PROPOSITIONS

“IL NOUS FAUT

DES IDÉES ET DES RÊVESPOUR ENGAGER NOTRE TRANSFORMATION ET

BÂTIR LA NOUVELLE FRANCE”

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1 à 7 Capitalisme coopératif et mutualiste -------- p. 3

8 à 24 Renouveau productif ----------------------------------------- p. 7

25 à 31 La chute du rêve européen --------------------------- p. 14

32 à 43 Mutation écologique ---------------------------------------- p. 16

44 à 51 Le mur de la dette et le piège comptable dela peur ---------------------------------------------------------------------- p. 21

52 à 68 Des guerres pour rien -------------------------------------- p. 25

69 à 84 Des radars et des gendarmes sur les routesde la finance --------------------------------------------------------- p. 32

85 à 96 Libre échange et démondialisation ---------- p. 40

97 à 100 En marche vers la VIe République ------------- p. 45

PROPOSITIONS100

Capitalisme coopératif et mutualiste

Etat des lieux : la richesseconfisquée, le travail abîmé.

Le système économique a perdu latête et s'est retourné contre les gens.Pendant les presque 14 années de mavie politique, j'ai vu la conditionouvrière changer, le travail dans les

usines se durcir, le productivisme devenir cruel pour les êtreshumains et leurs corps, avec des cadences augmentées, laréduction des pauses, la modération salariale, la cruelle absencede solidarité entre les ouvriers. Le prix payé par les employés à laprofitabilité de leurs entreprises est devenu souvent intenabledans la vie quotidienne des usines. Finalement, ouvriers, cadres,syndicalistes, même directeurs d'usines, élus locaux,parlementaires, peu importe, nous sommes tous devenus lesotages enchaînés de ce système qui n'a plus le sens de l'êtrehumain, de la modération et de l'équilibre.

1/ Mesure phare : créer un fonds souverain coopératif

Son rôle serait de prendre des participations dans lesentreprises et de piloter la mutation vers l'organisationcoopérative. Ce fonds serait lui-même géré de manièrecoopérative et non spéculative (comme un fonds de pension).Cependant, il ne s'agit pas d'investir à perte, mais au contraire

99/ Un référendum pour faire naître la VIe République

Soumettre à Référendum, dans les 6 mois suivant l'électionprésidentielle de 2012, la naissance de la VIe Républiquecontenant en un seul vote les réformes constitutionnelles quiconcernent tous les pouvoirs publics : un Président de laRépublique arbitre, un gouvernement disposant de la plénitudede ses pouvoirs, un Parlement aux pouvoirs de contrôlerenforcés y compris l'opposition.

100/ Engager de nouvelles relations avec les citoyens

Ce Référendum contiendra également des lois nouvelles quiconcernent les relations des citoyens avec le pouvoir et lesmédias : Référendum d'Initiative Populaire avec possibilitéd'action abrogative, statut des médias garantissantl'indépendance des rédactions et des journalistes, rendantincompatible la propriété des médias avec l'obtention demarchés publics ; et limitant la concentration dans la propriétédes médias.

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de dégager un retour sur investissement raisonnable pourinvestir et convertir toujours plus d'entreprises.

2/ Développer le crédit en soutien au système coopératif

Aujourd'hui, un dispositif public comme Oséo ne s'applique pasà la reprise d'une entreprise par ses salariés, alors qu'il permetde garantir 50 % du même investissement réalisé par un fondsde pension étranger. D'autres dispositifs ne sont pas non plusaccessibles aux entreprises coopératives. C'est aussi le cas desfonds structurels de l'UE. D'autres ont des exigences à tropcourt terme, ne laissant pas le temps au modèle coopératif des'implanter. Il nous faut donc concevoir des systèmes degarantie et de financement pour l'économie coopérative.

3/ Réserver des marchés publics au secteur coopératif

Ces marchés sont en effet bien souvent trustés par les grandsgroupes. Le pluralisme et la concurrence n'existent alors plus.Dès lors l'intérêt général et l'utilité publique sont asphyxiés.

4/ Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétésviables, mais mises en faillite ou délocalisées

Cette tâche serait aussi celle du fonds souverain coopératif. En

En marche vers la VIe République

97/ Rendre l'information publique accessible à tous

Partager l'information et la dépolitiser en créant une Agenceindépendante du gouvernement, “données.gouv”, chargée demettre en ligne la totalité des informations des administrationspubliques y compris celles relatives aux dépenses publiques,non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défensenationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée.C'est l'assurance d'une information non manipulable entre lesmains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'unediscussion publique basée sur des données transparentes.

98/ Engager une politique de sécurité publique en associanttous les acteurs

La sécurité publique doit être conduite par les forces de l'ordre,la population, les élus locaux et l'ensemble des acteurs desservices publics

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avril 2010, l'entreprise ESSEX a fermé son usine de Mâcon. Jeme suis rendu auprès des salariés. J'ai pu écouter etcomprendre le cri de colère de ces hommes et ces femmesabandonnés par leurs manageurs, par des actionnaires et parune société qui n'est pas seulement française mais unemultinationale qui se verse des dividendes. Leur savoir-fairen'était pas en cause.Sur ce point, il y avait consensus. La richesse qu'ils créaientn'était pas négligeable, mais voilà, il en fallait plus, toujoursplus, quitte à sacrifier des familles et des territoires. Pour cessalariés, il ne restait plus que le chômage et la précarité. Maispourquoi ne pas leur offrir une seconde chance, si leur projetindustriel était viable ? En se libérant du pillage desspéculateurs, certaines entreprises peuvent continuer d'existeret repartir sur des bases saines. Demain une seconde chancecoopérative existera dans certains cas.

5/ Soutenir les coopératives d'activités et d'emploi

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) permettent à despersonnes sans emploi de tester leur propre projet d'entreprisesans être obligées de créer leur structure. Outre l'hébergementjuridique, la coopérative assure l'administration et lafacturation des entrepreneurs. Elle les forme à la gestion etpermet, par le cadre collectif, d'assurer des échanges et unemutualisation à tous niveaux.

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95/ Sanctionner les Etats et entreprises non coopératifs

Lutter contre la corruption et augmenter les risques desanction sur les Etats et entreprises non-coopératifs.

96/ Doter notre pays d'une procédure anti-dumping à lafrançaise

Il s'agit de mécanismes d'interdiction unilatérale (provisoire ounon) de la commercialisation de certains produits (hors UE), encas d'agression commerciale par des prix déloyalement bas. Ilfaut faire reconnaître par l'Union européenne un droit à lasubsidiarité en la matière.

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6/ Aider à la constitution de réseaux de coopératives

Aider à la constitution de réseaux de coopératives pourpermettre la mutualisation de certaines tâches et structurer àl'échelle européenne les entreprises coopératives. C'est aussiun moyen d'échanger de bonnes pratiques et de se soutenirmutuellement.

7/ Aider à la création de services d'appui aux coopératives

Aider à la création de services d'appui aux coopératives(conseil, assistance juridique, formation des sociétaires…).Tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient ellesaussi coopératives. Transformer des salariés en sociétaires nes'improvise pas. Il faut apprendre son nouveau rôle pour êtreen mesure de faire des choix libres et éclairés. Dans les plusgrandes entreprises coopératives, où l'information estfoisonnante et complexe, des “réviseurs indépendants”interviennent pour assister les sociétaires et les aider àcomprendre et choisir en connaissance de cause.

93/ Adopter une loi en France faisant appliquer laresponsabilité sociale et environnementale des entreprisestransnationales produisant dans les pays à faible coût

Adopter une loi nationale en France, applicable aux entreprisestransnationales disposant d'unités de production dans les paysà bas salaires, les tenant pour responsables des dommagesenvironnementaux et sociaux imputables à leurs filiales et àleurs sous-traitants. Le vote d'une loi permettant d'engager laresponsabilité des maisons mères, ayant leur siège en Europeou hors l'Europe, pourra conduire à des sanctions judiciairesd'interdictions de produits fabriqués en violation des standardsinternationaux. Possibilité sera ainsi donnée à la justice depoursuivre une entreprise pour des fautes lourdes commises àl'étranger en matière de pollution ou de mise en danger de lavie des travailleurs.

94/ Obliger toute entreprise cotée en bourse à publier unrapport annuel sur l'impact social et environnemental deleurs activités

Ce bilan social et environnemental serait sous peine desanctions, aujourd'hui inexistantes. Il s'agit d'établir et depublier les comptes des entreprises pays par pays, et de publierdes registres complets des actionnaires significatifs pourrenforcer la coopération judiciaire et fiscale.

Renouveau productif

La grande question des années àvenir est celle de notre renouveau

productif. Car celui qui ne produit pasest toujours dans la main de celui quiproduit. Ceux qui ne se soucierontpas de préparer les inventions, lesproduits et la richesse de demain,

risqueront l'appauvrissement rapide. Si les Français veulentfinancer un bon niveau de retraite, de santé, d'éducation, deservices publics, il faut d'abord reconstruire un socle industrielpuissant.

8/ Mettre fin aux stock-options et actions gratuites commemoyen de rémunérer les dirigeants et cadres d'entreprise

Indexer la rémunération sur les cours de bourse est une graveinfraction contre le projet de renouveau productif. Il faut ymettre fin.

9/ Attacher les rémunérations d'encouragement aux progrèsréellement réalisés par l'entreprise

Ce n'est pas, ou pas seulement, le cours de bourse qui doitmesurer la réussite de l'entreprise, mais le développement,

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90/ Créer une taxe carbone européenne progressiste etprogressive

Cette taxe serait applicable à l'intérieur de l'Union Européenne.Elle encouragerait les entreprises à changer leurs manières deproduire et établirait une équité avec les f irmes noneuropéennes soumises à la taxe carbone extérieure.

91/ Instaurer par des traités bilatéraux un système depréférences commerciales

Cette mesure s'établirait au bénéfice des pays s'adaptant aumieux et au plus vite aux normes sociales et écologiquesinternationales.

92/ Instaurer une taxe harmonisée au plan européen sur letransport maritime

Cette taxe ciblerait notamment le transport maritime souspavillon de complaisance et afin d'améliorer le bilan carbone.

l'investissement, les emplois créés. Il nous faut accepter demieux rémunérer les producteurs et ceux qui prennent desrisques salutaires du point de vue de l'utilité productive, enasseyant les rémunérations exceptionnelles sur des indicateursexclusifs de développement.

10/ Encadrer les OPA hostiles transnationales

Les Offres Publiques d'Achat hostiles transnationales n'ontsouvent pour but que la valorisation spéculative. Les OPAhostiles présentent l'inconvénient de n'avoir été précédéesd'aucune concertation qui aurait pu dégager un projetindustriel et une stratégie économique commune. Ellesentraînent des surenchères en matière de prix proposé auxactionnaires de la société cible et il est très cher pour lesentreprises elles-mêmes de s'en protéger par avance, comme ilest hors de prix de s'en défendre une fois l'attaque déclenchée.En 2005, l'ensemble des entreprises du CAC 40 a consacré prèsde 10 milliards d'euros au rachat de leurs propres actions pouréviter une OPA hostile. Il s'agit là d'un argent gaspillé car jetéinutilement dans le portefeuille des actionnaires qui se fontracheter leurs actions à prix d'or, lequel aurait pu être investidans la recherche, le développement ou l'emploi. Quant auxsalariés, ils sont généralement les premiers concernés par lerapprochement effectué ainsi à coup d'OPA hostiles. Pour eux,il s'agit à tout coup de suppressions d'emplois, de suppressionsde sites industriels, de départs de centres de recherche; qu'on

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87/ Créer une agence française sanitaire, sociale etenvironnementale chargée de calculer le coût écologique etsocial des biens

Créer une agence française sanitaire, sociale etenvironnementale chargée de calculer le coût écologique etsocial des biens produits hors d'Europe, selon des critèrestransparents (normes sociales de l'Organisation Internationaledu Travail, kilomètres carbone…). Cette agence sera capabled'établir un “juste coût carbone”, mais aussi sanitaire et social,produit par produit, et de proposer à l'Union Européenne desmesures anti-dumping.

88/ Instaurer une taxe carbone extérieure aux frontières del'UE

Cette taxe carbone aura pour but que les produits importésreflètent leur “juste coût carbone, sanitaire et social”.

89/ Reverser les sommes collectées aux frontières de l'UE auFonds d'Adaptation prévu par le protocole de Kyoto

Ce fonds permettrait la conversion écologique des industriesdu Sud et obligerait le Nord à des transferts de technologie.

soit cadre ou ouvrier, les OPA hostiles annoncent généralementdes restructurations. Il faut organiser des mécanismes decontrôle permettant au pouvoir politique de trancher (accepterou suspendre), en fonction des choix industriels, du maintiende l'emploi, des centres de décision sur le territoire national oudes centres de recherche des entreprises visées.

11/ Surtaxer, pour les dissuader, les leverage buy-out (LBO)

Ce mécanisme permet le rachat d'entreprises par le seulendettement de la société acquéreur. La revente del'entreprise avec une plus-value ainsi que les dividendes étant lemoyen de rembourser l'emprunt et les intérêts. Ce typed'instrument a permis aux fonds d'investissement de devenirdes acteurs majeurs sur le grand marché des fusions-acquisitions. Derrière ces mécanismes (ouvrant droit à desdéductions d'impôts), le projet industriel est souvent absent, etle taux de rentabilité demandé est si important qu'il finit parmettre en péril l'entreprise rachetée.

12/ Créer au profit des consommateurs des actions de groupeà la française

Cette procédure leur permettra de défendre leurs droits faceaux entreprises transnationales qui abusent de leur positiondominante et de l'atomisation des consommateurs pour

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Libre échange et démondialisation

85/ Doter l'Union européenne d'une “diplomatie écologiqueet sociale”

Son rôle sera de faire intégrer dans les traités de libre échangede l'OMC de nouvelles conditions non-marchandes, afin degarantir que la compétition ne se fasse pas au détriment dutravail et de l'environnement.

86/ Invoquer les règles sanitaires, sociales etenvironnementales pour encadrer le commerce mondial

Invoquer dès à présent l'article XX du GATT qui octroie desdérogations aux obligations du Traité de l'OMC si sont en jeu "la protection de la santé et de la vie des personnes et desanimaux ou la préservation des végétaux " et " la conservationdes ressources naturelles épuisables ", afin d'imposer desinterdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur lesproduits en provenance de pays violant les obligations duProtocole de Kyoto relatif à la lutte contre le réchauffementclimatique.

imposer des tarifs exorbitants.

13/ Créer des fonds d'investissements capables de drainerune épargne importante

Via des fonds risqueurs spécialisés dans les risques longs, cettesera affectée spécifiquement à l'innovation et à la mutation del'appareil productif. Elle sera garantie par la puissance publique.En parallèle de ces fonds, il faudra créer un nouveau livretd'épargne populaire et industriel destiné à collecter l'épargnepermettant de f inancer l'investissement dans l'industrieinnovante et rémunéré de manière avantageuse.

14/ Fonder une politique publique de crédit

Réduire la dépendance des entreprises à l'égard des marchésfinanciers, en proposant une politique publique du crédit.

15/ Réutiliser le crédit impôt recherche

Réutiliser le crédit d'impôt recherche qui est donné aux grandsgroupes sans aucune contrepartie nationale. Le concentrer surles petites et moyennes entreprises qui, contrairement auxgrands groupes, n'ont pas accès à la recherche ni audéveloppement.

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83/ Enregistrer obligatoirement les hedge funds

Il s'agirait de rendre obligatoire un enregistrement des hedgefunds auprès d'une autorité européenne. Celle-ci serait chargéede surveiller la provenance de leurs fonds et leurs pratiques.

84/ Soutenir et développer la finance solidaire

Il s'agit notamment de développer les microcrédits, vecteursd'un lien économique et social.

et utilise une législation qui relève des moyens de la procédurepénale. Le Président Obama, a fait de la lutte contre les paradisfiscaux une grande cause internationale qui commence àporter quelques fruits. Voilà pourquoi je propose de lui prêtermain forte en appuyant notre lutte sur la déterminationaméricaine et en intensifiant la coopération fiscale et judiciaireentre nos pays. Je propose aussi que le fisc puisse désormaisutiliser les instruments de la procédure pénale pour luttercontre l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux, là où le pouvoiractuel dépénalise la fraude fiscale et augmente les protectionspersonnelles au profit des fraudeurs. Il n'y a là qu'une mesurede justice qui veut que chaque citoyen assume son devoir.

82/ Réformer les agences de notation

Créer des agences de notation publiques mais à capitaux privés,par une syndication obligatoire des banques. Ces agencesseraient dotées d'un statut ad hoc ; indépendantes, ellesoffriraient à leurs experts des rémunérations attractives enéchange d'une obligation de service dans le temps et durespect de règles de déontologie voire d'une interdiction d'êtrerecruté par une structure notée ou conseillant une sociéténotée.

16/ Allier les forces publiques et privées

Constituer des équipes mixtes publiques-privées, alliant larecherche publique aux entreprises privées capables deconvertir la recherche fondamentale en application industrielle.

17/ Organiser des contreparties industrielles

Associer l'investissement public et privé en contrepartie duquelles groupes devront installer des usines, des laboratoires enFrance, et organiser la protection de nos brevets.

18/ Attirer les chercheurs

Attirer nos jeunes chercheurs et les forts potentiels chez leschercheurs étrangers en rendant compétitive leurrémunération et leur attribuant des moyens de recherche.

19/ Instaurer un juste impôt sur les successions

Instaurer un impôt juste et légitime sur les successions les plusélevées pour combattre la rente et la reproduction desinégalités.

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20/ Développer une stratégie de dépôt de brevets

Cette stratégie offensive de dépôts de brevet sera actionnéepar une baisse des coûts et une législation plus favorable àl'inventeur.

21/ Faire entrer les salariés dans les conseils d'administrationdes sociétés cotées en bourse

Il faut faire entrer plus de démocratie dans l'entreprise. Pourcela, les salariés doivent siéger dans les conseilsd'administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d'untiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d'y exercerun juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.

22/ Indexer les salaires sur les gains de productivité

Cette mesure d'indexation des salaires sur les gains deproductivité des entreprises - proposée notamment par MichelAglietta - vise à rétablir l'équilibre entre les salaires etdividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leursefforts.

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de la finance.

78/ Taxer les transactions financières de manière modulée

La taxation serait modulée en fonction de la destination desfonds.

79/ Fonder une véritable autorité des marchés à l'échelleeuropéenne

Elle serait pourvue de moyens et de compétences réels. Lepérimètre de la régulation doit être élargi et les sanctionsédifiantes.

80/ Amener toutes les opérations dans le bilan desentreprises

Assurer la transparence des comptes passe par le retour detoutes les opérations f inancières dans le bilan pour enconserver la trace.

81/ Faire relever l'évasion fiscale de la procédure pénale

L'administration fiscale américaine criminalise la fraude fiscale

23/ Rendre incompatibles les licenciements économiquesavec la distribution de dividendes

Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulentdistribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourrontplus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, sielles veulent licencier pour raison boursière, alors elles nepourront pas distribuer de dividendes.

24/ Réformer et moraliser les tribunaux de commerce

Ces tribunaux, dirigés par des commerçants élus, ont laparticularité de disposer de tous les pouvoirs sur les entrepriseslorsqu'elles sont en difficulté ou en faillite : ils peuvent déclarerune affaire en cessation de paiement, ordonner la cession desactifs, choisir celui qui reprendra l'affaire, décider desinterdictions de gérer pour celui qui est en faillite. Beaucoup devies de commerçants, d'artisans honnêtes que l'économie a missur le flanc se sont retrouvés, après une vie de travail, ruinés,humiliés, surendettés jusqu'à leur mort, et déshonorés sur laplace publique par ce système qui alliait les défauts de la renteà la maladie de la corruption.

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76/ Interdire tout ou partie des ventes à découvert

Le mécanisme des ventes à découvert manipule le risque avecdésinvolture. En la matière, il s'agit de vendre de manièredifférée des titres que l'on ne possède pas. Dans l'intervalle detemps, le vendeur doit se procurer les actions en question, enespérant que leur prix aura baissé. Alors il aura fait une plus-value. A l'inverse, si son calcul est faux et que le prix monte, ilest perdant et l'acheteur considère avoir fait une bonne affaire.Autant dire que le pari est plus que risqué et que le fait de nepas posséder ce que l'on vent pose problème. C'est là unsymbole de l'économie de casino qu'il faut faire tomber. Dansle même ordre d'idée, il faudra contrôler l'effet levier, c'est-à-dire la possibilité d'investir massivement à une mise de départparticulièrement faible. Ainsi qu'interdire le trading à hautevitesse, générateur de risques inouïs. En mai 2010, l'indice DowJones a enregistré la plus forte chute en points de son histoireen séance, perdant 998,50 points en un quart d'heure. Cause :un trader de Citigroup aurait tapé par erreur “milliards” au lieude “millions” en passant un ordre sur des actions Procter andGamble (valeur-phare de l'indice Dow Jones).

77/ Fusionner les places boursières européennes

Cette fusion serait un remède pour éviter la concurrence inutileet la course au laxisme pour attirer les entreprises, commepoint d'appui pour une meilleure réglementation européenne

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La chute du rêve européen

25/ Doter l'UE d'un instrument communautaire desurveillance de certains investissements sensibles

Cette surveillance se fera par l'adoption d'une loi européenneinstaurant une déclaration pour tout investissement extra-communautaire portant atteinte à “l'ordre et la sécuritépubliques”, tels que définis par le droit communautaire, àsavoir la sécurité des approvisionnements énergétiques, lasécurité des moyens de télécommunication et certains servicespublics dits “stratégiques”.

26/ Politiser le droit européen de la concurrence pourconstituer des champions industriels

Le but est de permettre à ces champions industriels d'atteindreune taille critique sur le marché mondial. Il nous faudra aussiretirer du champ de la concurrence les activités de servicespublics relatifs à l'éducation, l'énergie, la santé et les transportsen réseaux.

27/ Mettre la convergence sociale et fiscale à l'agendaimmédiat de l'Union européenne

Un salaire minimum Etat par Etat serait une première pierre.

sont devenus l'un des principaux obstacles à la sortie de crise,en privant nos Etats de ses moyens publics. Des actions sontpossibles : en 1963, le général de Gaulle décréta un blocusdouanier spectaculaire contre la principauté de Monaco qui dutainsi plier en 24 heures. Par leur pression, Américains viennentd'obtenir du Gouvernement l'abandon total du secret bancairepour les clients américains d'UBS. Ce n'est ni impossible, niirréaliste à condition d'assumer la confrontation avecterritoires.

74/ Créer de nouveaux mécanismes de surveillance desbanques

Instaurer de mécanismes de surveillance de l'Etat dans lesConseils d'administration des banques.

75/ Encadrer la titrisation et assurer sa traçabilité

Cela passe par la limitation des crédits titrisables, ou laconservation dans le bilan de ceux qui les vendent afin d'enassurer la traçabilité (pour remonter la chaîne deresponsabilité). Poursuivant le même objectif de traçabilité, ilfaudra contrôler le marché des CDS en demandant auxacheteurs d'apporter les preuves des contreparties.

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28/ Doter l'UE d'un véritable budget communautaire

Ce budget européen serait abondé par une f iscalitéeuropéenne économique due à la naissance d'un impôt sur lesbénéfices et sur les transactions.

29/ Réformer les institutions européennes

Le but est d'y faire entrer davantage de responsabilité politiquedevant les peuples, sur une base transnationale.

30/ Passer un accord stratégique industriel avec l'Allemagne

Il définirait 20 secteurs dans lesquels nous avons un intérêtindustriel commun et mettre en place des partenariats pourrelancer l'innovation que chaque Etat n'arrive pas à soutenirseul.

31/ Développer les labels européens

Permettre aux consommateurs européens d'accéder àl'information du contenu social et environnemental desproduits qui leurs sont proposés, par l'institutionnalisation deslabels, certifications sociales et environnementales

71/ Instaurer des bonus négatifs dans le trading

Les risques pris doivent être couplés à la responsabilité descourtiers. Aujourd'hui, la rémunération des traders est indexéesur leur rentabilité courante. Le trader touche donc le dérivé dela hausse tant qu'il y a hausse, mais il n'enregistre aucun effetde la baisse (tout au plus, son bonus est nul). De ce fait, il estincité à ignorer le risque. Il est impératif de rétablir la notion deresponsabilité.

72/ Augmenter le coût de la prise de risque spéculative

Augmenter ce coût par une fiscalité spécifique, c'est aussiaugmenter la responsabilité de ceux qui se livrent à cetteactivité.

73/ Démanteler les paradis fiscaux

Il nous faut commencer par un embargo sur les transactions enprovenance ou à destination de ces territoires. Les paradisfiscaux posent trois sortes de graves problèmes : ils offrent desmoyens de blanchiment à l'argent sale ; ils alimententl'instabilité financière en offrant de la déréglementation auxacteurs de la finance, et en leur permettant de dissimuler lesrisques financiers ; ils attaquent la souveraineté des Etatsauxquels ils soustraient des recettes fiscales. Ces territoires

crise de 1929, aux Etats-Unis.

70/ Mettre en place de nouveaux mécanismes de garantie

Un premier mécanisme concernerait les fonds propres desbanques. Il serait dynamique et variable en fonction de laconjoncture économique. En période économique favorable,les exigences de fonds propres seraient progressivementrelevées -jusqu'à 10% du passif- permettant de constituer desréserves en prélevant sur les bénéfices. Quand l'économie secontracterait, les exigences en matière de fonds propresseraient assouplies -jusqu'à 6% du passif-. Les banquespourraient ainsi supporter les pertes en ponctionnant dansleurs réserves. Les contribuables en seraient dûment épargnés.L'autre mécanisme serait collectif et contraignant. Il s'agit del'invention d'un fonds de garantie commun aux banquesalimenté par chacune d'entre elles. L'argent serait mobilisableen cas de secousse, à la place de l'argent public des Etats, tiréde la poche de chaque citoyen, bien étranger aux erreurs desfinanciers. Par temps calme, l'argent serait géré par les Etats etinvesti avec prudence dans l'économie réelle, les activitéséthiques, durables et d'avenir, sur le modèle du NorwegianGovernment Pension Fund, doté de 300 milliards, investissantdans 3000 entreprises, dont 90 françaises.

Mutation écologique

Une prise de conscience. Pendantlongtemps, je n'ai pas cru les

défenseurs politiques des espèces envoie de disparition. Et puis j'airencontré Al Gore il y a quatre ans.J'étais venu avec un mélange decuriosité et de distance. Je suis

ressorti deux heures plus tard bouleversé par sa démonstrationet les éléments probants d'inquiétude qu'il déployait sous nosyeux. Cette rencontre a profondément changé le sens de monengagement public. Je me suis dit que tout dirigeant politiqueavait le devoir et la responsabilité de mesurer et connaître dans leplus petit détail ces questions nouvelles. Je me suis mis à dévorerles livres qu'autrefois j'aurais négligés - notamment ceux deLester Brown - et à penser qu'il n'est plus possible de penserl'économie sans l'écologie.

32/ Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer ledéveloppement

On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seulProduit Intérieur Brut. L'augmentation de la richesse produitene suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB estsouvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûtsenvironnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de

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Des radars et des gendarmes sur lesroutes de la finance

Une carrière dans l'anti-fraudefinancière. Mes rapports avec les

dérives de la finance ont commencéavec la mission d'informationparlementaire sur paradis fiscaux,dont j'étais rapporteur. Ayant connula misère des prisons et la dureté de

l'institution judiciaire pour le citoyen ordinaire, j'ai conçu uneconstante répulsion devant l'injustice d'une République quiproclame pompeusement le jour l'égalité de tous devant la loi, etorganise la nuit les privilèges pour puissants en tous genres enfermant les yeux sur les paradis fiscaux. Dès le début des années2000, il m'était apparu que la non-remise en ordre du capitalismefinancier débridé nous conduisait vers des crises économiques etsurtout sociales. Aujourd'hui, la crise financière est là, toujoursplus dure pour les peuples. Jusqu'où ira notre tolérance ou notrecomplaisance vis-à-vis du système financier ?

69/ Séparer les métiers bancaires

Pour éviter que les petits épargnants et les contribuables nepayent encore la facture des erreurs ultérieures des financiers,il faut opérer une claire distinction entre les banques de détailet les banques d'affaires, comme le Banking Act le fit après la

nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-être des sociétés et intégrant l'atteinte aux ressourcesnaturelles.

33/ Créer des bons obligataires du Trésor pour dégagerplusieurs dizaines de milliards par an

Ces bons seront destinés à l'investissement exclusif et massifdans les technologies de l'environnement pour faire del'écologie le moteur du développement et de l'emploi.

34/ Utiliser l'outil fiscal pour réaliser l'accélération de laconversion de l'économie

L'écologie n'est pas une punition, mais une opportunité dechangement. Il faut provoquer et conduire ce changement parune réduction d'impôts pour les projets de Recherche &Développement, une diminution de la TVA pour les produitsécologiques innovants plutôt que pour les restaurateurs etclientèles électorales, une détaxation des entreprisesécologiques innovantes.

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68/ Délivrer des permis de travail provisoire aux migrants,leur permettant d'être employés dans la légalité

Ce permis donnerait aux autorités la possibilité d'examiner lacapacité et volonté du bénéficiaire à faire la preuve de sonmérite et de son envie de partager les valeurs de la sociétéfrançaise.

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35/ Instaurer une taxe carbone rose-verte progressive etprogressiste

Nous devons instaurer une taxe carbone rose-verte, c'est-à-direécologiquement efficace et socialement juste. C'est-à-dire quecette taxe doit être justement compensée et accompagnée dedotations pour permettre à tous les citoyens de participer à lamutation.

36/ Constituer une Union renforcée des Etats européens desénergies renouvelables et durables

A l'image de la Communauté Européenne du Charbon et del'Acier (CECA), mise en place au lendemain de la guerre en 1951,cette union aura pour objectif d'assurer à termel'indépendance énergétique verte de l'Europe ; elle déciderapour ses pays adhérents une taxe carbone extérieure sur lesproduits fabriqués hors l'Union européenne.

37/ Lancer un grand plan d'éco-rénovation du bâti

Avec crédits d'impôt, dotations de taxe carbone et formationaux métiers des salariés et entrepreneurs, et renforcement à lacroissance des entreprises artisanales du bâtiment, ce grandplan permettra “d'habiter autrement” nos territoires.

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38/ Calculer différemment le prix de l'eau et de l'énergie

Mettre en place un tarif bon marché pour la consommationd'eau et d'énergie couvrant les besoins élémentaires dechacun. Au-delà d'un certain seuil, une fois les besoinsélémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pourson confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplusde consommation. Au-delà d'un deuxième seuil, un dernier tarifserait mis en place, pour les consommations luxueuses.

39/ Développer l'investissement énergétique individuel ou devoisinage

Fixer un tarif de rachat d'électricité incitatif, afin de faire naîtreune économie de l'auto-production d'énergie propre pour lesménages et les entreprises.

40/ Vivre autrement

Développer et investir dans les transports en commun. Mettreen place de filières complètes et courtes pour l'alimentation etla valorisation de l'agriculture de proximité. Organiser desfilières de démontage-remontage pour la réutilisation desmatériaux.

futur regroupement familial et le respect de nos lois.

65/ Donner la possibilité aux employeurs de demander larégularisation de leurs travailleurs sans papiers

Ceci permettrait de faire cotiser ces travailleurs aux régimessociaux.

66/ Pouvoir faire appel à des travailleurs immigrés enfonction de nos besoins non-pourvus

En contrepartie du respect de la loi, les employeurs doiventpouvoir faire appel des travailleurs immigrés en fonction deleurs besoins non pourvus par le marché du travail.

67/ Mettre le développement de l'immigration légale auservice de l'attractivité de notre économie en attribuant desvisas permanents

Ces visas permanents (pour une durée limitée) permettront desallers et venues entre pays d'origine et France. Cela attirerait lesmigrants qualifiés sans les couper de leurs pays d'origine, etpermettrait donc le co-développement.

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41/ Fonder une économie “circulaire” de démantèlement etrevalorisation

Responsabiliser par la taxation de leurs produits irresponsablesles entreprises qui n'intègrent pas le démantèlement et larevalorisation du produit dans son cycle de vie. Il faut, parexemple, rendre l'entreprise d'électroménager responsable dela “déconstruction” en fin de vie du produit qu'elle a vendu.

42/ Délivrer des labels verts

Faire délivrer des labels verts aux produits par une agenceindépendante afin d'éduquer le consommateur et d'aider lesentreprises innovantes qui commercialisent des produits éco-conçus.

43/ Construire une fiscalité polleur-payeur sur les rejets etdéchets

Cette fiscalité responsabilisera le comportement des agentséconomiques, pour encourager les ménages et les industries àla sobriété.

61/ Constituer un islam de France en formant les imams

Ceci suppose que les prédicateurs soient par préférence denationalité française ou intégrés dans la société française, quedes écoles d'enseignement du Coran puissent en conséquenceexister sur le territoire national et intègrent dans sesenseignements les lois et valeurs de la République.

62/ Organiser les conditions de financement du cultemusulman dans le respect de la loi de 1905

Il nous faudra ainsi assurer la transparence du financement dela construction des lieux de culte.

63/ Rendre solennel l'accueil et le contrat d'intégration

Il s'agit par là de préciser les droits et devoirs de tous, migrantcomme Etat.

64/ Régulariser les personnes actuellement présentes sansdroit de séjour sur le territoire national en contrepartie deconditions individualisées d'intégration

Ces conditions porteraient notamment sur l'apprentissage dela langue, les conditions de logement et de vie, les délais du

Le mur de la dette et le piège comptablede la peur

L'austérité ou l'art de tuer lepatient par le remède.

Les politiques d'austérité appliquéesà l'heure actuelle ne sont d'aucunsecours. A-t-on déjà soigné un seulmalade par une saignée ? A force del'affaiblir les docteurs libéraux

finissent par tuer le patient. A force d'étouffer la croissance, ellene repartira pas. A force de brutaliser les peuples, ils seréfugieront dans des choix extrêmes. Voilà comment l'idéologielibérale est en train de rendre l'euro et l'Europe odieux auxpeuples européens. Et personne n'en sortira indemne, pas mêmel'Allemagne qui, faute d'acheteurs verra sa balance commercialetouchée. Voilà comment mettre en place la mécanique infernalede la dépression qui a déjà touché la Grèce, l'Irlande et qui guettele Portugal, l'Espagne… et peut-être la France. Pourtant, d'autressolutions existent !

44/ Conclure un contrat national de désendettement du pays

Il passerait par des impôts provisoires sur trois ans, justementrépartis et négociés entre les forces politiques et sociales,d'abord la finance, ensuite le système bancaire, également lesparadis fiscaux, enfin les revenus du capital, puis seulement

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58/ Donner le droit de vote aux élections locales auxpopulations étrangères installées depuis longtemps

Il s'agit de leur reconnaître par là leur pleine participation à lavie locale.

59/ Autoriser des statistiques de toutes les diversitésstrictement encadrées et exclusivement réservées à larecherche en sciences sociales

Elles se feront sur une base anonyme, auto-déclarative,facultative, et sans constitution de fichier.

60/ Promulguer une loi sur l'équité en matière d'emploi quiinstaure le suivi (monitoring) de certaines populationssoumises à discriminations fréquentes

Pour chacune d'entre elles (minorités visibles, femmes,personnes handicapées…), les entreprises devront fournir desdonnées sur les embauches, les cessations d'emploi, lespromotions, l'éventail des salaires et la distribution des postesprofessionnels. A ces résultats seront conditionnées lesattributions de marchés publics.

après les revenus du travail.

45/ Accepter et tolérer un peu d'inflation, maîtrisée etcontenue

Cette politique permettrait d'alléger le poids de la dettepublique et privée, notamment le surplus lié à la crise.

46/ Monétiser la dette et émettre une véritable dettepublique européenne

C'est-à-dire permettre le rachat par la Banque CentraleEuropéenne des dettes publiques des Etats européensexclusivement liées à la crise financière. La crise appelle lasolidarité européenne pour la surmonter ensemble.

47/ Autoriser la Banque centrale européenne à financerdirectement les États

Ce financement direct se ferait par des prêts à taux bas ou nul,afin de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés financiers.

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55/ Reconnaître la possibilité d'un traitement différenciépour les territoires et populations qui ont le plus dedifficultés à vivre ou survivre

C'est une mesure d'équité et de salut public.

56/ Ecrire l'histoire partagée des deux rives de laMéditerranée

Susciter un grand programme plurinational de recherchespluridisciplinaires aux fins d'écrire une " histoire partagée "entre nos anciennes colonies et la France amenant à mieuxconnaître cette part de nous-mêmes. Historiens, sociologues,philosophes, écrivains seront ainsi amenés à contribuer et àécrire ensemble, et par-delà les rives de la Méditerranée (et lesocéans), notre passé commun.

57/ Mieux valoriser la diversité dans notre société

Cela passe notamment par le développement del'enseignement de l'arabe et des langues étrangères del'immigration.

France de longue date à rester dans ces quartiers afin d'assurerla cohabitation et la mixité. Ce travail a pour objet d'éviterégalement que les écoles et les collèges ne soient que latraduction de la ségrégation spatiale et ethnique qui se réalisenaturellement sur son territoire urbain. Ce pouvoir a été retiréaux élus, ces travailleurs infatigables des territoires qui en sontaussi les meilleurs connaisseurs. Il faut le leur rendre et fixer unimpératif de mixité d'origines et de conditions sociales.

53/ Briser le conformisme des règles d'urbanisme afind'imaginer la ville du futur

Cela passe par le mélange des nouvelles constructions de petitsimmeubles de logement social avec les grands habitats àdémolir ou à humaniser.

54/ Créer un ministère d'Etat chargé de coordonner etrépartir les services publics sur nos territoires

Ce ministère aura pour mission d'organiser la mixité et le vivreensemble, mais aussi de mener des programmes de concordepublique en se posant comme un interlocuteur fixe, fiable etcapable de nouer une relation de confiance avec les éluslocaux, et de rétablir les services publics dans les territoiresrelégués et abandonnés.

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48/ Compenser les déséquilibres des paiements en Europepar une Banque Européenne des Règlements

Elle serait notamment chargée d'organiser les prêts entre Etatsmembres.

49/ Développer une fiscalité européenne sur les bénéficesdes sociétés

Cette f iscalité alimentera un budget européen qui seral'instrument de la convergence des économies, afin de mettrefin à la course au moins-disant fiscal en Europe.

50/ Mettre en place un gouvernement économique européen

Ce gouvernement économique européen serait chargé de lasupervision et de la coordination macro-économique, de lagestion du risque et de son évaluation, de l'orientationcommune des économies et de la convergence et la solidaritédes différentes économies entre elles.

51/ Investir conjointement dans l'économie de l'avenir

Faire converger le maintien des niveaux de dépenses publiquesdes Etats membres de l'Union Européenne vers un niveau

permettant de briser la spirale déflationniste de la dette, eninvestissant conjointement sur l'innovation, la recherche,l'éducation, l'industrie, la mutation écologique et la baisse duchômage (entre 2007 et 2010, l'effort budgétaire consenti parles puissances publiques a été voisin de 4,2 points de PIB auEtats-Unis ; 3,2 points au Royaume-Uni et 1,6 point de PIB enzone euro. La morosité et la pression de la dette trouvent danscette inertie leur meilleur soutien).

Des guerres pour rien

Des stratégies de destruction et distraction massives. Enfaisant de l'immigration et de l'intégration le problème

principal de nos sociétés occidentales, les droites ont trouvé unearme de destruction et de distraction massives. On voudrait nousfaire croire qu'une minorité différente et non intégrée poseproblème, mais la réalité de notre France n'est pas dansl'opposition entre les Français d'origines diverses. Elle est dansl'opposition entre une élite qui a confisqué le pouvoir et l'argentet une France des gens ordinaires, qui connaît partout les mêmesdifficultés à gagner sa vie, éduquer ses enfants, à vivre ensécurité, quelle que soit sa religion et la couleur de sa peau. J'aiété admis il y a quelques mois aux urgences de mon hôpital.

52/ Rendre le pouvoir aux élus locaux pour l'attribution dulogement social

La gestion des logements sociaux doit faire l'objet d'un travailde dosage permanent, assurant le mélange des classesmoyennes, des populations immigrées nouvelles arrivantes,des familles ouvrières de la première génération arrivées à laretraite, des fonctionnaires municipaux ou d'Etat. Ce travail estdiff icile, car il doit conduire à rejeter des demandes delogements auprès de familles de la même origine qui désirentse rapprocher les uns des autres, et inciter certaines famillesfrançaises ou des familles d'origine étrangère installées en

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