L'empreinte carbone de la demande intérieure

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Energie www.developpement-durable.gouv.fr L’empreinte carbone de la demande intérieure Commissariat Général au développement durable (CGDD) Service de l’Observation et de Statistiques (SOeS) Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) Commission environnement et développement durable 21 novembre 2014

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Energie

www.developpement-durable.gouv.fr

L’empreinte carbone de la demande intérieure

Commissariat Général au développement durable (CGDD) Service de l’Observation et de Statistiques (SOeS)

Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) Commission environnement et développement durable 21 novembre 2014

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L’empreinte carbone de la demande intérieure

Contexte de l’empreinte

Méthodologie de calcul

Principaux résultats

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L’empreinte carbone de la demande intérieure

Suivie dans le cadre de la SNDD depuis 2010. Egalement inscrite dans le

projet de SNTEDD.

Projet de loi de transition énergétique :

Article 1er « 4° Assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur

les coûts et les prix de l’énergie ainsi que sur son contenu carbone »

Article 48 La stratégie nationale (...) “stratégie bas-carbone” (…) définit la

marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz

à effet de serre(…). Elle veille notamment à ne pas substituer à l’effort

national d’atténuation une augmentation du contenu carbone des

importations. (...)

En dehors de ces politiques publiques, l’empreinte carbone est portée par :

l’OCDE dans le cadre du suivi de la Croissance Verte (Rapport Vers une

croissance verte, 2011)

France Stratégie en septembre 2014 dans la note d’analyse Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ?

Le Réseau Action Climat réseau français d’associations spécialiste des

questions climatiques, participant aux side-events des COP.

L’empreinte carbone dans les politiques publiques

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Contexte mondial Protocole de Kyoto versus hors protocole

0

5 000

10 000

15 000

20 000

Mill

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O2

Evolution du CO2 émis respectivement sur le territoire de l’ensemble des pays ayant des engagements de réduction dans le cadre du Protocole de Kyoto (annexe B) et sur

celui de l’ensemble des autres pays

Pays de l'annexe B du protocole de Kyoto Pays hors annexe B du Protocole de Kyoto

Source : CDIAC - Global Carbone Budget 2013

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Contexte mondial Empreinte carbone versus CO2 issus du territoire

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1

1

1

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Comparaison internationale de l’empreinte CO2 de la demande finale intérieure et du CO2 émis sur le territoire (année 2009)

Empreinte CO2 par personne CO2 émis sur le territoire par personne

Pays dont l'empreinte est supérieureaux émissions territoriales

Pays dont l'empreinte est inférieureaux émissions territoriales

Source : OCDE

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Contexte mondial Actualité : rapprochement sino-américain

Emissions de CO2, année 2009

Mt % Mt/hab. Mt % Mt/hab.

Chine 6 801 23% 5 5 836 19% 4

Etats-Unis d'A. 5 185 17% 17 5 685 19% 18

Union européenne 2 870 10% 6 3 637 12% 7

Monde 29 937 4 29 937 4

Territoire Empreinte

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L’empreinte carbone de la demande intérieure 7

Définition Empreinte carbone versus GES issus du territoire

France, année 2007

Source : SOeS.

Emissions directes des ménages (voiture et

chauffage individuels)

Emissions directes des ménages (voiture et

chauffage individuels)

Emissions de la production nationale destinée à la

demande intérieure

Emissions de la production nationale destinée à la

demande intérieure

Emissions associées aux exportations (hors

importations ré-exportées)

Emissions associées aux importations nettes (hors importations ré-exportées)

0

100

200

300

400

500

600

Territoire national(inventaires nationaux)

Demande finale intérieure(empreinte)

Mil

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CO

2

6,3 tonnes/habitant 8,9 tonnes/habitant

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Modalités de calcul Analyse input-output étendue à l’environnement

Différentes méthodes d’estimation des émissions associées aux importations

Importations produites comme dans le pays importateur

Calcul utilisant uniquement les statistiques (TES + émissions par branches) du pays importateur

Approche unilatérale (le cas du calcul réalisé par le SOeS)

Calcul utilisant des statistiques (TES + émissions par branches) issues des pays exportateurs

Hypothèse selon laquelle les produits importés sont totalement produits dans chacun des pays exportateurs

Approche multilatérale (modèle mondial intégré)

Utilisation d’un modèle multirégional bouclé à l’échelle mondiale :

TES d’un grand nombre de pays (large proportion de l’activité économique mondiale) + statistiques de commerce international harmonisées

Combinée avec les émissions par branche des pays

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Modalités de calcul Sources statistiques mobilisées pour le calcul des émissions associées aux importations françaises

Statistiques similaires à celles de la France pour un certain nombre de pays/groupes de pays exportateurs vers la France

TES

Comptes d’émissions atmosphériques

Statistiques d’émissions atmosphériques des pays hors Union européenne

Intensité en CO2 du PIB, idem pour CH4 et N2O (sert à ajuster les coefficients d’émission des produits calculés pour l’UE)

Statistiques douanières

Importations en valeur de la France, ventilée par pays et par branches/produits économiques (prise en compte des émissions des pays exportateurs vers la France en proportion des importations par pays)

BE, DE, ES, IT, UK et UE

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Modalités de calcul Empreinte carbone de la France

Comparaison des résultats pour différentes modalités d’estimation des émissions liées aux importations

Source : Pasquier J-L., pour la préparation de CGDD-SOeS 2012.

0

1

2

3

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5

6

7

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9

1990 1995 2000 2005 2007

To

nn

es

pa

r p

ers

on

ne

pa

r a

n

version 0 (coefficients français / ensemble des importations)

version a (coeff pays hors Europe calculés avec TES DE et FR/JP)

version c (données spécifiques / 5 pays européens, moyenne EU27 / reste Europe, et hors Europe : TES UE27 + stat CO2 spécifiques)

version cbis (coefficients de l'UE27 appliquée à l'ensemble des pays européens, sauf la Russie, et hors Europe idem version c)

Linéaire (version 0 (coefficients français / ensemble des importations))

Linéaire (version c (données spécifiques / 5 pays européens, moyenne EU27 / reste Europe, et hors Europe : TES UE27 + stat CO2spécifiques))

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Modalités de calcul Empreinte carbone de la France

Comparaison des résultats du SOeS avec ceux d’autres sources

Source : Pasquier J-L., pour la préparation de CGDD-SOeS 2012.

0

100

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300

400

500

600

1995 2000 2005 2007 2008* 2009*

Mt

of

CO

2

SOeS(approche unilatérale)

OECD(modèle multirégional propre)

Peters & al.(modèle multirégional GTAP)

* estimation préliminaire pour le SOeS

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Modalités de calcul Calendrier des principales sources statistiques mobilisées

pour le calcul de l’empreinte carbone de la France

commentaires A+12mois A+21mois A+24mois A+33mois A+42mois

Inventaires nationaux

GES

transmission

à la CCNUCC31/12/A+1

Emissions branches

+ ménages, France

transmission

à Eurostat30/09/A+2

Emissions branches

+ ménages, pays UE +

UE28

diffusion

par Eurostat31/12/A+2

TES symétriques, Francetransmission

à Eurostat30/09/A+3

TES symétriques,

pays UE et de l'UE27

diffusion

par Eurostatété A+4

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L’empreinte carbone de la demande intérieure 13

Quelques autres pays Comparaison des estimations nationales

avec celles de l’OCDE

0

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200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

2000 2008 2010* 1995 2000 2007** 1995 2008 2009

ALLEMAGNE(techno. intérieure + ajust.)

ITALIE(techno. intérieure + ajust.)

ROYAUME UNI(modèle multirégional)

Mil

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n d

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ne

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Estimation nationale OCDE

* année 2009 pour l'OCDE ; ** année 2008 pour l'OCDE

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Résultats saillants Empreinte carbone versus GES issus du territoire

France, évolution 1990 - 2010

468 505550 537

392 398 395 376

9599

124 122

58 58 52 51

9681

78 74

90 77 6459

11,6 11,612,1

11,6

9,59,0

8,27,7

0

1

2

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6

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8

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10

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400

500

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1990 2000 2007 2010p 1990 2000 2007 2010

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O2

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CO

2

Évolutions comparées de l'empreinte carbone et des émissions sur le territoire

CO2 CO2CH4 CH4 N2O N2OEmpreinte par habitant Total CCNUCC par habitant (t/hab.)

Empreinte Émissions sur le territoire

Note : * convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (protocole de Kyoto). Version 2013 de l’inventaire des émissions de GES pour la CCNUCC.Source : SOeS, calcul d'après Citepa, Insee, Douanes, Eurostat, AIE

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L’empreinte carbone de la demande intérieure 15

Résultats saillants Intérieur versus importé

Evolution des composantes de l’empreinte carbone (CO2) de la France

122 131 127 135

312 280 257 231

132 160 214

94 114

155

366

0

100

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300

400

500

600

700

800

1990 2000 2007 2010p

Mil

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CO

2

Emissions de CO2 associées aux importations pour usage final

Emissions de CO2 associées aux importations pour consommation intermédiaire

Emissions de CO2 de la production nationale destinée à la demande intérieure*

Emissions de CO2 directes des ménages (voiture et chauffage)

Note : * les émissions associées à la production de biens exportés sont exclues ; p : estimation provisoire, pour

laquelle la distinction entre les importations pour consommation intermédiaire et pour usage final n'est pas disponible.

Source : SOeS, calculs d'après Citepa – Insee – Douanes – Eurostat et AIE, 2013

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Résultats saillants Ventilation de l’empreinte carbone par produit

France, 3 GES (CO2, CH4, N2O), Evolution entre 1990 et 2007

-19%

-24%

-14%

-28%

-28%

-33%

-11%

-52%

+30%

-57%

-11%

-43%

-26%

-47%

+1%

+11%

+60%

+49%

+158%

+130%

+2%

+84%

+42%

+213%

-8%

+39%

-14%

-3%

-5%

+37%

+10%

+106%

+25%

153%

-34%

+12%

+182%

+21

+102%

+101%

+35%

+27%

+39%

-28%

0,0 0,5 1,0 1,5

Prod. de l'industrie alimentaires

Services et administration publics

Construction

Combustibles

Electricité, gaz et chaleur et eau potable

Prod. agricoles

Commerce

Prod. chimiques et matières plastiques

Services de transport, poste et télécom.

Automobile

Hôtels & restaurants

Equip. électriques et électroniques

Habillement

Biens d'équip. (hors automobile, élec.)

Bois, papiers, éd. / divers (jouets)

Services financiers, assurance et immo.

Prod. minéraux (ciment, verre) / métaux

Services aux entreprises

Voitures particulières

Chauffage, ECS*, cuisson

Tonnes équivalent CO2 par personne

production intérieure

Importation pour usage productif

Importation pour usage final

Emissions directs des ménages

-6%

-5%

+7%

+24%

+96%

+9%

-20%

+47%

+10%

+49%

+16%

-15%

-2%

-9%

-5%

+8%

-15%

-26%

+51%

-5%

Source : SOeS, calculs d'après Citepa – Insee – Douanes – Eurostat et AIE, 2012

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L’empreinte carbone de la demande intérieure

Références bibliographiques Travaux du SOeS

CGDD-SOeS, 2010. « CO2 et activités économiques de la France - Tendances 1990-2007 et facteurs d’évolution », Études & documents, n° 27, août 2010, 47 p. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/, rubrique Publications

Lenglart F., Lesieur C., Pasquier J.-L., 2010. « Les émissions de CO2 du circuit économique en France », L’économie française, Insee Références, édition 2010, juillet 2010. pp. 101-125. http://www.insee.fr, rubrique Publications > Collections nationales > Insee Références

CGDD-SOeS, 2012. « L’empreinte carbone de la consommation des Français : évolution de 1990 à 2007 », Le Point Sur n° 114, 4 p. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/1939/1178/lempreinte-carbone-consommation-francais-evolution-1990.html

Travaux internationaux

Carbon Footprint of Nations, http://carbonfootprintofnations.com/

Davis S. J., Caldeira K., 2010. « Consumption-based accounting of CO2 emissions », Proceedings of the National Academy of Science of the United States of America (PNAS), 8 Marsh 2010, 8 p.

OECD, Carbon Dioxide Emissions Embodied in International Trade. http://www.oecd.org/document/22/0,3746,en_2649_34445_46878038_1_1_1_1,00.html

Peters G., Minx J., Weber C, and Edenhofer O., 2011. “Growth in emission transfers via international trade from 1990 to 2008", Proceedings of the National Academy of Science of the United States of America, 6 p. + Excel worksheets. http://www.pnas.org/content/early/2011/04/19/1006388108.abstract

Boitier B., 2012, “CO2 Emissions Production-Based Accounting vs. Consumption: Insights from the WIOD Databases”, Final WIOD Conference: Causes and Consequences of Globalization, Groningen, The Netherlands, April 24-26, 2012, 23 p. http://www.wiod.org/conferences/groningen/paper_Boitier.pdf

European Environment Agency, 2013. European Union CO2 emissions: different accounting perspectives. Technical Report N° 20/2013, 60 p. http://www.eea.europa.eu/publications/european-union-co2-emissions-accounting

Autre type d’approche de d’empreinte carbone

Paillat E, Adam J., Wilmotte J.-Y., 2011. « Empreinte carbone : en 20 ans, les Français ont pris du poids ! », Lettre du carbone n° 2, Carbone 4, 8 p. http://www.carbone4.com/fr

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L’empreinte carbone de la demande intérieure

Branches

Pro

du

its

Consommations

intermédiaires des

produits issus de la

production intérieure

(CId)

Pressions environnementales

attribuées aux produits issus

de la production intérieure

(Envd)

Pro

du

its

Consommations

intermédiaires des

produits importés

(CIm)

Pressions environnementales

attribuées aux produits

importés

(Envm)

Production (X)

Importations / usage

final (M)

Tableau entrées-sorties symétrique

Compte environnemental par branches

Résultats des calculs input-output

Emplois f inals de la

production intérieure

(Yd)

Emplois f inals des

produits importés

(Ym)

Pressions

environnementales

des branches

françaises

(Envb)

Les pressions env ironnementales

associées aux

importations sont

estimées à partir de données similaires

pour les pay s/zones

d'origine des

importations de la France