LES AGENDAS 21 LOCAUX - Internet DREAL PACA€¦ · Un agenda 21 est un programme d'actions pour le...
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1 - AMÉNAGEMENT, VILLE DURABLE ET PAYSAGE Un agenda 21 est un programme d'actions pour le développement durable d'un territoire. C'est une démarche volontaire des collectivités territoriales, conçue et réalisée en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Elle vise à renforcer la cohérence des actions de la collectivité autour des finalités du développement durable et à impliquer tous les acteurs du territoire. Pour être reconnue « agenda 21 local », une démarche territoriale de développement durable doit être arrivée au stade de la mise en œuvre du plan d'actions et s'inscrire dans le cadre de référence établi par le MEDDE. En PACA, on dénombre environ soixante démarches de type agenda 21 local, dont 33 reconnues nationalement « agenda 21 local ». Ces démarches sont portées par des territoires de tout type : communes rurales, communautés de communes ou d'agglomération, départements, PNR... SITUATION ACTUELLE En 2013, 7 nouveaux agendas 21 ont été reconnus en région PACA, portant leur nombre total à 33. Deux grandes collectivités mettent en œuvre leur second agenda 21 : la Métropole Nice-Côte d'Azur et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. RÈGLEMENTATION Les agendas 21 sont codifiés à l'article L110-1 du code de l'environnement. POUR EN SAVOIR PLUS • http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Territoire aménagement données" > "Démarches territoriales de développement durable" > "Agenda 21" • http://www.territoires-durables-paca.org/ Rubrique "Ressources Agenda 21" RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREAL La DREAL accompagne la démarche des collectivités en lien avec l'Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE) ou en subventionnant des actions innovantes. Elle contribue au processus de reconnaissance nationale des agendas 21 locaux. Données décembre 2013 LES AGENDAS 21 LOCAUX Source : DREAL PACA © IGN BdCarto ® - © Réalisation : JH - 2013 CC : Communauté de Communes CA : Communauté d'Agglomération CG : Conseil Général PNR : Parc Naturel Régional Structures portant un agenda 21 reconnu nationalement : Commune (23) EPCI (5) ou département (2) PNR (3)
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Un agenda 21 est un programme d'actions pour le développement durable d'un territoire.
C'est une démarche volontaire des collectivités territoriales, conçue et réalisée en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Elle vise à renforcer la cohérence des actions de la collectivité autour des finalités du développement durable et à impliquer tous les acteurs du territoire.
Pour être reconnue « agenda 21 local », une démarche territoriale de développement durable doit être arrivée au stade de la mise en œuvre du plan d'actions et s'inscrire dans le cadre de référence établi par le MEDDE.
En PACA, on dénombre environ soixante démarches de type agenda 21 local, dont 33 reconnues nationalement « agenda 21 local ». Ces démarches sont portées par des territoires de tout type : communes rurales, communautés de communes ou d'agglomération, départements, PNR...
SITUATION ACTUELLE
En 2013, 7 nouveaux agendas 21 ont été reconnus en région PACA, portant leur nombre total à 33.
Deux grandes collectivités mettent en œuvre leur second agenda 21 : la Métropole Nice-Côte d'Azur et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
RÈGLEMENTATION
Les agendas 21 sont codifiés à l'article L110-1 du code de l'environnement.
POUR EN SAVOIR PLUS• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Territoire aménagement données" > "Démarches territoriales de développement durable" > "Agenda 21"
• http://www.territoires-durables-paca.org/ Rubrique "Ressources Agenda 21"
RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALLa DREAL accompagne la démarche des collectivités en lien avec l'Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE) ou en subventionnant des actions innovantes. Elle contribue au processus de reconnaissance nationale des agendas 21 locaux.
Données décembre 2013
LES AGENDAS 21 LOCAUX
Source : DREAL PACA© IGN BdCarto ® - © Réalisation : JH - 2013
CC : Communauté de CommunesCA : Communauté d'AgglomérationCG : Conseil GénéralPNR : Parc Naturel Régional
Structures portant un agenda 21
reconnu nationalement :
Commune (23)
EPCI (5) ou département (2)
PNR (3)
