 médecins conventionnés et inscrits comme collaborateurs extérieurs.

Le service exerce sa tutelle sur 107 écoles réparties sur 131 implantations. Dans son rapport d’activités pour l’année 2008-2009, le service a fait état d’une population sous tutelle de 23.249 élèves dont prêt de la moitié a bénéficié d’un bilan de santé individuel. Sur demande d’un centre

81 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration en charge des affaires sociales ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.162-171.

56

PSE, d’une école ou tout autre intervenant, plus de 390 examens supplémentaires spécifiques ont été pratiqués. Durant l’année scolaire 2008-2009, le service a organisé, par l’intermédiaire de ses agents, diverses animations à la demande des écoles et sur des thèmes multiples (vie affective, etc.). Outre ces aspects, le service a également encadré le projet « vis ta forme » dont les objectifs sont de permettre aux enfants de comprendre le bon fonctionnement de leur corps. Quelques 809 élèves de 23 écoles communales y ont participés. En termes de moyens financiers :

- Budget de fonctionnement 2010 : 434.250 euros - Budget de fonctionnement 2011: 436.600 euros

Service de santé mentale (SSM) Les principales missions sont :

- l’accueil, l’orientation et l’aide (via des examens, etc.) auprès de toute personne en faisant la demande ;

- à titre complémentaire, seul ou avec l’aide d’autres partenaires publics ou privés, organiser des activités d’information, de recherche et de prévention ayant pour objectif le dépistage précoce des problèmes de santé mentale.

Le service de santé mentale de la province du Brabant wallon couvre l’ensemble du territoire grâce à ses 3 sièges d’activités qui se situent à Nivelles, Jodoigne et Tubize. De par leur situation géographique, ces trois centres présentent des spécificités très différentes :

- Nivelles : milieu urbain, avec présence d’une prison, de tribunaux de justice et d’un autre SSM sur le territoire ;

- Jodoigne : région rurale, un seul SSM régional, présence d’un grand centre pour réfugiés ; - Tubize : ville présentant une population importante d’immigrés.

En termes de moyens humains, le personnel provincial chargé de cette mission se répartit comme suit :

- 3 agents pour l’accueil ; - 3 psychiatres ; - 8 psychologues ; - 1 psychomotricien ; - 8 logopèdes ; - 4 assistants sociaux.

Par ailleurs, une activité ciblant les personnes âgées a été développée tout d’abord au centre et à l’est de la Province pour s’étendre ensuite à l’ouest. Il s’agit des « groupes de la mémoire ». Organisés depuis 2000, ils permettent à des personnes de 50 ans et plus de retrouver confiance en elles et en l’avenir.

57

Le service de la santé mentale de Tubize participe, lui, au projet intitulé « ateliers kangourous ». Il s’agit de groupes de paroles ayant pour thème le soutien à la parentalité dont l’objectif est de permettre les échanges et que des solutions aux difficultés rencontrées sont élaborées par les parents et les professionnels. En termes de moyens financiers :


Service d’Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI) La prise en considération des liens entre l’environnement et la santé ainsi que l’importance des problèmes de pollutions à l’intérieur de nos habitations ont été à l’origine de la mise en place des « SAMI » provinciaux depuis une dizaine d’années. Les principales missions de ce service consistent à :

- analyser les milieux intérieurs à la demande d’un médecin généraliste qui suspecte que l’un de ses patients souffre d’une maladie liée aux polluants présents dans le domicile ;

- déterminer l’agent polluant responsable du trouble de santé et sa source ; - rédiger un rapport de synthèse adressé au médecin généraliste.



Soutien aux acteurs associatifs locaux

Participation et soutien à l’ASBL Centre locale de promotion de la santé - CLPS Le CLPS est installé dans des locaux appartenant à la Province du Brabant wallon et celle-ci lui octroie une subvention annuelle de 100.000€ via un contrat de gestion d’une durée de 3 ans (2011-2013). Dans le contrat de gestion 2008-2010, la subvention annuelle allouée au CLPS était de 50.000 euros. La Province du Brabant wallon a privilégié une action concertée et homogène sur l’ensemble de son territoire et dès lors privilégié la participation et le soutien de cette ASBL dont les actions sont axées sur la promotion de la santé sur tout le territoire de la Province du Brabant wallon. La santé a été épinglée comme un des quatre défis majeurs présents en province du Brabant wallon :

- les coûts important des soins de santé, les restrictions d’accès aux urgences ont pour conséquence un accès de plus en plus difficile aux soins de santé pour une partie croissante de la population du Brabant wallon ;

- les acteurs de terrain soulignent également que le taux de participation aux diverses actions de sensibilisation est de plus en plus faible et nécessite la création de lieux de rencontre en matière de promotion de la santé ;

58

- la santé mentale est également relevée comme terrain d’action prioritaire dans le secteur de la santé.

Grâce aux actions mises en œuvre dans le secteur de la santé, la Province du Brabant wallon vise à atteindre l’objectif global en matière socio-sanitaire relevé dans l’étude des besoins sociaux, à savoir : « l’amélioration qualitative du niveau de santé de la population du Brabant wallon par la prévention, le dépistage, la mise en œuvre des conditions d’autonomie ou la prise en charge et le suivi des patients ».

Lutte contre les assuétudes En novembre 2009 a été lancée la campagne « L’alcool c’est pas interdit d’en parler » via la distribution d’affiches dans toutes les écoles du Brabant wallon et apposées sur les bus de la TEC. Un site internet www.bupabu.be a été créé afin de permettre aux jeunes de poser des questions à des professionnels de la santé. Enfin, un numéro vert provincial (0800/99.460) permet au jeune d’appeler gratuitement pour être conseillé, écouté et orienté à toutes heures.

Pour l’année 2010 et tenant compte des résultats de l’étude des besoins sociaux établissant que la lutte contre les problèmes d’assuétudes est un des besoins prioritaires en Brabant wallon ainsi que de l’augmentation inquiétante de la consommation d’alcool chez les jeunes de 12-18 ans, la somme de 50.000 euros a été consacrée à la lutte contre la consommation abusive d’alcool chez les jeunes de 12-18 ans en Brabant wallon. En termes de moyens financiers :

- Subvention 2010 : 50.000 euros - Subvention 2011 : 50.000 euros

59

3.2.3. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE GR.5 : notoriété des actions N= tous

Globalement, il ressort que les actions provinciales sont peu connues par les représentants locaux. Il convient de garder en mémoire que certains services ne s’adressent presque exclusivement qu’aux particuliers. Le découpage par secteur fait apparaitre que le SPPSE est doté d’un taux de notoriété interpellant alors que la collaboration avec les communes est bien présente. Ceci est peut-être dû à la confusion avec les CPMS. Parmi les représentants communaux sondés, ce dans le groupe des bourgmestres que se trouve le taux de notoriété le plus élevé (plus de 50%) alors qu’une personne sur deux tant parmi les échevins que les secrétaires ne connaissent pas les actions.

GR.6 : satisfaction N = ceux qui connaissent

Le taux de satisfaction est généralement bon. Il convient cependant de pointer que le SAMI souffre d’une faiblesse pouvant être expliquée par le fait que travail surtout orienté vers le particulier. Le SPPSE se caractérise, quant à lui, par un très bon taux de satisfaction. Les données récoltées pour la satisfaction donnent à voir que parmi les sept bourgmestres, plus de 60% sont satisfaits, taux non atteint par les deux autres catégories de fonction, lequel dépasse néanmoins les 50%. Alors que les secrétaires n’ont pas indiqué d’insatisfaction, il n’en va pas de même pour les échevins et bourgmestres mais les 10% ne sont pas dépassés.

34%

61%

5%


53%43%

4%


60


Étant donné le fait que les actions ne sont généralement pas axées vers les communes, les taux de notoriété sont globalement faibles. Un secteur se dégage cependant : le SPPSE. Affiner les données en fonction du poste du répondant au sein de la commune conduit à poser le même constat : les partenariats provinciaux en la matière sont majoritairement mal connus.

GR.8 : satisfaction N = ceux qui connaissent

Le taux de satisfaction est bon, et ce malgré un déficit de notoriété constaté précédemment. Notons que le SPPSE obtient un taux de « sans avis » dépassant les 50%. Sur les bourgmestres sondés connaissent les partenariats provinciaux, tous se sont dits satisfaits de ces derniers, de même que 70% des secrétaires et 60% des échevins.

22%

52%

26%


56%

42%

2%


61

3.2.4. CONCLUSION Les actions sont orientées principalement vers le particulier entrainant de facto une visibilité qui, au niveau communal, est moindre mais malgré tout, quand elles sont connues, la satisfaction domine. Le SPPSE obtient des résultats qui posent question car les écoles de 25 communes sont sous sa tutelle…Par ailleurs, il convient de noter le déploiement de l’activité provinciale en fonction des manques ayant été pointés par l’EBS. Enfin, une réelle volonté de voir la Province continuer ses actions apparaît de l’analyse du questionnaire même si cette dernière est plus nuancée pour le SAMI. En termes de besoins non rencontrés, l’EBS a pointé, dans le secteur de la santé, les manques. La Province tente donc d’inscrire son action en fonction et concrètement cela semble rencontrer les attentes des représentants locaux.

62

3.3. CULTURE 3.3.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Parmi ce qui fait la qualité de vie en Brabant wallon, la culture occupe une place non négligeable. Ainsi, dans ce domaine, le Collège a affirmé sa volonté de maintenir son soutien :

- aux principaux acteurs du secteur (notamment CCBW) ; - aux centres culturels locaux ; - aux organismes d’éducation permanente.

3.3.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 82

Lecture publique Des subventions sont accordées par la province aux bibliothèques reconnues par la Communauté française. Elles correspondent à une obligation décrétale et couvrent des postes aussi divers que :

- les dépenses relatives à l’équipement des ouvrages ; - les frais d’animation, de promotion, de catalogue, de formation continuée du personnel ; - les dépenses relatives à l’informatique, à l’électricité et au chauffage ; - etc.

En termes de moyens financiers, les subventions pour 2009 atteignent un montant de 34.000 €. D’autres montants, à concurrence de 30.000 €, répondant à des demandes ponctuelles de bibliothèques locales, ont été alloués ce qui a permis l’accroissement des collections ainsi que l’informatisation de certaines bibliothèques. Soutien provincial aux acteurs associatifs locaux

1. Les arts plastiques Afin de rendre accessible le patrimoine de la province, composé de diverses œuvres, des expositions sont organisées gratuitement en différents lieux et ce, depuis 2003. En outre, certaines œuvres ont été prêtées pour des expositions et notamment au musée des Beaux-Arts de Mons, à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le Gemeente Museum de Helmond en Hollande, en Roumanie, etc. Des conventions ont également été conclues afin que certaines œuvres soient exposées par exemple :

- à la commune de Jodoigne ; - à la commune de Grez-Doiceau ; - au C.P.A.S. de Nivelles ; - à la Fondation culturelle Solvay ; - à l’I.B.W. ; - etc.

En 2003, un Prix des Arts a été créé. Ce concours, doté de trois beaux prix (6.000 € -prix acquisitif-, 3.000 € et 1.500 €) est ouvert à tous les artistes de la Communauté française, quel que soit leur âge.

82 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration en charge de la culture, des loisirs et de la citoyenneté ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.76-79.

63

2. Les Arts de la scène

Dans ce domaine, le soutien provincial se traduit par l’octroi de moyens financiers. En effet, la Province a apporté son soutien financier (115.300 €) à divers spectacles de théâtre organisés par:

- l’Atelier théâtre Jean Villar de Louvain-La-Neuve ; - le Théâtre de la Valette de Ittre ;

les Baladins du Miroir de Thorembais-Saint-Trond ; - la Compagnie du Simorgh ; - le Théâtre de l’Equipe de Wavre. Elle octroie aussi une subvention au Marché du théâtre de

Ittre. Le soutien financier de la Province va également aux diverses activités suivantes :

- le développement de la pratique musicale non professionnelle ; - un appui financier (12.395 €) à l’Association bruxelloise et brabançonne des compagnies

dramatiques du Brabant wallon (ABCD) qui organise un tournoi provincial pour les troupes de théâtre amateur.

- un subside, à concurrence de 4.990 €, aux chorales qui introduisent des demandes ponctuelles ;

- depuis 2004, 5.000 € sont octroyés au Théâtre de l’Opérette de Nivelles ; - en matière d’accueil théâtral et musical, l’intervention provinciale aux subsides de la

Communauté française « Arts et vie » s’élève à 45.000€ depuis 2007 ; - l’accès aux spectacles d’été de Del Diffusion, de l’opéra à La Hulpe et du Festival Musical du

Brabant wallon a été favorisé pour les jeunes et les familles ; - une aide de 12.500 € destinée à un jeune de la Chapelle Musicale Reine Élisabeth ; - le Festival du rire à Bierges a reçu une aide de 12.500 €.

3. Maison du Conte et de la Littérature Depuis 2005, l’appui provincial dans ce domaine prend la forme d’un contrat de gestion qui le lie à la Province du Brabant wallon. L’aide apportée est de 62.000 €. Une antenne pour cette association a vu le jour à l’Ouest (Ittre).

64

3.3.3. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE

GR.9 : notoriété des actions N= tous

Malgré un taux de notoriété dépassant la moitié, il faut noter que ce sont essentiellement les actions en faveur de l’associatif qui sont connues. En effet, la lecture publique, les arts de la scène et la musique souffrent d’un réel déficit de notoriété auprès des représentants locaux. Ces diverses actions provinciales sont surtout destinées à des acteurs spécifiques de la scène culturelle et non au pouvoir communal, ce qui permet donc de comprendre les disparités enregistrées. Parmi les sondés, les secrétaires communaux et de CPAS sont 60% à ne pas connaître les actions provinciales dans le domaine de la culture et ce, à la différence des bourgmestres qui ne sont que 10% à ne pas les connaître.


Une nette satisfaction vis-à-vis des multiples actions se dégage et ce, malgré le faible taux de notoriété dont jouissent certaines des missions provinciales dans le domaine de la culture. Les bourgmestres ainsi que les échevins se disent satisfaits à plus de 60% tandis que les secrétaires, tout comme dans le cas de la notoriété des actions, ne sont que 40% à se prononcer favorablement. Ces derniers sont en effet majoritairement sans avis quant aux missions culturelles développées par la Province. A noter enfin que les insatisfaits pour chaque groupe de fonctions sont peu présents.

57%

38%

5%


60%

38%

2%


65


La notoriété dont jouissent les secteurs dépend directement de l’implication des communes (ex : pour le prêt d’œuvres d’art, etc.). Ce constat permet donc d’expliquer, à tout le moins en partie, les résultats mis en lumière par le graphe ci-dessus. Cette tendance reflète par ailleurs les données obtenues en fonction du poste occupé par le répondant au sein de la commune.


Ici encore, une satisfaction non négligeable se dégage de même qu’une absence d’insatisfaction est à pointer. Tenant compte de la fonction occupée au sein de la commune, sur les sept bourgmestres sondés 90% se sont dits satisfaits.

46%

41%

13%


65%

35%

Satisfait Sans avis

66

3.3.4. CONCLUSION Malgré le constat d’un déficit de notoriété des actions et des partenariats, il convient toutefois de pointer que :

- la satisfaction générale est correcte ; - la volonté de voir la Province continuer ses actions est exprimée de manière très claire par

les représentants communaux ; - les options prises par la Province en matière de culture sont validées et reconnues par le

niveau local

67

3.4. ENSEIGNEMENT 3.4.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Fleurons d’une politique profitable à la population, l’enseignement et la formation représentent 50% du budget et 70% des investissements annuels. Conscient des nouveaux besoins dans le domaine, le Collège a décidé de :

- favoriser l’apprentissage des langues via notamment l’organisation de stages en immersion ; - veiller à ce que les écoles provinciales proposent des options centrées sur les formations

porteuses d’avenir ; - accorder une attention particulière aux élèves à la sortie du primaire (orientation ad hoc) ; - développer des projets notamment en matière de connaissance de la langue maternelle, la

promotion des filières d’avenir, etc. ; - favoriser l’accès aux études supérieures via le système de bourses d’étude complémentaire ; - développer une politique dynamique en matière de sport à l’école afin de lutter contre la

sédentarité des jeunes ; - élaborer un plan général de réorganisation de l’enseignement officiel ; - améliorer le cadre de vie des élèves et enseignants via l’entretien général des infrastructures

scolaires. 3.4.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 83 L’enseignement qualifiant

La Province du Brabant wallon organise un enseignement secondaire dans 6 établissements d’enseignement secondaire ordinaire, un centre d’éducation et de formation en alternance, un établissement d’enseignement secondaire spécialisé et un institut d’enseignement de promotion sociale. Cet enseignement est présent à Jodoigne, Wavre, Court-Saint-Étienne, Nivelles, Tubize, Rebecq et Waterloo. Il concerne actuellement 4.550 étudiants dans l’enseignement secondaire84, 75 en centre d’éducation et de formation en alternance, 270 dans l’enseignement spécialisé. L’enseignement de promotion sociale compte plus de 3.200 étudiants dans les différentes unités de formation qu’il organise. La Province du Brabant wallon est également présente dans l’enseignement supérieur non universitaire de type court par sa participation au sein de la haute École Lucia de Brouckère. 83 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration de l’enseignement ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009. 84 Cette information doit être mise en rapport avec le constat dressé par le Forem en 2009 déjà dans son état des lieux socio-économiques de la région de Nivelles, que si, en 2007et 2008, la situation de la demande d’emploi a connu une amélioration substantielle, le niveau actuel reste élevé et concerne plus de 17 000 personnes. Quelques caractéristiques qui confirment un chômage structurel important : 18 % des demandeurs d’emploi sont âgés de moins de 25 ans (21 % en Wallonie), 41,5 % des demandeurs d’emploi n’ont pas dépassé le niveau de l’enseignement secondaire du deuxième degré (54 % en Wallonie) et 22 % ont un diplôme du supérieur (10 % en Wallonie), 35 % sont inoccupés depuis plus de 2 ans (43 % en Wallonie).

68

A. Lien avec le marché de l’emploi en Brabant wallon L’enseignement provincial est principalement qualifiant (technique de qualification et professionnel de qualification). L’adéquation avec le marché de l’emploi et le besoin des entreprises est sans cesse recherchée. Dans son état des lieux socio-économiques de la Région de Nivelles, le Forem note85, dans son identification des secteurs clés, que « la moitié des emplois salariés de la D.R. de Nivelles se regroupent au sein de quatre secteurs :

- le commerce, les réparations automobiles et d'articles domestiques (17 %) ; - l’éducation (13 %), l’immobilier, la location et les services aux entreprises (12 %) ; - la santé et l’action sociale (12%).

Il faut en outre ajouter deux autres secteurs porteurs d’emploi : l’administration publique (9 %) et l’industrie chimique (8,5 %). Cette dernière représente par ailleurs une spécialisation sectorielle de la D.R. par rapport au reste de la Région wallonne ». Depuis 2003, les deux plus fortes augmentations sont à attribuer à deux secteurs : l’immobilier, services aux entreprises (+ 4 134 postes) ainsi que de l’industrie chimique (+ 2 524 postes). D’autres secteurs encore créent un nombre important d’emploi. Citons, par exemple, la santé et l’action sociale (+ 2 537 postes) et le commerce (+ 1 597 postes). La liste francophone des études qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d'œuvre (art. 93 AR 25.11.1991) pour l’année scolaire 2010-2011 (cette liste vaut pour les cycles d’études entamés en septembre ou octobre 2010), identifie comme métiers en pénurie, notamment, les métiers suivants : construction (peu importe la spécialité, dont notamment vitrier, marbrier placeur, parqueteur, monteur en structure métalliques,...), cuisinier, électricité, installations électriques, électronique ICT, informatique, mécanique, électromécanique, soudure, travail du bois (peu importe la spécialisation, dont notamment menuisier, scieur…) etc.86. Le Forem note également que « bien que le niveau de la demande d’emploi soit élevé, il est encore difficile de trouver des candidats pour certains métiers. Le Forem a identifié 55 fonctions et/ou métiers critiques en Région wallonne. Sur la D.R. de Nivelles, 35 fonctions plus spécifiques ont été relevées. Quelques exemples : cuisiner, vendeur en équipements de la personne, couvreur, maçon, infirmier généraliste, soudeur, électricien de maintenance, agent d’encadrement des industries de process, frigoriste, géomètre, etc. ».87 L’enseignement provincial s’inscrit dans ce contexte avec la volonté d’apporter sa contribution à résoudre les difficultés rencontrées :

- l’importance du secteur tertiaire dans le Brabant wallon se traduit par une offre importante dans ce secteur de formation : technicien de bureau, technicien en comptabilité, sciences économiques appliquées, secrétariat de directions ;

- le secteur chimique, également fort présent en Brabant wallon, explique l’organisation de l’option « technicien chimiste » à Wavre et Nivelles ;

- le Brabant wallon propose des formations de menuisier, métier en pénurie à Jodoigne, Court-Saint-Étienne, Nivelles et Tubize ;

85 Comité subrégional de l’Emploi et de la Formation, Newsletter n°3, 22 octobre 2010. 86 http://www.belgium.be/fr/emploi/recherche_d_emploi/marche_du_travail/metiers_en_penurie/index.jsp 87 Comité subrégional de l’Emploi et de la Formation, Newsletter n°3 22 octobre 2010

69

- les métiers de la construction sont tous en pénurie : la province propose des formations dans le secteur de la construction (gros-œuvre, ferraillage, coffreur, couvreur, étancheur, carreleur) à Jodoigne, Court-Saint-Étienne et Tubize ;

- l’enseignement provincial propose des formations d’électromécanicien, de technicien en électronique, d’usineur, de mécanicien, d’électricien.

Le comité subrégional de l’Emploi et de la Formation note encore que « le secteur de la santé et de l’action sociale est en forte croissance surtout en Brabant wallon où le taux de croissance entre 1997 et 2007 en termes de postes de travail s’élève à 68% et en termes d’établissements s’élève à 40,7% alors qu’en Région wallonne les chiffres sont respectivement de 47,5% et 22,8% ». Dans ce contexte favorable, des fonctions sont « critiques » ou en pénurie. Parmi celles-ci, « plus spécifiquement dans le secteur, l’infirmière, l’aide-ménager, l’aide familial et, de façon plus transversale, notamment, l’assistant de direction, le comptable général, le gestionnaire d’exploitation informatique, le commis de cuisine ». L’enseignement provincial du Brabant wallon propose :

- des formations d’aide-soignant à Jodoigne et Nivelles ; - des formations d’aide-familial à Jodoigne, Court-Saint-Étienne et Nivelles ; - des formations de technicien en informatique ou de technicien réseau à Jodoigne

(enseignement secondaire de plein exercice) ou Nivelles (enseignement de promotion sociale).

B. Lien avec la politique économique régionale L’enseignement de promotion sociale du Brabant wallon se veut être un opérateur du développement wallon. Il est partenaire du FOREM dans le cadre de la convention conclue dès 1997. Des conventions existent avec les Missions Régionales de l’Emploi88. Il coorganise, avec le FOREM, le fonds pour l’emploi et la formation des employés des fabrications métalliques du Brabant (FEMB) et des établissements d’EPS, la formation de « gradué(e) en dessin industriel des constructions métalliques et mécaniques ». L’enseignement de Promotion sociale collabore avec le centre de formation de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour Employés (CEFORA) pour organiser des formations dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et en langues. L’enseignement de promotion sociale contribue au plan Marshal et au plan Marshal 2.vert, son implication dans les formations subventionnées par le Fonds social Européen (FSE), dans le cadre de l’objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » pour ce qui concerne la Province du Brabant wallon. La Province du Brabant wallon met notamment à la disposition de tous les réseaux d’enseignement et des opérateurs de formation agréés, un centre de langues disposant de 3 laboratoires dotés des logiciels d’apprentissage du néerlandais, de l’anglais, de l’allemand et de l’espagnol, les plus performants. C. L’apport provincial 88 Par exemple, l’organisation d’une préformation d’« auxiliaire polyvalente de soins à domicile et en collectivité » qui débouche sur un ou des contrats d’insertion conclus avec des employeurs.

70

L’apport provincial est multiple. La Province met à la disposition des institutions provinciales d’enseignement des moyens humains, des moyens financiers pour leur fonctionnement, du matériel et de l’équipement et des infrastructures qui vont bien au-delà des subventions octroyées par la Communauté française. En termes de moyens humains : la Province met à leur disposition du personnel administratif non subventionné supplémentaire (1 rédacteur par établissement), du personnel ouvrier non subventionné pour les travaux ponctuels et de faible ampleur, du personnel d’entretien et du personnel de cuisine. Les moyens humains mis ainsi à leur disposition s’élèvent à 22489 agents non subventionnés.

En termes de moyens financiers : les seuls budgets de fonctionnement des institutions provinciales, hors frais de personnel, charge de la dette et dépenses extraordinaires sont rappelés dans le tableau ci-dessous et mis en rapport avec les subventions de fonctionnement attendues de la Communauté française. L’apport provincial s’élève ainsi à plus de 1.400.000 euros. En termes de moyens en équipement : la Province investit sur fonds propre dans l’équipement des institutions, qu’il s’agisse de laboratoires informatiques venant en supplément des cybercentres octroyés par la Communauté française, de tours mécaniques et d’usinage, d’équipement lourd pour ses ateliers de menuiserie, d’équipement pour ses laboratoires d’électronique, d’un laboratoire de sciences, de cuisines didactique, d’automates programmables, de système d’aspiration des gaz pour un atelier de soudure ou d’aspiration de copeaux pour un atelier de menuiserie. Les montants inscrits au budget 2011 pour les investissements en équipement sont récapitulés ci-dessous :

Établissements Montants

cepes 1.245.750

itp 9.100

ipes wavre 198.500

ipet 95.000

ipam 138.870

ipes tubize 99.500

cefa 22.500

89 Source : tableau du personnel provincial (annexe n°33 au projet de budget 2011 approuvé par le Conseil provincial).

Subvention Frais de fonctionnement

cepes 650.000 1.006.250

ipes wavre 595.000 858.100

itp 625.000 629.900

ipet 760.000 934.750

ipam 405.000 732.410

ipes tubize 547.000 483.200

epm 350.000 717.601

TOTAL 3.932.000 5.362.211

71

ipfc 24.000

epm 111.600 TOTAL 1.944.820

Des moyens en infrastructure : la Province du Brabant wallon investit de deux manières dans les infrastructures scolaires :

- par la construction de nouveaux bâtiments pour absorber l’accroissement de la population

scolaire. Ces bâtiments sont évidemment des bâtiments à basse consommation énergétique. L’un d’entre eux est même le premier bâtiment scolaire passif en Communauté française. En outre, notons qu’une construction est en cours au profit de l’institut technique provincial (ITP), adjugée à 4.175.000 euros. Une construction est programmée au profit du centre d’éducation et de formation en alternance budgétisée à concurrence de 700.000 euros. Le tableau ci-dessous fournit une synthèse de ces grands travaux et les projets en cours :

Institution Description Achèvement Montant

CEPES Construction d’un bâtiment au profit de l’enseignement qualifiant – chaussée de Hannut

Sept 2006 1.850.000

IPES Wavre Construction d’un bâtiment scolaire doté de 38 classes, de locaux informatiques, d’une salle de gymnastique et d’un réfectoire

Sept 2007 6.500.000

IPAM Construction d’une cuisine didactique Sept 2007 1.500.000 IPFC Construction d’un atelier de soudure Sept 2005 1.900.000 IPFC Construction d’un bâtiment passif Sept 2008 4.000.000 IPES Tubize Cuisine didactique Sept 2009 300.000

IMP Nivelles Construction d’un IMP sept 2007 4.500.000

EPM Nivelles Extension école – études sept 2008 7.200.000

- par la rénovation des bâtiments existants en vue d’améliorer leurs performances énergétiques. La rénovation s’effectue en s’appuyant sur un cadastre énergétique complet des bâtiments concernés et l’automatisation de leur comptabilité énergétique. Les travaux s’inscrivant dans ce cadre programmés au budget 2011 sont :

Institution Description Montant

CEPES Remplacement châssis 1.500.000 IPES Wavre Etudes de rénovation d’un bâtiment 200.000 IPAM Travaux de chauffage 650.000 IPET Travaux de chauffage 75.000

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La lutte contre l’exclusion scolaire

1. Les cours de 2e session

Depuis 1996, la Province du Brabant wallon organise des cours préparatoires aux deuxièmes sessions d’examen et ce, pendant une semaine au mois d’août. Ces derniers sont destinés aux élèves inscrits dans l’enseignement secondaire et portent sur les cours de français, mathématiques, langues modernes et sciences. L’esprit de ce projet est que l’ajournement est un constat d’échec différé. Les élèves concernés doivent donc parfois disposer d’une aide extérieure, ce qui est précisément visé par ces cours préparatoires.

En termes de moyens humains, ces cours sont assurés presque totalement par des enseignants provinciaux ou des candidats temporaires.

2. Les bourses d’études provinciales Le Conseil provincial a décidé, dès 1996, de promouvoir l’accessibilité à l’enseignement supérieur dans le cadre d’une politique d’égalité des chances. Dans cette optique, la Province octroie un complément aux titulaires d’une bourse de la Communauté française. Le budget alloué aux bourses se répartit comme suit :

2008-2009

2009-2010

Budget provincial (€) 300.000 € 300.000 € Demandes recevables 1.298 1.261 Demandes complètes 1032 960 Montant alloué par la CF pour les demandes complètes (€)

1.098.749,09 €

1.048.120,15

Taux provincial 35 % 20 % Montant de la dépense provinciale pour les demandes complètes (€)

384.562,18 €

209.624,08 €

Octroi moyen CF (€) 1.064,68 € 1.091,79 € Octroi moyen PBW (€) 372,64 € 218,36 €

Les centres et la formation professionnelle

1. Le centre de Ressources pédagogiques et le centre d’excellence en langue

Le Centre de ressources pédagogiques du Brabant wallon a pour mission d’offrir aux enseignants de tous les réseaux d’enseignement fondamental et secondaire, de plein exercice ou de promotion sociale, un espace de formation et un espace de documentation. Le Centre de langues a lui pour mission de développer, au moyen des technologies les plus modernes en information et communication, toute sensibilisation, toute initiation et tout perfectionnement en apprentissage des langues modernes. Ces deux entités ont fait l’objet d’une fusion afin d’augmenter leur efficacité tout en gardant leur spécificité.

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Le centre de ressources mène des activités en matière de : - formation (plus de 190 proposées en 2009) ; - documentation ; - communication ; - activités diverses.

2. L’offre de formation

La Province assure la formation des membres du personnel des services d’incendie, des secouristes ambulanciers et des membres du personnel des administrations publiques (au niveau local et provincial). La prise en charge de la Province s’étend, depuis 2011, aux membres du personnel des services de police. Le centre provincial de formation pour les services d’incendie et d’aide médicale urgente prend en charge la gestion des formations de base et des formations permanentes lesquelles étaient précédemment laissées à l’autonomie des services. La centralisation de leur organisation a favorisé l’harmonisation de leur contenu et la participation des membres des services. Il vérifie et adapte lorsque nécessaire le contenu des formations. Il établit les directives méthodologiques au profit des formateurs, évalue les formations fournies et édite des fiches pédagogiques reprenant, cous par cours, leur contenu ainsi que le matériel et l’équipement nécessaires. Deux formations spécifiques à l’attention des formateurs ont été mises sur pied. Le tableau ci-dessous synthétise l’offre de formations en 2009 :

(*) 24 heures par an et par groupe

La section AMU du Centre de formation organise également un colloque annuel sur différentes problématiques relatives à l’aide médicale urgente en général. Ce colloque, d’une journée, est destiné à l’ensemble des secouristes ambulanciers du Brabant wallon mais également des autres provinces. Le nombre de participants pour sa dernière édition atteignait 74 personnes.

Formation Durée Lieu Nombre candidats

Section « feu » Sapeur-pompier 70 h CPFSIS 44 Chef d’équipe CMIC 20 h CPFSIS 10 Porteur de tenue chimique – Recyclage 12 h CPFSIS 50

Section « AMU » Ftn de base Ftn permanente (*) Formation à la pédagogie Formation au matériel de relève RCP

120 h 24 h 8h 4h 4h

La Hulpe En caserne C.R.P. C.R.P. C.R.P.

37 290 14 14 9

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L’Institut de formation des membres du personnel des administrations locales et provinciale agit en tant qu’ensemblier de formation qui collecte et structure les demandes émanant des différentes administrations locales, et qui gère la procédure de marché public visant à désigner l’opérateur de formation répondant le mieux aux demandes formulées. Il coordonne l’action des opérateurs de formation que peuvent être l’enseignement de promotion sociale, le Forem, l’institut de formation des petites et moyennes entreprises (IfaPme) ou tout autre organisme ou association. Enfin, l’institut de formation étend ses activités aux formations du personnel technique et spécifique, conformément aux recommandations du Conseil régional de la Formation.

3. Les perspectives Les activités du centre de formation iront en s’amplifiant : Dans la formation destinée aux services d’incendie Les besoins de formation de l’école provinciale demeurent de deux ordres :

- des exercices chauds ; - des exercices froids.

Le centre provincial prendra en charge les exercices froids : ce sont les exercices de désincarcération, de port du masque, d’étançonnement, port d’un appareil respiratoire, GRIMP etc. Ces exercices interviennent largement dans toutes les formations de base ainsi que dans les formations spécifiques et les recyclages aux formations spécifiques organisés par l’école provinciale ; Le service public fédéral compte renforcer ses exigences en matière de formation par l’application d’une gestion de la qualité qui sera notamment déduite des moyens humains et des ressources matérielles mises à disposition. A défaut de ressources suffisantes, le centre pourrait ne plus être conventionné. « Un contrat d’administration sur mesure sera établi annuellement entre chaque centre provincial de formation et le SPF Intérieur. Le contrat est orienté sur les résultats et détermine l’intervention financière donnée à chaque centre provincial de formation individuel. […] Le contrat comprend : les objectifs, les missions et les obligations des centres provinciaux; le montant forfaitaire annuel alloué au centre provincial de formation par le SPF intérieur; les moyens matériels en nature pouvant être mis à la disposition des centres provinciaux de formation par le SPF Intérieur; la possibilité pour les centres provinciaux de formation de demander un droit d’inscription en plus des subsides; la durée, le mode de résiliation et le mode de révision du contrat; les mesures de contrôles du SPF Intérieur sur le respect du contrat ». La Réforme de la Sécurité civile nécessite, pour atteindre ses objectifs, le recrutement d’un grand nombre de pompiers. Des chiffres dépassant la centaine d’unités sont évoqués pour la Province du Brabant wallon. Tout nouveau recrutement est porteur de besoins en formation. Il importe que le centre provincial de formation puisse absorber cet éventuel recrutement. Dans la formation en aide médicale urgente Les éléments nouveaux hors réforme de la formation. Hors réforme de la formation des secouristes ambulanciers :

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- la formation de base devra inclure la réanimation cardiopulmonaire (RCP) pour tous les acteurs du plan d’intervention psychosocial (PIPS), chargés du soutien psychosocial et de l’aide psychosociale des victimes d’urgence collective. Cette formation implique du temps supplémentaire, des formateurs volontaires, de l’espace organisationnel et de l’infrastructure;

- les centres de formation devront agréer la formation de secouristes – ambulanciers issus de la Croix-Rouge (CRB – brevet Croix Rouge), ce qui implique une augmentation du nombre d’inscrits en formation de base.

La réforme de la formation. Le Ministère fédéral de la Santé a confié au Conseil national des Secours médicaux d’urgence la mission de revoir la formation des membres des services médicaux d’urgence avec pour objectif de rencontrer les exigences européennes en la matière. Le Conseil national a rendu une proposition de réforme de la formation de secouriste – ambulancier dont il espère la mise en œuvre dans un délai de 16 mois. La réforme :

- étend le volume de formation annuelle de 120 heures de cours théoriques et 40 heures de stages à 360 heures de cours théoriques et 120 heures de stages;

- crée des groupes d’intervention paramédicale (PIT = Paramedical Intervention Team) dépendant des centres hospitaliers dotés d’un service médical d’urgence;

- élève le contenu de la formation pour l’amener à un niveau européen plus proche des compétences d’un infirmier gradué, ouvrant la porte à l’exécution par le secouriste ambulancier d’actes infirmiers qui lui sont interdits aujourd’hui tels que la pose de perfusion;

- revoit les exigences de fonctionnement des centres de formation en termes d’infrastructure, de formation des formateurs, de gestion de la qualité, de logistique, etc.).

Il y a lieu de noter que le seul accroissement du volume de formation aura d’importantes répercussions sur le recrutement de sapeurs – pompiers dès lors :

- que les pompiers sont les premiers concernés par la formation; - qu’ils seront donc plus longtemps en formation et indisponibles pour le service; - que les besoins en formateurs vont augmenter; - que ces formateurs seront aussi de plus en plus éloignés de leur service; - que l’éloignement des pompiers étudiants et des pompiers formateurs devra être

compensé par des recrutements qui viendront s’ajouter aux effets de la réforme de la Sécurité civile;

- que ces nouveaux pompiers devront être formés ; - etc.

Dans la formation des membres des services de police La prise en charge des formations de policiers dans le Brabant wallon au motif d’une proximité du domicile est une demande récurrente des membres des services de police et de leurs représentants

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ainsi que du Team provincial de Soutien et de la Concertation. Elle a fait l’objet de nombreuses décisions du Collège provincial dont la dernière, du 9 octobre 2008, portait sur le lancement d’un appel en vue de recruter un employé d’administration pour assurer leur gestion. L’appel n’a, à l’époque, pas abouti. Les formations prises en charge sont :

- la formation de base est la formation professionnelle que l'aspirant suit et doit réussir afin d'obtenir un premier emploi en tant qu'agent, inspecteur, inspecteur principal (spécialisé) ou commissaire. Elle vise à enseigner à l'aspirant les compétences de base professionnelles pour qu'il puisse accomplir l'ensemble des missions de police administrative et de police et entamer une carrière dans un emploi généraliste du cadre auquel il souhaite accéder. Les formations de base susceptibles d’être organisées en décentralisation concernent :

o les agents de police : d’une durée d’au moins 450 heures dont au minimum deux semaines de stage sur le terrain. Les matières enseignées lors de cette formation portent, entre autres, sur la fonction de police orientée vers la communauté, le code de la route, la maîtrise de la violence, l'entraînement physique et mental… ;

o les inspecteurs de police : cette formation s'adresse aux personnes recrutées en externe étant au moins titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire, mais également à un public de promotions internes qui dispose au moins de deux années d'expérience au sein du cadre des agents. La formation de base des inspecteurs dure au moins 950 heures. Au début, l'aspirant inspecteur et les aspirants agents suivent la formation de base d'agent en commun (minimum 450 heures au moins deux semaines de stage). Ensuite, les aspirants inspecteurs poursuivent leur formation d'au moins 500 heures et effectuent un stage d'au moins 6 semaines sur le terrain.

- la formation continuée vise à « entretenir les connaissances et aptitudes acquises, l’adaptation

réactive des compétences acquises et l’acquisition proactive de nouvelles compétences, de manière telle que l’emploi occupé puisse être exercé de façon efficace ». Les formations continuées visent donc un triple objectif de mise à niveau des compétences existantes, de développement et d’acquisition de nouvelles compétences (Ex. « conversion au nouveau système d’arme de police », « pepperspray », « circulation – drogues au volant », « gestion du stress », « Astrid », « techniques de réunion », « coaching », etc.

4. L’apport provincial

L’apport provincial est ici aussi un apport en moyens humains, en moyens financiers pour leur fonctionnement, en matériels, en équipements et en infrastructures qui vont bien au-delà des subventions octroyées par les services publics fédéraux ou la Région wallonne. Il se situe aussi dans l’intégration que la Province effectue entre ses compétences régionales et ses compétences communautaires.

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Les moyens humains : le centre de formation fonctionne avec

premier attaché spécifique 0,2 A5sp

Lieutenant serv. incendie 0,2 AP10

chef de bureau 1 A1 -> A2

gradué spécifique 2 B1 -> B4

employé d'administration 1 D1 -> D6

expert 0,5 A1 -> A2

Les moyens financiers : le budget inscrit en fonctionnement du centre s’élève à 61.200 euros en 2011 auxquels doivent être ajoutés les frais de formation RGB lesquels s’élèvent à 86.000 euros.

Il y a lieu de noter ce qui pourrait être considéré comme des frais de fonctionnement relativement peu élevés. Ce niveau peu élevé est dû à la capacité intégrative du pouvoir provincial explicitée ci-dessous. Les moyens en équipement : la Province a inscrit 268.000 euros en équipement au budget 2011. Ces équipements sont principalement mais pas exclusivement :

- une structure fermée permettant des exercices au port du masque, des exercices au

sauvetage déblayement dont l’étançonnement, des exercices au port et à la progression avec la tenue anti-gaz ;

- une structure pour les exercices de désincarcération lourde et légère, la manœuvre d’engins, le règlement de manœuvres, etc.;

- la mise à disposition, l’hébergement et la coordination de l’utilisation des conteneurs ;

- une Tour « GRIMP » pour les exercices en hauteur.

Les moyens en infrastructures : la province a décidé de rénover un bâtiment pour qu’il y abrite notamment le centre de formation dans sa totalité. La rénovation totale du bâtiment est estimée à 10 millions d’euros. Le centre provincial de formation y occupera un tiers de l’espace, soit :

- 5 auditoires dotés de tableau, d’écran, de connexions informatiques, de projection : un auditoire de 120 places doté en plus d’une sonorisation, un auditoire de 60 places doté d’une sonorisation et trois auditoires de 30 places ;

- un laboratoire informatique ; - un centre de documentation ; - un atelier de parcours « port masque »/« équipement respiratoire » avec production

de « fumée froide » (avec progression sur 2 niveaux) ; - un laboratoire de présentation du matériel électrique, hydraulique, mécanique

(laboratoire de physique) ; - 3 ateliers polyvalents pour les formations pratiques RCP, manutention civières,

manutention personnes, démonstration extincteur, etc ; - 1 salle de condition physique pour les cours et tests physiques des pompiers, des

agents de police, la formation aux gestes défensifs etc. dotée d’un équipement minimum ;

- 3 locaux d’entreposage et entretien du matériel ;

78

- 2 vestiaires – douche (20 personnes chacun) ; - les locaux administratifs et techniques.

La capacité intégrative : les provinces disposent par leur champ d’activités multisectoriel d’une capacité intégrative. La Province du Brabant wallon l’exploite, par exemple, dans la formation des personnels des administrations publiques locales et provinciales, en recourant à l’enseignement de promotion sociale comme opérateur de formation. Ce recours, tout en garantissant la qualité des formations dispensées, permet à la province de proposer des formations à des coûts très nettement moindres tant pour les bénéficiaires que pour le pouvoir public dont ils émanent. L’action provinciale en matière d’activités parascolaires culturelles, sportives et citoyennes

1. Théâtre et chanson à l’école Près de 300 spectacles de qualité sont diffusés chaque année en Brabant wallon, grâce à l’aide de la Province et de la Communauté française.

2. Visites de Breendonk Sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire est une volonté permanente du Collège provincial. Chaque année, depuis 2002, un millier de jeunes Brabançons wallons de 5ème et de 6ème secondaires se rendent à Breendonk Les visites sont préparées, des dossiers pédagogiques sont fournis aux professeurs ; elles sont encadrées parce que des anciens combattants se joignent aux groupes et que des guides spécialisés commentent la traversée de ces lieux.

3. Place aux Enfants Il s’agit d’une journée ludique et pédagogique, coordonnée par les provinces wallonnes avec comme partenaires privilégiés les communes, qui sensibilise à la citoyenneté les enfants entre 8 et 12 ans. Organisée tous les troisièmes samedis du mois d’octobre, elle permet aux enfants de découvrir les activités de la vie économique, politique, sociale, culturelle et sportive de leur commune.

4. Chasse aux Œufs de Pâques Chaque année, depuis 1997, une chasse aux œufs destinée aux enfants est organisée par la province. Cette manifestation rencontre un succès grandissant d’année en année et a atteint en 2009, une participation de +/- 1.000 enfants.

5. Infor Jeunes En échange de l’aide financière provinciale (29.747,50 €) Infor Jeunes est tenu: - d’ouvrir un service d’information, sans discrimination à toute la jeunesse et sur l’ensemble du territoire de la Province ; - de développer des permanences d’information au sein des « Centres Infor Jeunes » ou de Points relais Infor Jeunes ; - d’éditer un guide annuel de vacances en Brabant wallon.

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6. Ateliers d’improvisation Depuis 2003, la Province du Brabant wallon prend en charge financièrement l’organisation par l’a.s.b.l. Improvisation.be des ateliers d’improvisation dans toutes les écoles demanderesses de la Province du Brabant wallon à concurrence de l’enveloppe budgétaire de 45.000 €.

7. Ateliers théâtre sous la férule des « Baladins du miroir » L’objectif est de permettre aux jeunes de se familiariser avec l’approche du théâtre forain en valorisant les acquis des académies (chant, musique, solfège, gymnastique, etc.) dans le respect de leur spécificité ou en mettant en évidence un potentiel artistique non encore révélé. A la fin de ce cycle, pour finaliser le travail réalisé, un petit spectacle public sera présenté.

8. L’Opération Jeunes Critiques L'objectif de ce concours est d'encourager ces jeunes à poser un autre regard sur la création théâtrale d'aujourd'hui et à apprendre, entre autres, à développer le sens critique et de l'argumentation. L’appui provincial se situe au niveau financier où 6.500 € sont consacrés à cette opération. L’occupation des locaux La Province met les locaux de son infrastructure scolaire à la disposition du public. Cela s’est traduit en 2009 par les occupations suivantes :

Ecole : Association : CEPES Union des Agricultrices wallonnes CEPES Groupement des Ass. Patriotiques de Jodoigne CEPES Club d’escrime CEPES Cyclo club « La Margelle » CEPES Comité Télévie de Jodoigne CEPES Administration communale de Jodoigne CEPES A.L.E. de Jodoigne CEPES Macadanse CEPES Radio Centre Jodoigne CEPES ASBL « Taxi senior » CEPES ASBL ARPP CEPES AID Tubize ASBL CEPES Cercle Toujours jeune CEPES Club supporter Standard de Liège CEPES GKV Cycling Team CEPES ASBL Greyhounds in nood Belgium CEPES Royal Jodoigne Basket Association CEPES ASBL Hacienda CEPES ASBL Tori CEPES ASBL Etoile polaire CEPES FRNI Canton Jodoigne CEPES Fédération nationale des combattants section Jodoigne CEPES JMR CEPES Oxfam CEPES Mode d’emploi ASBL CEPES Judo Intergembloux wavre CEPES Basket sports amitiés CEPES Simar Voyage CEPES Chassan Academy CEPES New Dance club IPAM Club de Scrabble « Le Jacquemart » IPAM Association La vie en rose IPAM Administration communale Nivelles IPAM Amicale des pensionnés socialistes IPAM ASBL « Elan nivellois » IPAM Shizen Dojo Nivelles

80

IPAM Académie intercommunale de CSE-OLLN IPAM Classes du Rock IPAM ASBL Evidance IPAM Spinelle sports IPAM Jeunesse et Santé IPES T F.J.L. IPES T Handball de Tubize IPES W Service d’incendie de Wavre IPES W Maison du tourisme des ardennes brabançonnes IPES W Académie de musique de la ville de Wavre IPET Espace santé danse moderne IPET Administration communale Nivelles IPET Nivelles Bikers IPET Société de gilles l’Argayon IPET Amicale des sapeurs pompiers de Nivelles IPFC CCBW IPFC Administration communale de Nivelles journées du

patrimoine ITP Bas les Masques ITP Association des Anciens ITP ITP CCBW ITP Académie Intercommunale de Court- Saint- Etienne –

Ottignies – Louvain- La- Neuve ITP Ecole de danse la mise en scène

81


Parmi les principaux métiers de la Province, l’enseignement et la formation jouissent tous deux d’une notoriété non négligeable auprès des représentants locaux qui, bien que pouvant bénéficier de formations, ne sont pas le public ciblé prioritairement par l’enseignement provincial. Dans cette optique, remarquons que le centre de formation et l’institut de formation ont des taux de notoriété satisfaisant, élément d’autant plus pertinent que le public visé est, dans ces deux cas, le niveau local. Notons encore que la notoriété du CPR se révèle faible car communes ne sont pas le premier public. Enfin, les CPMS sont très bien connus étant donné que la plupart des communes y a affilié son enseignement.

GR.14 : satisfaction

N= ceux qui connaissent

Le graphique illustre le fait que la moyenne générale est bonne. L’ensemblier de formation est marqué par une insatisfaction due, à tout le moins en partie, à une relative inadéquation entre les programmes et les attentes. Les CPMS rencontrent un taux mitigé car nombreuses sont les écoles à souhaiter une présence accrue des CPMS mais les normes de la CF ne le permettent pas. Enfin, parmi les bourgmestres sondés, 70% se disent satisfaits tandis les sans avis se retrouvent principalement parmi les secrétaires. Notons enfin que les quelques insatisfaits se retrouvent dans ces trois groupes avec une légère prédominance chez les bourgmestres.

58%

35%

7%


58%

40%

2%


82

GR.15 : notoriété des partenariats

N= tous

Plusieurs éléments doivent être pris en considération pour comprendre les résultats ci-dessus. Ainsi, les infrastructures scolaires sont peu connues essentiellement car il s’agit d’un service à destination des associations et des communes uniquement quand un accord existe. Les CPMS souffrent aussi d’un manque de visibilité auprès des représentants communaux car les centres travaillent en réseau mais les premiers acteurs ne sont pas les communes. Affiner les données en tant compte de la fonction du répondant n’est pas, dans le présent cas, pertinent.


Force est de constater, à la lecture de ce graphique, que la satisfaction domine auprès des représentants locaux, dans le domaine de l’enseignement et de la formation. Les bourgmestres ayant répondu au questionnaire se disent satisfaits à plus de 80% tandis que les sans avis sont essentiellement présents parmi les échevins. A noter que le taux d’insatisfait est marginal.

37%

30%

33%


62%

37%

1%


83

3.4.4. CONCLUSION Les représentants locaux consultés attestent de la pertinence de maintenir les actions provinciales dans le domaine de l’enseignement. En outre, l’écrasante majorité considère ne pas déceler de besoins encore à pourvoir en matière d’enseignement, signe que d’une part, les actions provinciales répondent à un besoin et une attente de la population et que d’autre part, la politique provinciale en la matière est adaptée à la réalité du terrain (apparition de nouveaux besoins prise en considération, etc.).

84

3.5. VOIRIES, COURS D’EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

3.5.1. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 90 Voiries

Dans le domaine des voiries provinciales, la gestion de la Province s’effectue :

- via un traitement administratif des demandes émanant de particuliers et des administrations ; - via des travaux ordinaires sous la forme d’entretien et service hivernaux, d’entretien de

plantations ; - via des travaux extraordinaires.

La gestion provinciale prend également en charge les voiries vicinales pour lesquelles :

- un traitement administratif est fourni (demande de renseignements concernant l’atlas vicinale, etc.).

Cours d’eau Dans ce domaine, pointons :

1. Les actions curatives

- réparation aux dégâts provoqués par les inondations récentes ; - prise en charge de l’ensemble des réparations au domaine public, donc aux voiries, aux

aménagements urbains, aux cours d’eau, aux ouvrages d’art, aux bâtiments publics, etc.

2. Les mesures de prévention Compétence provinciale limitée à la gestion des cours d’eau non navigables (CENN) de seconde catégorie (372 kms), les cours d’eau de première catégorie étant régionaux (146 kms) et les 270 kms classés en catégorie 3 sont à charge des communes. Grande difficulté = coordination des actions entre ces 3 opérateurs de ces réseaux qui fonctionnent en interaction continue.

Dans la gestion des cours d’eau, deux axes essentiels : - la qualité de l’eau (plutôt de la compétence de la Région, via son département de la Police de

l’environnement) ; - l’eau sous son aspect quantitatif (priorité aujourd’hui).

90 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.41-47.

85

3. Les actions à mener Il a été mis en exergue que : a. Tenant compte que la Région est aujourd’hui, en tant qu’Autorité de bassin, la seule habilitée à

procéder à des études concernant la gestion des risques d’inondations, interpeller tout prochainement la Région quant aux possibilités qui nous reste, à nous Province, d’envisager des études, soit de notre propre initiative, soit en partenariat avec la Région (comme cela s’est d’ailleurs fait pour le PPM -Plan Provincial de Mobilité-) ; l’intention de la Province serait aussi d’adjoindre à l’étude de base, un volet sur la faisabilité de développer un ensemble de zones humides qui permettraient d’absorber, le plus en amont possible et sur tout le réseau des cours d’eau, les crues en cas de fortes pluies. Nous proposons de vous communiquez en copie ce courrier et d’en faire mention sur le courrier original qui sera envoyé à la Région, pour renforcer ainsi notre démarche.

b. Relancer sept nouveaux projets, même si comme nous l’avons souligné, les compétences de la Province en la matière ont été mises à mal, ce qui inévitablement, augmentera les risques de recours et les incertitudes quant à la bonne fin de ces projets. Cette décision est fondée par l’intérêt général et provincial et par l’urgence d’agir. Mais complexité des procédures (différentes législations applicables aux cours d’eau, en matière de cwatupe, de marchés publics et d’expropriation) et donc une procédure prendra dans le meilleur des cas de l’ordre de deux années avant de pouvoir démarrer de nouveaux chantiers, et pour autant que des recours ne bloquent pas les dossiers pendant des années supplémentaires.

c. Informer chacune des communes du programme d’intervention pour la partie du territoire qui la concerne, afin le cas échéant, d’adapter notre proposition à des problèmes importants qui seraient méconnus des services techniques de la Province et afin aussi de mieux coordonner les travaux envisagés par les communes elles-mêmes sur les cours d’eau de troisième catégorie.

d. Augmenter les budgets de fonctionnement tant pour le crédit annuel de curage des cours d’eau que pour le crédit triennal de curage des bassins d’orage.

e. Lorsqu’un nouveau dossier de réalisation d’un bassin de retenue est lancé, initier des réunions préalables de concertation à chacune des phases de l’élaboration du projet, du choix de l’implantation jusqu’à la réalisation, en passant notamment aussi par la phase de contacts souvent difficiles avec les propriétaires des terrains concernés par l’investissement.

f. Envisager d’encourager les communes à investir, elles-aussi, dans la réalisation de bassins de retenue, par une contribution financière sous la forme d’un subside. Il faudrait bien évidemment que ces ouvrages soient concertés dans une vision globale de la gestion des risques.

g. Apporter un encadrement dans les études et les choix techniques, par exemple lorsque des ouvrages de retenues peuvent être imposés dans le cadre de charges urbanistiques accompagnant, notamment, la création de nouveaux lotissement.

86


Les données statistiques mettent en évidence que deux personnes sur trois connaissent les actions provinciales. Malgré ce constat, il convient néanmoins de s’interroger sur ce taux, étant donné que les voiries et cours d’eau représentent un secteur technique au sein duquel les communes exercent une compétence. Le découpage des résultats par fonctions du répondant donne à voir que la notoriété des actions provinciales atteint 80% parmi les bourgmestres ayant répondu au questionnaire tandis qu’un secrétaire sur deux a dit les connaître. Notons que peu de répondants ont préféré s’abstenir, comme illustré par le graphe ci-dessus.


Un bilan mitigé est mis en évidence par le graphe ci-dessus auquel plusieurs facteurs explicatifs doivent être associés. En effet, les inondations sont un problème en Brabant wallon conjuguées aux difficultés de saisir les enjeux réels engendrant de facto de l’incompréhension quant à la répartition des compétences entre niveaux de pouvoir. Par ailleurs, une absence d’investissements pour certains chantiers est à noter en raison de contraintes juridiques notamment. Pour les voiries, le bilan faible s’explique en partie en raison du contexte législatif incertain (transfert de compétences). Notons que la satisfaction est la plus élevée chez les secrétaires tandis que les insatisfaits se comptent essentiellement parmi les bourgmestres. En effet, alors qu’ils sont sept à avoir répondu, soit 8% de l’échantillon, l’insatisfaction frôle les 20% dans leur rang.

65%

25%

10%


48%

37%

15%


87


La notoriété des partenariats dans ce domaine avoisine les 60% tandis qu’un quart des répondants se disent « sans avis », taux qui peut se comprendre, à tout le moins en partie, en raison de la technicité du secteur.


La moyenne générale de la satisfaction dépasse les 50% tandis que le taux de « sans avis » est, encore une fois, important. Ces résultats sont cohérents avec ceux exposés précédemment pour la notoriété. Notons enfin que parmi les bourgmestres ayant répondu, tout comme pour la satisfaction vis-à-vis des actions, 20% se disent insatisfaits.

59%17%

24%


51%42%

7%


88

3.5.3. CONCLUSION Malgré les résultats susmentionnés, les représentants locaux ne considèrent cependant pas que les actions provinciales en la matière ne répondent pas à des besoins spécifiques. En outre, ils se prononcent favorablement pour le maintien du soutien provincial. Il est cependant à noter que cet avis se marque davantage dans le secteur des cours d’eau. Enfin, en ce qui concerne les besoins non rencontrés, ces derniers sont plus élevés dans ce domaine que la moyenne de tous les secteurs confondus, signe que des efforts sont encore à déployer. Il convient cependant de nuancer ce en raison de la part importante de « sans avis ».

89

3.6 MOBILITÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE 3.6.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE La mobilité est un enjeu essentiel à la fois pour :

- la vie quotidienne des brabançons wallons ; - le développement durable.

Dans cette optique, le Collège a décidé de favoriser, au quotidien, la mobilité douce. De même, la Province jouera son rôle de pouvoir supracommunal, en partenariats avec d’autres acteurs comme les TEC, afin de :

- faire la synthèse des études publiées ou en cours ; - coordonner la mise en œuvre des plans de mobilité.

� Sans une vision coordonnée, les actions au niveau local ne peuvent s’inscrire dans un plan global d’actions et par conséquent, ne traiteront pas le problème. La Province doit, en outre, prendre ses responsabilités dans ce secteur, raison pour laquelle elle œuvre via :

- un plan de déplacement pour les agents provinciaux ; - la sensibilisation du personnel au covoiturage ; - l’organisation d’un transport collectif ; - l’achat de véhicules publics respectueux de l’environnement.

En matière de sécurité routière, la Province est particulièrement attentive à :

- promouvoir le code de la rue ; - organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à la conduite défensive ; - organiser des campagnes de maîtrise de conduite d’engins motorisés ; - organiser des campagnes visant à promouvoir les déplacements en vélo ; - promouvoir et soutenir le covoiturage.

3.6.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 91 Mobilité La Province investit de diverses manières dans le domaine de la mobilité notamment via :

- un plan provincial de mobilité qui est à l’étude avec comme objectif de disposer d’une vision globale de la mobilité sur tout le territoire ;

- une aide aux communes dans le projet « voitures à partager - VAP» lequel organise un système de covoiturage afin de participer à la réduction du nombre de véhicules sur les routes. L’apport de la province se situe au niveau financier via l’achat, à la place des


90

communes concernées, de panneaux VAP lesquels sont ensuite mis en évidence sur le territoire communal afin de signaler la participation à ce réseau ;

- des actions en collaboration avec divers organismes sous la forme de subventions ; - des projets visant à améliorer la mobilité en Brabant wallon via un appel à projets auprès

des communes. Ces projets devaient, soit porter sur l’acquisition de matériel permettant de faciliter la mobilité au sein de la commune, soit être des projets pilotes dans ce domaine.

Notons encore qu’en 2009, un appel à projets a été lancé en matière de mobilité, sécurité et aménagement d’espaces publics auprès des vingt-sept communes. Un montant de plus de 382.000 euros de subventions a été octroyé à vingt communes. Sécurité routière Diverses opérations sont menées par la Province dans ce domaine, à savoir :

- des stages de maîtrise automobile pour les jeunes conducteurs car proportionnellement, ils sont plus impliqués dans les accidents que le reste de la population. Dans un premier temps, ces stages s’adressaient uniquement aux nouveaux possesseurs du permis mais depuis 2004, la Province a décidé de les rendre accessibles aux jeunes entre 18 et 25 ans. En 2009, le budget alloué a atteint les 35.860 euros ;

- des stages cyclomoteur étant donné le nombre important d’accident les impliquant. Commencés en 2003, ils connaissent un réel succès ainsi qu’une évaluation positive de la part des participants, témoignages de leur pertinence ;

- des stages pour les personnes handicapées au travers d’ateliers spécifiques (maîtrise de l’automobile, etc.) ;

- des stages pour les pompiers sous la forme d’apprentissage à la maîtrise d’un véhicule pour les interventions rapides ;

- des pistes d’éducation à la circulation routière ; - des plans d’actions vélo, en partenariat avec Pro Vélo, afin d’encourager la mobilité douce,

essentielle dans le cadre du développement durable soutenu par le Collège dans sa déclaration de politique générale ;

- des actions en collaboration avec divers organismes.

91


Le fait que la notoriété des actions provinciales en la matière n’atteigne pas 50% pose quand même question car certaines actions, notamment pour la mobilité, impliquent au premier plan les communes. Parmi les secrétaires ayant participé à cette enquête, seulement 30% connaissent les diverses actions provinciales en faveur de la mobilité et de la sécurité routière.


Le graphique met en évidence que la moyenne générale de satisfaction vis-à-vis des actions n’atteint pas 40%. Pour ce secteur, même quand les missions provinciales sont connues, les représentants locaux décident, en majorité, de ne pas se prononcer. Un faible taux d’insatisfaits apparait en effet. Ces constats sont-ils le résultat d’un déficit de publicité dont souffriraient les actions menées par la Province ? Affiner les données à la lumière de la fonction du répondant renforce le constat initial mais remarquons toutefois que parmi les échevins ayant participé au sondage, un sur deux s’est dit satisfait des actions en matière de mobilité.

49%

35%

16%


36%

61%

3%


92


Bien que la moyenne générale dépasse les 50%, ce taux est quelque peu interpellant étant donné que plusieurs partenariats avec les communes existent depuis un certain temps et sont chaque année renouvelés. Une disparité transparait aussi parmi les répondants car, parmi les bourgmestres, ils sont 80% à connaître les actions alors qu’ils sont seulement deux secrétaires sur cinq par exemple.


Une forte disparité entre les deux domaines apparaît car plus de 65% des sondés se disent satisfaits des partenariats en matière de sécurité routière alors qu’ils n’atteignent pas 40% pour la mobilité. Cette tendance se traduit aussi parmi les différents groupes de répondants.

52%

22%

26%


52%44%

4%


93

3.6.4. CONCLUSION Les compétences de la Province, tant dans le domaine de la mobilité que dans celui de la sécurité routière, ne sont pas remis en question par les représentants locaux et ce, malgré la relative méconnaissance de ces derniers par rapport aux actions menées. La légitimité provinciale dans ce secteur n’est donc, in fine, pas remise en question. En termes de besoins non rencontrés, certes des attentes existent mais elles s’inscrivent dans la moyenne générale obtenue pour les autres secteurs. Il semble donc que les choix opérés par la Province en la matière rencontrent les attentes et besoins spécifiques de la population. Tout comme pour les secteurs précédemment analysés, la Province doit, à l’avenir, envisager ses actions à l’aune des changements et des nouveaux besoins qui apparaissent sur le territoire.

94

3.7. TOURISME ET PATRIMOINE 3.7.1 MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 92 Tourisme La Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a déployé, depuis 2004, les moyens mis à sa disposition afin :

- d’assurer la promotion touristique globale du Brabant wallon ; - d’organiser des partenariats avec les organismes touristiques wallons et brabançons wallons.

L’action de la Province dans le domaine touristique se déploie via :

- l’exécution de lois et règlements ; - la promotion des atouts touristiques brabançons wallons. Ainsi, plus particulièrement dans ce domaine, les activités provinciales correspondent à :

� la participation aux foires et salons 2009 en collaboration avec le Centre d’Action Touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.) ;

� la campagne de promotion globale « Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs » slogan des diverses publications de la F.T.P.B.W ;

� l’édition d’un dépliant reprenant tous les grands événements touristiques en Brabant wallon ;

� la campagne « Villes d’art, Villes de cœur » ; � les balades - Tourisme GPS dans le cadre du positionnement du Brabant

wallon comme destination de promenades ; � l’agenda touristique ; � le développement touristique du site des Grottes de Folx-les-Caves.

Par ailleurs, des collaborations avec les organismes de tourisme en Wallonie ont été menées notamment au travers de :

- la concertation avec le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne (C.G.T.) ; - la collaboration au sein du Centre d’action touristique des provinces wallonnes (C.A.T.P.W.) ;

- la collaboration avec l’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) ; - la collaboration avec les maisons du tourisme, syndicats d’initiative et offices de tourisme ; - l’octroi de subventions de fonctionnement aux acteurs touristiques.

92 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction de l’économie et du tourisme ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.132-139.

95

Folklore

Outre la promotion du folklore de la Province, diverses actions sont menées dans ce secteur comme :

- l’organisation de la manifestation « Brabant Couleurs » : créée en 2007, cette manifestation provinciale à caractère folklorique repose à la fois sur la participation des confréries gastronomiques et sur un thème annuel ;

- l’édition du Guide pratique du folklore du Brabant wallon ; - l’acquisition d’ouvrages traitant de sujets historiques et folkloriques pour compléter sa bibliothèque spécialisée ou octroyer une aide à l’édition d’auteurs ;

- l’octroi de subventions de fonctionnement. Pour l’exercice 2009, des subventions ont été octroyées pour un montant total de 19.750 € à des associations folkloriques et des cercles d’histoire, dont près de la moitié à titre d’encouragement des carnavals locaux.

Patrimoine et urbanisme

Dans le domaine de l’urbanisme, citons le « Prix de l’urbanisme et de l’architecture du Brabant wallon » organisé depuis 1998 et axé sur trois catégories de construction : le résidentiel neuf, le résidentiel rénové et le non résidentiel. Depuis 1998, nonante sept projets ont été présentés à ce concours dont l’objectif est de veiller au bon aménagement du territoire en améliorant la qualité des réalisations architecturales et leur intégration dans leur environnement bâti et non bâti. Ce règlement vise également à sensibiliser et éduquer la population à l’amélioration de la qualité de l’habitat et du cadre de vie.

La Province apporte également son aide aux communes en matière de sauvegarde du petit patrimoine populaire de la Province. Ainsi, en 2007 et 2008, un concours « A la découverte du petit patrimoine de ma province » avait été organisé à destination des écoles du Brabant wallon. Aucune école n’ayant participé à ce concours, le Collège provincial s’est tourné, en 2009, vers les communes en leur proposant une aide financière d’un maximum de 2.500,00 € afin de mettre en valeur leur petit patrimoine populaire. Les dix communes reprises ont rentré un projet et des subventions, pour un montant total de 20.945,56 €, ont été engagées. En outre, des subventions à diverses associations, organisant pour la population des opérations de sensibilisation à l’amélioration du cadre de vie, ont été accordées, par la Province, et dont les bénéficiaires en 2009 furent:

- l’Association des Architectes du Brabant wallon (A.A.B.W.) en vue du fonctionnement de cette dernière et plus particulièrement pour l’organisation d’activités pour les architectes et le grand public ainsi que pour prendre en charge dix formations à l’architecture ;

- l’association « Wallonia Nostra » pour protéger le patrimoine architectural et naturel de la Wallonie ;

- la Fondation Églises ouvertes pour la réalisation et la publication d’une carte 2009 reprenant les Églises ouvertes ainsi que pour la promotion des activités de cette Fondation.

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Domaines provinciaux

1. Domaine provincial du Bois des Rêves

Les missions principales sont :

- une fonction sociale et récréative au travers des zones dédiées aux barbecues, les sentiers balisés pour les promenades, etc. ;

- une fonction éducative et didactique via l’édition d’un livre-guide pédagogique afin de mettre en lumière les richesses du domaine ;

- une fonction d’accueil et de services. En termes de fréquentation, en 2009, le domaine a enregistré une croissance de 13% par rapport à 2008. La « nuit de la musique africaine » ainsi que la « soirée Halloween », organisées dans le domaine, ont également rencontré un succès de foule. Outre ces deux activités, d’autres sont organisées au sein du Bois des Rêves comme :

- la pêche ; - la mise à disposition de la cafétéria et du pavillon pour diverses activités ; - les manifestations de plein air avec notamment location des zones de barbecues ; - l’ouverture des piscines au public.

En termes de rentabilité, il convient de pointer que :

- les résultats sont fortement influencés par les recettes et les dépenses du poste « catering – restauration » ainsi que par les droits d’entrée (plage, plaine de jeux, parking) et en conséquence par les conditions climatiques ;

- les dépenses ordinaires pour 2009 sont stables, résultat d’une gestion rigoureuse malgré l’inflation constante des coûts des services et des matières premières.

En ce qui concerne le fonctionnement, pour 2009, il a été mis en lumière :

- une augmentation de 8,8 % par apport à la moyenne de fréquentation sur 15 ans ; - un montant record de 607.033 € soit une croissance de 44,1 % par rapport à la moyenne des

recettes sur 15 ans ; - concernant l’occupation des salles du pavillon d’accueil pour les réunions, séminaires et

banquets, il a été enregistré un accroissement de 2,5 % et une chute de 31,7% des recettes y afférentes ;

- la demande de salles de banquet a eu tendance à régresser. En ce qui concerne les services provinciaux, il a été constaté une croissance de 8,4 % des octrois de gratuité d’occupation décidé par le Collège provincial (soit un manque à gagner de 3.555,00 €) ;

- une diminution des recettes globales liées aux repas (banquets, etc.) de 8,3 % par rapport à 2008 ;

- une croissance de 10,1 % du nombre de locations des abris barbecue avec une légère croissance de 1,3 % des recettes globales ;

- le nombre d’utilisateurs de la plaine de jeux a progressé de 9,9 % par rapport à 2008 et est légèrement supérieur à la moyenne de fréquentation (1,4 % par rapport à la moyenne sur 22 ans) ;

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- les recettes globales pour les deux mois d’ouverture des piscines ont augmenté de 487,8 %, et ce grâce à un été 2009 quasi caniculaire (surtout en août ; 29 jours d’ouverture sur 31 avec une moyenne de 1.028 utilisateurs/jour).

2. Musée provincial Dernier Quartier Général de Napoléon

Depuis l’acquisition par la Région wallonne de l’ensemble des propriétés du hameau du Lion, le grand projet de développement du site est enfin sur les rails pour réaliser le nouveau complexe muséal qui attirera à nouveau 500.000 visiteurs par an. Il est évident que l’avenir de notre institution, tout comme celui de l’autre quartier-général, le Musée Wellington, est directement lié au devenir du projet précité. Deux activités ont été organisées au Musée provincial en 2009 :

- « Place aux enfants » : le musée provincial a participé à cette manifestation organisée par la ville de Genappe ;

- 11èmes Bivouacs Napoléoniens, organisés par la Province du Brabant wallon en partenariat avec les communes de Braine-l’Alleud, Genappe, Lasne et Waterloo, l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 et la société Culturespaces Belgique.

En termes de fréquentation pour 2009, en comparaison avec les autres années :

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Janvier 353 356 156 152 205 161 268 Février 408 479 295 196 272 240 274 Mars 636 564 475 435 369 475 332 Avril 1156 1125 831 1.094 899 761 837 Mai 1432 1114 1082 771 1.057 1039 1.011 Juin 3641 3055 4277 2.875 2.247 2929 618 Juillet 1497 1167 1122 986 917 1096 851 Août 1997 1136 1157 1.207 1.097 1048 1096 Septembre 930 810 996 913 1.006 812 725 Octobre 1267 684 878 677 707 656 547 Novembre 366 294 338 398 320 257 380 Décembre 246 176 174 195 265 250 156

TOTAL 13.909 10.960 11.781 9.899 9.361 9.724 7.095

L’évolution des recettes se présente comme suit : ENTRÉES BOUTIQUE LOCATIONS TOTAL 2003 18.856,75 4.450,07 575 23.881,82 2004 12.794,2 3.508,62 825 17.127,82 2005 19.573,36 13.177,68 1.200 33.950,36 2006 18.130,61 9.330,30 1.177 2.192,55 2007 13.289,21 9.211,95 2.930 26.827,78 2008 26.876,08 10.793,68 1480 39.149,76 2009 17.762,38 8.592,74 3.000 31.371,21

98

Tandis que les dépenses suivent la progression suivante : ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES 2003 85.667 3.200

2004 77.047 - 2005 83.264,55 - 2006 78.787,36 2.160 2007 73.959,04 17.000 2008 71.136,71 - 2009 64.384,85 9026,92

4. Domaine provincial d’Hélécine Il comprend :

- douze salles modulables aménagées (matériel didactique à disposition) ; - deux salles polyvalentes de 125 et 350 places assises ; - une salle de réception accueillant jusqu’à 500 personnes.

Y ont été organisées comme activités notamment :

- des séminaires et colloques ; - la chasse aux œufs ; - des brocantes ; - des concours ou journées de pêche ; - un weekend médiéval ; - Etc.

En termes de fréquentation, retenons que les activités d’été ont le mérite de faire vivre le Domaine chaque dimanche. Le public est très satisfait. Celles-ci ont un coût certain, dépenses qu’il faut essayer de rentabiliser par des ventes supplémentaires. En 2009, les brocantes ont rapporté énormément car elles n’engendrent aucun investissement financier. Deux nouveaux événements se sont poursuivis : un week-end médiéval de grande qualité et un spectacle son et lumière suivi d’un feu d’artifice et d’une soirée. La promotion et la publicité du Domaine faites à cette occasion apportent une notoriété certaine au Domaine et ces nouveaux événements augmentent le niveau en qualité du professionnalisme du Domaine :

- l’évènement « Jardins en fête », co-organisé avec le Rotary de Jodoigne, a bien fonctionné ; - le Marché gourmand et artisanal a connu un franc succès et doit être reconduit ; - le Concert de Noël : en 2008, malgré un choix judicieux de l’orchestre et une publicité

personnalisée (envoi de mailings personnalisés) vu la qualité de l’événement, cette activité a vu sa fréquentation diminuer encore et encore. Le public qui fréquente habituellement le concert est en général très âgé.

Concernant l’activité au château en 2009, les chiffres sont précis : - Nombre de personnes ayant fréquenté le château sous réservation : 39.330 - Nombre total de stages : 141 - Nombre de jours d’occupation (hors occupation simultanée) : 162 - Nombre de samedis occupés : 40

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- Nombre de dimanches occupés : 27 Pour l’occupation du Domaine (parc) : comme l’entrée du parc est gratuite, il n’est pas possible de chiffrer précisément le nombre de visiteurs du parc. Toutefois, en rassemblant les données statistiques, une évaluation peut se faire de la manière suivante : Total de fréquentation du parc (estimation relative) : 140.977 personnes.

Fréquentation du château et du parc : 180.307 personnes

Enfin, diverses collaborations externes se sont développées pour organiser des activités gratuites et au profit financier du Domaine : Jardins en fête avec le Rotary de Jodoigne, organisation de brocantes, fête du chien avec l’a.s.b.l. Sans collie, etc.,. Enfin, d’excellentes collaborations avec les médias ont contribué au succès des événements du Domaine par une bonne promotion au travers de ces canaux d’information.

100


Une forte disparité entre les secteurs a été constatée et ce malgré le taux de notoriété obtenu pour l’ensemble des actions. En effet, se dégage une très bonne connaissance des domaines provinciaux, fer de lance du tourisme mais dont les actions sont tout public. De même, une très bonne connaissance des actions relevant du secteur du tourisme. A contrario, un bilan mitigé pour le folklore doit être dressé et ce en dépit des multiples actions de promotion menées. A noter enfin que la notoriété dépasse 90% parmi les bourgmestres ayant évalué les actions.


Le taux de satisfaction peut ici encore être souligné et est en lien avec les chiffres obtenus pour la notoriété. Le taux d’insatisfaits est quant à lui marginal. Cette répartition reflète par ailleurs les résultats obtenus en affinant les données à partir de la fonction occupée par le répondant au sein de la commune.

67%

25%

8%


68%

30%

2%


101


Les partenariats touristiques sont bien connus, ce qui confirme notamment le rôle actif de coordination joué par la Fédération du Tourisme en vue de la promotion touristique globale du Brabant wallon. Remarquons enfin que les sept bourgmestres ont tous répondu connaître les partenariats alors qu’ils ne sont seulement que 30% parmi les secrétaires.


Tant pour le folklore que pour le tourisme, les taux dépassent 70%, signe d’un soutien à la politique provinciale en la matière. La satisfaction générale vis-à-vis des partenariats provinciaux dans le domaine du tourisme et du patrimoine caractérise l’ensemble des représentants locaux sondés et ce, quelque soit la fonction occupée.

56%30%

14%


72%

26%

2%


102

3.7.3. CONCLUSION Le soutien des communes aux domaines provinciaux atteint 83%, ce qui permet de confirmer l’appui du niveau local vis-à-vis des choix posés par la Province dans le but de mener une gestion saine et durable. En outre, malgré une notoriété mitigée, les sondés plaident massivement en faveur du maintien de l’action provinciale dans le secteur du folklore. Encore une fois, cet élément met en lumière que la connaissance ou non des actions provinciales n’induit pas automatiquement une remise en question de leur pertinence et efficacité. Enfin, il semble que les besoins, en termes de tourisme et de folklore, soient rencontrés selon l’évaluation des représentants communaux. In fine, il apparaît de façon incontestable que le tourisme occupe une place de choix en Brabant wallon, secteur porteur en termes de visibilité provinciale en l’occurrence, dans le cas présent, auprès des mandataires locaux.

103

3.8 AGRICULTURE 3.8.1. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 93

Soutien aux agriculteurs

Le CPAR est une institution de la Province laquelle a signé une convention de collaboration et un contrat de gestion, pour la période 2008-2010, avec l’a.s.b.l. Brabant wallon, Agro-Qualité pour :

- la promotion de la qualité du milieu ; - la qualité des produits agricoles dans le cadre de la participation au Réseau Qualité Sud.

Les axes directeurs de la Politique Agricole provinciale du Brabant wallon peuvent se résumer en :

- l'encadrement technico - économique des agriculteurs brabançons wallons ;

- le développement d'outils d'aide à la décision pour une agriculture raisonnée de qualité ;

- le soutien et la promotion de l'exportation de la génétique animale ;

- le soutien aux associations agricoles et la promotion de la formation professionnelle en agriculture.

Les missions confiées à ce centre sont de : - rendre des avis techniques et exécuter les actions mises en œuvre dans le cadre de la

politique agricole provinciale du Brabant wallon ; - gérer les actions à réaliser dans le cadre du contrat de partenariat 2007 - 2009 entre la

province du Brabant wallon et la Région wallonne pour la compétence agriculture ; - coordonner les activités de la Station de quarantaine porcine ; - gérer le budget agricole provincial et l'octroi de subventions aux associations agricoles ; - veiller à la formation professionnelle continuée des agriculteurs et des amateurs de

jardins en sa qualité de centre de formation professionnelle agréé par la Région wallonne ;

- orienter et coordonner les activités de la cellule d’encadrement technique extérieure qui regroupe cinq fonctionnaires techniciens, répartis en trois secteurs sur le territoire de la province du Brabant wallon, et dont les missions consistent en l’encadrement journalier des agriculteurs dans la gestion de leur exploitation ;

- participer aux manifestations agricoles locales et nationales ; - apporter un soutien technique et scientifique à la mise en œuvre des accords

internationaux tels que l’accord de coopération scientifique et technologique entre la province du Brabant wallon et la province de l’Anhui en République populaire de Chine.

Un partenariat est également conclu avec la Région, partenariat au sein duquel la Province s’est engagée à poursuivre le développement, l'extension des analyses sous accréditation de ses

93 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction de l’économie et du tourisme ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.140-159.

104

laboratoires d'analyses agricoles dans le domaine de la Qualité du Milieu et de la Qualité des produits. le CPAR regroupe également des laboratoires dont la mission principale est de fournir les outils analytiques permettant d’acquérir une meilleure connaissance des produits livrés ainsi que de prodiguer conseils pour une gestion raisonnée des exploitations agricoles. Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations :

- la mesure de la qualité du milieu ; - la mesure de la qualité des produits agricoles.

Les laboratoires de chimie et physique des sols comptent parmi ses missions :

- la bonne gestion des sols en Brabant wallon via l’analyse des terres ; - l’établissement de diagnostics ; - les conseils de fumure ad hoc pour ajuster les intrants sur les terres agricoles.

Le laboratoire de la qualité des produits a pour objet d’étude les matières intervenant dans l’exploitation agricole et dont la connaissance permet une meilleure valorisation (comme les fourrages grossiers, les eaux de puits à usage agricole). Le laboratoire de nématologie et de phytopathologie a pour mission de donner aux entreprises agricoles, horticoles ou tout gestionnaire d’espace vert, des avis d’amélioration physico-chimiques des terres. Le CPAR dispose d’une équipe de techniciens présents sur le terrain dont la principale fonction est de prélever des échantillons de toutes natures pour donner à l’agriculteur des outils indispensables que sont les analyses dans le cadre d’une agriculture raisonnée. Les agriculteurs du Brabant wallon en sont conscients puisque ce sont quelques 578 agriculteurs qui ont fait appel au laboratoire d’analyses de terres en 2009 (28% d’augmentation). L’IBW a également demandé des analyses de terres dans le but de valoriser, en agriculture, les boues de stations d’épuration. Les clients particuliers, jardiniers amateurs, membre ou non de sociétés horticoles et des Coins de Terre, font aussi appel au laboratoire de même que l’UCL, l’ULB ou les Facultés Agronomiques de Gembloux.

Soutien provincial aux associations du secteur agricole La crise laitière survenue en 2009 a conduit les autorités provinciales à organiser, cette même année, une table ronde ayant pour thème « la crise du lait en Brabant wallon ». Outre les producteurs de lait, les représentants des sections du Brabant wallon des instances telles que la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA), la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA), l’Union des Agricultrices Wallonnes, le bureau de la Chambre provinciale d’Agriculture, les fermes didactiques, les représentants du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité ont assisté à cette rencontre. L’objectif était non seulement de réfléchir et de dégager des aides pour le secteur laitier mais aussi pour tous les producteurs agricoles de la province. Onze mesures ont ainsi été arrêtées :

- promotion des visites de fermes et exposés didactiques dans l’enseignement primaire et secondaire en Brabant wallon ;

- promotion par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité des fromages et produits laitiers lors d’événements à destination du grand public ;

105

- promotion de l’action « Lait-Ecole » dans l’enseignement scolaire provincial ; - création d’une « Route des fromages » en Brabant wallon ; - promotion des achats locaux de produits dans les fermes du Brabant wallon ; - organisation d’un « Marché de Noël du terroir » à l’occasion du concours bovins tracés (par

l’Association Wallonne de l’Elevage - AWE), le 19 décembre 2009, Hall Manifagri ; - création d’un dépliant des produits du terroir brabançons wallons ; - organisation de séances de sensibilisation à la ruralité à destination du grand public ; - intervention de la Province du Brabant wallon dans les frais de tenue de comptabilité

agricole auprès d’un centre de gestion agréé par la Région wallonne, pendant trois années consécutives ;

- octroi d’un chèque annuel d’analyses gratuites d’une valeur de 30 € T.V.A.C. à tous les agriculteurs du Brabant wallon, à valoir auprès du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité, pendant trois années consécutives ;

- augmentation du soutien de la Province du Brabant wallon à la Chambre provinciale d’Agriculture du Brabant wallon en 2010.

106


S’impose d’emblée le constat d’une connaissance faible des activités, laquelle est en effet inférieure à 30%. Notons cependant que des différences importantes apparaissent entre les sondés : en effet, parmi les sept bourgmestres participant, plus de 55% ont dit connaître les actions alors qu’ils sont seulement 20% parmi les échevins. Cette méconnaissance générale peut s’expliquer, à tout le moins en partie, par le fait que le travail mené, notamment par le CPAR, se fait directement avec les agriculteurs. Cependant, certaines activités sont à destination d’un large public, raison pour laquelle il convient de se demander si un déficit de publicité ne peut expliquer en partie les résultats obtenus.


Malgré une notoriété faible, force est de constater que la satisfaction, elle, est bien présente d’autant plus que l’insatisfaction est absente.

25%

64%

11%


62%

38%

Satisfait Sans avis

107


N= tous

Un constat identique à celui établi pour les actions avec, une fois encore, moins de 30% de notoriété. Notons cependant que le taux de répondants ayant choisi de ne pas se prononcer est conséquent : une personne sur quatre ayant fait ce choix. En tenant compte des précautions méthodologiques précédemment exposées, il convient de remarquer que parmi les échevins de l’échantillon, 40% ne se sont pas prononcés sur la question.


Tout comme pour les actions, il convient de pointer la satisfaction générale des sondés vis-à-vis de ce qui est développé par la Province en lien avec les communes. Comme précédemment, il convient de noter que l’insatisfaction est absente.

26%

49%

25%


71%

29%

Satisfait Sans avis

108

3.8.3. CONCLUSION L’exposé ci-dessus fait apparaître deux réalités :

- une connaissance plus que faible des actions et partenariats menés dans le secteur agricole ; - un taux de satisfaction entre 60 et 70%.

Tenant compte de ces éléments, signalons que les sondés se prononcent majoritairement en faveur de la pérennisation des actions provinciales de même qu’ils n’identifient pas (moins de 4%) de besoins à combler. Il semble donc que la politique provinciale en la matière soit adaptée aux réalités du terrain, à tout le moins du point de vue des représentants locaux….

109

3.9. SPORT

3.9.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Comme susmentionné, le Collège a fait de la pratique du sport à l’école l’une des priorités en matière d’éducation et ce, notamment en raison d’un constat : les jeunes bougent de moins en moins. Par ailleurs, dans le cadre de la supracommunalité, la Province a décidé de soutenir les communes (en complément des aides régionales déjà disponibles) qui mettent au point des projets visant à améliorer le cadre de vie des citoyens notamment via la pratique du sport. La Province considère, en effet, que l’activité sportive est non seulement bénéfique pour la santé mais participe aussi à la construction de la sociabilité (participation à des activités d’équipe, etc.). En outre, le sport est perçu comme un rempart au décrochage scolaire et permet de lutter contre les assuétudes. Autant d’éléments qui ont incité la Province à fournir une aide technique et logistique aux communes afin de les soutenir dans la réalisation de projets. 3.9.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 94

Actions et aides provinciales

Depuis sa création, la Province du Brabant wallon s'est attachée à promouvoir la pratique du sport chez les jeunes. Dans l'ensemble des écoles secondaires du réseau provincial sont organisés divers ateliers sportifs permettant aux jeunes de pratiquer un sport durant le temps de midi, le mercredi après-midi ou en semaine après les cours. La Province a décidé, après quelques années de soutien direct aux clubs sportifs, de concentrer son effort sur les jeunes en développant divers programmes parascolaires qui touchent annuellement près de 4500 jeunes lors de 3000 heures de prestations sportives. Depuis 2002, un tournoi provincial inter-réseaux permet aux jeunes de toutes les écoles du Brabant wallon de s'affronter dans plusieurs disciplines sportives. A l'issue de ce tournoi, l'école la plus sportive du Brabant wallon est désignée et les écoles participantes sont récompensées par la possibilité d'acquérir du matériel sportif. Quelques aspects périphériques:

- stage multi-sports (Dinant et Parc Aventure) ; - mérites sportifs en 2001 et 2003 ; - accueil du Tour de France en 2004 ; - accueil du Giro Italia en 2006.

94 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.79-81.

110

3.9.3. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE GR.33 : notoriété des actions

N= tous

Les résultats ci-dessus mettent en lumière que les communes semblent informées des diverses actions provinciales dans le domaine du sport. Alors que 90% des bourgmestres sondés affirment connaître les actions, seulement 40% des secrétaires font de même. Notons enfin le faible pourcentage de représentants locaux ayant choisi de ne pas se prononcer.


Outre la notoriété avérée des actions provinciale, la satisfaction vis-à-vis de ses dernières atteint un score non négligeable, renforcé par le taux marginal d’insatisfaction.

70%

21%

9%


63%

35%

2%


111


N= tous

Les aides provinciales sont relativement bien connues et ce, à la différence du soutien aux infrastructures locales, lesquelles rappelons-le n’étaient pas encore mises en place lors de la passation du questionnaire.


Alors que la notoriété des partenariats ne dépasse pas 50%, force est de constater que lorsque ces derniers sont connus, ils sont majoritairement appréciés. En effet, bien qu’un sondé sur quatre n’a pas exprimé d’avis sur les partenariats, aucun participant ne s’est dit insatisfait.

48%

35%

17%


74%

26%

Satisfait Sans avis

112

3.9.4. CONCLUSION S’agissant d’un domaine où une politique de partenariats avec les communes a été mise au point, il est heureux de constater à la fois la notoriété des actions/partenariats et la satisfaction des représentants locaux vis-à-vis de ces derniers. Les sondés se prononcent majoritairement en faveur du maintien des actions provinciales, preuve que les options prises par la Province sont en synergie avec la réalité du terrain. Enfin, il convient de souligner qu’il semble que certains besoins demeurent encore à combler dans le secteur du sport, illustrant de facto la marge de progression dont dispose la Province.

113

3.10. LOGEMENT

3.10.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Parmi les éléments conditionnant la qualité de vie des citoyens, l’accès au logement n’est pas anodin. Comme susmentionné, la pression foncière et immobilière que connaît le territoire diffère de ce qui est constaté pour la Région wallonne. Bien consciente du problème, la Province n’a pas tardé à prendre des mesures notamment en octroyant des aides au logement. Celles-ci s’articulent autour de cinq axes :

- l’AIS ; - les logements à loyers modérés ; - les prêts complémentaires à l’acquisition, la construction ou la rénovation ; - l’octroi d’une remise fiscale aux jeunes ménages ; - la Régie foncière.

Ainsi, sans l’apport de la Province, l’AIS ne pourrait exercer correctement ses activités étant donné la différence importante entre les loyers qui lui sont demandés et les prix qu’elles pratiquent aux bénéficiaires de ses services. La Province entend dès lors renforcer le rôle de l’AIS comme opérateur immobilier social dont la compétence s’exerce sur tout le territoire brabançon wallon et c’est dans cette optique que le Collège veille à :

- mener une réflexion quant à la pertinence de la gestion de l’AIS, à la compétence et formation de son personnel ;

- augmenter les moyens financiers ; - augmenter la visibilité de l’AIS.

En outre, en vue d’une harmonisation des services offerts à la population, notamment via les logements à loyers modérés, le Collège entend :

- s’impliquer dans les plans d’ancrage communaux ; - mettre en place des partenariats avec les sociétés de logements ; - susciter la création de logements d’urgence et de transit dans les communes désireuses de

lutter contre l’insalubrité du parc locatif. La Région foncière doit, quant à elle :

- être renforcée dans son rôle d’opérateur immobilier compétent pour le territoire ; - viabiliser, dans des délais courts, une partie des terrains acquis et les vendre à bas prix ; - promouvoir les projets novateurs.

Dans le cadre de la supracommunalité, la Province aura pour objectif d’inciter les communes à établir un inventaire des logements inoccupés, lequel sera prioritairement employé par l’AIS dans sa recherche constante de nouveaux logements. Enfin, la Province veillera à encourager toute forme de construction durable.

114

3.10.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 95

Soutien provincial aux associations

L’agence immobilière sociale du Brabant wallon couvre les vingt-sept communes de la Province et dispose de logements en gestion dans vingt-trois. Elle gère un parc immobilier en constante augmentation lui permettant de confirmer sa position sur le marché du logement en Brabant wallon notamment via la réduction de la plupart des mandats de gestion. Son objet est d’offrir à des personnes à faibles revenus de nouvelles possibilités en matière de logement tout en favorisant le réinvestissement des immeubles inoccupés. Au 1er janvier 2010, deux cent cinquante-huit logements étaient en gestion à l’AIS. Deux types de public s’adressent à l’AIS :

- des personnes issues du « circuit social traditionnel » ; - des personnes en rupture sociale temporaire se trouvant dans une situation de précarité.


- une subvention de 501.500 € est prévue au budget 2011 pour l’AIS. Aides provinciales aux communes En séance du 30 avril 2009, le Conseil provincial a adopté une nouvelle aide lui permettant d’accorder une subvention à une commune ou un C.P.A.S. de la Province qui crée un ou plusieurs logements publics ou subventionnés. Cette aide est conditionnée par le fait que le bénéficiaire dispose d’une subvention régionale pour la création d’un ou plusieurs logements publics ou subventionnés dans le cadre de leur plan bisannuel du logement et dont le patrimoine immobilier, situé sur son territoire, ne compte pas 10 % de logements publics ou subventionnés. La subvention par logement créé s’élève à 50 % de la différence entre le coût de sa création et le montant de la subvention régionale. Toutefois, le montant maximum de la subvention ne peut excéder 25.000 € par logement créé. En outre, la régie foncière provinciale autonome a pour objet :

- la gestion immobilière du patrimoine privé provincial ; - la constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière et favoriser

le développement du logement. Pour ce faire, la régie peut notamment acheter, vendre, exproprier des biens immobiliers, acquérir ou concéder des droits de superficie ;

- l’acquisition, la location, la location-financement, la construction et rénovation de bâtiments en vue de la vente et de la location ;

- le cas échéant, la gestion de logements.

95 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration des affaires sociales ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.176-181.

115

En termes de moyens financiers, la Régie reçoit des subventions de la Province afin de financer ses acquisitions et constructions. A ce jour, les subsides reçus sont de l’ordre de :

- 2.478.935,25 € en 2002 ; - 2.500.000,00 € en 2004 ; - 2.457.870,00 € en 2006 ; - 500.000,00 € en 2009 ; - 500.000,00 € en ordinaire et 15.000.000,00 € en extraordinaire en 2010 ;

Soit un total de 23.436.805,25 €. En ce qui concerne l’investissement immobilier (budget extraordinaire), à ce jour, la Régie a déjà porté le projet de Jodoigne (soit 56 logements qui ont été mis en vente, 16 maisons unifamiliales et 40 appartements répartis en 4 immeubles). Le lotissement de Gastuche à Grez-Doiceau entame la deuxième phase de son développement. Le Rapport urbanistique et environnemental a été approuvé, ce qui permet d’entrer dans la deuxième phase du projet. Plus de 200 logements sont prévus sur ce site (200 logements sur le site du Grand Gastuche, 22 logements sur le site du Petit Gastuche soit 10 maisons et 12 appartements). Sur le site du Blocry, également en cours de développement, ce sont 230 logements qui devraient être construits. Aides provinciales aux particuliers Dans ce domaine, la Province intervient en matière de :

- sécurité-vigilance dont le public cible est le troisième âge en situation d’isolement ; - primes à l’adaptation du logement dont peuvent bénéficier les personnes handicapées ou de

plus de 65 ans ayant des difficultés financières ; - prêts complémentaires à l’achat-construction ; - prêts complémentaires à la rénovation ; - aide à l’installation des jeunes ménages en Brabant wallon ; - intervention en faveur des ménages qui contractent un emprunt pour accéder au logement.

Pour l’année 2009, le bilan suivant peut être dressé :

- 301 personnes ont bénéficié de l’intervention téléphone-téléalarme ; - 1 prime à l’adaptation au logement de 1.859,2 euros a été octroyée ; - 11 prêts à l’achat et à la construction ont été accordés ; - 13 prêts à la rénovation ont été octroyés ; - 17 aides aux jeunes ménages, pour un total de 4.387,89 euros, ont été versées ; - 990.479,08 euros ont été versés comme aide à l’emprunt.

116


Ce graphique met en évidence que les aides provinciales octroyées aux communes, en matière de logement, sont connues par trois sondés sur quatre. Parmi les sept bourgmestres ayant répondu aux questionnaires, tous ont affirmé connaître les actions de même que 7 secrétaires et échevins sur dix.


Force est de constater que la moyenne générale relative à la satisfaction atteint seulement 40% alors que plus de 55% des sondés se disent « sans avis ». Ce constat est interpellant d’autant plus que les actions provinciales jouissent d’un taux non négligeable de notoriété, comme exposé par le précédent graphique. Des disparités fortes apparaissent entre les sondés, expliquant partiellement à tout le moins, les moyennes susmentionnées. En effet, parmi les échevins et les secrétaires ayant répondu, moins de 45% se sont prononcés sur la question posée, relativisant de facto les 70% de bourgmestres s’étant dits satisfaits des actions provinciales en matière de logement.

76%

18%

6%


40%

57%

3%


117


Les différents partenariats mis en place par la Province sont connus, en moyenne, par un sondé sur deux. C’est parmi les secrétaires que la méconnaissance des partenariats est la plus importante tandis que les bourgmestres sondés semblent majoritairement être informés des partenariats provinciaux.


Le taux moyen de satisfaction avoisine 60%, preuve que les partenariats provinciaux répondent à une attente spécifique et sont appréciés par les représentants locaux. La majorité des répondants n’ayant pas d’avis sur les partenariats se retrouvent parmi les secrétaires tandis qu’un échevin sur deux et huit bourgmestres sur dix se disent satisfaits des partenariats développés par la Province.

54%35%

11%


57%

37%

6%


118

3.10.4. CONCLUSION Le contexte qui est celui du Brabant wallon en matière de logement induit inévitablement à encourager toutes les initiatives permettant un accès au logement. Il est donc cohérent que les sondés se prononcent majoritairement en faveur de l’action provinciale dans ce secteur et ce, même si il semble que toutes les initiatives provinciales ne bénéficient pas de la même notoriété. Enfin, il apparaît que les options arrêtées par la Province actuellement rencontrent les besoins présents sur le territoire même si certains, de l’avis des sondés, demeurent encore à combler.

119

3.11. ÉCONOMIE 3.11.1 NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE L’objectif de la politique provinciale, dans le secteur économique, est de conduire au renforcement de l’homogénéité du territoire via :

- une meilleure répartition des activités économiques ; - le développement d’activités créatrices d’emplois ou innovantes.

La Province développe son action notamment au travers de partenariats avec des opérateurs économiques et entent s’affirmer dès lors comme lieu privilégié de concertation dans le respect des missions de chacun. Tout en respectant l’autonomie communale, la Province entend néanmoins participer à la structuration de l’implantation sur son sol de grandes surfaces commerciales et ce, afin de soutenir les commerces de proximité. Comme susmentionné, ce sont les activités génératrices d’emploi ou à caractère innovant qui se verront accorder une attention privilégiée car permettant un renouvellement du tissu économique. Ainsi, la coordination du développement de ces diverses activités sera effectuée par l’IBW. La Province s’engage de son côté à y participer notamment en garantissant la pérennisation de mesures comme :

- la fiscalité basse ; - des réseaux de formation ad hoc ; - une mobilité optimale.

Elle entend également agir dans quatre domaines :

- le soutien à l’économie sociale ; - la promotion du territoire et des savoir-faire ; - le soutien aux entreprises souhaitant exporter ; - un appui et conseil pour le monde agricole via des services provinciaux, etc.

3.11.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 96 Soutien provincial aux acteurs économiques locaux

La Province soutient les acteurs économiques institutionnels en leur octroyant des subventions de fonctionnement de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes. Le service ad hoc au sein de l’administration provinciale instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. Outre l’octroi de subvention visé ci-dessus, il faut mentionner pour l’année 2009 : 96 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration de l’économie et du tourisme ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.127-130.

120

- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Ouest du Brabant wallon ;

- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Est du Brabant wallon ;

- l’octroi d’une subvention 75.000 € à la s.c.r.l. I.D. à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- le versement à l’I.B.W. d’une cotisation de 44.819,04 € en exécution de l’article 14 de ses statuts ;

- l’octroi à l’I.B.W. d’une subvention de 115.000 € à titre de participation dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 75.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon d’une subvention de 50.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. « Mission régionale pour l’emploi en Brabant wallon » (Mire Bw) d’une subvention de 5.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Nivelles Industries d’une subvention de 1.250 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Fondation pour la Jeune entreprise (FJE) d’une subvention de 7.500 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’exercice 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Parc à Mitrailles d’une subvention de 5.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Besace STL une subvention d’un montant de 500 € à titre de soutien dans l’organisation de la manifestation « Comprendre l’emploi » (qui a été reportée au 27 février 2010) ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Opus 3 d’une subvention de 12.500 € à titre de soutien dans l’organisation du festival Maca-Minimes pour l’année 2009 ;

- l’octroi à la commune de la Hulpe d’une subvention de 4.000 € à titre de soutien dans l’organisation du Village de Noël à La Hulpe les 11, 12 et 13 décembre 2009 ;

- l’octroi à l’a.s.b.l. Jeune Chambre Economique de Wavre & 6 Vallées d’une subvention de 5.000 € à titre d’intervention dans ses frais d’organisation des « Assises 2009 » de JCI Belgium Wallonie-Bruxelles les 8 et 9 mai 2009 à Wavre.

Actions provinciales de soutien et d’animation pour les indépendants, commerçants et artisans La Province assure différentes missions dans le domaine économique notamment :

- le soutient au développement économique et commercial de la Province ; - la promotion des atouts économiques de la Province et les exportations en vue du

développement de l’emploi et du bien-être ; - une réponse aux demandes d’informations, de documentations et d’aides ; - Etc.

Lancées en mars 1997, les Tables de conversation, fortement souhaitées par les chefs d’entreprise pour améliorer le multilinguisme, connaissent toujours un grand succès. Cette initiative provinciale

121

est partie du constat socio-économique suivant : de nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à recruter, en Brabant wallon, du personnel possédant une maîtrise aisée, courante et correcte d’une langue étrangère, principalement le néerlandais et l’anglais. La priorité est donc donnée aux jeunes demandeurs d’emploi et aux travailleurs qui souhaitent améliorer leur situation professionnelle. En 2009, deux cycles des Tables de conversation ont été organisés: - 25ème cycle des Tables de conversation du 23 mars au 17 juin 2009 ; - 26ème cycle des Tables de conversation du 21 septembre au 11 décembre 2009. Ce sont les communes de Jodoigne, Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Rixensart, Tubize, Wavre et Waterloo qui ont accueilli ces tables à raison de 2 soirées de 2 heures par semaine. Chaque cycle a rassemblé une centaine de participants dont plus du tiers sont des demandeurs d’emploi. La convention de partenariat, établie le 23 octobre 2008 entre la Province du Brabant wallon et le Forem, a permis le financement partiel des Tables de conversation. Ce financement a concerné uniquement les demandeurs d’emploi sous contrat de formation dans le cadre du « Plan Langues » organisé par le Forem. Chaque demandeur d’emploi inscrit dans ce cadre a ainsi été financé par le Forem à concurrence de 150 €.

La province s’investit également, dans le domaine de l’économie, en assurant l’organisation de manifestation à caractère promotionnel :

- le marché du chocolat ; - le salon « créations en Brabant wallon », visant la promotion des indépendants et petites

entreprises en Brabant wallon dans le secteur artisanal ; - ArtiBw, événement visant à promouvoir le métier d’artisan comme piste d’avenir

professionnel ; - le colloque transrégional des territoires innovants.

122


La moyenne générale n’atteint pas 50%, élément qui pose quand même question car certaines actions existent depuis plusieurs années. Est-ce le signe d’un déficit de publicité ? Ce sont principalement chez les secrétaires et les échevins sondés que la méconnaissance est la plus conséquente. Notons enfin le faible pourcentage de répondants ayant décidé de ne pas répondre.


Comme cela a déjà été constaté pour d’autres secteurs, une notoriété relative n’induit pas de facto une satisfaction faible. Dans le cas présent, un sondé sur deux s’est dit satisfait des actions provinciales. Cette évaluation positive est renforcée par le faible pourcentage de répondants ayant jugé insatisfaisante les actions. In fine, la satisfaction vis-à-vis des actions de la Province dans le domaine de l’économie est indéniable.

47%

43%

10%


50%46%

4%


123

GR.43 : notoriété des partenariats N = tous

Cette méconnaissance générale des partenariats provinciaux pose question et induit une évaluation de ces derniers afin d’améliorer les services proposés. C’est parmi les secrétaires que se trouve la grande majorité des répondants ne connaissant pas les partenariats tandis que les bourgmestres sondés connaissent eux, à plus de 60%, les partenariats.


Malgré un faible taux de notoriété, force est de constater, à nouveau, que les partenariats provinciaux sont évalués positivement par les représentants locaux, d’autant plus qu’aucune insatisfaction n’est apparue.

37%

47%

16%


69%

31%

Satisfait Sans avis

124

3.11.4. CONCLUSION Tout comme pour d’autres secteurs, la faible notoriété des actions et partenariats ne semble pas avoir de conséquences négatives sur la pérennisation des missions provinciales car environ 60% des sondés se sont prononcés en faveur du maintien de ces dernières. Enfin, pour les sondés, la Province semble déployer, de façon pertinente et optimale, son action dans le secteur économique. Il convient cependant d’analyser ces résultats avec les précautions nécessaires.

125

3.12. ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE 3.12.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Afin d’améliorer sans cesse la qualité de l’environnement en Brabant wallon, le Collège a inscrit, dans sa note de politique générale, trois modes d’actions :

- des incitants pour favoriser les choix écologiques ; - la prévention comme outil principal ; - la participation citoyenne.

Des mesures seront également prises pour :

- réduire la consommation énergétique ; - améliorer la qualité de l’air ; - lutter contre les nuisances sonores ; - réduire la production de déchets ; - préserver les espaces verts.

3.12.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 97 Dans le domaine de l’environnement, les principales missions remplies par le service ad hoc au sein de l’administration provinciale sont :

- la sensibilisation à la biodiversité et à l’environnement ; - les subventions aux associations, communes et établissements scolaires à des projets

d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement ; - l’animation dans les écoles sur les thèmes de l’eau, des déchets et de l’atmosphère ; - l’organisation d’une action de promotion du fleurissement dans les communes par le biais

d’octroi d’un label « Villes et Villages fleuris » ; - l’opération de sensibilisation à la plantation de haies indigènes ; - l’opération de sensibilisation aux fleurs sauvages et prairies fleuries ; - la conception, réalisation et diffusion d’outils de communication (publications, DVD,

expositions,…) ; - la collaboration avec les écoconseillers des communes.

Durant l’année 2009, les dossiers traités se répartissent entre :

- les dossiers d’initiatives provinciales ; o exposition photos itinérante sur les arbres remarquables en Brabant wallon o villes et villages fleuris o journée de formation au fleurissement o tenue d’un stand au domaine Solvay o opération fleurs sauvages o organisation d’une journée sur la biodiversité o opération éteindre les lumières o action jeunes


126

o sensibilisation à la plantation de haies o sensibilisation à l’environnement dans les écoles primaires

- les dossiers de sollicitation d’une subvention venant des pouvoirs publics ; o globalement, les subventions ponctuelles (sur base d’un projet déposé

spontanément) ont été accordées aux pouvoirs publics pour un montant total de 44.687,60 € :

� nombre de subventions : 10 (dont 2 dans le cadre du soutien à la visite de l’exposition « C’est notre Terre)

� nombre de pouvoirs publics subventionnés : 6 � moyenne des subventions : 4.468,76 € � montant maximum octroyé pour le même objet: 25.000,00 € � montant minimum octroyé : 231,00 €

- les dossiers de sollicitation d’une subvention venant des associations et des particuliers :

o globalement, les subventions ponctuelles (sur base d’un projet déposé spontanément) ont été accordées aux associations et particuliers pour un montant total de 184.163 € :

� nombre de subventions : 14 subventions sur l’article 87900/64010/002 « subventions actions ponctuelles associations et particuliers milieu, environnement, lutte nuisances sonores »» et 1 subvention (de 125.000€) sur l’article 48200/26240/001 « subvention pour travaux extraordinaires sur la Malaise »

� moyenne des subventions : 4.225,93 € � montant maximum octroyé : 14.000 € � montant minimum octroyé : 560 €

En outre, l’administration provinciale comprend aussi un service d’expertise en sylviculture et compostage dont les missions respectives sont :

- de conseiller et de donner des avis aux institutions sur la pertinence des demandes introduites et moyens d’exécution ;

- de superviser des travaux de sylviculture afin d’assurer la conservation du patrimoine boisé de la province ;

- d’assurer l’entretien du patrimoine provincial ainsi que la vente des bois ; - d’évaluer financièrement les bois dans le patrimoine provincial et les arbres endommagés

par des tiers ; - dans le secteur du compostage, les actions sont de sensibiliser et former aux techniques

de compostage et sont destinées spécifiquement aux communes du Brabant wallon. En ce qui concerne les activités pour l’année 2009, citons :

- la gestion de dossiers administratifs notamment une proposition de programme d’action et de planning au compostage et destiné aux communes ;

- les expertises faisant suite à des travaux.

127

3.12.3. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE GR.45 : notoriété des actions N = tous

Face à ce taux de notoriété, il convient de noter que les actions provinciales mises en place dans ce domaine ne visent pas en premier lieu les communes. Étant donné la diversité des actions, il est toutefois interpellant de noter le faible pourcentage de sondés les connaissant.


Bien qu’une personne sur deux affirme être satisfaite des partenariats, ce taux est assez mitigé d’autant plus que 46% des sondés n’ont pas émis d’avis. Même si certaines activités visent les asbl ou les particuliers, il convient cependant de s’interroger sur ce pourcentage.

44%

47%

9%


50%46%

4%


128


Par rapport à la notoriété des actions dans le domaine de l’environnement, il est cohérent de constater que les partenariats avec les communes sont davantage connus que les actions tout public.


Le taux d’insatisfaction est marginal, signe que les partenariats répondent à des attentes et donnent, par ailleurs, satisfaction aux utilisatrices que sont les communes.

58%20%

22%


66%

31%

3%


129

3.12.4. CONCLUSION Trois personnes sur quatre se prononcent en faveur du maintien des actions provinciales dans le domaine de l’environnement, lequel participe à l’amélioration du cadre de vie des habitants du Brabant wallon.

130

3.13. CULTES ET LAÏCITÉ 3.13.1. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS 98 Laïcité

Deux aspects sont spécifiques à ces aides à savoir - la non-récurrence systématique de la subvention, même si elle peut s’étaler sur plusieurs

exercices ; - sa spécificité « immobilière ».

C’est un budget de 60.000 € qui est réservé pour les aides. C’est pourquoi, en 2005, il a été nécessaire d’établir une réglementation qui permet aux autorités provinciales d’aider financièrement les groupements laïques. Ce cadre d’application ressemble aux dotations octroyées aux groupes politiques reconnus du Conseil provincial à qui il est octroyé, dans les limites du crédit disponible, une dotation d’un montant déterminé pour couvrir certains de leurs frais. La Province a, de plus, l’obligation légale de couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon, pour un montant variant chaque année (par exemple, en 2009 : de 421.960 €). En 2008, un contrat de gestion a été approuvé par le Conseil provincial liant l’a.s.b.l. Fédération des Maisons de la laïcité et le Collège provincial. Ce dernier a inscrit une ligne de crédit au budget extraordinaire 2009 de 240.000 € sur l’article 79100/26240/001 et au budget ordinaire de 40.000 € sur l’article 76102/64010/001.

Les cultes La Province a l’obligation légale d’intervenir dans les indemnités de logement des desservants de l’église orthodoxe (12.400 €), dans l’indemnité de logement de l’Archevêque de Bruxelles-Malines (12.400 €), dans l’indemnité de logement des desservants du culte musulman (12.400 €), dans les déficits des fabriques d’église reconnues (100.000 €).

98 Les données résultent de la synthèse réalisée par la Direction d’administration la culture, des loisirs et de la citoyenneté ainsi que du rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2009, p.85.

131


Bien que les compétences en la matière soient réparties entre divers niveaux de pouvoir, il convient de constater la connaissance des communes vis-à-vis des actions provinciales


En raison de la répartition de ces compétences entre différents niveaux de pouvoir, il est délicat d’interpréter le graphique suivant.

63%

27%

10%


43%

46%

11%


132


Les pourcentages obtenus ne peuvent être considérés comme pertinents étant donné qu’aucun partenariat en tant que tel ne peut être conclu en la matière.

GR.52 : satisfaction

N= Ceux qui connaissent

En raison des éléments exposés précédemment, les chiffres susmentionnés doivent être relativisés.

28%

62%

10%


49%

43%

8%


133

3.13.3. CONCLUSION Moins de 30% des sondés se prononcent en faveur du maintien de l’action provinciale en la matière.

134

3.14. COMMUNICATION

3.14.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE Malgré les budgets importants alloués à la communication, il est indéniable que la Province souffre d’un déficit de visibilité. Fort de ce constat, le Collège a décidé de repenser la politique d’information à destination des Brabançons wallons laquelle doit tendre vers plus de clarté et de transparence et ce, afin de permettre un échange avec les citoyens. Afin de mener à bien cet objectif, le Collège a décidé de :

- mettre en place des outils fiables de communication à destination du grand public et / ou d'améliorer les outils existants ;

- susciter l'intérêt accru des médias en revoyant les relations avec la presse pour permettre un dialogue constructif et cohérent ayant pour objectif, in fine, une information objective et pertinente concernant l'Institution provinciale et les actions qu'elle développe ;

- procéder à une évaluation régulière de la politique de communication interviendra tous les deux ans afin d'affiner les orientations prises.

3.14.2. MISSIONS, ACTIVITÉS ET MOYENS Fin 2007, le Collège provincial prenait la décision de scinder le service des relations publiques en distinguant :

- un service chargé de la communication interne ; - un service chargé de la communication externe.

En date du 6 mars 2008, le Collège provincial fixait les missions du service des relations publiques en charge de la communication externe. Elles se définissent comme suit :

- le service des relations publiques a pour objectif de développer la notoriété et une image positive de l’institution provinciale vis-à-vis du public en général ou de publics cibles en particulier ;

- il aide les services de l’administration à organiser leurs actions extérieures et leur communication.

En ce sens, il doit intervenir dans trois types de secteurs promotionnels en utilisant les techniques de communication ad hoc :

- les relations externes comme telles c’est-à-dire la communication via Internet et les médias (relations presse et publicité) et le sponsoring ;

- les éditions (affiches, brochures, toutes boîtes, etc.) ; - les événements particuliers (extérieurs à la vie de l’administration) où des prestations visant à

renforcer l’image de la Province sont à assumer et, pour ce faire, il doit garantir la logistique (invitations, commandes, objets promotionnels, prestations identitaires, etc.) par une gestion planifiée.

Les missions du service telles qu’elles furent définies par le Collège sont :

- Relations externes :

135

o en 2009, le service a assuré l’organisation de 22 conférences de presse et expédié 37 communiqués de presse. Le site Internet de la Province qui date de 2007 dans sa version actuelle n’a pas subi de refonte fondamentale au cours de l’année 2009. Sa fréquentation a été de 162.999 visiteurs uniques totalisant 243.196 visites au total. 16.445 pages ont été consultées 657.832 fois. Les pages les plus consultées sont relatives au tourisme, à l’économie et à l’agenda provincial. Les différents moteurs de recherche ont généré 169.908 visites via 53.844 mots clés. Les plus répandus sont « Brabant wallon » et ses dérivés (province Brabant wallon), « Bois des Rêves » et « Aide jeunes propriétaires ».

o En matière de visibilité via la publicité, un contrat de trois ans a été conclu avec une agence de communication afin de professionnaliser la communication commerciale de la Province. L’année 2009 a été celle de la mise en place des procédures et des contacts tant avec les services opérationnels de la Province qu’avec l’agence et les médias. Les premiers bilans à retirer de cette opération sont positifs.

- Événements externes :

o Le service a assuré la gestion de 28 dossiers de subventions en matière de relations publiques. Il a assuré une présence sur place lors d’événements organisés par d’autres services, tantôt seul, tantôt en coordination avec le service organisateur. Il a également instruit dossiers de mise à disposition d’objets promotionnels à l’attention des autorités ou des services provinciaux.

o En matière d’événements, le service gère également la cérémonie de mise à l’honneur des nominés en septembre et assure la présence provinciale au salon des mandataires en février. Il a participé activement à « Brabant Couleurs » et au Salon « Créations en Brabant wallon » en collaboration avec la Direction d’administration de l’économie.

o Depuis 2009, il a la possibilité, via l’inscription d’un nouveau crédit budgétaire de faire appel à des collaborateurs extérieurs pour le seconder dans cette tâche. Cette disposition a permis d’assurer la présence du service systématiquement au cours des concerts de l’Opération tremplin et des festivals rock auxquels ils sont attachés. La présence provinciale s’effectue au moyen d’un stand gonflable et via la présence d’un ou deux agents du service accompagnés d’hôtesses ou d’hôtes chargés de la distribution d’objets promotionnels.

o 2009 a été marquée par l’organisation au Parc à Mitrailles de la deuxième édition de « Brabant wallon en vue », journée de découverte des services provinciaux à destination du grand public. Le service a participé activement à l’organisation de la manifestation et était chargé plus spécifiquement de l’accueil des participants et visiteurs. Ce fut l’occasion de s’insérer dans une expérience de management par projet à l’échelle de l’ensemble de l’administration provinciale.

- Éditions :

o L’année 2008 a été marquée par l’application de la charte graphique des dépliants (triptyques) que le Collège a adoptée fin 2007. Cette réforme a débouché sur l’impression de nouveaux dépliants dans les matières gérées par les Directions d’administration des affaires sociales et de l’infrastructure et du cadre de vie. La mise au point a été laborieuse mais a permis la création de documents informatifs de qualité, modernes et plus homogènes que par le passé. Cependant, après deux ans de

136

fonctionnement, il appert que certains services, vu les exigences élevées de la nouvelle charte graphique ont préféré renoncer à la publication de dépliants ou ont procédé à la réimpression de versions antérieures de ceux-ci. La réalisation par un graphiste extérieur de documents respectant ladite charge s’avère, en effet, coûteuse.

o Le service a supervisé ou réalisé des encarts promotionnels et a confectionné des invitations de prestige pour la rencontre des artistes du Brabant wallon et le salon « Créations en Brabant wallon ».

o Le service a conçu et fait diffuser une brochure toutes boîtes sur le territoire de la Province afin d’assurer la promotion de « Brabant wallon en vue ». Il s’est également chargé de l’édition et de la diffusion de la Mercuriale de Madame la Gouverneure.

o Le travail de réalisation des logos spécifiques des écoles provinciales a continué en 2009.

137


Face à ce taux, et au regard des actions menées, il semble que la Province souffre encore d’un déficit de communication même si cela doit être nuancé en tenant compte des précautions critiques précédemment évoquées.


La satisfaction est, dans ce secteur aussi, bien présente parmi les répondants connaissant les partenariats provinciaux. Ce constat est d’autant plus renforcé par un taux marginal d’insatisfaits.

55%37%

8%


64%

32%

4%


138


Le graphe ci-dessus met en évidence que les partenariats avec les communes sont peu connus. Il convient cependant de noter qu’un répondant sur quatre a choisi de ne pas se prononcer.


La satisfaction vis-à-vis des partenariats provinciaux mis en place dans le domaine de la communication est juste satisfaisante, signe sans doute que des efforts sont encore à fournir afin de répondre au mieux aux attentes des communes.

44%

31%

25%


51%44%

5%


139

3.14.4. CONCLUSION Les sondés se sont dits majoritairement favorables à la continuation des actions provinciales et ce, malgré la méconnaissance des actions et partenariats ainsi que des taux de satisfaction à peine au-dessus de la moyenne. Il convient donc de rester critique face à ce constat, même si ne peut être nié le soutien communal aux actions provinciales dans ce domaine.

140

3.15. LES AIDES TECHNIQUES AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS 3.15.1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Dans le cadre de la supracommunalité et en complément des aides et actions régionales, la Province a mis en place un partenariat privilégié avec les communes du Brabant wallon. Le Collège provincial a, en effet, décidé de développer un partenariat technique et logistique à destination des communes afin de les aider à réaliser leurs projets. A l'instar de ce qui se fait déjà en matière de marchés publics et de sanctions administratives, il sera offert aux communes d'avoir recours aux compétences et à l'expertise du personnel provincial.

141

3.15.2. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE GR.57 : notoriété des partenariats N= tous

Une forte dualité existe car :

- 13 communes sur 27 ont recours aux services de l’agent sanctionnateur ;

- une proportion équivalente a déjà eu recours aux échanges de bonnes pratiques ou à l’expertise de services provinciaux.

- Par contre, la majeure partie des communes interrogées (90%) a eu recours au prêt de matériel

Comme pour tous les autres secteurs analysés, la notoriété est probablement limitée aux mandataires qui exercent leurs fonctions dans ces matières.


L’évaluation des partenariats qui ont été développés par les représentants locaux est plus que positive et cela est d’autant plus renforcé que seulement un répondant sur cinq est sans avis tandis que le taux d’insatisfaction est marginal.

52%30%

18%


79%

20%

1%


142

3.15.3. CONCLUSION Huit sondés sur dix se sont prononcés en faveur du maintien des partenariats, dans ce domaine, preuve que la Province est très attendue dans la poursuite de sa politique d’aide technique aux communes et aux associations (occupation d’infrastructures provinciales, prêt de matériel, recours à l’agent sanctionnateur, expertise du personnel provincial, …). Enfin, étant donné que seulement 2% des représentants locaux ont identifié des besoins encore à combler, il est légitime de considérer que la politique provinciale peut se poursuivre en la matière.

* * *

143

4. Conclusion générale : vers la détermination d’axes prioritaires…. En concertation avec les groupes politiques du Conseil, le Collège provincial a arrêté les valeurs transversales et les axes prioritaires de la Province et ce, afin de répondre aux exigences du Gouvernement wallon concernant la réforme des provinces. En effet, aux termes de la DPR, la réforme engagée a pour vocation d’augmenter l’efficacité des provinces wallonnes via notamment un recentrage des compétences provinciales en un nombre limité d’axes correspondant à une plus value provinciale pour le territoire et ses habitants. Ces valeurs et axes prioritaires reposent sur le diagnostic préalablement établi dressant d’une part, le cadastre des actions provinciales et d’autre part, les éléments caractérisant intrinsèquement le Brabant wallon. Le Collège a réalisé un exercice de choix de priorités en décomposant les sujets comme suit:

- Identifier les compétences qui sont une réelle plus-value pour la province en tenant compte des lignes directrices que sont les principes de cohérence, d’efficacité et de subsidiarité.

- Traduire ces compétences en axes prioritaires qui sont les actions de la Province du Brabant wallon considérées comme touchant à l’identité même de l’institution car fondées sur les besoins et des valeurs pérennes attachés au territoire et à la population brabançonne wallonne et à son tissu socio-économique, qui distinguent l’action de la Province du Brabant wallon de celle des 4 autres provinces et la légitimise (la stabilise) au regard du pouvoir supérieur (fédéral, régional, communautaire) dans la place désormais revendiquée de pouvoir supracommunal.

- Ces axes prioritaires constituent donc un noyau pérenne d’actions et de choix de la Province du Brabant wallon au travers des majorités successivement mises en place. Leur modification ne serait envisageable que parce que le tissu socio-économique brabançon wallon changerait durablement et donc les besoins et les valeurs du territoire et de sa population. En cela, ils sont un acte du Conseil provincial, si possible unanime et sont nécessairement limités.

- Autour de ces axes prioritaires, sont définis une série d’objectifs stratégiques propres à la majorité en place et aux choix politiques plus conjoncturels, donc évolutifs. Ces objectifs stratégiques ressortent de la déclaration de législature, des déclarations annuelles et des choix budgétaires. Ils s’ajoutent aux axes prioritaires sans pouvoir s’y substituer. Ils sont légitimes par le fait démocratique (élections d’une majorité) et les besoins et attentes ainsi identifiés.

- Ces axes prioritaires et ces objectifs stratégiques sont également traversés par des valeurs ou guides des actions provinciales. Ces valeurs transversales permettent de « désengorger » les axes prioritaires de fondamentaux incontournables pour la province mais qui ne sont pas propres à l’identité du Brabant wallon. Ces guides constituent plutôt l’assise d’une action politique supra communale pertinente et citoyenne. In fine, un plan opérationnel porterait la traduction en moyens et en actions, de ces axes prioritaires, ajoutés des objectifs stratégiques, traversés par les valeurs supra communales.

144

La formulation de ces axes prioritaires et valeurs repose sur des fondamentaux :

- le maintien d’une autonomie de décision suffisante dans le chef des autorités provinciales ; - le maintien d’une autonomie fiscale ; - l’absence d’impact négatif sur les services offerts aux citoyens, sur la qualité des prestations

et sur le personnel actuellement en place.

Le Collège entend au sein de l’échiquier institutionnel réaffirmer et consolider le rôle de la Province en tant que pouvoir intermédiaire entre d’une part, l’État fédéral, la Communauté française, la Région wallonne et les communes, d’autre part. Dans cette optique, afin d’assoir de façon définitive sa position de pouvoir local, la Province se positionne comme un organe :

- de coordination ; - dont les actions et missions sont guidées par la cohérence ; - favorisant la mutualisation des ressources ; - organisant la supracommunalité ; - dont les compétences résultent du principe de subsidiarité.

Précisons enfin que cette proposition de définition de valeurs transversales et d’axes prioritaires repose sur les éléments précédemment exposés, raison pour laquelle ils ne sont pas explicités de façon exhaustive dans cette partie. L’accent est en effet mis sur l’apport et la plus value provinciale pour le territoire et sur le soutien aux communes. Le point de vue des représentants locaux vient compléter ces données.

4.1. Valeurs transversales Les axes prioritaires sont traversés par des valeurs transversales lesquelles doivent se comprendre comme des fondamentaux incontournables pour la Province mais qui ne sont pas propres à l’identité du Brabant wallon. Ces guides constituent l’assise d’une action politique supracommunale pertinente et citoyenne.

Valeurs fondamentales

AXE

AXE

AXE

AXE

145

Le Collège a retenu sept valeurs que sont :

- L’équité (solidarité et recherche de l’équilibre) - La performance - Le développement durable - L’appui aux partenaires locaux et réseaux associatifs - L’information (ascendante et descendante) et la concertation - L’éthique (non discrimination, neutralité, respect de la norme et transparence) - L’innovation et la création

4.2. Axes prioritaires Les axes prioritaires, composés de divers secteurs, sont au nombre de six et ont été définis, par le Collège, en s’appuyant sur les étapes précédemment menées :

- Le cadre de vie - La cohésion sociale - L’enseignement et la formation - Le logement - La qualité de vie - La stimulation économique

Précisons que les axes sont présentés par ordre alphabétique et ce, afin d’éviter toute forme de hiérarchie. 4.2.1. LE CADRE DE VIE Cet axe prioritaire se compose des secteurs suivants :

- Les cours d’eau - La lutte contre les inondations - La sécurité des biens et des personnes, les formations, les équipements et la lutte contre les

incivilités - La coordination dans le secteur de la mobilité - L'environnement, la biodiversité et la lutte contre les infractions environnementales - Le développement territorial - Le soutien au patrimoine local

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LE CADRE DE VIE

Vision : assurer un cadre de qualité pour tous les habitants du Brabant wallon. Missions : améliorer la qualité de la mobilité, de la biodiversité, de l'environnement, lutter contre les inondations, les infractions environnementales, soutenir le développement territorial et préserver le patrimoine matériel et immatériel.

Les cours d’eau

Vision : protéger la qualité des eaux de surface et assurer un entretien des cours d’eau favorable à la biodiversité en Brabant wallon. Missions : développer des outils utiles aux gestionnaires des cours d’eau, favoriser les partenariats entre les différentes parties prenantes des bassins hydrologiques du Brabant wallon, assurer une bonne gestion des cours d'eau de 2e catégorie du Brabant wallon.

La lutte contre les inondations

Vision : supprimer les risques d'inondations en Brabant wallon. Missions : pour les cours d’eau de 2e catégorie, assurer un entretien qui minimise les risques d’inondations; favoriser les partenariats entre les différentes parties concernées : pouvoirs locaux, agriculteurs,... ; favoriser les aménagements du territoire et une urbanisation susceptibles de favoriser la percolation des eaux de pluie ou de créer des zones tampons, réaliser ou aider à réaliser des ouvrages de retenues en périodes de crues ou lors d’épisodes orageux.

La sécurité des biens et des personnes, les formations, les

équipements et la lutte contre les

incivilités

Vision : soutenir les autorités locales en vue du maintien et de l'amélioration de services de sécurité efficaces. Missions : soutenir les services de sécurité notamment incendie et assister les autorités locales dans la lutte contre les incivilités.

La coordination dans le secteur de

la mobilité

Vision : assurer le dialogue nécessaire entre les opérateurs de la mobilité en Brabant wallon et avec les décideurs au niveau supra-provincial. Missions : animer un espace de réflexion et de dialogue entre toutes les parties prenantes du Brabant wallon en matière de mobilité en vue de garantir aux habitants de la province la meilleure mobilité possible, assurer l’expression de la volonté des habitants du Brabant wallon et la défense de leurs intérêts auprès des acteurs et des décideurs des régions avoisinantes et des instances supra-provinciales.

L'environnement, la biodiversité et la lutte contre les infractions

environnementales

Vision : assurer un environnement de qualité pour les habitants du Brabant wallon et développer la biodiversité sur le territoire provincial. Missions : préserver et développer la biodiversité, préserver et mettre en valeur l'environnement, développer les structures de contrôle des infractions environnementales et sanctionner les contrevenants.

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Le rapprochement de ces missions se comprend par le fait qu’elles participent, à des niveaux différents, à la conduite d’une politique cohérente visant à fournir, aux brabançons wallons, un environnement de qualité. En effet, au travers des actions menées dans ces différents secteurs, la Province a posé des actes en phase avec la spécificité de son territoire. Ainsi, dans la gestion des cours d’eau, la Province joue un rôle non négligeable tant dans les mesures de prévention mises au point que dans la réalisation d’actions curatives, ce qui a conduit les représentants locaux à se positionner favorablement en faveur du maintien de cette compétence. Le service provincial en charge des cours d’eau est composé d’agents hautement qualifiés dont l’apport est reconnu, eu égard par exemple à l’augmentation des sollicitations adressées à ces derniers. Dans le domaine de la lutte contre les inondations, une réflexion globale est menée afin de mettre en place une gestion dynamique en étroite concertation avec le service du patrimoine. La qualité de l’environnement et, le cas échéant, l’amélioration de ce dernier, comptent parmi les missions prioritaires de la Province. Dans cette optique, cette dernière a défini des modes d’action spécifiques et a arrêté des mesures à atteindre. L’expertise provinciale se traduit au sein de divers services administratifs travaillant dans ce secteur. Des mesures de sensibilisation, d’information et le soutien financier à différentes missions forment les objectifs assignés au service de l’environnement. Une action globale en faveur de la biodiversité a été mise au point par le service provincial de l’environnement, laquelle s’est déclinée en une manifestation portant sur la biodiversité et la conservation de la nature. Ce service provincial a également proposé, pour les responsables d’espaces verts au niveau communal, une journée de formation-colloque sur le thème de l’aménagement floral des villes. Toujours dans le cadre de la supracommunalité, le service de sylviculture et du compostage gère, grâce à ses agents spécialisés, la maintenance du patrimoine boisé de la Province et dispense pour les communes des formations au compostage. La mobilité a, quant à elle, été identifiée, dès la note de politique générale pour la législature 2007-2009, comme un enjeu essentiel en Brabant wallon et de facto, une mission prioritaire où la supracommunalité peut se déployer de façon pertinente. Il s’avère, en effet, que sans la coordination provinciale, les diverses actions menées au niveau local ne s’inscrivent pas dans un plan global et n’apportent donc que des solutions partielles aux problèmes liés à la mobilité. Dans cette optique, la Province apporte par exemple son soutien aux communes via le projet « voitures à partager ». Au sein du service du développement territorial, le plan de mobilité provincial a été réalisé. Un appel à projets auprès des communes afin d’améliorer la mobilité sur le territoire brabançon wallon a

Le développement territorial

Vision : accompagner le développement territorial en Brabant wallon pour une urbanisation harmonieuse et compatible avec un développement durable. Missions : faciliter et appuyer le développement territorial supracommunal en partenariat avec les opérateurs locaux.

Le soutien au patrimoine local

Vision : préserver le patrimoine local caractérisant le Brabant wallon pour les générations futures. Missions : soutenir les actions de préservation du patrimoine avec les opérateurs locaux, de type Culturalité.

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également été initié par la Province. Corollaire de la mobilité, la sécurité routière est aussi inscrite au nombre des actions prioritaires de la Province, laquelle investit dans ce secteur au moyen de stages, à destination de publics cibles (jeunes, personnes avec un handicap, etc.), de maitrise d’engins à moteurs (voiture, moto, etc.) et de vélos. La légitimité provinciale en matière de mobilité et de sécurité routière est reconnue par les mandataires locaux. Il ressort, en outre, que les choix posés par la Province dans ces secteurs rencontrent les attentes et besoins des brabançons wallons même si cette dernière reste consciente de la nécessité de s’adapter sans cesse aux changements qui se produisent sur son sol. La Province fait de l’identité locale et du patrimoine matériel une mission prioritaire. La politique provinciale, fédératrice en la matière, se complète d’appuis et d’assistances offerts aux communes, notamment en matière de sauvegarde du petit patrimoine populaire. Dans cette optique, la Province du Brabant wallon apporte son soutien financier à diverses associations œuvrant à la sensibilisation et à l’amélioration du cadre de vie. Les domaines provinciaux jouissent, quant à eux, d’une excellente réputation et constituent le fer de lance du tourisme. L’expertise de la Province en la matière est unanimement saluée et concourt à maintenir cette mission parmi les priorités provinciales. Enfin, du point de vue des mandataires locaux, la politique provinciale, dans ces divers secteurs, rencontre la spécificité du territoire. Il parait, dès lors, pertinent que la Province revendique le maintien de ces matières prioritaires pour lesquelles elle a développé un savoir-faire spécifique et indéniable, participant de facto à la mise en place d’un environnement de qualité pour les citoyens. 4.2.2. LA COHÉSION SOCIALE Cet axe proposé par le Collège est composé des compétences liées à :

- L’accueil de la petite enfance - L’accueil extrascolaire - L’accompagnement des ainés - La coordination sociale - L’accompagnement des personnes handicapées

Pour chaque secteur, les visions et missions suivantes ont été définies :

149

LA COHÉSION SOCIALE

Vision : renforcer la cohésion sociale pour tous les habitants du Brabant wallon. Missions : permettre à chaque habitant du Brabant wallon de trouver sa place dans le tissu social, selon les principes d'équité et d'égalité des chances en ce y compris en luttant contre la précarité, et développer des outils utiles aux opérateurs du secteur et à leur mise en réseau (CPAS, ...).

L’accueil de la petite enfance

Vision : augmenter le nombre de places d’accueil de qualité pour les enfants de à 0 à 3 ans de telle sorte que chaque enfant du Brabant wallon puisse être accueilli dans un environnement de qualité et de proximité, financièrement accessible. Missions : développer et soutenir les infrastructures qui proposent ou créent des places d'accueil pour toutes les familles du Brabant wallon, mettre en place des outils de communication et d'information pour les opérateurs du secteur.

L’accueil extrascolaire

Vision : assurer un accueil extrascolaire de qualité et suffisant à toutes les familles du Brabant wallon. Missions : coordonner l'action des acteurs de l'extrascolaire au niveau local.

L’accompagnement des ainés

Vision : permettre aux personnes âgées du Brabant wallon de s'épanouir de façon optimale, favoriser leur sentiment de sécurité, promouvoir leur santé et leur permettre de séjourner à leur domicile le plus longtemps possible. Missions : soutenir et développer les activités intergénérationnelles et les structures d'accompagnement aux personnes âgées du Brabant wallon.

La coordination des acteurs locaux et

associatifs

Vision : soutenir et développer les offres du secteur et assurer entre les acteurs locaux et associatifs la meilleure concertation possible. Missions : animer un espace de réflexion et de dialogue entre toutes les parties prenantes du Brabant wallon en matière sociale en vue de susciter partenariats et synergies au profit des habitants de la province, répercuter ces réflexions auprès des acteurs et des décideurs des instances supra-provinciales concernées.

L’accompagnement des personnes handicapées

Vision : permettre aux personnes handicapées du Brabant wallon de s'épanouir au maximum de leurs capacités et de s'intégrer de façon optimale.

150

Missions : participer au développement des services et institutions d’enseignement qui accompagnent les personnes handicapées physiques et mentales dans leur quotidien et soutenir leurs familles.

L’expertise provinciale ne peut être passée sous silence dans ce secteur. En effet, la Province organise régulièrement des réunions relatives aux plans de cohésion sociale de même qu’elle est à l’origine d’un site internet sur l’information sociale et la santé. En outre, dans un souci d’action concertée et homogène sur son territoire, la Province participe et soutient les acteurs associatifs locaux. Son rôle de coordination s’exerce également via la création d’une plate-forme relative aux violences conjugales. La spécificité démographique du Brabant wallon conduit à mener des politiques sociales ad hoc dont plusieurs missions sont considérées comme prioritaires parmi lesquelles l’accueil de la petite enfance et l’accueil extrascolaire. Ainsi, dans le cadre par exemple d’un partenariat avec la Région wallonne, la Province a pris en charge la mise en ligne d’une base de données reprenant les structures d’accueil pour les enfants entre 0 et 12 ans. Outre l’aspect logistique, dans ce domaine, l’apport provincial se concrétise par des moyens humains et financiers permettant notamment le soutien à la création de places d’accueil. Par ailleurs, le travail provincial a été évalué, par les mandataires communaux, comme indispensable dans l’accompagnement des ainés et des personnes handicapées raison pour laquelle ces deux domaines se retrouvent parmi les actions prioritaires. Les activités menées dans le domaine de la cohésion sociale doivent être poursuivies, sur le sol de la Province, par les services et les agents qui ont développé une expertise indéniable en la matière conjuguée à une connaissance approfondie du terrain. La Province, au travers de ses diverses actions ayant pour but d’apporter des réponses sociales adaptées aux attentes des citoyens, entend favoriser l’intégration sociale, la vie de famille et l’insertion socio-professionnelle. 4.2.3. L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION Se trouvent au sein de cet axe :

- L’enseignement qualifiant - L’enseignement de promotion sociale - Les formations à destination des services publics - L’orientation scolaire professionnelle

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L’ENSEIGNEMENT ET LA

FORMATION

Vision : garantir l’accès à un enseignement neutre, ne privilégiant aucune option philosophique tout en laissant aux étudiants la possibilité d’en approcher un grand nombre, ouvert à la pluralité de notre société dans le respect des convictions de chacun, accessible à tous. Garantir l’accès à un enseignement organisé par un pouvoir public et en recherche d’une adéquation maximale avec le monde de l’entreprise. Garantir l’accès à un enseignement de proximité, imprégné du monde qui l’entoure et concourant au développement de citoyens libres, tolérants et responsables. Et inscrire cet enseignement dans le contexte spécifique du Brabant wallon. Missions : poursuivre l'organisation de l'enseignement ordinaire général, technique et professionnel, en alternance, spécialisé, de promotion sociale et supérieur de type court, notamment en favorisant les formations innovantes et encourager l'acquisition de compétences en adéquation avec les besoins de la société.

L’enseignement qualifiant

Vision : valoriser et développer un enseignement qualifiant de qualité, accessible au plus grand nombre. Missions : favoriser l’épanouissement de l’étudiant dans l’acquisition d’un métier et favoriser les échanges avec le milieu professionnel pour rencontrer les besoins du monde du travail.

L’enseignement de promotion sociale

Vision : augmenter le rayonnement de l'enseignement provincial de promotion sociale pour permettre aux personnes d’accéder à une évolution continuée tout au long de la vie. Missions : poursuivre le développement de l’enseignement de promotion sociale pour assurer l’orientation et la réorientation professionnelle, la remise à niveau, la formation tout au long de la vie et l’épanouissement personnel.

Les formations à destination des services publics

Vision : tendre vers un service public efficient et performant au profit des Brabançons wallons. Missions : poursuivre le rôle d'ensemblier de formation et d’opérateur en assurant la formation des membres des services d’incendie, d’aide médicale urgente, de police et des personnels administratif et technique des administrations publiques locales.

L’orientation scolaire professionnelle

Vision : favoriser une orientation appropriée aux élèves, particulièrement à la sortie du primaire. Missions : généraliser l'information sur l'offre de formation ainsi que le conseil sur l’orientation des élèves et des familles.

L’enseignement provincial et la formation sont parmi les principaux métiers de la Province du Brabant wallon et ont pour finalité l’insertion socio-professionnelle des jeunes mais également des adultes. L’enseignement provincial est essentiellement qualifiant et la Province a acquis un niveau

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d’expertise indéniable et reconnu en la matière. Considéré comme l’une des missions prioritaires, l’enseignement a été développé de manière à répondre aux attentes du marché de l’emploi (importance du secteur tertiaire, pénurie d’une main d’œuvre qualifiée, etc.), de la société, des entreprises ou d’administrations publiques. Dans cette optique, l’apport provincial prend notamment les traits d’investissements afin d’améliorer les infrastructures scolaires (par la construction ou la rénovation de bâtiments) et d’équipements spécifiques (laboratoires, cuisine didactique, etc.) présents au sein des écoles. En outre, la Province exerce son rôle de pouvoir supracommunal, dans ce secteur, en mettant à disposition de tous les réseaux d’enseignement un centre de langues utilisant les technologies les plus modernes en information et communication de même qu’un centre de ressources pédagogiques. Par ailleurs, la Province prend une part active dans la lutte contre l’exclusion scolaire en favorisant l’accès aux études et en organisant des cours de seconde session pour les étudiants du secondaire. In fine, l’enseignement provincial se positionne comme un opérateur du développement wallon. L’enseignement proposé par la Province se complète d’une offre de formation à destination du personnel des services d’incendie, secouristes, ambulanciers et membres du personnel d’administrations publiques. Depuis 2011, le personnel des services de police peut également jouir de formations dispensées par la Province. L’institut de formation des membres du personnel des administrations locales et provinciales agit comme ensemblier de formation en collectant les demandes et en coordonnant l’action des opérateurs de formation. La Province concrétise son apport à la formation via des moyens humains, financiers et logistiques complétés par sa capacité intégrative. En outre, en ayant recours à l’enseignement de promotion sociale comme opérateur de formation, la Province réussit à proposer des formations à moindres coûts tant pour les bénéficiaires que pour les services publics dont ils émanent. Enfin, consciente que les activités du centre de formation ne feront que croître, la Province a investi dans la rénovation d’un bâtiment afin d’y abriter la totalité du centre, lequel sera par ailleurs doté de toutes les facilités et outils nécessaires. Les diverses actions provinciales ont été évaluées, par les représentants locaux, comme pertinentes et à maintenir sur le sol brabançon wallon. En outre, l’adéquation entre les offres et la spécificité de la Province a été soulignée par les mandataires, illustrant notamment la capacité d’adaptation de l’enseignement provincial à la réalité du marché de l’emploi en Brabant wallon. Par ailleurs, notons que à ces missions prioritaires sont allouées annuellement pas moins de la moitié des ressources budgétaires et 70% des investissements. 4.2.4. LE LOGEMENT Assurer un logement de qualité à tous les Brabançons wallons et développant des missions ayant pour but de répondre aux besoins en logement des habitants sont les guides suivis par la Province dans ce secteur. Cet axe se subdivise en divers secteurs :

- L’accès au logement public - L’accès au logement modéré - L’accès au logement adapté - La qualité de l’habitat - L’urbanisation

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LE LOGEMENT

Vision : assurer un logement de qualité à tous les Brabançons wallons. Missions : répondre aux besoins en logement des Brabançons wallons.

L’accès au logement public

Vision : améliorer l'offre de logement public en Brabant wallon. Missions : développer, avec les acteurs locaux notamment, les actions en s'appuyant sur les outils les plus opportuns facilitant l'accès au logement public pour les Brabançons wallons.

L’accès au logement modéré

Vision : assurer l'accès au logement aux ménages à revenus modérés et n’ayant pas accès au logement public en Brabant wallon. Missions : susciter et organiser la création de logements de qualité accessibles aux personnes à revenus modérés.

L’accès au logement adapté

Vision : rencontrer les besoins croissants en logements adaptés. Missions : favoriser le développement de l'offre et l’adaptation de logements.

La qualité de l’habitat

Vision : favoriser, en Brabant wallon, la construction de nouveaux logements sains, compatibles avec un développement durable, et améliorer des logements existants. Missions : favoriser les techniques et les modes de construction et de rénovation qui assurent des habitats sains et compatibles avec un développement durable, promouvoir des partenariats entre opérateurs du secteur, développer des collaborations avec l’enseignement provincial et le secteur de l’économie sociale en vue de développer ou d’adapter des filières de formation dans les secteurs de la construction et de la rénovation.

L’urbanisation

Vision : accompagner le développement territorial en Brabant wallon pour une urbanisation harmonieuse et compatible avec un développement durable. Missions : développer une politique parcimonieuse de l’espace et qui minimise les impacts négatifs de quelque domaine que ce soit notamment la mobilité; favoriser les projets d’urbanisation conformes à cette politique.

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L’accès au logement conditionne la qualité de vie des citoyens. Bien que cette compétence ait été identifiée, dans la DPR, comme pouvant faire l’objet d’un transfert à un autre niveau de pouvoir, en raison de la spécificité du Brabant wallon en la matière, il est essentiel que cette dernière demeure dans le giron provincial. Comme précédemment évoqué, la DPR insiste sur le fait que le recentrage des compétences provinciales doit tenir compte des caractéristiques intrinsèques du territoire : en Brabant wallon, la pression foncière et immobilière diffère fortement que ce qui a constaté pour le reste de la Région wallonne tandis qu’un manque de logements publics a été pointé. La politique provinciale en la matière tient donc compte de ces éléments, raison pour laquelle des aides au logement, articulées autour de cinq axes, ont été déployées afin d’une part, de permettre l’établissement d’un public hétérogène en Brabant wallon et d’autre part, éviter la migration des brabançons wallons vers d’autres provinces. La Province veille aussi à maintenir un habitat de qualité sur le territoire en investissant dans la construction durable et en favorisant, par des primes provinciales, la rénovation par le citoyen d’un logement existant. Dans un esprit de cohésion sociale, l’adaptation des logements à destination de personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans et dans une situation financière difficile est encouragée par l’existence d’une prime provinciale. Sans l’apport de la Province, l’AIS, opérateur immobilier social, ne pourrait exercer ses activités de façon pertinente et efficace. La Province veille, en outre, à l’harmonisation des services offerts à la population via notamment les loyers modérés. Dans le cadre de la supracommunalité, afin d’aider l’AIS dans sa recherche constante de nouveaux logements, la Province requiert auprès des communes que l’établissement d’un inventaire des logements inoccupés soit dressé et actualisé. L’agence immobilière sociale du Brabant wallon travaille donc pour proposer des logements aux personnes à faibles revenus et pour réhabiliter des logements inoccupés. Les communes bénéficient également du soutien de la Province en matière de logement puisque cette dernière octroie des subventions, en complément d’une aide régionale, lors de la création de logements publics ou subventionnés. Dans ce contexte spécifique, la Régie foncière provinciale autonome, en charge de la gestion immobilière du patrimoine privé provincial, agit notamment afin de diminuer la pression immobilière et favoriser le développement du logement. Des réalisations concrètes, complétées par de nouvelles avancées prévues à court terme, illustrent d’ailleurs la compétence et l’expertise de la Province dans ce domaine. Du point de vue des représentants locaux, il est à noter que les initiatives provinciales sont favorablement perçues et jugées indispensables. In fine, en raison du contexte particulier en Brabant wallon, toutes les initiatives permettant de favoriser l’accès au logement doivent être poursuivies et maintenues. Compte tenu des apports susmentionnés, du soutien apporté aux communes et du rôle majeur joué par la Province dans le secteur de l’accès au logement, il parait pertinent que cette dernière revendique le maintien de cette compétence et ce, à la différence d’autres provinces wallonnes, preuve supplémentaire de la spécificité brabançonne wallonne.

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4.2.5. LA QUALITÉ DE VIE La Province entend assurer l'épanouissement culturel et social pour chaque citoyen du Brabant wallon en garantissant l’accès des Brabançons wallons à l’épanouissement individuel et collectif. Sont associés à cet axe les secteurs relatifs à :

- Le soutien aux grandes infrastructures locales et supracommunales - La coordination des acteurs locaux culturels et sportifs - La promotion de la pratique sportive et du développement artistique - Le soutien au patrimoine local immatériel, à l’identité locale et au folklore - La santé

LA QUALITÉ DE VIE

Vision : assurer l'épanouissement culturel et social pour chaque citoyen du Brabant wallon. Missions : garantir l’accès des Brabançons wallons à l’épanouissement individuel et collectif.

Le soutien aux grandes infrastructures locales et

supracommunales

Vision : soutenir la construction et la rénovation des infrastructures locales et supracommunales destinées à favoriser l’épanouissement individuel et collectif. Missions : apporter son aide aux autorités locales et supracommunales, au cas par cas, après analyse de l'opportunité, dans le cadre des grandes infrastructures.

La coordination des acteurs locaux culturels et sportifs

Vision : assurer la meilleure concertation possible entre les opérateurs des secteurs sportifs et culturels. Missions : animer un espace de réflexion et de dialogue entre toutes les parties prenantes du Brabant wallon en matières culturelle et sportive en vue de susciter des partenariats et synergies au profit des habitants de la province, répercuter ces réflexions auprès des acteurs et des décideurs des instances supra provinciales concernées.

La promotion de la pratique sportive et du

développement artistique

Vision : susciter chez les habitants du Brabant wallon, le plus tôt possible, l’envie de faire du sport et de s’exprimer à travers les disciplines artistiques. Missions : soutenir les institutions et les associations qui proposent des activités sportives et culturelles, favoriser la création ou le développement d’infrastructures adaptées tant à la pratique sportive et l’apprentissage artistique qu’à l’organisation d’événements.

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Le soutien au patrimoine local immatériel, à l’identité

locale et au folklore

Vision : préserver le patrimoine local immatériel du Brabant wallon pour les générations futures. Missions : soutenir les activités folkloriques et les actions de préservation du patrimoine local immatériel.

La santé

Vision : Favoriser un mieux-être individuel et collectif des habitants du Brabant wallon en portant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. Missions : Assurer l’accès aux soins en matière de santé mentale, poursuivre et intensifier les activités en matière de prévention et de promotion de la santé dans les divers secteurs de la vie quotidienne et notamment au sein du milieu scolaire et de l’habitat, en tenant compte des spécificités de la population du Brabant wallon.

Cet axe prioritaire se décline en diverses matières participant toutes, in fine, au bien-être du citoyen. Les actions provinciales susmentionnées contribuent d’une part, à la sécurité au sens large et d’autre part, à l’épanouissement de la population via le soutien provincial aux activités et infrastructures sportives et à la culture. Dans le cadre de la supracommunalité, en complément des aides fournies par d’autres niveaux de pouvoir, la Province a développé des partenariats privilégiés avec les communes du Brabant wallon. Ainsi, un partenariat technique et logistique à destination exclusive des pouvoirs communaux a été mis en place ayant notamment pour objet d’offrir l’expertise des agents provinciaux (agent sanctionnateur, etc.). L’évaluation de cette politique a été jugée pertinente et indispensable par la grande majorité des représentants locaux. La poursuite des aides techniques à destination des communes et associations est de facto inscrite parmi les missions prioritaires de la Province car répondant à un besoin spécifique en Brabant wallon et illustrant l’adéquation entre le niveau de pouvoir compétent en la matière et les offres proposées. La pratique sportive est considérée par la Province comme l’une des priorités d’éducation en raison notamment de l’apport bénéfique tant pour la santé que pour le développement personnel. Dans le cadre de la supracommunalité, les communes peuvent compter sur le soutien provincial sous divers aspects (notamment financier pour la rénovation de piscines, etc.) et ce, en complément des aides régionales disponibles. Concrètement, les établissements provinciaux d’enseignement offrent des ateliers sportifs permettant aux élèves la pratique d’un sport à divers moments de la journée. Des programmes parascolaires bénéficient également du soutien financier de la Province. S’agissant d’un secteur au sein duquel des partenariats Province-communes ont été développés, l’expertise provinciale est indéniable et a été évaluée positivement par les représentants locaux. Les options arrêtées par la Province rencontrent les attentes de la population, signe d’une adéquation entre la politique provinciale et la spécificité du territoire. Dans ce contexte, il est pertinent que la Province du Brabant wallon revendique cette compétence, forte de son expertise acquise au fil des ans. En ce qui concerne plus particulièrement la culture, la Province inscrit ici encore sa démarche dans une réflexion globale sur la qualité de vie en Brabant wallon. L’action provinciale, complémentaire de celle menée par la Communauté française, passe notamment la défense des initiatives culturelles locales. La Province apporte également un soutien non négligeable aux principaux acteurs culturels,

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aux centres culturels locaux, aux organismes d’éducation permanente ainsi qu’aux bibliothèques reconnues par la Communauté française. Dans le domaine du folklore, les actions provinciales ont, entre autres, pour visées de sauvegarder et de maintenir les différentes manifestations (récentes ou non) afin de participer au développement et à la consolidation du tissu social. Outre les actions visant à la promotion de ces secteurs, le rôle de la Province passe aussi par la coordination des moyens et des offres dotant la politique provinciale d’une dimension essentiellement fédératrice. Les options prises par la politique culturelle provinciale ont été validées et reconnues par les représentants locaux, signe d’une part, de la pertinence des actions et d’autre part, de la plus-value apportée par la Province. 4.2.6. LA STIMULATION ÉCONOMIQUE Favoriser le dynamisme économique au bénéfice des Brabançons wallons en stimulant l’activité économique et le développement d’activités créatrices d’emplois et innovantes sont les lignes directrices de cet axe. Cet axe reprend :

- La coordination et le soutien aux sites et acteurs touristiques locaux et supra-locaux - La coordination des acteurs économiques - Le développement des échanges - L’aide de proximité aux agriculteurs

Les visions et missions de cet axe ainsi que les secteurs le composant ont été définis :

LA STIMULATION ÉCONOMIQUE

Vision : favoriser le dynamisme économique au bénéfice des Brabançons wallons. Missions : stimuler l’activité économique et le développement d’activités créatrices d’emplois et innovantes.

La coordination et le soutien aux sites et acteurs touristiques locaux et supra-

locaux

Vision : promouvoir le tourisme comme axe de développement en Brabant wallon. Missions : accroître la fréquentation des sites touristiques et coordonner l'action des opérateurs en matière de tourisme.

La coordination des acteurs économiques

Vision : harmoniser l’activité et l’animation économiques. Missions : développer les échanges et la collaboration avec les acteurs économiques, maintenir les lieux de rencontres entre ces acteurs et soutenir les actions des opérateurs professionnels.

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Le développement des échanges

Vision : favoriser la connaissance des langues, des cultures et des institutions pour répondre aux exigences de la mondialisation des activités économiques. Missions : développer la communication, la prise de contact et les actions en vue d’acquérir les connaissances nécessaires pour les échanges économiques.

L’aide de proximité aux agriculteurs

Vision : contribuer à l’avenir des agriculteurs, préserver une activité agricole de qualité en Brabant wallon au bénéfice du consommateur et du cadre de vie. Missions : accompagner les agriculteurs du Brabant wallon pour réussir la mutation du secteur en maintenant une agriculture familiale.

La politique provinciale menée dans ce domaine a pour visée de conduire au renforcement de l’homogénéité du territoire au travers une répartition davantage pertinente des activités économiques et du développement d’activités créatrices d’emplois et innovantes. Dans cette optique, la Province a conclu différents partenariats avec des acteurs économiques s’affichant, dans le respect des compétences et missions de chacun, comme un lieu de concertation. L’appui provincial passe aussi par la coordination du développement des activités économiques au sein de l’IBW et par le maintien de mesures favorables au développement économique du Brabant wallon. Par ailleurs, l’engagement provincial se traduit aussi par l’octroi de subventions de fonctionnement et de subsides spécifiques liés à des projets concrets et ce, pour les acteurs économiques institutionnels. La promotion des atouts économiques du Brabant wallon, les exportations, le soutien au développement commercial comptent parmi les missions remplies par la Province. Dans cette optique, depuis plus de dix ans, les tables de langues, initiative provinciale, à destination des demandeurs d’emploi et des travailleurs, connaissent un succès toujours grandissant et contribuent à former, sur le sol brabançon wallon, un personnel qualifié maitrisant au moins une langue étrangère. Le soutien de proximité aux agriculteurs passe notamment par le CPAR, institution provinciale dont le champ de compétences et d’expertise s’étend de la participation à des activités nationales et internationales ayant pour objet l’agriculture au dépôt d’avis techniques. La formation professionnelle continuée pour les agriculteurs s’inscrit également au nombre des actions du CPAR, ce dernier étant en effet un centre de formation professionnelle agréé par la Région wallonne. Les activités provinciales passent par la complémentarité avec la Région laquelle s’exprimant par exemple dans un partenariat conclu entre les deux entités et au sein duquel la Province s’est engagée à poursuivre les actions de ses laboratoires agricoles dans le domaine de la qualité du milieu et des produits. En effet, le CPAR regroupe des laboratoires fournissant des outils analytiques afin de développer une connaissance plus pointue des produits ainsi que de donner des avis menant par exemple à une meilleure gestion des exploitations agricoles. Les représentants locaux perçoivent de

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façon pertinente et efficace la politique provinciale dans le secteur agricole, raison pour laquelle ils se prononcent en faveur de la pérennisation des actions, lesquelles semblent donc adaptées aux réalités du terrain. Dans le domaine touristique, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon déploie des moyens afin d’assurer la promotion touristique globale de ce territoire et d’organiser des partenariats avec des organes touristiques tant au niveau de la province qu’au niveau de la Région wallonne. Comme susmentionné, le fleuron du tourisme brabançon wallon sont les domaines provinciaux. L’expertise provinciale ainsi que la plus-value ne peuvent être remises en question pour les domaines, eu égard aux chiffres de fréquentation d’une part, et les évaluations positives des visiteurs d’autre part.

* * *

Rappelons enfin qu’aux termes de la DPR, les axes doivent être traduits, pour l’administration provinciale, en missions et objectifs à atteindre au sein d’un plan stratégique. Disposer d’une vision stratégique permet à l’administration publique : - de systématiser ses actions politiques ; - d’avoir une vision globale déclinée en objectifs stratégiques, opérationnels et en actions. Ces étapes doivent par ailleurs être conjuguées au plan financier ayant été arrêté. Le plan stratégique dote l’administration d’une vision à court et moyen termes et ce, afin de ne pas perdre de vue les objectifs arrêtés. Un plan est réellement pertinent quand il est évolutif : un canevas rigide ne permet pas, le cas échéant, les ajustements en cours de réalisation. Enfin, le plan stratégique permet d’une part, de prioriser les actions en fonction des ressources disponibles et d’autre part, de disposer d’une vue transversale des projets tout en impliquant l’ensemble des agents provinciaux dans la réalisation d’un projet fédérateur. Avant d’envisager à proprement parler les étapes menant à la réalisation d’un plan stratégique, il paraît opportun de définir les concepts de base inhérents à cet outil de travail.

4.3. Les plans stratégiques et fiches opérationnelles 4.3.1. LES CONCEPTS

4.3.1.1. Planification stratégique

La planification stratégique peut se comprendre comme « la feuille de route que se donne une organisation pour réaliser sa vision à moyen et à long termes. Elle va plus loin que la simple planification, puisqu’elle oblige l'organisation à examiner ses contextes interne et externe, à faire des projections dans l'avenir et à déterminer les stratégies lui permettant de concrétiser sa mission et sa vision99 ».

99 http://www.mce.gouv.qc.ca/planification-strategique/planification/gestion.html

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En outre, planifier sert à :

- asseoir le projet sur une base solide; - organiser les activités afin qu’elles soient conformes aux priorités; - établir les points de référence permettant de mesurer les progrès; - tirer le meilleur profit des ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles.

Cette étape permet :

- d’obtenir une vue complète et détaillée de la situation; - de disposer d'une liste des activités à réaliser avec leur enchaînement précis; - de distribuer la charge des ressources ou des moyens alloués; - de décomposer les projets en sous-ensembles plus simples.

4.3.1.2. Plan stratégique

Il correspond au résultat de la planification stratégique et comprend l’énonciation des visions, missions et enjeux auxquels la planification fait face. Il fixe les priorités sous la forme d’orientations et d’objectifs, lesquels sont traduits en résultats à atteindre100. Le plan stratégique est donc un outil d’anticipation, de cohérence et de gouvernance. Il s’inscrit dans une démarche de gestion des performances reposant également sur l’utilisation d’indicateurs et tableaux de bord. Notons que peuvent se retrouver dans le plan101 :

- la vision qui correspond à ce que l’organisation veut devenir. La vision doit être réaliste, positive, brève et exprimer des projections pour le futur. L’énoncé de la vision peut contenir les éléments suivants :

o un but significatif exprimant la raison d’être de l’organisation ou l’administration o une projection future représentant l’objectif ultime et pas uniquement le processus

pour y arriver o des valeurs claires qui sont des lignes directrices guidant le cheminement jusqu’à la

réalisation du but. Une vision peut être balisée chronologiquement et correspondre à la durée du plan stratégique. Notons que la vision ne doit pas être revue à l’échéance du plan car c’est précisément ce dernier qui exprime les paramètres de réalisation d’une vision (exemple : être un ministère favorisant la participation du citoyen dans le développement du pays) ;

- la mission qui présente la vocation et le rôle de l’organisation à l’égard de la collectivité. Elle expose donc brièvement pour le public quelles sont ses principales activités et la façon dont elle les accomplit (exemple : contribuer à l’équilibre du marché du travail, soutenir le développement et la plein utilisation des ressources humaines, lutter contre la pauvreté et le chômage) ;

- les objectifs qui constituent le but que l’organisation veut atteindre, durant une période précise et en fonction des résultats visés (exemple : sensibiliser les acteurs du développement et le grand public à l’apport de la recherche aux grands défis retenus).

100 Guide sur la planification stratégique, Ministère du Conseil exécutif, Québec, 2004, p.3. 101 Id., p.29-33.

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Enfin, comme susmentionné, le plan stratégique a pour finalité : - de développer une vision stratégique de la gestion des affaires publiques ; - d’avoir une vision à court et moyen termes ; - de planifier les ressources ; - de prioriser les actions en fonction des moyens disponibles ; - d’impliquer le personnel de l’administration ; - de développer une vision transversale des projets.

4.3.1.3. Plan opérationnel

Ce dernier correspond à un outil de mise en œuvre des engagements décrits dans le plan stratégique. Sont précisés, dans le plan opérationnel, les moyens à mettre en œuvre en vue de réaliser les objectifs arrêtés. En effet, ce plan a pour but :

- d’élaborer les objectifs opérationnels ; - de déterminer les moyens d’action pour atteindre les résultats ; - de préciser les responsabilités assignées aux entités administratives afin que chacune intègre

ce qui lui est demandé et de facto les résultats à atteindre. Le plan est donc de nature opérationnelle et permet de responsabiliser l’administration face à la réalisation et à la concrétisation des résultats en fonction des échéances.

4.3.1.4. Objectif102 Un objectif exprime ce qu’on veut faire, formule les orientations à suivre et se décline en actions. La notion d’objectif revêt diverses acceptions, de finalité globale à choix d’objectifs instrumentaux liés à l’utilisation des moyens. Au sein du dispositif de pilotage des performances, les objectifs sont soit stratégiques soit opérationnels. Les objectifs stratégiques :

- expriment concrètement la finalité et les effets recherchés par la politique publique qui est menée ;

- sont liés aux orientations stratégiques assignées à un programme dont la finalité rend compte de la pertinence ;

- sont en nombre limité dans un souci de clarté et d’efficacité. Afin de rendre possible l’évaluation du plan défini, il est indispensable de décliner les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels. Les objectifs opérationnels sont la traduction, pour chacun des services, des objectifs stratégiques arrêtés. Ils correspondent à la cible assignée à l’action des services et permettent d’organiser la gestion. Tous les objectifs ont en commun :

- d’être en nombre limité ; - d’être représentatif du programme auquel ils sont rattachés ;

102 Voir la fiche « définir les objectifs stratégiques et opérationnels » disponible sur www.colloc.bercy.gouv.fr.

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- de rappeler l’enjeu poursuivi et de l’inscrire dans le projet de l’institution ; - d’être simple, clair et précis ; - d’identifier le public visé ; - de répondre aux attentes de ce public.

Afin de déployer leur efficacité, la mise en œuvre des objectifs doit respecter certaines conditions :

- faire l’objet d’une réflexion stratégique concertée ; - être définis par l’autorité publique pour chaque programme ou secteur ; - être présentés de façon synthétique en mentionnant

o le(s) service(s) en charge de la réalisation o les résultats attendus o les échéances o les indicateurs o le coût global annuel

Enfin, doit guider la formulation des objectifs la formule SMART :

- spécifique = définir de façon rigoureuse et précise les objectifs ; - mesurable = pour vérifier s’ils sont atteints, les objectifs doivent être mesurables ; - acceptable = acceptation pour les personnes impliquées ; - réaliste = réflexion sur la faisabilité et le réalisme du projet ; - déterminé dans le temps = fixer des échéances précises.

4.3.1.5. Indicateurs et tableau de bord103 Un tableau de bord de gestion est un schéma intégré correspondant à une façon de sélectionner, d’agencer et de présenter, de manière sommaire et ciblée, les indicateurs essentiels et pertinents. En d’autres termes, il s’agit d’un outil présentant de manière simple un aperçu de la situation par rapport aux résultats fixés. Il sert d’appui à la prise de décision mais n’est pas en soi un système de gestion. Il permet de mesurer régulièrement l’état et l’utilisation des ressources. Il n’existe pas de modèle type car un important travail d’adaptation des indicateurs aux priorités spécifiques ayant été fixées doit être réalisé par les gestionnaires du projet, lesquels sont également garants de la faisabilité des objectifs. Le tableau de bord permet :

- de réaliser en temps réel un monitoring de la situation ; - de guider les analyses ; - d’améliorer la communication ; - d’aider à la motivation des agents ; - de contribuer à la formulation des objectifs et des attentes.

103 Parmi l’abondante littérature sur le sujet, voyez surtout l’incontournable R. KAPLAN et D. NORTON, Le tableau de bord prospectif, Paris, Éditions d’organisation, 2003 et P. VOYER, Tableaux de bord de gestion et indicateurs de performance, 2e édition, Presse de l’université de Québec, 2006.

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Un indicateur104 est une mesure quantitative ou qualitative permettant de constater l’évolution d’un fait observable que l’on cherche à modifier en fonction d’un objectif formulé en termes de finalité. Il est l’outil de mesure des résultats visés par les objectifs. Afin d’assurer la précision d’un indicateur, il faut au préalable se demander en quels termes mesurer l’objet étudié. En effet, il existe une nomenclature variée attribuée aux indicateurs (qualitatif, quantitatif, social, économique, etc.) dont le choix est basé à la fois sur les préoccupations politiques, sur les objets à mesurer et enfin sur le type d’information recherchée. Quatre critères permettent de mesurer la qualité d’un indicateur :

- la pertinence ; - l’exactitude ; - la facilité d’utilisation et de compréhension ; - la faisabilité.

Illustrons ces concepts via un exemple issu d’un ministère québécois105 : Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale (2008-2011) Objectifs Favoriser la formation continue de la main-d’œuvre en emploi en

contribuant à augmenter la proportion d’établissements qui offrent la formation à leurs employé(e)s ou qui financent cette formation.

Indicateur Proportion des établissements ayant offert ou financé la formation à leurs employé(e)s.

Résultat Augmenter la proportion de 56% à 58% Évaluation (non précisée dans le document disponible sur internet) 4.3.2. PHASES D’ÉLABORATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Outre la phase de diagnostic faisant l’objet des deux premières parties du présent travail, la planification stratégique demande également la réalisation des étapes décrites ci-après.

4.3.2.1. Poser les choix stratégiques Lorsque le diagnostic a été posé, les gestionnaires disposent des outils afin d’établir les choix stratégiques lesquels relèvent de la responsabilité des dirigeants et doivent être cohérents avec la vision, les orientations et les priorités politiques arrêtées. Les choix stratégiques correspondent en réalité aux attentes et besoins de la population et deviennent de facto la traduction des engagements publics pour apporter une solution pertinente et efficace aux problématiques ayant été mises en exergue. Afin d’assurer la faisabilité des missions et engagements pris par les dirigeants, ces derniers doivent prioriser les choix afin de limiter, en un nombre réaliste, les objectifs à atteindre. Une multiplication des objectifs, des indicateurs et des axes d’intervention par exemple rend plus ardue la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de tous ces engagements et peut conduire à dresser un constat d’échec.

104 P. VOYER, Tableaux de bord…, Op.cit., p.61-63 et La planification stratégique du gouvernement du Québec, Ministère du Conseil exécutif, Québec, 2008, p.36 et suiv. 105 La planification stratégique au gouvernement du Québec, Op.cit., p.37.

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4.3.2.2. Élaborer un plan stratégique Le plan stratégique, comme susmentionné, permet de fixer et d’expliquer les intentions, les engagements pour une période donnée. De façon générale, un plan stratégique se décline autour de grands axes que sont :

- le constat ; - la stratégie ; - le programme d’actions hiérarchisées et budgétisées.

Rappelons que chaque plan est spécifique et doit rendre compte des finalités décidées par les gestionnaires. Certaines sections peuvent néanmoins être considérées comme indispensables, parmi lesquelles :

- la vision ; - la mission - l’intitulé du projet ; - le public-cible ; - les objectifs stratégiques ;

� In fine, il s’agit de mettre au point un outil transversal devant permettre sur un seul document d’avoir une vue généralisée de toutes les politiques entreprises et des actions menées.

4.3.2.3. Mettre en œuvre le plan stratégique et le suivi des objectifs

Dans le contexte de la gestion axée sur les résultats, le plan stratégique est généralement transposé en plan d’action lequel contient notamment les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les résultats attendus. Le plan d’action a pour finalité :

- d’encourager et soutenir l’adhésion des agents d’administration au plan stratégique via l’appropriation des étapes depuis la stratégie jusqu’aux résultats attendus en passant par la déclinaison des objectifs ;

- de préciser ce qui est attendu de chaque entité administrative ; - de favoriser une vision intégrée des actions à mener ; - de faciliter le suivi de la mise en œuvre annuelle du plan stratégique ; - de cibler les moyens et de répartir les ressources dans le but d’atteindre les objectifs.

Instrument de mise en œuvre du plan stratégique, le plan d’action peut notamment inclure :

- les activités ; - le calendrier retenu pour chaque action à mener ; - les ressources à affecter ; - les responsables du projet.

Enfin, la mise en œuvre d’un dispositif stratégique, dans une vision de gestion des performances, implique un suivi continu et un bilan (selon un échéancier à déterminer au départ) de la progression des actions. En effet, un processus d’évaluation est indispensable afin de mesurer l’adéquation entre les objectifs, les moyens et les résultats. Précisons que le concept d’évaluation a fait l’objet de

165

nombreux débats et la définition varie en fonction du contexte institutionnel dans lequel elle prend part. Elle peut toutefois être comprise comme un mode de questionnement, une démarche d’analyse de la fonction publique. C’est un outil de connaissance au service de l’action106. Malgré les diverses définitions, le triptyque « objectifs-moyens-résultats » est une caractéristique commune de l’évaluation laquelle doit, afin d’être efficace, avoir les caractéristiques suivantes :

- efficiente (à savoir évaluer les moyens mis en œuvre et les résultats) ; - efficace(en mesurant les résultats au regard des objectifs) ; - cohérente (dans sa conception et son déploiement) ; - pertinente (en veillant à l’adéquation entre les objectifs et les besoins à résoudre).

L’évaluation remplit plusieurs fonctions parmi lesquelles :

- donner aux acteurs des éléments de connaissance sur les politiques publiques auxquelles ils participent => permet de comprendre le processus de la mise en œuvre du plan ;

- mesurer le plus objectivement possible les effets d’une politique publique sur la collectivité. Avant de conclure, précisions que certains éléments conditionnent l’efficacité du dispositif stratégique107 mis en place, parmi lesquels :

- l’intériorisation par les agents de l’administration du plan, laquelle repose notamment sur la participation de ces derniers et la mise en place d’une communication interne efficace ;

- l’énoncé clair des résultats attendus et la responsabilisation des agents ; - le choix des indicateurs ; - la méthodologie retenue ; - la conception et le développement des outils de gestion (tableau de bord, plan d’action, etc.).

4.3.3. EXEMPLES DE PLAN STRATÉGIQUE ET FICHE OPÉRATIONNELLE

Sur base des axes prioritaires susmentionnés, des missions et objectifs à atteindre pour l’administration doivent être arrêtés. Un exemple de plan pour un axe de même qu’un second relatif à une fiche opérationnelle pour un secteur sont proposés ci-après.

106 Voir la fiche « Évaluer les politiques publiques » disponible sur www.colloc.bercy.gouv.fr. 107 Sur les résistances internes et les problèmes rencontrés lors de la mise en place d’un plan stratégique dans le contexte de la réforme des provinces, voir Contrat d’avenir provincial 2012. Rapport de la première évaluation, juin 2007-décembre 2008, Province de Namur, inédit. En lien avec cette évaluation, consulter deux documents produits par la SWEP en octobre 2009 : Comment garder le CAP ? Première leçons d’une expérience de pilotage stratégique à la province de Namur. L’évaluation, levier de la conduite du changement et J.-L. DETHIER, Quelques leçons tirées de la guidance et de la validation du processus d’autoévaluation, SWEP, octobre 2009.

166

EXEMPLE DE PLAN STRATÉGIQUE POUR UN AXE AXE : COHÉSION SOCIALE Vision : renforcer la cohésion sociale pour tous les habitants du Brabant wallon. Missions : permettre à chaque habitant du Brabant wallon de trouver sa place dans le tissu social, selon les principes d'équité et d'égalité des chances en ce y compris en luttant contre la précarité, et développer des outils utiles aux opérateurs du secteur et à leur mise en réseau (CPAS, ...). Valeurs transversales : appui aux partenaires locaux, développement durable, équité, éthique, information et concertation, innovation et création, performance. Dans le respect des valeurs transversales, élaborer les objectifs stratégiques de cet axe en adéquation avec les missions :

MISSIONS

Développer et soutenir les infrastructures qui proposent ou créent des places d'accueil pour toutes les familles du Brabant wallon, mettre en place d'outils de communication et d'information pour les opérateurs du secteur. Animer un espace de réflexion et de dialogue entre toutes les parties prenantes du Brabant wallon en matière sociale en vue de susciter partenariats et synergies au profit des habitants de la province, répercuter ces réflexions auprès des acteurs et des décideurs des instances supra-provinciales concernées. Soutenir et développer les activités intergénérationnelles et les structures d'accompagnement aux personnes âgées du Brabant wallon. ……

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

Développer les infrastructures d’accueil Favoriser l’accompagnement des aînés Lutter contre l’exclusion sociale ….

167

EXEMPLE DE FICHE OPÉRATIONNELLE POUR UN SECTEUR AXE : LOGEMENT SECTEUR : accès au logement modéré Vision : assurer l’accès au logement aux ménages à revenus modérés et n’ayant pas accès au logement public en Brabant wallon Auteurs du projet : Greffière provinciale + DA + services ad hoc Partenariats : Missions spécifiques au secteur :

MISSIONS

Susciter et organiser la création de logements de qualité accessibles aux personnes à revenus modérés Assurer l’accès à un logement décent pour le citoyen Jouer un rôle de pouvoir supracommunal Maintenir l’existence de logements à loyer modéré …..

PLAN OPÉRATIONNEL :

Objectifs opérationnels Indicateurs Calendrier Évaluation

1. Permettre l’accès au logement aux citoyens disposant de revenus modérés 2. Lutter contre le dualisme social via l’octroi de prêts complémentaires à l’acquisition, à la rénovation et à la construction

Revenus moyens des personnes s’installant en Brabant wallon (location et achat de biens) 1. Prix moyen de vente d’un

logement (maison, villa, appartements) + évolution

Annuel Annuel

168

…..

2. Évolution du marché de l’immobilier

3. Évolution des aides octroyées par la Province

4. Profil des bénéficiaires des aides + évolution du profil

….

Annuel

169

4.4 Conclusion

Aux termes de la DPR, l’action repensée des provinces en tant que soutien aux communes s’explique car « de nombreuses communes ne disposent en effet pas des moyens financiers et humains suffisants pour accomplir certaines missions (lutte contre les incivilités, information et conseil en matière d’énergie, rédaction de cahier des charges, entretien du ravel, soutien à l’élaboration de dossiers européens…). Sur base du principe de solidarité territoriale, les communes qui le souhaitent pourront solliciter la collaboration de la Province, au bénéfice du citoyen et permettant de réaliser des économies d’échelles108 ». Concrètement, en Brabant wallon, les actions provinciales déployées dans le cadre de la supracommunalité se scindent en deux grands groupes : les actions de support et soutien via la mise à disposition notamment de l’expertise provinciale afin de favoriser les réalisations communales et les propositions de partenariats dans une optique de gestion raisonnée des ressources. L’expertise provinciale acquise dans le domaine des marchés publics et des sanctions administratives reste en priorité proposée aux communes, de même que les aides techniques et logistiques susmentionnées. En outre, la Province souhaite maintenir les partenariats privilégiés avec les communes pour tout projet visant à améliorer et protéger le cadre de vie. In fine, le soutien et l’appui aux communes se retrouvent inscrits parmi les enjeux prioritaires poursuivis par la Province et ce, dans un souci d’une gestion saine des ressources, afin de mener à la concrétisation de projets bénéfiques pour la collectivité.

Dans le cadre de la supracommunalité, la Province se positionne comme un organe de coordination des divers projets tous secteurs confondus, agissant de façon cohérente en mutualisant les ressources disponibles et dans le respect du principe de subsidiarité.

108 Gouvernement wallon, Déclaration de politique régionale…., Op.cit., p.256.

170

5. Table des matières

1. INTRODUCTION GÉNÉRALE 2

2. CONTEXTES ET MÉTHODE 5 2.1. Balises historico-politiques 5

2.1.1. Les provinces dans le paysage institutionnel belge 5 2.1.1.1. Évolution historique 5 2.1.1.2. Compétences et moyens d’action 9

2.1.2. Réformes des provinces wallonnes depuis 2004 10 2.1.2.1. 2004 : réorganisation des provinces 10 2.1.2.2. 2007 : DPG du Collège du Brabant wallon 12 2.1.2.3. 2009 : DPR du Gouvernement wallon 13 2.1.2.4. 2010 : projet de modification de la Constitution 14

2.1.3. Du duché de Brabant à la jeune Province 15 2.2. Méthodologie de la recherche 17

2.2.1. Source inédite : le questionnaire aux communes 17 2.2.1.1. Démarche 17 2.2.1.2. Structure du questionnaire 21 2.2.1.3. Dépouillement et traitement des données 22 2.2.1.4. Précautions critiques 26

2.2.2. Sources éditées : études, analyses et rapport d’activité 27 2.3. L’identité du Brabant wallon : quelques pistes de réflexion… 29

2.3.1. La population 29 2.3.2. Les revenus et l’insertion socio-professionnelle 31 2.3.3. Le logement 35 2.3.4. La qualité de vie et les valeurs 39 2.3.5. La question de l’identité du Brabant wallon 40

2.4. Conclusion 42

3. RADIOGRAPHIE ET ANALYSE DES ACTIONS PROVINCIALES 44 3.1. Social 45

3.1.1. Note de politique générale 45 3.1.2. Missions, activités et moyens 45 3.1.3. Analyse du questionnaire 52 3.1.4. Conclusion 54

3.2. Santé 55 3.2.1. Note de politique générale 55 3.2.2. Missions, activités et moyens 55 3.2.3. Analyse du questionnaire 59 3.2.4. Conclusion 61

3.3. Culture 62 3.3.1. Note de politique générale 62 3.3.2. Missions, activités et moyens 62 3.3.3. Analyse du questionnaire 64 3.3.4. Conclusion 66

3.4. Enseignement 67 3.4.1. Note de politique générale 67 3.4.2. Missions, activités et moyens 67 3.4.3. Analyse du questionnaire 81 3.4.4. Conclusion 83

171

3.5. Voiries, cours d’eau et lutte contre les inondations 84 3.5.1. Missions, activités et moyens 84 3.5.2. Analyse du questionnaire 86 3.5.3. Conclusion 88

3.6. Mobilité et sécurité routière 89 3.6.1. Note de politique générale 89 3.6.2. Missions, activités et moyens 89 3.6.3. Analyse du questionnaire 91 3.6.4. Conclusion 93

3.7. Tourisme et patrimoine 94 3.7.1. Missions, activités et moyens 94 3.7.2. Analyse du questionnaire 100 3.7.3. Conclusion 102

3.8. Agriculture 103 3.8.1. Missions, activités et moyens 103 3.8.2. Analyse du questionnaire 106 3.8.3. Conclusion 108

3.9. Sport 109 3.9.1. Note de politique générale 109 3.9.2. Missions, activités et moyens 109 3.9.3. Analyse du questionnaire 110 3.9.4. Conclusion 112

3.10. Logement 113 3.10.1. Note de politique générale 113 3.10.2. Missions, activités et moyens 113 3.10.3. Analyse du questionnaire 116 3.10.4. Conclusion 118

3.11. Économie 119 3.11.1. Note de politique générale 119 3.11.2. Missions, activités et moyens 119 3.11.3. Analyse du questionnaire 122 3.11.4. Conclusion 124

3.12. Environnement & énergie 125 3.12.1. Note de politique générale 125 3.12.2. Missions, activités et moyens 125 3.12.3. Analyse du questionnaire 127 3.12.4. Conclusion 129

3.13. Cultes et laïcité 130 3.13.1. Missions, activités et moyens 130 3.13.2. Analyse du questionnaire 131 3.13.3. Conclusion 133

3.14. Communication 134 3.14.1. Note de politique générale 134 3.14.2. Missions, activités et moyens 134 3.14.3. Analyse du questionnaire 137 3.14.4. Conclusion 139

3.15. Aides techniques aux communes et associations 140 3.15.1. Note de politique générale 140 3.15.2. Analyse du questionnaire 141 3.15.3. Conclusion 142

172

4. CONCLUSION GÉNÉRALE : VERS LA DÉTERMINATION D’AXES PRIORITAIRES 143 4.1. Les valeurs transversales 144 4.2. Les axes prioritaires 145

4.2.1. Le cadre de vie 145 4.2.2. La cohésion sociale 148 4.2.3. L’enseignement et la formation 150 4.2.4. Le logement 152 4.2.5. La qualité de vie 155 4.2.6. La stimulation économique 157

4.3. Plans stratégiques et fiches opérationnelles 159 4.3.1. Les concepts 159

4.3.1.1. Planification stratégique 159 4.3.1.2. Plan stratégique 160 4.3.1.3. Plan opérationnel 161 4.3.1.4. Objectif 161 4.3.1.5. Indicateurs et tableau de bord 162

4.3.2. Les phases d’élaboration de la planification stratégique 163 4.3.2.1. Poser les choix stratégiques 163 4.3.2.2. Élaborer un plan stratégique 164 4.3.2.3. Mettre en œuvre un plan stratégique et le suivi des objectifs 164

4.3.3. Exemples de plan stratégique et fiche opérationnelle 165 4.4. Conclusion 169

5. TABLE DES MATIÈRES 170

6. TABLE DES GRAPHIQUES 173

7. BIBLIOGRAPHIE

8. ANNEXES

175

179

8.1. Rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice 2010 179 8.2. Questionnaire envoyé aux communes 393 8.3. Analyse statistique sectorielle 466 8.4. Cartographie 536

173

6. Table des graphiques Secteur social Graphique 1 : notoriété des actions 52 Graphique 2 : satisfaction vis-à-vis des actions 52 Graphique 3 : notoriété des partenariats 53 Graphique 4 : satisfaction vis-à-vis des partenariats 53 Secteur de la santé Graphique 5 : notoriété des actions 59 Graphique 6 : satisfaction vis-à-vis des actions 59 Graphique 7 : notoriété des partenariats 60 Graphique 8 : satisfaction vis-à-vis des partenariats 60 Secteur de la culture Graphique 9 : notoriété des actions 64 Graphique 10 : satisfaction vis-à-vis des actions 64 Graphique 11: notoriété des partenariats 65 Graphique 12 : satisfaction vis-à-vis des partenariats 65 Secteur de l’enseignement Graphique 13 : notoriété des actions 81 Graphique 14 : satisfaction vis-à-vis des actions 81 Graphique 15: notoriété des partenariats 82 Graphique 16 : satisfaction vis-à-vis des partenariats 82 Secteur des voiries, cours d’eau et lutte contre les inondations Graphique 17 : notoriété des actions 86 Graphique 18: satisfaction vis-à-vis des actions 86 Graphique 19 : notoriété des partenariats 87 Graphique 20: satisfaction vis-à-vis des partenariats 87 Secteur de la mobilité et de la sécurité routière Graphique 21 : notoriété des actions 91 Graphique 22: satisfaction vis-à-vis des actions 91 Graphique 23 : notoriété des partenariats 92 Graphique 24: satisfaction vis-à-vis des partenariats 92 Secteur du tourisme et du patrimoine Graphique 25 : notoriété des actions 100 Graphique 26: satisfaction vis-à-vis des actions 100 Graphique 27 : notoriété des partenariats 101 Graphique 28: satisfaction vis-à-vis des partenariats 101 Secteur de l’agriculture Graphique 29 : notoriété des actions 106 Graphique 30: satisfaction vis-à-vis des actions 106 Graphique 31 : notoriété des partenariats 107 Graphique 32: satisfaction vis-à-vis des partenariats 107 Secteur du sport Graphique 33 : notoriété des actions 110 Graphique 34: satisfaction vis-à-vis des actions 110 Graphique 35 : notoriété des partenariats 111 Graphique 36: satisfaction vis-à-vis des partenariats 111 Secteur du logement Graphique 37 : notoriété des actions 116 Graphique 38: satisfaction vis-à-vis des actions 116 Graphique 39 : notoriété des partenariats 117 Graphique 40 satisfaction vis-à-vis des partenariats 117

174

Secteur de l’économie Graphique 41 : notoriété des actions 122 Graphique 42: satisfaction vis-à-vis des actions 122 Graphique 43 : notoriété des partenariats 123 Graphique 44 satisfaction vis-à-vis des partenariats 123 Secteur de l’environnement et des énergies Graphique 45 : notoriété des actions 127 Graphique 46: satisfaction vis-à-vis des actions 127 Graphique 47 : notoriété des partenariats 128 Graphique 48 satisfaction vis-à-vis des partenariats 128 Secteur des cultes et de la laïcité Graphique 49 : notoriété des actions 131 Graphique 50: satisfaction vis-à-vis des actions 131 Graphique 51 : notoriété des partenariats 132 Graphique 52 satisfaction vis-à-vis des partenariats 132 Secteur de la communication Graphique 53 : notoriété des actions 137 Graphique 54: satisfaction vis-à-vis des actions 137 Graphique 55 : notoriété des partenariats 138 Graphique 56 satisfaction vis-à-vis des partenariats 138 Secteur des aides techniques aux communes et associations Graphique 57 : notoriété des partenariats 141 Graphique 58 satisfaction vis-à-vis des partenariats 141

175

7. Bibliographie109

7.1. Ouvrages généraux A. COENE, Les communes à la croisée des chemins. Entre la tradition démocratique et les défis de la modernité, la Charte, 2003 (Les guides pratiques du droit communal).

A. NORMAN, Architectures. Espaces de négoce contemporains en Brabant wallon, CCBW, 2006. B. DEMOULIN et J.-L. KUPPER (sous la dir.de), Histoire de Wallonie. De la préhistoire au XXIe siècle, Toulouse, 2004. Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau et Wavre, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Mardaga, 2007. Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert et Ottignies-Louvain-la-Neuve, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Mardaga, 2010 Externalisation des missions des pouvoirs locaux, Y.CABUY et J.-M. WOLTER (coord.), Bruxelles, 2010 (coll. Larcier, Les dossiers de performance publique, n°4). F. DOMS, La réforme des provinces en Wallonie, dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 1774-1775, 2002/29-30, p.5-69. L. ARABELLO et alii, Statistiques descriptives : un outil pour les praticiens chercheurs, De Boeck & Larcier, 2007. L’avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale. Entre régionalisation et charte européenne de l’autonomie locale, Actes du colloque édités par P. DE BRUYCKER, A. DELCAMP et alii, ULB, 1997 (collection de la faculté de droit). La fonction publique locale en mutation, Actes du colloque coordonnés par D. DÉOM et alii, dans Droit et gestion communale, n°5, UCL, 1994 (La Charte). La planification stratégique du gouvernement du Québec, Ministère du Conseil exécutif, Québec, 2008. La province : une institution à redéfinir ?, Actes du séminaire organisé à Namur le 30 janvier 1996, Charleroi, 1996 (Publication de l’Institut Jules Destrée). La réforme des provinces, dans Revue de droit communal, n°2-3, 2005. Les réformes de l’administration vues d’en bas, L. WILKIN et B. BERNARD (sous la dir.de), Vol. I, ULB, 2009. Les réformes de l’administration vues d’en bas, L. WILKIN et B. BERNARD (sous la dir.de), Vol. II, ULB, 2010. Méthodes et pratiques d’enquête par questionnaire, dans Statistiques Canada, Ministère de l’industrie (éd.), Ottawa, 2010. M. COLLINGE, La province, dans Dossier du CRISP, n°66, 2006. 109 Ne sont référencés que les titres effectivement utilisés dans le présent travail.

176

M. UYTTENDAELE, N. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, Regards sur la démocratie locale en Wallonie. Les nouvelles règles applicables aux CPAS et aux provinces, Bruylant, 2006. M. JACQUEMAIN (sous la dir. de), Fédéralisme et régionalisme. Affiliations et identités : l’exemple wallon, Liège, 2005-2006. M. VOLLE, L’analyse des données, dans Économie et statistique, n°96, janvier 1978, p.3-23. P. BLICKLE (sous la dir.de), Résistance, représentation et communauté, PUF, 1998. P. VOYER, Tableaux de bord de gestion et indicateurs de performance, 2e édition, Presse de l’université de Québec, 2006. R. KAPLAN et D. NORTON, Le tableau de bord prospectif, Paris, Éditions d’organisation, 2003. R. VAN UYTVEN, C. BRUNEEL et alii, Histoire du Brabant. Du duché à nos jours, Fondation la ville brabançonne, 2004. W. FOX, Statistiques sociales, Presses de l’Université de Laval- De Boeck Université, 2007.

7.2. Études et rapports D. BERLINER, O. SERVAIS et S. SOETE, Brabant wallon et identité : entre le local et le global, une réalité composite, Louvain-la-Neuve, 2009 (étude commandée par le gouvernorat de la Province du Brabant wallon-inédit). D. VANNESTE et alii, Enquête socio-économique 2001. Monographie « logement », SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie. Direction générale de la statistique et de l’information économique, 2007. Étude de notoriété sur la Province du Brabant wallon, IPSOS, étude commandée par la Province du Brabant wallon, 2008. Étude des besoins sociaux en Brabant wallon, étude réalisée par Tr@me sprl et le Gédap, Province du Brabant wallon, décembre 2007. La Wallonie, quelques repères, IWEPS, 2010. Le Brabant wallon en chiffres, Fondation économique et sociale du Brabant wallon et l’intercommunale du Brabant wallon, Nivelles, 2009. Le Brabant wallon, un cadre de vie et de travail, Intercommunale du Brabant wallon, Nivelles, 2009. Les chiffres clés de la Wallonie, IWEPS, 2010. M. BOGHMANS et alii, Enquête socio-économique 2001. Monographie « scolarité et emplois », SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie. Direction générale de la statistique et de l’information économique, 2009.

177

M. LADRIERE, L’institution provinciale comme vecteur de l’identité brabançonne wallonne, Province du Brabant wallon, 2009 (rapport de stage-inédit). Perspectives économiques régionales, 2010-2016, étude réalisée par Le Bureau fédéral du Plan, l’IWEPS, l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse et le Studiedienst van de Vlaamse Regering, 2011.

P. DEBOORSERE et alii, Enquête socio-économique 2001. Monographie « ménages et familles en Belgique », SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie. Direction générale de la statistique et de l’information économique, 2009

Rapport d’activité - exercice 2010, Intercommunal du Brabant wallon, Nivelles, s.d. Rapport d’activité 2010, ISBW, s.d. Tableau de bord de la santé en Région Wallonne, SPW-DG05, 2009 (http://socialsante.wallonie.be/tableaubordsante).

7.3. Publications provinciales sur les axes prioritaires Dossier : Province-communes : partenaires et solidaires. L’enquête, dans Dialogue Hainaut, n°92, janvier 2011, p.3-7. La Province de Liège, pour quoi faire ?, Province de Liège, 2010 (inédit).

Réforme des provinces – axes prioritaires retenus par la Province du Luxembourg, Province du Luxembourg, s.d. (inédit). Ensemble, imaginons la Province… Contrat d’avenir de la Province de Namur, CAP 2012, Province de Namur, 2007. Contrat d’avenir provincial 2012. Rapport de la première évaluation, juin 2007-décembre 2008, Province de Namur, inédit. Comment garder le CAP ? Première leçons d’une expérience de pilotage stratégique à la province de Namur. L’évaluation, levier de la conduite du changement, SWEP, octobre 2009. J.-L. DETHIER, Quelques leçons tirées de la guidance et de la validation du processus d’autoévaluation, SWEP, octobre 2009.

178

7.4. Sites internet

Association des provinces wallonnes : www.apw.be

Province du Brabant wallon : www.brabantwallon.be

Province du Hainaut : www.hainaut.be

Province de Liège : www.provincedeliege.be

Province de Luxembourg : www.province.luxembourg.be

Province de Namur : www.province.namur.be

SISS : www.siss.be

ISBW : www.isbw.be

CCBW : www.ccbw.be

SPF Economie : www.stabel.fgov.be

IWEPS : www.iweps.be

Forem : www.leforem.be

ONSS : www.rsz.fgov.be

Québec, Ministère du Conseil exécutif : http://www.mce.gouv.qc.ca/planificationstrategique/planification/gestion.html

France, Bercy au service des collectivités locales : www.colloc.bercy.gouv.fr.

Belgique, Chambre des notaires du Brabant wallon : www.notaires.be

Belgique, Région wallonne, Pouvoirs locaux : http://pouvoirslocaux.wallonie.be

Belgique, Gouvernement wallon : www.gouvernement.wallonie.be

LES AXES PRIORITAIRES DE LA PROVINCE DU ......la Province et entend poursuivre trois objectifs :...

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