Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles
-
Upload
maisons-vertes -
Category
Design
-
view
744 -
download
4
description
Transcript of Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles
![Page 1: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/1.jpg)
Les 10 avantages
du contrat de construction de
maisons individuelles
www.maisonsvertes.fr @maisons_vertes www.facebook.com/maisonsvertesconstruction
![Page 2: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/2.jpg)
Maisons Vertes est un constructeur qui intervient dans les départements
de l’Aude, les Bouches du Rhône, l’Hérault, les Pyrénées Orientales, le
Gard, Vaucluse et Var.
Acteur majeur de la construction de maisons individuelles traditionnelles
et contemporaines du Sud de la France, Maisons Vertes vous propose et
vous présente les 10 avantages du contrat de construction de
maisons individuelles.
www.maisonsvertes.fr @maisons_vertes www.facebook.com/maisonsvertesconstruction
Préambule
![Page 3: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/3.jpg)
Le contrat de construction d’une maison
individuelle est strictement encadré par
une loi du 19 décembre 1990, dont les
dispositions sont d’ordre public.
Avantage
n°1
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 4: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/4.jpg)
Le client n’a qu’un seul interlocuteur :
Le constructeur
Avantage
n°2
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 5: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/5.jpg)
Le lendemain de la première
présentation de la lettre recommandée
lui signifiant le contrat signé, le client
bénéficie d’un délai de réflexion de 7
jours durant lequel il peut se rétracter.
Avantage
n°3
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 6: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/6.jpg)
Avantage
n°4
Le contenu du contrat est contrôlé par le
prêteur qui vérifie que toutes les clauses
obligatoires y sont bien mentionnées.
Contrat
Prêteur vérifie
les clauses obligatoires
Validation
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 7: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/7.jpg)
Lors de la signature du contrat, le client connaît
le coût total de son projet de construction.
Ce prix est définitif, c’est-à-dire qu’il ne peut
être modifié en cours de construction que d’un
commun accord entre les parties.
Avantage
n°5
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 8: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/8.jpg)
Si un acompte est remis au
constructeur lors de la signature du
contrat, celui-ci doit souscrire une
garantie de remboursement, qui
prendra effet si les conditions
suspensives ne sont pas réalisées
dans le délai prévu ou si le chantier
n’est pas ouvert à la date convenue.
Avantage
n°6
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 9: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/9.jpg)
La révision du prix est encadrée : la
loi fixe deux modalités de révision
de prix en fonction de l’évolution de
l’indice BT 01.
Avantage
n°7
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 10: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/10.jpg)
Les paiements sont réglementés.
En effet, la loi fixe le pourcentage
maximum du prix convenu pouvant
être exigé par le constructeur à
chaque stade de construction.
Avantage
n°8
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 11: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/11.jpg)
Le constructeur s’engage à réaliser
l’ensemble des travaux de construction
dans un délai fixé au contrat.
En cas de retard, il est tenu de verser
des pénalités.
Avantage
n°9
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 12: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/12.jpg)
Une fois le chantier ouvert, le client est
assuré qu’en cas de défaillance du
constructeur, sa maison sera achevée
aux prix et délais convenus.
Et cela grâce à la garantie de livraison
qui est obligatoire dans le cadre du
contrat de construction de maison
individuelle.
Avantage
n°10
Les 10 avantages du contrat de construction
![Page 13: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/13.jpg)
Les réalisations Maisons Vertes
www.maisonsvertes.fr @maisons_vertes www.facebook.com/maisonsvertesconstruction
![Page 14: Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles](https://reader034.fdocuments.fr/reader034/viewer/2022042714/557ca365d8b42aee3b8b4cc2/html5/thumbnails/14.jpg)
N’hésitez pas à réagir et à nous
poser toutes vos questions sur
et à très bientôt sur
maisonsvertes.fr
© Crédit Photo Thinkstock pour 50A pour l’ensemble du document