l’Environnement (ASCOMADE), Adhsion et nomination conseil communautaire, aprs prsentation de...

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    0. Secrtariat gnral : L Streibig 0.1 Validation du Procs-Verbal de la sance du 26 janvier 2017. 0.2 ASsociation de COllectivits pour la MAtrise des Dchets et de

    lEnvironnement (ASCOMADE), Adhsion et nomination dun reprsentant de la CCOM

    1. Tourisme : F Dusset 1.1 Scne en ouche, demande de subvention au conseil dpartemental, 1.2 Snack du rservoir de Grosbois, renouvellement de convention pour 18 mois

    avec J Laffitte, 1.3 Point Information Tourisme, signature davenant avec la commune de Sainte-

    Marie-sur-Ouche, 1.4 Ecluse de la Charme, demande de DETR pour travaux.

    COMMUNAUT DE COMMUNES

    OUCHE ET MONTAGNE

    Sige social :

    5, place de la poste (Pont-de-Pany) 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

    Tel : 03.80.49.77.43

    E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

    Sombernon :

    Parc Spuller 21540 SOMBERNON

    Tel : 03.80.33.98.04 Tlcopie : 03.80.33.98.05

    www.ouche-montagne.fr

    Monsieur Laurent STREIBIG, Prsident, aprs

    avoir fait lappel ouvre la sance.

    Secrtaire de sance :

    G VASSELLE

    Date de la convocation : 1er mars 2017 Date de la publication : 20 mars 2017

    Nombre de conseillers en exercice : 50 Nombre de conseillers titulaires ou supplants prsents : 39

    Nombre de votants : 47

    AGEY : P CHATILLON

    ANCEY : C CROUZET

    ARCEY : F MANIERE AUBIGNY-LES-SOMBERNON : V SIRUGUE

    BARBIREY SUR OUCHE : R BOTT

    BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX BLAISY-BAS : A LAMY, G VASSELLE

    BLAISY-HAUT : L MIGNARD

    BUSSY-LA-PESLE : MJ BALLUET

    DREE : / ECHANNAY : L STREIBIG

    FLEUREY SUR OUCHE : P GALLION, JP PERROT, J RENAUD, F

    BOUQUEREL

    GERGUEIL : B REYMOND

    GISSEY SUR OUCHE : E GELIN GRENANT LES SOMBERNON : J-L LECOUR

    GROSBOIS-EN-MONTAGNE : G DHARCOURT

    LANTENAY : J LATRASSE MALAIN : F DUSSET, A LEMAIRE

    MESMONT : /

    MONTOILLOT : / PASQUES : /

    PRALON : G VERDREAU

    REMILLY EN MONTAGNE : / SAINT-ANTHOT : M DUPAQUIER

    SAINT JEAN DE BUF : M MERCIER

    SAINT VICTOR SUR OUCHE : C ROLLIN SAINTE MARIE SUR OUCHE : M VANDENBERGHE, A MAILLOT

    SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD

    SOMBERNON : R GARROT, G DELACROIX, R DALAS VELARS SUR OUCHE : J DUPAQUIER, C LEGENDRE, H POINTEREAU, JF

    MICHEL, SA GAUTIER-MORRIN

    VERREY-SOUS-DREE : A CLERC VIELMOULIN : B LEVOYET

    Conseiller(s) absent(s) suppl(s) : H FEVRE, M GROSSETETE,

    Conseiller(s) absent(s) ayant donn pouvoir : O LACOUR (pouvoir P GALLION), P SEGUIN (pouvoir G LATRASSE), N BENETON (pouvoir A

    LEMAIRE), Y MARTIN (pouvoir JL LECOUR), M CHEVILLON (pouvoir PH

    CHATILLON), F RUINET (pouvoir R GARROT), GP DUCRET (pouvoir J DUPAQUIER), J ASSEZ (pouvoir SA GAUTIER-MORRIN)

    Conseiller(s) excus(s) non suppl(s) et non reprsent(s) :

    Conseiller(s) absent(s) : P ROBINAT, C BEAUFREMEZ, A DUTHU Invits : PA BEAUFUM (DGS), A KIEFFER FRACHET (DGA), P CHOLLET

    (Conciliateur de Justice).

    mailto:accueil@ouche-montagne.frhttp://www.ouche-montagne.fr/

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    2. Finances - Ressources Humaines : Ch Rollin

    2.1 Comptes de gestion 2016 (9), comptes administratifs 2016 (9) et budgets 2017 Eau (8) et Assainissements Non Collectif (1),

    2.2 Vote des taux de rpartition des participations financires au titre des fonctions supports ,

    2.3 Vote des tarifs et redevances, 2.4 Remboursement de fonds FEADER pour le projet de ple scolaire de Mlain,

    3. Dchets : A Maillot

    3.1 Modification du rglement de la redevance incitative, 3.2 Conventions de groupement de commande avec le Conseil dpartemental

    (caractrisation des dchets et formations lies au compostage).

    4. Animation sociale : Ch Legendre 4.1 Multi accueil, avenant Deblangey pour travaux.

    5. Voirie : G Verdreau

    5.1 Convention de sollicitation des services dpartementaux en matire de voirie avec le Conseil Dpartemental.

    Questions diverses.

    ****************************************

    Le conseil dbute par le bilan 2016 prsent par monsieur CHOLLET Pierre, conciliateur de justice.

    0. Secrtariat gnral :

    0.1 Validation du Procs-Verbal de la sance du 26 janvier 2017 Le procs-verbal de la sance du 26 janvier 2017 est adopt lunanimit.

    0.2 ASsociation de COllectivits pour la MAtrise des Dchets et de

    lEnvironnement (ASCOMADE), Adhsion et nomination dun reprsentant de la CCOM

    Aprs prsentation du rle de conseil et de formation de lASsociation de COllectivits pour la MAtrise des Dchets et de lEnvironnement (ASCOMADE), le conseil communautaire avec 46 voix pour et 1 voix contre a valid ladhsion de la CCOM cette association ainsi que la candidature de Mme Graldine MEUZARD, vice-prsidente en charge de leau et de lassainissement, reprsentante titulaire de la CCOM au sein de cette association de collectivits et M. Andr MAILLOT en tant que supplant. La cotisation annuelle, base sur le nombre dhabitants de la CCOM est de 574 pour 2017 soit 0,05 par habitant.

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    1. Tourisme

    1.1 Scne en ouche, demande de subvention au conseil dpartemental,

    Cette anne, la Communaut de Communes Ouche et Montagne, organise pour la

    8me dition, le festival Scnes-en-Ouche . Il sorganisera sur la commune de

    Fleurey-sur-Ouche, le dimanche 2 juillet 2017. Il sadresse tous les publics et est

    gratuit.

    Le conseil communautaire, avec 46 voix pour et une abstention adopte le

    principe de lopration pour un montant estimatif de 6 000,00 , sollicite laide

    du Conseil Dpartemental et du PETR, autorise linscription au budget 2017 des

    crdits ncessaires lopration ainsi que le Prsident signer tout document

    relatif au projet.

    1.2 Snack du rservoir de Grosbois, renouvellement de convention pour 18 mois

    avec J Laffitte,

    Lex Communaut de Communes du Sombernonnais avait, suite la signature en 2008 dune convention de superposition de gestion du site du barrage de Grosbois-en-Montagne pour une dure de 20 ans, eu lautorisation de pouvoir conclure une convention doccupation temporaire (COT) du domaine public dans le but de proposer une activit de restauration rapide sur le site.

    Le conseil communautaire, lunanimit, autorise le Prsident signer le renouvellement de la COT pour une dure de 18 mois compter du 1er juillet 2017 selon les mmes conditions avec Mme LAFFITTE.

    1.3 Point Information Tourisme, signature davenant avec la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche,

    Dans le cadre de la comptence tourisme, et conformment schma de

    dveloppement touristique valid par dlibration lors du conseil du 26 janvier 2017,

    le conseil communautaire valide linstallation dun point daccueil touristique, qui sera

    situ Pont-de-Pany dans les locaux actuels du sige de la CCOM, pour un loyer

    maximum de 500 annuels.

    Avec 38 voix pour et 9 abstentions, le conseil communautaire autorise le

    Prsident signer lavenant la convention avec la commune de Sainte Marie-sur-

    Ouche, pour linstallation du point daccueil touristique de la CCOM.

    1.4 Ecluse de la Charme, demande de DETR pour travaux.

    Afin de financer des travaux dadaptation de laccueil du public lcluse de la Charme

    pour la priode estivale, la CCOM peut solliciter auprs de la Prfecture un

    financement au titre de la DETR et auprs de la Rgion, des fonds visant soutenir

    les activits touristiques le long du Canal de Bourgogne.

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    Le conseil communautaire, avec 46 voix pour et une abstention adopte le

    principe de lopration des travaux de lcluse de la Charme pour un montant

    estimatif de 8 045,00 et sollicite laide de lEtat au titre de la DETR et laide de

    la Rgion ;

    2. Finances - Ressources Humaines :

    2.1 Comptes de gestion 2016 (9), comptes administratifs 2016 (9) et budgets 2017

    Eau (8) et Assainissements Non Collectif (1),

    M. Christian ROLLIN, vice-prsident en charge des finances et des ressources humaines de la CCOM, a prsent les 9 comptes de gestion et les 9 comptes administratifs 2016, ainsi que les 9 budgets Eau potable 2017 et Assainissements Non Collectif de la CCOM.

    Le conseil communautaire, aprs prsentation de lensemble des documents et aprs en avoir dbattu, a valid les comptes administratifs 2016, les comptes de gestion 2016 ainsi que les budgets prvisionnels annexes 2017 de leau et de lassainissement selon le tableau de vote ci-dessous rappel

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM EX ccvo Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex SIED Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex rgie Baulme-la-Roche Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex rgie Blaisy-Bas Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex rgie Bussy-la-Pesle 46 1 0

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex rgie Grosbois-en-Montagne Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex Prlon Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM ex Savigny-sous-Mlain Unanimit

    Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 ANC 46 1 0

    Affectation des rsultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM ex CCVO Unanimit

    Affectation des rsultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM ex SIED Unanimit

    Affectation des rsultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM ex