Les approches intégrées de développement urbain soutenable

dans l’Union européenne.Questions pour la situation française

Claude JacquierDirecteur de recherche au CNRS

UMR Triangle Ecole normale supérieure de Lyon

claude.jacquier7@wanadoo.fr

4e journée du cycle de qualification des acteurs de la politique de la ville en Haute-Normandie

«Comment construire des projets solidaires de territoires ?»

Rouen5 avril 2007

Sommaire

1- Le cadre européen

2 - Les approches intégrées du développement urbain soutenable : quelques enseignements

5 - Annexes : Quelques défis

3 - Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines

4 - L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

1 – Le cadre européen

Villes

en Europe

Passage d’une approche territoriale à une approche stratégique

UE : OSC Objectifs Stratégiques de la Communauté en matière de cohésion (CSG)

National : CRSN Cadre de Référence Stratégique National (NSRF)

Application : PO Programmes Opérationnels, spécialisés par fonds (OP) (Feder, Fse, Fonds de cohésion)

Union européenne - Objectifs1994 -1999 2000 - 2006

Objectif 1 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 94 Md€

Objectif 2 * (Feder, Fse) 15 Md€

Objectif 3 (Fse) Objectif 4 (Fse)15 Md€

Objectif 5a (Feoga, Ifop) 7Md€

Objectif 5b * (Feder, Fse Feoga) 7 Md€

Objectif 6 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 1 Md€

Objectif 1 * (1+6) (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 136 Md€

Objectif 2 * (2+5b) (Feder, Fse) 23 Md€

Objectif 3 (3 + 4)(Fse) 24 Md€

2007 - 2013

Convergence (1)Région PIB <75% moyenne communautaireFeder, Fse, Fonds de cohésion 251 Md€ 81,5% (France 2,8 Md€)

Compétitivité régionale et emploi (2+3)Feder Fse 48,8 Md€ 16%(France 9,1 Md€)

Coopération territoriale européenne Feder 7,5 Md€ 2,5%(0,8 France Md€)

Initiatives communautairesInterreg III FederUrban II FederEqual Fse

Leader + Developpement ruralFeoga Ifop

Fonds de cohésion

Quelques programmes intégrés de développement urbain soutenable en Europe

Allemagne Die Sozial Stadt (1999)

Belgique Politique des grandes villes (1999)Danemark Comité Urbain (1994)

France DSQ (1982) Politique de la Ville (1988)

Italie Contrats de quartier (1997)

Pays-Bas PCG (1985), Politique des grandes villes (1994)

Suède Programme de développement des quartiers (1994)

Angleterre City Challenge (1990)Pays de Galles Single Regeneration Budget (1993)

UE PIC Urban (1994-1999, 2000-2006)Urbact (2004-2006, 2007-2013)

Le programme européen Urbact (www. urbact.eu)Un programme d’échange, de transfert, de capitalisation et de dissémination des savoirs et des savoir-faire sur les programmes intégrés de développement urbain soutenable dans les quartiers défavorisés des villes européennes

Urbact 1 (2004-2006)200 villes associées.13 réseaux thématiquesDes séminaires spécialisésDes experts Un budget de 20 millions d’euros

Urbact 1 (2007-2013)400 villes potentielles UE 27 et pays associés (notamment espace méditerranéen)Des experts Un budget de 60 millions d’eurosL’espoir d’y associer la recherche

Ville A1

Réseau européen de chercheurs

Réseau européen de professionnels

Réseau européen d’élus et de citoyens

Ville A2 Ville A3 Ville B1 Ville B2 Ville N1 Ville N2 Ville N3

Réseau régional ou national des villes A Réseau régional ou national des villes B Réseau régional ou national des villes N

RESEAUX EUROPEENS

URBACT PROGRAMME EUROPEEN

«COMPLEX CITY»Soutenu par

DGs Environnement, Regio, ResearchGouvernements Centraux, Regions, Authorités locales et le secteur privé

R

Chercheurs

P

Professionnels

Elus Citoyens

Construire un acteur collectif innovant (Urbact)

2 - Les approches intégrées de développement urbain soutenable. Quelques enseignements.

Territoires et communautés locales

Lieux(environnement)

Des composantes en équilibre dynamique instable

Des lieux(environnement)

Des gens(social)

Des institutions (publiques et privées, économiques et sociales)

Gens(social)

Composantes

Institutions(économie)

Fragmentation des territoires urbains : d’un système d’attraction à un système de redistribution sélective des ressources

Avant les années soixante-dix Depuis…

Territoires précarisés«ghettos de pauvres»

Suburbanisation

Vieilles frontières Nouvelles frontières et limites

Gated communities«ghettos de riches»

Quartiers insalubres

ZB

ZB

ZB

ZD

ZD

ZD

Flux de ressources

ZB Zones branchées

Flux potentiel

ZD Zones débranchées

Ruissellement économique spatial

Territoires branchés

et débranchés

Lieux(environnement)

Dérives

Gens(social)

Institutions(économie)

Evolutions possibles des composantes

La rupture des cohérences

Résistances Régressions

DégradationsDévalorisations

Mobilités résidentielles

Chaque composante est inscrite sur une trajectoire d’évolution particulière.

Une dérive dans l’espace et le temps

t 0 t n t x

Le positionnement des territoires dans la hiérarchie des «valeurs»

A x1

A x2A1 déclin

A2 maintien

A3 gentrification

A4 cohérencebonne pratique

Valeur

Espace

Temps

A n

A 3

Mutation marchandeet sociale

Intervention publique

A x3

A 0 A x4

1Attracteur

4Redistributeur

Territoire

2Capteur

3Accumulateur

Economie de redistributionCentralité

Economiemarchande

Echange monétaire

EconomiedomestiqueAutonomie

Economie solidaireRéciprocité

Economiede braconnage

Survie

Economieémergée

Economieimmergée

Hommes

Femmes

Economieémergée

Economieimmergée

Genre économieterritoire

un transfert sud - nord

Genre et développement soutenable

Services liés à la vie quotidienne (enfants, insertion des jeunes, personnes âgées, handicapés).

Renforcer le secteur domestique et exploiter les activités nécessitant moins de qualifications (les quatre gisements d’emplois de l’UE)

Services liés à l’environnement (prévention des risques, protection de l’eau, protection des espaces naturels, gestion des ordures ménagères).

Services liés à l’aménagement urbain (économie d’énergie, transport, aménagement des espaces publics, services commerciaux).

Services culturels et de loisirs (maintenance du patrimoine, activités culturelles et sportives, restaurant, hôtellerie).

Ce sont les activités qui assurent le bouclage des cycles de reproduction socio-économique et l’articulation entre diverses économies.

Les villes sont riches en matière de PIB …

GDP and disposable income per capita 2001

HU

SKPL

EELTLV

RO

Bucarest

CZVarsovie

Budapest

PT GR

Bratislava

ES

UE25

ITUK

BEFR

LisboaFI

SE MadridNL

IE DKPraha

DE

Berlin

UttrechtHelsinki

Stockholm

Bremen

Ile de france

Hambourg

Bruxelles

Inner London

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000

Disposable income per capita

GD

P p

er c

apit

a

… elles le sont moins pour le revenu disponible !

3 - Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines

La notion de développementPerroux 1960 : «la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels» «le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global».

Greffe 1984 : Le développement local est «un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources et de ses énergies». Worms 1987 : «Le développement local est une réponse empirique à une situation de crise. Cette dernière est caractérisée par les problèmes d'emploi et par la déstructuration d'une série de réseaux d'insertion et de facteurs d'identité. Le développement local, avant d'être une démarche prise en charge par les institutions ou les mouvements, constitue une sorte de réaction spontanée d'un tissu social. Il est à la fois un mouvement de retour à un territoire et un mouvement d'ouverture sur le monde et sur l'avenir».

Economie

Social Environnement

Economie

Environnement

Social

L’économie domine.Le social et l’environnement

sont des contraintes.Gestion séparée des sphères.

Gouvernance

Le développement urbain soutenableBrundtland… plus Amartya Sen

PolitiqueDemocratie

Viable

Equitable Vivable

Durable

Réguler conjointement les domaines économique, social et environnemental

1- S

ocia

l – E

cono

miq

ue

équi

tabl

e

Social

Economie

Environnement

viable

3- Social – Environnement

2- Econom

ie – Environnem

ent¨

vivable

Le rôle essentiel des villes et des régionsQuelles coalitions sociales et politiques faut-il construire ?

city c

ursor

Réguler l’économie et le social : Equitable

Sphèreéconomique

Sphèresociale

CompétitivitéProductivitéRichesses

ChômageExclusion

ContributionsTaxes

Politiquesde cohésion

sociale

Plus ou moins

de politiques publiques

Le rôle essentiel des villes et des régionsSur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?

city c

ursor

Réguler l’économie et l’environnement : Viable

Sphèreéconomique

Sphèreenvironnementale

CompétitivitéProductivité

Fragmentationspatiale

Pollutions

ContributionsTaxes

Politiquesde cohésion

spatiale

Plus ou moins

De politiques publiques

Le rôle essentiel des villes et des régionsSur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?

city cursor

Réguler le social et l’environnement : Vivable

Sphèresociale

Sphèreenvironnementale

ContributionsTaxes

Politiques de cohésion

sociale

ContributionsTaxes

Politiques de cohésion

spatiale Le rôle essentiel des villes et des régionsSur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?

4 -L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

Les politiques intégrées de développement urbain soutenableConstruire «l’être et le vivre ensemble»

Deux objectifs majeurs fortement imbriqués

1 – Agir sur la fragmentation spatiale et sociale, facteur de risques politiques. La reproduction sociale soutenable : le défi majeur de nos sociétés !

2 – Adapter et réformer les actuels systèmes de gouvernement. L’intérêt à coopérer

Faire Faire avec

Urbanisation des sites vierges

Négation des territoires par les projets

Gaspillage des ressources et pollutions

Construire de l’urbanité

Dialectique «projet-territoire »

Bouclage des cyclesRecyclage urbain

Politiques intégrées de développement soutenable : une nécessité technique et politique

Faire Faire avecCoproduction avec les communautés et les territoiresApproches interactivesActions simultanéesTrois coopérations

ProductionApproche linéaireActions consécutiveProcessus dépendant

LieuxLieux

GensGensProjetProjet

InstitutionsTerritoireTerritoire

L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

Faire Faire avec

Coopération conflictuelle territoriale

Territoires fragmentésBalkanisés «Tarte»

Coopération territoriale Coopération entre autorités locales et entre acteurs locaux

Faire Faire avec

Coopération conflictuelle verticale

Approche hiérarchique Approche spécialisée«Feuilleté »

Coopération verticaleApproche subsidiairePolitique contractuelle Convention multiniveau

Faire Faire avec

Coopération conflictuelle horizontale

Approche sectorielle Approche cloisonnée«Tranches de cake»«Silos, mur à mur »

Coopération horizontale Approche transversalePartenariat

Des trois coopérations, la plus difficile à mettre en oeuvre : confrontation de diverses identités professionnelles et culturelles,mais aussi de routines, de corporatismes et de bureaucratie.

Lieux

Gens

Institutions

Territoire

?

Contourner les rigidités et construire des réformesRôle des politiques des politiques intégrées de développement soutenable

HierAncienne organisation

Espaces polarisés

Politiques "Hardware"

Etat central

Province

Commune

Maintenant

Transition

DemainNouvelle organisation

Espaces homogènes

Politiques "Software"

Union européenne

Régionstransfrontalières

Régions nationales

Aires

métropolitaines

Quartiers

VecteursDéveloppement urbain

durable

Opérateurs de transitionPolitiques Urbaines Integrées

Politiques cohésion sociale

SDECPIC URBAN, INTERREG

Politiques régionalesDOCUPInterreg

UDPs nationales

(Programmes Grandes villesPolitique de la ville,

Soziale Stadt, ...)PIC Urban

Programmes de quartier

Coopération- Coproduction De la procédure au processus1- Programme intégré de développement

urbain soutenable

3- Partenariat et coproduction communautaire

7- Territoire

5- Projet

2- Contrats, conventions, agréments

6 - Atmosphère

L’algorithme du jardinierRelations “territoire-projet-atmosphère-savoir-faire”Ces conditions des bonnes pratiques sont-elles un obstacle à la transférabilité ?

4- Savoir faire (talent professionnel)et organisation collective (conspirateurs réformistes)

Pro

cédu

re

Pro

cess

us

Lieux

Gens 3-Projet Coopérationconflictuelle

Institutions

1- Territoire

6-Contrats

4-Savoir-faire

2-Atmosphère

5-Partenariat

A

B

C

Faire avec la ville coopérationcoproduction

Coopération coproduction avec les résidantset les communautés Approches interactivesActions simultanées

Evaluation d’une politique intégrée

A tn

A tx

(transformation envisagée)

(dérive prévue)

R tn R tx

A’ tx

R’ tx

(évolution réelleaprès intervention)

évaluations qui devraient être faites

évaluations réalisées

A: réalité R: représentation

Conclusions 1

Une faible place accordée aux communautés et aux initiatives locales. Une absente majeure : l’approche de genre

Une absence de réformes politico-administratives dignes de ce nom. Une subsidiarité mal digérée. Réforme du droit commun

L’enjeu du développement communautaire ou territorial. La coopération conflictuelle

Le développement : compétitivité économique, cohésion sociale et prévention environnementale

Europe : la France aux abonnés absents ?

Politique de la ville et développement durable : des problématiques restées trop indépendantes

La réforme de l’Etat. La conspiration des gouvernants. Quelle valeur ajoutée de l’Etat déconcentré ?

L’empilage des structures politico-administratives

La non distinction entre exécutif et délibératifLe leadership local. Qui pilote ?

Conclusion 2 Opérateurs, vecteurs, facilitateursSe focaliser sur des objets stratégiques qui demandent une

co-production entre les acteurs (sécurité, santé, éducation, personnes handicapées)

Importance des frontières entre territoires, niveaux et champs de compétences : interface, médiation

Rôle du “front office” par rapport au “back office”.

Dialectique entre appareils et réseaux. Des procédures aux processus

Budget global, libre d’emploi et fongible

Rôle central des femmes. La dimension méconnue du genre Rôle des personnalités dans un processus de fertilisation

croisée (complices, conspirateurs, hérétiques, hybrides)

Primauté du temps sur l’espace

Enjeu du software par rapport au hardware

Quelles territorialités : régions urbaines et territoires infra-communaux (subsidiarité)

Je vous remercie pour votre attention

Claude Jacquier

claude.jacquier7@wanadoo.fr

5 - Annexes :Quelques défis

Un territoire planétaire apparemment commandé par ses villes…

Archipel Mégapolitain Mondial

Evolution des disponibilités en eau douce

Les enjeux régionaux européens

Chine

Inde

Kazakhstan

Azerbaïdjan Turquie

Iran Irak

Russie

IsraëlLiban

Palestine

Les Balkans Ouzbékistan Turkménistan

Kirghizstan

Un espace politique réagencé pas à pas

20?? Depuis

1949

1957 1972 1981 1986 1995 2004 2007

20??

Pays membres de l’UEFAUnion des associations européennes de football

Président : Michel Platini

L’Europesous un autre point de vue

… une péninsule de l’Asie !

… une forteresse pour l’Afrique

500 millions

Plus de 3

milliards

1 milliards

…autour du puit de pétrole

du monde bientôt asséché

Serons-nous à la hauteur

de ces défis ?

…sans eau