A. Conditions générales de vente1. Préambule2. Commande, validation et confirmation de la commande3. Prix4. Conditions et mode de paiement5. Livraison6. Rétractation7. Échange et Prolongation8. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité9. Restrictions10. Transfert des risques et de propriété11. Non-conformité12. Force majeure13. Informatique et libertés14. Droits de propriété intellectuelle15. Réclamations - Conciliation - Litige

B. Informations légales1. Politique de confidentialité2. Mentions légales

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne WONDERBOX, nom commercial de la société MULTIPASS, S.A.S au capital de 35 820 €,immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 479 678 153, dont le siège social est situé 34, Avenue des ChampsElysées – 75008 Paris et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux et de Chèques Cadeauxmulti-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.

Titulaire d’un certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n°IM075100213 – ATOUTFrance - 79/81, rue de Clichy - 75009 PARIS

Garant : A.P.S.T. – 15 avenue Carnot – 75017 Paris ;

Assureur : MMA I.A.R.D AZZURO Assurances – 2ABR S.A.R.L. – 6 r Faure du Serre B.P. 11 – 05001 GAP Cedex.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau ou une Activité. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'ill'offre à un tiers.

Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site et envoyé sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sansvaleur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie. L'Activité peut également se dénommer "Loisirs àla Carte".

Activité Exceptionnelle : désigne une activité à la carte atypique et/ou rare choisie uniquement sur le Site et envoyéesous la forme d'un Chèque Cadeau non daté (sous forme de billet électronique), sans valeur faciale et non nominatif etd'un descriptif de l'activité choisie. Les Activités Exceptionnelles ont une Date Limite d’Utilisation de 18 mois à compterde la date d’émission du billet électronique et ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONSLÉGALES

réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est enregistré sur le compte clientde l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée de 6 mois àcompter de son émission et disponible, sur le site www.wonderbox.fr pour l’achat de Produits, à l’exception desProduits commercialisés en version physique. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code deréduction.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Wonderbox, qui est remis par le Bénéficiaire auPartenaire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livrets d'activités ou sur le Site, ou qui permet lerèglement de la Prestation par simple remise de son numéro. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'unbillet électronique ou d'une carte cadeau.

Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX. Il contient 2 éléments :

un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par lesPartenaires participant au concept

un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Coffret sur mesure : coffret cadeau personnalisé pour le Bénéficiaire contenant un Chèque cadeau et une listeexhaustive des 2 à 4 Activités choisies.

Coffret trois mois d'abonnement : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX et permettant debénéficier de 3 mois d’abonnement auprès de l’un de ses partenaires : GlossyBox, La Bonne Box, La Thé Box ou LePetit Ballon. Ce coffret n’est pas disponible en version électronique.

E-Coffret : Coffret-Cadeaux commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limitejusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.

Maxi-Coffret : désigne un coffret comprenant un Coffret-Cadeau et un produit (ou lot de produits) associé au thème ducoffret. Ce coffret n’est pas disponible en version électronique

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans unCoffret Cadeau/Billet Electronique WONDERBOX

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remisedu Chèque Cadeau.

Produit(s) : Désigne l'Activité, l'Activité Exceptionnelle, le Coffret Cadeau, le Coffret 3 mois d’abonnement, le Maxi-Coffret, le Wonderpass ou le Coffret Sur Mesure. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électroniqueenvoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Réservation : Désigne le système de réservation en ligne de certaines Activités – désignée spécifiquement « Activitésavec Réservation », proposé par Wonderbox sur le Site internet. Merci de noter que les Activités avec Réservation sontdatées et n’ont donc par définition pas de Date Limite d’Utilisation telle que définie ci-dessus.

Site : désigne le site internet de WONDERBOX : www.wonderbox.fr

Wondercard : Bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme decarte et permettant d’acheter un ou plusieurs Produits Wonderbox sur le site www.wonderbox.fr dans la limite d’unmontant et d’une durée de validité prédéfinis. Les Wondercards ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

Wonderpass : désigne un Produit de Wonderbox, composé d’une carte Wonderpass et d’un carnet d’activité listant lespartenaires et la réduction qu’ils proposent et permettant au Bénéficiaire d’obtenir des réductions de type « -50% » ou« un acheté, un offert » sur les offres listées.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions etmodalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine etentière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressémentconsenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 19 avril 2017. Elles annulent etremplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur leSite. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont unecopie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L'inapplication temporaireou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autresclauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

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2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site www.wonderbox.fr, soit par téléphone, àl'exception des Activités Exceptionnelles pour lesquelles les commandes se feront via une procédure particulière.

2.1. Sur le Site internet : www.wonderbox.fr

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentesConditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite dela part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétiséeen ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doitsuivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choixeffectué, il cliquera sur le bouton « Offrir ce coffret » ou « Réserver cette activité » ou encore « Acheter cette Activité» lorsque l’Activité n’est pas réservable en ligne ou que l’Acheteur ne souhaite pas la réserver.

Si l’Acheteur souhaite procéder directement à la réservation en ligne de son Activité, il devra cocher la case « Réservermaintenant » puis compléter les champs « Jour d’Arrivée » et, le cas échéant, « Horaire » et « Préciser votre demande» avec la date souhaitée.

La réservation en ligne ne sera possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire ou via Paypal.

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter desProduits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment des écrins personnalisésou une pochette cadeau.

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un ou le numéro de sa carte Flying Blue s’il en possède une.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail surlaquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel soit via Facebook, soit en entrant son adresse mail et sonmot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant «Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse delivraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepteexpressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail deconfirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitiveet que le contrat est réputé formé. Dans les cas où l’Acheteur aura fait une demande de Réservation, une simpleautorisation bancaire sera émise. Le paiement en ligne ne sera effectif et la commande définitive que lorsque laréservation sera confirmée par le Prestataire concerné par retour d’e-mail.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un via Facebook ou en renseignant leschamps obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur etdans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au 09 77 40 41 41 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et,plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalementélevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Procédure et modalités de commande d'une Activité Exceptionnelle

Afin de passer commande pour une Activité Exceptionnelle, l'Acheteur devra choisir son Activité Exceptionnelle ennaviguant sur le Site et la sélectionner.

Une fois son Activité Exceptionnelle sélectionnée, l'Acheteur devra remplir un formulaire et l'envoyer. Il sera alorsrappelé par Wonderbox.

Lors de cet appel, l'Acheteur pourra demander toutes les informations qu'il souhaite et/ou passer commande de cetteActivité Exceptionnelle.

Si l'Acheteur décide de passer commande, le Vendeur professionnel lui communiquera alors le Relevé d’IdentitéBancaire de Wonderbox afin qu'il puisse effectuer par virement le règlement de sa commande.

Une fois réception du virement par Wonderbox, l'Acheteur recevra un Billet Electronique correspondant à son ActivitéExceptionnelle.

Wonderbox se chargera de passer la réservation auprès du Partenaire en fonction des disponibilités de l’Acheteur.

La Date Limite d’Utilisation de l’Activité Exceptionnelle de 18 mois est calculé à partir de la date d’émission du billetélectronique.

2.4. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passéesur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel avant 12h l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et seraalors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formuléepar le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité deréclamation ultérieure.

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3. Prix

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteurl'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des Coffrets Cadeaux etActivités ne sont pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de ladélivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

En revanche, les produits présents dans les Maxi-Coffrets sont soumis au taux de TVA du produit en question. Lors del’achat de ces Maxi- Coffrets, les documents délivrés à l‘attention de l’Acheteur comporteront de la TVA sur le montantcorrespondant au produit accompagnant le Coffret-Cadeau.

Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront également soumis à la TVA au tauxdu produit choisi en option.

Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accordexprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon decommande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit surle Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

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4. Conditions et mode de paiement

4.1. Conditions et mode de paiement des Produits Wonderbox, à l'exception des ActivitésExceptionnelles

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, oupar téléphone le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro decarte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.Dans le cas d’une commande de Produit sans demande de réservation, la totalité du montant de la commande seradébitée de la carte bancaire au jour de la commande. WONDERBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion decommande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de lapart des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisationdes paiements en ligne fourni par OGONE® permettant au consommateur de crypter la transmission de ses donnéesbancaires.Dans le cas d’une commande avec demande de Réservation, le paiement sera différé à la confirmation de réservationpar le Partenaire et une simple autorisation de paiement sera émise lors de la commande.

soit en 3xCB : Le 3xCB est une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire, Visa ou Mastercard qui permetd'échelonner la commande en 3 échéances : 1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier et fraisde dossier de 1,4% du montant du panier - 2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du panier - 3èmeprélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3 du montant du panier.Le montant de votre commande doit impérativement être compris entre 90€ et 1000€.Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : Vous devez résider en FranceMétropolitaine - Vous devez être majeur - Le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard - Les cartesElectron, Maestro, e-CB, CB pré-payées et American Express ne sont pas acceptées. - Votre carte de crédit doit avoirune date d'expiration supérieure à la date du 3ème prélèvement. Le paiement en 3xCB vous sera proposé à l'étape duchoix de paiement (une fois votre panier validé).La solution de paiement en 3xCB est proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € -SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 5556 00. Contrat de financement de moins de 90 jours. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut êtreexigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Pour plus de précisions sur le paiement en3xCB veuillez consulter nos FAQ.

soit via le compte Paypal de l’Acheteur, via Wondercard ou via le système Oonetic ou via tout autre mode de paiementdisponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’expéditionou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement. Dans le cas d’unecommande avec demande de Réservation, le paiement Paypal sera différé à la confirmation de réservation par le

Partenaire et une simple autorisation de paiement sera émise lors de la commande.

Soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le site www.wonderbox.fr pour l’achat de Produits, àl’exception des Produits commercialisés en version physique. Afin d’utiliser son avoir, l’Acheteur doit, lors dupaiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son avoir. L’Avoir est utilisable en une seule fois. Néanmoins, si lemontant dû pour l’achat du Produit est supérieur au montant de l’Avoir, le solde sera disponible lors de la prochainecommande durant sa période de validité. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achatdu Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné. L’Avoir n’est pascumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.

En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Chèque-Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisantl’objet de l’impayé.

4.2. Conditions et mode de paiement des Activités Exceptionnelles

Le règlement des Activités Exceptionnelles peut s'effectuer uniquement par virement bancaire. Les codespromotionnels et les avoirs ne sont pas utilisables pour l'achat d'une Activité Exceptionnelle.

Le délai d'envoi par e-mail du Billets Electronique donnant droit à une Activité Exceptionnelle sera calculé à compterde la date de la réception du virement.

4.3. Conditions et mode de paiement du Coffret Cinéma et Coffret Cinéma et dîner

Les cartes cadeau Wondercard et les codes promotionnels ne sont pas utilisables pour l’achat d’un Coffret Cinéma ouCoffret Cinéma et dîner

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5. Livraison

5.1.

Les Produits sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitée des Partenaires et de la durée devalidité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation desProduits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la facultéd'annuler la commande. Dans le cas d’une Activité avec Réservation, la commande et l’autorisation de paiement serontautomatiquement annulées.

Il disposera alors du choix de demander :

soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aurainformé WONDERBOX de son refus de maintenir la commande,soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour lenouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais,le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, WONDERBOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité duProduit ne saurait engager la responsabilité de WONDERBOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice del'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque leretard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soiten cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, WONDERBOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler,puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix de l’Acheteur par Colissimo suivi, Chronopost ou en livraisonen relais colis par le biais du réseau Mondial Relay.

Les détails et coûts de livraison sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.wonderbox.fr/conditions-livraison.html

En cas de retard de livraison, la responsabilité de WONDERBOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas deforce majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau ou son Activité en version électronique.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, àcharge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque leretard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation dela commande.

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6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteurdispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux WONDERBOXpar l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception desfrais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

6.1. Pour les Coffrets Cadeau

L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe WONDERBOX de sa décision de rétractation en lui adressant, avantl'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le bordereau de rétractation disponible sur le Site ou toute autredéclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Imprimez le bon de rétractation

Pour les produits physiques tels que les Coffrets-Cadeaux physiques/Maxi-Coffrets/Mini-Coffrets/Coffrets trois moisd’abonnement seuls les Coffrets retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (leChèque Cadeau/la Carte-Cadeau et le guide d'activités devront être impérativement retournés sous cellophane et nonendommagés dans le boitier correspondant) seront remboursés.

Les Coffrets Cadeaux Physiques/Maxi-Coffrets/Mini-Coffrets/Coffrets trois mois d’abonnement devront être renvoyés àl'adresse suivante : WONDERBOX, Service client, 71 rue Desnouettes, 75015 Paris.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tarddans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état ou à compter de la fourniture d’unepreuve d’expédition dudit Produit.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 joursà compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jourouvrable suivant.

6.2. Pour les Activités

Conformément à l'article L 121-21-8 3° et 12) du Code de la consommation, les Activités (y compris les ActivitésExceptionnelles) et le Cadeau sur mesure ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

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7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange

L’échange est réservé au Coffret Cadeau qui n’a pas été préalablement utilisé. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’unremboursement. La prolongation se fait par le biais d’un échange pour le même coffret avec une DLU postérieure.

A compter de l’automne 2014, les Produits WONDERBOX bénéficient de l’échange gratuit et illimité, selon lesconditions et modalités indiquées ci-dessous, à l’exception des Coffrets trois mois d’abonnement des Wonderpass, desActivités Exceptionnelles et des Chèque-Cadeaux Barrière qui ne sont ni échangeables, ni prolongeables.Les Activitésayant fait l’objet d’une réservation en ligne ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Pour les anciennes collections, les conditions varieront selon la Date Limite d’Utilisation mentionnée sur le Chèque-Cadeau.

En tous les cas, en demandant l’échange de son Produit, l'Acheteur ou le Bénéficiaire aura la possibilité d'obtenir unnouveau Produit WONDERBOX d’un montant égal ou inférieur à celui échangé, parmi les Produits disponibles enversion électronique uniquement.

Il pourra également obtenir un Produit d'un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur duProduit échangé et la valeur du nouveau Produit demandé.

Concernant les Maxi-Coffrets, seul le Coffret Cadeau composant en partie le Maxi-Coffret peut faire l’objet d’unéchange. Le produit présent dans ces Maxi-Coffrets ne peut en effet pas faire l’objet d’un échange.

Les conditions d’échange vont varier selon la Date Limite d’Utilisation inscrite sur le Chèque-Cadeau :

Date Limite d’Utilisation à partir du 01/04/2016 :

L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cetéchange avant la fin de la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque-Cadeau, en respectant la procédure décriteà l’article 7.2.A partir du moment où l’Acheteur/Bénéficiaire exerce cette faculté d’échange avant la fin de la Date Limited’Utilisation et qu’il suit la procédure ci-dessous expliquée à l’article 7.1.2, l’Acheteur ou le Bénéficiaire disposera de lafaculté d’échanger son Produit avant sa Date Limite d’Utilisation et dans les mêmes conditions, que ce coffret ait ounon préalablement déjà été échangé.Attention : au delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est plus possible.

Date Limite d’Utilisation antérieure au 01/04/2016 :

L'Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d'échanger la durée de validité de son Produit, à tout momentdurant la période de validité du Produit et durant le mois qui suit.Dans le cas où l'échange est demandé(e) durant la période de validité du Produit, aucune participation aux frais degestion ne sera demandée.Dans le cas où l'échange est réalisé(e) après la Date Limite d’Utilisation et dans le mois qui suit cette date uneparticipation aux frais de gestion de vingt (20) Euros TTC sera demandée.Au delà du mois suivant la Date Limite d’Utilisation, aucun échange n’est plus possible.Un seul échange/prolongation sera accepté par Produit.Seuls les Produits ne résultant pas d’un échange/prolongation préalable peuvent être échangés.

7.2. Modalités de l’échange

L’Acheteur ou le Bénéficiaire devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’yconnecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.

Dans la rubrique dédiée aux échanges, il devra saisir les chiffres de la référence de son Chèque-Cadeau, et cliquer surle bouton « Echanger mon Chèque ».

Dans le cadre de l'échange d'un Coffret Cadeau Physique, afin de finaliser le processus d'échange, l'Acheteur ou leBénéficiaire devra en outre imprimer le bon d’échange et l’envoyer à Wonderbox par courrier (de préférence en lettrerecommandée avec accusé de réception), accompagné du Chèque-Cadeau à l’adresse suivante : Wonderbox Multipass- Service Echanges - TSA 79920 - 92894 NANTERRE CEDEX 9.

La date de demande d’un échange prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Postefaisant foi.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange ci-dessus, l’Acheteur ou le Bénéficiairerecevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), à

l’exception du Coffret sur Mesure et du Maxi-Coffret, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque‑Cadeau,déduction faite des frais de personnalisation du Coffret sur Mesure et du prix du produit présent dans le Maxi-Coffret.

Cet Avoir sera utilisable uniquement sur le Site www.wonderbox.fr. pendant une période de six (6) mois à compter deson émission, pour toute commande d’un nouveau Produit en version électronique

Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire pendant la même période de 6mois, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque avoir se cumulent pour neformer qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est indivisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoircourt à compter de sa propre date d’émission.

L’Avoir est utilisable en une seule fois si le montant dû pour l’achat du Produit est supérieur au montant de l’Avoir.L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité de 6 mois si le montant du Produit est inférieur aumontant de l’Avoir. Dans ce dernier cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit resteraautomatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Un Avoir n’est pas cumulable avec uncode de réduction ou un code promotionnel. La commande se fera dans les conditions mentionnées à l’article 2.

Dans le cadre d’un échange, le Produit commandé sera un Produit en version électronique valable 12 mois à compter dela date d’achat.

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8. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité

8.1. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité, hors Coffret trois moisd’abonnement, et Wonderpass.

8.1.1.

Les Chèques-cadeau sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret d'activité du Produitcorrespondant, soit sur le Site www.wonderbox.fr.

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, plusaucun échange ni prolongation n’est possible

Le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de laPrestation (de 0,50 à 1,50 Euros par personne et par jour).

8.1.2.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Ilest vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail descoordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeaucomportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni WONDERBOX nile Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

8.1.3.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenairespeuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de WONDERBOX ne puisse êtreinvoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de ladate de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestationproposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes desélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entreWONDERBOX et les Partenaires, WONDERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconqueindisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il estrecommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

8.1.5.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné nil'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

8.1.6.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque-Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à unremboursement. WONDERBOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ouBénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits WONDERBOX etnotamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé auxAcheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produitdirectement sur le site Wonderbox.

8.1.7.

Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement aux articles du Code du tourisme relatifs à laprotection des consommateurs, MULTIPASS justifie d’une garantie financière, fournie par l’Association Professionnellede Solidarité du Tourisme. Cette garantie financière couvre les achats de Produits proposant un forfait touristique ausens de l’article L211-2 du Code du Tourisme.

8.2. Conditions d'utilisation des Coffrets trois mois d’abonnement et Responsabilité

8.2.1.

Ce chèque-cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat en magasin ou sur internet, pour un seulabonnement de trois (3) mois à initialiser sur le site internet du Partenaire. Au-delà de ces 12 mois, le chèque perdra savalidité et ne sera pas remboursable.

8.2.2.

Tous les produits reçus par le Bénéficiaire dans le cadre du Coffret trois mois d’abonnement sont fournis par lePartenaire. Wonderbox ne saurait être tenu responsable pour tout manquement de la part du Partenaire concernant lesproduits reçus dans le cadre de l’offre 3 mois d’abonnement. Les conditions générales de vente applicables aprèsinitialisation de l’abonnement sont celles du Partenaire. Celles-ci sont disponibles sur les sites web des Partenaires.

8.2.3.

Certains produits sont réservés aux personnes majeures ou peuvent être contre-indiqués aux femmes enceintes. Il estconseillé de bien lire l’étiquetage des produits envoyés par le Partenaire afin d’éviter tous risques liés à ces produits etnotamment tout risque d’allergie.

8.2.4.

Afin de pouvoir initialiser votre abonnement : vous devrez saisir sur le site www.wonderbox.fr le numéro (DCS)figurant sur le chèque et renseigner vos coordonnées. Une fois la validité du chèque contrôlée, vous serez redirigésautomatiquement vers le site internet du Partenaire afin de pouvoir réaliser l’initialisation de votre abonnement. Apartir de l’initialisation de l’abonnement sur le site internet du Partenaire et de l’acceptation des Conditions généralesde vente sur le Site du Partenaire, ce sont les Conditions Générales de Vente de ce dernier qui s’appliqueront. Touteréclamation ou litige concernant l’abonnement lui-même sera par conséquent à adresser en premier lieu au Partenaireconcerné.

8.2.5.

Le Bénéficiaire du chèque-cadeau pourra s’adresser directement au Partenaire pour l’ajout de toute prestationsupplémentaire, selon les conditions de ce dernier.

8.2.6.

En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque-cadeau, ni son Acheteur, ni son Bénéficiaire ne pourrontprétendre à un remboursement.

8.2.7.

Il est conseillé de conserver une preuve d’achat en cas de problème d’activation. WONDERBOX se réserve le droit dene pas donner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis son coffret, en dehors du réseau classique dedistribution des coffrets-cadeau WONDERBOX et notamment directement auprès d’un particulier.

8.2.8.

Ce chèque-cadeau n’est ni échangeable, ni prolongeable.

8.3.Conditions d'utilisation des Wonderpass et Responsabilité

8.3.1.

Les réductions aux activités intégrées dans le Wonderpass, sont valables pendant toute la durée de la Date Limited'Utilisation du Wonderpass. Au-delà de cette DLU, le Wonderpass perdra sa validité.

8.3.2.

La réduction sera applicable au moment du paiement par le Bénéficiaire du prix de l’activité directement auprès duPartenaire. Les réductions sont valables uniquement pour les activités intégrées dans le Wonderpass. Lors du paiementde l’activité bénéficiant de la réduction, la page du Wonderpass correspondante doit être tamponnée à l’endroit prévupar le Partenaire. Le Wonderpass est utilisable une seule fois dans chaque établissement.

8.3.3.

Les réductions relatives aux activités de la thématique Gastronomie ne s’appliquent pas aux boissons (avec ou sansalcool, sauf exception mentionnée sur la page de l’établissement). En outre, pour les offres à la carte, le repas offertsera le repas le moins cher des deux repas consommés. Concernant les offres de Séjour, la nuit offerte correspond à lanuit consécutive à la nuit payée.

8.3.4.

Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates. Wonderbox ne sauraitêtre tenu responsable pour une quelconque indisponibilité du Partenaire à la date choisie. Il est également conseillé debien vérifier d’éventuelles restrictions imposées par le Partenaire (à titre d’exemple : jours et horaires de validité desréductions intégrées dans le Wonderpass, etc.).

8.3.5.

Le Wonderpass peut contenir des réductions pour des activités accessibles seulement selon certaines conditions(physiques, météorologiques, techniques ou autres). Certaines activités peuvent être réservées aux personnesmajeures ou contre-indiquées aux femmes enceintes. Il est conseillé de se renseigner auprès du Partenaire lors de laréservation. Pour la réservation, veuillez utiliser le contact mentionné sur la page du Partenaire.

8.3.6.

Le Bénéficiaire du Wonderpass pourra s’adresser directement au Partenaire pour l’ajout de toute prestationsupplémentaire, selon les conditions de ce dernier, étant précisé que le Bénéficiaire ne pourra pas bénéficier desréductions intégrées dans le Wonderpass pour ces prestations supplémentaires.

8.3.7.

En cas de non utilisation, perte, vol ou destruction du Wonderpass, ni son Acheteur, ni son Bénéficiaire ne pourrontprétendre à un remboursement.

8.3.8.

Il est conseillé de conserver une preuve d’achat. En cas de problème WONDERBOX se réserve le droit de ne pasdonner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis son Wonderpass, en dehors du réseau classique dedistribution des Wonderpass et notamment directement auprès d’un particulier.

8.3.9.

Le Wonderpass n’est ni remboursable, ni échangeable, ni prolongeable.

8.4. Conditions d'utilisation des Coffrets Wonderbox Sur Mesure et Responsabilité

Sans préjudice des dispositions de l'article 8.1 des présentes Conditions générales :

8.4.1

Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, images, photos, documents ou informations de toutenature que vous exploitez et / ou mettez en œuvre sur les coffrets Wonderbox Sur Mesure.

Vous garantissez que les images ou photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez enoutre Wonderbox contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes endommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image ou photo. Vousassumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images ouphotos de toute nature que vous avez transférées sur votre coffret Wonderbox Sur Mesure et indemniserez notammentWonderbox de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice forméespar des tiers.

8.4.2

Vous acceptez d’utiliser les coffrets Wonderbox Sur Mesure d’une manière responsable en totale conformité avec cesConditions d’Utilisation ainsi qu’avec la législation en vigueur et les règles de moralité. Sans exception, les coffretsWonderbox Sur Mesure ne peuvent être utilisés dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afind’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque.

8.4.3

Wonderbox n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le site Internet de Wonderbox est mis à la disposition del'utilisateur. En aucun cas Wonderbox ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles relatifs à

l’impression de la photo ou de l’image.

Wonderbox ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression.

8.4.4

Wonderbox n'est pas responsable des défaillances quant au rendu papier du coffret Wonderbox Sur Mesure résultantde l'usage par l'utilisateur d'un support non adapté, et notamment sans que cette liste soit limitative, la qualité, leformat, le poids de l'image ou de la photo utilisée, en vue de l'impression du coffret Wonderbox Sur Mesure.

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9. Restrictions

9.1. Restrictions

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence.Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.wonderbox.fr ainsi que sur le livret/descriptifaccompagnant chaque Produit.

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas lesconditions requises.

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (Physiques, météorologiques, techniques ouautres). Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret/descriptif ou sur le Site. Les Partenaires seréservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pasremplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer unedécharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, WONDERBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

Il est conseillé de bien lire l’étiquetage des produits envoyés par le Partenaire des Coffrets trois mois d’abonnement oudes produits présents dans les Maxi-Coffrets afin d’éviter tous risques liés à ces produits et notamment tout risqued’allergie.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, nil'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentairenon comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de WONDERBOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenuaprès la livraison du produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou auBénéficiaire.

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10. Transfert des risques

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

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11. Non-conformité

11.1. Non-conformité du Produit physique

Attention : en cas de non-conformité des produits reçus dans le cadre de l’abonnement proposé dans le Coffret troismois d’abonnement, toute réserve sera à formuler auprès du Partenaire directement.

11.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et deformuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devraimpérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais àcompter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objetd'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

11.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société WONDERBOX, dans les meilleurs délais, touteréclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport auxindications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité derecours. La formulation de cette réclamation auprès de WONDERBOX pourra être faite par téléphone au 09 77 40 4141 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ou par mail via le formulaire decontact

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement envaleur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceciau libre choix de ce dernier.

11.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison à l’adresse http://www.wonderbox.fr/conditions-livraison), seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

11.1.4. Garanties légales.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivantdu Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vouspermettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société WONDERBOX est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre deces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantielégale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions decoût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016,Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre(24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six(6) mois. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantiecommerciale qui pourrait vous être consentie par WONDERBOX.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sensde l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou uneréduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts deconformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, desinstructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée soussa responsabilité.Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteursous forme d'échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par levendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial

recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans àcompter de la délivrance du bien.Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantiecommerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en étatcouverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantiequi restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise àdisposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui larendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pasacquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans undélai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature dubillet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact; ou par téléphone au 09 77 40 41 41(numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.hors jours fériés, dans les meilleursdélais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégageraWONDERBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement duprix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ilssoient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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12. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sansindemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel quedéfini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'unévénement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contratcausée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifiersans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourraêtre déchargée de sa responsabilité.

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13. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution defichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accèsindividuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peutexercer ce droit en écrivant à WONDERBOX, 71 rue Desnouettes, 75015 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresseainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie «Politique de confidentialité » (ci-dessous).

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14. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies)sur le site Wonderbox.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit desmarques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques,illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès etpréalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec touteautre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il enest de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

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15. Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact disponible sur le siteWonderbox.fr, dans un délai de trois (3) mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l'hypothèse d'un différend entre WONDERBOX et l'Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement àtoute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

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TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES :

Conformément à l'article R211-12 du code du tourisme, vous trouverez ci-après une reproduction littérale des articlesR211-3 à R211-11 du code du tourisme.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute ventede prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règlesdéfinies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée deprestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité duvoyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis,doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas levendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué parécrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de sonimmatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication del'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix,les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation etson classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;3° Les prestations de restauration proposées ;4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etatmembre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, defranchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant unsupplément de prix ;7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisationdu voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information duconsommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un joursavant le départ ;8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier depaiement du solde ;9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences decertains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais derapatriement en cas d'accident ou de maladie ;13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévueaux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soitréservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dansquelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées auconsommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis àl'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application desarticles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classementtouristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;5° Les prestations de restauration proposées ;6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation envertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, dedébarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dansle prix de la ou des prestations fournies ;10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut êtreinférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant deréaliser le voyage ou le séjour ;11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaiseexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'enobtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et auPrestataire de services concernés ;13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas oùla réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du7° de l'article R. 211-4 ;14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant

les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscritpar l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrantcertains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, levendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informationssuivantes :  a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, lesnoms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas dedifficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;  b) Pourles voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contactdirect avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départet d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyageou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, ildoit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notammentle montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix duvoyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu commeréférence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des élémentsessentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'informationmentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommageséventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accuséde réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant lesmodifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommesrestant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de laprestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, ildoit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger desrecours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat etsans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'ilaurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objetl'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante desservices prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doitimmédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommageséventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplémentde prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès sonretour, la différence de prix ;soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour desmotifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans desconditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R.211-4.

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B. Informations légales

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Société du groupe WONDERBOX, S.A.S au capital de 10.600.000 €, enregistrée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro B 508 244 548, Titulaire d’un certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM075100213 –ATOUT France - 79/81, rue de Clichy - 75009 PARIS Garant : A.P.S.T – 15 avenue Carnot – 75017 Paris ; Assureur : MMA I.A.R.D AZZURO Assurances – 2ABR S.A.R.L. – 6 r Faure du Serre B.P. 11 – 05001 GAP N° TVA intracommunautaire : FR89 479 678 153

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