Les accueils collectifs de mineurs

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Les accueils collectifs de mineurs. Réunions d’information 2013: Médiathèque de Panazol DDCSPP de la Haute-Vienne Aurélien CURBELIÉ Chef du service Pratiques Sportives Et Accueils de Mineurs. Les accueils sans hébergement. Accueils sans hébergement – accueils de loisirs. Définition - PowerPoint PPT Presentation

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  • Les accueils collectifs de mineursRunions dinformation 2013:

    Mdiathque de Panazol

    DDCSPP de la Haute-VienneAurlien CURBELIChef du service Pratiques SportivesEt Accueils de Mineurs

  • Les accueils sans hbergement

  • Accueils sans hbergement accueils de loisirsDfinitionAu moins 7 mineurs, en dehors dune famille, au moins 14 jours sur une anne, au moins 2h par jour de fonctionnementFrquentation rgulire des mineurs avec une diversit dactivits = PROJETS EDUCATIF ET PEDAGOGIQUEAccueil dclar la DDCSP (possibilit de dclaration annuelle)

    DirectionBAFD ou titre quivalent ou stagiaireSi plus de 80 jours ET plus de 80 mineurs: diplme professionnel (BPJEPS)Si moins de 50 mineurs, le directeur est inclus dans leffectif dencadrement

    Encadrement1 animateur pour 8 mineurs de 6 ans1 animateur pour 12 mineurs 6 ans et +

    BAFA ou titre et diplmes confrant les mmes prrogatives (>50% de leffectif animateurs) arrts du 09/02/07 et 20/03/07)BAFA stagiaires ou en cours de formation aux titres et diplmes confrant les mmes prrogatives Non diplms (pas plus de 20% de lquipe ou une personne dans un effectif dencadrement de 3 ou 4 personnes)Ou fonction publique territoriale

  • Accueils sans hbergement accueils priscolairesDfinition:Projet ducatif obligatoireFrquentation rgulire des mineurs avec une diversit dactivits = PROJETS EDUCATIF ET PEDAGOGIQUEAccueil du matin, midi et soir sur temps prcdant et suivant la classeMme qualification que les accueils de loisirs1 animateur pour 10 mineurs de 6 ans1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et +Pas de dclaration pour les simples garderies

  • Acc sans hbergement: les accueils de loisirs multi-sitesDfinition:Un seul organisateurs grant plusieurs sites (sur une mme commune ou sur des communes diffrentes)Absence avre doprateur sur une commune o des besoins daccueil ont t identifisUn seul directeur pour lensembleLe directeur doit pouvoir se consacrer exclusivement ses fonctions de coordinationChaque site est plac sous la responsabilit dun animateur diplm dsign par le directeurNb. De mineurs prsents sur le site : < 50Nb. Total sur ensemble des sites : 300

  • Cas particuliersles activits accessoires dun accueil de loisirs

    Ils doivent tre dclars comme accessoires dun accueil de loisirs ou de jeunes condition quils soient prvus dans le projet ducatif, quils sadressent aux mineurs inscrits laccueil de loisirs, quils nexcdent pas 4 nuits et quils ne se droulent pas plus de 2 heures de route du sige de laccueil (intervention en urgence du directeur)

    partir de 5 nuits: sjours de vacances

    Encadrement: nomination dun animateur qualifi comme responsable de ces activits accessoires et dsignation dune partie de lquipe dencadrement de laccueil principal pour encadrer les activits ;quipe dencadrement compose dau moins deux personnes lorsque des enfants gs de moins de 14 ans participent ces activits ;La qualification des animateurs laisse lapprciation du directeur.

    Dclaration: par TAM: partir de la dclaration de laccueil de loisirs, en ajoutant une activit accessoire

  • Laccueil denfants de moins de 6 ansAprs avis de la PMI, autorisation de la DDCSPP fixant le nombre denfantsConditions daccueil: PAS adapt aux moins de trois ans, limit pour les 3- 4 ansSurface globale moyenne par enfant: 6m2Mobilier et sanitaires adapts en taille (un pour 8 enfant), douche recommande.Anti pince doigts et entrebailleurs de fentresPour le sommeil: une pice spcifique avec un couchage par enfant, pas de lits superposs

    Projet spcifique: il est recommand davoir du personnel qualifi petite enfance

  • II. Les accueils avec hbergement

  • Les sjours de vacancesDfinition:Au moins 7 mineurs, partir de 5 nuits pour les organisateurs daccueils de loisirs, 4 nuits pour les autres

    DirectionBAFD ou titre quivalent ou stagiaireLorsque plus de 100 mineurs, obligation davoir un adjoint par tranche de 50Si moins de 21 mineurs gs de 14 ans ou plus, le directeur est inclus dans leffectif dencadrement

    Encadrement1 animateur pour 8 mineurs de 6 ans1 animateur pour 12 mineurs 6 ans et +

    BAFA ou titre et diplmes confrant les mmes prrogatives (>50% de leffectif animateurs) arrts du 09/02/07 et 20/03/07)BAFA stagiaires ou en cours de formation aux titres et diplmes confrant les mmes prrogatives Non diplms (pas plus de 20% de lquipe ou une personne dans un effectif dencadrement de 3 ou 4 personnes)Ou fonction publique territoriale

  • Les sjours courtsDfinition: sjour de 1 3 nuits, pour au moins 7 mineurs

    ATTENTION: distinguer des activits accessoires des accueils de loisirs, on est ici dans le cas o lorganisateur nest pas un accueil de loisirs

    Encadrement: au moins deux personnes, dont un responsable des conditions dhygine et de scurit

  • Les sjours spcifiquesListe: sportifs, culturels ou artistiques, rassemblements europens de jeunes, linguistiques et chantiers de bnvoles

    Organiss par des personnes morales spcifiques pour leur publique autour dun objetEx: un club sportif pour ces licencis

    Attention: de trs rares exceptions, les accueils de loisirs norganisent pas de sjour spcifique

  • II. Les accueils de scoutisme

  • Avec ou sans hbergementOrganiss par une association de scoutisme bnficiant dun agrment national

    Soumis aux rgles de droit commun de lencadrementPlus diplmes adapts

  • Questions diversesLe suivi des stagiaires bafaTransport denfantsLa baignadeLes activits sportivesLe campingLhygine alimentaireLe contrat dengagement ducatif

  • Le suivi des stagiaires BAFACF document remis ce jourLes stages ne peuvent tre effectus quen accueils dclars la DDCSPPAttention aux fiches complmentairesDure du stage: 14 jours effectifsDure totale de la formation au max: 30 moisDure max entre le stage thorique et le stage pratique: 18 moisSuivi pendant le stage: matrialisation et outil de suiviAttention lapprciation de fin de stage

  • Le transport de mineursTransport en mini-bus 9 places: pas transport en commun denfants mais vhicule particulierRespect du code de la route: permis B, ceintures obligatoires, systmes de retenue adapt la taille et poids: rehausseurs jusqu 10 ans o jusqu ce que la taille le permetteInterdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans devant, sauf si le vhicule est complet: dans ce cas les plus grands devantEncadrement: conseil davoir un adulte en plus du chauffeur (il ne sagit pas dune obligation rglementaire. Nanmoins, ce conseil fort dcoule de lobligation gnrale de scurit de lorganisateur qui peut voir sa responsabilit engage en cas daccident)

    Transport en commun: bus:Priorit donner aux bus quips de ceinture. (il existe encore des bus sans ceinture qui peuvent transporter des enfants: voir avec le transporteur)Pas de systme de rehausseurs obligatoire: ceintures adaptes.Enfants circulant assis: sauf dans les transports urbainsEncadrement: obligation de respecter les normes dencadrement

    Dates dinterdiction de circuler des transports en commun: le samedi 3 aot (transport interne au dpartement ou sur les dpartements limitrophes autoriss)

  • Transport de mineursUtilisation dun vhicule personnelObligation davoir une autorisation de lorganisateurInformation obligatoire son assureur personnel et lassureur de laccueilRecommandation: obtenir lautorisation des parentsRespect du code de la route (permis, ceintures, rehausseurs)

    Informations: site internet de lAssociation Nationale pour les Transports Educatifs (ANATEEP):www.anateep.asso.fr

  • La baignadeCas des piscines et baignades surveilles:Un animateur prsent dans leau pour 5 enfants de moins de 6 ans, Un anim pour 8 mineurs 6 ans et plusPas de conditions de qualification pour les animateursAttention: pour les sjours sur la cte atlantique, de plus en plus de maires exigent une qualification par arrt. Se renseigner avant.

    Cas des activits se droulant en dehors des piscines ou baignades surveilles et amnagesResponsabilit de lorganisateur: savoir si leau nest pas impropre la baignade ou dangereuse (baignade interdite: prendre contact avec les mairies)Matrialisation: pour les mineurs de moins de 12 ans, par des boues, pour les mineurs de 12 ans et plus, la zone doit tre baliseEncadrement: - 1 anim pour 5 enfants de moins de 6 ans, pas plus de 20 mineurs dans leau- 1 anim pour 8 enfants 6 ans et plus, pas plus de 40 dans leauSurveillance de lactivit par un titulaire du surveillant de baignade, BNSSA, BEESAN, MNS, Pas dexigence de qualification pour les plus de 14 ans

  • Les activits physiques et sportivesDcret n 2011-1136 du 20 septembre 2011 et arrt du 25 avril 2012:

    1. activits ayant pour finalit le jeu ou le dplacement sans risque spcifique: - encadrement par tout membre de lquipe sans qualification sportive particulire- pratiques non intensives, sans objectif dacquisitions techniques, accessibles lensemble du groupe- exemple de la plupart des jeux collectifs, du vlo

    2. Activits prsentant des risques particuliers et se droulant conformment aux rgles dune fdration sportive:2.1. diplmes professionnels dducateurs sportifs (BEES, BPJEPS)2.2. les militaires ou les fonctionnaires exerant dans le cadre de leur statut2.3. en accueils de loisirs, sjours de vacances ou scoutisme: les bnvoles dune association sportive titulaires dune qualification dlivre par une fdration, condition que les activits soient mises en uvre par une association affilie une fdration sportive2.4. en accueils de loisirs, sjours de vacances ou scoutisme: les membres de lquipe dencadrement QUALIFIES et titulaires dune qualification fdrale 2.5. Cas des 22 disciplines particulires

  • Le campingPratique en dehors des terrains amnags est possible, avec lautorisation du propritaireInterdiction sur:- les rivages de la mer- dans l