Les accords Les accords « compétitivité – emploi »« compétitivité – emploi »

Jacques FreyssinetJacques Freyssinet

Conseil national UNSA – 15 mars 2012Conseil national UNSA – 15 mars 2012

• L’expérience de la décennie 1990L’expérience de la décennie 1990

• Le débat dans le mouvement syndicalLe débat dans le mouvement syndical

• La dimension juridiqueLa dimension juridique

• Quelle compétitivité ?Quelle compétitivité ?

1. 1. L’expérience de la décennie L’expérience de la décennie 19901990

• Le contexte :Le contexte :- - Récession économique 1993-1997Récession économique 1993-1997- Mise en place de l’Euro (UE 15)- Mise en place de l’Euro (UE 15)

• Des négociations à niveaux multiples :Des négociations à niveaux multiples :- « Pactes sociaux » nationaux- « Pactes sociaux » nationaux- Accords de branche pour l’emploi et la - Accords de branche pour l’emploi et la compétitivité compétitivité- Pactes régionaux ou locaux- Pactes régionaux ou locaux- Accords d’entreprise ou d’établissement- Accords d’entreprise ou d’établissement

Un programme d’analyse comparativeUn programme d’analyse comparative de la Fondation de Dublinde la Fondation de Dublin

• Keith Sisson, Jacques Freyssinet, Hubert Krieger, Kevin O’Kelly, Klaus Keith Sisson, Jacques Freyssinet, Hubert Krieger, Kevin O’Kelly, Klaus Schnabel, Hartmut Seifert (1999), Schnabel, Hartmut Seifert (1999), Pactes pour l’emploi et la compétitivité Pactes pour l’emploi et la compétitivité - Concepts et problématiques- Concepts et problématiques, Fondation européenne pour l'amélioration , Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des conditions de vie et de travail Dublin.Dublin.

• Stefan Zagelmeyer (2000), Stefan Zagelmeyer (2000), Innovative Agreements on Employment and Innovative Agreements on Employment and Competitiveness in the European Union and NorwayCompetitiveness in the European Union and Norway, European , European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin.Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin.

• Keith Sisson, Antonio Martin Artiles (2000), Keith Sisson, Antonio Martin Artiles (2000), Handling Restructuring. Handling Restructuring. Collective Agreements on Employment and CompetitivenessCollective Agreements on Employment and Competitiveness, European , European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin.Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin.

• Jacques Freyssinet, Hartmut Seifert (2001), Jacques Freyssinet, Hartmut Seifert (2001), Negotiating collective Negotiating collective agreements on employment and competitivenessagreements on employment and competitiveness, European Foundation , European Foundation for the Improvement and Living and Working Conditions, Dublin.for the Improvement and Living and Working Conditions, Dublin.

• Le contenu des accords d’entreprise : Le contenu des accords d’entreprise : une logique de contrepartiesune logique de contreparties

• SalaireSalaire : :- modération salariale- modération salariale

- clauses d’exemption des AB- clauses d’exemption des AB

- avantages sociaux- avantages sociaux

- c/p : part variable- c/p : part variable

• ARTTARTT : :- modulation / annualisation- modulation / annualisation

- comptes épargne temps- comptes épargne temps

- variabilité DDT selon niveau d’activité- variabilité DDT selon niveau d’activité

- c/p : RTT pour préservation ou création d’emplois- c/p : RTT pour préservation ou création d’emplois

• FPEFPE : :- assouplissement recours- assouplissement recours- c/p : limitation recours, contrôle des IRP- c/p : limitation recours, contrôle des IRP- apprentissage: ouverture de postes ou embauche au - apprentissage: ouverture de postes ou embauche au

termeterme

• EmploiEmploi (c/p) : (c/p) :- engagements sur niveau de l’emploi ou non recours - engagements sur niveau de l’emploi ou non recours

aux aux licenciements économiques pour une période licenciements économiques pour une période déterminéedéterminée

- engagements sur des investissements- engagements sur des investissements- engagements sur l’embauche de catégories en - engagements sur l’embauche de catégories en

difficulté difficulté (jeunes sans diplôme, CLD…)(jeunes sans diplôme, CLD…)

2. 2. Le débat Le débat dans le mouvement dans le mouvement

syndicalsyndical

• Des accords « gagnant – gagnant » Des accords « gagnant – gagnant » ou ou « Partnership Agreements »« Partnership Agreements »

• La légitimation syndicale des La légitimation syndicale des sacrifices :sacrifices :

de l’ « Adversarial Bargaining » au de l’ « Adversarial Bargaining » au « Concession Bargaining »« Concession Bargaining »

3. 3. La dimension juridiqueLa dimension juridique

• Accord collectif et contrat de travailAccord collectif et contrat de travail

- - Les contradictions de l’histoireLes contradictions de l’histoire

- - Les enjeux actuelsLes enjeux actuels

° ° Rapport Barthélemy – CetteRapport Barthélemy – Cette

Jacques Barthélemy, Gilbert Cette (2010), Jacques Barthélemy, Gilbert Cette (2010), Refondation du droit Refondation du droit social: concilier protection des travailleurs et efficacité économiquesocial: concilier protection des travailleurs et efficacité économique, , Conseil d’analyse économique, Rapport n° 88, La documentation Conseil d’analyse économique, Rapport n° 88, La documentation française.française.

° ° Premier ministre – Lettre aux organisations Premier ministre – Lettre aux organisations interprofessionnelles représentativesinterprofessionnelles représentatives (30 janvier (30 janvier 2012)2012)

• « Comme le montre l’Allemagne, des mécanismes « Comme le montre l’Allemagne, des mécanismes temporaires et négociés d’ajustement en matière de temporaires et négociés d’ajustement en matière de durée du travail et de rémunération permettent aux durée du travail et de rémunération permettent aux entreprises de surmonter la phase aiguë du choc entreprises de surmonter la phase aiguë du choc économique en préservant l’emploi puis d’aborder la économique en préservant l’emploi puis d’aborder la reprise en ayant conservé les compétences en leur reprise en ayant conservé les compétences en leur sein. De même, ces accords peuvent servir de cadre à sein. De même, ces accords peuvent servir de cadre à des politiques volontaristes de développement de des politiques volontaristes de développement de l’emploi pour des entreprises connaissant une l’emploi pour des entreprises connaissant une croissance de leurs activités.croissance de leurs activités.

• Comme le prévoit l’article L1 du code du travail, je Comme le prévoit l’article L1 du code du travail, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition d’un cadre juridique approprié pour des la définition d’un cadre juridique approprié pour des accords dits de « compétitivité-emploi ».accords dits de « compétitivité-emploi ».

• Cette négociation devra notamment porter sur les Cette négociation devra notamment porter sur les modalités de négociation, les conditions de validité et la modalités de négociation, les conditions de validité et la durée de tels accords dont l’objet sera, sans préjudice durée de tels accords dont l’objet sera, sans préjudice d’autres mesures qualitatives concernant l’emploi, d’autres mesures qualitatives concernant l’emploi, l’organisation collective du travail adaptée aux l’organisation collective du travail adaptée aux variations d’activité et la mobilisation de mécanismes variations d’activité et la mobilisation de mécanismes d’ajustement temporaires (durée de travail, d’ajustement temporaires (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de organisation du travail, niveau et forme de rémunération).rémunération).

• Il conviendra d’examiner les garanties en matière de Il conviendra d’examiner les garanties en matière de maintien et de développement de l’emploi devant s’y maintien et de développement de l’emploi devant s’y rattacher et les mécanismes visant à en assurer le suivi rattacher et les mécanismes visant à en assurer le suivi et le respect.et le respect.

• La négociation devra, enfin, prévoir l’articulation de tels La négociation devra, enfin, prévoir l’articulation de tels accords avec les autres niveaux de normes accords avec les autres niveaux de normes conventionnelles et, plus particulièrement, avec les conventionnelles et, plus particulièrement, avec les contrats de travail en cours. »contrats de travail en cours. »

° ° 29 février 2012 : adoption PPL Warsmann29 février 2012 : adoption PPL Warsmann : :

« la mise en place d’une répartition des horaires « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail »contrat de travail »

MEDEF, MEDEF, Besoin d’aireBesoin d’aire, 2012, 2012

• Effectivité des engagements sur Effectivité des engagements sur l’emploil’emploi

• Préambules et déclarations d’intentionPréambules et déclarations d’intention : :- - obligation d’exécution loyale de l’accord collectif : obligation d’exécution loyale de l’accord collectif :

justificationjustification

• Clauses précisesClauses précises : :- niveau d’emploi : quelle sanction ?- niveau d’emploi : quelle sanction ?- non licenciement collectif : droit à réparation pour - non licenciement collectif : droit à réparation pour

salariés licenciés ?salariés licenciés ?

• Tamar Katz (2007), Tamar Katz (2007), La négociation collective et l’emploiLa négociation collective et l’emploi, Paris, LGDJ., Paris, LGDJ.• Marie-Armelle Souriac-Rotschild (1997), « Engagements et Marie-Armelle Souriac-Rotschild (1997), « Engagements et

arrangements sur l’emploi : quelle efficacité juridique ? », arrangements sur l’emploi : quelle efficacité juridique ? », Droit socialDroit social, , n° 12, p.1061-1069.n° 12, p.1061-1069.

4. 4. Quelle compétitivité ?Quelle compétitivité ?

CESE, CESE, La compétitivité: enjeu d’un nouveau modèle de La compétitivité: enjeu d’un nouveau modèle de développementdéveloppement,,Octobre 2011Octobre 2011

• A l’échelle macroéconomiqueA l’échelle macroéconomique- UE / RDM- UE / RDM- intra UE- intra UE

• A l’échelle microéconomiqueA l’échelle microéconomique- un risque réel- un risque réel- la construction de la solidarité- la construction de la solidarité- mise en débat de la performance - mise en débat de la performance

économiqueéconomique