L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES .SOMMAIRE P. 4 LA LONGUE MARCHE VERS L’ÉGALITÉ

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  • TERRITORIAUX, NOUS AGISSONS

    LGALITPROFESSIONNELLE

    FEMMES - HOMMES

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  • SOMMAIRE

    P. 4 LA LONGUE MARCHE VERS LGALITDepuis 1946, lgalit entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.

    P. 6 DES COLLECTIVITS LA POINTEFocus sur les collectivits qui font de lgalit professionnelle une priorit.

    P. 10 LE CNFPT AU SERVICE DES COLLECTIVITSLe CNFPT accompagne les collectivits qui sengagent dans une dmarche dgalit professionnelle.

    P. 14 UN TABLISSEMENT ENGAGLgalit professionnelle femmeshommes : une priorit pour le CNFPT.

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  • En matire dgalit professionnelle, le secteur public ne se distingue pas substantiellement de lensemble du monde du travail. quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, accs aux mtiers, prise de responsabilits, niveaux de rmunration Il reste encore beaucoup faire pour atteindre lgalit dans les faits.Dans nos collectivits, les femmes reprsentent ainsi plus de 60% du personnel, mais elles ne sont que 5% des directeurs gnraux de services des trs grandes structures.Pour autant, le secteur public local volue et accompagne la transformation de la socit. Les lus locaux ont pris conscience de cette ingalit. Ils sont de plus en plus nombreux se mobiliser, la fois dans les politiques publiques quils dploient sur leur territoire et dans leur responsabilit demployeur. Ils agissent aussi lorsquils recrutent, lorsquils dfinissent les orientations de la gestion des ressources humaines de leur collectivit et fixent les objectifs de la formation professionnelle.Cest cette exigence et cette dynamique partages avec les quipes de direction gnrale que ce livret sattache prsenter travers des initiatives menes trs concrtement par des collectivits. Il recense des actions de long terme et des expriences innovantes, des approches transversales et des initiatives concernant un mtier.Toutes ces actions montrent quil est possible daller au-del des intentions pour engager une volution en profondeur de nos pratiques et dpasser les blocages culturels. Cest aussi dans ce cadre que le CNFPT propose depuis 2013, dans la nouvelle version de son Rpertoire des mtiers territoriaux, une double dnomination des mtiers, la fois fminine et masculine, pour contribuer ce que, demain, la mixit dans les mtiers territoriaux devienne ralit.

    Je forme le vu que les initiatives et les expriences prsentes dans ce livret inspirent votre action. Je vous souhaite une bonne lecture.

    DITO

    AU-DEL DES INTENTIONS, ENGAGER DES ACTIONS

    FRANOIS DELUGA,PRSIDENT DU CNFPT,MAIRE DU TEICH

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    LA LONGUE MARCHE VERS LGALITDepuis 1946, lgalit entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel garantissant aux femmes des droits gaux ceux des hommes, et ce, dans tous les domaines. Ce principe est confront aux ingalits de fait, persistantes, tant dans le droulement des carrires quen matire de rmunration. Pour autant, un peu partout en France, des collectivits territoriales se sont engages audel de ce que prvoyait le lgislateur, pourdonner aux femmes une place identique celle des hommes dans le monde professionnel.

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  • Sign le 8 mars 2013, le protocole daccord relatif lgalit entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a runi les reprsentants dugouvernement, de lensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques. Le dialogue social, lgalit des rmunrations et des parcours professionnels, larticulation entre vie professionnelle et vie personnelle et la lutte contre toutes les violences et les harclements moral et sexuel constituent les quatre axes de travail choisis par le gouvernement pour rendre effective lgalit professionnelle au sein des trois fonctions publiques. Pour sassurer de la mise enuvre des 15mesures dfinies, un bilan portant surleur ralisation effective sera prsent chaque anne devant le Conseil commun de la fonction publique, loccasion de lexamen du rapport annuel sur lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Retrouvez le protocole daccord du 8 mars 2013 sur fonctionpublique.gouv.fr

    GALIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

    AU-DEL DE LGALIT DE DROITLe 11 mars 1986, sous limpulsion dYvette Roudy, ministre des Droits des femmes, le Premier ministre Laurent Fabius publie une circulaire relative la fminisation des noms de mtier. Treize ans plus tard, le gouvernement de Lionel Jospin ralise un guide daide la fminisation, Femme, jcris ton nom. Pour autant, la plupart des mtiers se nomment encore au masculin, quand dautres ne se dsignent encore quau fminin. Anecdotique? Pas tant que a. Pour Rjane Snac(1), chercheure CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) et prsidente de la commission Parit du Haut Conseil lgalit entre les femmes et les hommes, ce fait est mme significatif: On oppose souvent le fondamental (salaire, violence) laccessoire (fminisation des noms de mtier et de fonctions ou partage du pouvoir, par exemple). Mais cette opposition met surtout en vidence des rsistances irrationnelles et structurelles une transformation dun ordre sexu ingalitaire fond sur la sacralisation de la complmentarit des sexes.

    INSCRIRE LGALIT DANS LES FAITSDepuis le milieu du xxe sicle, le lgislateur se proccupe dinstaurer le principe de lgalit entre les femmes et les hommes (1946). Cest ainsi quont notamment t poses lautorisation pour les femmes dexercer une profession sans laccord de leur mari (1965) et linscription dans la loi du principe de lgalit de rmunration (1972), la premire loi relative lgalit salariale (loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy ). Lobjectif dgalit professionnelle est cependant loin dtre atteint. Dans le secteur priv comme dans le public, le taux demploi est moindre chez les femmes, qui occupent 80% des postes temps partiel, avec une ingale rpartition des mtiers, et des secteurs prdominance fminine (petite enfance, services la personne, secteur administratif) ou masculine (btiment, conduite de vhicules, maintenance technique). Dans la fonction publique territoriale, si les femmes reprsentent 61% des agents, elles occupent seulement 33% des emplois de direction. Elles sont galement moins bien rmunres, mme si les carts de salaires sont plus faibles dans la territoriale (10,8%) que dans les secteurs priv et semipublic ou dans les fonctions publiques hospitalires et dtat (respectivement 19,3%, 21,9% et 15%)(2).

    INSUFFLER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE Statutairement, hommes et femmes sont gaux, mais les discriminations sont prsentes et dfavorisent la carrire des femmes , indique Franoise Milewski, conomiste lObservatoire franais des conjonctures conomiques, centre de

    10,8 % Cest lcart de salaire entre les femmes etleshommes dans lafonction publique territoriale.

    recherche en conomie de Sciences Po (OFCE). Lgalit salariale est mise mal par des droulements de carrire ingaux, par le jeu des primes, plus importantes dans les mtiers dits masculins . Le temps partiel reste essentiellement fminin et la mobilit est pnalisante pour les femmes, car cest souvent celle du mari qui est favorise. En matire de carrire politique, mme constat! La parit peine saffirmer au Parlement, comme au niveau local o le taux de femmes cheffes dexcutif demeure minoritaire! Depuis 2013, la dynamique est cependant relance, avec la volont de renforcer larsenal juridique Les collectivits, quant elles, sont engages sur la voie du changement. Conscientes de leur devoir dexemplarit, tant lgard des citoyens qu lgard de leurs agents, elles semploient le mettre en uvre. De nombreuses initiatives voient le jour, comme en attestent les labellisations Diversit et galit professionnelle femmeshommes dans les territoires, les formations mises en place, les exprimentations autour de la conciliation entre temps professionnel et temps priv Chaque jour, les collectivits dmontrent quelles ont un rle fondamental jouer dans la concrtisation de lgalit professionnelle.(1) LOrdre sexu La perception des ingalits femmeshommes, PUF, 2007.(2) Chiffres cls, dition 2014. Vers lgalit relle entre les femmes et les hommes, ministre des Droits des femmes.

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    http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique

  • RENNES, PIONNIRE DE LGALITbureau des temps ddi lharmonisation des temps sociaux.

    LEXCELLENCE, DE LA COLLECTIVIT AUX ENTREPRISESLgalit professionnelle saffirme progressivement au sein de la collectivit. Entre 1990 et 2011, le nombre de femmes cadres progresse de 34% 58%. Des actions sont galement menes dans les services fortement fminiss : ramnagement du temps de travail des aides domicile, cration de 40postes permanents dadjoint danimation dans les coles entre 2011 et 2013 (postes jusqualors vacataires) ou, transformation, depuis 2003, des emplois dagents entretien et restauration en postes temps complet. Enfin, audel de la prise en compte des besoins des agents, comme les amnagements dhoraires, la Ville de Rennes agit plus spcifiquement en faveur de la parentalit (information sur les droits et les ressources en matire de garde denfant, accs aux dispositifs spcifiques lis la grossesse, etc.). Forte de ces multiples expriences, elle signe une convention avec ltat en 2012 pour la mise en place dun programme dexcellence. Son objectif? Dvelopper lgalit dans les entreprises via la mixit des mtiers et des filires.

    Ville de Suresnes(HautsdeSeine)

    La dynamique se poursuit. Mars 2014, Suresnes est la 4e collectivit obtenir le label galit dlivr par lAfnor. Une c