Les accidents du travail et maladies professionnelles Historique … · 2020-06-15 · Accidents du...

INFOS SECURITE SOCIALEN° 01 MARS 2004

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La gestion des Accidents du Travail et des MaladiesProfessionnelles des salariés représente aujourd’huiun enjeu social et économique considérable.• 12 457 employeurs cotisant à l’Assurance Accidentsdu travail et Maladies Professionnelles ;• 6 146 accidentés du travail bénéficiaires de rentesà vie• 3 273 912 275 F recouvrés en 2003 au titre de labranche des Accidents du Travail et MaladiesProfessionnelles ;• 2 256 000 000 F redistribués sous forme de rentes,de frais d’hospitalisation, de frais médicaux etpharmaceutiques et d’indemnités journalières à ladate du 31 décembre 2003.Mais, malgré ce rôle important, la gestion desAccidents du Travail et Maladies Professionnelles n’apas toujours retenu toute l’attention souhaitable etne constitue pas pour beaucoup de personnes unsujet de préoccupation prioritaire.Il est donc apparu indispensable de faire connaître etcomprendre le contenu de la gestion des accidentsdu travail et maladies professionnelles, afin deparvenir à une plus grande efficacité et à un servicerendu de meilleure qualité tant vis-à-vis des victimesque des employeurs.Pour atteindre cet objectif, le choix a été fait detraiter la question des accidents du travail sous sesdifférents aspects.Dans la présente approche, l’accent sera mis surl’historique du régime des accidents du travail etmaladies professionnelles, et le cadre juridique etinstitutionnel.

Historique du régime des Accidentsdu TravailDe tout temps, il y a toujours eu des accidents dutravail.Cependant, ce fut au milieu du XIXème siècle, qu’unpeu partout en Europe après les sociologues et lesjuristes, les législateurs et l’opinion publiquecommencèrent à se pencher sur la question desaccidents du travail.

La raison en est qu’à cette époque, ledéveloppement de l’industrie bouleversa lesconditions de travail.Ainsi, avec le développement du machinisme, lenombre des ouvriers a augmenté et aussi le nombreet la gravité des accidents.En l’absence de législation spéciale, la réparationdes accidents du travail était soumise aux règles dedroit commun, en vertu desquelles tout faitdommageable de l’homme oblige celui par la fauteduquel il est arrivé à réparer le préjudice causé.Dés lors, les accidents du travail ne sedifférenciaient point des accidents de droit communet la victime pour obtenir réparation devaitrapporter la preuve que la faute a été commisepar l’employeur.Le fardeau de cette preuve était très lourd. Il fallaitque l’employeur reconnaisse sa responsabilité, sinonc’était le procès.La procédure judiciaire était très longue et trèsonéreuse et l’ouvrier rencontrait beaucoup dedifficultés pour obtenir l’assistance judiciaire qui nelui était pas automatiquement accordée.De l’autre coté, les employeurs n’étaient pas non plustout à fait à l’aise, car ils ne bénéficiaient pas del’assistance judiciaire et devaient donc supporter lesfrais élevés du procès.Devant une telle situation, employeurs et travailleursétaient unanimes à souhaiter une réforme.Si dans les pays européens, notamment en France,cette réforme est intervenue très tôt le 09 avril1898, au Sénégal par contre le régime de réparationdes Accidents du Travail et Maladies Professionnellesn’a vu le jour que le 01 janvier 1959.En effet, avant cette date, le risque « Accidents duTravail » n’était presque pas couvert au Sénégal. Sa gestion était assurée par les Compagniesd’assurances privées dans le cadre de l’application del’ex décret français du 02 avril 1932.La particularité de ce décret résidait dans le fait qu’ilétait singulièrement restrictif dans son champd’application et les Compagnies d’Assurances

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Historique et Cadre Juridiqueet Institutionnel

Les accidents du travail et maladies professionnelles

PAR PAPE DIOUF


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NOTIONSDans sa forme conceptuelle, l’Action

Sanitaire, Sociale et Familiale revêt uncontenu apparemment complexe, mais enréalité souple. Elle s’adapte aux réalitéssocio-économiques des Etats. Cettecaractéristique lui a valu une multitude dedéfinitions, aussi bien au plan des texteslégislatifs que de la doctrine.Sur le plan doctrinal, Jean JacquesDUPEYROUX la définit comme une activitésecondaire, venant en complément desprestations familiales. Selon l’auteur, c’estune action marginale visant à octroyer desprestations supplémentaires, des secours.Elle constitue également une participationaux politiques de santé, du logement, et dela famille.A défaut de donner une définitionuniverselle, nous pouvons retenir parinterprétation que l’action sanitaire et socialeest une action d’ordre public ou privé menéepar des Institutions gouvernementales ou

n’étaient pas non plus très souples sur le plan de soninterprétation.C’est dire à quel point, il semblait difficile d’obtenir uneréparation d’un accident du travailEn définitive, ce régime qui ne présentait pas de véritablesgaranties devait, sous la pression des syndicats ouvriers, faireplace, le 01 janvier 1959, à un autre régime qui répondaitmieux aux aspirations des travailleurs.Quel était alors le Cadre Juridique et Institutionnel de cerégime ? Le cadre Juridique et InstitutionnelLorsqu’en 1959, le Sénégal, sous domination française,adopta la législation sociale en matière d’accident du travail,il avait tenu à assurer la réparation des accidents du travailà tous les salariés.L’arrêté n° 8514 du 30 septembre 1958, pris en applicationdu décret français n°57-245 du 24 février 1957 qui s’inspirede la loi cadre du 23 juin 1956 consacre la création de labranche des Accidents du Travail et Maladies Professionnellesd’une part et d’autre part l’abandon de la notion de faute àlaquelle il substitue celle du risque professionnel, pour offriraux travailleurs salariés toutes les chances de bénéficierd’une couverture en cas d’accident du travail.De par cet arrêté, l’employeur n’est plus responsable à causedu danger qu’il fait courir à ses salariés, mais en raison del’autorité et de la surveillance qu’il exerce sur eux.Ce principe a été confirmé en 1973, année qui a marqué untournant décisif pour la branche des Accidents du Travail etMaladies Professionnelles avec la promulgation le 31 juillet1973 de la loi n°73-37, portant code de Sécurité Sociale.Cette loi qui abroge et remplace le décret n° 57-245 du 24février 1957 s’inscrit dans le cadre des innovations que lelégislateur sénégalais a tenu à apporter au système deprotection des travailleurs sénégalais contre le risqueprofessionnel, en l’adoptant au contexte économique etsocial du pays.L’application de cette loi de sécurité sociale a été confiée parles autorités sénégalaises à la Caisse de Sécurité Sociale,connue naguère sous l’appellation de Caisse deCompensation des Prestations Familiales et des Accidents duTravail du Sénégal. (en sigle C.C.P.F.A.T.S)Au plan organisationnel, la Caisse assure cette mission parl’entremise du service des Accidents du Travail et MaladiesProfessionnelles, érigé en division tout récemment du fait del’enjeu économique et social que représente la gestion desaccidents du travail.

L’action sanitairesocial et familialenotion, contenu et évolution

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PAR ABIBATOU DIOUF


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non gouvernementales, nationales ouinternationales, en vue de réaliser le mieux être,l’épanouissement moral, d’une couche d’individus.

CONTENUL’article 237 de la loi n°52-1322 du 15 décembre1952, instituant un Code du Travail dans lesterritoires d’outre mer, définit l’action sanitaire etsociale comme un ensemble d’avantages sociaux enfaveur de tous les travailleurs exerçant une activitémoyennant rémunération.L’esprit du texte entend par avantages sociaux, lesprestations familiales, les soins médicaux dispensésaux travailleurs et à leur famille. L’action sanitaire et sociale est instituée au Sénégalen 1956, avant l’accession du pays à la souverainetéinternationale. Sa principale mission était d’assurerune couverture sanitaire et sociale pour destravailleurs et les membres de leur famille.Elle a vu le jour au même moment que lesprestations familiales. Son cadre juridique etinstitutionnel était défini par les textes législatifs etréglementaires de la France d’outre mer.Au départ, elle était conçue comme un systèmed’accompagnement des Prestations familiales,exclusivement réservé aux familles des travailleurssalariés.Elle avait un caractère préventif, et offrait à la femmeet à l’enfant un suivi médical régulier, de laconception jusqu’à la naissance.Par la suite, en fonction de l’évolution des besoins etdes réalités socio-économiques du pays, elle a été

étendue aux travailleurs eux même et à la populationnon assurée. Le volet curatif a pris le pas sur l’aspectpréventif.PROCESSUS D’EVOLUTIONDès l’accession du Sénégal à l’indépendance en1960, de nouvelles législations nationales vont sesubstituer aux textes coloniaux jusque-là en vigueur.Toutefois, celles-ci ne sont qu’une simplereconduction des textes de l’ancienne métropole,tant du point de vue de la forme que du fond.Au Sénégal, c’est la loi 73-37 du 31 juillet 1973portant code de sécurité sociale, en son article 31,qui institue l’action sanitaire et sociale. Elle donnecompétence à la Caisse de sécurité Sociale duSénégal d’exercer cette mission de protection socialeau profit des travailleurs et de leur famille.L’exercice de cette mission par la Caisse a évolué, enpassant par plusieurs étapes :

La 1ère étape correspond à la création despremiers centres médico-sociaux, à COLOBANE, à laGUEULE TAPEE et à OUAGOU NIAYES.Ceux-ci offraient à l’origine gratuitement des soinspréventifs et curatifs à l’enfant, et assuraient aussiune protection aux femmes en état de grossesse. LaCaisse de Sécurité Sociale apportait ainsi sacontribution à une politique nataliste.

En 1994, lors de la dévaluation du franc CFA, desdifficultés financières sont apparues. L’Institution miten place un ticket modérateur, équivalent à 100 FCFA pour les allocataires, et à 200 F CFA pour les nonallocataires, à titre symbolique.

A partir de 1995, avec l’évolution et ladiversification des besoins des populations, et enfonction des nouvelles réalités socio-économiques, laCaisse a procédé à un recentrage de son activité, enmettant l’accent principalement sur la politiquenationale de planification familiale et de protection del’enfant. Depuis l’année 2000, la Caisse s’est dotée,au niveau de sa clinique modèle de Guédiawaye, d’unlaboratoire d’analyses médicales.

Aujourd’hui, elle sert des prestations en natureaux épouses et aux enfants des travailleurs, encomplément des prestations familiales, sous formede soins médicaux, consultations d’enfants sains oumalades, vaccinations, suivi alimentaire, conseilsdiététiques, fournitures de médicaments génériquesà bas prix.

Le bénéfice de ces prestations s’estprogressivement étendu à l’ensemble de lapopulation. La Caisse participe ainsi à l’effort nationalde santé.


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Dans le but de répondre aux préoccupationsmajeures relatives aux démarches administrativesdes employeurs, travailleurs, allocataires,crédirentiers, la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) amis sur Internet un site Web leur permettant demieux exercer leurs droits et obligations. Ce sites’adresse aussi aux partenaires du mondeéconomique et social dans l’optique de tisser desrelations concrètes en leur proposant uneinformation simple, utile et pratique.Au-delà de son aspect informationnel, le siteparticipe à la formation de ses clients mais aussi àleur faciliter les procédures administratives.Plusieurs rubriques y sont développées.

I – Rubriques informationnelles• Message de bienvenue :• Mot du Directeur : C’est le message introductif duDirecteur Général.• Mission

• Réglementation : Elle comporte les textes (lois,arrêtés et statuts) fondamentaux qui régissent laCaisse de Sécurité Sociale.• La Caisse de Sécurité Sociale• Institution : Elle décrit le mode d’administration dela Caisse de Sécurité Sociale.• Actualités : Elle donne les informations à chaud del’institution.•Partenaires : Elle contient les partenaires sociaux(membres adhérents et membres participants) et lespartenaires internationaux.• Représentations : Toutes les représentations de laCaisse (agences et établissements) avec les contactsnécessaires sont disponibles sur cette rubrique.

• Nos activités• Prestations familiales : les différents types deprestations y sont présentés ainsi que les formalitésà accomplir pour en bénéficier.• Prévention des risques : Elle contient les actions à

dossier

Le site internet de la caisse de sécurité socialeun outils au service de l’usager PAR THIERNO DIAKHATE

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mener en matière de prévention commedes conseils aux employeurs, laformation, l’information, lasensibilisation, l’aide à la mise en placede comités d’hygiène et de sécurité etl’organisation de visites de contrôle. • Réparation des risques : Tous lestypes de risques protégés commel’accident de travail, l’accident du trajetou encore la maladie professionnelleavec les natures des prestations y sonttraités et expliqués.• Cotisations : la rubrique montre auxemployeurs la façon de calculer et depayer leurs cotisations. Les autres rubriques constituentl’innovation comparée à ce que nousavons l’habitude de voir dans les sitesqui sont pour la plupart informationnels.Elles donnent de manière pratique lesmoyens d’effectuer leurs démarchesadministratives à distance, sansdéplacement. Il faut juste avoir à sadisposition Internet.La particularité de ces rubriques est demettre à la disposition des usagers de laCaisse de Sécurité Sociale des servicespratiques en ligne.

II - Nos Services en ligne

A - Téléchargements en ligne

Ils donnent la possibilité auxemployeurs, aux allocataires etcrédirentiers de récupérer directementles imprimés sans se déplacer, de lesremplir et les déposer dans l’un desétablissements ou agences de la Caissede Sécurité Sociale.EmployeursLes employeurs ont la possibilité derécupérer des documents papier qu’ilsne pouvaient se procurer qu’en serendant dans les agences etétablissements de la Caisse de SécuritéSociale. Aujourd’hui, l’ensemble desdossiers peut être imprimé directementà partir du site. Ces dossierssont essentiellement :

• La demande d’immatriculation d’unemployeur du régime général• La demande d’immatriculation d’unemployeur du personnel domestique• La demande d’assurance volontaire• L’appel mensuel de cotisations• La déclaration trimestrielle decotisations• La déclaration récapitulative dessalaires annuels

Prestations familialesLes bénéficiaires peuvent trouverdirectement sur le site les impriméssuivants :• La demande de Prestations Familiales(PF)• La demande d’indemnité journalière• Le bulletin de présence• La déclaration sur l’honneur

Accidents du travail et MaladiesprofessionnellesPour les accidentés du travail, ilspourront récupérer les impriméssuivants :• La déclaration d’accident du travail(AT)• La déclaration de maladieprofessionnelle

Guide utilisateur

Ce guide permet aux employeurs ettravailleurs de mieux connaître leursdroits et obligations.Il est divisé en trois parties :• Le Guide de l’employeur• Le Guide de l’allocataire•Le Guide de l’accidenté du travail

B – Télédéclaration

La Caisse de Sécurité Sociale met à ladisposition de ses différents clients desformulaires qui peuvent être remplis enligne et envoyés dans sa base dedonnées. Une fois ces informationsparvenues dans la base de données,une procédure de validation de

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d o s s i e r www.secusociale.sn


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l’information est déclenchée, et le client est informépar accusé de réception.Actuellement, les rubriques disponibles sont :

• L’immatriculation• La demande de Prestations Familiales (PF)• La demande d’Accidents du Travail (AT)• La déclaration des cotisations• Appel mensuel• Déclaration trimestrielle• Déclaration annuelle

C - Espace EmployeurLa Caisse donne aux employeurs, à travers cetterubrique, la possibilité de visualiser en temps réelleur propre compte, de voir toutes les informationsles concernant, leurs déclarations de cotisations, lesrèglements effectués, les majorations de retardappliquées, etc... L’accès à ce compte est individuel et se fait demanière sécurisée. L’employeur ne pourra voir queles informations le concernant.

D - Espace Emigrés

Guide des émigrésUn guide pratique de la Sécurité Sociale pour lestravailleurs émigrés peut être consulté et/ou impriméen ligne.Ce document permet aux travailleurs sénégalaisexpatriés en France et à leurs familles restées au

Sénégal de mieux connaître leurs droits et lesprestations susceptibles de leur être accordées. Ils’efforce également de les guider dansl’accomplissement des formalités administratives enfacilitant leurs rapports avec les caisses sénégalaiseet françaises.

Convention France / SénégalTous les textes résultant de la convention entre laFrance et le Sénégal pourront être consultés,téléchargés et imprimés en ligne.

Centres de paiementL’ensemble des centres de paiement avec leursadresses y est répertorié pour permettre aux clientsune communication directe avec les différentsdémembrements de la caisse qui s’occupent de leursdossiers.

ConsulatLe problème de la disponibilité de l’information surl’état des comptes Caisse d’Allocation Familiale auniveau du consulat du Sénégal en France a souvent étéposé. Désormais, tous les comptes sont disponibles viale site de la Caisse dans la rubrique consulat.Ainsi, le consulat est informé au même titre que lacaisse de l’état des comptes CAF et des états defamille et il pourra répondre sur place auxpréoccupations majeures de nos compatriotesrésidant en France.

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la parole à...

INFOS SECURITE SOCIALE : MonsieurPape Alassane DIENG, voulez-vous vousprésenter aux lecteurs de INFOSSECURITE SOCIALE ?

Permettez-moi tout d’abord de saluer et de meréjouir de cette heureuse initiative qu’est le journalde la Caisse de Sécurité Sociale qui servira, à n’enpas douter, de trait d’union entre l’Institution, sesallocataires en particuliers et le public en général.Pour me présenter je dirai tout simplementqu’actuellement sur le plan professionnel, jetravaille chez CFAO SENEGAL où j’occupe le postede Directeur Général Adjoint.Du point de vue des organisations patronales, jesuis le Président du SCIMPEX, une descomposantes du Conseil National du Patronat.Je précise que c’est dans le cadre de la Présidencetournante Travailleurs/Patronat tous les 2 ans, quej’ai été élu depuis le 01/01 /2004 PCA de la Caissede Sécurité Sociale et je profite de la tribune que

m’offre le journal pour réitérer mes remerciementsà tous les Administrateurs pour leur confiance.

ISS : Monsieur le Président, vous venezd’être porté à la tête de Conseild’Administration de la Caisse de SécuritéSociale pour un mandat de deux ans, cesuite au renouvellement des organesdélibérants de l’Institution. La Caisse deSécurité Sociale ne vous est pas inconnuepour y avoir été administrateur. Cela nousconforte dans notre conviction que vousdevez avoir une idée claire de votremission. Quelles sont vos priorités pourles deux prochaines années?

Vous avez raison ; effectivement, je suisAdministrateur de la Caisse de Sécurité Socialedepuis 2 ans et cela m’a permis de me familiariseravec la marche de l’Institution Sociale que je neconnaissais pas du tout et j’avoue que cela a été

Papa Alassane Diengnouveau président du conseil d’administrationPROPOS RECUEILLIS PAR IBRAHIMA CIRÉ ANNE ET PIERRE DA SILVA


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une riche expérience pour moi.A l’occasion de mon installation j’avais décliné lesaxes qui me semblent prioritaires sur lesquels mamission sera d’avantage orientée.Il s’agit de :- Veiller à maintenir un climat social apaisé au seinde l’Institution.- Accroître et consolider nos ressources, volet surlequel la Direction Générale est très en avance.

-Faire en sorte que le service offert aux usagerssoit de très grande qualité et là, je pense que cejournal sera un des maillons essentiels.- Revaloriser les rentes d’accident du travail etrelever les taux des prestations familiales sansmettre en péril notre équilibre.- Accorder une plus grande priorité à la Préventiondes maladies et risques professionnels par unepolitique d’anticipation avec l’utilisation appropriéedes médias.- Poursuivre la modernisation de nos outils degestion pour permettre aux Administrateurs decontinuer à disposer, comme c’est le casactuellement, de documents fiables à l’appui deleurs décisions. Le recours à l’informatique seranotre principal atout dans ce domaine.- Enfin, il conviendra, avec l’implication de notretutelle technique de conduire les réformesnécessaires au niveau de nos statuts et de réussirle passage aux normes CIPRES sans sacrifier nosacquis en matière d’Institutions sociales.

ISS : Comment appréciez-vous la gestionde la Caisse ; quelles en sont, d’aprèsvous, les forces et faiblesses ?

Mon appréciation est favorable quant à la gestionde la CSS et, sans risque de me tromper, je puisaffirmer que c’est également l’avis des autresAdministrateurs. La Direction Générale, avec l’appui d’un personnelmotivé obtient des résultats satisfaisants sur lesimmatriculations de nouvelles sociétés et lerecouvrement des cotisations. Il faudra maintenirce cap qui nous permettra de réaliser l’essentiel denos objectifs en termes de relèvement de nosprestations. Le placement rentable et sécurisé denos ressources obéit également à la mêmelogique.Je peux dire que l’atout d’une bonne gestion c’estla transparence et tant que nous y veillerons, lesrares difficultés que nous ne manquerons pas de

rencontrer seront très vite dépassées.Je suis parfaitement en phase avec la DirectionGénérale sur cette conviction.

ISS : La Caisse de Sécurité Sociale met enœuvre actuellement d’ambitieux projetsdont le but est d’offrir une meilleurecouverture sociale et une meilleurequalité de service tels les investissementsfaits dans les nouvelles technologies del’information et de la communication quidoivent permettre de réaliserd’importantes économies. Commentcomptez-vous appuyer la DirectionGénérale dans ce challenge ?

L’informatique est un merveilleux outil de progrèsqui, il faut également le dire, coûte très chère etévolue rapidement sur le plan technologique. Ilconvient donc d’y recourir avec prudence etdiscernement en évitant de céder à la fascinationqu’elle suscite.Il s’agit néanmoins d’un domainesusceptible de beaucoup apporter en termes defiabilité, de sécurisation et d’économie de temps etd’espace. Je pense que nous avons lescompétences qu’il faut pour nous éviter demauvais choix.

ISS : Beaucoup d’efforts sont faitsactuellement en matière de préventiondes risques en milieu de travail, mais laDirection Générale de la Caisse deSécurité Sociale ne cache pas sonaspiration pour des résultats encoremeilleurs. Sachant que pour l’essentiel ilest question de communication surtout,quel peut être votre apport personnel, envotre qualité de responsable au niveau duPatronat, dans le sens de faire percevoirla politique de partenariat entre la Caissede Sécurité Sociale et les Employeurs ?

Il est tout à fait naturel que le Patronat serve derelais à la politique de prévention des risquesd’accidents et de maladies en milieu professionnelmise en œuvre par la Caisse de Sécurité Sociale. Ils’agit même de développer une véritable synergieavec les Commissions sociales du CNP et de laCNES pour la mise en place et le suivi de Comitésd’Hygiène et de Sécurité dans les Entreprises ; il yva de l’intérêt de tous.

l a p a r o l e à . . .


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ISS : D’une façongénérale, commentappréciez-vous l’impactde la sécurité socialedans la vie du travailleuret de l’entreprise ?

La sécurité sociale est uneaspiration tout à fait légitimepour le travailleur et l’entreprised’accueil se doit de participer àla prise en charge et àl’organisation de celle-ci en sonsein.La santé du travailleur est toutaussi importante pour letravailleur que pour l’entreprise.Il est important de trouver dessolutions et particulièrement enmatière de prévention.Il faut savoir que dans certainspays, l’absence d’une politiquede prévention adéquate a été àl’origine du développement duSida dont les conséquencesn’épargnent guère laproductivité des entreprises.Je crois que c’est dans cet espritqu’il faudra de plus en plusinscrire nos actions. D’ailleursbeaucoup de multinationales semobilisent pour aider à la priseen charge de certaines maladiestémoignant ainsi de leurdétermination à aider lestravailleurs qui, tout seuls, nepeuvent supporter les fraismédicaux.

ISS : Le contexte danslequel vous prenez lesrênes du Conseild’Administration de laCaisse de SécuritéSociale est marqué par ledébat sur la remise enquestion du pluralismeinstitutionnel de laprévoyance sociale auSénégal.Avez-vous une opinionpersonnelle sur ledébat ?

C’est vrai qu’il s’agit d’un débatpas complètement ouvert maispour lequel la réflexion devraêtre engagée à un moment ouun autre.

actualitésinternationales

L’inter africainede la prévention desrisques professionnelsL’Innteer Africcaainnee ddee llaa Préveenntioonn ddees RisquueesProofeessioonnnneells (IAPRP)) eest uunn oorgaannismmee soouus régioonnaallaayaannt poouur vooccaatioonn llaa vuullgaarisaatioonn ddee llaa préveenntioonn ddeesrisquuees proofeessioonnnneells.CC’eest lloors ddees preemmièrees aassisees ddee llaa préveenntioonn ddees risquueesproofeessioonnnneells teennuuees à Baammaakkoo, aauu Maalli, eenn 199998 quuee lleeBuureeaauu Innteernnaatioonnaall dduu Traavaaill (BIT)) eet llees ddirigeeaannts ddeesoorgaannismmees ddee séccuurité soocciaallee oonnt ddécciddé ddee saa ccréaatioonn.

LES 3ÈMES ASSISES se dérouleront à Dakar du 14 au 16 avril 2004.Dans cette lancée, notre pays a été proposé pour abriter le siège del’organe et Monsieur Ahmadou Yéri DIOP, Directeur Général de la Caissede Sécurité Sociale du Sénégal a été désigné pour en assurer laprésidence.

L’OBSERVATOIRE DESACCIDENTS DUTRAVAIL ET MALADIESPROFESSIONNELLES

L’observatoire des Accidents duTravail et Maladies Professionnellesest un organe rattaché à l’IAPRP.Il aété créé pour pallier lesinsuffisances en matièred’informations statistiques sur lesaccidents du travail et de maladiesprofessionnelles. Il oriente lesactions de prévention de l’IAPRP etlui fournit les supports utiles àl’élaboration de DirectivesRégionales.Les pays membresavaient recommandé lors duforum des comités d’hygiène etde sécurité organisé à Cotonou, latenue d’assises nationales danschaque pays. Pour le Sénégal, cesassises se dérouleront le 23 mars2004 à Dakar.


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Par un traité du 21 septembre 1993, les 14 paysmembres de la zone franc avec l’appui dugouvernement français, ont décidé de créer laConférence Inter Africaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES).La CIPRES a pour objectif d’harmoniser lesdispositions législatives et réglementaires applicablesaux organismes de prévoyance sociale.Dans ce cadre, s’est déroulée, du 10 au 14 novembre2003 à Brazzaville, une plénière consacrée à

l’examen des différents avants projets relatifs à :• La convention multilatérale de sécurité sociale ;• Son arrangement administratif• Et le projet d’harmonisation de la gestiontechnique.La Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal a étéreprésentée à cette réunion par :MM Ahmadou Yéri DIOP, Directeur GénéralPape DIOUF, Directeur Technique Alla Sène GUEYE et Moustapha LO, Administrateurs ;

Projet d’harmonisation des législations de sécurité sociale

PAR MAME FATOU BA


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Pourquoi êtes-vous contrôlés ?Il vous appartient de déclarer vous-mêmesvos cotisations et de les verser à la Caisse deSécurité Sociale ; nous sommes ainsi dansun système déclaratif dont la conséquenceest qu’il incombe à l’Institution de vérifier surplace et sur pièces vos déclarations.Par qui êtes-vous contrôlés?Par les contrôleurs de la Caisse de SécuritéSociale qui sont tenus au secretprofessionnel et ne peuvent donc pasrévéler des secrets de fabrication et, engénéral, des procédés et résultatsd’exploitation dont ils peuvent avoirconnaissance lors de leurs missions.Ils sont titulaires d’une carte professionnelle,preuve de leur qualité, dont vous pouvezexiger la présentation.Comment êtes-vous contrôlés ?La Caisse de Sécurité Sociale vous envoie aupréalable un avis de passage qui vousinforme de la date de visite et précise lesdocuments que vous devez tenir à ladisposition du contrôleur.Il vous est conseillé de recevoirpersonnellement le contrôleur, au moins lorsde la première visite.La vérification est effectuée dans les locauxde votre entreprise et, d’une façon générale,dans tous les lieux où se déroule l’activité del’entreprise sur la base des documentssuivants dont l’énumération n’est pasexhaustive :¸ Administratifs et techniques : appelsmensuels de cotisations, déclarationstrimestrielles de cotisations, bulletins desalaires, dossiers du personnel, contrats detravail, statuts de la société, fichiersinformatiques, bases de données…

questions pratiques

PAR PIERRE DA SILVA

Employeurs,vous êtes contrôlés

¸ Comptables : bilans, grands livrescomptables …¸Fiscaux : liasses fiscales, avis d’imposition,bordereaux VRS…¸Décisions de justice : statuts de lasociété, transactions, jugements du tribunaldu travail et du tribunal de commerce…Le contrôleur peut, en plus, interroger vossalariésPour quelle période êtes-vouscontrôlés ?la vérification porte sur l’assiette decotisations et sur les effectifs en remontantaux cinq (5) ans précédant la date decontrôle.Que se passe-t’il après le contrôle ?Lorsque la vérification donne lieu à unredressement, il vous est envoyé uneréclamation amiable mentionnant :• Les observations faites au cours ducontrôle,• La nature, le mode de calcul et le montantdes redressements envisagés.

LLaa vvéérriiffiiccaattiioonneesstt eeffffeeccttuuééeeddaannss lleess llooccaauuxxddee vvoottrreeeennttrreepprriissee eett,,dd’’uunnee ffaaççoonnggéénnéérraallee,, ddaannssttoouuss lleess lliieeuuxx ooùùssee ddéérroouulleell’’aaccttiivviittéé ddeell’’eennttrreepprriissee


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HUMOUR

Bill Gates va au paradis et Dieu lui dit :- Tu as bien œuvré mon fils, viens t’asseoir à madroite.Bill répond :- Primo, je ne suis pas votre fils et deuzio, qu’est-ce que vous faites assis à ma place ?

CONSEIL

La route du SUCCES n’est pas droite.Il y a une courbe appelée CHUTE, un rond-pointappelé CONFUSION, des casse-vitesse appelésAMIS, des feux rouges appelés ENNEMIS, desvoyants d’alarme appelés FAMILLE. Vous aurez des pannes appelées JOB.Mais, si vous avez des pièces de rechangeappelées DETERMINATION, COURAGE et ESPOIR,un moteur appelé PERSEVERANCE, une assuranceappelée FOI, et surtout un conducteur appeléDIEU, cette route vous fera arriver à cet endroitappelé SUCCES.

PENSEE

Je crois que n’importe qui peut beaucoup contrelui-même et pour lui-même, à la condition qu’il nese mente pas, qu’il ne ruse pas, et qu’il s’évertue.Autant l’avouer, je n’aime de tout moi-même queles hommes qui ne se plaisent jamais tout à fait etqui sont toujours tentés par quelque perfection.

(Jean Guéhéno)

SANTE : LE CHOLESTEROL

Le cholestérol est un corps gras indispensable àl’organisme. Il existe sous deux formes : le boncholestérol et le mauvais LDL cholestérol. Leursomme donne le cholestérol total du sang quidoit idéalement ne pas dépasser deux grammespar litre.

Le mauvais cholestérol est responsable denombreuses maladies cardio vasculaires, car ilse dépose dans les artères et les bouche petit àpetit. Le sang circule moins bien et si ce sont lesartères du cœur qui se bouchent, il y a risqued’infarctus.

On peut rapidement diminuer le taux decholestérol sanguin en réduisant l’apport encharcuteries, viandes grasses (entrecôted’agneau et de porc), viennoiseries, œufs, etproduits laitiers comme le beurre.

Les bonnes graisses sont dans les poissons,même les poissons gras qui contiennent de trèsbonnes graisses nommées « oméga 3 » qui sontinsaturées.Il faut manger beaucoup de légumes et defruits.

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jeux humours et loisirs

ARITHMETIQUE

Patron intelligent + employé intelligent = profit

Patron intelligent + employé idiot = production

Patron idiot + employé intelligent = promotion

Patron idiot + employé idiot = heures suppl.


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STRUCTURE ADRESSE BP TÉLÉPHONE E-MAIL

Siège Place de l’OIT 102 889 19 89 [email protected]

Dakar Plateau 164, rue Joseph Gomis 21 830 822 61 15 [email protected]

Dakar Port 20, Bd Djily Mbaye 4 101 823 83 01 [email protected]

Pikine Qt Médina Gounas 100 837 03 01 [email protected]

Rufisque Rue Kounoune 145 836 33 90 [email protected]

Thiès Av. Houphouet Boigny 145 951 12 64 [email protected]

Diourbel Qt Escale lot N° 293 48 971 17 58 [email protected]

Louga Bd de la Gouvernance 312 967 10 54 [email protected]

Saint-Louis Rue de France 253 961 14 35 [email protected]

Kaolack Rue Cheikh Ibra Fall 52 941 13 13 [email protected]

Ziguinchor Rue de la Poste 70 991 36 55 [email protected]

Richard-Toll Route Nationale 69 963 34 68 [email protected]

Kolda Qt Escale 165 996 12 38 [email protected]

Tambacounda Qt Liberté 165 981 11 29 [email protected]

SODIDA Dir. Gén. SODIDA 864 50 34 [email protected]

POUR TOUTES VOS PREOCCUPATIONS, ADRESSEZ-VOUS A

NOS AGENCES DE DAKAR ET REPRESENTATIONS REGIONALES


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panorama de la sécurité sociale

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MOTS CROISES PAR PIERRE DA SILVARECETTES DE CUISINE

HORIZONTALEMENT

1- Versée chaque trimestre par la Caisse de Sécurité Sociale

2- Avertira

3- Sigle de région - Peur - Sur une plaque4- Le roi avait le sien (mais en sens contraire) - Tout en haut

du flacon - homme fort5- Foyers - Pour de bonnes brochettes6- Unis - Epouse de rajah7- Institut de formation - Note - Vil8- Pronom - Alla à reculons - En limite9- Usures10- telles certaines négociations

VERTICALEMENTI- Ce journal vous en donneraII- Sera en règle vis-à-vis de la Caisse de Sécurité SocialeIII- Monte de la fosse - Œuf de poisson - Club françaisIV- Affluent du Danube - Précède la spécialité - Syndicat au SénégalV- Ruminants - Prendre une certaine poudreVI- Grand lac salé d'Asie - Qualité d'une choseVII- Sur une facture - petit poids - Livre plaisantVIII- Participe passé - Sémite pour un anglais - Sigle d'une autre régionIX- Un excentriqueX- Caractérisent les allocations familiales en Europe occidentale

Ceeb u yappIngrédients

500 g de riz, 500 g de viande debœuf, 1 choux vert, 1 carotte, 1manioc, 1 oignon, 1 aubergine(jaxatu), 6 cuillères d’huiled’arachide, 1 gousse d’ail, 1feuille de laurier, sel, poivre et 2cuillères de moutarde.

Préparation

1. dans une marmite, mettre àchauffer de l’huile et faire dorerla viande coupée en morceaux ;

2. ajouter 2 cuillères demoutarde, du sel, la feuille delaurier, l’oignon, l’ail (coupée enfins morceaux) et du poivre ;laisser mijoter environ 5 minutes ;

3. ajouter un litre et demied’eau et les légumes pelées etlaisser cuire pendant une heure ;

4. quand les légumes sontcuites, les retirer dans unrécipient avec un peu de sauce ;

5. dans le bouillon et lesmorceaux de viande restantsdans la marmite, mettre le riz,soigneusement lavé, couvrir etlaisser cuire 15 minutes ;

6. servir le riz chaudaccompagné des légumespréalablement retirés.

Source :(www.au-senegal.com)

Les accidents du travail et maladies professionnelles Historique … · 2020-06-15 · Accidents du...

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