Les 77 propositions du New Deal Economique et Social

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1 AN N’ POTE KOLE POU BAY TOUT MOUN MENM CHANS LE NEW-DEAL ----ECONOMIQUE ET SOCIAL---- 77 PROPOSITIONS Pour la croissance économique, la stabilité et la justice sociale en Haïti. MATHIAS PIERRE PRESIDENT HAÏTI – 2015

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AN N’ POTE KOLE POU BAY TOUT MOUN MENM CHANS

LE NEW-DEAL- - - - E C O N O M I Q U E E T S O C I A L - - - -

77 PROPOSITIONSPour la croissance économique,

la stabilité et la justice sociale en Haïti.

MATHIAS PIERREPRESIDENT

HAÏTI – 2015

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INTRODUCTION

Haïti est aujourd’hui à un carrefour où les problèmes doivent être posés sous tous les angles. Le pays connait depuis plusieurs décennies une crise structurelle à plusieurs niveaux. Problèmes de gouvernance, crise institutionnelle, pauvreté économique, déficit d’infrastructures de développement, faiblesse structurelle de l’investissement productif, exclusion économique, inégalités sociales, dégradation environnementale, explosion démographique aggravant la misère du peuple. A cela s’ajoute le risque de déportation massive d’Haïtiens vivant à l’étranger dans un contexte pourtant marqué par le chômage, le non accès au logement et l’insalubrité urbaine.

Le facteur économique demeure transversal et déterminant par rapport à de nombreux problèmes en Haïti, qu’il s’agisse de problèmes sociaux, d’éducation, de santé, et même de corruption. L’exclusion économique engendre des inégalités sociales et d’autres fléaux sociaux comme le désespoir, la violence, la fragilité des liens sociaux, le déséquilibre familial, le détachement patriotique, l’émigration massive, etc. Les catégories les plus touchées par l’exclusion restent les jeunes, les femmes, les paysans, les professionnels de la classe moyenne, classe quasi-inexistante.

Face à ce constat, il s’avère crucial d’envisager aujourd’hui une nouvelle politique économique et sociale pour la stabilité et la croissance économique. L’heure est à l’inclusion économique et sociale et la mise à contribution des ressources. Chaque citoyen haïtien devrait pouvoir éprouver le sentiment d’appartenir à un pays où il peut réussir, un pays où ses droits sociaux et économiques sont reconnus, respectés et pris en compte par les dirigeants politiques, et ce, quelles que soient ses conditions de naissance et d’appartenance.

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Ce document présente la vision d’un «  New deal économique et social », défendant un nouveau cadre de vie pour chaque citoyen, reconnu dans ses besoins fondamentaux et ses droits socio-économiques. Ce «  New deal économique et social  » s’articule en des propositions découlant de 3 grands piliers de développement: la politique du «  New-deal  » économique, la politique du « New-deal  » social et la politique de gouvernance et de renforcement institutionnel.

Le succès du New-Deal économique et social restera donc fortement conditionné par la mise en capacité de toutes les couches de la population, s’appropriant les principes, valeurs et modalités d’opérationnalisation qui sous-tendent ce projet de développement national. Ainsi, la qualité des hommes et des femmes, capital humain d’Haïti, demeure un enjeu majeur de la productivité nationale. Libérer en chacun le pouvoir de contribuer de manière significative et dans sa sphère d’action à la qualité de la vie et aux changements socio–économiques énoncés comme désirables, constituera le seul moyen de gagner le pari grâce à une politique qui implique en faisceaux tous les groupes d’ âge avec des résultats visés pour le court , le moyen et le long terme.

C’est dans cette perspective qu’il faudra situer la fonction centrale de l’éducation comme moteur capable de mobiliser les énergies mentales, spirituelles et physiques de chacun à travers l’éducation formelle, l’éducation non formelle et l’enseignement informel orientés vers les besoins des différents groupes d’âges et de toutes les couches de la population pour le développement des savoirs, des aptitudes et attitudes qu’exigera le « New deal économique et social ».

Aujourd’hui une opportunité de réflexion se présente pour tous les Haïtiens voulant dire non à la fatalité et oui à un avenir meilleur, moyennant une vraie prise

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de conscience des changements nécessaires et une volonté réelle d’y contribuer. Beaucoup d’autres pays ont surmonté des conditions pareilles voire pire que celles d’Haïti. Il n’y a donc aucune raison pour que nous ne puissions en faire de même. Nous avons déjà fait la démonstration d’un peuple debout face à l’esclavage, d’un peuple capable de choisir et de décider lui-même de son destin. Ce souvenir glorieux peut nous aider à nous ressourcer afin de nous projeter dans un bel avenir, en créant une nouvelle dynamique économique qui mette Haïti sur un meilleur chemin.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION--------------------------------------------------------------------------P1

BREF ÉTAT DES LIEUX------------------------------------------------------------P5

LA NÉCESSITÉ D’UN PACTE POUR LE DÉVELOPPEMENT------------------P14

LE NEW DEAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL--------------------------------------P14

CONCLUSION---------------------------------------------------------------------------P32

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I- BREF ÉTAT DES LIEUX

La politique

Haïti figure parmi les États considérés comme faillis. Depuis les 10 dernières années, il est même classé parmi les dix États les plus faillis du monde. L’Etat ne répond plus efficacement à ses fonctions, qu’il s’agisse des fonctions régaliennes (Sécurité, justice, diplomatie, défense du territoire) ou des politiques publiques qui favorisent et accompagnent le développement économique, social et culturel.

De plus en plus de citoyens haïtiens ne voient dans la politique qu’un moyen de mobilité sociale ascendante. Animés d’intentions égoïstes et narcissiques, les hommes politiques se battent pour accéder aux postes politiques et une fois au pouvoir, ils font tout pour s’y maintenir, quitte à saper les lois et les institutions démocratiques. Le pays souffre terriblement d’un déficit de leadership politique, ce qui provoque chez les citoyens une méfiance généralisée.

Parmi les différents indicateurs de cet Etat failli, nous pouvons retenir les suivants :

• Un gouvernement central faible, inefficace, qui n’exerce qu’un contrôle marginal sur son territoire.

• Une crise institutionnelle endémique et une impuissance des acteurs politiques.

• Une dépendance à l’égard de l’aide extérieure.

• Une non-valorisation des droits socio-économiques du citoyen haïtien.

• Un Etat incapable de freiner la croissance démographique ni de résorber la dégradation de l’environnement.

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• Une détérioration des services publics (sécurité, éducation, système de santé, infrastructures…)

• Une institutionnalisation de l’exclusion politique et économique avec pour conséquence une émigration chronique, une fuite de capitaux et de cerveaux.

• Une défaillance économique, des inégalités et une pauvreté chronique.

La crise haïtienne prend la forme d’une grave crise de gouvernance et de leadership affectant aussi bien le pouvoir politique en place que l’opposition. Les conflits récurrents entre les trois pouvoirs de l’État concourent à l’affaiblissement de leur leadership respectif. Le pays n’étant pas vraiment gouverné, l’environnement socio-politique du pays reste marqué par l’incertitude et le désespoir.

L’économie

Il faut reconnaître qu’en Haïti, l’environnement macroéconomique et institutionnel demeure fragile, du fait que les mesures de politique qui sous-tendent les actions économiques ne paraissent pas s’articuler dans un cadre stratégique cohérent capable de promouvoir l’inclusion socio-économique et la croissance durable. En effet, la grande majorité des citoyens ne bénéficient pas d’un espace de participation où s’exerceraient leurs capacités productives. Ainsi sont foulés aux pieds leurs droits économiques fondamentaux. Les populations des zones rurales et péri-urbaines sont particulièrement frappées par ce phénomène d’exclusion et par la pauvreté qui en résulte.

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La population est estimée à plus de 10 millions d’habitants. Or seulement 500 000 emplois sont créés entre le secteur privé formel (400 000) et l’Etat (100 000). Le défi est de taille  : comment permettre aux jeunes, majoritaires dans la société, et économiquement inactifs, de participer à la création de richesse par l’entreprenariat ? N’est-il pas crucial de démocratiser l’économie et d’accroitre l’accessibilité, l’inclusion de tout un chacun à une vraie dynamique de croissance ? Comment revitaliser et structurer l’agriculture comme facteur déterminant du développement économique ?

L’agriculture pratiquée par la classe paysanne, mobilisant peu de capitaux et des moyens techniques rudimentaires, ne produit plus rien ou presque de sorte que nos importations portent non seulement sur les biens manufacturés à l’étranger, mais de plus en plus sur les biens alimentaires. Le régime agro-exportateur est un régime de rente dans lequel l’enrichissement est fondé sur la prédation et non sur la production. C’est un régime injuste producteur d’inégalités et de pauvreté. Sur une population de plus de 10 millions d’habitants, 56%  vivent avec des revenus moyens en dessous de la ligne de pauvreté extrême de 1US $ par personne par jour et 76% en dessous de la ligne de pauvreté générale de 2 US $.  80% de la population ne dispose que de 32% des revenus et alors que les 2% les plus riches sont en possession de 26% du revenu total (selon un rapport sur le développement humain du PNUD).  D’autres sources parlent même de 1% de la population haïtienne qui détient presque la moitié de la richesse du pays.

Plusieurs défaillances subsistent en termes de gouvernance et de maintien d’un cadre incitatif et d’un climat favorable. Les incertitudes politiques et les difficultés grandissantes confrontées par le gouvernement en ce qui a trait à la justice, à la santé, à l’éducation et aux infrastructures, ont de graves

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incidences sur les activités économiques du pays, les investissements privés et le développement.

Il n’y a jamais eu cette volonté politique souhaitable pour dire non à cet ordre politico-administratif qui privilégie la centration politique et économique plutôt que la mise en pratique de la décentralisation, où l´Etat arrive à promouvoir des structures socio-économiques nouvelles, la responsabilisation dans les communes de leaders gestionnaires de la vie politique, économique et sociale dans tous les coins du territoire.

Cette absence de volonté réelle n’a pas manqué d’occasionner au fil des années la déstructuration du monde rural et des secteurs agricole et industriel de l’économie, l’augmentation de la pauvreté, l’accélération de l’exode rural et l’expansion démesurée de l’économie marchande et de l’informel urbain, devenu l’exutoire et la principale voie de survie, en Haïti.

Le social

La question sociale se trouve en parfaite corrélation avec l’économie. En effet, la précarité économique ne fait qu’engendrer l’exclusion sociale et d’autres fléaux sociaux. De plus, elle aggrave les inégalités, avec des effets pervers sur la dynamique de la société (engagement citoyen, innovation, fierté nationale, sentiment d’appartenance, etc.).

L’un des problèmes sociaux majeurs du pays reste la question de l’inégalité entre les couches sociales. Alors qu’une minorité d’Haïtiens mènent un train de vie dans

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l’aisance et l’opulence avec bien des commodités, la majeure partie de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté critique. L’écart entre les couches sociales de la population est tellement grand que l’on peut décrire la société haïtienne en terme d’un clivage à plusieurs niveaux : riches et pauvres; ceux qui savent lire et ceux qui ne savent pas lire ; citadins et paysans ; ceux qui parlent français et ceux qui ne parlent que créole  ; ceux qui vivent dans le pays et ceux de la diaspora ; etc.

Le phénomène d’exclusion a atteint des proportions alarmantes au cours des dernières décennies  : des individus, des groupes, notamment des femmes et des enfants, des populations des zones rurales et péri-urbaines sont totalement ou partiellement exclus d’une pleine participation à la vie sociale haïtienne du fait qu’ils n’ont pas accès ou ont un accès limité à des revenus décents et aux services sociaux de base (éducation, santé, logement, services publics, protection sociale, etc.)

La migration est devenue la voie royale de survie pour toutes les couches sociales.  Les populations rurales fuient en masse les campagnes, s’établissent là où elles peuvent dans des villes qui n’étaient pas préparées à les recevoir. Parallèlement, elles utilisent toutes les voies pour aller à l’étranger, notamment en Amérique du nord (Etats-Unis, Canada), au Brésil, en République Dominicaine et dans le reste de la Caraïbe. Cet exode massif atteint toutes les couches de la population : les plus démunis certes, mais aussi les classes moyennes ruinées et même parmi les familles les plus aisées. A noter que les plus jeunes sont surtout les plus enclins à s’en aller.

La dispersion des familles a des conséquences sociales et psychologiques non encore mesurées, en particulier pour les jeunes (50% de la population a moins de 21 ans et 65% moins de 30 ans) qui se cherchent une

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raison pour continuer à vivre dans ce pays où nul espoir n’apparaît à l’horizon. Une jeunesse désorientée, livrée au chômage et à des comportements sociaux inadaptés, comme la toxicomanie, la délinquance et la prostitution.

• L’accès limité aux services sociaux

• Accès limité à l’éducation

Si, par ailleurs, l’éducation demeure un droit essentiel permettant à chacun de recevoir une instruction et de s’adapter à sa vie sociale, encore faut-il souligner le clivage existant entre une minorité pouvant jouir de ce droit et une majorité y ayant un accès encore difficile. La scolarisation universelle de base se fait attendre, l’offre scolaire publique est inadéquate et seulement une minorité d’enfants bénéficie d’une scolarisation effective. L’enseignement privé, de niveau primaire et secondaire, représente plus de 80% des effectifs scolaires. Les familles haïtiennes fournissent donc un effort considérable pour financer la scolarisation des enfants, dans un pays où le chômage, le sous-emploi et la pauvreté restent endémiques.

Les dépenses de l’État consacrées à l’éducation sont très faibles. Et d’ailleurs, quelle éducation ? Quelle politique éducative ? Quels projets de société ? Quels citoyens pour demain ? Les projets politiques en matière d’éducation sont toujours axés sur la simple question du lire et de l’écrire, de l’instruction à la limite. Or, il va de soi que le défi éducatif ne se réfère pas seulement à la quantité d’enfants à scolariser mais aussi à la qualité de leurs apprentissages. Le défi consiste à transmettre des valeurs, des attitudes, comme la discipline,

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l’éthique, le sérieux, l’honnêteté, la capacité à exercer pleinement sa responsabilité citoyenne.

Nous avons un pays paralysé et un Etat failli parce que notre éducation a produit des personnes programmées à reproduire notre triste passé, parce que nos dirigeants, que nous avions instruits, ne sont pas en mesure de remplir leur rôle de manière responsable. Pour que l’éducation soit un facteur de réussite, il faut qu’elle soit réussie. Pour que l’éducation joue son rôle dans le relèvement du pays, il faut qu’elle atteigne le plus grand nombre et que sa qualité assure la réussite social et économique des scolarisés. L’échec de l’éducation ne peut que produire des êtres enchaînés par la misère sociale, des êtres humainement pauvres et privés de toute liberté d’action, inconscients, irresponsables. Il reste encore beaucoup à faire pour que notre système éducatif produise de moins en moins d’incompétents, de frustrés, de corrompus et de citoyens malhonnêtes. Il reste encore beaucoup à faire pour que ce système soit de moins en moins un vecteur de reproduction des inégalités sociales, un instrument d’aliénation qui bloque l’élan de l’être haïtien en le figeant dans des paradigmes au service du sous-développement.

• Accès limité à la santé

La santé est un facteur déterminant du développement et de la lutte contre l’exclusion sociale. Or, l’accès à la santé de base est précaire pour la grande majorité des haïtiens, particulièrement pour les populations des zones rurales et les groupes les plus vulnérables (femmes et enfants). Il convient de souligner que ce problème de non accès à la santé a pour conséquence,

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entre autres, une augmentation de la pauvreté, dans la mesure où une personne pauvre qui doit payer des services de santé pour elle-même ou pour un membre de sa famille, risque de s’appauvrir davantage et de devenir encore plus exclue socialement et économiquement.

Par rapport à l’offre de santé, trois secteurs assurent la dispensation des soins et des services : le secteur public avec ses nombreuses défaillances organisationnelles et structurelles  ; le secteur privé non lucratif et lucratif, largement dominant avec un bloc constitué de professionnels, essentiellement situés dans les villes, exerçant dans leurs cliniques privées et dans des institutions de santé ; le secteur des soins traditionnels, représenté par les guérisseurs, hougans, bocors, etc. Le dernier secteur occupe une place importante au sein du système, car plus accessible à la grande majorité.

• Accès limité à la justice sociale

Il convient de préciser d’entrée de jeu que parler de justice sociale en Haïti revient à considérer nécessairement la dimension économique. Ainsi, il doit être évident pour tous que promouvoir la justice sociale consiste à combattre l’exclusion économique. Il ne faut pas croire que la croissance économique en termes de PIB signifie automatiquement la réduction du nombre des pauvres. A quoi sert-il, en effet, d’avoir une croissance de 5 % si le nombre des exclus économiques augmente dans la même proportion ?

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Le « New-Deal » économique et social s’inscrit donc dans une volonté d’articuler développement économique et justice sociale. En d’autres termes, nous défendons une politique de développement durable qui fasse justice aux populations dans tous les recoins du pays. Encore une fois, il ne sert à rien de pouvoir maîtriser l’inflation, d’augmenter le taux de croissance économique quand plusieurs milliers de citoyens perdent leurs emplois, quand les plus pauvres du pays restent exclus et non encadrés faute de politique sociale en leur faveur.

Il ne sert à rien de parler de croissance économique quand des bidonvilles se multiplient et qu’avec les milieux reculés, ils constituent des espaces de misère, dépourvus d’infrastructures, où essayent de survivre des personnes inconscientes de leurs droits socio-économiques.

En matière de droits du citoyen, en outre, il y a lieu de poser le problème du droit à une identité. Or, il faut souligner l’inexistence des bureaux d’Etat Civil sur une grande partie du territoire national, le dysfonctionnement des structures existantes. La présence de graves erreurs dans les actes d’Etat Civil souligne la faiblesse criante dans ce domaine crucial, l’identité constituant l’un des droits fondamentaux de la personne. Le problème de l’identification est double : l’enregistrement à la naissance et l’identification à la majorité. Victimes d’exclusion sociale, certains groupes sociaux ne détiennent aucune pièce d’identité délivrée par l’Etat haïtien. Ce problème se trouve au cœur de la question de l’exclusion sociale, puisque la non-possession d’un acte de naissance et d’une identification nationale prive beaucoup d’Haïtiens de la jouissance de leurs droits.

Il est urgent de poser à fond le problème de la justice sociale en Haïti. La survie de la nation en dépend. Les politiques publiques devraient adresser sérieusement la question économique, mais dans le sens de la

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justice sociale, c’est-à-dire en rendant aux populations leur dignité et leur citoyenneté perdues. Un plan de développement qui exclut la justice sociale ne peut que conduire à l’augmentation des inégalités, alimenter les frustrations, la violence et l’instabilité socio-politique.

II- LA NÉCESSITÉ D’UN PACTE POUR LE DÉVELOPPEMENT

L’avenir d’Haïti doit être déterminé et construit par ses citoyens. Ainsi, le pays devrait se tourner vers la voie d’un dialogue national inclusif favorisant une vision qui durerait au-delà de tout gouvernement élu. Nous ne pourrons jamais réaliser le développement du pays si nous ne formons pas un pacte pour le développement du pays, autour d’un programme stratégique national. Il faut enfin un effort réel pour créer un dialogue national entre les différents groupes haïtiens dispersés au niveau géographique, démographique, politique et entre les sexes. Les citoyens haïtiens devront se mobiliser à travers le dialogue et l’effort national de reformer les institutions.

Ce dialogue national inclusif devra intégrer la prochaine génération de dirigeants haïtiens. Il devra commencer par une réflexion et une décision sur une vision nationale pour les 30 prochaines années au moins. À partir de là, on peut se concentrer sur ce qui doit être fait maintenant afin de réaliser cette vision.

III- LE NEW DEAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

NOTRE VISION

Une Haïti stable, moderne, inclusive et prospère, où l’ETRE Ayisyen est au centre des décisions, et où il est reconnu avec ses droits socio-économiques. Une Haïti économiquement viable, par et pour l’ETRE Ayisyen.

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NOTRE MISSION

1. Promouvoir la synergie des secteurs socio-économique, politique et culturel du pays afin de dégager une vision commune pour le bien-être de tous les citoyens ;

2. Dynamiser la production nationale par la recapitalisation et la modernisation des exploitations agricoles ;

3. Créer des réseaux en vue de l’établissement d’un partenariat durable entre les citoyens, le secteur privé des affaires et les élus dans la mise en œuvre des projets de développement économique et social dans les communautés ;

4. Promouvoir une croissance économique grâce à la participation active de tous, sans exclusion, à la vie économique du pays ;

5. Stimuler les jeunes à mettre en valeur la culture et la production nationale ;

6. Développer le mutuel, l’entreprenariat, renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) et intégrer le principe des TPE.

LES VALEURS FONDAMENTALES

• Justice sociale• Intégrité• Etat de Droit• Ethique• Equité • Méritocratie • Engagement• Transparence

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LES 3 PILIERS DE DÉVELOPPEMENT

« Une Haïti stable, moderne, inclusive et prospère ». Voilà aujourd’hui la vision que nous aimerions partager. Pour y arriver, nous proposons trois (3) piliers de développement :

Pilier no. 1 : Politique du New-deal économique

Pilier no. 2 : Politique du New-deal social

Pilier no. 3 : Politique du New-deal de gouvernance et de renforcement institutionnel

PILIER NO 1POLITIQUE DU NEW-DEAL

ECONOMIQUE

Le new-deal économique poursuit des objectifs basés sur l’autonomisation des collectivités et le leadership collectif émergent. Nous considérons la personne, le capital humain, au cœur de la démarche du développement. Nous allons renforcer les communautés, inciter à l’esprit d’entreprise, accompagner les entrepreneurs, mobiliser le savoir et le savoir-faire locaux, permettre à la diaspora haïtienne de contribuer au développement local de sa communauté, en y investissant les ressources mises à sa disposition.

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Les défis à relever portent sur l’inclusion économique, l’implication réelle de la société civile et des acteurs locaux dans le développement économique, la création d’une banque nationale de développement se voulant résolument une banque d’opportunités égales pour tous avec des structures régionales, la réforme fiscale, l’accès au crédit orienté vers des secteurs porteurs clés et des mesures nationales de sécurité alimentaire par la dynamisation et la modernisation de la production agricole, avicole et animale.

Le New-Deal économique demeure un engagement ferme et concerté en vue de la croissance économique et la promotion de l’emploi. Un plan de développement articulé sur 30 ans permettra de faire les choix qu’il faut, de façon continue et cohérente, selon une vision nationalement partagée. La banque de développement facilitera une vraie dynamique entrepreneuriale et du coup la création d’un million d’emplois sur les 5 premières années grâce à un système de décentralisation économique pour maintenir une croissance annuelle de 3%.

1. Politique en matière territoriale et de tourismeMettre en chantier un plan d’aménagement du territoire, avec le focus sur des infrastructures routières en vue de l’interconnexion des grandes villes du pays.

Fixer les priorités en matière d’infrastructures dans un plan, en tenant compte en particulier des besoins liés aux secteurs porteurs de croissance économique.

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Développer le tourisme local (Touris Lakay) par le mapping et l’aménagement des différents sites touristiques du pays, ainsi que la valorisation et la consommation des produits locaux, y compris des produits culturels et artistiques.

Demeurer ouvert à des accords de concession temporaire des grandes iles comme La Gonâve, La Tortue, L’île à Vache… et autres petites îles avoisinantes (Prise en compte des leçons tirées de l’expérience de Labadee) pour permettre les investissements, la création d’emplois massifs et des revenus pour l’Etat à investir dans le social. Ces accords doivent faire l’objet de débats ouverts dans des commissions constituées de représentants de l’Etat et de la société civile.

Désenclaver le pays en lançant des projets phares par la révision du réseau routier, avec un système d’accès aux départements par des routes côtières (trois grands axes : Nord, Sud, Centre).

Impliquer le secteur privé dans la réalisation des projets d’infrastructures sous forme de concessions privées : port du Sud, port du Nord, Aéroport international (de Port-au-Prince, du Nord, du Sud), route côtière du Sud (Grand’ Anse/ Sud-Est), route côtière du Nord (Nord-Ouest /Nord-Est).

Structurer le système de marché public en construisant de grands marchés communaux, avec à proximité des services bancaires, et autres services de base. Il convient de mettre en valeur ces grands centres d’échanges économiques pour adresser le problème des marchands ambulants des trottoirs ainsi que le problème de l’insalubrité des rues. Promouvoir un système de transformation des détritus.

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Prendre les mesures appropriées pour la gestion et la protection de l’environnement, notamment des mesures légales relatives à la responsabilisation citoyenne de la gestion de l’environnement.

Appuyer le renforcement du Ministère de l’environnement afin qu’il soit capable, avec des instruments efficaces, d’orienter et de contrôler les actions liées à l’environnement, notamment les activités des autres ministères et l’ensemble des institutions engagées dans le domaine de l’environnement, sans oublier les collectivités appelées à jouer un rôle de proximité dans la gestion quotidienne de l’environnement.

Mettre en place des forêts spécifiques dédiées à la production de charbon, tout en prenant des mesures pour reboiser le pays et reconstruire la faune et la flore. La coupe du bois pourra être autorisée dans les forêts dédiées au charbon mais elle sera vigoureusement interdite dans d’autres zones protégées.

2. Politique macro-économique

Moderniser l’économie haïtienne et engager les responsables locaux et les citoyens de toutes les communes du pays, en vue de la création des opportunités de développement économique là où ils vivent et sont appelés à diriger.

Créer une banque nationale de développement, un micro-parc par arrondissement et un centre d’incubation dans chaque département pour encadrer et accompagner les jeunes entrepreneurs dans tous les recoins du pays.

Promouvoir des infrastructures économiques et des équipements qui offrent des services de base et facilitent la création d’entreprises, la promotion

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et la réinsertion du capital humain dans toutes les communes du pays.

Faciliter la création de petites et moyennes entreprises qui produisent des richesses dans toutes les communes, en profitant des infrastructures générées au niveau local et de nouveaux savoir-faire facilités par la politique éducative.

Élaborer un cadre de règles appropriées sur les droits d’exploitation minière.

Mettre le focus sur le secteur agricole pour qu’Haïti puisse nourrir les Haïtiens de produits locaux à 80 % dans 5 ans. Augmenter les taxes sur les produits importés sera une priorité. Mettre en chantier les infrastructures agricoles : irrigation, systèmes de stockage d’eau et projets écologiques tels que la lutte contre l’érosion, le reboisement, la protection des bassins-versants et de la biodiversité.

Dynamiser le secteur agricole en encourageant fortement l’entreprenariat sous forme de « Kombite » : création d’associations de planteurs obtenant de la banque nationale de développement crédit et accompagnement pour acquérir les moyens de production et se doter de capacités de transformation et de distribution sur les marchés locaux et étrangers.

Soutenir une politique économique basée sur la valorisation des opportunités régionales de développement, en tenant compte des recommandations du Groupe sur la Compétitivité de 2009.

Maintenir une croissance économique annuelle de 5 % sur les 5 années du mandat grâce à un effort continu de dynamiser l’économie haïtienne.

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3. Politique en matière de création d’entreprises et de fiscalité

Réformer le système financier haïtien pour répondre aux grands défis de croissance économique et de développement du New-Deal économique et social.

Engager une politique fiscale qui encourage les autorités locales et les acteurs locaux à participer à la valorisation des opportunités économiques locales. Cette réforme devrait rendre le budget de l’Etat central tributaire du pouvoir local.

Faire des PME une vraie priorité. Encourager les filières, l’expansion de multiples entreprises et l’application du kombitisme moderne dans les milieux ruraux.

Réduire le chômage par l’adoption d’un plan de développement intégré capable de générer 1 million d’emplois sur les 5 prochaines années. Ce plan pourrait être la synthèse de tous les plans de développement déjà proposés sur les 10 dernières années, en identifiant les secteurs porteurs du développement susceptibles de générer des emplois.

PILIER NO 2POLITIQUE DU NEW-DEAL SOCIAL

Le New-deal social consiste en une politique qui prend en compte les besoins et les droits sociaux de chaque citoyen. Il favorise la justice sociale et réduit les inégalités sociales. Le combat à mener en matière de justice sociale demeure un combat pour l’inclusion de tout un chacun, la valorisation du capital humain

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et la participation du citoyen dans la dynamique de création de richesse. Nous croyons fermement que le problème de justice sociale en Haïti est avant tout un problème d’exclusion économique. Les droits sociaux et économiques du citoyen doivent être respectés pour qu’il aime son pays, nourrisse un sentiment d’appartenance, protège son environnement et s’engage au développement. Le new-deal social s’articule en des propositions se rapportant à l’éducation, la santé, le logement et la justice sociale.

L’éducation occupe une place centrale dans notre politique du New-deal social. Étant donné que la moitié des 10 millions d’Haïtiens ont moins de 25 ans, il faut leur offrir des opportunités éducatives qui constituent une base solide pour leur avenir. Il sera difficile d’améliorer les institutions qui sous-tendent la gouvernance sans une éducation de qualité. En outre, sans une main-d’œuvre qualifiée, on ne pourra pas sortir du cycle de la pauvreté et créer de la richesse. Il faut une politique éducative définissant le type d’Haïtien à former en harmonie avec les attentes et les besoins du pays. Une éducation, dans un cadre formel, mais aussi informel et non-formel, fournissant des connaissances vitales de sorte que chaque citoyen, sans exclusion, puisse être utile à lui-même, à sa famille, à son pays et à l’humanité. Il faut une révolution éducative orientée vers la transmission des compétences à mobiliser pour le développement de l’économie, l’agriculture, l’entreprenariat, le tourisme, etc. Une révolution éducative axée sur l’épanouissement global de l’être, en le rendant plus humain, par la valorisation de la créativité, la rencontre avec l’autre, le vivre ensemble et le konbitisme.

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1. Politique en matière d’éducation1.1. Education formelle

Prendre les mesures concrètes pour le respect strict des droits de l’enfant dans toute action éducative, en mettant en application les différentes conventions signées par Haïti et ratifiées par le Parlement. Mettre en place le cadre légal nécessaire à l’application de chaque convention.

Mettre le focus sur la qualité de l’enseignement, par des mesures touchant les conditions de travail des enseignants, les infrastructures scolaires et la révision des curricula.

Soutenir le développement et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’enseignement, et notamment dans le cadre de programmes de formation à distance.

Encourager la création d’une institution de recherche et de consultation en éducation, apte à formuler des propositions articulant les objectifs éducatifs dans le sens des besoins réels en développement.

Travailler à atteindre l’objectif de la scolarisation universelle et gratuite de tous les enfants jusqu’à la 9ème année fondamentale.

Créer un conseil national de l’université, développant un vrai leadership par rapport aux structures universitaires départementales. L’université doit être unifiée et gérée de manière indépendante et autonome avec des objectifs répondant aux besoins de développement.

Soutenir l’autonomie de l’université d’Etat et un système de financement basé sur le paiement de scolarité de ceux-là qui peuvent payer et l’octroi de bourses à ceux qui n’ont pas les moyens financiers.

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Développer et consolider un réseau public d’universités d’Etat dans les départements du pays, dotées des moyens de faire de la recherche, en soutien de l’effort de décentralisation et de développement économique.

Soutenir les projets de recherche de l’UEH non seulement pour mieux articuler l’analyse des problèmes et les stratégies de développement national, mais également pour renforcer l’engagement et la participation des chercheurs dans la dynamique du développement.

Développer un partenariat continu avec des pays voulant offrir des bourses à nos jeunes étudiants, moyennant leur retour au pays au terme de leurs études, pour mettre à profit leurs compétences dans le secteur éducatif et servir de « mentors » aux plus jeunes.

Construire une école professionnelle dans chaque arrondissement du pays, puis dans chaque commune, pour doter les jeunes de connaissances techniques au service des objectifs du développement.

Construire un lycée dans chaque commune du pays pour combattre l’exode rural des jeunes et faciliter leur accès aux études secondaires sans devoir se séparer de leur famille.

Construire une école communautaire dans chaque section communale pour soutenir l’objectif de la scolarisation universelle jusqu’à la 9ème AF.

Former 60 mille jeunes chaque année en technique agricole, environnement, médecine, génie civil, gestion, sciences de l’éducation.

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1.2. Education informelle

Poursuivre des objectifs d’éducation par le développement à travers les médias de contenus spécifiques par des communicateurs pleinement sensibilisés aux enjeux de la productivité, de la responsabilité de l’Etre Ayisyen et de la qualité de vie.

Renforcer les capacités des radios et télévisions communautaires pour la formation des citoyens sur des principes liés à la création de richesses, le changement de mentalité et la promotion de la santé et la poursuite d’autres objectifs éducatifs.

Valoriser et soutenir toute action sociale servant à véhiculer informations et messages dynamisants et promoteurs des objectifs nationaux de développement, pour faciliter l’appropriation par la population.

1.3. Education non-formelle

Encourager et appuyer les actions à vocation éducative, notamment celles utilisant des moyens culturels et artistiques pour réaliser la scolarisation accélérée des sur-âgés et jeunes adultes que l’école n’a pas atteints ainsi que l’éducation de base et la formation continue des jeunes adultes déscolarisés et des adultes .

Créer un réseau de missionnaires du développement, des jeunes engagés dans le service social obligatoire pour en matière de formation, la santé, la police, le génie ou le support à l’alphabétisation, le reboisement, selon leurs capacités.

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2. Politique en matière de santé

Garantir le droit à la santé, en assurant à tous les citoyens dans tous les recoins du pays les moyens appropriés pour la protection, le maintien et le rétablissement de leur santé.

Créer une commission nationale de réflexions, de propositions et de cadre légal sur l’assurance santé obligatoire pour réaliser « le droit à la santé pour tous ».

Assurer une couverture sanitaire sur tout le territoire nationale, avec un Hôpital Universitaire central (HUEH), un hôpital universitaire par département et des centres de premiers échelons, dont des structures de soins de santé primaires et ambulatoires.

Libérer le crédit pour que tout professionnel de la santé licencié puisse établir sa pratique médicale dans les meilleures conditions de service à la communauté.

Assurer la disponibilité permanente d’un personnel qualifié dans les établissements sanitaires par une réaffectation des médecins formés sur le territoire et ailleurs.

Verser régulièrement les allocations budgétaires des institutions sanitaires, suivant les exigences du budget national et sa répartition au niveau des communes.

Développer des modes de financement solidaire au sein des communautés et mettre en œuvre des systèmes d’assurance santé accessibles aux plus pauvres en milieu rural.

Définir des stratégies d’éducation sanitaire, par l’utilisation des réseaux de radio communautaire,

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pour faire de la promotion et de la prévention en matière de santé : « prévenir vaut mieux que guérir ».

Mettre en place un programme d’échange et de coopération où des médecins étrangers et haïtiens de la diaspora peuvent se rendre pour un mois dans des zones spécifiques afin de contribuer à la disponibilité des soins sur tout le territoire. Le gouvernement facilitera des investissements dans l’hôtellerie afin de pouvoir offrir un logement décent et dans les normes à ces médecins volontaires.

3. Politique en matière de logement et de protection sociale

Encourager la mise en chantier de logements sociaux et Engager le déplacement des bidonvilles par la construction de villages répondant aux normes modernes et pourvus des services sociaux de base (marché, école, église, hôpital, vie culturelle et économique, etc). Objectifs : 5 000 logements par année, par grande zone de concentration, Port-au-Prince, Carrefour, Croix-des-Bouquets, Cap-Haïtien, Jacmel, Cayes, Bas-Plateau, etc.

Permettre aux professionnels (enseignants, policiers, médecins, ingénieurs, agronomes…) d’avoir accès à des logements décents pour leur famille, sur base de prêt hypothécaire à taux fixes sur 30 ans, dans des villages (modèle lakou) pourvus de services sociaux de base.

Etablir des dispositifs d’accompagnement permettant à chaque citoyen ou famille de faire face aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social.

Construire des centres d’accueil et de formation pour les jeunes orphelins.

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Permettre aux employés de l’administration publique de jouir de privilèges sociaux, comme assurance santé, logement, pension... Un employé destitué de ses fonctions pour cause de corruption perd automatiquement le bénéfice des avantages sociaux.

4. Politique en matière de justice pour tous

Promouvoir la justice sociale en rétablissant la dignité et la citoyenneté des Haïtiens par leur participation réelle à la vie sociale et économique.

Encourager la mise en place dans chaque section communale d’un conseil d’action communautaire regroupant des acteurs clés des groupes civils de la communauté pour réfléchir sur les besoins de la section et proposer des réponses concertées à des problèmes en matière de développement, d’habitat, de santé, d’éducation, d’agriculture, de sécurité, etc. Pour chaque section communale du pays, un projet sera sélectionné et financé sur la base d’une contribution de l’Etat, d’une contribution de la communauté des pays amis (ONG) et d’une participation de la communauté demanderesse.

Garantir le droit de chaque Haïtien à une identité par la mise en œuvre d’un programme national en matière de modernisation du système de l’état Civil et la décentralisation des activités du Service public de l’état civil pour régler la question de l’insuffisance de couverture territoriale par une plus grande implication d’autres structures participantes (CASEC, matrone, Eglises, hôpitaux, centres de santé, etc. )

Contribuer à la réforme et au renforcement de la justice et à l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire et rétablir la confiance de la population dans la justice. Œuvrer activement pour la sécurité foncière et la

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promotion de l’investissement.

Amener une décentralisation de l’appareil judiciaire, avec un tribunal de paix par section communale. Un centre administratif public sera présent dans chaque section communale pour loger la justice de paix, l’Etat civil, la table de concertation des citoyens, etc.

Construire des prisons départementales de grandes capacités, dans le respect de la dignité des détenus, tout en garantissant leur réinsertion dans la société. Résoudre définitivement le problème d’évasion des prisonniers et renforcer la sécurité publique.

PILIER NO 3POLITIQUE DU NEW-DEAL DE

GOUVERNANCE ET DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL

La société démocratique doit être construite à partir d’une approche fondée sur la nécessité d’avoir des institutions fortes. Il existe une grave crise institutionnelle caractérisée par la faiblesse des institutions du fait d’un système présidentiel fort qui s’accapare de leurs missions techniques en les rendant inopérantes. Les objectifs de la décentralisation économique vont de pair avec la création et la consolidation des institutions, celles qui incitent à l’investissement et la création d’entreprises et celles qui assurent la démocratie et le rétablissement de l’autorité de l’Etat. Les institutions de l’État sont nécessaires pour assurer la sécurité, les services publics et pour créer les réglementations qui permettront à l’économie de bien fonctionner. Restaurer la dimension régalienne de l’Etat passe par le renforcement des institutions et parfois la création de nouvelles structures institutionnelles modernes pour faire le pont entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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Ouvrir un dialogue national afin d’obtenir un consensus suffisant entre les acteurs politiques sur une vision nationale, un plan de développement et une feuille de route échelonnée d’actions à entreprendre sur les 25, 30 prochaines années.

Aboutir à un pacte pour le développement et la croissance entre les différents acteurs clés de la vie nationale pour qu’il y ait continuité dans la poursuite de la vision nationale au-delà de tout gouvernement élu.

Créer une commission nationale de réflexions et de propositions sur l’amendement de la constitution ou la perspective d’une nouvelle constitution mettant un accent particulier sur la régionalisation.

Rechercher un consensus autour de nouvelles idées-forces proposées avec les agents publics, les cadres, les dirigeants politiques et les groupes d’intérêt de la Société Civile en vue d’une réforme globale et d’une consolidation des institutions démocratiques.

Réformer et consolider le leadership de la Cour Supérieure des Comptes, de l’Unité Centrale des Renseignements Financiers (UCREF) et de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), et les rendre institutionnellement indépendantes de l’exécutif.

Travailler à l’institutionnalisation de la Presse, à sa structuration et au renforcement de ses capacités par l’allocation d’une subvention provenant du budget national.

Favoriser le renforcement et une meilleure structuration des partis politiques : 3 à 5 grands partis pour tout le pays. Les partis recevront, selon la loi, une subvention continue de l’Etat appuyant leur contribution au maintien de l’exercice de la démocratie.

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Assurant la présence et l’autorité de l’Etat dans des centres administratifs garantissant la disponibilité de services publics à tous les niveaux du pays :

- Justice de paix, protection du citoyen, bureau de l’éducation, bureau de protection sociale (à l’échelle des sections communales) ;

- Des centres administratifs communaux ;

- Des centres exécutifs dans les arrondissements ;

- Des structures administratives départementales ;

- Une administration centrale nationale.

Garantir la décentralisation de la coopération internationale en affectant l’aide internationale par région sous le contrôle des gouvernements locaux. Cela devrait appuyer le renforcement des capacités de nos structures locales en ressources humaines et matérielles.

Créer une commission nationale de vérité et des systèmes nationaux de reddition des comptes.

Prendre les mesures pour l’établissement d’un cadre juridique relatif aux responsabilités des collectivités locales.

Réformer l’administration publique, combattre la corruption, rétablir la confiance de la population en l’autorité de l’Etat.

Créer, pour les marchés liés aux infrastructures, routes, ports, aéroports, une commission permanente de passation de marché composée de représentants de l’Etat et de la société civile.

Prendre des mesures fortes pour rétablir et maintenir la sécurité publique, garantir la souveraineté

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nationale par le contrôle du territoire et des frontières, continuer la formation de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et arriver à une décentralisation de la police, avec des corps spécialisés, dont le corps frontalier, le DCPJ étant la structure centrale nationale.

Amener une réforme au niveau des Ministères : Ministère de la sécurité sociale, Ministère de l’économie et du développement, Ministère des finances et de la fiscalité, Ministère de l’instruction publique…

CONCLUSION

Le New-deal économique et social se place sous le signe de l’espoir. Le moment n’est plus au renfermement dans des perceptions négatives. La vision que nous proposons ici invite à ne plus regarder Haïti comme un pays de pauvres et de bénéficiaires d’aide internationale, mais plutôt un pays et un peuple avec de grands atouts et un vrai potentiel. Nous disons non à la pauvreté et à la dépendance  ! Nous disons oui à l’espoir  ! Le pays peut générer suffisamment d’activités économiques pour pouvoir récolter des impôts et financer ses programmes.

Notre vision est clairement affichée. Il est maintenant nécessaire de rassembler les forces vives de la nation haïtienne en vue d’un accord, que nous appelons un pacte pour le développement et la croissance (PDC). Ce pacte devrait poursuivre les objectifs d’inclusion économique, de sorte que de plus en plus de citoyens haïtiens puissent devenir de vrais acteurs socio-économiques. Ainsi nous pourrons réduire les inégalités sociales et la violence, créer la stabilité et les richesses.

L’État haïtien a souvent été considéré comme un État centralisé ne laissant qu’une faible autonomie aux collectivités locales. Le projet que nous défendons dans le New deal est celui de refonder et consolider

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l’Etat. Cela passe impérativement par la redéfinition des espaces de pouvoir et par la régulation juridique des relations entre le pouvoir central et les collectivités. L’Etat ne doit plus être une affaire privée d’un homme ou d’un clan qui tente de confisquer le pouvoir. Non  ! Haïti peut faire l’expérience d’une nouvelle approche du pouvoir politique en associant plus largement les populations locales à l’exercice d’un pouvoir décentralisé pour répondre aux attentes des populations. La décentralisation devrait permettre de diminuer les monopoles et distribuer les opportunités de création de richesse. C’est une nouvelle façon de faire basée sur la responsabilisation du pouvoir local, la responsabilisation de la société civile et la dynamisation de l’entreprenariat local.

C’est tout le peuple haïtien qui mérite de bien comprendre les enjeux de ce « faire autrement ». C’est pourquoi nous avons souligné la nécessité d’ouvrir un dialogue national afin d’obtenir un consensus suffisant et un pacte de développement et de croissance afin de créer une nouvelle dynamique économique, incluant la justice sociale, et mettre Haïti sur un meilleur chemin.

Tout cela peut sembler irréalisable voire impossible, après plus de 200 ans. Mais tentons l’impossible  car ensemble, nous y arriverons. Nous proposons l’adoption d’une feuille de route avec un plan séquentiel d’actions par bond successif de 5 ans sur une période de 30 ans. Ce n’est pas le travail d’un homme, ni d’un gouvernement élu. C’est le travail de toute une nation, résolument engagée dans la poursuite d’une vision commune.

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AVEC LES CONTRIBUTIONS DE :

Yves Emmanuel Adéclat: Juriste

Bernadin Amazan: Psychologue, DESS santé mentale

Anthony Barbier: Sociologue, MS

Gérald Frédéric Chéry: PHD, Economiste

Jean-Jacques Descartes: Politologue

Valéry Fils-Aimé: Spécialiste PME

Odette Roy Fombrun: Spécialiste en Education (FORF)

Jorchemy Jean Baptiste: Politologue

Nirvah Jean Jacques: Spécialiste en Education, MS

Ronald Laroche: Médecin, MS

Marie Alice Belisaire: Notaire

Pierre Richard Duchemy: Ancien conseiller Electoral

Fritzlaine Thézan: Specialiste en communication

Rolf Louis: Architecte, Graphiste

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