Les 12 travaux de l’opposition

Benoist ApparuFrançois BaroinXavier Bertrand

Jean-François CopéFrançois FillonBrice Hortefeux

Alain JuppéNathalie Kosciusko-Morizet

Bruno Le MaireValérie Pécresse

Jean-Pierre RaffarinLaurent Wauquiez

Les 12 travaux de l’opposition

Nos projets pour redresser la France

Flammarion

© Flammarion, 2014.ISBN : 978-2-0813-5415-9

PROLOGUE

« Nous avons souvent dégringolé, après êtremontés, mais mystérieusement nous avons tou-jours réussi à ressusciter. » Ce constat de RaymondAron demeure d’actualité, même si notre pays tra-verse une crise morale évidente. Trois Français surquatre déclarent en effet n’avoir aucune confianceen l’avenir. Alors que la France demeure lacinquième puissance économique mondiale, rienne semble devoir « réenchanter le rêve » qui devraitl’animer.

Pourtant, nous croyons qu’un renouveau est pos-sible. Nous croyons à la responsabilité politique.Nous croyons au travail, un travail collectif, de longterme, qui préparera le redressement mais saura

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aussi recréer un élan collectif, ressusciter l’espoir etla foi en demain. Notre mission première n’est-ellepas de donner des perspectives de progrès à nosconcitoyens comme à la Nation elle-même ?

Tel est l’objet de cet essai : démontrer que lepremier parti d’opposition peut incarner un projet

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porté collectivement, un projet qui engage unevision à long terme, et redonne confiance.

Notre tâche est immense. Elle est immenseparce que la politique actuelle du gouvernementne parvient pas à redresser la France et a renforcéles fractures entre ses habitants. Elle est immenseparce que le pays traverse une triple crise – éco-nomique, sociale et politique – que tout le monderessent durement.

Une crise économique qui perdure car nouspeinons à entamer ces réformes structurelles,durables et pérennes, que nos grands voisins euro-péens ont déjà engagées.

Une crise sociale qui s’explique par un pouvoird’achat en berne, mais aussi par l’obsolescenced’un modèle social qui ne propose plus les bonnesprotections.

Une crise politique profonde faite de désen-chantement, de sentiment d’impuissance et mar-quée par une rupture de confiance ponctuée descandales. Notre parti n’en a d’ailleurs pas étéexempt, lui qui a affronté des déchirements et destensions extrêmes, suscitant le doute quant à sacapacité à représenter une opposition crédible.

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Et pourtant, nous ne pouvons nous résoudre àde tels constats. L’action publique reste un moteuressentiel de la croissance, du progrès, de l’emploi.Et seul l’engagement de tous permettra de recons-truire une politique d’intérêt général susceptiblede redonner aux Français de la confiance, de laliberté, de l’équité.

Prologue

Mais pour cela, il nous faut revenir à l’essencemême de cette action publique. Et au temps longqui doit la caractériser.

Trop nombreuses sont en effet aujourd’hui lesdécisions prises uniquement dans le but de gérerune crise ou de boucler le budget en cours, quandil ne s’agit pas de séduire un électorat ou de grim-per dans les sondages. Notre pays souffre de cettestratégie du « court-termisme » qui, loin de le ser-vir, l’affaiblit chaque jour un peu plus. Lesfemmes et les hommes en responsabilité, ou sus-ceptibles de l’être, ne peuvent se contenter demener des politiques « d’opinion ». La différenceentre le politicien et l’homme d’État n’est-elle pasque le premier pense à l’élection d’après quandl’autre songe à la génération suivante ?

Or ce sont bien les positionnements électora-listes, sans réelle ambition sinon celle d’être réélu,qui pèsent aujourd’hui dans le rapport descitoyens à la politique. Les décisions prises cesdeux dernières années par les gouvernements deFrançois Hollande en sont une éclatante et effa-rante illustration.

Face à cette situation, notre responsabilité est

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d’assumer le choix du courage.En étant des femmes et des hommes audacieux,

opiniâtres, portés par une vision à plusieursannées, susceptible d’impulser un élan collectif.Un autre demain – meilleur – est possible.

Le temps est donc venu d’avoir des initiativesà la hauteur des enjeux comme des espérances de

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chacun de nos concitoyens, tant l’avenir s’imaginemais, surtout, se construit maintenant !

C’est cette (re)construction que ces 12 travauxde l’opposition entreprennent.

12 participants, 12 grands thèmes et sujets,12 chapitres pour une seule voix, celle d’unefamille politique qui aspire à préparer l’avenir etatteste combien l’intérêt supérieur de la Francedépasse la tension des intérêts particuliers.

C’est ainsi que notre opposition sera crédible :en étant constructive, réaliste et courageuse. Nousle savons, si les électeurs demain nous font confiance,la politique que nous engagerons au service dupays devra s’affirmer par sa constance, être menéesans faiblesse mais avec conviction, s’imposeraudacieuse et apte à réinsuffler de l’espoir.

Mais pour que les Français en soient convain-cus, il nous faut arriver avec des propositions. Cetessai en pose les premiers jalons. Tout au long deses pages, vous découvrirez comment chacund’entre nous, fort de son expérience, nourrit laréflexion avec des idées et des propositionsconcrètes. Notre objectif commun : préparer

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l’alternative à la politique actuelle, à nos yeux tota-lement contre-productive pour l’emploi, l’éduca-tion, la justice, l’économie…

Aussi, que chacun prenne le temps de lire cetouvrage.

Pour se forger sereinement son opinion.

Prologue

Pour constater notre capacité à innover, àrecréer une démarche collective portant une autrevision de la France comme de sa place en Europeet dans le monde.

Pour réfléchir et – qui sait – adhérer à lareconstruction ambitieuse du pays que nous sou-haitons entreprendre.

Ernest Renan écrivait en 1871 : « Si le malde la France venait d’un épuisement profond,il n’y aurait rien à faire ; mais tel n’est pas lecas ; les ressources sont immenses, il suffit de lesorganiser. »

C’est la mission de cet ouvrage : prouver com-ment nous pouvons mieux organiser les ressourcesformidables de notre pays – économiques, sociales,culturelles, humaines… – afin de redonner foi enl’avenir à tous les Français.

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Les mille-feuilles français

par BENOIST APPARU

C’est quelques fois pénible de faireson devoir, mais ça ne l’est jamaisautant que de ne pas l’avoir fait.

Alexandre Dumas

Il n’est plus un discours de politique générale,un meeting de campagne, une tribune ou un rap-port de la Cour des comptes qui ne s’étonne dumille-feuille administratif français – pour ne pas diredénonce. L’empilement des strates – Europe, État,Région, Département, Intercommunalité, Syndicat,Commune – est tout autant la source de dépensespubliques nouvelles, d’enchevêtrement des com-pétences, d’irresponsabilité décisionnelle et de pro-duction normative. Depuis trente ans, les rapportsparlementaires fleurissent pour démontrer le peud’efficience de ces démultiplications. Depuis trenteans, les dépenses des collectivités locales ne cessentd’augmenter. Entre 1998 et 2010, le nombre de

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fonctionnaires territoriaux a progressé de 410 900hors transfert de compétence, soit 12 milliards dedépenses nouvelles par an. Depuis trente ans, troisou quatre grandes lois ont eu l’ambition d’appro-fondir puis de simplifier ce gâteau bien crémeuxpour, finalement, ne parvenir qu’à le rendre pluscomplexe encore. Le mille-feuille historique a vu

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le nombre de couches se multiplier, les crèmes uti-lisées ne sont plus les mêmes à chaque étage etla pâte varie à chaque niveau ! La dernière loi endate ne déroge pas à cette funeste règle avec lacréation des métropoles et des territoires en Île-de-France. Et il est à craindre que le projet de loien cours de discussion ne soit qu’une nouvelleillustration de ce mal hexagonal.

Il est donc de bon ton – et je vais à mon tourm’y employer – de s’insurger contre cette inutileet coûteuse complexité. Mais avant de présenterce que pourrait être une évolution de la décen-tralisation, il me paraît souhaitable d’élargir laproblématique pour démontrer qu’au-delà descollectivités locales françaises, c’est bien l’ensemblede l’organisation publique et parapublique fran-çaise qui souffre de « mille-feuillite aiguë ». Il suf-fit pour s’en convaincre de se pencher, à titred’exemple, sur l’organisation du sport ou sur lastructuration du patronat français.

« L’important est de participer », soulignait lebaron Pierre de Coubertin.

Il évoquait les jeux Olympiques mais sa maximetrouve une juste démonstration dans le processus

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de décision sportif qui comprend un ministère desSports, un service des sports dans chaque com-mune, dans chaque intercommunalité, danschaque département, dans chaque région, sansoublier les services déconcentrés de l’État avec unservice départemental (DDCSPP) et un servicerégional (DRJSCS). Il serait évidemment trop

Benoist Apparu

simple de s’arrêter en si bon chemin. Il faut doncajouter à cet ensemble, déjà fort nourri, des fédé-rations nationales, des comités régionaux et dépar-tementaux sans oublier bien évidemment les clubseux-mêmes. Le tout étant à démultiplier pourchaque discipline. Enfin, comme cela ne suffitdécidément pas, il convient de compléter le tableauen citant le Comité national olympique et sportiffrançais, sa déclinaison régionale (CROS), sa décli-naison départementale (CDOS), sans oublier lesoffices municipaux des sports (OMS). Il suffit departiciper régulièrement à des assemblées généralesde clubs pour en mesurer les conséquencesdirectes : 80 % du montant des licences payées parles membres remonte la filière pour la faire vivre !Autrement dit à peine 20 % de ce que paie le jeunelicencié pour pratiquer son activité favorite est uti-lisé à son bénéfice direct.

La représentation des entreprises, souventprompte à dénoncer la complexité française, esttout aussi croustillante. Nous comptons troisorganisations interprofessionnelles (MEDEF,CGPME, UPA), des dizaines de fédérations desyndicats (Fédération des industries électriques,

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Fédération française des industries de santé…)sans oublier les syndicats professionnels eux-mêmes (la Fédération des industries électriqueset électroniques et de communication déjà citéene comprend pas moins de vingt-six syndicats :Syndicat des piles, Syndicat des tubes électro-niques…). Bien évidemment chacune de ces

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dizaines de fédérations ou syndicats nationaux sedémultiplie en autant de démembrements régio-nal, départemental voire communal. Le MEDEF,c’est par exemple 155 MEDEF territoriaux. LaFrance compte ainsi 687 branches profession-nelles avec un ou plusieurs syndicats. Chacund’eux adhère à une fédération, qui elle-mêmeadhère à une (voire plusieurs) des trois organi-sations interprofessionnelles.

Pour présenter un visage complet de ces orga-nisations, il convient d’y ajouter les organismesconsulaires : les chambres territoriales de commerceet d’industrie (129), les chambres départementalesd’agriculture (94), les chambres départementalesdes métiers et de l’artisanat (107), sans oublier lesmêmes au niveau régional (22 CRCI, 24 CRA,23 CRMA)… pour un total de 399 organismesconsulaires. Bien évidemment chaque territoire,outre la Chambre de commerce et d’industrie ter-ritoriale, comprend un service de développementéconomique de la ville et/ou de l’agglomérationainsi qu’un autre pour le conseil départemental,un troisième pour le conseil régional auquel onpeut ajouter dans certains cas une agence localede développement économique chargée de coor-

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donner l’action de tout le monde. À Châlons-en-Champagne, nous avons pris la décision, avecl’ensemble des acteurs économiques locaux, denous réunir au sein d’un même bâtiment pourcréer des synergies.

Benoist Apparu

Accepter le risque

Loin de moi, à travers ces deux exemples, unequelconque volonté de stigmatiser le sport ou lepatronat. Je voulais, en alignant ces chiffres et cesacronymes multiples, démontrer surtout que le malfrançais ne se limite pas à l’organisation territorialedes pouvoirs publics mais qu’il s’agit bien d’unepratique plus ancestrale, plus généralisée, d’un écla-tement et d’un morcellement des responsabilités etdes pouvoirs qui va au-delà des collectivités locales.Or ce maelström bafoue l’idée d’un État puissantet centralisé. Les pouvoirs français sont devenusmultiples, mal organisés, peu cohérents et génèrentdes coûts de structure surdimensionnés par rapportau service rendu. Et la multiplication des pouvoirscomme la concurrence entre les institutions entraî-nent perte de temps, d’efficacité et surcoût, pertede lisibilité pour le citoyen. De quoi générer uneirresponsabilité chronique, une complexité des pro-cédures et une multitude de guichets.

Au-delà de ces phénomènes souvent décriés, ilconvient d’insister sur une autre conséquence plusnéfaste encore : la multiplication des normes,règlements et autres procédures qui engendrent

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elles-mêmes coûts, complexité et délais. Une infla-tion normative qui est tout autant le fruit del’imagination féconde des cabinets ministériels,des administrations nationales et locales que desreprésentants de telle ou telle filière profession-nelle, sportive, culturelle ou environnementale.Un rapport de la Mission de lutte contre l’inflation

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législative publié en mars 2013 dénonçait ainsiune incontinence normative qui freine l’action etle passage progressif d’un État de droit à un étatde paralysie par le droit. Ce rapport chiffrait à400 000 le nombre des normes applicables. Nousavons par exemple voté 71 lois depuis 2013, dontla loi ALUR et ses 400 pages de réglementationsnouvelles, et ce au moment même où le présidentde la République vantait les mérites de son chocde simplification !

Je ne suis évidemment pas exempt de respon-sabilités en la matière et il m’est, certes, facile dedénoncer aujourd’hui ce que j’ai contribué à fairehier, mais je mesure désormais que cet excès dedroit est probablement le frein principal au retourde la croissance.

La France aime les lois et les règlements pourse protéger de tous et de tout, afin d’éviter toutrisque, tout accident, dans le but de tout contrô-ler, réguler, administrer et prévoir. Résultat : ontue l’initiative en se surprotégeant et on laissed’autres pays innover. La première des réformesdans l’espoir de retrouver le chemin du progrèset de la croissance, c’est donc d’accepter le risqueinhérent à tout développement, à toute action.

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Décentralisation, déconcentration, autonomie, agences

La centralisation française est le fruit combinéde tous les régimes successifs depuis presque un

Benoist Apparu

millénaire. La faiblesse de l’apanage royal face àses grands vassaux a conduit la royauté françaiseà agrandir ce territoire et à l’agréger. De Phi-lippe le Bel à Richelieu, tous les grands hommesd’État de l’Ancien Régime ont porté un effort cen-tralisateur qui trouve sa prolongation sous laRévolution puis l’Empire. Depuis le Moyen Âge,la monarchie française s’était efforcée d’affirmerson autorité sur un « agrégat inconstitué depeuples désunis », selon l’expression de Mirabeau.En faisant table rase du passé, la Révolution impo-sera une organisation territoriale uniforme pouraboutir à une centralisation autour de la capitaled’une France une et indivisible, scellant ainsi lavictoire des Montagnards sur les Girondins. Uneœuvre consolidée puis parachevée par le Consulatet l’Empire sans que le XIXe siècle ou les grandesguerres du XXe ne la remettent en cause.

Ce trop succinct rappel historique a pour voca-tion d’évoquer une histoire politique et admi-nistrative continue, qui puise ses racines au plusprofond de la construction de notre nation et quiinspire notre culture administrative. Cetteconstruction se fait l’écho d’autres nations euro-péennes comme l’Allemagne dont on connaît le

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morcellement jusqu’au congrès de Vienne. Àl’inverse, on peut y opposer le modèle anglais,nation dans laquelle la périphérie vassalique a sou-vent été étroitement associée au centre royaldepuis la Magna Carta.

C’est finalement seulement depuis 1982 que laFrance s’est véritablement engagée dans un vaste

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mouvement de transfert de compétences (sauf àconsidérer l’échec du référendum de 1969). Tropsouvent réduit à la seule décentralisation territo-riale, ce mouvement s’est aussi traduit par unedéconcentration des pouvoirs des administrationscentrales vers ses administrations locales. Parallèle-ment, les administrations nationales ont égalementopéré une décentralisation fonctionnelle au profitde l’autonomisation de certaines entités adminis-tratives (universités par exemple) ou d’agencesd’État supposées plus opérationnelles et fonction-nant en mode projet (Agence française de déve-loppement, Agence nationale de l’habitant, Agencenationale de rénovation urbaine, Agence de l’envi-ronnement et de la maîtrise de l’énergie, agencesrégionales de santé…). Encore faut-il ajouter, pourêtre complet, le développement de la démocratiedite sociale et participative et le recul de plus enplus net du pouvoir parlementaire.

Nous assistons donc depuis plus de trente ans àun dessaisissement continu de l’administrationd’État. Et depuis trente ans, nous voyons la dépensepublique ne cesser de s’accroître sans que l’effi-cience de nos politiques publiques n’augmente àdue concurrence. Il y a donc un grave problème.

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République décentralisée ou autonomie ?

À la différence de l’Allemagne ou des États-Unis, la France n’est pas un pays fédéral mais uneRépublique une et indivisible où l’État seul édicte

Benoist Apparu

la règle ; or notre République décentralisée prévoitque d’autres, et principalement les collectivitéslocales, peuvent la mettre en œuvre. Ainsi, lorsquel’État décide de mener une politique publique enfaveur des personnes sans ressources, il initie leRSA. Il en fixe les règles (conditions d’éligibilité,montant…), mais en confie la gestion quotidienneau conseil départemental. À l’exception des terri-toires d’outre-mer et de la Corse, il n’a jamais étéenvisagé de confier la globalité d’une compétenceà un territoire, charge pour lui d’en définir la poli-tique et d’en assurer la mise en œuvre, la traditionrépublicaine et égalitariste française étant à centmille lieues de ce modèle. Il n’en demeure pasmoins qu’angler le débat sur le niveau d’autono-mie me semble pertinent pour élargir notre ques-tionnement sur le « qui fait quoi » et faire bougerles lignes des responsabilités.

Penser la décentralisation dans notre culture poli-tique et administrative pose en effet avant tout unproblème conceptuel. Le processus de centralisa-tion, qui a atteint son apogée avec le premierEmpire, structure pour longtemps nos modes depensée et notre référentiel. À tel point qu’il y a uneincapacité consubstantielle pour l’État et ses repré-

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sentants, aussi éminents soient-ils, de concevoir etd’accepter la décentralisation en tant qu’autonomiedes collectivités et coopération entre elles et l’État,bref de la reconnaître comme un fait réellementpolitique et juridique et pas seulement organisa-tionnel et économique. Cette incapacité trouve sonprolongement dans l’outil privilégié du centralisme

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triomphant, le droit public et sa production nor-mative, de plus en plus inopérant à mettre en scènel’action publique, à réguler la complexité et la flui-dité des vies et des territoires contemporains. Etbien évidemment, il n’en est que plus « productif »pour « courir après » ce qui lui échapperait.

Sans verser dans le fédéralisme, il me semblepertinent de prévoir une nouvelle répartition desrôles entre l’État et ses partenaires décentralisés.L’État doit se concentrer sur les missions qu’il jugeessentiel d’assurer lui-même (missions régaliennes,recherche, enseignement supérieur…) et en assu-rer la plénitude sans tenter de faire porter une partdu financement sur les collectivités locales. Pourles politiques publiques décentralisées ou confiéesà des agences (développement économique, soli-darité, logement…) il lui faut fixer des objectifs,devenir le fameux État stratège dont on nousvante tant les mérites, et laisser ses partenaires nonseulement mettre en œuvre ces politiques, maisen définir les modalités. Il convient donc d’affir-mer et de développer le pouvoir réglementaired’initiative et d’adaptation de la Région, suppri-mer tout contrôle ou habilitation de l’État a prioriet s’en remettre au seul juge et supprimer les ser-

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vices déconcentrés de l’État dans les domaines decompétences transférés.

J’entends déjà les Républicains s’insurger contrece démantèlement des habitudes de notre Répu-blique, qu’ils qualifieront à coup sûr de dérive régio-naliste pour ne pas dire communautaire. Ils oublientnotre histoire. Ils oublient les particularismes histo-

Laurent Wauquiez

toires, nous le savons, la trajectoire de notre payss’inscrit aussi dans celle de l’Europe, 120

7. L’identité heureuse par ALAIN JUPPÉ......................................... 125Qu’est-ce qu’une Nation ?, 131

8. Enfin révolutionnaires par NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET ......... 147Le numérique et l’écologie : des perturbateurspolitiques, 150 — Le numérique avec l’écolo-gie, 152 — La modération écologique du numé-rique, 156 — L’économie de l’ingéniosité, 157— Politique écologique versus écologie poli-tique, 160 — L’écologie, à l’échelle mondiale,163 — L’équation politique française : écologie, numérique et identité, 166

9. Pour une révolution démocratique par BRUNO LE MAIRE ................................ 169

10. La réforme nécessaire : cas d’école par VALÉRIE PÉCRESSE................................ 183Après Shanghai, PISA… des signaux d’alarme,186 — Remettre les enseignants au centre dusystème éducatif, 188 — L’autonomie d’abord,190 — Au lycée : aller au bout de la réforme,192 — À 6 ans tout est joué ?, 195 — La fin du

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collège uniforme, 196 — Faire de la voie profes-sionnelle un chemin d’excellence, 198 — Troismaîtres mots pour la réforme, 200

11. La France dans le monde des continents par JEAN-PIERRE RAFFARIN......................... 201Le leadership des « pays-continents » modifiel’ordre international, 206 — Les priorités diplo-

matiques de la France dans ce nouveau monde,212 — Il faut réaffirmer le caractère exceptionneldu lien entre la France et l’Afrique, 216 — Il fautrepenser les réseaux d’influence de la diplomatiefrançaise, 218

12. Cessons de nous payer de mots à propos de l’exemplarité par LAURENT WAUQUIEZ............................. 223Une pratique plus intègre de la politique, 227— Appliquer à soi-même ce que l’on préconise,229 — Réinstaurer la confiance dans la parolepolitique, 231 — Assumer ses valeurs et convic-tions, 233

Composition et mise en pagesNord Compo à Villeneuve-d’Ascq

N° d’édition : L.01ELKN000535.N001Dépôt légal : septembre 2014