Legs et donationpour Memisa

Que fait Memisa?•Soutien ponctuel à des initiatives de petite échelle de

partenaires locaux fiables. =>+/- 100 par an pour un budget total de

500.000 € •Programmes d’appui structurel pour la

(re)construction d’un système de soins de santé simple, mais de qualité via l’Ownership local.

=> Budget annuel : 8.289.359 € (subsides inclus).

En RD du Congo

Dans le monde

•Inde•Mauritanie•Bénin•Burundi

I. Soutien

Que pouvez-vous léguer ?

• Argent liquide• Compte en banque•Meubles, œuvres et bijoux • Habitations, immeubles, terrains

=> Tous vos biens

Différentes possibilités

• Donation• Legs• Legs en duo

Avantages

•Soutenir une bonne cause

•… payer moins de droits de succession

2. Donation

Caractéristiques

•De son vivant•Effet direct•En faveur d’une personne ou de Memisa•Don de biens :

A. Mobiliers (bijoux, meubles)B. Immobiliers (maison, appartement)

Types de donations

•Donation manuelle : meubles, objets, argent

=> pas de droit l’enregistrement•Donation indirecte : virement

=> pas de droit d’enregistrement•Donation par acte notarié :

=> obligatoire pour les biens immobiliers

3. Testament

Un testament?

•Testament = acte strictement personnel qui permet de disposer des biens qu’on laissera quand on ne sera plus en vie

Comment préparer son testament ?Testament olographe Testament authentique

• Écrit (entièrement à la main)• Daté • Signé

• Préparé par un notaire• Deux témoins• Enregistrement légal

4. Legs

Un legs ?

•Legs = transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Legs

•Prend effet après le décès•Limité aux héritiers directs•Modifiable•Habituellement legs ou legs en duo

Types de legs

•Legs •Legs de residuo•Legs en duo

Fiscalement ?

Les droits de succession diffèrent selon le lien de parenté : •Héritiers directs = entre 3 et 30% * •Héritiers indirects (famille ou sans lien

familial) = entre 30 et 80 %*

*Wallonie-Bruxelles

5. Legs en duo

Qu’est-ce qu’un legs en duo ?

Deux bénéficiaires :

• Un ou plusieurs héritierset

• Memisa (asbl)

Legs en duo particulièrement intéressant..

•Quand les héritiers sont indirects•Pour les grands héritages : >250.000 €

Avantages ?• Memisa paie l’ENSEMBLE DES FRAIS DE SUCCESSION

de vos héritiers à un taux avantageux

•Vous soutenez une bonne cause

Comment le faire?

•Rédiger un testament (conseil: lu et enregistré par un notaire)

•Désigner une ou plusieurs personnes et Memisa (Institutions agrées, désignées à déduire fiscalement des libéralités)

Scénario 1: legs classique

Vous laissez à votre nièce un legs d’une valeur de 100.000 €*.

=> votre nièce reçoit 45.000 euros

Scénario 2: legs en duoVous faites un legs en duo en faveur d’une part de votre nièce (50.000 €) et d’autre part de Memisa (50.000 €).

=> Votre nièce reçoit 50.000 € et Memisa 16.250 €

Besoin d’aide pour commencer vos démarches? Contactez-nous !

• Téléphone : 02/454.15.58• Mail : talia.prudhomme@memisa.be• Adresse:

MemisaBoulevard Léopold II, 195

1080 Bruxelles

Nous vous répondrons en toute confidentialité

Merci pour votre confiance !