LES AVANTAGES D’UN RESEAU NATIONAL - Gîtes de … · Votre maison ne nécessite pas de travaux...

LLEESS AAVVAANNTTAAGGEESS

DD’’UUNN RREESSEEAAUU NNAATTIIOONNAALL

Agréée par le Ministère du Tourisme, la Fédération Nationale des Gîtes de

France labellise, depuis plus de 50 ans, des hébergements conformément aux

chartes de qualité et aux grilles de classement nationales.

D’après une enquête récente de l’IFOP, la marque Gîtes de France apparaît au

1er rang des hébergements touristiques chez l’habitant et au 2ème rang (après le

Club Méditerranée et avant Nouvelles Frontières) sur la notoriété des entreprises

de tourisme.

Offrir à votre hébergement une visibilité maximale

Grâce aux supports de promotion, de communication

et de commercialisation Gîtes de France

Les « Gîtes de France » en quelques chiffres :

� 43 000 propriétaires adhérents

� 35 millions de journées de vacances

� Chiffre d’affaire direct de plus de 450 millions d’euros

� 56 000 hébergements

S O M M A I R E

1 – L’Association des Gîtes de France de la Manche ............................ p. 5

2 – La location ................................................................................................. p. 6

3 – Les règles d’aménagement ................................................................... p. 8

4 – Les normes de sécurité ........................................................................... p. 9

5 – L’approche bioclimatique ...................................................................... p. 10

6 – L’isolation : une priorité ........................................................................ p. 11

7 – Le mode de chauffage et de production d’eau chaude ................. p. 13

8 – Minimiser les charges ............................................................................. p. 16

9 – La fiscalité .................................................................................................. p. 17

10 – Les aides financières.............................................................................. p. 20

11 – Savoir recevoir ........................................................................................ p. 23

12 – Accessibilité handicapés ...................................................................... p. 24

13 – Les assurances ........................................................................................ p. 25

14 – Les formations ....................................................................................... p. 26

15 – La cotisation ........................................................................................... p. 26

16 – Les démarches ........................................................................................ p. 27

Annexes

DDEE LL’’IIDDEEEE…… AAUU PPRROOJJEETT

La première démarche consiste à lire ce document dans son ensemble.

Ensuite, vous devez passer de « l’idée » à la conception de votre projet en approfondissant les points

suivants :

� Vos objectifs,

� Votre disponibilité,

� Votre contexte familial et personnel,

� La clientèle cible en accord avec votre projet,

� Les aspects techniques,

� Les aspects financiers,

� L’intégration du projet dans le temps (échéancier).

Votre projet vous semble réalisable ? Alors retournez-nous la fiche de demande de rendez-vous

jointe à ce guide.

� Votre maison ne nécessite pas de travaux particuliers : vous recevrez la visite d’un

technicien. Si votre projet correspond aux exigences du label, l’agrément « Gîtes de France »

sera délivré.

� Votre maison nécessite des travaux : vous recevrez la visite d’un technicien qui vous

conseillera sur les aménagements techniques et les orientations les mieux adaptés à votre

situation.

Nous vous demandons de ne pas commencer vos travaux avant cette visite d’orientation.

Un projet accompagné a plus de chance de réussite

3

VOUS AIDER A MIEUX APPREHENDER VVOOTTRREE PPRROOJJEETT EST NNOOTTRREE AAMMBBIITTIIOONN

Ce guide est l’illustration de la volonté de répondre efficacement aux attentes des porteurs

de projets de gîtes ruraux.

Il a pour objectif de vous éclairer afin que vous choisissiez les bonnes orientations et

décisions à chaque étape de votre projet.

Notre équipe :

� Vous iinnffoorrmmee sur :

� le marché du tourisme et le secteur d’activité de l’hébergement chez l’habitant ;

� les organismes pouvant venir en appui ;

� les stratégies existantes ;

� les démarches à engager.

� Vous ccoonnsseeiillllee sur :

� la faisabilité de votre projet ;

� l’aspect technique des aménagements à réaliser ;

� le mode de fonctionnement de votre future activité ;

� son développement par une communication et une commercialisation adaptées.

� Vous pprrééppaarree à :

� dynamiser et pérenniser votre hébergement ;

� embrasser cette nouvelle vie d’accueil chez soi ;

� optimiser le bien-être de vos hôtes.

� Vous aaccccoommppaaggnnee dans :

� la concrétisation de votre projet ;

� vos relations avec vos hôtes ;

� le suivi et l’évolution de votre hébergement.

Notre objectif est de vous aider à appréhender votre projet d’une façon objective et

réaliste.

Nos conseils viennent en complément d’une implication personnelle indispensable. Ils

résultent d’expériences acquises depuis des années.

Bonne lecture et à bientôt !


4

Le gîte rural est une maison traditionnelle meublée, isolée ou dans un village, destinée à la

location touristique. Elle peut être mitoyenne si elle répond à des normes strictes d’isolation pour

éviter les nuisances de voisinage.

Un gîte rural comporte au minimum un séjour, une cuisine ou coin-cuisine, un coin salon, une salle

d’eau, un WC intérieur, au moins une chambre à coucher et un chauffage efficace. Il doit offrir un

terrain d’agrément pour la détente et proposer un stationnement privé.

Le gîte rural est loué pour une ou plusieurs semaines ou au week-end, soit de deux jours, soit

prolongé. Le propriétaire ou une personne nommément désignée se charge de l’accueil des

locataires.

Le gîte communal répond aux mêmes normes d’aménagement. Il est cependant géré par la

collectivité locale qui a nommé une personne pour assurer l’accueil.

Le gîte rural est un hébergement de qualité,

où le meilleur accueil est réservé au locataire.

Le gîte rural doit être déclaré à la mairie de la commune où il se trouve.

11.. LL’’AASSSSOOCCIIAATTIIOONN DDEESS GGIITTEESS DDEE FFRRAANNCCEE DDEE LLAA MMAANNCCHHEE

L’adhésion des propriétaires de gîte rural au label Gîtes de France se fait par l’intermédiaire de :

L’ASSOCIATION DES GITES DE FRANCE DE LA MANCHE

Maison du Département – 98 Route de Candol - 50008 SAINT-LO Cedex

Tél : 02 33 05 99 01 – Fax : 02 33 56 07 03

E-mail : [email protected]

www.gites-de-france-manche.com

Les adhérents de cette association sont des propriétaires d’hébergements labellisés Gîtes de France.

Elle est gérée par un conseil d’administration. Ses membres sont élus en assemblée générale par

l’ensemble des adhérents de l’association.

Le conseil d’administration décide des orientations. Elles sont mises en œuvre par une équipe

technique.

Les propriétaires membres du conseil d’administration, sont également là, à votre écoute. (cf.

annexe)


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22.. LLAA LLOOCCAATTIIOONN

La location doit se faire à l’unité semaine, au week-end de deux jours ou prolongé.

Une personne doit être sur place le jour de l’arrivée (le samedi en général) pour accueillir les

locataires, leur présenter le gîte, faire payer le solde du loyer et demander éventuellement une

caution ; le jour du départ des vacanciers, le plus souvent le samedi, un état des lieux doit être fait.

Le reste de la journée est prévu pour remettre en ordre et assurer l’entretien du gîte.

Le Relais départemental ne pourra assurer, en cas de plainte des clients, la recherche d’un accord à

l’amiable entre le propriétaire de gîtes et le locataire que dans la mesure où il aura satisfait aux

obligations de la Charte et réalisé leurs locations à l’aide de contrats de location préparés à cet effet

et dûment remplis (disponibles au siège du Relais départemental).

� Réservation

Le propriétaire de gîte peut gérer lui-même son planning (location directe) ou en laisser le soin à

la Centrale de Réservation de Manche Tourisme.

� Dans le premier cas, les locataires s’adressent directement au propriétaire ; celui-ci envoie et

réceptionne les contrats et les acomptes.

� Dans le deuxième cas, les locataires s’adressent à la Centrale de Réservation de Manche

Tourisme qui prend en charge toutes les formalités et assure la coordination entre l’offre et la

demande de locations (cf. en annexe la convention de mandat) ; le propriétaire peut proposer

des locations au Service Réservation.

Les avantages de ce service sont nombreux :

� Pour les propriétaires, le service représente une économie de temps (explications

téléphoniques, échanges de courrier, de fiches descriptives, comptabilité) et la possibilité de

s’absenter sans craindre de manquer un contrat de location ;

� Il n’existe aucun impayé, la centrale de réservation garantit la totalité de ses encaissements ;

� La commission de 1% prélevée par l’A.N.C.V. en cas de paiement par chèques vacances, est

prise en charge par le service de réservation ;

� Pour tout client, simplicité et efficacité avec un numéro de téléphone unique et réponse

immédiate des disponibilités ;

� Pour le client étranger, l’assurance d’être accueilli dans sa langue ;

� Possibilité du paiement en ligne sur le site internet www.manche-locationvacances.com ;

� Proposition d’assurance annulation ;

� Paiement par Carte Bancaire.


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� Prix de location

Chaque propriétaire fixe librement ses prix de location dans la gamme des prix pratiqués dans la

région et en accord avec le Relais départemental. Ces prix sont officiels et doivent être

strictement respectés.

� Paiement

� Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au

propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat

signé avant la date indiquée au recto (cf. en annexe un contrat de location directe). Le

deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

� Solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Pour les adhérents à la Centrale de Réservation, les conditions sont différentes.

� Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.

� Par le locataire au propriétaire

- Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du

séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les

lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée

sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte

reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé

à aucun remboursement.

� Par le propriétaire au locataire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité

au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son

fait à cette date.

� Caution

A l’arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué sur le contrat sera

demandée par le propriétaire. La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des

détériorations ou du coût de remise en état des lieux dont le montant doit être clairement

justifié.


7

33.. LLEESS RREEGGLLEESS DD’’AAMMEENNAAGGEEMMEENNTT

� Un gîte rural est une maison ancienne traditionnelle de la région. Elle doit être indépendante,

peut être mitoyenne, mais pas en appartement (au moins une pièce de vie au rez-de-chaussée).

Extérieurement, elle doit avoir un emplacement pour une voiture et un jardin d’agrément clos. Il

ne doit pas y avoir de nuisance aux alentours (visuelle, olfactive, auditive).

Certains biens ont donc un fort potentiel pour devenir un lieu de villégiature attractif, d’autres

sites au contraire, ne réunissent pas les conditions optimales pour engager un projet de ce type.

N’hésitez pas à faire appel à des regards extérieurs, plus objectifs peut être, pour évaluer la

valeur « touristique » du lieu.

� Le gîte rural doit être bien intégré à l’architecture locale. Notre association départementale a

d’ailleurs fait le choix de critères rédhibitoires concernant les matériaux de couverture. Seuls

l’ardoise, le schiste et la tuile sont acceptés. Cette démarche est motivée par deux raisons

principales : Parfaire la sauvegarde du bâti traditionnel, et surtout séduire la clientèle exigeante

par des réalisations authentiques et en renforçant leur potentiel « charme ».

� Un gîte rural doit obligatoirement comporter :

� Un séjour (surface en rapport avec la capacité du gîte) ;

� Une cuisine (ou un coin-cuisine suivant la surface du

séjour et de la capacité du gîte) ;

� Une salle d’eau ou une salle de bains (à partir d’une

capacité de 7 personnes, deux sanitaires complets sont

obligatoires) ;

� WC. Il ne doit pas communiquer directement avec la

cuisine ou une pièce de vie (séjour, salle à manger, salon)

même si celui-ci est dans la salle de bains (à partir d’une

capacité de 7 personnes, deux sanitaires complets sont

obligatoires) ;

� Au moins deux chambres (surface conseillée : 12 m2) ;

� L’installation d’un chauffage efficace et d’une bonne isolation thermique est indispensable pour

pouvoir louer en demi-saison ou l’hiver ; ne pas négliger l’isolation phonique et penser à l’aération

des pièces d’eau et de la cuisine.

� L’ensemble du gîte doit être meublé et décoré afin d’obtenir un ensemble accueillant et

agréable (cf. en annexe la liste du mobilier).

� L’eau du réseau public doit alimenter la maison (et non un puits). Depuis le 21 août 2008, un

arrêté relatif aux usages domestiques de l’eau de pluie autorise la récupération de ces eaux pour

l’alimentation des toilettes et du lave-linge.


8

� Attention sous combles, tout

espace inférieur à 1,80 m de

hauteur n’est pas considéré

habitable.

� Attention un gîte rural peut être

considéré comme Etablissement

Recevant du Public (ERP) si sa

capacité d’accueil excède

15 personnes et/ou si une pièce

de vie est supérieure à 50 m².

44.. LLEESS NNOORRMMEESS DDEE SSEECCUURRIITTEE

Les gîtes ruraux sont assimilés au logement familial. La réglementation est celle appliquée à

l’habitation. Nous vous rappelons ci-dessous les points les plus fréquents :

� Fenêtre à l’étage : 0,90 cm minimum entre le sol et le bas de l’ouverture, sinon il faudra

installer un garde-fou ;

� Escalier sécurisé : garde-corps, rampes, bon état des marches non glissantes, barreaux

verticaux espacés de 11 cm ;

� Palier, mezzanine, balcon, terrasse surélevée, etc. : garde corps à 1 m minimum du sol ;

� Présence de gaz : obligation d’aération selon les normes en vigueur ;

� Installations électriques pour les pièces d’eau : se conformer à la réglementation en vigueur

(volume enveloppe, volume protection).

La sécurité des vacanciers doit être assurée également aux abords du gîte (attention à la présence

d’engins, d’objets dangereux, mares ou étangs à proximité, chiens pouvant agresser des personnes

étrangères à leur environnement habituel, balançoires non conformes, etc.).

L’octroi du « permis de construire » ne signifie pas que l’on se

trouve en règle sur des problèmes de sécurité car le permis n’est

délivré qu’au regard des dispositions applicables en matière

d’urbanisme et ignore les questions relatives aux règles de la

construction.

� Piscine :

La loi du 3 janvier 2003 impose, pour les piscines de plein air enterrées ou semi-enterrées, la mise en

place de dispositifs de sécurité conformes à l’une des 4 normes actuellement publiées (vérifier le

marquage de conformité à la norme) :

�� Les barrières de protection (NF P 90 306) : la hauteur minimale des barrières doit être de

1 m 10 entre 2 points d’appui ;

� Les alarmes des piscines (NF P 90 307 - 1) plusieurs systèmes existent pour la piscine : le

système de détection de chutes et d’immersion ou le système de détection de passage.

Important : la présence d’un adulte à proximité, pour intervenir si elles se déclenchent, est

impérative ;

� Les couvertures de sécurité (NF P 90 308) : la bâche de sécurité ou la couverture

automatique : après la baignade, ces dispositifs constituent un véritable couvercle qui

empêche de tomber à l’eau. A ne pas confondre avec la bâche souple flottante utilisée pour

maintenir une certaine température de l’eau et qui n’est pas un équipement de protection ;

� Les abris de piscine (NF P 90 309) : l’abri doit être refermé (fermeture sécurisée) après

utilisation de la piscine. L’ouverture ne doit pouvoir s’effectuer que par un adulte.

Concernant les piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment, l’accès doit être réglementé et les

fermetures sécurisées. Un certificat de conformité délivré par l’installateur sera demandé.

Un contrôle de la qualité de l’eau devra être effectué chaque mois par la D.D.A.S.S. (Direction

Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale).


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55.. LL’’AAPPPPRROOCCHHEE BBIIOOCCLLIIMMAATTIIQQUUEE

Comme nos ancêtres naguère, le projet de construction ou de réhabilitation (implantation,

orientation, agencement des pièces et des ouvertures, etc.) doit être optimisé afin de mieux profiter

des ressources naturelles (lumière, chaleur solaire, etc.) et protéger efficacement des agressions

climatiques (vents, canicule, etc.). Le but étant d’améliorer le confort des occupants.

Cette démarche n’impose pas un surcoût budgétaire ! Au contraire, elle peut être à l’origine

d’économies d’énergie notables. En ajoutant une très bonne isolation et ventilation, le projet peut

alors tendre parfois vers un habitat dit « passif » (c'est-à-dire dont la consommation énergétique est

très basse voire compensée par les apports solaires et internes).

� 5 principes à prendre en compte

� Une implantation et une orientation Sud Est / Sud Ouest optimisée, pour bien profiter des

apports solaires (et éventuellement optimiser le rendement de panneaux solaires).

� Une maison compacte : moins de volumes, moins de déperditions.

� Des ouvertures étudiées : les grandes dimensions au Sud ; peu d’ouvertures à l’Est et à l’Ouest

et très peu d’ouvertures au Nord. D’un point de vue thermique, une fenêtre est un point faible.

Toute fenêtre positionnée au Nord augmente les déperditions et n’a pas d’apport solaire en

compensation.

� Des espaces tampons bien organisés au Nord de la maison (garage, cellier, buanderie, etc.). Ils

participent à l’isolation en ralentissant les déperditions de chaleur.

� Rechercher le soleil l’hiver, s’en protéger l’été. Des pare-soleil sont recommandés sur les baies

les plus exposées (store, terrasse couverte, treille végétalisée, etc.).


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Il est à noter que la conception

paysagère du site peut aussi

améliorer le confort thermique

de la maison : des plantations de

haies au Nord et à l’Est briseront

les vents froids ; des arbres à

feuilles caduques en façade Sud

permettront d’atténuer la

surchauffe en été et laisser

pénétrer les rayons du soleil

l’hiver.

66.. LL’’IISSOOLLAATTIIOONN :: UUNNEE PPRRIIOORRIITTEE

Comme dans tout projet d’habitation, le traitement de l’isolation est la priorité absolue. Elle peut

être réalisée :

� par l’intérieur (au détriment de la surface mais à moindre coût) ;

� par l’extérieur, notamment en construction neuve. Elle permet de supprimer presque tous les

ponts thermiques et simplifie les travaux quand le logement est achevé voire occupé ;

� selon une isolation répartie, c'est-à-dire intégrée au mur lui-même. Elle suppose l’utilisation de

matériaux particuliers qui assurent à la fois la construction et l’isolation (briques alvéolaires,

blocs de béton cellulaire, panneaux de bois, etc.).

� Des huisseries performantes

Il est impératif de choisir des fenêtres présentant un faible coefficient de transmission thermique

(U) pour réduire les déperditions thermiques en hiver. En règle générale, le choix se porte sur un

double vitrage peu émissif.

Un projet de gîte étant destiné à des occupants en vacances, les ouvrants renforcent le lien entre

l’intérieur et l’extérieur et apportent une valeur ajoutée à la location lorsque par exemple, la vue

est agréable, la lumière pénétrante, l’accès à la terrasse facilité etc.

� La chasse aux ponts thermiques

Les ponts thermiques sont les zones de l’habitation où l’isolation fait défaut. Ils se situent souvent

aux jonctions mur-dalle (basse ou intermédiaire), mur-mur de refend, mur-toit, ainsi qu’aux

encadrements des portes et fenêtres. Ils sont parfois repérables par les effets négatifs qu’ils

provoquent : condensation, moisissures, décollement des papiers peints, etc.

� Les matériaux isolants

Les épaisseurs d’isolant (équivalent laine minérale) doivent être au moins égales à 30cm pour la

toiture ou le plancher des combles ; 15 cm pour la façade et le plancher sur cave).

De nombreux isolants dits « traditionnels » sont proposés sur le marché. Il s’agit principalement

des laines minérales (de verre, de roche) et des plastiques alvéolaires (polystyrène,

polyuréthane). Ils sont issus de matières non

renouvelables.

Il existe aujourd’hui une large gamme de matériaux plus

respectueux de l’environnement qui constituent de

vraies alternatives aux matériaux « traditionnels ». Les

avantages de ces matériaux sont nombreux (meilleure

performance thermique, faible consommation

d’énergie pour leur fabrication, recyclables, meilleure

adaptation aux contraintes architecturales, etc. et bien

sûr beaucoup plus sain pour la santé des occupants !). Il

faut néanmoins bien prendre en compte leurs critères

techniques et leurs surcoûts financiers.

L’investissement dans l’isolation pourra souvent être

compensé par les économies d’énergie réalisées par la

suite et sur l’achat d’un appareil de chauffage. Pertes de chaleur

d’une maison individuelle non isolée


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Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif sommaire des principaux isolants.

Origine Isolants Conditionnement

Conductivité

Thermique

(Lambda en

W/m2K)

Effet

de

Serre

Comparatif

de prix

Isolants

synthétiques

Polystyrène

expansé Panneaux 0,037 à 0,040 � ☺

Laine de verre Rouleaux 0,035 � ☺☺ Laines minérales

Laine de roche Rouleaux 0,040 � ☺☺

Panneaux souples 0,038 à 0,040 ☺ � Fibre de bois

Panneaux denses 0,037 à 0,046 ☺☺ �

Vrac insufflé 0,038 à 0,044 ☺ ☺

Vrac déversé 0,037 à 0,040 ☺ ☺ Ouate de

Cellulose Panneaux 0,039 ☺ �

Vrac 0,040 à 0,045 ☺☺ � Liège

Panneaux 0,037 à 0,042 ☺☺ �

Rouleaux 0,038 à 0,042 ☺ � Laine de

Chanvre Panneaux 0,038 à 0,042 ☺ �

Chènevotte Vrac 0,048 ☺☺ ☺

Rouleaux 0,037 ☺ �

Isolants d’origine

végétale

Laine de lin Panneaux 0,037 à 0,047 ☺ �

Rouleaux 0,035 à 0,042 ☺ � Isolants d’origine

animale

Laine de

mouton Panneaux 0,035 à 0,040 ☺ �

Source : La Maison Ecologique – Février Mars 2009

� Une bonne ventilation

Un bâtiment très bien isolé est une très bonne chose mais il devient alors indispensable de

prévoir une ventilation suffisante, a fortiori dans les bâtis anciens restaurés. Elle permet la bonne

« respiration » de la maison et donc la conservation du bien.

Par ailleurs, la ventilation agit directement sur la santé des occupants puisqu’elle permet de

préserver la qualité de l’air (apport d’un air extérieur sain) et d’éliminer les polluants (extraction

de l’air intérieur vicié).

La Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) est à ce jour la technologie la plus efficace. 3 types

existent :

� La simple flux : un débit d’air sortant constant ;

� La simple flux hygroréglable : le débit d’air sortant est variable selon le taux d’humidité

intérieur ;

� La double flux récupère la chaleur de l’air sortant via un échangeur thermique pour réchauffer

l’air extérieur entrant.

Il est important d’entretenir régulièrement votre VMC (filtres, bouches d’extraction, etc.) pour

limiter son encrassement et garantir sa performance.


12

77.. LLEE MMOODDEE DDEE CCHHAAUUFFFFAAGGEE EETT DDEE PPRROODDUUCCTTIIOONN DD’’EEAAUU CCHHAAUUDDEE

Le chauffage est un choix délicat dans un projet de maison. Un projet d’hébergement de gîte

n’échappe pas à la règle, mais l’occupation saisonnière des lieux peut influencer votre choix.

Il faut privilégier les équipements à haut rendement et utilisant les énergies renouvelables. C’est

avant tout un choix économique. L’énergie la plus écologique est celle que l’on ne consomme pas !...

et ce n’est pas le futur locataire qui dira le contraire !

On utilisera généralement les systèmes suivants :

� La chaudière à condensation au gaz ou au fioul

Grâce à la récupération de la chaleur contenue dans les fumées sous forme de vapeur d’eau, son

rendement est très élevé, notamment avec plancher chauffant et radiateurs basse température.

� La Pompe à Chaleur (PAC)

Elle permet de récupérer l’énergie contenue dans l’environnement (le sol, l’eau ou l’air) et de la

valoriser afin de chauffer des bâtiments. Certaines d’entre elles, peuvent aussi chauffer l’eau

sanitaire. Leur durée de vie oscille entre 15 et 20 ans. La PAC peut permettre d’économiser

jusqu’à 60% de la facture de chauffage d’une habitation mais il ne s’agit pas d’une énergie

renouvelable puisqu’elle nécessite de l’électricité.

Sa performance se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite et l’énergie

consommée par son compresseur. Ce rapport est le Coefficient de Performance (COP) de la

Pompe. Il doit être au moins égal à 3 mais il est recommandé d’atteindre un COP de 5.

Il existe différents types de Pompe à Chaleur :

� PAC géothermique par capteurs horizontaux dans votre terrain. Un grand espace extérieur est

nécessaire et les plantations seront limitées (coût entre 15 et 25 000 €) ;

� PAC géothermique par capteurs verticaux. Elle est plus onéreuse, nécessite certaines

autorisations et peut porter atteinte aux nappes phréatiques (coût au-delà de 20 000 €) :

� PAC aérothermique. Plus les températures extérieures sont basses moins elle est

performante. Elle nécessite donc parfois un appoint en chauffage traditionnel (coût entre 10

et 16 000 €). L’aérothermie peut être intéressant dans le cadre d’un projet de rénovation

(chaudière existante, conservation des radiateurs existants, etc.). Les limites de ces appareils

en période de froid seront moins pénalisantes que pour une habitation occupée toute l’année,

mais il conviendra d’allumer la pompe 48h avant pour assurer le préchauffage de la location.

Un chauffage par le sol permet d’optimiser les résultats. Quelques nuisances sonores pouvant

être constatées, l’emplacement de l’appareil doit être éloigné des espaces de détente et

terrasses.

L’eau chaude sanitaire seule peut être fournie par une pompe à chaleur spécialement optimisée

pour ce type d’usage dit « thermodynamique » (COP supérieur à 3)


13

� Le solaire thermique

Le solaire thermique (production de chaleur) peut permettre de couvrir jusqu'à 30% des besoins

de chauffage et 70% des besoins d'eau chaude sanitaire. Ce dernier chiffre peut être largement

dépassé dans le cadre d’une location saisonnière (jusqu’à 90%) du fait d’une consommation

essentiellement estivale. Un chauffe-eau solaire est donc un investissement recommandable

pour un projet de gîte.

Le degré d’inclinaison, l’orientation des panneaux solaires et l’absence d’ombrage sont les

principaux paramètres à respecter. La surface des panneaux quant à elle est déterminée selon la

production souhaitée. Ajoutons la contrainte esthétique enfin, qui est à prendre en compte. En

effet, pour mieux restituer un bâti ancien et charmer les clients par la qualité du site, vous devez

réussir l’intégration de ces installations. Optez plutôt pour un emplacement discret voire au sol

(sans ombrage !) et préférez un support ardoise si elle placée en couverture.

� Le solaire photovoltaïque

Ce type de panneaux convertit l’énergie solaire en électricité. Il

est composé de cellules assemblées (en silicium

principalement). L’unité utilisée pour ce type d’installation est le

Watt crête (Wc). En France, on compte en moyenne qu’un

kilowatt crête (1kWc) occupe une surface de 8 m² et produit

1000 kWh par an.

Le prix et la technologie des panneaux solaires photovoltaïques ont beaucoup évolué depuis les

balbutiements de cette technologie. Les modules solaires photovoltaïques sont désormais dans

des fourchettes de prix entre 7 et 15 €/Wc installé. Le prix comprend le prix du panneau, le coût du

raccordement au réseau et des équipements périphériques. Il varie selon que l’installation est

intégrée à la toiture ou en surimposition.

Depuis 2006, l’Etat encourage ces installations et rachète l’électricité qu’elles produisent. Le tarif

d’achat est de 0,31€/kWh, 0,42€/kWh (pour plus de 3 kWc) auquel peut s’ajouter une prime pour

les systèmes dits intégrés au bâti. Ce tarif est indexé sur l’inflation et donc revalorisé chaque

année. Il faut donc tenir compte de ce revenu complémentaire dans votre réflexion.

Enfin, une installation photovoltaïque non raccordée au réseau peut être rentable pour alimenter

un site isolé en campagne.

� Le chauffage au bois

Il est une solution écologique et confortable. Il convient de distinguer les chaudières à bois des

chauffages d’appoint au bois (poêles, insert, cheminée).

Les chaudières à bois récentes (plaquettes, granulés ou bois déchiqueté) obtiennent de hauts

rendements énergétiques permettant une moindre consommation de combustible. Elles sont de

plus programmables et alimentées automatiquement. Si le coût d’installation d’une chaudière à

granulés est 2 à 4 fois plus cher que celui d’une chaudière fioul ou gaz ; le coût du combustible

bois est 2 fois plus faible que celui du gaz ou fioul.


14

� En Basse-Normandie, 1 m2

de capteurs produit plutôt

40 à 100 kWh/an.

Dans le cadre d’un projet lourd, du type : plusieurs gîtes, gîte + maison propriétaire, gîte +

équipement de loisir, etc., il peut être utile d’étudier la mise en place de ce type de chauffage

(+eau chaude sanitaire) qui peut s’avérer rentable.

Les poêles à bois peuvent compléter un chauffage existant et nous semblent bien adaptés à un

projet de location saisonnière. En effet, ils peuvent en moyenne saison suffire aux locataires et

éviter ainsi la mise en route d’un chauffage plus gourmand en énergie. De plus, il est un

équipement très apprécié des vacanciers. Les clients recherchant un hébergement en dehors de

l’été préfèrent très nettement opter pour une location équipée d’un poêle à bois, d’une cheminée

ou d’un insert. Quoi de mieux qu’une bonne flambée pour réchauffer les soirées en famille ou

entre amis !

� Le chauffage électrique

S’il est le mode de chauffage le plus répandu au sein des hébergements touristiques (installation

facile et modique), le relais des Gîtes de France de la Manche n’encourage pas cependant ce type

de chauffage. Son impact sur l’environnement est néfaste, sa consommation est importante (le

coût de l’électricité est élevé) et son confort est très relatif : air sec, brassage de poussières,

répartition non homogène de la chaleur, etc. Les convecteurs, rayonnants et autres soufflants

sont donc vivement déconseillés. Un appoint électrique peut par contre être utile en complément

d’un autre mode de chauffage.

Dans tous les cas, pensez à :

� Maîtriser et réguler la consommation de chauffage : programmateur, thermostat, robinets

thermostatiques, etc. ;

� Positionner la production d’eau chaude proche des points de puisage principaux (cuisine,

sanitaires, buanderie).


15

88.. MMIINNIIMMIISSEERR LLEESS CCHHAARRGGEESS

Voilà une préoccupation majeure des porteurs de projet. Comme le futur taux de remplissage d’une

location, il est bien délicat de prévoir les montants des charges annuelles d’un futur hébergement.

Plusieurs dispositions peuvent être prises afin d’optimiser les futures dépenses.

� Proposez dans votre classeur d’accueil une charte de bonne conduite rappelant les gestes éco-

citoyens (ne pas laisser les appareils en veille, ne pas laisser le chauffage lorsque l’on aère la

maison, etc.) ;

� Préférez les appareils électroménagers de classe A et A+ moins consommateurs en énergie ;

� Optez pour des éclairages « basse consommation » qui consomment 3 à 5 fois moins d’électricité

à luminosité égale et qui durent 6 à 10 fois plus longtemps. Les lampes solaires peuvent être un

moyen économique d’éclairer le jardin pour les soirées estivales ;

� Privilégiez les appareils de chauffage avec thermostat d’ambiance ou avec robinets

thermostatiques ;

� Limitez les dépenses en eau en installant quelques équipements adéquats : réducteurs de

pression, aérateurs de débits, mitigeurs, chasses d’eau à double débit, écotablettes dans le

réservoir des wc ;

� Récupérez l’eau de pluie pour l’arrosage du jardin voire pour l’usage d’un lave-linge ou d’un wc.

Depuis le 21 août 2008, un arrêté relatif aux usages domestiques de l’eau de pluie autorise de type

d’utilisation.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info Energie de la Manche :

Les 7 vents du Cotentin

3 rue Gambetta – 50200 COUTANCES

02 33 19 00 10

[email protected]

Web : 7vents.fr

Pour les porteurs de projets désireux d’intégrer une démarche globale de valorisation écologique du gîte,

sachez que « Gîtes de France » a développé une qualification « Ecogîte ». Un guide spécifique a été

conçu pour vous permettre de mieux préparer votre hébergement à cette certification. Nous vous

invitons à contacter le relais.


16

99.. LLAA FFIISSCCAALLIITTEE

Note d’info et de vulgarisation. Les informations contenues dans ce document ne se substituent pas aux textes et

à la documentation officielle en vigueur.

IMPOT SUR LE REVENU

La location de meublés de tourisme classés est imposée sur le revenu selon le régime des Bénéfices

Industriels et Commerciaux (B.I.C).

Selon le droit fiscal (Code Général des Impôts - Article 151 septies) :

� Est considéré comme loueur professionnel le loueur inscrit au Registre du Commerce et des

Sociétés qui réalise plus de 23 000 € TTC de recettes annuelles pour cette activité ou qui en

retire au moins 50% de ses revenus ;

� Est considéré comme loueur non professionnel, le loueur inscrit ou non au Registre du

Commerce et des Sociétés qui réalise moins de 23 000 € TTC de recettes pour cette activité ou

qui en retire moins de 50% de ses revenus.

� Trois régimes d’ imposition existent

1. Le régime de la « micro- entreprise ou micro BIC»

Il s’applique lorsque les loueurs non professionnels retirent moins de 80 300 € (H.T.) de revenus

de leur location annuelle. Toutefois, le loueur peut préférer opter pour l’un des autres régimes

applicables (sous réserve du montant du chiffre d’affaires).

La déclaration des recettes perçues se fait alors sur l’imprimé n° 2042 C que doit remplir tout

contribuable dans la colonne « locations meublées non professionnelles ». Le contribuable

bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais de 71 % directement effectué par le Centre des

Impôts.

2. Le régime du « réel simplifié »

Il s’applique lorsque le chiffre d’affaires de l’activité de location est compris entre 80 300 € et

766 000 € TTC. Il permet de prendre en compte les éventuels déficits et est avantageux pour les

loueurs tirant moins de 80 300 € de revenus de leur location lorsque les charges s’élèvent à plus

de 71 % des recettes. (Ex : frais d’agence, amortissements, intérêts d’emprunt, impôts locaux,

assurance, etc.).

L’option pour ce régime pourra être intéressante pour les activités dégageant une rentabilité

inférieure à 29 %.

Pour opter à ce régime, une demande doit être faite aux services fiscaux :

� Avant le 30 avril de l’année concernée pour les nouvelles activités ;

� Avant le 1er février de l’année concernée pour une activité déjà existante.

L’option est valable pour deux ans et se reconduit tacitement.


17

3. Le régime « réel normal »

Il s’applique lorsque le Chiffre d’affaires est supérieur à 766 000 € TTC. Comme dans le cas

précédent, le montant de l’impôt à payer est déterminé en fonction de la tranche d’imposition du

revenu du contribuable.

� Les déficits

Pour les loueurs ayant opté pour le régime « réel simplifié » ou «réel normal », il est à noter que :

� En cas d’insuffisance des revenus, l’excédent de déficit est reportable sur le revenu des années

suivantes jusqu’à la cinquième année inclusivement (art 156-1 du Code Général des Impôts).

� Les amortissements qui, de ce fait, ont été différés sont reportables sans limitation de durée

sur les exercices suivants (art. 39-1, 2° du Code Général des Impôts).

� Les déficits éventuellement subis par les loueurs non professionnels ne peuvent être déduits

que des revenus réalisés dans le cadre de l’activité de location meublée.

� Pour les loueurs professionnels, les déficits sont déductibles de l’ensemble des revenus, sous

réserve de la limitation de la prise en compte du montant des amortissements mentionnés

plus haut.

� Exonération

Si le loueur perçoit moins de 1 000 € de revenus de l’activité de loueur de meublé.

LE STATUT AUTO ENTREPRENEUR

En plus des statuts commerciaux déjà existant, en nom propre et sociétés, le statut d’auto-

entrepreneur a vu le jour en 2009.

Ce nouveau statut, dont le fonctionnement est moins contraignant, est adapté à de petites activités.

Il permet également d’avoir une double activité, de bénéficier d’une couverture social, y compris

ouvrir des droits à la retraite.

Dans tous les cas, pour vous aider à mesurer les impacts et apprécier les opportunités, qu’il s’agisse

d’inscription au RCS, de fiscalité ou de statut social, nous vous conseillons de prendre contact auprès

de tout conseil professionnel (centre de gestion, juriste, fiscaliste, expert-comptable, etc.)

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Depuis le 1er janvier 1991, la T.V.A n’est plus due par les loueurs en meublés, sauf dans le cas de

locations avec services hôteliers (art. 48, Loi de Finances rectificative pour 1990 et Bulletin Officiel

des Impôts 3A-9-91).


18

CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS

La contribution sur les revenus locatifs est dorénavant appliquée uniquement dans le cadre de

certaines sociétés ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Dans ce cadre là, les meublés de

tourisme sont assujettis à cette taxe des lors :

� Qu’ils ne donnent pas lieu à paiement de la TVA (exonérées de TVA, voire bénéficiant de la

franchise en base, franchise en taxe, décote de TVA) ;

� Que le loyer annuel dépasse 1 830 € (articles 736, 740 et suivants du CGI) ;

� Que les immeubles sont achevés depuis au moins 15 ans (art. 74 du CGI).

LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (ex Taxe Professionnelle)

La suppression de la taxe professionnelle votée fin 2009 s’accompagne de la mise en place d’une

nouvelle contribution de remplacement. Elle est due chaque année par les loueurs de meublés

(professionnels ou non) pour leur logement uniquement aménagé en vue de la location. Dans ce cas,

puisque vous n’occupez pas le logement, vous devez vous acquitter uniquement de la taxe

professionnelle. Le taux d’imposition est déterminé par les collectivités territoriales.

LA TAXE D’HABITATION

Ne sont pas imposables à cette taxe, les locaux passibles de la taxe professionnelle. Lorsque les

locaux font partie de l’habitation personnelle ou sont la résidence secondaire des contribuables, ils

sont passibles de la taxe d’habitation (Code Général des Impôts article 1407).

LES CONTRIBUTIONS SOCIALES DUES AU TITRE DES REVENUS NON PROFESSIONNELS

Le montant de ces contributions est déterminé en appliquant au bénéfice imposable généré par

l’activité un taux de 8,2 % au titre de la CSG, de 0,5% au titre de la CRDS et de 2,3% au titre du

prélèvement social et de sa contribution additionnelle, soit un total de 11%.

Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr

� Il s’agit là d’un cadre général. L’administration fiscale, dans

certains cas, est amenée à ne pas suivre ce cadre général.

Dans tous les cas, pour vous aider à mesurer les impacts et

apprécier les opportunités, qu’il s’agisse de fiscalité ou de statut

social, nous vous conseillons de prendre contact auprès de tout

conseil professionnel (centre de gestion, juriste, fiscaliste, expert-

comptable, etc.)


19

1100.. LLEESS AAIIDDEESS FFIINNAANNCCIIEERREESS

PAR LE CONSEIL GENERAL

Pour aménager un gîte rural, les propriétaires peuvent bénéficier d’une aide financière du Conseil

Général de la Manche.

Tout bénéficiaire d’une subvention doit s’engager à mettre son hébergement, aménagé suivant

les plans fournis, en location touristique TROIS MOIS par an (dont JUILLET / AOUT) pendant

DIX ANS. Son hébergement doit recevoir l’agrément des Gîtes de France d’un niveau 2 épis

minimum.

� Subvention

Le montant de la subvention est fixé à 15 % des devis correspondant aux travaux à réaliser. Le

plafond de celle-ci est de 6 000 € (soit 40 000 € de dépense subventionnable).

Des aides complémentaires peuvent être attribuées en fonction de la situation géographique de

l’hébergement. Des collectivités locales peuvent mettre en place des programmes d’aides

complémentaires (en fonction du secteur géographique de votre projet, le technicien vous

informera des modalités de ces aides lors de la visite de projet).

� Natures des travaux subventionnables

Les travaux pouvant être pris en considération pour l’attribution d’une subvention sont le gros

œuvre et les aménagements extérieurs. Ne peuvent être pris en compte le mobilier,

l’électroménager, la décoration, les moquettes, tapisseries, peintures, lino, etc.

Dans le cas d’une rénovation d’un gîte existant (après expiration du contrat de 10 ans), les travaux

d’entretien et ceux n’apportant pas d’amélioration dans la qualité et le confort ne sont pas

retenus.

Seuls les travaux réalisés et facturés par des artisans et des entreprises sont éligibles.

� Demande de subvention

Dès lors que les conditions de réalisation s’avèrent possibles, un dossier de demande de

subvention est proposé au cours de la visite. Ce dossier est préparé en collaboration avec notre

service. Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant travaux. Vous recevrez

un accusé de réception de ce dossier. Celui-ci sera présenté en commission au Conseil Général

qui délivrera une notification de subvention.

Bien attendre d’avoir reçu cette notification pour commencer les travaux.

La subvention est versée à la fin des travaux, après l’agrément, sur présentation des justificatifs

(factures acquittées).

� Un propriétaire, ou son conjoint, ne peut prétendre à plus de deux subventions avant le terme de

son engagement, soit dix années.

� Les dossiers portant sur une demande d’aide inférieure à 1 500 € ne sont pas éligibles.

� Tout propriétaire ou son conjoint ayant déjà bénéficié de deux subventions ne pourra pas faire une

nouvelle demande en son nom propre ou au nom d’une entité juridique s’il est lui-même, ou son

conjoint, actionnaire majoritaire de celle-ci.


20

PAR LE CONSEIL REGIONAL

Dans le cadre du schéma régional des itinéraires équestres en Basse-Normandie et dans le cadre du

schéma régional des véloroutes et voies vertes de Basse-Normandie, le Conseil Régional attribue

des aides financières aux investissements spécifiques pour adhérer aux chartes de qualité. (cf.

annexe)

� Charte Qualité Hébergement du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes

En adhérant à la charte qualité hébergement du schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes

de Basse-Normandie, votre hébergement s’inscrit dans une démarche officielle de qualité auprès

du public à vélo.

Afin d’accompagner les porteurs de projet souhaitant adapter leur équipement à l’accueil des

touristes à vélo, la Région Basse-Normandie attribuera des crédits d’investissement sur la base

d’un taux d’intervention de 30% du montant hors taxes des travaux, plafonné à 10 000 €.

� Dépenses éligibles

Equipement immobilier

- stationnement des vélos

- Mise en place de casiers (consignes à bagages)

- Aménagement d’un parking réservé au stationnement longue durée des voitures

- Création d’un espace nettoyage pour les vélos

- Mise en place de dispositifs extérieurs pour le stationnement des vélos

- Constitution du matériel nécessaire pour l’entretien léger du vélo

Equipement mobilier

- Création d’un local équipé de lave-linge et de sèche-linge

- Support pour dépliants touristiques

� Charte Qualité Hébergement du Schéma Régional des Itinéraires Equestres

En adhérant à la charte qualité hébergement du schéma régional des itinéraires équestres en

Basse-Normandie, votre hébergement s’inscrit dans une démarche officielle de qualité auprès du

public équestre.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les hébergements devront se situer à moins de 3

kilomètres d’un itinéraire équestre du schéma régional. De plus, l’accès à ces hébergements

devra être sécurisé.

Afin d’accompagner les porteurs de projet souhaitant adapter leur équipement à l’accueil des

cavaliers et de leurs chevaux, la Région Basse-Normandie attribuera des crédits d’investissement

sur la base d’un taux d’intervention de 30% du montant hors taxes des travaux, plafonné à

6000 €.


21

� Dépenses éligibles

Equipement immobilier

- Aménagement d’un parking réservé au stationnement longue durée des vans

- Mise en place de clôtures

- Mise en place de consignes à bagages (casiers)

- Création d’un local pour entreposer le matériel

- Création d’un espace douche pour les chevaux

- Aménagement de boxes

Equipement mobilier

- Acquisition de lave-linge et sèche-linge

- Acquisition de petits matériels liés à l’accueil des chevaux

- Support pour dépliants touristiques

Pour toute information complémentaire et demande :

Région Basse Normandie

Service Tourisme

Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde

14035 Caen Cedex


22

� Seront exclus les travaux visant à la

rénovation et la maintenance d’un

investissement déjà subventionné

(ravalement de façade, peinture etc.)

1111.. SSAAVVOOIIRR RREECCEEVVOOIIRR

� L’accueil

Est-il besoin de rappeler cette notion si importante? Oui !! Et encore oui ! La formule gîte n’a de

succès que si le propriétaire s’investit pleinement dans son activité. Sourire, chaleur, convivialité,

simplicité, disponibilité, flexibilité, attentions particulières, etc. voilà des mots qui ont bâti la

réputation du réseau « Gîtes de France ».

Ajoutons également l’éco-citoyenneté qui est aussi une des composantes d’un accueil réussi, ne

l’oublions pas ! Gérer un gîte c’est choisir le tourisme de nature, le tourisme vert. Le propriétaire

montre l’exemple en matière de tri sélectif, de compostage, de consignes contre le gaspillage, etc.

L’accueil doit donner une valeur ajoutée à votre hébergement. Cela peut donc se traduire par le fait

de proposer des moments d’échanges et de partages spécifiques. Les savoir-faire et les passions des

uns et des autres peuvent être souvent le point de départ d’une réelle démarche thématique qui

valorisera la promotion de votre structure.

La capacité du loueur à se dévouer pour les personnes qu’il s’apprête à recevoir est toujours

récompensée. Les relations sont beaucoup plus saines et riches, les clients se fidélisent,

l’hébergement est respecté, le bouche à oreille se développe etc.

Un propriétaire peut mandater un tiers pour gérer l’hébergement à condition que cette personne

assure un accueil personnalisé. Néanmoins cette option n’est pas recommandable pour la simple

raison que personne d’autre que vous n’assurera un meilleur accueil dans votre propriété.

� La décoration

Aujourd’hui, tout le monde prend conscience de l’importance de l’ambiance que dégage un lieu.

L’aspect chaleureux, douillet ou reposant des espaces est une recherche instinctive dès lors que

l’environnement n’est plus familier.

Parce qu’elle renforce l’attractivité et l’identité d’un hébergement, la décoration fait partie

intégrante de la démarche qualité Gîtes de France.

Un hébergement touristique occupé par des publics variés pendant une courte durée se doit bien sûr

d’être accueillant, mais peut être aussi surprenant. Dans tous les cas, il ne doit pas laisser

indifférent ! Espace à vivre pour quelques jours, il doit laisser des impressions marquantes.

Il n’y a pas de règle à suivre mais des questions à se

poser, des objectifs à se fixer et des choix à faire.

� En devenant un atout marketing, la décoration

est devenue incontournable.

Des journées de sensibilisation à la décoration sont

proposées. Reportez-vous au paragraphe

« Formation ».


23

� Le site www.gites-de-france.net,

exclusivement réservé aux propriétaires et

porteurs de projets Gîtes de France,

permet de bénéficier de produits

d’équipement de la maison et du jardin à

des tarifs négociés.

1122.. AACCCCEESSSSIIBBIILLIITTEE HHAANNDDIICCAAPPEESS

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées tend à généraliser l’accessibilité.

Depuis le décret du 17 mai 2006 (applicable depuis le 01/01/07), tout permis de construire déposé

dans le but de créer une location devra respecter les règles d’accessibilité.

Il est à noter que si le meublé peut recevoir plus de 15 personnes et/ou s’il est doté d’un séjour de

plus de 50 m² et/ou s’il est doté de plus de 5 chambres; il sera considéré comme ERP.

Afin de développer l’accueil des handicapés, l’Etat a créé le label Tourisme & Handicap. Les principes

de cette démarche sont consultables en annexe.

Pour tout renseignement complémentaire sur ce label, vous pouvez consulter

notre site www.gites-de-france-manche.com - rubrique « projets »

et le site officiel www.tourisme-handicaps.org

Il est à noter que les dispositions prises pour l’accueil de personnes handicapées facilitent également

l’accueil de personnes âgées, femmes enceintes, ou personnes temporairement handicapées

(béquilles par exemple). Elles permettent donc de renforcer l’attractivité de l’hébergement.


24

1133.. LLEESS AASSSSUURRAANNCCEESS

Comme pour votre résidence principale, il est nécessaire de vous préoccuper de l’assurance de vos

responsabilités à l’égard des personnes (vacanciers) occupant votre location. Pour cela, nous vous

proposons quelques conseils pratiques à vérifier avant la saison ainsi que des informations sur les

risques que doit garantir votre locataire.

� Avant de louer

� Indiquez à votre assureur que vous souhaitez mettre en location votre habitation.

� Vérifiez que la garantie « responsabilité civile du propriétaire » joue bien à l’égard des

locataires, notamment en cas de dommages corporels. Faites éventuellement ajouter la

garantie « recours des locataires contre propriétaire ». Elle joue si un défaut d’entretien du

bâtiment est à l’origine de dommages causés au locataire par un incendie ou un dégât des

eaux.

Par ailleurs, le risque de destruction par incendie, dégât des eaux... provoqué par une faute du

locataire relève des risques locatifs : le locataire peut se couvrir contre un tel risque en contractant

une assurance « Villégiature ».

Mais la meilleure solution, car la plus sûre, consiste pour le propriétaire à demander à son propre

assureur une clause d’abandon de recours : dans ce cas, l’assureur du propriétaire couvrira les dégâts

mais ne se retournera pas contre le locataire pour lui demander le remboursement des sommes.


25

1144.. FFOORRMMAATTIIOONNSS

Des formations départementales, variées et d’un coût modique, sont proposées aux futurs

propriétaires d’hébergements touristiques. Ex : créer une activité de gite ou chambres d’hôtes,

décoration intérieure, fiscalité, créer un site internet, aménagement paysager…

Ces formations courtes et accessibles à tous permettent notamment :

� D’analyser tous les aspects d’un projet ;

� De mieux maîtriser son activité touristique ;

� D’acquérir le « professionnalisme » indispensable à cette activité et à ses évolutions.

Pour toute information complémentaire et demande :

Comité de Liaison InterConsulaire de Basse-Normandie – 02.33.54.40.05

www.clic-tourisme-normandie.fr

Chambre d’Agriculture – Service Tourisme – 02 33 06 48 89

www.manche.chambagri.fr

1155.. CCOOTTIISSAATTIIOONN

L’association Gîtes de France de la Manche est une association de propriétaires adhérents. La

cotisation annuelle permet d’appartenir au label Gîtes de France, de réaliser des outils de promotion

(brochures, internet…) et d’assurer différentes actions de promotion sur les marchés français et

étranger.

� Droit d’entrée : de l’ordre de 105 €

� Cotisation annuelle de fonctionnement comprenant :

- une cotisation nationale de l’ordre de 40 € ;

- une cotisation départementale d’un maximum de 165 €

(une part fixe + une part variable de 10 % du prix pratiqué en haute saison)


26

1166.. DDEEMMAARRCCHHEESS

� Avant travaux

�� Présenter un avant-projet avant de solliciter la visite d’un technicien. Vous pouvez nous

transmettre des documents ou nous rencontrer au relais.

�� Solliciter la visite sur place d’un technicien conseil.

Une contribution financière forfaitaire aux frais de visite engagés par l’association « Gîtes de France

de la Manche » de 70 € vous est demandée. Celle-ci sera déduite de la cotisation d’adhésion à

l’association (105 €) sous réserve que la labellisation, si elle s’avère possible, soit effective au plus

tard le 31 décembre de la troisième année qui suit la date de visite.

Un chèque, à l’ordre de « Gîtes de France Manche », doit donc être joint à l’imprimé de demande de

rendez-vous (sans règlement votre demande ne sera pas prise en compte).

Lors de la visite, le technicien vous remettra, en complément des conseils exprimés par oral, une

série de documents qui vous permettra d’analyser la viabilité de votre projet et/ou si celui-ci pourra

répondre à vos attentes.

Dans un délai de quinze jours, un diagnostic de visite détaillé et une facture acquittée vous sera

envoyée.

� Dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention doit comporter les documents suivants :

� Plans ;

� Devis (pour tous les travaux) ;

� Charte des Gîtes de France ;

� Imprimé de demande de subvention ;

� Relevé d’identité bancaire ;

� Copie de l’acte de propriété.

Les pièces vous sont remises par le technicien. Il faudra attendre la notification d’aide du Conseil

Général avant de commencer les travaux

� Une fois les travaux terminés et quand le gîte est meublé, prêt à accueillir des clients

� Avertir le Relais des Gîtes de France pour l’homologation du gîte

� Fournir les justificatifs (factures acquittées d’artisan et d’entreprise). Ces factures seront

transmises au Conseil Général qui procédera au versement de la subvention.

� Souscrire une assurance «Responsabilité Civile».


27

A N N E X E S

� Liste des membres du Conseil d’Administration

�� Modèle CERFA pour la déclaration en mairie du meublé de tourisme

� Charte de qualité Gîtes de France

� Charte des Gîtes Ruraux

Grille de Classement

Présentation de la Centrale de Réservation et convention de mandat

Manche Tourisme

� Liste du mobilier et du matériel pour un gîte

CCOONNSSEEIILL DD’’AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN

DDEE LL’’AASSSSOOCCIIAATTIIOONN GGIITTEESS DDEE FFRRAANNCCEE

DDEE LLAA MMAANNCCHHEE

EElluu eenn mmaarrss 22000088

Mme Anik BALLE 12 Allée de la Poisière 50300 ST MARTIN DES CHAMPS

� 02 33 58 16 17 06 77 34 17 85

Gîte rural

Mme Marie-Hélène BACHELEY

La Vermonderie 50480 STE MARIE DU MONT � 02.33.71.58.70

Gites ruraux

Mr Erick BEAUFILS 47 route de Montsurvent 50560 GOUVILLE SUR MER

� 02.33.46.45.45 Gite d’Etape

Mme Hedwige BLIER 11 Rue du Sénéquet 50560 BLAINVILLE SUR MER

� 02 33 45 99 51 06 65 34 32 20

Gîte rural

Mme Murielle CABRAS Manoir de Magneville 50310 FRESVILLE � 02 33 01 02 24 Chambres d’Hôtes

Mme Marie-France CAILLET 4 Route d’Arville 50760 STE GENEVIEVE

� 02.33.54.33.53 06.80.85.89.01

Gîtes ruraux et

chambres d’hôtes

Mme Huguette DELAUNEY Hôtel Archer 50570 HAUTEVILLE LA GUICHARD

� 02.33.07.76.94 06.62.04.74.33

Gîte rural

Mr René HULIN 49 Rue de la Baie Village Verdun 50300 ST MARTIN DES CHAMPS

� 02.33.58.25.86 Gîte rural

M. Pascal JEAN 39 Les Mézières

50480 ST MARTIN DE VARREVILLE

� 02.33.95.01.97 06.31.67.72.01

Chambres d’Hôtes

M. Gérard LEBOURGEOIS 5 Rue du Pic Mallet 50270 BARNEVILLE CARTERET

� 02.33.04.90.22 06.88.71.97.97

Chambres d’Hôtes

Mme Jacqueline LEFEVRE 10 Route de St-Sauveur 50570 MARIGNY

� 02.33.55.19.59 06 82 48 49 82

Gîtes ruraux

Mme Isabelle LOTTIN La Belle Etoile 50300 ST SENIER SOUS AVRANCHES

� 02.33.48.68.43 06.60.47.79.61

Gîte rural

M. Jean MAUROUARD La Censerie 50260 LES PERQUES

� 02.33.52.35.04 Gîte rural

Mme Ghislaine MOUCHEL Le Haut Pitois 50700 LIEUSAINT

� 02.33.40.19.92 Chambres d’Hôtes

Mme Nicole OLIVIER 1 La Chalonnerie 50630 CRASVILLE

� 02.33.54.57.66 06.24.27.48.55

Chambres d’Hôtes

MEMBRES DE DROIT

M. Patrice PILLET ST MARTIN LE HEBERT Président du Comité Départemental du Tourisme

Mme Annie FLAMBARD

SAINT LO

Représentante de Manche Développement

Présidente d’Agriculture, Tourisme et Terroirs

M. Bernard TREHET BRECEY Représentant du Conseil Général

N° 14004*01

DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée

en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme (1)

A - IDENTIFICATION DU DECLARANT

VOTRE NOM : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I_ VOTRE PRENOM : _I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I __I__I__I__I__I__I__I_

VOTRE ADRESSE: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

CODE POSTAL : I__I__I__I__I__I__I COMMUNE: I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I

VOTRE N° TELEPHONE (facultative) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

A V Adresse du meublé de tourisme :

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CODE POSTAL : I__I__I__I__I__I__I COMMUNE: I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I

B - IDENTIFICATION DU MEUBLE DE TOURISME

NOMBRE DE PIECES COMPOSANT LE MEUBLE :

NOMBRE MAXIMAL DE LITS (soit nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans le meublé) :

Facultatif : MAISON INDIVIDUELLE I___I APPARTEMENT I__I étage I___I

C - PERIODES PREVISIONNELLES DE LOCATION

TOUTE L’ANNEE :

SI NON, PRECISER LES PERIODES :

LE SOUSSIGNE DECLARE QUE L’HABITATION EST EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES D. 324-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TOURISME.

FAIT A ………………………………………. LE

SIGNATURE

* Tout changement concernant les informations fournies ci-dessus devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

(1) Déclaration à effectuer préalablement à l’exercice de l’activité ou au plus tard le 30 juin 2010 s’agissant d’un loueur exerçant cette activité au

27 décembre 2009 (décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 publié au Journal officiel du 27 décembre 2009).

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiéé relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle

garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du secrétariat de la mairie du lieu où la déclaration a été effectuée. Les données

recueillies sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement pour le compte de la commune du lieu de déclaration aux fins d'établir une liste des meublés de tourisme pour l'information du public conformément aux dispositions de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme.

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FÉDÉRATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT – 56 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS

Gîtes de France ®, Charmance ®, Pré Vert ® et Le Tourisme Vert ® sont des marques déposées 1/4

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I – L’ÉTHIQUE DU RESEAU

Notre raison d’être : le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" entend favoriser les séjours touristiques dans les meilleures conditions d’accueil et de confort ; satisfaire aux exigences et besoins d’un tourisme d’authenticité, de nature, de calme, de découverte et d’espace ; contribuer à la valorisation et à la conservation du patrimoine et de l’environnement, principalement en milieu rural et encourager une coopération dynamique avec l’ensemble des opérateurs concourant au développement de l’économie touristique.

Les formules d’accueil du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" : quelle que soit la formule d’accueil, et quel que soit son classement, le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" propose et garantit à ses clients des produits de qualité contrôlée, correspondant à un niveau de confort assuré.

L’accueil du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" : l’appartenance au Réseau implique la garantie d’un accueil de qualité. Hospitalité, convivialité, disponibilité, chaleur, générosité sont à la base de la promesse faite aux consommateurs et des engagements de chaque adhérent du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".

II – OBJET DE LA PRESENTE CHARTE

La Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert est propriétaire de marques déposées (dénominations, logos et autres signes distinctifs), telles que « Gîtes de France », « Charmance », « Pré Vert », « Le Tourisme Vert » …, ci-après désignées la ou les « Marques ». Elle est propriétaire d’un savoir-faire, constitué de connaissances, méthodes et expériences de nature technique, commerciale ou autre, relatives tant à l’activité touristique en général, qu’à l’exploitation de chacune des formules d’accueil couvertes par le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" en particulier.

Elle agrée des associations le plus souvent départementales en qualité de Relais "Gîtes de France et Tourisme Vert", ci-après désignés les « Relais ». Les Relais sont dès lors habilités à autoriser leurs adhérents répondant à un ensemble de critères définis ci-après, à utiliser les marques et le savoir-faire appartenant à la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Ainsi, le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert », comprend la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert et les associations qu’elle a agréées.

La présente Charte définit les règles générales applicables à l’ensemble des formules d’accueil appartenant au Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert», tandis que les Chartes Produits précisent les règles spécifiques à chaque formule d’accueil. Les critères d'agrément applicables aux différentes formules d’accueil sont établis par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Chaque Relais peut toutefois définir des critères qualitatifs plus stricts propres aux formules d’accueil, en fonction de sa stratégie de développement et du contexte local.

Ainsi, l'Adhérent bénéficie de l’agrément du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" sous réserve de respecter les conditions résultant de l’application des différents contrats liés à l’agrément de sa ou ses formule(s) d’accueil. En qualité de propriétaire des Marques et Savoir-faire, la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert engagera toute action adaptée en cas de non-respect par l'adhérent d'une de ses obligations. En toute hypothèse, le Relais ou la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert ne sera tenu à aucune obligation de garantie des vices qui pourraient affecter l'exercice de l’activité de l’Adhérent, et ne pourra être considéré comme responsable des préjudices subis par l'Adhérent, par un client ou par un tiers, notamment en raison du non-respect de la réglementation en vigueur ou de l'exercice d'une activité de façon inadaptée.

III – CONDITIONS D’AGREMENT

1) Adhésion à l’Association agréée en qualité de Relais

Le gestionnaire d’une formule d’accueil doit être membre de l’association Relais "Gîtes de France et Tourisme Vert" territorialement compétente. A ce titre, il doit se conformer aux décisions et orientations qui y sont prises.

2) Aptitude à un accueil de qualité

L'Adhérent ou son représentant doit présenter une aptitude personnelle à accueillir toutes clientèles dans le strict respect de l'Ethique et des modalités d’accueil du Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert».

En conséquence, le droit d'usage des Marques ne pourra en aucun cas être transmis à titre gratuit ou onéreux.

3) Exploitation d’une formule d’accueil agréée par le Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert»

L’Adhérent doit exploiter une formule d’accueil référencée et répondant aux critères principalement définis par la Charte Produit correspondante.

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IV - MODALITES D'USAGE DES MARQUES ET DU SAVOIR-FAIRE DU RESEAU "GITES DE FRANCE ET TOURISME VERT"

En toutes occasions, l’Adhérent s’engage à préserver le savoir-faire comme l’image et la notoriété des Marques et du Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert».

1) Le comportement de l’Adhérent

L’Adhérent maîtrise la langue française. Il sensibilise ses hôtes à la découverte des richesses de sa région, il contribue à l’information de ses hôtes sur les sites, paysages, traditions régionales, monuments, fêtes et animations, possibilités d'activités diverses..., pouvant favoriser la qualité et l'intérêt du séjour.

L'Adhérent s’engage à respecter la réglementation dans ses relations avec les consommateurs, et notamment à adresser un descriptif complet des prestations et des prix publics, à accueillir ses hôtes sans aucune discrimination. Ces informations engagent la responsabilité de l'Adhérent. Les prix seront justifiés par les prestations offertes, et l'Adhérent veillera à un bon rapport qualité-prix.

En cas de difficulté rencontrée avec la clientèle, l'Adhérent, en liaison avec le Relais, mettra tout en œuvre pour parvenir à un accord amiable rapide. En cas de réclamation d'un client, pour non-respect par l'Adhérent d'une de ses obligations, et si aucune solution négociée n’a pu aboutir, l’Adhérent mandate le Relais par la présente charte afin de régler le litige, en son nom et pour son compte. L'Adhérent s'engage à dédommager le Relais des frais que celui-ci aurait éventuellement engagés à ce titre.

2) La qualité des prestations et de leur environnement immédiat

L'Adhérent s'engage à ce que les prestations répondent à tout moment aux critères de confort et d'équipement définis par le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert". En cas de projet de modification dans la distribution des lieux, dans l'aménagement intérieur ou extérieur, l'Adhérent doit obtenir un accord écrit du Relais avant le démarrage des travaux ou le début de l’exploitation en l’absence de travaux.

En outre, l'Adhérent est à tout moment, tenu d'informer le Relais de toute activité et tout évènement de son fait ou du fait d'un tiers, portant sur la formule d'accueil et son environnement immédiat.

3) Protection des Marques et du Savoir-faire

3.1. Généralités

Toute référence aux Marques, Savoir-faire et Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » doit être effectuée dans le respect des modalités retenues par le Réseau, et plus particulièrement dans le respect des dispositions suivantes.

a) Au cours des deux premières années d’adhésion

Au cours des deux premières années d’adhésion au Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert», pour chaque formule d’accueil, l’Adhérent s’interdit de participer à un organisme ou réseau concurrent valorisant des produits ou services identiques ou similaires et donc d’utiliser les signes distinctifs faisant référence à ce concurrent, quel que soit le support utilisé (panonceau sur l’hébergement, brochure, internet, …).

b) A tout moment

Les Marques doivent être reproduites dans des formes, dimensions et couleurs conformes aux normes et spécifications définies par la Fédération, le signe ® figurant systématiquement aux côtés de toute reproduction. Ces marques ne peuvent être modifiées ni imitées pour quelque usage que ce soit. L’Adhérent s’interdit en outre d’utiliser les Marques comme dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine ou pour toute immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’Adhérent ne peut en aucune manière faire référence aux Marques ou au Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » pour un autre objet que l’exploitation des formules d’accueil agréées, sous peine d’engager ses responsabilités civile et pénale. En particulier, l’Adhérent s’interdit de transférer la clientèle du Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » sur des produits non agréés par le Réseau. A défaut de disponibilité de ses formules d’accueil agréées, il oriente de préférence ce client vers le service de réservation agréé par le Relais ou vers les Adhérents du Réseau de son secteur géographique.

Dans ses échanges contractuels et pré-contractuels avec la clientèle (fiche descriptive, dépliants, contrats de location, facture, …), l’Adhérent fait systématiquement référence aux Marques (dénomination et logo) et au numéro d’agrément de la formule d’accueil proposée.

L’Adhérent ne peut utiliser, pour toute activité non agréée par le Réseau, les Marques complétées de termes tels que « formule, méthode, équivalent, type… ».

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Pendant toute la durée du contrat, l’Adhérent prendra toutes les mesures destinées à assurer la confidentialité des informations relatives au savoir-faire constitué de connaissances, méthodes et expériences de nature technique, commerciale ou autre, relatives tant à l’activité touristique en général, qu’à l’exploitation de chacune des formules d’accueil en particulier, et transmis dans le cadre de la présente charte.

3.2. la promotion

L'Adhérent est tenu d'indiquer annuellement au Relais tous les renseignements utiles et prix de ses prestations, tandis que toutes les informations diffusées, par quelque moyen que ce soit, doivent être conformes à celles communiquées au Relais, et ne pas nuire à l'image des Marques et du Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert ».

a) Signalétique:

L'apposition en bonne place des panonceaux du Réseau, est obligatoire. Cette signalétique doit clairement et sans équivoque permettre, dès l'arrivée sur le site, d'identifier les « Marques » sous lesquelles la formule d'accueil agréée est exploitée. Les panonceaux sont remis par le Relais lors de l'agrément, et l'Adhérent est responsable de leur utilisation.

b) Supports de promotion réalisés par l'Adhérent

Quels que soient les supports (dépliants, Internet, pré-enseignes, …), les moyens personnels de promotion de l'Adhérent doivent obligatoirement comporter la Marque (dénomination et logo) sous laquelle est commercialisée la formule d'accueil agréée. Les formules d'accueil agréées doivent y être présentées de façon parfaitement identifiable et distincte de toute autre activité non agréée par le Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert », notamment en leur réservant un espace de promotion spécifique ainsi que l'exclusivité des couleurs et de l'environnement graphique propres aux « Marques ».

Néanmoins, les Marques ne peuvent pas être reproduites sur un support faisant par ailleurs la promotion d’activités d’accueil touristique qui n’auront pas fait l’objet d’une déclaration en mairie, d’un classement préfectoral ou d’un agrément par un réseau reconnu par l’administration touristique.

En outre, dans l'hypothèse où à l'issue des deux premières années d'adhésion, une formule d'accueil agréée par le Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » par ailleurs agréée par un organisme ou réseau concurrent, fait l’objet d’une promotion personnelle réalisée par l’Adhérent, des supports de promotion spécifiques faisant exclusivement référence aux « Marques » doivent être réalisés.

c) Promotion par des tiers :

Toute référence aux Marques ou au Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » dans un support promotionnel réalisé par un tiers au Réseau, nécessite l'accord préalable du Relais.

3.3. La commercialisation

Pour chaque formule d'accueil, au cours des deux premières années d'adhésion au Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert », lorsque la commercialisation est effectuée par un intermédiaire, celle-ci doit transiter par le service de réservation agréé par le Relais.

Au delà de cette période, aucune référence aux Marques ou au Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » ne pourra être effectuée par un service de réservation ou intermédiaire qui n'y aurait pas été expressément autorisé par le Relais. Qu’il soit fait ou non référence au Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert », le Relais doit être informé des noms et qualité des tiers à qui est confiée la commercialisation des formules d’accueil agréées. Lorsque la commercialisation d’une formule d’accueil est effectuée par un service de réservation ou un intermédiaire qui n’a pas été expressément autorisé par le Relais, les supports de promotion réalisés par le Réseau mentionneront exclusivement les coordonnées de l’Adhérent.

V - DUREE - RENOUVELLEMENT

La présente Charte de Qualité du Réseau prend effet :

1) soit à compter de la signature d’une Charte Produit par les deux parties,

2) soit à compter de la date définie par le Relais.

Sauf le respect des engagements de durée souscrits dans le cadre des Chartes Produits, la présente charte est conclue jusqu’au terme de la période annuelle d’adhésion en cours fixée par le Relais. Elle se renouvelle par périodes successives de 12 mois, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat en cours, sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée par l’une ou l’autre des parties. Une partie s’étant déjà engagée pour l’année suivante ne peut plus s’opposer à la tacite reconduction. 06.2

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VI – MODIFICATION DES CHARTES

Les parties conviennent que les dispositions de la présente Charte de Qualité du Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert», et celles des Chartes Produits pourront être modifiées par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert ou par le Relais lorsqu’il y est habilité pour définir des critères d’agrément plus stricts. Ces modifications s’imposent à l’Adhérent lors du prochain renouvellement de son adhésion à l’association agréée en qualité de Relais. Par exception, en cas d'accord entre les parties, son entrée en vigueur pourra intervenir plus rapidement. La nouvelle charte se substitue alors à l'ancienne charte sans autre formalité.

VII – RESILIATION

1) Résiliation automatique

La présente Charte sera automatiquement et sans préavis résiliée de plein droit et sans sommation :

- au cas où l’exploitant d’une formule d’accueil agréée par le Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert» perd la qualité de membre de l’Association Relais Gîtes de France, pour quelque motif que ce soit ;

- dès lors que, en raison du retrait d'une autorisation administrative, du non renouvellement du bail, de la gérance, de la perte du droit d'usage ou d'administration de l'immeuble, d’interdiction de gérer, l’Adhérent n’exploite plus ou n'est plus en mesure d'exploiter de formule d’accueil agréée ;

- en cas de cession ou de transmission de l’ensemble des formules d’accueil agréées, pour quelque raison que ce soit.

2) Résiliation pour faute

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l'Adhérent de l’une quelconque de ses obligations définies par la présente Charte, ou en cas de manquement affectant significativement les intérêts du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert", la présente Charte pourra être résiliée de plein droit et sans sommation, à tout moment, par le Relais.

En outre, pour les mêmes motifs et selon les mêmes modalités, la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert, en qualité de propriétaire des Marques et du Savoir-faire, se réserve le droit d’intervenir directement pour retirer le droit d’usage de la Marque à l’Adhérent.

VIII – CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT

En cas de rupture du contrat, et quelle qu'en soit la cause, l'Adhérent devra immédiatement cesser de faire usage des Marques par quelque moyen que ce soit, et de faire usage de tout support faisant référence au Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".

L'Adhérent devra immédiatement et à ses frais, restituer les panonceaux et les documents contractuels qui lui ont été remis et supprimer toute référence aux Marques sur les matériels publicitaires et promotionnels qu’il utilise ; il mettra fin à toute action de promotion ou de publicité faisant référence à une des Marques ou permettant de penser qu’il est agréé par le Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert». Il assumera toutes les conséquences de la résiliation de la charte, notamment au regard des engagements pris auprès de la clientèle. Dans un souci de protection du consommateur, il est tenu d’informer la clientèle de son départ du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".

Pendant les 2 années suivant la fin de la présente charte, l’Adhérent s’engage à ne pas divulguer, reproduire, utiliser de n’importe quelle manière que ce soit, le savoir-faire transmis et visé aux articles II et IV ci-dessus.

Toute contrefaçon comme tout comportement déloyal sera sanctionné.

La fin ou la résiliation de la présente Charte entraîne la fin ou la résiliation de toutes les Chartes Produits afférentes.

La présente Charte de Qualité a été adoptée par le Conseil d’Administration de la FNGFTV du 08 Juin 2006, par délégation de l’Assemblée Générale réunie le 12 Avril 2006. Elle se substitue à la Charte de Qualité adoptée le 17 Octobre 2002. Ses stipulations s’imposent à tous les Adhérents du Réseau. Elle entre en application selon les conditions précisées à l’article VI « Modifications des Chartes » ci-dessus. Par exception, et sans que cela ne modifie les dates d’effet de la présente Charte, les modifications intervenues en application de la décision 06-D-06 du Conseil de la Concurrence entrent en vigueur dès le 23 Juillet 2006. En cas de contradiction avec une Charte Produit, les stipulations de la Charte de Qualité du Réseau prévalent.

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FÉDÉRATION NATIONALE DES GÎTES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT – 56 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS

Gîtes de France ® et Le Tourisme Vert ® sont des marques déposées 1/2

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La présente Charte Produit vient préciser la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" qui s’impose à l’Adhérent. Elle fixe les conditions spécifiques liées à l’exploitation de Gîtes Ruraux dans le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".

I. DEFINITION DU GITE RURAL DU RÉSEAU "GÎTES DE FRANCE ET TOURISME VERT" Le gîte rural est un meublé de tourisme situé dans un habitat de qualité, de préférence de caractère régional. Sont exclues les habitations situées dans un lotissement pavillonnaire et les habitations dépourvues d'espace extérieur.

II. QUALITÉ DE L’HÉBERGEMENT 1. Le gîte rural, dont le type demeure la maison individuelle ou le logement indépendant dans la maison du propriétaire,

ne peut être situé ni dans un immeuble en copropriété, de construction verticale, à vocation commerciale, ni dans une maison ayant plus de cinq logements ou dépassant deux étages; dans le cas de logements multiples, l’Adhérent s'assurera que toutes dispositions techniques ont été prises pour éviter les nuisances de voisinage. L'agrément n'est pas compatible avec des logements loués à l'année dans le même immeuble.

2. Un gîte rural ne peut être situé au-dessus d'un local commercial que si celui-ci a une activité compatible et sans nuisances (bruit, odeurs, horaires,...).

3. Le gîte rural se loue en priorité à l'unité semaine, mais des locations de week-end ou de milieu de semaine peuvent également être pratiquées. En aucun cas le gîte rural ne pourra être employé comme résidence principale ou secondaire, exclusive ou permanente, soit du propriétaire, soit du locataire.

4. Lorsqu’un Adhérent est cafetier-hôtelier-restaurateur, son gîte rural doit être obligatoirement commercialisé de façon distincte par un service de réservation.

5. La façade et les abords du gîte doivent être entretenus en permanence et agrémentés au mieux, dans un souci d’esthétique et de bon goût, en s’inspirant de l’architecture locale et de l’environnement.

6. L’équipement intérieur, en particulier le matériel de cuisine, l’électroménager, la literie et les sanitaires seront de qualité et adaptés à la capacité du gîte rural. Ils seront maintenus en parfait état d’hygiène et de propreté, l’ensemble du gîte rural sera entretenu avec soin. Après chaque séjour, le gîte sera vérifié et entretenu.

III. MODALITES D’ACCUEIL

Le Gîte Rural sera mis toute l'année à disposition des vacanciers. La location fera nécessairement l'objet de contrats-type rédigés par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Le contrat sera systématiquement accompagné de la fiche descriptive obligatoire. Les contrats devront préciser les fournitures incluses dans le prix et celles qui seront facturées en sus, ainsi que les modalités selon lesquelles ces charges seront refacturées. Ces prix seront strictement respectés par la suite.

IV. DURÉE D’ENGAGEMENT

La Charte est conclue jusqu’au terme de la période d’adhésion en cours au Relais. Elle se renouvelle ensuite par périodes successives de 12 mois. Par exception, lors du premier agrément du Gîte Rural par le Relais, la présente Charte est conclue pour deux ans. Elle se renouvelle ensuite, une première fois jusqu’au terme de la période d’adhésion en cours, puis par périodes successives de 12 mois. Si l’Adhérent rompt son engagement avant le terme initial précisé ci-dessus, il s’engage à verser au Relais, une indemnité égale au montant des sommes qu’il aurait dû payer au Relais, s’il était allé au terme de son engagement. Les renouvellements de la Charte, tels que définis ci-dessus, interviennent par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat en cours, et en toute hypothèse, avant que l’une ou l’autre des parties ne se soit engagée pour l’année suivante.

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Gîtes de France ® et Le Tourisme Vert ® sont des marques déposées 2/2

V. RESILIATION

1. Résiliation automatique La présente Charte sera automatiquement et sans préavis résiliée de plein droit et sans sommation en cas de résiliation de la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".

2. Résiliation pour faute La présente Charte pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, par le Relais Départemental, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l'Adhérent de l’une quelconque de ses obligations définies par la présente Charte.

VI. ENGAGEMENTS ET DÉCLARATIONS

L’Adhérent souscrit les engagements et déclarations énoncés ci-dessous : Monsieur ou Madame (rayer la mention inutile)

NOM : .................................................................................................................................................................................

Prénom : ..............................................................................................................................................................................

Domicilié(e) au : .................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

Disposant du Gîte Rural, qui sera homologué sous le numéro : .................................

Situé au (n°, rue, lieu-dit, commune) ..................................................................................................................................

Agissant en qualité de (préciser propriétaire, locataire…) : .............................................................................................

- S'engage à faire classer son gîte rural en "meublé de tourisme" et selon les critères particuliers établis par le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" ;

- S'engage, lorsque l’accueil est assuré par un mandataire, à lui faire signer la présente charte produit et à en avertir le Relais Départemental ;

- Déclare avoir pris connaissance de la présente Charte des Gîtes Ruraux, de la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert", de la Grille de Classement, des éventuels critères spécifiques du département ainsi que des conditions financières d’adhésion (droit d'entrée, cotisation annuelle, …) et en accepter librement les termes ;

- Déclare disposer pleinement du droit d’administrer les formules d’accueil agréées et plus particulièrement d’y exercer une activité d’accueil touristique et informer le Relais Départemental de tout événement modifiant la situation juridique ainsi présentée ;

- Déclare que les formules d’accueil agréées seront à tout moment conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux normes de sécurité et d’habitabilité (hygiène, électricité, incendie, urbanisme…) tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ;

- Déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques relatifs à l’activité exercée dans le cadre du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert", et à fournir l’attestation correspondante à la demande du Relais ;

- Déclare reconnaître au Relais le droit de vérifier par tous moyens l’exécution de ses différentes obligations ;

- Déclare reconnaître au Relais toutes décisions portant sur l’agrément et le classement des formules d’accueil, et sur la publication, la reproduction ou l’édition des renseignements et documents qu’il lui aura fournis.

La présente Charte entre en vigueur le ……………………………………… (si cette mention n’est pas complétée, la Charte entre en vigueur à la date de sa signature).

Fait en deux originaux dont un est remis à chaque partie, À ………………………………………… Le ...………………………………………

L’Adhérent Le Relais Départemental Signature Signature et Cachet

La présente Charte des Gîtes Ruraux a été adoptée par le Conseil d’Administration de la FNGFTV du 08 Juin 2006, par délégation de l’Assemblée Générale réunie le 12 Avril 2006. Elle se substitue à toutes les chartes des Gîtes Ruraux adoptées antérieurement, dans les conditions précisées à l’article VI « Modifications des Chartes » de la Charte de Qualité du Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert ». Par exception, et sans que cela ne modifie les dates d’effet de la présente Charte, les modifications intervenues en application de la décision 06-D-06 du Conseil de la Concurrence entrent en vigueur dès le 23 Juillet 2006.

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en to

ut éta

t de c

ause

, le cl

asse

ment

en ép

is ne

peut

être s

upér

ieur

au cl

asse

ment

en ét

oiles

. I.

Envir

onne

men

t - S

ituat

ion

éto

ile(s)

II.

Gros

œuv

re -

Amén

agem

ent (

cuisi

ne, p

ièces

de j

our,

cham

bres

et sa

nita

ires)

étoile

(s)

III. C

once

ptio

n d’

ense

mbl

e - D

écor

atio

n

étoile

(s)

IV. É

quip

emen

t

étoile

(s)

V. A

ccue

il - S

ervic

es

éto

ile(s)

Cl

asse

men

t gén

éral

:

étoi

le(s)

é

pi(s

)

Cl

asse

men

t en

épis

:

Cl

asse

men

t en

étoi

les :

Date

du

class

emen

t :

D

ate d

u cla

ssem

ent :

Ef

fect

ué p

ar :

Ef

fect

ué p

ar :

Ob

serv

atio

ns :

Docu

men

t mis

en fo

rme p

ar la

Féd

érat

ion

Natio

nale

des G

îtes d

e Fra

nce e

t du

Tour

isme V

ert,

orga

nism

e agr

éé au

plan

nat

iona

l par

le M

inist

ère d

u To

urism

e pou

r la p

rom

otio

n et

le co

ntrô

le de

s meu

blés

de t

ouris

me.

Le

s crit

ères

spéc

ifiqu

es d

e qua

lifica

tion

des g

îtes G

îtes d

e Fra

nce®

(en

épis)

ont

été a

dopt

és p

ar l’A

ssem

blée

Gén

érale

de l

a FNG

FTV

du 3

juin

2009

et s’

appl

ique

nt à

tous

les c

lasse

men

ts o

u re

class

emen

ts ef

fect

ués à

com

pter

de

cette

dat

e.

G

RILL

E DE

CLA

SSEM

ENT

DES

GÎTE

S E

T GR

ILLE

DE

CLAS

SEME

NT D

ES M

EUBL

ÉS D

E TO

URIS

ME

(ann

exe I

de l

'arrê

té m

inist

ériel

du

08/01

/93)

à re

mpl

ir ob

ligat

oire

men

t tou

s les

5 an

s pré

alabl

emen

t au

class

emen

t Gîte

s de F

ranc

e (

Les n

otes

en it

aliqu

e son

t ext

raite

s des

circ

ulair

es m

inist

ériel

les d

u 05

/10/93

et d

u 25

/04/97

)

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

2

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

I.

ENVI

RONN

EMEN

T / S

ITUA

TION

1.

Quali

té d

e l’ac

cès j

usqu

’au m

eubl

é

Déro

gatio

n pos

sible

quan

t à l’a

ccès

jusq

u’au m

eublé

, men

tion d

ans l

e guid

e et

état d

escri

ptif

2.

État

exté

rieur

du

meu

blé

To

iture

s, faç

ades

, bois

eries

extér

ieure

s, vo

lets,

etc.

−

bon

−

très b

on

−

exce

llent

3.

Aspe

ct ar

chite

ctur

al du

meu

blé

−

sans

cara

ctère

partic

ulier

− tra

dition

nel o

u rég

ional

ou ne

uf de

quali

té

− de

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ctère

Ancie

n ou c

ontem

pora

in

− ex

cepti

onne

l

Ancie

n ou c

ontem

pora

in

4.

Indé

pend

ance

du

meu

blé

−

entré

e com

mune

dans

le m

ême b

âtime

nt, dr

oit de

pass

age

poss

ible d

evan

t l’en

trée

−

meub

lé ind

épen

dant

Mi

toyen

neté

tolér

ée : h

orizo

ntale

/ ver

ticale

en 3

épis,

uniqu

emen

t ver

ticale

en

4 ép

is

−

maiso

n ind

épen

dante

sur ja

rdin

priva

tif ou

accè

s priv

atif d

ans

un en

semb

le de

cara

ctère

exce

ption

nel

43

5. Te

rrain

, balc

on o

u te

rrass

e ent

rete

nu(e

) et e

n ra

ppor

t av

ec la

capa

cité

Dé

roga

tion p

ossib

le de

1 à 5

épis

en m

ontag

ne et

villa

ge de

cara

ctère

: pas

d’e

spac

e exté

rieur

tolér

é en 1

et 2

épis

; mini

mum

balco

n, log

gia ou

terra

sse

de gr

ande

quali

té et

en ra

ppor

t ave

c la c

apac

ité d’

accu

eil en

3, 4

et 5 é

pis

−

terra

in am

énag

é (13)

Cour

ou ja

rdine

t

− es

pace

s exté

rieur

s atte

nants

et pr

ivatifs

− jar

din ou

terra

sse

−

d’au m

oins 4

m2

−

d’au m

oins 9

m2

−

jardin

d’ag

réme

nt ou

terra

sse a

vec a

ména

geme

nt pa

ysag

er

−

parc

ou ja

rdin

pays

ager

6.

Fleu

risse

men

t du

terra

in, t

erra

sse,

balco

ns, f

enêt

res

7.

Abor

ds en

trete

nus

Note

: (1

3) É

quip

emen

t pou

vant

être

com

mun

à pl

usieu

rs m

eubl

és.

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

3

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

I.

ENVI

RONN

EMEN

T / S

ITUA

TION

8.

Vue

Se

ra ju

gée i

ci la

vue d

epuis

le te

rrain

et de

puis

les pi

èces

à viv

re

Toute

pollu

tion v

isuell

e ser

a élim

inatoi

re

−

agré

able

Pas o

u peu

de vu

e tolé

rée e

n 1 ép

i

− dé

gagé

e sur

le pa

ysag

e

Déro

gatio

n pos

sible

pour

les v

illage

s de c

arac

tère

9.

Nuisa

nces

(aud

itives

, olfa

ctive

s, vis

uelle

s)

−

meub

lé sa

ns au

cune

nuisa

nce

Ac

tivité

s pro

voqu

ant te

mpor

airem

ent d

es nu

isanc

es de

faibl

e imp

ortan

ce

tolér

ées e

n 1, 2

et 3

épis

Nuisa

nces

fréq

uente

s élim

inatoi

res p

our n

ouve

l agr

émen

t ; 2 é

pis m

axim

um

en ca

s de r

eclas

seme

nt

42

10. E

mpl

acem

ent v

oitu

re

−

priva

tif

Pa

rking

à pr

oxim

ité to

léré e

n 1 et

2 ép

is Dé

roga

tion p

ossib

le en

mon

tagne

et vi

llage

de ca

ractè

re de

1 à 4

épis,

si

parki

ng à

prox

imité

−

éclai

rage

extér

ieur a

vec d

étecte

ur ou

balis

age (

parki

ng +

ac

cès a

u gîte

)

11

. Équ

ipem

ents

exté

rieur

s

−

salon

de ja

rdin

adap

té à l

a cap

acité

et co

nforta

ble

Dé

roga

tion s

i pas

d’es

pace

extér

ieur e

n 1 et

2 ép

is

− sa

lon de

jard

in pr

ivatif

de qu

alité

−

salon

de dé

tente

priva

tif, co

nforta

ble et

de gr

ande

quali

té

−

éclai

rage

extér

ieur

Ja

rdin

/ terra

sse

Déro

gatio

n si p

as d’

espa

ce ex

térieu

r en 1

et 2

épis

36

− éte

ndag

e

− ba

rbec

ue

Sa

uf int

erdic

tion l

ocale

44

− éq

uipem

ents

de lo

isirs

privé

s, de

remi

se en

form

e ou d

e sp

ort (1

3)

Note

: (1

3) É

quip

emen

t pou

vant

être

com

mun

à pl

usieu

rs m

eubl

és.

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

4

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

II.

GROS

-ŒUV

RE / A

MENA

GEME

NT

a)

CUI

SINE

OU

COIN

-CUI

SINE

3/27

12. V

entil

atio

n, aé

ratio

n et

éclai

rem

ent

−

venti

lation

haute

-bas

se

−

VMC

ou ho

tte as

piran

te

stu

dio

10

13. Q

ualit

é de l

a cui

sine

−

cuisi

ne si

mple

−

cuisi

ne fo

nctio

nnell

e

−

cuisi

ne in

tégré

e et é

quipé

e, me

ubles

et él

ectro

ména

ger d

e qu

alité

L’a

ména

geme

nt et

les éq

uipem

ents

doive

nt êtr

e en e

xcell

ent é

tat lo

rs de

l’a

grém

ent

22

14. E

au ch

aude

et fr

oide

22

15. R

obin

et m

élang

eur

−

robin

et mi

tigeu

r

Reco

mman

dé en

3 ép

is ; m

élang

eurs

« déc

o » to

lérés

33

16. L

ave-

vaiss

elle (II

)

Clas

se A

mini

mum

cons

eillée

au re

nouv

ellem

ent

−

logem

ent d

e + de

4 pe

rs. (2

)

− log

emen

t de +

de 2

pers.

(2)

−

logem

ent à

partir

de 4

perso

nnes

Forte

ment

reco

mman

dé en

2 ép

is à p

artir

de 4

perso

nnes

− qu

elle q

ue so

it la c

apac

ité d’

accu

eil

23

17. T

able

de cu

isson

−

logem

ent p

our –

de 6

pers.

(2)

2 feu

x 2 f

eux

4 feu

x 4 f

eux

4 feu

x 2 f

eux

2 feu

x 4 f

eux

4 feu

x 4 f

eux

−

logem

ent p

our +

de 5

pers.

(2)

4 feu

x 4 f

eux

4 feu

x 4 f

eux

4 feu

x 4 f

eux

4 feu

x 4 f

eux

4 feu

x 4 f

eux

18

. Fou

r

Clas

se A

mini

mum

cons

eillée

au re

nouv

ellem

ent

24

− fou

r ou r

ôtiss

oire o

u grill

Mini-

four t

oléré

selon

capa

cité

25

− fou

r

− fou

r « ha

ute-te

chno

logie

» (ch

aleur

tour

nante

, pyro

lyse,

etc.)

26

− fou

r micr

o-on

des (1

0)

Re

comm

andé

en 1

et 2 é

pis ; t

oléra

nce p

our u

n fou

r mixt

e en 3

épis

à la

place

du m

icro-

onde

s No

te :

(2) L

es en

fant

s de m

oins

de 5

ans n

e son

t pas

pris

en co

mpt

e. (II

) Peu

t être

four

ni à

titre

opt

ionn

el so

us ré

serv

e que

le lo

ueur

en in

form

e ses

clien

ts d

ès la

rése

rvat

ion

du m

eubl

é. (1

0) D

ans l

a cat

égor

ie 4 é

toile

s, un

four

mixt

e peu

t rem

plac

er le

four

et le

four

micr

o-on

des.

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

5

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

II.

GROS

-ŒUV

RE / A

MENA

GEME

NT

a)

CU

ISIN

E OU

COI

N-CU

ISIN

E

32

19. U

sten

siles

de m

énag

e app

ropr

iés au

meu

blé

−

aspir

ateur

20

. Pro

duits

de n

etto

yage

de ba

se

29

21. B

atte

rie d

e cui

sine e

t vais

selle

En ex

celle

nt éta

t à l’a

grém

ent

−

vaiss

elle h

armo

nieus

e et e

n rap

port

avec

la ca

pacit

é (12)

Assie

ttes,

bols,

verre

s, co

uver

ts…

−

dans

les l

ogem

ents

pour

- de

5 pe

rs. (2

) , vais

selle

en tr

iple p

ar

rapp

ort a

u nom

bre d

’occu

pants

−

vaiss

elle s

imple

− va

issell

e de q

ualité

− ba

tterie

de cu

isine

non d

épar

eillée

− ba

tterie

de cu

isine

de qu

alité

31

22. P

etit

élect

rom

énag

er

Bo

nne q

ualité

à pa

rtir de

3 ép

is

- c

afetiè

re, m

ixer,

grille

-pain

, bou

illoire

- rob

ot

30

23. A

utoc

uise

ur

28

24. R

éfrig

érat

eur d

e cap

acité

suffis

ante

pour

le no

mbre

d’o

ccup

ants

(11)

180 l

mini

mum

pour

4 pe

rs.

En ex

celle

nt éta

t à l’a

grém

ent ;

class

e A m

inimu

m co

nseil

lée au

re

nouv

ellem

ent

−

comp

artim

ent c

ongé

lateu

r

Reco

mman

dé en

2 ép

is ; e

n cas

d’im

poss

ibilité

tech

nique

d’ins

tallat

ion,

prév

oir un

cong

élateu

r d’ap

point

indé

pend

ant

7 b)

PIE

CES

DE JO

UR (s

urfa

ce h

abita

ble t

otale

en m

² : ...

....)

25

. Sur

face

hab

itabl

e m

inim

um d

es p

ièces

salo

n, sé

jour

et

cuisi

ne

2 pers.

3 pe

rs.

4 pers.

5 pe

rs.

6 pers.

Pe

rs.

supp

.

10 m

² 12

m²

14 m

² 16

m²

18 m

² +2

m²

1 épi

12

m²

14 m

² 16

m²

18 m

² 20

m²

+2 m

² 2 é

pis

15

m²

18 m

² 21

m²

24 m

² 27

m²

+3 m

² 3 é

pis

18

m²

21 m

² 24

m²

27 m

² 30

m²

+3 m

² 4 é

pis

21

m²

24 m

² 27

m²

30 m

² 33

m²

+3 m

² 5 é

pis

No

te :

(11)

80 lit

res p

our 2

per

sonn

es, p

lus 1

0 litr

es p

ar o

ccup

ant s

uppl

émen

taire

. (12

) Not

amm

ent 2

couv

erts

com

plet

s par

per

sonn

e.

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

6

N°

critèr e

arrê

té

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

II.

GROS

-ŒUV

RE / A

MENA

GEME

NT

7 b)

PIE

CES

DE JO

UR

26

. Ecla

irage

d’am

bian

ce su

pplém

enta

ire

27

. Qua

lité e

t con

fort

de l’e

spac

e rep

as

−

adap

té à l

a cap

acité

et fo

nctio

nnel

− de

quali

té et

bien a

genc

é

− de

gran

de qu

alité

et de

gran

d con

fort

28

. Qua

lité e

t con

fort

de l’e

spac

e dét

ente

/ du

salo

n

−

espa

ce dé

tente

− sa

lon co

nforta

ble et

en ra

ppor

t ave

c la c

apac

ité

−

salon

de gr

ande

quali

té

29

. Cou

chag

es d

ans l

a sall

e de j

our

−

capa

cité d

e cou

chag

e dan

s le s

éjour

prise

en co

mpte

− pa

s de c

ouch

age d

ans l

a sall

e de j

our

Co

nver

tibles

exclu

s en c

ouch

age p

erma

nent

c)

CH

AMBR

ES

30

. Nom

bre d

e cha

mbr

es en

rapp

ort a

vec l

a cap

acité

Stud

io ac

cepté

en 1,

2 et

3 épis

si su

rface

mini

mum

de 30

m² p

our 2

pers.

Capa

cité d

u gîte

A

= 4

A =

____

____

____

____

____

____

A

= 3

No

mbre

de ch

ambr

es

A =

2

Maxim

um 4

pers.

/ cha

mbre

en 1

et 2 é

pis

1 cha

mbre

(sur

la to

talité

des c

hamb

res d

u gîte

) de 4

pers.

tolér

ée en

3 ép

is

7 31

. Sur

face

hab

itabl

e min

imum

des

cham

bres

(2 pe

rs.) (1

)(2)

7 m²

8 m²

9 m²

10 m

² 12

m²

9 m²

9 m²

9 m²

12 m

² 14

m²

pa

r lit s

upplé

menta

ire (3

) (4)

(5) a

u-de

là de

2

3 m²

3 m²

3 m²

3 m²

3 m²

3 m²

3 m²

3 m²

Ch

ambr

e 1 pe

rs. : m

inimu

m 7 m

2 en

1, 2

et 3 é

pis. M

inimu

m 9 m

² en

4 ép

is et

10 m

² en 5

.

Note

: (1

) Ne s

ont p

rises

en co

mpt

e que

les s

uper

ficies

exist

ante

s sou

s une

hau

teur

de p

lafon

d de

2,20

m o

u 2 m

s’il n

’y a p

as eu

divi

sion

en h

aute

ur d

epui

s le 1

er se

ptem

bre 1

948.

Une d

érog

atio

n pe

ut êt

re ac

cord

ée p

ar le

pré

fet

sur l

a sup

erfic

ie m

inim

ale d

es p

ièces

en fo

nctio

n de

la st

ruct

ure d

e l’im

meu

ble.

(3

) Ne s

ont c

ompt

ées c

omm

e pièc

es su

pplém

enta

ires q

ue le

s pièc

es d

’au m

oins

7 m

² : au

-delà

, la su

rface

de c

haqu

e pièc

e sup

plém

enta

ire p

eut ê

tre in

férie

ure à

la su

rface

exig

ée d

ans l

a cat

égor

ie si

la so

mm

e des

surfa

ces d

es

pièc

es d

’hab

itatio

n re

spec

te la

som

me d

es su

rface

s exig

ées d

ans c

ette

caté

gorie

. (4

) Par

lit, o

n en

tend

le co

ucha

ge d

’1 pe

rson

ne.

(5) M

axi 2

lits s

uppl

émen

taire

s par

pièc

e d’h

abita

tion

de 1

à 4 ét

oiles

et à

parti

r de l

a 5e p

ièce e

n 5 é

toile

s. Ma

xi 1 l

it su

pplém

enta

ire p

ar p

ièce d

’hab

itatio

n po

ur le

s 4 p

rem

ières

pièc

es en

5 ét

oiles

.

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

7

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

II.

GRO

S-Œ

UVRE

/ AME

NAGE

MENT

c)

CHA

MBRE

S

3 32

. Lum

inos

ité n

atur

elle

Le

s châ

ssis

de to

it san

s vue

latér

ale so

nt tol

érés

exce

ption

nelle

ment

jusqu

’en

3 épis

, en c

as d’

impo

ssibi

lité ar

chite

ctura

le

− lum

inosit

é natu

relle

et éc

laire

ment

latér

al

Si ch

âssis

de to

it, ce

ux-ci

doive

nt pe

rmett

re un

e vue

latér

ale su

r le pa

ysag

e

14

33. L

ampe

et ta

ble d

e che

vet p

our c

haqu

e cou

chag

e

34

. Écla

irage

d’am

bian

ce su

pplém

entai

re

Tu

bes n

éons

bas d

e gam

me ex

clus

10

35. M

obilie

r et r

ange

men

ts (t

able,

sièg

es, c

ommo

des,

armo

ires,

placa

rds)

Tenir

comp

te de

s cou

vre-lit

s, rid

eaux

... ; d

essu

s-de-

lit tuf

t exc

lus

−

en ra

ppor

t ave

c la c

apac

ité

−

prés

entan

t une

harm

onie

d’ens

emble

− de

gran

d con

fort, d

écor

ation

rech

erch

ée

11,12

13

,15

36. Q

ualit

é de l

a lite

rie

Co

nver

tibles

exclu

s en c

ouch

age p

erma

nent

– Lite

rie en

exce

llent

état lo

rs de

la

prem

ière h

omolo

gatio

n

12

− ma

telas

et so

mmier

s en b

on ét

at (ta

pissie

rs ou

à lat

tes)

Ma

telas

tapis

siers

ou m

ouss

e épa

isse h

aute

dens

ité (c

rin à

exclu

re) :

ép

aisse

ur : 1

5 cm

minim

um, d

ensit

é : 35

kg / m

3 au m

inimu

m

12

− ma

telas

et so

mmier

s hau

t de g

amme

Somm

iers t

apiss

iers o

u à la

ttes (

métal

lique

s exc

lus),

matel

as : é

paiss

eur 1

8 cm

mini

mum,

dens

ité : 6

3 kg /

m3 m

inimu

m

12,1 5

− pr

otecti

ons p

ar al

aise o

u hou

sses

amov

ibles

, 2 co

uver

tures

pa

r lit o

u une

coue

tte pr

otégé

e par

une h

ouss

e

13

− tra

versi

n ou o

reille

r par

lit

13

− tra

versi

n et o

reille

r par

lit ou

2 or

eiller

s / pe

rsonn

e

11

−

dimen

sions

1 pe

rs. : 9

0x19

0 cm

90

x190

90x

200

90x1

90

90x1

90

90x1

90

90x2

00

90x2

00

11

− dim

ensio

ns 2

pers.

: 140

x190

cm

1

60x2

00

Lits j

umelé

s à pa

nach

er av

ec de

s lits

de gr

ande

s dim

ensio

ns

11

− gr

ande

s dim

ensio

ns 90

x200

cm ; 1

60x2

00 cm

Reco

mman

dées

en 3

épis

pour

nouv

el ag

réme

nt ; li

ts jum

elés à

pana

cher

av

ec de

s lits

de gr

ande

s dim

ensio

ns

−

tête d

e lit

Ab

senc

e de t

ête de

lit to

lérée

quel

que s

oit le

clas

seme

nt, un

iquem

ent s

i bo

nne i

ntégr

ation

avec

l’amb

iance

déco

rativ

e glob

ale de

la ch

ambr

e et s

i le

type d

e rev

êteme

nt mu

ral le

perm

et

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

8

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis

- tér

iel

1*

2*

3*

4*

5*

1 ép

i 2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

II.

GRO

S-Œ

UVRE

/ AME

NAGE

MENT

d) S

ANIT

AIRE

S

37. N

ombr

e d’éq

uipe

men

ts

20

• lo

gem

ent p

our m

oins

de :

7 pers.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

5

pe

rs.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

5

pe

rs.

W

C int

égré

aux s

anita

ires t

oléré

jusq

u’en 3

épis

pour

les a

ncien

s hé

berg

emen

ts ; le

s nou

veau

x agr

émen

ts de

vront

oblig

atoire

ment

prop

oser

un

WC

indép

enda

nt sa

uf en

cas d

’impo

ssibi

lité ar

chite

ctura

le

−

1 sall

e d’ea

u (lav

abo,

douc

he ou

baign

oire é

quipé

e d’un

e ro

binett

erie

avec

douc

he)

Do

uche

à pr

ivilég

ier à

la ba

ignoir

e

−

1 sall

e de b

ains (

lavab

o, ba

ignoir

e équ

ipée d

’une r

obine

tterie

av

ec do

uche

) (9)

Po

ur le

clas

seme

nt Gî

tes de

Fra

nce,

une d

ouch

e hau

t de g

amme

est

privi

légiée

à la

baign

oire e

n 4 et

5 ép

is (d

érog

ation

à de

mand

er en

CDA

T)

−

1 WC

avec

chas

se d’

eau d

ouble

débit

Chas

se d’

eau d

ouble

débit

à co

nseil

ler fo

rteme

nt au

x anc

iens a

grém

ents

et no

uvea

ux hé

berg

emen

ts do

nt la

cons

tructi

on es

t déjà

ache

vée

21

• lo

gem

ent à

par

tir d

e :

7 pers.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

5

pe

rs.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

5

pe

rs.

−

2 sall

es d’

eau d

ont 1

avec

accè

s ind

épen

dant

−

et av

ec ba

ignoir

e équ

ipée d

’une r

obine

tterie

avec

douc

he (9

)

Pour

le cl

asse

ment

Gîtes

de F

ranc

e, un

e dou

che h

aut d

e gam

me es

t pr

ivilég

iée à

la ba

ignoir

e en 4

et 5

épis

(dér

ogati

on à

dema

nder

en C

DAT)

−

2 WC

avec

chas

se d’

eau d

ouble

débit

, don

c 1 W

C ind

épen

dant

avec

lave

-main

s

Chas

se d’

eau d

ouble

débit

à co

nseil

ler fo

rteme

nt au

x anc

iens a

grém

ents

et no

uvea

ux hé

berg

emen

ts do

nt la

cons

tructi

on es

t déjà

ache

vée

38

. Qua

lité d

es m

atér

iaux d

es sa

nita

ires (

carre

lage,

robin

etter

ie, et

c.)

−

bonn

e

− trè

s bon

ne

−

exce

llente

3 39

. Aér

atio

n m

écan

ique

ou

natu

relle

8 40

. Écla

irage

: po

int lu

mine

ux au

-des

sus d

u lav

abo e

t pris

e de

cour

ant p

our r

asoir

17

41. R

obin

ets m

élang

eurs

−

mélan

geur

s - m

itigeu

rs

− mi

tigeu

rs the

rmos

tatiqu

es

10

42. R

ange

men

ts et

por

te-s

ervie

ttes a

dapté

s à la

capa

cité d

u me

ublé

(y co

mpris

acce

ssoir

es : p

orte-

savo

ns, e

tc.)

19

43. S

èche

-che

veux

élec

triqu

e

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

9

N°

cri

tère

arrê

té

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis -

tériel

1*

2*

3*

4*

5*

1 épi

2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

III.

CON

CEPT

ION

D’EN

SEMB

LE / D

ECOR

ATIO

N

1/2

44

. Eta

t des

sols,

mur

s, pl

afon

ds ;

cloiso

ns fi

xes d

e sé

para

tion

entre

les p

ièces

−

bon

−

très b

on

−

exce

llent

45

. Éta

t, qu

alité

et h

arm

onie

des r

evêt

emen

ts d

e sol

s, m

urs

et p

lafon

ds

−

bons

− trè

s bon

s

− ex

celle

nts

46

. Bon

ne is

olat

ion

phon

ique

inté

rieur

e (en

tre le

s diffé

rente

s piè

ces)

47

. Bon

ne is

olat

ion

phon

ique

exté

rieur

e (pa

r rap

port

aux

éven

tuelle

s nuis

ance

s)

48

. Bon

nes i

solat

ion

ther

miq

ue, e

ffica

cité e

t qua

lité d

u sy

stèm

e de c

hauf

fage

9 49

. Cha

uffa

ge d

es p

ièces

(mini

mum

19°C

)

Pa

r dér

ogati

on, p

our le

s gîte

s lou

és ex

clusiv

emen

t en p

ériod

e esti

vale,

ex

isten

ce d’

un po

int de

chau

ffe au

mini

mum

50

. Lum

inos

ité n

atur

elle d

es p

ièces

de j

our s

atisf

aisan

te

Su

ivant

le bâ

ti loc

al

4 51

. Occ

ulta

tion

opaq

ue ex

térie

ure (

volet

s rou

lants,

pe

rsien

nes,

etc.)

et/o

u in

térie

ure (

ridea

ux, d

ouble

s-ride

aux,

etc.)

dans

pièc

es de

somm

eil

8 52

. Dan

s cha

que p

ièce,

une p

rise d

e cou

rant

et u

ne (o

u pl

usieu

rs) l

ampe

(s) d

’une p

uissa

nce t

otale

de 15

W / m

2 ou

l’équ

ivalen

t

53

. Effi

cacit

é de l

a dist

ribut

ion

d’ea

u ch

aude

cumu

lus : 4

0 l /

pers.

mini

mum

ou pr

oduc

tion d

’eau c

haud

e en c

ontin

u

Chau

ffe-e

au à

gaz i

nstan

tané e

xclu

54

. Tou

tes l

es p

ièces

sont

indé

pend

ante

s sau

f la cu

isine

Déro

gatio

n pos

sible

en 3

épis

si im

poss

ibilité

arch

itectu

rale

55

. L’es

calie

r est

conf

orta

ble e

t mun

i d’u

ne ra

mpe

Eche

lles m

euniè

res /

népa

laise

s tolé

rées

, à sp

écifie

r dan

s le d

escri

ptif

comm

ercia

l

10

56. P

lacar

ds o

u élé

men

ts d

e ran

gem

ent (

I)

−

en ra

ppor

t ave

c la c

apac

ité d’

accu

eil

2,5

m3 3 m

3 3 m

3 3 m

3 4 m

3

Docu

men

t tec

hniq

ue d

estin

é aux

relai

s dép

arte

men

taux

Gîte

s de F

ranc

e® –

Conf

iden

tiel

10

N°

critèr

e ar

rêté

Cr

itère

oblig

atoire

pour

le cl

asse

ment

meub

lé de

tour

isme

Clas

sem

ent m

eubl

és d

e to

urism

e Cl

asse

men

t Gîte

s

Obse

rvat

ions

conc

erna

nt le

clas

sem

ent e

n gî

te

minis -

tériel

1*

2*

3*

4*

5*

1 épi

2 épis

3 épis

4 épis

5 épis

A re

voir

Critè

re ob

ligato

ire

III.

CON

CEPT

ION

D’EN

SEMB

LE / D

ECOR

ATIO

N

10

57. D

écor

atio

n d’

ense

mbl

e (tou

tes le

s pièc

es du

gîte

: mob

ilier,

éléme

nts de

déco

r, ha

rmon

ie de

s cou

leurs,

ambia

nce

agré

able,

ridea

ux et

doub

les-ri

deau

x)

−

harm

onie

d’ens

emble

− dé

cora

tion s

oigné

e

− mo

bilier

sans

cara

ctère

partic

ulier

−

mobil

ier tr

aditio

nnel

ou ré

giona

l ou c

ontem

pora

in, de

quali

té

Mobil

ier st

anda

rd to

léré e

n 3 ép

is po

ur le

s anc

iens a

grém

ents,

avec

dema

nde

de re

nouv

ellem

ent d

ans l

es 5

ans

−

mobil

ier de

gran

d con

fort, d

écor

ation

rech

erch

ée

IV

. EQU

IPEM

ENT

35

58. L

ave-

linge

(13)

(14)

Pouv

ant ê

tre co

mmun

à 3 g

îtes a

u max

imum

en 2

épis

; clas

se A

mini

mum

cons

eillée

au re

nouv

ellem

ent

−

logem

ent d

e + de

5 pe

rs. (2

)

−

logem

ent d

e + de

2 pe

rs. (2

)

−

logem

ent à

partir

de 4

perso

nnes

− qu

elle q

ue so

it la c

apac

ité d’

accu

eil

−

priva

tif

36

59. S

èche

-ling

e élec

triqu

e (13)

(14)

Clas

se A

mini

mum

cons

eillée

au re

nouv

ellem

ent

−

logem

ent d

e + de

5 pe

rs. (2

)

− log

emen

t de +

de 2

pers.

(2)

−

quell

e que

soit l

a cap

acité

d’ac

cueil

37

60. É

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CONVENTION DE MANDAT DE LOCATION SAISONNIERE ________________________________

ENTRE : MANCHE TOURISME, Comité Départemental du Tourisme, organisme local de tourisme

autorisé par arrêté préfectoral n° AU 050.04.0001, dont le siège est « Maison de Département » 98 Route de Candol - 50008 SAINT LO Cedex.

Représentée par son directeur ci-après dénommée « le mandataire», ET : Monsieur, Madame, Mademoiselle ................................................................................................... demeurant à ............................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... Adhérent à «Gîtes de France Manche » ou « Clévacances Manche », ci-après dénommés « le mandant », Il a été arrêté et convenu ce qui suit Article 1 : Monsieur, Madame, Mademoiselle .....................................................donne par les présentes mandat à MANCHE TOURISME, qui l’accepte, de proposer à la location (désigner précisément l’ immeuble concerné : lieu de situation, description sommaire) dont il est propriétaire à .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... Article 2 : Le présent mandat est conclu pour l’année en cours. Il prend effet au jour de la signature de la présente convention par les deux parties. A l’expiration de la période initiale, et faute de dénonciation par l’une ou l’autre des parties avant le 31 mai, il se renouvellera pour une année entière du 1er Janvier au 31 décembre et ainsi de suite chaque année. La dénonciation, lorsqu’il sera fait usage de cette faculté en cours de renouvellement, devra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 31 mai. La date à prendre en considération sera celle du dépôt à la Poste. Article 3 : Etablis d’un commun accord entre le mandant et le mandataire, les prix indiqués seront valables pour la durée du mandat. Le cas échéant et après concertation des parties, ils seront révisés avant le 1er juin de chaque année. Ils figureront sur une annexe du présent mandat, comportant également la description précise du bien proposé à la location, ainsi que de ses éléments d’équipement. Chaque révision donnera lieu à l’établissement d’une annexe complémentaire numérotée dans un ordre croissant. Article 4 : Le mandant confie à MANCHE TOURISME l’exclusivité de la gestion du ou des biens désignés ci-dessus pour la durée du mandat. Toutefois, le mandant pourra proposer au mandataire qu’une réservation soit effectuée en priorité au profit d’une personne qu’il lui aura présentée, mais uniquement dans la limité des disponibilités de la location du bien. En ce cas, le contrat sera établi par MANCHE TOURISME et lui seul. Le meublé sera mis à la disposition du mandataire au moins trois mois consécutifs par an, comprenant obligatoirement les mois de juillet et août (exemple du 15 juin au 15 septembre).

Article 5 : Lors de chaque réservation, le mandataire enverra au mandant un Etat de Réservation Ferme comportant le nom, l’adresse du locataire, ainsi que les dates de début et de fin de la location. Le mandataire indiquera en outre le montant total perçu pour le compte du mandant. Article 6: En cas d’annulation, le mandant en sera prévenu dans les meilleurs délais, et au plus tard avant la date prévue d’arrivée du locataire. Article 7: La présente convention implique de la part du mandataire :

- Toute action de promotion, tant en France qu’à l’étranger, pour obtenir une occupation maximale du ou des meublés. Il est toutefois précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens à la satisfaction de laquelle MANCHE TOURISME mettra en œuvre ses compétences et services sans toutefois pouvoir promettre un résultat

- Toutes démarches administratives (correspondances, relations, allotements, rédactions de contrats) pour concrétiser les engagements de location.

- La tenue quotidienne d’un planning permettant toute location immédiate. - Intervention rapide en cas de litige à la demande soit du locataire, soit du mandant.

Article 8 : Corrélativement, la convention de mandat implique de la part du propriétaire

- De maintenir l’équipement intérieur du meublé en conformité avec le descriptif établi par MANCHE TOURISME et dont il reconnaît avoir eu communication.

- De ne pas consentir personnellement de locations et tenir informé immédiatement le mandataire de tout événement empêchant ladite location.

- D’accepter tout contrat établi par MANCHE TOURISME. - D’accepter les tranches de location déterminées en Assemblée Générale de l’association

Gîtes de France ou Clévacances. - De s’acquitter des redevances dont il a pris connaissance. - De se soumettre à la réglementation en vigueur. - En cas d’annulation de son fait, de rembourser deux fois le montant des sommes

encaissées, celles-ci l’ayant été à titre d’arrhes et non pas d’acomptes. Article 9 : MANCHE TOURISME se réserve la possibilité de dénoncer la présente convention avant son terme si le mandant ne satisfaisait pas à ses obligations, et notamment celles résultant de l’article 8 ci-dessus. Cette faculté ne prendra toutefois effet que quinze jours après une mise en demeure, rappelant la ou les obligations auxquelles il n’aurait pas été satisfait, demeurée infructueuse. Cette mise en demeure sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le délai de quinze jours courra du jour de la première présentation par La Poste. Article 10 : Le mandant, en cas de maintien dans les lieux du locataire à l’expiration du contrat, fera son affaire personnelle de poursuivre l’expulsion de celui-ci par l’obtention d’une ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation du bien. Il reconnaît avoir été informé que le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, s’agissant d’une location à caractère saisonnier. FAIT en double exemplaires à : Le MANCHE TOURISME Mr, Mme, Mlle Mandataire Mandant

CHAMBRES

- Lits à 2 places (140 cm de large minimum) ou lits à 1 place (90 cm de large minimum) avec sommier, matelas et alèse (literie neuve)

- Armoire-penderie avec cintres - Tables de chevet (une par

personne) - Lampes de chevet (une par

personne) - Rideaux et doubles-rideaux - 2 couvertures par lit et un couvre-lit - Abat-jour pour éclairage central - Traversins ou oreillers avec

housses - Chaises ou fauteuils SALON OU COIN SALON

- Canapé (peut être convertible) - Fauteuils - Table basse - Eclairage suffisant pour lecture SALLE A MANGER

- Table - Chaises ou bancs (selon capacité) - Buffet - Eclairage avec abat-jour CUISINE

- Cuisinière + hotte - Four - Réfrigérateur (volume suivant la

capacité du gîte) - Table de cuisine ou surface de

travail - Tabourets ou chaises - Meubles de rangement pour

ustensiles de cuisine et épicerie Matériel de cuisine - série de casseroles - tire-bouchon et décapsuleur - série de couverts - faitout - couteau à pain - cocotte minute (autocuiseur) - poêles à frire (2 minimum) - fouet - passoire

- plateau - essoreuse à salade - plats à four - écumoire - moules à gâteaux - louche - verre gradué de ménage - cuillères et spatule en bois - presse-agrumes - couteaux et fourchettes de cuisine - mixeur - planche à découper - cafetière électrique - ouvre-boîtes - grille pain - couteau à éplucher - pince à crustacés, ouvre-huîtres Vaisselle (Mettre le double de la capacité, vaisselle non ébréchée, non dépareillée, facilement renouvelable et résistante).

- assiettes plates - ramequins - assiettes creuses - pichet à eau - assiettes à dessert - saladiers et couverts à salade - verres (ordinaires, de table, à

apéritif) - beurrier - couverts (cuillères, couteaux,

fourchettes) - sucrier - range-couverts - salière et poivrière - plats, dessous de plats - coquetiers - bols - corbeille à fruits - tasses à café et cafetière - corbeille à pain - tasses à thé et théière - vaisselle incassable pou bébé - clé à sardines - pot à lait - assiette, bol, gobelet - râpe à légume - plats pour micro-ondes (si besoin)

Entretien - éponge - balai-brosse - égouttoir à vaisselle - serpillière, seau et cuvette - poubelle - produits de nettoyage - pelle à poussière - essuie meubles - balai - aspirateur - tapis-brosse Divers - accroche torchons - vases à fleurs - paire de ciseaux - table et fer à repasser - cendriers - nappe - étende à linge et épingles - livres et jeux de société SAS D’ENTREE OU PIECE

- Séchoir - Porte-manteaux - Fils d’étende - Casiers à chaussures - Lave-mains W.C.

- Balai et porte-balai WC - Poubelle - Dérouleur papier hygiénique SALLE D’EAU

- Tapis de bain - Miroir - Verres salle d’eau - Meuble de rangement - Tablette - Portemanteaux - Porte-serviettes - Petite poubelle EQUIPEMENTS EXTERIEURS

- Salon de jardin - Barbecue - Jeux d’enfants (portique, bac à

sable, etc.)

� Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas limitative. Il est en effet possible d’apporter d’autres améliorations au confort du gîte (lave-linge*, lave-vaisselle, télévision, téléphone en service restreint ou téléséjour - cf. France Télécom-, etc.). En outre, tout le soin nécessaire devra être apporté à la décoration et à l’aspect accueillant des différentes pièces. * Le lave-linge est obligatoire à partir du classement deux épis ou étoiles.

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GGIITTEESS DDEE FFRRAANNCCEE

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Les clients des gîtes ruraux Gîtes de France sont majoritairement âgés de 35 à 54 ans. Ce sont

surtout des cadres supérieurs et professions intermédiaires, diplômés de l’enseignement

supérieur, français à 85 %. Un tiers résident dans l’agglomération parisienne et dans des villes

de plus de 100 000 habitants.

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Voyageant essentiellement en voiture, les adeptes des gîtes ruraux Gîtes de France sont très

majoritairement des habitués : 83 % contre 76 % dix ans plus tôt. Ils ont fait en moyenne

570 km par rapport à leur lieu de résidence (et 825 km s’ils sont étrangers).

30 % d’entre eux optent pour cette forme de location, plusieurs fois par an contre 57 % qui

eux, ne la choisissent qu’une fois par an.

Ce sont aussi des clients très fidèles puisque 22 % retournent tous les ans dans le même gîte,

contre 15 % dix ans plus tôt.

69 % considèrent que leur séjour en gîte est un but en soi !

Pour leur dernier séjour, 63 % des clients sont venus en famille, 29 % sont venus en couple et

11 % étaient accompagnés d’amis.

Compte tenu de l’importance accordée à l’activité de découverte touristique, on ne sera pas

étonné de constater que la situation géographique se situe en tête des critères de choix d’un

gîte rural Gîtes de France. Le prix est également déterminant (51 %). L’environnement proche

(45 %), les équipements (42 %) sont les autres critères de choix importants. Le nombre d’épis

n’arrive qu’au 5ème rang.

L’accueil est le point le mieux noté par la clientèle : il obtient la note de 9,4 sur 10, suivi par la

propreté, l’environnement, le mobilier, le confort et la qualité architecturale.

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Internet gagne du terrain : 23 % des clients ont découvert le réseau sur les sites Web de la

Fédération et des relais départementaux, 50 % ont déniché « leur gîte » sur Internet et plus de

27 % ont réservé leur séjour sur ce média.

Parents et amis n’en jouent pas moins un rôle non négligeable dans la promotion puisque le

« bouche à oreille » a joué pour 28 % de la clientèle.

Une bonne note pour la réservation : elle est jugée satisfaisante avec une note de 8,8 sur 10.

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www.gites-de-france-manche.com Gîtes de France Manche - Maison du Département - 98 route de Candol / 50008 ST-LO cedex

Tel: 02 33 05 99 01 Mail: [email protected]

Depuis plus de 50 ans, Gîtes de France® permet à chacun de reprendre contact avec la nature et la

campagne. Sa clientèle est de plus en plus sensible aux promesses de la marque : calme, préservation

du bâti traditionnel et protection de l’environnement. Fort de cet enracinement, c’est tout

naturellement que Gîtes de France® donne l’exemple en matière de tourisme rural.

Crédits photos : Gîtes de France Manche, Y.Launay – CDT50, T. Seni – CDT50 Avril 2010

LES AVANTAGES D’UN RESEAU NATIONAL - Gîtes de … · Votre maison ne nécessite pas de travaux...

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