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les 6 étapes pour uneéco-rénovation

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Les 6 étaPes D’une éco-rénovation réussie

Pourquoi éco-rénover un Logement ?la rénovation énergétique améliore la pérennité de l’habitat et le confort des occupants : confort acoustique, confort thermique, confort visuel et confort lié à l’accessibilité.

les bénéfices pour les logements sont concrets, et mesurables avec :

• La réduction significative de la consommation d’énergie.

• L’amélioration du confort et du bien-être au quotidien des occupants.

• Le maintien de la valeur immobilière du bien pour conserver son attractivité aux yeux des acquéreurs ou locataires potentiels.

• La protection de l’environnement en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour répondre à ces objectifs, la rénovation thermique doit faire l’objet d’une démarche structurée, les professionnels réalisant les travaux ayant une obligation de résultat.

En respectant les six étapes, toutes les conditions sont réunies pour que votre projet d’éco-rénovation soit une réussite !

Aujourd’hui, il est obligatoire d’afficher la performance énergétique dans les annonces de vente et de location. Les clients y sont désormais sensibilisés lorsqu’ils achètent ou qu’ils louent. cette mesure participe à la prise en compte de la « valeur verte » sur le marché de l’immobilier, élément décisif dans la négociation du prix d’un bien. Les propriétaires bailleurs ou occupants sont ainsi incités à s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement.

immeubLe coLLectif :mobiliser la copropriété pour diligenter un audit énergétique ou un DPE collectif afin de réaliser un plan de travaux.

Il est essentiel de sécuriser les travaux avec des professionnels compétents.La réalisation de travaux nécessite de consulter des professionnels qualifiés RGE (reconnu Garant de l’Environnement), pour obtenir des devis. Ces entreprises sauront apporter des réponses pertinentes afin de satisfaire à l’engagement de performance énergétique.

immeubLe coLLectif :Pour des travaux de plus grande ampleur, le syndic pourra mobiliser les compétences d’un économiste de la construction. Il devra également solliciter des devis de plusieurs entreprises.

A SAVOIR > Qualifications ou certifications « RGE »

Pour les immeubles en copropriété de plus de 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage, le syndic doit, avant le 1er janvier 2017, mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique. Si elle est votée (la majorité simple est suffisante), le syndic propose l’intervention d’un bureau thermique ou d’un bureau de contrôle qui réalise une étude approfondie du bâti et des consommations énergétiques afin de préconiser les travaux à mettre en œuvre prioritairement. Cette démarche doit être couplée à une enquête menée auprès des occupants. Elle les sensibilisera aux bénéfices potentiels liés au projet.

immeubLe coLLectif :outre les obligations légales, le syndic et le conseil syndical doivent motiver les copropriétaires à réaliser au plus tôt l’audit énergétique pour définir un plan pluriannuel de travaux permettant à la copropriété de réduire ses charges, prévenir les risques de précarité énergétique, augmenter le confort des occupants et valoriser le patrimoine.

Pour financer le projet de rénovation énergétique un prêt spécifique a été créé : l’éco prêt à taux zéro (voir le détail en page 6).D’autres aides ou moyens de financement existent :• Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de

l’habitation principale• Les subventions publiques de l’ANAH, de l’ADEME,

des collectivités territoriales…• Les CEE, Certificats d’Economie d’Energie• Les crédits bancaires• Le CITE, Crédit d’Impôt Transition Energétique

immeubLe coLLectif :Un éco-prêt à taux zéro copropriété va prochainement être mis en place. Il facilitera la réalisation de travaux dont la charge financière peut être importante pour les copropriétaires.certains organismes financiers spécialisés proposent également des prêts bonifiés spécifiques à la copropriété.

L’état Des LieuX

Les Devis avant ProJet

L’auDit tHermique

Le financement

La vérification

identifier et comprendre les consommations énergétiques du logement ou de la copropriété.

analyser les résultats et proposer des solutions.

mettre en place les solutions de financement.

vérifier que l’objectif est atteint.

étudier la faisabilité du projet de rénovation énergétique.

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Avant le démarrage du chantier, il convient de l’assurer en souscrivant une assurance dommages-ouvrage.Pour ce qui est de la réalisation effective des travaux, l’étroite collaboration entre les différents acteurs impliqués est essentielle pour atteindre le résultat attendu en termes de performance énergétique. Clients propriétaires ou copropriétaires (via le conseil syndical), professionnels de l’immobilier, maîtres d’œuvre et entreprises RGE se doivent de travailler main dans la main.

Dans cette logique l’action porte essentiellement sur :• L’isolation pour empêcher l’air froid d’entrer et l’air chaud de sortir, tout en assurant son renouvellement dans l’habitat. Une isolation efficace passe également par un traitement de la toiture, des murs, du sol et de toutes les ouvertures. • La ventilation pour remplacer, dans un espace intérieur, l’air vicié par de l’air extérieur.• L’aération pour évacuer l’excès de gaz carbonique émis par la respiration des hommes et des animaux.

immeubLe coLLectif :Le syndic s’assure de la bonne réalisation des travaux avec les artisans et, si nécessaire, en s’appuyant sur les compétences d’un maître d’œuvre.

La réaLisationfaire exécuter les travaux.

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l’ultime étape consiste à faire réaliser un nouveau DPE afin de mesurer la performance énergétique du ou des logements éco-rénovés. Le gain potentiel doit être au minimum compris entre 80 et 160 KWEp/m2.Une rénovation énergétique réussie est subordonnée à une obligation de résultat et non une obligation de moyens. Elle permet une véritable valorisation du patrimoine immobilier, la « valeur verte ».

immeubLe coLLectif :mener un nouveau DPe afin de vérifier la performance énergétique obtenue.obtenir une certification de rénovation.

La mention « RGE » atteste de la capacité technique d’une entreprise à concevoir et réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans le cadre d’une offre globale, et ce en respectant des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit...).

Depuis le 1er juillet 2014, les aides financières aux particuliers telles que l’éco-prêt à taux zéro, les aides locales…, sont accordées sous réserve que l’entreprise soit qualifiée RGE.

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Après travaux

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Avant travaux

Les 6 étaPesD’une éco-rénovation réussie : outils pratiQues

et partenaires 1

état Des LieuX

identifier et comprendre les consommations énergétiques du logement ou de la copropriété

Dpe Carnet d’entretien de l’immeuble Audit thermique (+ de 50 lots)

2anaLyse

identifier le potentiel d’économies réalisables

Définir les travaux à réaliser pour diminuer les consommations énergétiques

4financement

mettre en place et proposer des solutions de financement

Réalisation du plan de financement :- Eco-Prêt à Taux Zéro- Aide publiques- cee- Crédits bancaires…

5travauX

assurer le chantier en dommages-ouvrageréaliser les travaux

Suivi du chantier Assistance à la maitrise d’œuvre Bureau de contrôle

6contrôLe

réceptionner les travaux nouveau Dpe Vérification de la performance énergétique obtenue Bureau de contrôle vers une certification de la rénovation

3Devis

etudier la faisabilité du projet de rénovation énergétique

Consultation d’entreprises compétentes ou d’économistes pour obtenir des devis Analyse des propositions chiffrées Définition d’une enveloppe budgétaire après sélection des entreprises

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nos PARtEnAIREsnos PARtEnAIREsnos PARtEnAIREs

nos PARtEnAIREs nos PARtEnAIREsfilière industrielle

notRE PARtEnAIRE

Logements éLigibLes :l’Eco-Prêt à taux zéro peut être utilisé pour financer des travaux sur le logement, lui-même (parties privatives), sur les parties communes de l’immeuble ou sur « les parties privatives à usage commun », telles les fenêtres par exemple.

travauX concernés :fourniture et pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Ces opérations doivent être réalisées par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’environnement). pour connaitre les entreprises RGE proches de chez vous, consultez le site renovation-info-service.gouv.fr.

moDaLités Du PrêtPour les travaux du premier groupe, lorsque le « bouquet » se compose 2 types de travaux, le montant du prêt est au maximum de 20 000 €. Pour 3 types de travaux ou plus, il peut atteindre jusqu’à 30 000 €.

Ce prêt doit être remboursé par mensualités constantes sur dix ans. Cette durée peut être réduite à trois ans minimum ou allongée à quinze ans maximum. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission du prêt. Les dépenses prises en compte englobent les frais de : fourniture et de pose des équipements, produits et ouvrages ; dépose et mise à la décharge des ouvrages, produits et équipements existants ; main d’œuvre et études relatives aux travaux ; assurance du maître d’ouvrage-emprunteur ; « travaux induits indissociablement liés aux travaux » (ces frais sont listés par l’article R.319-18 du CCH).

Les prêts sont accordés par les banques ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt. L’emprunteur doit joindre à sa demande un formulaire-type « devis », disponible sur le site du ministère de l’Écologie ainsi que l’ensemble des devis afférents aux travaux à réaliser.

À savoir : • L’éco-prêt à taux zéro est accordé jusqu’au

31 décembre 2015 mais sera certainement prorogé.

• Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

• Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et fournir à votre établissement bancaire le formulaire type « factures », accompagné des factures acquittées.

cumuL De L’éco-Prêt À tauX Zéro et D’autres aiDesUn seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. En complément, vous pouvez bénéficier d’autres aides (celles de l’ANAH, des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro plus). Il peut également être cumulé à un crédit d’impôt transition énergétique (CITE), crédit d’impôt soumis à conditions de ressources et d’éligibilité des travaux à chacuns des dispositifs.

autres moyens De financement eXistants • Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement

de l’habitation principale

• Les subventions publiques : de l’ANAH, de l’ADEME, des Collectivités territoriales…

• Les certificats d’Economie d’Energie

• Les crédits bancaires bonifiés

• L’éco-prêt collectif pour la copropriété (à venir)

comment financer un ProJet D’éco-rénovation ?

Zoom sur l’éco-prêt à TAUx ZÉRo

L’Eco-Prêt à taux zéro sans condition de ressources permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage d’habitation principale de l’occupant qu’il soit propriétaire ou locataire.

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ANAHéco-prêt

trois grouPes De travauX ouvrent Droit À L’éco-Prêt À tauX Zéro :

Le premier groupe définit six catégories de travaux. Le bénéfice du prêt est subordonné à la réalisation d’au moins deux catégories (bouquet de travaux) parmi les travaux ci-après mentionnés :

• l’isolation performante de la toiture ;

• l’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;

• l’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;

• l’installation, la régulation ou le remplacement d’un chauffage (avec ventilation le cas échéant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;

• l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;

• l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Le deuxième groupe concerne les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale pour des bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Choisir cette option nécessite l’intervention d’un bureau d’étude qui réalisera un audit thermique complet du bâtiment et préconisera les travaux à mettre en œuvre pour améliorer la performance énergétique globale.

Nota : une étude thermique est beaucoup plus complète qu’un diagnostic énergétique. Elle nécessite l’intervention de professionnels spécialisés.

Le troisième groupe concerne les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour aLLer PLus Loin :vous pouvez consulter le site du ministère de l’Écologie (sur developpement-durable.gouv.fr) qui édite un dossier sur l’éco-prêt à taux zéro, avec 12 fiches pratiques.

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pourQuoi Faire appel Àun ProfessionneL

fnaim Pour votre ProJet

D’éco-renovation ?

FNAIM 129, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75 407 PARIS cedex 08 - Téléphone : 01 44 20 77 00 - Fax : 01 42 89 87 68

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la rénovation énergétique que retenir ?

• Proposer à l’assemblée générale, pour les immeubles disposant d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avant le 1er janvier 2017 la réalisation :

> d’un Diagnostic de Performance Energétique (pour les immeubles de moins de 50 lots),

> d’un audit énergétique (pour les immeubles de plus de 50 lots) ;

• Voter un plan pluriannuel de travaux ou un contrat de performance énergétique ;

• Annexer un Diagnostic de Performance Energétique à tout contrat de location, y compris pour un local commercial, à l’exclusion des baux ruraux et des locations saisonnières ;

• Afficher l’étiquette énergie des logements dans les annonces immobilières de vente et de

location, à l’exclusion des baux ruraux et des locations saisonnières (cas particuliers : les logements construits avant 1928 peuvent sous conditions avoir une étiquette énergie vierge).

• Prendre en compte la notion de « travaux d’intérêt collectif sur partie privative » : il s’agit de travaux d’intérêt collectif, votés en assemblée générale, sur des parties privatives, aux frais des copropriétaires concernés. Ces travaux devant générer des économies d’énergie ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Voter l’individualisation des frais de chauffage par l’installation de répartiteurs de frais de chauffage.

En attente de nouvelles mesures avec la publication en 2015 de la loi sur la transition énergétique

Sensibilisé aux enjeux de l’éco-rénovation, il sera votre interlocuteur pour répondre à toutes vos questions concernant l’amélioration énergétique.

il pourra vous accompagner dans la réalisation d’un audit thermique de votre logement ou de votre copropriété, voire un diagnostic global de l’habitat.

informé et expérimenté, il vous proposera des solutions d’éco-rénovation adaptées à votre budget, à vos souhaits.

Il vous conseillera sur les solutions financières et fiscales existantes. Il vous guidera dans le montage du dossier de financement.

impliqué, il vous accompagnera dans la réalisation des travaux d’éco-rénovation pour que les objectifs de performance énergétique ciblés soient atteints.