LES ANNONCES LANDAISES · Telles sont les conclusions du baromètre Banque Populaire-Pramex,...

ENTREPRISES p. 3

L’ENVOL DES PME À L’INTERNATIONAL L’ENVOL DES PME À L’INTERNATIONAL

HEBDOMADAIRE D’INFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET LÉGALES

LES ANNONCES LANDAISES et LA VOIX DES LANDES RÉUNIES

12, rue du IV Septembre - 40000 Mont-de-MarsanTél. 05 58 45 03 03 - Fax 05 58 06 37 23E-mail : [email protected]édaction : [email protected]

120, av. G. Clemenceau - 40100 DaxTél. 05 58 74 02 02 - Fax : 05 58 74 38 42

LES ANNONCESLANDAISES

SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018 - N° 3819 - 1,10 € - 74 e ANNÉE






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LES ANNONCES LANDAISES N° 3819 - SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018

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LES ANNONCES LANDAISESET LA VOIX DES LANDES RÉUNIES Hebdomadaire créé en 1944édité par COMPO-ECHOSSARL au capital de 50 000 € Siège social : 108 rue Fondaudège33000 BordeauxBureaux landais : 12 rue du IV Septembre 40000 Mont-de-Marsan120 av Georges Clemenceau - 40100 Dax Président honoraire : Jean-Louis DUMOLIA Directeur de publication : Guillaume LALAU Rédaction : Nelly BÉTAILLE Commission paritaire n° 0623 I 83288 ISSN 1270-704XImpression COMPO-ECHOSImprimerie intégréeDépôt légal à parutionHebdomadaire - parution le samedi Tirage moyen : 6 750 exemplairesPrix de vente : 1,10 €Abonnement annuel : 29 €

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RLANDES ACTUALITÉS

VÉRONIQUE DEPREZ-BOUDIERLES RESSOURCES HUMAINES COMME FIL ROUGE

La nouvelle sous-préfète de Dax a pris ses fonctions le 2 septembre. Elle arrive du Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour succéder à Lucien Giudicelli.

« Il faut se départir des visions toutes faites sur un territoire, prendre le temps d’écouter pour décider ». Véronique Deprez-Boudier dessine d’emblée sa méthode. À 53 ans, la nouvelle sous-préfète de Dax qui succède à Lucien Giudicelli, désormais en fonction à Saint-Pierre-de-la-Réunion, compte bien pousser l’avantage de son expérience dans les ressources humaines, fi l conducteur de son parcours jusqu’à ce premier poste de sous-préfète. « Dans les situations de crise comme sur les dossiers à long terme, cette vigilance sur l’aspect humain permet d’ouvrir la lecture de l’aspect économique et d’évaluer les incidences d’une décision, avec rigueur mais ouverture », résume-t-elle.

RETOUR DANS LA « MAISON ÉTAT »

Elle réintègre dans les Landes, depuis lundi, « la maison État », après un détour au Conseil départemental des Alpes-Maritimes qu’elle a rejoint en 2015 comme directeur général adjoint des solidarités humaines pour, déjà, « renouer avec le terrain et avoir le sentiment, à un moment ou un autre de peser ». Cette juriste en droit des affaires et fi scalité, passée par les

ressources humaines du groupe Lafarge Nouveaux Matériaux, puis les offices d’intervention agricole (Acofa, Onivins, Ofi mer) entre 1990 et 2001, intègre, en effet, l’ENA en 2002 dans la désormais fameuse promotion Léopold Sedar Senghor de 2004, à laquelle appartiennent notamment Emmanuel Macron et Boris Vallaud, député de la troisième circonscription des Landes. Elle enchaîne directement sur la Direction générale des douanes et droits indirects, où elle accompagne la réforme des douanes comme chef de bureau de la politique générale du personnel, et en retient la manière dont « l’État peut se moderniser et faire évoluer les parcours en tirant les compétences vers le haut ». Successivement rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes en 2008, conseiller au cabinet de la ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle en 2010, elle intègre en 2011 pour quatre ans, les services du premier Ministre où elle devient directeur du département travail, emploi, compétences de France Stratégie. Elle y remet, entre autres, en 2014, un rapport sur l’évolution des métiers à l’horizon de la décennie 2020 et ses

implications en termes d’organisation du travail, d’accompagnement des parcours professionnels et de formation. « Ces études prospectives permettent aussi de faire ce pas de côté nécessaire pour sortir de la conjoncture immédiate et de la polémique politique », souligne-t-elle.

LES ENJEUX LANDAIS

Après un premier tour d’horizon avec le préfet Frédéric Périssat, sur l’arrondissement dacquois, ses 153 communes réunissant plus de 55 % de la population landaise, elle sait qu’il lui faudra puiser dans le vivier de ses différentes compétences et trouver des solutions au sein de l’arsenal juridique pour accompagner et promouvoir des secteurs aussi variés que l’agriculture, l’élevage, la sylviculture, le thermalisme ou le tourisme… Autant d’enjeux économiques auxquels viendront s’ajouter les questions d’intercommunalité, d’environnement et de sécurité des fêtes. Au-delà des dossiers, elle n’en compte pas moins goûter aux joies du département en s’adonnant à l’une de ses activités de prédilection : la marche qui « permet la prise de distance et rend humble », sourit-elle.

Nelly BÉTAILLE


3FOCUS ENTREPRISES

L'INTERVIEW

L’ENVOL DES PMEÀ L’INTERNATIONAL

Le nombre de projets d’implantation internationale des start-up, PME et ETI a augmenté en 2017 et la tendance se confi rme en 2018, d’après le récent baromètre Banque Populaire-Pramex. Mais, elle ne suffi t pas à améliorer les performances du commerce extérieur.

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La croissance est forte : 25 % de projets d’implantation de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) à l’étranger en plus, en 2017, par rapport à l’année précédente. Et la tendance se confi rme pour 2018. Telles sont les conclusions du baromètre Banque Populaire-Pramex, publié en juillet dernier. L’étude englobe créations de fi liales, joint-ventures et acquisitions.Pour 2017, le baromètre recense donc 859 projets, une estimation qui représenterait 40 % des opérations de développement à l’international. Ils pèsent 2,3 milliards d’euros levés, soit 15 % de plus environ qu’en 2016. En matière de choix d’orientation géographique, les tendances observées les années précédentes se confi rment. Les entreprises se concentrent sur un petit nombre de destinations : les quatre premières rassemblent 40 % des projets. Start-up, PME et ETI privilégient l’Europe de l’Ouest et les États-Unis. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump n’y a rien changé. Les USA demeurent la première destination choisie par les entreprises, représentant 16,4 % de leurs projets. L’Europe de l’Ouest constitue également une destination plébiscitée. En tête, l’Espagne accueille 8,4 % des projets, suivie du Royaume-Uni (7,1 %), de l’Allemagne (6,9 %) et de l’Italie (5,8 %).Le reste du monde, en revanche, attire peu. Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne représentent que 13 % des implantations, dont la moitié environ se concentre en Chine. Le pays attire en

raison de sa croissance qui a atteint 6,9 % du PIB en 2017. Celle de l’Inde a beau être plus forte encore (8 % environ du PIB), cette nation n’attire, elle, que 2 % des projets français. En cause : sa culture et sa législation posent des problèmes de « décodage » aux entrepreneurs, estime l’étude. Par ailleurs, 6 % des projets seulement se dirigent vers l’Asie du Sud-Est, Vietnam, Thaïlande, Philippines, Malaisie, Laos, Indonésie et Singapour. Ce dernier pays, avec Hong-Kong, concentre 60 % des projets de la région : les deux sont considérés comme des plateformes à partir desquelles rayonner, au droit commercial et à la fi scalité fi ables. Reste enfi n l’Afrique qui attire 6 % des projets, pour l’essentiel au Maroc, en Tunisie, en Côte d’Ivoire et en Afrique du Sud.

IMPLANTATIONS DIRECTES DANS DES PAYS LOINTAINS

Si les destinations choisies varient peu, « les stratégies d’internationalisation évoluent », avec un recul de « la logique de déploiement par cercles concentriques ». Traditionnellement, les entreprises préféraient se déployer dans les pays frontaliers avant de s’aventurer au-delà. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus nombreuses à s’implanter directement dans des pays lointains. La tendance est particulièrement nette chez les entreprises primo-investisseurs (qui pèsent pour le tiers des projets environ).

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LES LANDES S’EXPORTENT

Sur les 600 entreprises néo-aquitaines implantées à l’étranger sur 1 637 sites, une cinquantaine sont landaises. Leur destination de prédilection : l’Espagne voisine (36% des implantations), loin devant les États-Unis (20%), le Portugal (18%), l’Allemagne (14%) et le Canada (12%). Le secteur agroalimentaire se taille une place de choix à l’international (46% des entreprises implantées à l’étranger) avec notamment les grands groupes comme Maïsadour et sa fi liale Delpeyrat, Labeyrie, mais aussi de plus petits producteurs de foie gras et Primland sur le kiwi. Vient ensuite l’activité du bois, papier, carton et emballage (24%) avec Gascogne ou FP Bois, l’équipement de la personne avec les grandes entreprises de surfwear (13%) et le secteur de la santé, cosmétique bien-être (11%). Parmi les plus petites structures qui s’attaquent à des marchés de niche, le cabinet d’analyse de la qualité des eaux thermales William Terry Conseil qui se développe, depuis plusieurs années en Chine ou la Société Landaise de travaux électrique a créé une fi liale au Maroc. Et ils sont nombreux à se préparer à l’international aussi bien dans le BTP que dans la fabrication de meubles ou... les machines à pailler. Sources : CCI International Nouvelle-Aquitaine


4FOCUS ENTREPRISES

Ces sociétés ne réalisent que le tiers de leurs implantations dans un pays limitrophe. Ainsi, quand 26 % de leurs projets se dirigent vers les États-Unis, 11 % vont en Espagne, par exemple. Spécifi cité, les acteurs de la French tech sont à l’origine de près de la moitié des projets qui s’implantent aux États-Unis. Ils se dirigent principalement vers la côte Est (New-York et Boston) et en second lieu, vers la Californie, attirés par le système fi nancier qui favorise les levées de fonds importantes pour les start-up. Or,

L’ENVOL DES PMEÀ L’INTERNATIONAL

ces dernières constituent plus de la moitié des primo-investisseurs, quand les PME représentent 37 % d’entre eux et les ETI, 9 % seulement.

BAISSE DU POIDS DES EXPORTATIONS FRANÇAISES

D’après les analystes, cette répartition suscite « des doutes quant à l’impact sur le commerce extérieur français du

S’IMPLANTER À L’INTERNATIONAL, MODE D’EMPLOI

« Partir bille en tête sur une simple opportunité peut se révéler peu productif. Pour un parcours sans faute, il est préférable de commencer par s’informer, puis de se structurer avant de se lancer », pointe Catherine Fredefon, conseillère en développement international pour la CCI International Nouvelle-Aquitaine dans les Landes.

Les prérequis : une situation fi nancière saine, une offre et une capacité de production adaptées, une forte motivation.

Se préparer en trois étapes

1. Évaluer les atouts de son entreprise et les points à renforcer, en passant en revue les postes clés : produit, production, commercial, organisation, fi nances, ressources humaines, capacité d’innovation, stratégie, pratiques des affaires à l’international.2. Élaborer une stratégie pertinente pour se positionner de manière durable sur les marchés étrangers.

3. Mettre en place les actions préparatoires à la démarche à l’international : organisation interne, acquisition des compétences, étude de marché, adaptation éventuelle du produit, dépôt des marques, contacts avec les douanes…La clé du succès : disposer sur place d’un canal de distribution (agent, distributeur, importateur) effi cace.

Quels fi nancements ?L’État et la Région Nouvelle-Aquitaine ont mis en place depuis cinq ans dans une démarche conjointe, plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises à l’export, quel que soit le degré de maturation.Les dispositifs régionauxPass’export accompagne les start-up et PME réalisant moins de 10 % de leur chiffre d’affaires à l’export dans leur structuration.Financement du diagnostic et de 80 % des frais, dans la limite de 20 000 euros

Talent’export aide, start-up, PME et ETI à optimiser leurs ressources humaines par l’embauche d’un cadre export en CDI, d’un Volontaire international en entreprise (VIE) ou le recours à une personne sur place.Financement : 50 % du salaire et des honoraires sur les 12 premiers mois.Cap International : destiné aux PME, ETI qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires à l’export.Soutien : 50 % des frais dans la limite de 100 000 euros.

Les dispositifs de la Banque publique d’investissement (BPI)Pour sécuriser la trésorerie de l’entreprise ou faciliter les levées de fonds, la Banque publique d’investissement (BPI) qui gère les fonds de l’État propose des avances remboursables en fonction du chiffre d’affaires obtenu : l’Assurance prospection premiers pas et l’Assurance prospection.

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La fi liale semences MAS Seeds du groupe coopératif Maïsadour, présent dans 40 pays et qui s’appuie sur 12 fi liales à l’étranger, a

inauguré, en juin dernier, une nouvelle station de recherche et un nouveau siège de 1 500 mètres carrés, aux portes de Kiev, sur le site

de son partenaire, l’agro-holding ukrainienne Agro-Région.

déploiement à l’étranger des entreprises nationales ». Car la contribution des start-up au rééquilibrage de la balance commerciale française est limitée : ce sont les très grandes entreprises qui jouent ce rôle, avec 1 % des entreprises exportatrices qui réalisent 80 % du chiffre d’affaires à l’export, rappelle l’étude. Les statistiques des Douanes, publiées le 7 août dernier, confi rment cette analyse : le défi cit du commerce extérieur français a atteint 33,5 milliards d’euros au premier semestre 2018, à peine moins que l’an dernier. Et la tendance devrait se poursuivre, nourrie par la hausse des cours du pétrole, le ralentissement économique que subit l’Europe et la multiplication des mesures protectionnistes américaines. Sur le plus long terme, plusieurs études constatent déjà une diminution du poids de la France dans les échanges internationaux. Par exemple, l’Institut COE-Rexecode concluait, en janvier dernier, à une diminution du poids des exportations françaises de biens et services dans le total des exportations de la zone euro : il est passé de 17 %, en 2000 à 12,9 %, en 2017.

Anne DAUBRÉE


5LANDES ACTUALITÉS

CONTAINER À ANGRESSE HYBRIDE ET RÉSOLUMENT DURABLE

La tendance du coworking s’installe dans les Landes. Entre l’entreprise et le télétravail à domicile, elle ouvre une troisième voie qui favorise l’échange, l’émulation et l’innovation. À Angresse, dans un cadre bucolique, Container propose un lieu qui mêle, en toute intimité, créativité et diversité.

Création : en janvier 2016 par la compagnie polymorphe Androphyne. Conçu au départ comme un lieu où elle pourrait travailler sur les amorces de ses spectacles et vivre sa pratique au quotidien, il a très vite évolué vers un espace d’infusion et de partage des compétences. La surface : deux étages de 120 mètres carrés. Le premier est consacré à l’espace coworking en open space, doté de 14 postes de travail. Le rez-de-chaussée est, pour sa part, ouvert aux résidences de plasticiens, comédiens, chorégraphes ou compagnies pluridisciplinaires.Le style : dans cet espace qui dispose d’une vue imprenable sur la campagne environnante et la forêt, l’équipe a opté pour un aménagement durable avec des bureaux en matériaux recyclés, dessinés et fabriqués par l’association d’insertion landaise Api’Up. Ici, on composte et on peut aussi cultiver ses légumes en permaculture. Pour qui ? Tous les télétravailleurs, freelances, auto-entrepreneurs à la recherche d’un lieu propice au travail, dans un décor nature. Les profi ls : un graphiste, un traducteur de romans d’anglais au français, un responsable d’association, un webmaster, un conférencier sur le thème zéro déchets... aux accents australien, danois, autrichien ou suisse-allemand.

L’ambiance : vivante et dynamique. Les coworkers développent au fi l du temps des projets professionnels communs et donnent volontiers un coup de main sur l’organisation des événements proposés sur place par la compagnie Androphyne : concerts, sorties de résidences, festivals, ateliers Do-it-yourself, conférences et expositions.L’équipement mis à disposition - Bureau en open space - Accès internet haut débit et matériel de reprographie- Une salle de réunion - Un coin cuisine et un espace de détente Les + : afterworks, temps d’échanges privilégiés avec les artistes en résidence. Séances de yoga gratuites. Mini-bibliothèque où l’on trouve les ouvrages traduits ou publiés par les coworkers.La location : à la journée, au mois à temps partiel ou à temps complet.

Container

1076 route de Capbreton – Angresse

Tél. : 06 85 40 04 57

www.coworking-container.com

LANDES AGENDA

N NN NMONT-DE-MARSANNMONT-DE-MARSANN NMONT-DE-MARSAN NJOURNÉE DE LA PRESCRIPTION NJOURNÉE DE LA PRESCRIPTION N NJOURNÉE DE LA PRESCRIPTION

NPHOTOVOLTAÏQUEMERCREDI 26 SEPTEMBRELe Centre régional des énergies renouvelables (CRER), l’Adème et la Région Nouvelle-Aquitaine proposent, le 26 septembre, à Mont-de-Marsan, une journée consacrée à l’actualité de la fi lière photovoltaïque. L’événement destiné aux bureaux d’études, architectes et professionnels, sera l’occasion d’échanger sur l’actualité du secteur : autoconsommation, label E+ C- pour les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone, implantation au bâti, réseau. Au programme également : la présentation et l’animation de stands par les principaux fabricants et développeurs de solutions de la fi lière photovoltaïque.

Inscription sur https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/ Hôtel des Pyrénées – 20 av. du 34e Régiment-d’infanterie – Mont-de-Marsan


6CULTURE ET TRADITIONS

HAGETMAU

LE FESTIVAL DE VIEILLESMÉCANIQUES15 ET 16 SEPTEMBRE

Si l’on est habitué aux défi lés de rutilantes cylindrées d’autrefois, il est plus rare de découvrir dans une exposition les premiers tracteurs ou une démonstration de battage à l’ancienne. Au Festival de vieilles mécaniques, organisé dans les arènes d’Hagetmau par l’association locale Méca Passion, les amateurs scruteront avec attention voitures, motos et moteurs centenaires. Les spécialistes y dénicheront peut-être la pièce rare qui leur permettra de faire de nouveau ronronner l’une de ces voitures d’un autre temps endormie dans un garage. Et s’ils font chou blanc, ils pourront aussi tenter leur chance à la tombola pour repartir en 4L Renault.

Arènes - Hagetmau - de 9 h à 19 h - http://hagetmaumecapassion.e-monsite.com

SABRES

LE GRAND PIQUE-NIQUEDIMANCHE 16 SEPTEMBREDécouvrir le parc régional des Landes de Gascogne sous l’angle gourmand…C’est la nouvelle proposi-tion de l’écomusée de Marquèze, le 16 septembre prochain avec son « grandpique-nique ». Au cœurdu quartier de l’écomusée, on échange avec les producteurs, artisans, restaurateurs locaux, qui s’inscrivent dans le développement écono-mique, social et culturel du parc et de son territoire. On s’installe en famille, entre amis, autour des grandes tablées pour partager ses trésors culinaires et découvrir « qu’une autre vie s’invente ici ».

De 10h30 à 14h – Écomusée de Marquèze - Sabres

MONTFORT-EN-CHALOSSE

HISTOIRES AU FIL DE L’ADOURSAMEDI 29 SEPTEMBREDeux amoureux des mots et de l’Adour dialogueront au Musée de la Chalosse, à l’invitation de l’association des amis du musée autour de leurs histoires au fil du fleuve. Serge Airoldi, écrivain, auteur de « Adour, histoire fl euve » (éditions l’Éveilleur), explore dans un récit très personnel ce ruban d’eau, aux multiples géographies, riche de ses territoires, de son histoire et de ses personnages singuliers. Jean-François Hamon, historien local, dans « L’Adour, de source en embouchure » (éditions Aubéron) associe au registre documentaire de la narration d’une descente du fl euve, un dictionnaire inspiré de son vocabulaire réunissant les contributions d’une dizaine de spécialistes. Deux visions de ce cours d’eau parfois méconnu qui déroule ses mystères sur 335 kilomètres, de ses origines pyrénéennes jusqu’à l’océan Atlantique. L’échange s’annonce aussi passionnant que fl amboyant, aussi inspiré que poétique.

15 h - Musée de la Chalosse - 480 chemin du Sala – Montfort-en-Chalosse

Tél. : 05 58 98 69 27

CAPBRETON

RENCONTRE AVEC LES DAUPHINSET BALEINES DU GOUFJEUDI 20 SEPTEMBRE

Des dauphins et des baleines au large du littoral landais ? Oui, attirés par le Gouf, ce vaste canyon sous-marin qui s’étire du large de l’Estacade de Capbreton jusqu’à Santander en Espagne. Une conférence propose d’en savoir plus, avec Aurore Toulot, biologiste et présidente de l’association Itsas Arima (« l’âme de la mer » en basque) qui embarque deux fois par semaine à bord du catamaran Atalaya, pour mieux les comprendre, les observer, les protéger. Elle présentera les observations, les rencontres, les témoignages et les enregistrements sous-marins réalisés par l’équipe. Une banque de données précieuse pour mieux connaître ces cétacés qui jouent un rôle important dans l’histoire et la biodiversité du golfe de Gascogne et attirer l’attention du public sur les problématiques environnementales et les menaces qui pèsent sur les cétacés.

18h - Salle Ph’Art - Casino municipal - Capbreton

Places limitées - réservation conseillée au 05 58 72 12 11


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AU FIL DE LA JURISPRUDENCE

LA MISE EN DEMEURE DOIT ÊTRE PRÉCISE

Dans ce contentieux, les mises en demeure contestées avaient certes été notifi ées par courrier recommandé et indiquaient, de manière précise, qu’il s’agissait de majorations de retard ou de cotisations réclamées. De même, elles mentionnaient les périodes concernées, la nature de la créance sur laquelle portaient les cotisations ou majorations de retard, leur montant poste par poste, ainsi que la date à laquelle elles avaient été calculées. Pour autant, ces mises en demeure portaient sur une régularisation annuelle de cotisation 2007 sur les mêmes postes CSG, CRDS… et pour des montants différents, sans qu’aucune explication ne soit fournie à ce titre. Le cotisant n’était donc pas en mesure de connaître la nature, la cause et l’étendue de son obligation. En conséquence, les mises en demeure devaient être annulées. Agen, Chambre sociale, 14 août 2018, RG n° 16/01397.

RESPECT DES DÉLAIS DE RECOURS

Selon l’article R.142-18, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, la forclusion d’un délai de recours devant la Commission de recours amiable (CRA) ne peut être opposée dès lors que le recours, au lieu d’être formé devant la commission elle-même, a été introduit par erreur et dans les délais, soit auprès d’une autorité administrative, soit auprès d’un organisme de Sécurité sociale. En l’espèce, afi n de dire qu’un recours était irrecevable, les juges avaient retenu que la notifi cation de la caisse datait du 19 mars 2014 et mentionnait les modalités, dont le délai de saisine de la CRA, avec, indiqué en gras et bien détaché des autres mentions, auprès de qui le recours devait être envoyé. Ainsi, la lettre de l’assuré du 4 avril 2014 ne pouvait valoir recours alors qu’elle avait été adressée au service gestionnaire de la caisse. Pour la Cour de cassation, en revanche, dès lors que l’usager avait formé en temps utile une réclamation contre la décision de la caisse, auprès des services administratifs de celle-ci, son recours était recevable. Cass. civ. 2, 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-22459.

François TAQUET

RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE ET REDRESSEMENT URSSAF

Si l’Urssaf peut, lors d’un contrôle, se prononcer sur l’application des règles d’assujettissement au régime d’assurance chômage, aux fi ns de redressement des bases des contributions dues par l’employeur, elle est néanmoins liée par l’appréciation portée par Pôle emploi sur la situation du salarié. La juridiction du contentieux général ne peut se prononcer sur la contestation du redressement par l’employeur qu’après avoir appelé en la cause le travailleur concerné, ainsi que Pôle emploi, intéressés à la solution du litige. Dans cette affaire, à la suite d’un contrôle portant sur l’année 2012, l’Urssaf avait notifi é à une société une lettre d’observations comportant une régularisation, au titre des contributions à l’assurance chômage, assises sur les rémunérations de son gérant, et un redressement, au titre de la réduction Fillon, opérée sur ces mêmes rémunérations, puis une mise en demeure. Cass. 2e civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-16547.

MISE EN DEMEURE : RÉCEPTION DE LA LETTRE RECOMMANDÉE

Afi n d’annuler une contrainte, les juges avaient retenu que sa validité dépendait de celle de la mise en demeure. Or, l’accusé de réception portant notifi cation de la mise en demeure du 21 décembre 2011 ne portait aucune date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception. Pour la Cour de cassation, le défaut de réception effective, par le cotisant, de la mise en demeure, qui lui avait été adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, n’en affecte pas la validité. Cass civ. 2°, 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-23034.

OPPOSITION À CONTRAINTE : QUI DOIT PROUVER ?

Très souvent, on se bat devant les tribunaux pour savoir à qui appartient la charge de la preuve. Pour les juges, et en cas de contestation de la contrainte, c’est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition. Pau, Chambre sociale, 16 août 2018, RG n° 16/00644 16/00645.

LES ANNONCES LANDAISES N° 3819 - SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018 - PAGE 8

ANNONCES LÉGALES

APPEL D’OFFRES - AVIS D’ENQUÊTES

Toute reproduction même partielle des avis, annonces et insertions publiés sous cette rubrique, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

E-mail : [email protected]

Selon Arrêté du 21 décembre 2017 du Ministère de la Culture et de la Communication, l’annonce est facturée de fi let à fi let à 1,82 € HT le mm-colonne pour 2018 en Aquitaine.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEOrganisme passant le marché :

COMMUNE DE PEYREHORADEObjet du marché : Renouvellement du réseau d’eau potable de CaoussèreType de marché : Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle

conformément à l’article 27 du décret n° 2016‑360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée des travaux : 5 mois maximum à partir de l’ordre de serviceDémarrage prévisionnel des prestations : Fin octobre 2018Remise des dossiers : DCE peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante :

http://www.landespublic.org.Mode d’attribution : Offre la mieux disante en fonction des critères suivants : Valeur

technique : 0,50. Prix : 0,30 ‑ Délai : 0,10 ‑ Développement durable : 0,10. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec les entreprises ayant remis une offre.

Date limite de réception des offres : Mardi 2 octobre 2018 à 12 h.Transmission des offres : Offre à transmettre par voie électronique ou à adresser

sous format papier à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Mairie, 14 rue Alsace Lorraine 40300 Peyrehorade

Renseignements : Visite obligatoire des lieux d’exécution du marché et pour obtenir des renseignements s’adresser à M. Christophe LAGOURGUE (Service technique de la commune de Peyrehorade. Tél. : 06 75 00 83 86) ou à M. Arnaud LAUSSUCQ (Sydec Tél. : 05 58 91 31 14)

Envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2018 842910‑0

24h/24hVOS ANNONCES LÉGALES PAR INTERNET

www.annonces-landaises.com

PRÉFECTURE DES LANDES

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à une autorisation de défrichement et à deux

permis de construire pour la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Lesperon

Demandeurs : NEOEN, Centrale solaire ORION 30, Centrale solaire ORION 32 représentées par M. Xavier BARBARO 860 rue René Descartes, Les Pléiades,

Bâtiment F, 13857 Aix-en-Provence Cedex 03

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie de Lesperon, 54 place Saint‑Pierre 40260 Lesperon durant 31 jours consécutifs du lundi 10 septembre 2018 à 9 h au mercredi 10 octobre 2018 à 18 h.

Le Préfet des Landes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation de défrichement et les décisions de permis de construire.

M. Philippe CORREGE, Ingénieur géologue conseil à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les demandes de défrichement, les demandes de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage :

‑ Sur support papier : à la Mairie de Lesperon aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

‑ Sur un poste informatique à la Mairie de Lesperon aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;

‑ Sur le site internet des services de l’État dans les Landes à l’adresse suivante www.landes.gouv.fr rubrique Publications ‑ Publications légales ‑ Enquêtes publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront lundi 10 septembre 2018 à 9 h au mercredi 10 octobre 2018 à 18 h être :

‑ Consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Lesperon ;

‑ Envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Lesperon 54 place Saint‑Pierre 40260 Lesperon ;

‑ Transmises par courriel à pref‑[email protected], avant le mercredi 10 octobre 2018 à 18 h. Elles devront porter la mention : « À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP de Lesperon Défrichement et PC) ».

M. Philippe CORREGE, recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : lundi 10 septembre 2018 de 9 h à 12 h - vendredi 21 septembre 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 lundi 01 octobre 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 - mercredi 10 octobre 2018 de 15 h à 18 h

Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès des maîtres d’ouvrage représentés par M. Xavier BARBARO, NEOEN, Centrale solaire ORION 30 et Centrale solaire ORION 32, 860 rue René Descartes, Les Pléiades, Bâtiment F, 13857 Aix‑en‑Provence.

Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la Mairie de Lesperon et à la Préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Nature et Forêt et Service Aménagement et Risques) et sur le site internet des services de l’État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le Préfet,842911‑0

PRÉFECTURE DES LANDES_____

APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)

De la Société DRT à Castets

Le Préfet des Landes communique

Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2018, a été approuvé le Plan Particulier d’Intervention de la société Dérivés Résiniques et Terpéniques à Castets.

Le PPI défi nit l’organisation des secours publics et les mesures d’information, d’alerte et de protection de la population en cas d’accident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à l’extérieur de cet établissement industriel visé par la directive dite « SEVESO » et classé SEVESO seuil haut avec servitude.

Les communes concernées par le présent P.P.I. sont : Castets, Herm, Magesq et Taller.

Un exemplaire de l’arrêté préfectoral et un exemplaire du Plan Particulier d’Intervention sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux :

‑ à la mairie de Castets,‑ à la mairie de Herm,‑ à la mairie de Magescq,‑ à la mairie de Taller‑ à la sous‑préfecture de Dax.842945‑0

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEIdentifi cation de l’organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE VIELLE-TURSAN10 place des Pyrénées 40320 Vielle‑Tursan Tél. : 05 58 79 19 76

Email : [email protected]é compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur LABORDE Benoît, MaireObjet du marché : Construction de deux logements jumelés BEPOSLieu d’exécution : Lotissement communalType de procédure : Procédure adaptée soumis aux dispositions de l’ordonnance

n° 2015.899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016‑360 du 25 mars 2016Prestations divisées en lots : oui. Le marché est divisé en 13 lots.Désignation des lots : Lot 01 : Voiries et réseaux Divers. Lot 02 : Gros‑Œuvre.

Lot 03 : Ossature et charpente bois – Couverture – Bardage – Isolation. Lot 04 : Menuiseries aluminium et PVC. Lot 05 : Plâtrerie – Isolation. Lot 06 : Menuiseries bois. Lot 07 : Plomberie – Sanitaire – Ventilation. Lot 08 : Électricité – Chauffage. Lot 09 : Carrelages. Lot 10 : Peintures – Revêtements de sols. Lot 11 : Chauffage par pompe à chaleur air/air. Lot 12 : Production d’énergie solaire. Lot 13 : Chauffage par poêle à granulés (lot optionnel).

Modalités d’attribution des travaux : Lots séparés. Certains lots du présent marché comportent des variantes exigées (options). Les variantes, autres que celles fi gurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises, sont autorisées.

Durée du marché : 12 moisDate prévisionnelle de commencement des travaux : fi n octobre 2018 (sous

réserve que le marché ait été notifi é avant cette date).Conditions de participation : Les pièces à fournir sont énumérées dans le

Règlement de Consultation.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi

que tous les documents de présentation associés. L’unité monétaire retenue est l’euro. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques

et fi nancières ; moyens humains et matériels des candidats.Critères de choix des offres : Valeur technique (60 %) ‑ Prix des prestations (40 %) Date limite de réception des candidatures : vendredi 28 septembre 2018 à 11 h 30Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Les candidatures sont à

envoyer en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer en Mairie contre récépissé. Les enveloppes porteront la mention : « Construction de deux logements locatifs BEPOS / Nom de l’entreprise / Lot n°… – Ne pas ouvrir ».

Délai de validité des offres : 180 joursRenseignements complémentaires : Le Dossier de Consultation des

Entreprises et le Règlement de Consultation sont téléchargeables sur le site https://marchespublics.landespublic.org.

Renseignements d’ordre technique et administratif : EURL DUGARRY Architectes, ZAC de Peyres, 195 rue de Classun 40800 Aire‑sur‑l’Adour 05 58 71 71 12, [email protected]

Date d’envoi à la publication : 6 septembre 2018842889‑0


SELARL COYOLA CAPDEVILLE & DAGNAN

10 rue de mounsempes40230 St‑Vincent‑de‑Tyrosse

_____

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte reçu par Maître Jean‑

Miche l DAGNAN, Nota i re à Sa in t ‑Vincent‑de‑Tyrosse (Landes), 10 rue de Mounsempes, le 23 août 2018, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l ’acquisit ion, en état futur d ’achèvement ou achevés, l ’appor t , la propr iété, la mise en va leur, la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l ’aménagement , l ’administrat ion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : DAULAYEP.Siège social : Narrosse (40180), 21 rue

Louis Pasteur. Durée : 99 ans. Capital social : Quatre cents euros

(400 €). Premier gérant: Monsieur Jacques

DAUVOIS, demeurant à Saint‑Sever (40500) 22 place de Morlanne. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax

Pour avis18AL00135

SELARL COYOLA CAPDEVILLE & DAGNAN

10 rue de mounsempes40230 St‑Vincent‑de‑Tyrosse

_____

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte reçu par Maître Pierre

STR Z ALKOWSKI , N o t a i re à Sa in t Vincent de Tyrosse (Landes), 10 rue de Mounsempes, le 31 août 2018, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l ’acquisi t ion, en état futur d ’achèvement ou achevés, l ’appor t , la propr ié té, la mise en va leur, la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l ’aménagement , l ’adminis t rat ion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : LEX IMMO. Siège social : Soustons (40140), 17 rue

Mancamp. Durée : 99 ans.Capital social: Cent euros (100 €). Premiers gérants : Monsieur Xabier

Otxoa Mathias LE GALL, demeurant à Sa in t ‑ Jean ‑ de ‑ Mar sac q (4023 0) 45 impasse du Crecq. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax.

Pour avis18AL00136

CONSTITUTIONAux termes d’un acte SSP en date du

05‑09‑2018, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination Sociale : ATELIER DU SELLIER 40

Forme : SASUCapital social : 1 000 €Siège social : 339 route de Lagrange

40180 HINXObjet social : Fabrication, création,

restauration, réparation et négoce de sellerie, de bâche, de voile, d’articles de voyage, de maroquinerie et de loisir, ainsi qu’accessoirement l’hébergement de véhicules et toutes prestations de formation

Président : M. Hervé VALLEZ demeurant 339 route de Lagrange 40180 Hinx

Clause d ’agrément : Les act ions sont l i b rement négoc iab les après l’immatriculation de la société au RCS.

Clause d’admission : Tout actionnaire peut par t ic iper aux assemblées sur

justifi cation de son identité ; chaque action donne droit à une voix.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Dax

18AL00137

ARTISAN CHARPENTIER COUVREUR

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

Siège social : 13 rue de la Gasconha 40160 Parentis-en-Born

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Parentis‑en‑Born du 3 septembre 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : Artisan Charpentier Couvreur

Sigle : A.C.C Siège social : 13 rue de la Gasconha 40160 Parentis‑en‑Born

Objet social : ‑ charpente, couverture, zinguerie, escalier, terrasse, bardage, isolation, menuiserie ‑ maison en colombage, maison ossature bois ‑ marchand de biens,

Durée de la Société : 98 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 10 000 €Gérance : Monsieur BEAUDIMENT

Julien, demeurant 13 rue de la Gasconha 40160 Parentis‑en‑Born, assure la gérance

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Mont‑De‑Marsan

Pour avis, la Gérance18AL00142

SCPA COUSSEAUPERRAUDIN - GADOIS

Société d’avocats42 cours du Maréchal Joffre1er étage, n° 3, 40100 Dax

_____

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature

privée en date à Dax du 11‑09‑2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : LA SAUVAGINESiège social : 312 avenue des

Forgerons 40150 Soorts‑HossegorObjet social : Acquisition d’un immeuble

sis à Saubrigues (40230), 150 route du Hayet, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 100 €, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Jean‑Philippe GARAT demeurant 6 rue des Palombes 40230 Tosse,

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les trois‑quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Dax.

18AL00143

lesavocats

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCENom et adresse de l’acheteur public :

COMMUNE DE POMAREZ61 rue de la Mairie 40360 Pomarez

Tél. : 05 58 89 30 28 ‑ Fax : 05 58 89 84 25 ‑ Adresse courriel : [email protected]

Personne responsable du marché : M. le Maire, M. LASSERRE ClaudeAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues : Administratif et Technique : Sarl PARTEC’ETUD à Pomarez, Tél. : 05 58 89 89 27

Adresse à laquelle les demandes de dossiers doivent être envoyées : Dossier à télécharger sur la plateforme de dématérialisation, suivant adresse : https://marchespublics.landespublic.org

Type d’acheteur public : Mairie (Collectivité territoriale)Objet du marché : École de Pomarez. Rénovation classes 1 à 5 (menuiseries

ext. VMC, habillage d’avant-toits…). et rénovation du sanitaire extérieurType de marchés : Marchés de travaux d’exécutionLieu d’exécution des travaux : 113 rue du Baron 40360 PomarezDescription des lots : Lot n° 01 : Démolition‑Maçonnerie‑Enduits. Lot n° 2 :

Charpente‑Couverture‑Zinguerie. Lot n° 3 : Étanchéité. Lot n° 04 : Menuiseries alu & PVC ‑ Occultations. Lot n° 5 : Menuiseries bois. Lot n° 6 : Cloisons Sèches‑Isolation‑Faux plafonds. Lot n° 7 : Électricité‑VMC. Lot n° 8 : Plomberie‑Sanitaire. Lot n° 9 : Carrelages‑Faïences. Lot n° 10 : Peinture

Division en lots : Chacun des lots donnant lieu à un marché distinct. Possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date de démarrage : 1er janvier 2019 (compris le mois de préparation de chantier)Fin de travaux : 08 novembre 2019.Type de la procédure : Procédure adaptée (Art 42.2 de l’Ordonnance n° 2015‑899

du 23‑07‑2015 et Art 27 du Décret n° 2016‑360 du 25‑03‑2016). Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite par décision du 05‑06‑2018.

Critères d’attribution : Prix des prestations 50 % ‑ Valeur technique de l’offre 30 % ‑ Capacités de l’entreprise 20 %

Documents contractuels - conditions d’obtentions : Le paiement sera effectué par mandat administratif. Le délai de paiement sera de 30 jours (art 183 du décret n° 2016‑360 du 25‑03‑2016). La monnaie de paiement sera l’Euro.

Date de limite de remise des offres : Mercredi 03 octobre 2018, avant 18 h par voie postale ou à la mairie de Pomarez contre récépissé. L’enveloppe extérieure portera la mention Procédure Adaptée ‑ ÉCOLE de POMAREZ : rénovation classes 1 à 5 et sanitaire extérieur ››. « Lot n°… NE PAS OUVRIR ». Elle contiendra l’enveloppe A « Dossier Administratif » et l’enveloppe B « Offre de Marché »

Langue : FrançaisDélai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 06 septembre 2018.

Le Maire, Claude LASSERRE842892‑0



MODIFICATIONS DE CAPITAL

EARL DU OUSTAOUSExploitation Agricole à Responsabilité Limitée Au capital de 55 000 €

Siège social : 1732 route de Cassagne 40320 Eugénie-les-Bains

443 144 878 RCS Mont-de-Marsan

Réduction de capital

Suivant un P.V. d’A.G.E. du 30‑01‑2016, il résulte que le capital social a été diminué d’une somme de 44 000 €, pour être porté à 11 000 €.

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Mont‑de‑Marsan.

Pour avis, Le représentant légal842943‑2

MENUISERIES GOUTTESociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 83 700 € porté à 134 000 €

Siège social : 1096 route Océane

40390 Saint-Martin-de-Seignanx RCS Dax 539 698 837

Par décision du 31 août 2018, l’associé unique a décidé une augmentation du capital social de 50 300 € par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

Ancienne mention : Capital social : 83 700 €

Nouvelle mention : Capital social : 134 000 €

Pour avis, la Gérance842941‑2

MODIFICATIONS STATUTAIRES

OLIVIER DARMAILLACQ & PHILIPPE DUCASSE

Notaires Associés à Soustons _____

SCI MLPBSCI au capital de 1 524,49 €Lieudit Bilon – Route D’azur

40140 SoustonsRCS Dax 404 967 929

Par suite du décès de Monsieur Albert Michel LAVIELLE époux de Madame Catherine CAZOBON, survenu le 2 novembre 2014, celui‑ci n’exerce plus la qualité de gérant de la SCI MLPB.

Monsieur Philippe BONNAN demeurant à Saubrigues (40230) 148 rue des Pins Parasols devient seul gérant de ladite société.

Pour avis, Me DUCASSE842953‑3

LA FAIM DES LANDESSARL au capital de 1000 €

22 rue des Lacs 40200 Mimizan

RCS Mont-de-Marsan 813 697 406

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29‑06‑2017 il a été pris acte de la démission du gérant M. Olivier BARRIERE, à compter du 29‑06‑2017. Monsieur Jean Luc PERNON, Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan

842923‑3

SELARL DALÉAS-HAMTAT-GABET

Avocats associés1 avenue du Président Pierre Angot

64000 Pau _____

XL METHALANDESSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 150 000 € Siège social :

Lieudit Despaignet 40800 Aire-sur-l’Adour RCS Mont-de-Marsan


Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Aire‑sur‑l ’Adour du 7 septembre 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

F o r m e s o c i a l e : S o c i é t é à Responsabilité Limitée

D é n o m i n a t i o n s o c i a l e : X L METHALANDES

Siège social : Lieudit Despaignet 40800 Aire‑sur‑l’Adour

Objet social : L’exploitation d’une centrale de méthanisation, la participation de la Soc ié té, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’appor t, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en locat ion‑gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, f inanc ières, c iv i les, mobi l ières ou immobi l ières, pouvant se rat tacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l ’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés

Capital social : 150 000 €Gérance : M. Xavier LABAT, demeurant

793 chemin Despaignet, 40800 Aire‑sur‑l’Adour

Immatr iculat ion de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan.

Pour avis842942‑1

DOCTEUR RUCHAUDSociété d’Exercice Libéral à Responsabilité limitée de

chirurgien-dentiste Au capital de 60 000 €

Siège social : 15 bis avenue de Bois Dormant

40280 St-Pierre-du-Mont


Aux termes d’un acte sous signature privée en date à St‑Pierre‑du‑Mont du 31 août 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de chirurgien‑dentiste,

Dénomination sociale : DOCTEUR RUCHAUD

Siège social : 15 bis avenue de Bois Dormant, 40280 St‑Pierre‑du‑Mont

Objet social : l’exercice de la profession de chirurgien‑dentiste

Durée de la Société : 99 ansCapital social : 60 000 €Gérance : Madame Natacha RUCHAUD

demeurant à Mont‑de‑Marsan (40000) 999 rue de la Ferme du Conte,

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan.


L’AME 15CSociété civile de moyens

au capital de 500 €Siège social : 15 bis avenue

de Bois Dormant40280 St-Pierre-du-Mont


Aux termes d’un acte sous signature privée en date à St‑Pierre‑du‑Mont du 1er septembre 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société Civile de Moyens. Dénomination sociale : L’AME 15C

Siège social : 15 bis avenue de Bois Dormant, 40280 St‑Pierre‑du‑Mont. Objet social : la mise en commun de tous moyens matériels utiles à l’exercice de la profession de ses membres,

Durée de la Société : 99 ans. Capital social : 500 €. Gérance :

‑ la société CABINET DENTAIRE REMY CAHUZAC, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à St‑Pierre‑du‑Mont (40280) 15 bis avenue du Bois Dormant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan sous le numéro 478 896 145, représentée par Monsieur Remy CAHUZAC,

‑ la société DOCTEUR RUCHAUD, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 €, dont le siège social est situé à St‑Pierre‑du‑Mont (40280) 15 bis avenue du Bois Dormant, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan, représentée par Madame Natacha RUCHAUD,

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan.


AVIS DE CONSTITUTIONAvis est donné de la constitution

d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CARROSSERIE MONDON. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Siège social : 4 ZA Landes de Pribat 40300 Port‑de‑Lanne. Objet : Travaux de carrosserie et de peinture, réparation automobile. Durée : 99 années. Capital : 5 500 €. Gérance : M. Marc MONDON demeurant 1 chemin de Médard 40230 Saint‑Vincent‑de‑Tyrosse. Immatriculation : au RCS de Dax.

Pour avis842915‑1

CONSTITUTION SOCIÉTÉ COMMERCIALE

Par acte SSP du 01/09/2018 il a été constitué une EURL dénommée ALED. Siège social : 2 lotissement Pont d’Argon, 40410 Saugnacq‑et‑Muret. Capital : 5 000 €. Objet social : L’installation électrique et chauffage électrique. Gérant : Anthony LALANNE, 2 lotissement Pont d’Argon, 40410 Saugnacq‑et‑Muret. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mont‑de‑Marsan.

842914‑1

AVIS DE CONSTITUTION En date du 14‑09‑2018 il a été constitué

une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme juridique : SASU. Nom de la société : BOUAKAZ. Siège social : 26 rue Carnot 40800 Aire‑sur‑l’Adour. Au capital de : 500 €. Durée : 99 ans. Objet : Commerce de chaussures, maroquinerie et accessoires. Président : Mme Sonia BOUAKAZ demeurant lieudit Dupré à 32720 Arblade‑le‑Bas

La société sera immatriculée au RCS de Mont‑de‑Marsan

Pour avis, le Président842913‑1

LES VOLAILLES DE TAUZIET

Société Civile d’Exploitation Agricole Au capital de 1 000 €

Siège social : Route de Peyticq 40630 Sabres

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Sabres du 28 juillet 2018, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LES VOLAILLES DE TAUZIET

Siège : Route de Peyticq, 40630 SabresDurée : 99 ansObjet : l’acquisition, la prise à bail,

l’exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; particulièrement, l’exploitation et la mise en valeur d’une propriété dénommée « L’Airial de Tauziet » dont le centre d’exploitation est situé route de Peyticq à Sabres (40630) ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l’objet sus‑indiqué.

Capital : 1 000 € par apport en numéraire,

Gérance : M. Philippe LEGOUT demeurant 9 Lot du Pouy 40210 Solférino.

Cession de parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés et leurs descendants. Elles ne pourront être cédées à d’autres personnes qu’après agrément du cessionnaire proposé par les autres associés se prononçant à l’unanimité.


Étude de Maître Maria DESTOUESSE-COLMANT

Notaire à Bayonne (Pyrénées Atlantiques)

30 rue Lormand _____

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte reçu par Maître LAPORTE,

Notaire à Bayonne, 30 rue Lormand, le 14 août 2018 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : L’acquisition de manière générale et en particulier d’une maison à usage d’habitation sise à Ondres (40440) 1805 avenue de la Plage, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Dénomination : UHAINASiège social : Ondres (40440) 1637

avenue de la Plage.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCSCapital social : Mille euros (1 000 €)Les premiers gérants de la société sont

M. Gery MAILHES, demeurant à Saint‑Martin‑de‑Seignanx (40390) 1147 avenue de la Plage, Appt 7 et Mme Maylis de PEYRELONGUE à Ondres (40440) 1837 avenue de la Plage, pour une durée de 40 ans.

Immatriculation : RCS de Dax.Pour avis842912‑1

AVIS DE CONSTITUTIONConstitution pour 50 ans, de la SCI

SGL, capital de 10 000 € par apports en numéraire, siège : 128 résidence des Trounques à Mimizan (40200) ; Objet : l’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Les gérants sont : Mme Patricia GASTIGAR et M. José SAUBIGNAC sis au siège. Toutes les cessions de parts sociales sont soumises l’autorisation préalable de l’AGE. RCS Mont‑de‑Marsan.

842951‑1


NOUVEAU

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SCP D’INFIRMIERS TILLO-GENTHON

Société civile professionnelled’infi rmiers

Au capital de 1 524,49 €Siège social : 8 Place Robert

Lassalle 40140 Soustons332 640 101 RCS Dax

Changement de gérant et de dénomination sociale

Aux termes d’une délibération en date du 04 septembre 2018, l’Assemblée Générale des associés :

‑ a nommé M. Benoît FERNANDEZ, demeurant 101 rue des Lys 40140 Azur, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Mme Martine TILLO,

‑ a décidé de remplacer la dénomination sociale SCP D’INFIRMIERS TILLO‑GENTHON par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’INFIRMIERS FERNANDEZ‑GENTHON et de modifi er en conséquence l’article 3 des statuts.

Modifi cation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Dax.

Pour avis18AL00140


SAINT BLANCARDSociété civile professionnelle

d’avocatsAu capital de 85 357,27 €Siège social : 42 cours

Maréchal Joffre 1er Etage n° 340100 Dax

408 785 293 RCS Dax

Retrait d’un associe démission cogérante

transformation en SELARLmodifi cation

de la dénomination sociale

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 juillet 2018 a :

‑ autorisé le retrait d’un associé et constaté la réduction du capital social de 85 357,27 € à 42 679 € par rachat et annulation de 2 040 parts sociales.

Le capital est désormais fi xé à 42 679 €, divisé en 2 040 parts sociales de 20,92 € chacune.

‑ constaté la démission de Mme Marie‑Pierre SAINT BLANCARD de ses fonctions de cogérante de la société à compter du 31 juillet 2018.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 9 août 2018 a décidé la transformation de la Société en société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

L’objet de la société, son siège social, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Le capital reste fi xé à la somme de 42 679 €, divisé en 2040 parts sociales de 20,92 € chacune.

La dénomination sociale de la société est désormais : SELARL COUSSEAU ‑ PERRAUDIN ‑ GADOIS.

Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par Madame Olivia GADOIS, demeurant 88 chemin du Lapas 40990 Saint Paul les Dax.

Modifi cation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Dax.

Pour avis18AL00144

lesavocats

SELARL BOULOUS-CHEVALLIER ET ASSOCIÉS

Société d’Avocats15 rue Raoul Perpère

64100 BayonneTél : 05.59.31.21.21 Fax : 05.59.31.21.29

_____

CONSTRUCCIONES FERRAIL VOIES FERREES

SASSociété par Actions Simplifi ée

Au capital de 30 000 €Siège social : avenue du

Quartier Neuf40390 St Martin-de-Seignanx

RCS Dax 822 109 963

Aux termes d’un procès‑verbal des décisions de l’associée unique en date du 28 août 2018, il résulte que :

Monsieur Laurent ECHEVERRIA, domicilié 16 rue Maryse Bastié ZAC de Maignon à Anglet (64600) a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur LARRALDE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Monsieur Patrick BEC, domicilié 27 avenue Melville Lynch, Route de Cambo à Bayonne (64100) a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur ECHEVERRIA, devenu titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.




_____

ETS JEAN BOURDEN354 Rue de Fourchette40370 Rion-des-Landes305 206 591 RCS Dax

Fin des fonctions du commissaire

aux comptes suppléant

Aux termes d’une assemblée généraledu 30‑06‑2018, il a été mis fi n aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Walter MOTARD.

Mention sera faite au RCS de Dax.Pour avis18AL00138

Cabinet d’Avocat S. DEKENS – T.J.S.O.4 allée Claude Mora

40000 Mont‑de‑Marsan_____

Par décision unanime des associés en date du 4 septembre 2018, les associés de la société FAMI, Société par Actions Simplifi ée au capital de 1 500 euros dont le siège social est 43 chemin de Claverie 40800 Aire‑sur‑l’Adour, immatriculée au RCS de Mont‑de‑Marsan sous le n° 814 164 505, ont décidé de nommer, en qualité de Président, Madame Laurence MORA demeurant à Anglet (64600), 13 avenue de Maignon Résidence les Sapins, sans limitation de durée, et ce à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Fabrice MORA, Président de la société décédé le 23 mai 2018.

Ancienne mention : Président : Monsieur Fabrice MORA demeurant à Anglet (64600), 13 avenue de Maignon

Nouvelle mention : Présidente : Madame Laurence MORA demeurant à Anglet (64600), 13 avenue de Maignon Résidence les Sapins

La Présidence842939‑3

lesavocats

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Notaires à Soustons_____

SCI JOUANIQUESCI au capital de 1 524,49 €

Place de l’Église 40360 Pomarez

RCS Dax 384 778 312

Par suite du décès de Madame Christiane Marie SEGUES épouse de Monsieur Francis DARMAILLAC, survenu le 20 novembre 2008, celle‑ci n’exerce plus la qualité de gérante de la SCI JOUANIQUE.

Monsieur Francis DARMAILLAC demeurant à Pomarez (40360) Lieudit Jouanique devient seul gérant de ladite société.

Pour avis, Me DARMAILLACQ842920‑3

CDB AvocatsDaniel BOURDALLÉ

6 avenue de Lons 64140 Billère_____

SCI DES TAUREAUXAu capital de 2 000 €

Siège social 110 avenue Saint-Vincent-de-Paul

40100 DaxRCS Dax n° 483 018 735

Par AGE du 05‑09‑2018, les associés ont nommé M. Michel CAZALETS, 1800 route de Lauret, 40320 Pimbo, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Mme Claude MARTINEZ, démissionnaire.

842940‑3

LEGI SUD OUESTMaître Laura BENOIT7 rue Sully 40100 Dax

_____

SUBWAY M2M JUINSociété par Actions Simplifi ée

Au capital de 10 000 €Siège social : 1631 avenue

du Maréchal Juin 40000 Mont-de-Marsan


Par Assemblée Générale Mixte en date du 29 juin 2018, avis est donné de modifi cations aux mentions antérieurement publiées.

Présidence :Ancienne mention : Monsieur Stéphane

CHANFREAU 209 avenue des Biches 40150 Soorts‑Hossegor

Nouvelle mention : SAS SMAL DEVELOPPEMENT sise à Biarritz (64200), 34 rue de Machelon RCS Bayonne N° 797 462 355, représentée par son Président M. Stéphane CHANFREAU

Le dépôt visé par la Loi sera effectué au RCS de Mont‑de‑Marsan.


EARL DE CLARONChemin de Claron40700 Hagetmau


Par décision d’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2018, les associés de l’EARL DE CLARON ont approuvé la nomination comme co‑gérant de Mr Julien LAFFARGUE demeurant 120 impasse de la Roncière 40090 Mazerolles qui a accepté ses fonctions.

Pour avis, le Gérant842921‑3

lesavocats

Société d’AvocatsIsabelle OLLIVIER - Avocats & AssociésDroit des Sociétés

Droit FiscalSociété d’Exercice Libéral d’Avocats à

Responsabilité Limitée au capital de 3 000 €17 rue de Navarre 64000 Pau

RCS Pau 445 337 249_____

EURL THIERRY LAMARQUE

Société à Responsabilité Limitée à associé unique

Au capital de 27 623 €Siège social : 3 rue des

Grillons 40100 Dax410 618 383 RCS Dax

Siret : 410 618 383 00039

Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Dax en date du 06 septembre 2018, Monsieur Bastien LAMARQUE demeurant à Dax (40) 18 rue Cazade, appt 6, a été nommé administrateur provisoire de la société en remplacement de M. Thierry LAMARQUE, gérant décédé.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.

Pour avis, l’Administrateur provisoire842918‑3

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Par Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 7 juin 2018 de la société F.F.B, Société par Actions Simplifi ée au capital de 7 100 070 € sise Saint‑Pierre‑du‑Mont (40280) 200 Bd Oscar Niemeyer Centre Commercial Grand Moun immatriculée au RCS de Mont‑de‑Marsan sous le n° 538 132 044, il a été décidé ne pas renouveler, le mandat :

‑ du CABINET FRAPPET ET TOSSUT, sise à Bordeaux (33000) 26, rue de Cursol en qualité de co‑commissaire aux comptes titulaire

‑ de Monsieur Patrice TOSSUT, demeurant à Saint‑Sulpice‑de‑Royan (16200) 7 rue du Tilleul en qualité de co‑commissaire aux comptes suppléantétant donné que la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés.

Pour avisRCS Mont‑de‑Marsan842948‑3

TRANSFERTS DE SIÈGE

GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS

Groupement ForestierAu capital de 270 300 €

Siège social : 11 rue Saint-Guillaume 75007 Paris

RCS Paris 479 941 833

Par délibération en AGE datée du 1er août 2018, il a été décidé qu’à compter de la même date :

‑ le siège social est transféré à 40110 Onesse‑et‑Laharie 1450 chemin du Cap de Sable ;

‑ M. Guy VILLETTE demeurant 40110 Onesse‑et‑Laharie 1450 chemin du Cap de Sable a été nommé gérant, en remplacement de M. Gilles BEVIERRE, démissionnaire.

Les statuts seront modifi és en conséquence et mention des présentes sera faite au RCS de Paris et Mont‑de‑Marsan.

Pour avis842924‑4

lesavocats

ABONNEZ-VOUS


OLIVIER DARMAILLACQ& PHILIPPE DUCASSE

Notaires Associés à Soustons_____

SCI SAINT JEAN DU LACSCI au capital de 426 857,25 €

8 rue Saint Sauveur95420 Magny-en-Vexin

RCS Pontoise 410 214 001

Suite à l’acte de donation reçu le 29 août 2018, par Me Olivier DARMAILLACQ, Notaire à Soustons, il a été décidé de transférer le siège social de la société à Soorts‑Hossegor (40150) 1000 avenue du Tour du Lac, Saint‑Jean‑du‑Lac.

Objet social : acquisition par achat ou crédit‑bail l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles, construction sur les terrains acquis éventuellement après démolition des immeubles existants de tous immeubles à usages d’habitation de bureaux de locaux commerciaux ou autre en vue de leur location.

Durée : 13‑12‑2095 La société sera immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de Dax et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.


`

OLIVIER DARMAILLACQ& PHILIPPE DUCASSE

Notaires Associés à Soustons_____

SCI G.A.M.BSCI au capital de 301 752,49 €

8 rue Saint Sauveur95420 Magny En Vexin

RCS Pontoise 399 172 923

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2017, il a été décidé de transférer le siège social de la société à Soorts‑Hossegor (40150) 1000 avenue du Tour du Lac, Saint Jean du Lac.

Objet social : acquisition par achat ou crédit‑bail l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles , construction sur les terrains acquis éventuellement après démolition des immeubles existants de tous immeubles à usages d’habitation de bureaux de locaux commerciaux ou autre en vue de leur location.

Durée : 06/12/2093 La société sera immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de Dax et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.


DIAG AQUITAINESociété par Actions Simplifi ée

Au capital de 2 000 €Siège social : 35 cours de Verdun 40100 DaxRCS Dax 838 383 669

Aux termes d’un procès‑verbal en date du 3 septembre 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la société situé au 35 Cours de Verdun à Dax (40100) vers le 1 avenue Saint‑Vincent‑de‑Paul à Dax (40100) à compter du 1er août 2018.

Avis sera donné au RCS de Dax.842925‑4

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL ET MODIFICATION

GÉRANCESuivant délibération de l’AGE du

10‑09‑2018, les associés de la SCI LE BERGERON, au capital de 762,25 €, immatriculée au RCS de Dax sous le n° 339 582 579, dont le siège social est au 169 route des Cigales à Préchacq‑les‑Bains (40465) ont décidé de transférer le siège social au 10 bis des Maraîchers à Dax (40100) et de nommer M. Pascal RIMONTEIL demeurant 26 rue des Serres à Dax (40100) en remplacement de Mme Marthe VOLTAN démissionnaire.

Les articles 4 et 10 des statuts ont été modifi és en conséquence.

Pour avis842947‑4

DISSOLUTIONS-CLÔTURES

AQUITAINESté d’Expertise Comptable

980 av Éoi Ducom40000 Mont‑de‑Marsan

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SOCIETE BOULANGERIE PATISSERIE MICOULEAUSARL au capital de 7 500 €,

en liquidationSiège de la liquidation : 16 Tour des Augustins

40320 Geaune450 339 023 RCS Mont-de-Marsan

Avis de clôture de liquidation

L’Assemblée Générale des associés, réunie au siège de la liquidation, le 27 août 2018 a approuvé les comptes défi nitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation avec effet au 31 mai 2018. Les comptes seront déposés au RCS Mont‑de‑Marsan

842944‑5

CAMILLE CLAUDELSociété Civile de Moyens en

liquidation Au capital de 1 000 €

Siège social : 88 avenue Camille Claudel

40280 Saint-Pierre-du-Mont (Landes)


D’un procès‑verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2018, il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 août 2018 suivi de sa mise en liquidation. A été nommée comme liquidatrice Mme Natacha RUCHAUD, demeurant à Saint‑Pierre‑du‑Mont (Landes) 88 avenue Camille Claudel, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fi xé au siège social à Saint‑Pierre‑du‑Mont (Landes) 88 avenue Camille Claudel. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifi és. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan.

Pour avis, le Liquidateur842930‑5

SARL L’ADOURENTINESociété en liquidation au capital de 50 000 francs

Siège Social : 4 place du Tour du Sol 40500 Saint-Sever


L’AG de clôture de la liquidation de cette société a été tenue le 23‑11‑1995, a approuvé le compte défi nitif de liquidation, déchargé M. Xavier AMIOT de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter de la date précitée. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan.

Le Liquidateur842929‑5

ART, DECOET COLLECTIONS

SAS au capital de 6 150 €Siège social : 510 route de

Bascons 40270 MaurrinRCS Mont-de-Marsan 804 485 779

Par décision du 30 juin 2018, les associés ont déc idé la d issolut ion anticipée de la société à compter du 30 juin 2018 et sa mise en liquidation. A été nommé liquidateur M Alain BAUDIMONT, demeurant 6 bis rue du Dronaud 69670 Vaugneray, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle‑ci.

Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, adresse à laquelle toute correspondance doit être envoyée.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan.

Pour avis842937‑5

ART, DECO ET COLLECTIONS

SAS au capital de 6 150 €Siège social : 510 route de

Bascons 40270 MaurrinRCS Mont-de-Marsan 804 485 779

Société en liquidation

Par décision du 30 juin 2018, les associés statuant au vu du rapport du liquidateur ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des comptes de liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan.


LORDLY SAILSSASU au capital de 10 000 €

Siège social : 11 Domaine des Arbousiers

40510 SeignosseRCS Dax 802 528 828

Dissolution

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2018, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Mme Isabelle DELLE‑VEDOVE demeurant 11 Domaine des Arbousiers 40510 Seignosse a été nommée comme Liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle‑ci. Le siège de la liquidation est fixé 11 Domaine des Arbousiers 40510 Seignosse. Le dépôt des documents s’effectuera au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.


SCEA SUHASSociété Civile d’Exploitation

Agricole en liquidation Au capital de 30 000 €Siège social : Latrapat

40390 BiaudosRCS Dax 429 970 957

Par décision en date du 9 décembre 2017, après avoir approuvé la clôture des comptes, les associés ont mis fin au mandat du liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.


AQUITAINESté d’Expertise Comptable

980 av Éloi Ducom40000 Mont‑de‑Marsan

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SOCIETE HELENE JAFFRESARL Au capital de 5 000 €

Siège social : 31 place Joseph Pancaut

40000 Mont-de-Marsan539 783 993 RCS Mont-de-Marsan

Avis de dissolution anticipée volontaire

L’associée unique, en date du 30 juin 2018 a décidé de la dissolution anticipée volontaire de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.

A été nommé comme liquidateur, Mme Hélène JAFFRE demeurant. Appartement 23, 9 rue Louis Breguet (40000) Mont‑de‑Marsan, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle‑ci.

Le siège de la liquidation est fi xé au domicile du liquidateur.

842928‑5

SARL U MONSTERSOCCAZ

SARL au capital de 1 000 €Siège social : 752 route d’ozourt 40380 Poyartin

837 839 034 RCS Dax

Clôture de liquidation amiable

Par décision du 31‑05‑2018, l’assemblée générale a approuvé le compte défi nitif de liquidation amiable, déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation amiable à compter du 31‑05‑2018.

Les comptes de liquidation amiable seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Dax.

18AL00146

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FONDS DE COMMERCE

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23 rue d’Orléans 64000 PauTél : 05 59 30 22 71Fax : 05 59 30 35 16

_____

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En ver tu d ’un acte sous seings privés en date à Pau du 7 septembre 2018, enregistré à Mont‑de‑Marsan le 10 septembre 2018, Dossier 2018 34421, référence 2018 A 02419,

la société MATECOLO, SARL au capital de 78 000 €, dont le siège social est 300 route de la Fontaine, 40400 Tartas, et qui est immatriculée au RCS de Dax sous le n° 499 348 746,

a vendu à :La soc ié té S.B. A .C , Soc ié té à

Responsabilité Limitée au capital de 45 000 €, dont le siège social est à Sault‑de‑Navailles (64300), 25 avenue Gaston Fébus, et qui est immatriculée au RCS de Pau sous le n° 800 478 646,

Un fonds de commerce de négoce en gros de matériaux de construction, d’appareils sanitaires et de matériaux écologiques, et de location de matériels, sis et exploité à Tartas (40400) 300, route de la Fontaine, pour lequel la société MATECOLO était immatriculée au RCS de Dax sous le n° SIRET 499 348 746 00029, moyennant le prix de 50 000 € s’appliquant pour 31 430 € aux éléments incorporels et pour 18 570 € aux éléments corporels.

L’entrée en jouissance a été fixée au 7 septembre 2018.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au cabinet de Maître Patrick BESSE, avocat, sis 30 Place du Maréchal Joffre, 40101 Dax.

842936‑8

DOCTEUR RUCHAUDSociété d’Exercice Libéral

à Responsabilité Limitée de chirurgien-dentiste

Au capital de 60 000 €Siège social : 15 bis avenue

de Bois Dormant40280 St-Pierre-du-Mont

Apport d’un fonds libéral

Aux termes des statuts de la société DOCTEUR RUCHAUD, établis par acte sous signature privée en date à St‑Pierre‑du‑Mont du 31 août 2018,

Madame Natacha RUCHAUD, chirurgien‑dentiste, demeurant 999 rue de la Ferme du Conte 40000 Mont‑de‑Marsan a fait apport à la société DOCTEUR RUCHAUD, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de chirurgien‑dentiste en formation au capital de 60 000 €, ayant son siège social 15 bis avenue de Bois Dormant, 40280 St‑Pierre‑du‑Mont, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont‑de‑Marsan, d’un fonds libéral d’exercice de la profession de chirurgien‑dentiste, exploité à St‑Pierre‑du‑Mont (40280) 88 rue Camille Claudel.

L’entrée en jouissance a été fi xée à compter de son inscription au tableau de l’Ordre des Chirurgiens‑dentistes.

Valeur de l’apport : 60 000 €, aux éléments incorporels 50 000 € et aux éléments corporels 10 000 €

Cet apport a été fait moyennant l’attribution à l’apporteur de 60 000 parts sociales.

Les créanciers de l’apporteur disposeront d’un délai de dix jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan.

842933‑8

lesavocats


Notaires à Soustons_____

Suivant acte reçu par Maître Philippe DUCASSE, le trente août deux mille dix‑huit enregistré au SPFE de Mont‑de‑Marsan le 6 septembre 2018 Dossier 2018 34036 Référence 2018 N 01077, la Société dénommée DRAGUICHA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 90 600 € ayant son siège social à Vieux‑Boucau‑les‑Bains (40480 Landes) route des Lacs identifi ée sous le numéro SIREN 539261214 RCS Dax,

A cédé à :La Société dénommée CENTRE

AUTOMOBILE DU TOURNE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 624 € ayant son siège social à Vieux‑Boucau‑les‑Bains (40480 Landes) 6 impasse des Bleuets identifi ée sous le numéro SIREN 429147416,

Un fonds de commerce de détail de produits alimentaires fi ns régionaux en magasin et ambulant connu sous le nom de BORDEVIELLE situé et exploité à Vieux‑Boucau (40480) 6 impasse des Bleuets.

Prix : cent quatre‑vingt mille euros (180 000 €) s’appliquant savoir :

‑ aux éléments incorporels pour cent cinquante mille cinq cent soixante‑quatorze euros (150 574 €)

‑ aux éléments corporels pour vingt‑neuf mille quatre cent vingt‑six euros (29 426 €)

Prise de possession à compter de ce jour.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude de Maître Philippe DUCASSE, Notaire à Soustons, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin Offi ciel Des Annonces Civiles et Commerciales.

Pour insertion, Me Ducasse842932‑8

LEGI SUD OUESTMaître Laura BENOIT7 rue Sully 40100 Dax

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TERRE ET SAVEURS DE LANEVERE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 €Siège social : 120 impasse Lucbielh 40300 CauneilleRCS Dax N° 832 911 804

Apport de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date à Cauneille du 1er juillet 2018,

Monsieur David BERNAJUSANG et Madame Aitana BARQUIN épouse BERNAJUSANG demeurant à Cauneille (40300), 120 impasse Lucbielh ont apporté à la société TERRE ET SAVEURS DE LANEVERE au capital de 4 500 € ayant son siège social à Cauneille (40), 120 impasse Lucbielh, RCS Dax sous le N° 832 911 804, une entreprise individuelle ayant pour activité la vente de canards gras, volailles, vente au détail et en gros auprès de particuliers et professionnels et en ambulant sur les marchés, conseils et services dans le domaine agricole immatriculé au RCS de Dax sous le N° 534 973 755 00026 situé à Cauneille (40), 120 impasse Lucbielh pour une valeur de 19 390 €.

Cet apport a été approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2018 enregistré à SIE de Mont‑de‑Marsan le 13 août 2018, bordereau n° 201831410, référence 2018 A 02272.

Les déclarations de créances devront être effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.

AUGMENTATION DE CAPITALAncienne mention capital social :

4 500 €Nouvelle mention capital social :

23 890 €Pour Avis, la Gérance

842931‑8

lesavocats

Me Daniel BEAUTEMPSNotaire

51 rue Broustra 40430 SORE_____

CESSION DE LICENCE IVS u i va n t a c te r e ç u p a r M aî t r e

BEAUTEMPS, Notaire à Sore (Landes), 51 rue Broustra, le 5 septembre 2018, enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement à Mont‑de‑Marsan, le 10‑09‑2018, dossier 2018 34447 référence 2018 N01095,

Mme Re ine G ILLES , re t ra i tée, demeurant à Sore (40430), avenue du Général de Gaulle, née à Sore le 28 avril 1922, veuve de M. Jean en famil le Georges LAOUE,

A cédé à la COMMUNE de SARRON, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département Landes, ayant son siège à Sarron (40800), Le Bourg, identifiée sous le numéro SIREN 214 002 909, une licence IV de débit de boissons.

Moyennant le prix de dix mille euros (10 000 €)

L’entrée en jouissance a été fi xée le jour de la signature.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

L’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Commerciales a été requise conformément à la loi du 9 avril 1949 et du décret du 22 juillet 1950 dans les délais légaux.

842946‑8

LOCATION GÉRANCE

FIN DE LOCATION GÉRANCE

La location‑gérance du fonds de commerce de vente de plats à emporter dénommé PAELLA TOP, sis et exploité 66 avenue du 8 Mai 45, consentie par acte en date du 31‑08‑2018 à Parentis‑en‑Born par M. Claude ERNOULT demeurantavenue du 8 Mai 45, 40160 Parentis‑en‑Born, propriétaire dudit fonds, au profi t de M. Didier DEGHAYE demeurant 133 all. des Herbiers 40600 Biscarrosse, a pris fi n à la date du 31‑08‑2018.

18AL00145

, RÉGIMES MATRIMONIAUX

OFFICE NOTARIALCHALOSSE

40700 HAGETMAU_____

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Nicolas ROBIN, Notaire à Hagetmau (Landes), le 29 août 2018, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :

Monsieur Bernard Michel ROGER, retraité, et Madame Jocelyne Madeleine FRAIGNAUD, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Amou (40330) 50 rue des Acacias.

Monsieur est né à Amou (40330) le 11 mai 1935, Madame est née à Gastu (Algérie) le 30 septembre 1948.

Mariés à la mairie de Amou (40330) le 19 février 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Élection de domicile pour les oppositions : par lettre recommandée AR ou par acte d’huissier de justice dans un délai de trois mois au notaire rédacteur de l’acte.

Pour insertion, Maître Nicolas ROBIN, Notaire

18AL00141

SCP LAFARGUE ET HOURRÈGUENotaires Associés

à Soustons_____

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Me Emmanuelle

LAFARGUE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURREGUE, Notaires Associés », titulaire d’un Offi ce Notarial à Soustons (40140), 26 rue Jean Moulin, soussigné, le 6 septembre 2018, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle par M. Marc Georges ROY, retraité, et Mme Eliane Albertine Solange BEBIN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Moliets‑et‑Maâ (40660) 3 rue du Hapchot.

M. est né à Ivry‑sur‑Seine (94200) le 8 août 1953. Mme est née à Saint‑Maurice‑de‑Beynost (01700) le 29 août 1944.

Mariés à la mairie de Ivry‑sur‑Seine (94200) le 2 avril 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modifi cation.

M. est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fi scale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’offi ce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le Notaire842934‑10

ENVOIS EN POSSESSION

Me Vincent WERYNotaire

à Labastide‑d’Armagnac_____

ENVOI EN POSSESSIONPar testament olographe en date

du 22‑10‑2001 Melle Noélie, Eliane CAZENAVE, née à Mauvezin‑d’Armagnac le 25‑12‑1929, décédée à Mont‑de‑Marsan le 06‑04‑2018, a consenti un legs universel.

Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me Vincent WERY, Notaire à Labastide‑d’Armagnac, suivant procès‑verbal en date du 23 mai 2018, dont il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Les oppositions pourront être formées auprès de Me Vincent WERY, Notaire à Labastide‑d’Armagnac, chargé du règlement de la succession.

Pour avis, Me Vincent WERY842935‑14

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société AULODAME (SAS) 109B rue Jacques Berque 40210 Labouheyre. RCS Mont‑de‑Marsan 817 464 399. Activité : Crémerie fromagerie. Liquidateur : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD 2 rue du 49ème Régiment 64100 Bayonne. A fi xé au 01‑01‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.

Le Greffi er842954‑12

Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de La société SASU DEH PISCINES (SASU) 469 bis avenue Henri Guillaumet 40160 Parentis‑en‑Born. RCS Mont‑de‑Marsan 829 436 740. Registre des métiers : 829 436 740. Activité : Construction de piscines en maçonnerie. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint Louis 40000 Mont‑de‑Marsan. A fi xé au 01‑06‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société HAZERA (SARL) 36 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont‑de‑Marsan. RCS Mont‑de‑Marsan 522 831 544. Registre des métiers : 522 831 544. Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie. Liquidateur : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD 2 rue du 49ème Régiment 64100 Bayonne. A fi xé au 01‑08‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société TESS BOAT (SARL) 319 avenue Henri Guillaumet 40600 Biscarrosse. RCS Mont‑de‑Marsan 829 175 991. Activité : Locations articles de pêche, de sports nautiques. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint Louis 40000 Mont‑de‑Marsan. A fi xé au 01‑01‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société DEH BATIMENT (SAS) 423 rue de la Cametorte 40160 Parentis‑en‑Born. RCS Mont‑de‑Marsan 821 625 092. Registre des métiers : 821 625 092 (radiée à compter du 31‑08‑2017). Activité : Gros œuvre maçonnerie terrassement.

Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint Louis 40000 Mont‑de‑Marsan. A fi xé au 01‑06‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société LE BEL AIR (SARL) 50 avenue Etienne Labrit 40090 Saint‑Avit. RCS Mont‑de‑Marsan 837 961 648. Activité : Bar restaurant traiteur. Liquidateur : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Dominique GUÉRIN 2 rue du 49ème Régiment BP 8278, 64100 Bayonne Cedex. A fi xé au 01‑08‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Dominique GUÉRIN ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de Mme LACOSTE-BOURGEACQ Nathalie née CAZETTE 22 avenue Foch 40110 Morcenx. RCS Mont‑de‑Marsan 401 840 053. Activité : Vente d’articles textiles accessoires de mode. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint Louis 40000 Mont‑de‑Marsan. A fi xé au 01‑01‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société SECURITE FELICIO BENTES (SARL) 21 chemin Gironsacq 40110 Morcenx. RCS Mont‑de‑Marsan 509 888 020. Activité : Gardiennage surveillance. Liquidateur : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD 2 rue du 49ème Régiment 64100 Bayonne. A fi xé au 01‑08‑2018 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifi ée à l’encontre de la société LD CONSTRUCTIONS (SARL) 655 rue Georges Stephenson 40280 Saint‑Pierre‑du‑Mont. RCS Mont‑de‑Marsan 452 413 065. Registre des métiers : 452413065 (radiée à compter du 30‑09‑2017). Activité : Entreprise générale du bâtiment. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint Louis 40000 Mont‑de‑Marsan. A fi xé au 30‑09‑2017 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON ou sur le portail électronique a l’adresse : https:///www.creditors‑services.com dans les 2 mois a compter de la parution au BODACC.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la liquidation judiciaire simplifi ée de LES SILLONS GOURMANDS (SARL) Castelnau 40410 Saugnacq‑et‑Muret. RCS Mont‑de‑Marsan 812 248 987. Activité : Production, lavage et conditionnement de végétaux. A mis fi n à la mission du mandataire judiciaire. A designé Liquidateur : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD 2 rue du 49ème Régiment 64100 Bayonne.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la liquidation judiciaire simplifi ée de la SARL MIMIZAN VIANDES (SARL) 10 avenue de Bayonne 40200 Mimizan. RCS Mont‑de‑Marsan 798 645 560. Registre des métiers : 798 645 560. Activité : Boucherie, Charcuterie, Traiteur. A mis fi n à la mission du mandataire judiciaire. A designé Liquidateur : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU‑BORD 2 rue du 49ème Régiment 64100 Bayonne.


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l’encontre de KLEIN Laurent 80 A rue de Pargey 40200 Pontenx‑les‑Forges. Gérant de la STE KLS PISCINES, lieudit le Tuc, Z.A. 40210 Lue. RCS Mont‑de‑Marsan n° 752 854 539. Pour une durée de 5 ans.

842965‑12

Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la faillite personnelle à l’encontre de Mme BAYLE Christelle née SAUBESTY 296 chemin du Mignon 40460 Sanguinet. Présidente de la SAS BAYLE, 296 chemin du Mignon 40460 Sanguinet (RCS N° 799 730 999) pour une durée de 10 ans


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la clôture pour insuffi sance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifi ée de : MELINA (SARL) 2 rue Léon Gambetta 40000 Mont‑de‑Marsan (SIREN N° 820 844 710)


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la clôture pour insuffi sance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de : La société OPTIQUE BARBE D’OR (SASU) Centre Commercial Mammouth 760 avenue du Maréchal Juin 40000 Mont‑de‑Marsan (SIREN N° 409 289 402)


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la clôture pour insuffi sance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifi ée de : Mme LAMPS Virginie 234 rue des Vignerons 40600 Biscarrosse. Répertoire des Métiers N° 482 291 176


Par jugement du 07‑09‑2018 le Tribunal de Commerce de Mont‑de‑Marsan a prononcé la clôture pour insuffi sance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifi ee de : Mme VINCENT Edwige 117 route des Châteaux 40190 Hontanx (SIREN N° 353 238 405).


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DROIT ENTREPRISES

PROJET DE LOI PACTE : LA REDÉFINITION DE L’ENTREPRISE

Le projet de loi relatif au « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE), présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, sera examiné par le Parlement ce mois de septembre. Sous l’impulsion du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », réalisé par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, le projet ambitionne, entre autres, de rendre les entreprises plus justes en redéfi nissant « la raison d’être » des entreprises.

En proposant de modifier certaines dispositions du Code civil, le gouvernement entend introduire dans la législation française des éléments issus de la réfl exion autour de la prise en compte des intérêts des parties prenantes par les entreprises, et non uniquement ceux des associés, et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ces modifi cations ont vocation à s’appliquer à toutes les sociétés, y compris les sociétés civiles.

LA CONSÉCRATIONDE LA NOTION D’INTÉRÊT SOCIAL

En premier lieu, le projet propose de consacrer la notion d’intérêt social en ajoutant un nouvel alinéa à l’article 1833 du Code civil. Cette notion, utilisée abondamment par la jurisprudence, n’avait, en effet, jamais été défi nie par le législateur. Actuellement, l’article 1833 dispose que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Le nouvel alinéa proposé dispose que « la société est gérée dans son intérêt social ». Pour le gouvernement, il s’agirait de consacrer le fait que les sociétés ne sont pas gérées

dans l’intérêt de personnes particulières, mais dans leur intérêt autonome et dans la poursuite des fi ns qui lui sont propres.

LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Le projet propose également que la gestion des sociétés prenne en considération « les enjeux sociaux et environnementaux » de leur activité. La formulation indique qu’il s’agit d’une obligation de moyens devant être observée à l’occasion des décisions de gestion. Cette prise en considération devra, cependant, toujours se faire dans les limites de l’intérêt social de la société. Selon le rapport de la mission « Notat-Senard », présenté en mars dernier, ces nouvelles dispositions ont pour but d’offi cialiser certaines pratiques visant à faire entrer la RSE dans la gouvernance d’entreprise.

LA RAISON D’ÊTRE DES ENTREPRISES

Ne retenant pas la recommandation de la mission « Notat-Senard » visant à reconnaître un statut d’entreprise

à mission, à la manière des benefit corporations américaines, le gouvernement a préféré introduire la notion nouvelle de « raison d’être » de la société. En effet, il est proposé d’ajouter une nouvelle phrase à l’article 1835 du Code civil prévoyant que « les statuts [de la société] peuvent préciser la raison d’être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité ». Il ne s’agit donc pas d’une disposition impérative. Elle permet cependant de consacrer une pratique à laquelle se soumettent déjà de nombreuses entreprises, visant à défi nir formellement les raisons profondes pour lesquelles elles mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur activité.D’une certaine manière, de telles dispositions statutaires permettent de circonscrire plus précisément la notion d’intérêt social propre à chaque société. Reste à voir si les entreprises se saisiront de cet outil afi n de généraliser certaines bonnes pratiques…

Antoine LOCHET, avocat

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LANDES PATRIMOINE

Comme chaque année depuis 18 ans, Stéphane et Txomin Irriberi arriveront en Armagnac avec leur troupeau, le 24 septembre. Ils feront escale à Le Frêche, Lacquy, Saint-Justin, Vielle-Soubiran et Losse pour autant de rendez-vous avec la tradition.

Il se dit que la transhumance remonte à 4 000 ans... Stéphane Irriberi et son fi ls Txomin qui ont renoué, en 2000, avec cette migration estivale vers les pâturages pyrénéens, rentrent vers la lande girondine, au rythme de leur troupeau, fraîchement tondu. De refuge en refuge dans la pleine montagne, avant de voir apparaître les premiers champs de maïs, dans les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, le Gers, les Landes et la Gironde, ils font halte chaque soir dans un nouveau village où leur apparition sonne le début des festivités. L’occasion de savourer les fromages de Stéphane, tout autant que les récits de ses journées à 3 000 mètres d’altitude sur les sommets d’Estaing, de sa vie à huit kilomètres de la première route, ravitaillé par des amis portant à dos d’ânes le sel pour les brebis et la nourriture pour les chiens.

600 BREBIS ET CHEVRETTES

En près de 20 ans le troupeau s’est étoffé, passant de 250 à 550 brebis, auxquelles se mêlent aujourd’hui une cinquantaine de chevrettes de l’été. Si les premières éditions furent quelque peu improvisées, au fi l du temps, l’association La Route de la transhumance hivernale qui a fédéré les bonnes volontés autour des bergers a

structuré l’organisation. Le parcours sur 280 kilomètres, par les chemins et les petites routes, prévoit des haltes vertes pour le troupeau et l’hébergement de leur escorte. Le tracé n’est pas si éloigné de celui des bergers sans terre d’autrefois qui vivaient l’été en montagne et faisaient paître l’hiver leur troupeau dans les vignobles du Bordelais. Un temps où les brebis nettoyaient les sols et déposaient leur crottin en guise d’engrais dans les vignes, et permettaient, en montagne, de lutter contre l’embroussaillement, prévenant les risques d’incendie de forêt ou d’avalanche. « Dans les années 1950, avec l’avènement de la circulation automobile et du désherbage des vignes, la transhumance a marqué le pas. Mais, les anciens se rappellent encore la joie collective que suscitait l’arrivée des troupeaux dans les villages », souligne Bertrand Bellevue, l’un des cinq compagnons de route des bergers. Et ils sont, chaque année plus de 500, toutes générations confondues, à se retrouver autour des animations et des repas concoctés par les acteurs locaux qui constituent autant de prétextes, eux aussi, de renouer avec une part d’enfance.

N. B.

ÉTAPES LANDAISES

Lundi 24 septembre Le Frêche12 h : accueil de la Route de la transhumance au lavoir. Casse-croûte du berger.16 h : accompagnement du troupeau vers Lacquy par les sentiers pédestres.Lacquy18 h : accueil des bergers et des randonneurs.20 h : repas et animation musicale.

Mardi 25 septembreSaint-Justin14 h : balade vigneronne à la rencontre du berger.Vers 16 h : arrivée de la Route de la transhumance.Vers 17 h 30 : autour du four à pain de la ferme de Jeamnet. Danses et musiques.Vers 18 h 30 : airial de Douzevielle : petit marché de producteurs. Apéro tradi avec les danses et musiques gasconnes.20 h 30 : veillée du berger avec la poule au pot.

Mercredi 26 septembreVielle Soubiran12 h 30 : casse-croûte du berger.Losse15 h : marche à la rencontre du berger (5 km).16 h 30 : accueil du berger et de son troupeau et arrivée des randonneurs au quartier de Lussole, puis accompagnement jusqu’à Losse (5 km). Salle Raphaël Jourdan : petit marché de terroir et vente du fromage du berger.20 h : repas-spectacle.

Informations et réservations Offi ce de Tourisme des Landes d’Armagnac Tél. : 05 58 44 86 06 contact@landesdarmagnac-tourisme.frwww.tourisme-landesdarmagnac.com

LA ROUTE DE LA TRANSHUMANCE ARRIVE DANS LES LANDES

LES ANNONCES LANDAISES · Telles sont les conclusions du baromètre Banque Populaire-Pramex,...

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