L'égalité Trahie, l'impact des contrôles au faciès

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Rapport d'Open Society sur l'impact des contrôles au faciès sur la société française.

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  • 1. TRAHIE LGALIT LIMPACT DES CONTRLES AU FACIS
  • 2. Mon premier contrle didentit PROLOGUE Adil Kochman | ARTISTE ET CINASTE | LILLE Je peux vous parler de mon premier contrle didentit comme si ctait hier. Je me rappelle du chemin que nous avions pris, de pourquoi nous allions au centre-ville et de comment les policiers nous ont parl. Je pense que cest quelque chose qui me restera vie dans la tte. Nous sommes une gnration qui a grandi dans la guerre. Pas celle des bombes, mais celle des relations avec la police. Et a ce nest pas normal ! On ne peut pas, demain, imaginer se marier, avoir une maison et que son gosse, son enfant se fasse contrler, quil subisse les mmes choses que nous. Cest pas possible ! Soit a cesse soit a va aller au conit.
  • 3. Achille Ndari COMDIEN ET HUMORISTE | DIJON Ma premire exprience de contrle ? Jtais en premire anne de facult de droit. Une fois arriv chez moi, jai couru dans ma chambre, je me suis mis sur mon lit et jai pleur chaudes larmes. Sans pouvoir marrter. Sans vraiment comprendre pourquoi. Aprs, jai eu une grosse priode de doute. Je me suis rendu compte quil ny avait pas adquation entre ce que japprenais en cours et la ralit. Jai toujours dit ma famille que pour moi la couleur de peau nexistait pas. Quelle nexistait que pour ceux qui voulaient la voir. Cest dailleurs comme a que mon pre ma lev. Mais ce jour-l jai ralis que javais quelque chose de diffrent. Je crois qu ce moment l ma foi dans mon identit de Dijonnais, dans ma qualit de citoyen franais sest vapore.
  • 4. La France est une Rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale. Elle assure lgalit devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Ces mots, par lesquels souvre la Constitution de la France, dnissent les valeurs essenti- elles qui fondent la Rpublique : celles dun contrat social entre les citoyens, reposant sur la libert et lgalit. Pourtant, dans leur vie de tous les jours, de plus en plus de citoyens voient cet idal se drober lorsque des policiers contrlent, interrogent ou fouillent certains individus en raison non de leurs actes, mais de leur apparence : cest ce que lon appelle le prolage ethnique, ou contrle au facis. Une tude, mene conjointement en 2009 par le Centre national de la recherche scien- tique (CNRS) et lOpen Society Justice Initiative sur cinq lieux rpartis entre les gares parisiennes et leurs abords immdiats, a produit les premires donnes quantitatives sur ce phnomne. Celles-ci rvlent lampleur du problme. En effet, les individus perus comme noirs subissaient des contrles de police une frquence six fois plus leve que ceux dont lapparence tait blanche. Les individus qui semblaient arabes , quant eux, taient contrls en moyenne huit fois plus frquemment que les blancs. En 2011, une enqute de lUnion europenne montrait que, parmi les personnes issues de minorits rsidant en France, 25% signalaient avoir subi un contrle policier au cours des deux annes coules, contre seulement 10% des individus appartenant la population majoritaire. De mme, une tude conduite en 2010 par lAgence des droits fondamentaux de lUnion europenne (FRA) mettait en vidence que la frquence des contrles didentit ou des contrles routiers visant les personnes originaires dAfrique du Nord ou dAfrique subsaha- rienne sur le territoire franais reprsentait, lchelle europenne, lun des taux les plus levs de contrles affectant les minorits. Toutes les tudes convergent donc vers le mme constat : en France, les personnes issues des minorits visibles sont contrles bien plus frquemment que leurs homo- logues blancs. Le prsent rapport dvoile limpact de cette discrimination, et les consquences qui en dcoulent pour les individus, pour leurs rseaux sociaux, mais aussi pour la police elle-mme et pour la scurit du public. Pour ce faire, il aborde la situation sous langle des tmoignages et de lhistoire personnelle de ceux pour qui les contrles policiers et les fouilles arbitraires, sur la seule base de leur apparence physique, font partie de la vie quotidienne. Ces expriences individuelles sont cependant le reet dune ralit bien plus large. LGALIT TRAHIE : LIMPACT DES CONTRLES AU FACIS 5 Le prolage ethnique, ou contrle au facis, se dnit comme le recours par les forces de lordre, pour appuyer leurs dcisions et tenter de dterminer quels individus sont susceptibles dtre (ou davoir t) impliqus dans des activits criminelles, des gnralisations fondes sur lappartenance ethnique, la race, la religion ou lorigine nationale suppose des individus, plutt qu des soupons raisonnables, des indices objectifs ou des critres lis au comporte- ment des personnes concernes.
  • 5. Les amples prrogatives accordes aux policiers par les lois franaises laissent aux agents une grande marge de manuvre pour choisir quelles personnes contrler, et quelle attitude adopter leur gard. Dans ltat actuel du droit franais, quatre normes juridiques distinctes autorisent le recours aux contrles didentits. Une seule dentre elles astreint les agents faire tat de soupons spciques pesant sur lindividu contrl. Dans ce dernier cas de gure, les agents sont autoriss effectuer un contrle ds lors quils disposent dune ou de plusieurs raisons de souponner, en fonction du comportement dun individu particulier, que celui-ci a commis, tent de commettre ou sapprte commettre un dlit. Mais les trois autres dispositions des lois existantes permettent aux policiers deffectuer des contrles indpendamment de tout critre comportemental, et sans avoir justier leur choix de contrler tel individu plutt quun autre. Ils ont le droit deffectuer des contrles des ns de prvention des atteintes lordre public , ainsi que dans les zones de transport international (gares ferroviaires et routires, aroports, etc.), sans que ces contrles ne se fondent sur le comportement suspect dun individu. Les procureurs peuvent galement dsigner des secteurs dans lesquels, pour une priode de temps dtermine, les policiers peuvent effectuer des contrles didentit, l aussi indpendamment du comportement des individus viss. Ces rglementations oues et permissives sont la porte ouverte aux contrles didentit discriminatoires. En outre, aucune disposition juridique crite nencadre les conditions dans lesquelles palpations et fouilles corpo- relles peuvent tre effectues. Les policiers nont pas se justier de ces contrles plus intrusifs auprs des individus qui les subissent. De ce fait, les individus concerns nont le plus souvent pas la moindre ide des raisons pour lesquelles ce contrle est tomb sur eux, et il leur est donc difcile, sinon impossible, den rendre redevables les agents responsables, ou bien leurs suprieurs. Si certains contrles donnent lieu une saisie dans les chiers internes de la police (cest le cas, par exemple, lorsque les pices prsentes par la personne contrle font lobjet dune vrication dans les bases de donnes ofcielles, ou, systmatiquement, lorsque le contrle donne lieu des suites administratives et judiciaires, telles quune amende ou une arrestation), la plupart ne sont consigns nulle part. Dune faon gnrale, lenregistrement des contrles reste partiel, et non accessible une valuation externe. Ainsi, un grand nombre de contrles policiers ne laissent pas la moindre trace. Il est alors quasiment impossible pour les personnes contrles de prouver que le contrle a bien eu lieu, sans mme parler dobtenir rparation lorsque lexercice de leurs droits fondamentaux en a t entrav. En labsence de donnes ables, la hirarchie policire na aucun moyen de sassurer que la pratique des contrles respecte, la lettre comme dans son esprit, la loi en vigueur, ni de vrier lefcacit de cette stratgie en termes de maintien de lordre. Elle est galement impuissante mettre en place, face des manquements manifestes, les rponses et rformes ncessaires. Dans le cadre dune bonne gestion du travail de la police, il est pourtant essentiel dassurer un suivi rgulier du fonc- tionnement des services et du recours aux prrogatives policires, an de mobiliser les ressources de linstitution de manire efcace. Labsence de responsabilits claires a donc de lourdes consquences. Tout un chacun reste profondment attach bncier dun traitement juste et quitable. Lorsque les individus font lexprience dun maintien de lordre qui leur parat quilibr, leur conance dans linstitution sen trouve renforce, et ils se rangent davantage du ct de la loi, parce quils se sentent partie prenante dans le systme de valeurs que rete un travail de police juste et efcace. En revanche, lorsque les activits policires sont perues comme injustes et biaises, les gens nont plus conance dans la police, qui perd toute lgitimit leurs yeux. La population napporte plus son soutien aux policiers, et devient peu encline cooprer avec eux, ce qui peut avoir de graves consquences en termes dordre public. LGALIT TRAHIE : LIMPACT DES CONTRLES AU FACIS 7 UNE POLICE QUI A LES MAINS LIBRES ET NA PAS DE COMPTES RENDRE : RECETTE POUR UNE DISCRIMINATION ASSURE
  • 6. Yannick Danio MAJOR DE POLICE, SECRTAIRE NATIONAL DU SYNDICAT UNIT POLICE | PARIS Une police qui a la population contre elle ne peut pas fonctionner. Ce nest pas possible. Les contrles rptition sont contreproductifs. Nous, policiers, nous le disons, les spcialistes, les universitaires, ces personnes qui nous observent le disent. a na ni queue ni tte ! Nous avons besoin de renverser la vapeur pour ne permettre que des contrles didentit justis au lieu den faire la pelle. La police nation