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L’efficacité énergétique des bâtiments institutionnels

Webinaire AGPI – 23 février 2012

L’efficacité énergétique des bâtiments institutionnels

Dix étapes pour une gestion optimale de l’énergie

Vos formateursGilbert Desmarais

• Directeur général de l’AGPI

• Plus de 30 ans d’expérience en gestion immobilière dans le privé et dans le public

Pierre Gastaldy, ing.

Consultant et collaborateur de l’AGPI

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• Consultant et collaborateur de l’AGPI

• Plus de 30 ans d’expérience en gestion immobilière publique

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Objectif de la présentationInciter les participants à lancer dans leur milieu un programme de gestion optimale de l’énergie ou à consolider celui déjà en cours :

• en vulgarisant la démarche décrite dans le guide;

• en présentant le guide comme un outil de référence;

• en précisant les enjeux dans le contexte actuel;

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• en faisant entrevoir des potentiels d’optimisation.

Volet Gestion

Les dix étapes du guide

PlanÉTAPE 1 : Importance de la gestion énergétique

ÉTAPE 2 : Collecte et organisation de l’information de base

ÉTAPE 3 : Objets prioritaires de préoccupation

ÉTAPE 4 : Actions possibles

ÉTAPE 5 : Sélection et validation des solutions

ÉTAPE 6 : Choix du mode de réalisation

ÉTAPE 7 : Lancement de la démarche

ÉTAPE 8 : Réalisation des travaux

ÉTAPE 9 : Suivi des résultats

ÉTAPE 10 : Reddition de comptes

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ÉTAPE 1

Importance de la gestion Importance de la gestion énergétique

Étape 1 en bref…Parce que la gestion de l’économie d’énergie est un enjeu économique et environnemental, elle doit découler d’un engagement.

Prévoir

• un gestionnaire attitré

• un comité de gestion

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g

• un plan de communication

Engagement de la haute directionLa haute direction est garante de la pérennité de l’engagement à mettre en place un programme d'efficacité énergétique. L’impulsion doit venir d’elle.

L’engagement découle idéalement d'une politique environnementale.

L' d i ê f l i d'

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L'engagement doit être formel et assorti d'une assurance de soutien financier.

L’engagement doit être mis en évidence sur le site Internet ou sur l’intranet

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Recrutement d’un gestionnaire de l’énergieLes dépenses énergétiques représentent souvent près du tiers des dépenses de fonctionnement.

Leur gestion doit être confiée à un gestionnaire de haut rang sous l'autorité responsable des installations (la formule en régie est préférable).

Le gestionnaire de l'énergie s'assure que toutes les é d d i d l’é i f

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étapes du programme de gestion de l’énergie font l’objet de suivis et de rétroactions.

La compétence technique et le leadership naturel sont indispensables.

Création d’un comité de gestion de l’énergieLes membres du comité varient selon l'organisme. Le responsable des installations assume la responsabilité des décisions.

Les membres du comité devront s’assurer de maintenir à jour leurs compétences (formation continue).

Le comité s'adjoint de façon permanente ou i ll l é i li é

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occasionnelle un consultant externe spécialisé.

Les comptes rendus du comité seront largement diffusés.

Rôle du comité de gestion de l’énergieDonner à la gestion de l'énergie l'importance qu'elle mériteÉpauler le responsable des installations et le gestionnaire de l'énergie dans tous leurs gestes, notamment ceux qui font appel à leur autorité sur les autres servicesPrendre part aux grandes orientations du plan d'action

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d actionSensibiliser chaque nouvel employé à l'efficacité énergétiqueEntretenir la motivation (p. ex. : programme de reconnaissance)Produire pour la direction générale un rapport annuel sur les progrès enregistrés

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Mise en place d’un programme de communicationPour montrer l’importance donnée à l'opération par la haute direction

Pour annoncer• l'intention de lancer un tel projet;• la nomination d'un gestionnaire de l'énergie;• le programme de gestion de l'énergie (objectifs, étendue de

t b d t t é hé )

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travaux, budgets et échéances);

• les contrats octroyés;• les résultats du programme de reconnaissance;• les résultats intermédiaires, annuels, etc.

Pour inciter tous les membres de l'institution à participer à l'atteinte des objectifs

ÉTAPE 2

Collecte et organisation Co ecte et o ga sat ode l’information de base

Étape 2 en bref…Rassembler un maximum d'information sur les composantes des installations liées à l'énergie

Rassembler les données historiques de consommation et de dépenses énergétiques

S'inscrire dans le contexte de l'évolution de l'institution

Rédi i t i t

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Rédiger un premier rapport aux instances décisionnelles

• État des lieux

• Grandes lignes du futur plan d'action

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Lois et règlementsLoi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (L.O. 2006, c. 46)

Loi sur l'économie d'énergie dans le bâtiment (L.R.O., c. E-1.1)

• Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (L R O c E 1 1 r 1)

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bâtiments (L.R.O., c. E-1.1, r.1)

Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (L.R.O., c. E-1.2)

• Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (L.R.O., c. E-1.2, r.1)

Lois et règlements (suite)Loi sur le développement durable, projet de Loi no 118 (L.R.O., c. D-8.1.1)

Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 –L'énergie pour construire le Québec de demain

Plan d'amélioration de la performance énergétique au gouvernement - De l'énergie pour demain... Agissons

i !

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maintenant!

Le Québec et les changements climatiques - Un défi pour l'avenir

Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments -Canada 1997 (CMNÉB)

Normes, guides et lignes directricesLes normes établies par des organismes comme l'ACNOR/CSA (Association canadienne de normalisation) et l’ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers) ne reflètent qu’un consensus

Le terme anglais « standard » désigne indifféremment ce qui est établi par des organismes de normalisation, mais aussi par des organismes à vocation particulière en vue de se donner une référence commune

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Les guides et lignes directrices sont publiés par des organismes gouvernementaux, associatifs ou de recherche, et détaillent des pratiques recommandées

En l’absence d’une obligation stipulée par une loi ou un règlement, l’application d’une norme ou l’application des recommandations d’un guide reposent sur le bon vouloir à se soumettre au consensus général

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Tenir compte du plan directeur immobilier qui précise l'utilisation des espaces et les besoins futurs pour n’investir dans la collecte des renseignements de base que pour les installations pérennes

Tenir compte des Programmes fonctionnels et techniques des projets prévus à court terme

Planification à court et à long termes des installations

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Inventaire des bâtimentsPour chaque bâtiment, répertorier :

• Les nom et adresse;

• La superficie brute totale;

• Le nombre d’étages et la superficie par étage;

• L’année de construction et l’année d’exécution des réfections majeures (fenestration isolation modernisation

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réfections majeures (fenestration, isolation, modernisation des équipements électromécaniques ou autres);

• Les types d'énergies utilisées selon les applications;

• La fonction principale et les fonctions accessoires (p. ex. : école secondaire avec piscine semi-olympique);

• Les plans réduits de chaque étage.

Composantes en lien avec l’énergieSe concentrer sur les composantes dont la fonction et l'état ont un impact sur la consommation d'énergie.

• Faire l'inventaire et évaluer le degré de vétusté des composantes

Faire faire le travail par les membres de l'équipe technique de l'institution présente l'avantage de maximiser l'appropriation du dossier par cette équipe

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• Évaluer le besoin de mise aux normes des bâtiments et équipements ainsi que leur potentiel d'adaptabilité

• Consulter les dépenses d'entretien majeur faites sur des équipements vulnérables

Consulter les employés chargés de l'entretien

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Composantes en lien avec l'énergie

Ventilation

Humidification

Climatisation

Circulation des fluides caloporteurs

Refroidissement

Compression

Alimentation électrique

Éclairages intérieur et extérieur

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caloporteurs

Chauffage

Isolation thermique

Contrôle et instrumentation

Autres équipements et systèmes pouvant faire l’objet de mesures d’économie d’énergie

Questions qui permettent d'évaluer la vétusté des composantes

• Âge, durée de vie utile normale et vie utile résiduelle

• Fiabilité

• Capacité à répondre aux besoins actuels ou prévisibles (ou à l'inverse est-elle surdimensionnée?)

Équipements électromécaniques

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• Efficacité selon les critères d'aujourd'hui

• Conformité aux normes actuelles

• Entretien régulier systématiquement différé

• Degré de désuétude technologique (difficile à réparer ou incompatible avec d'autres composantes)

Équipements électromécaniques (suite)Composantes électriques

• Vérifier les éléments qui surchauffent et la présence de BPC dans les transformateurs

Circulation des fluides caloporteurs

• Évaluer la présence de fuites, l'efficacité du traitement d'eau, l'étanchéité des pompes, soupapes, évents,

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régulateurs de pression, chauffe-eau, etc.

Centrales de réfrigération

• Être attentif au type de frigorigène employé et à la nécessité d'une remise à niveau pour satisfaire aux exigences d’une nouvelle réglementation

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Équipements électromécaniques (suite)Systèmes CVAC

• Valider la satisfaction des occupants quant à la qualité de l'air. Les générateurs d’humidité sont-ils fonctionnels et fiables en ce qui a trait à leur propension à propager des micro-organismes dans l’environnement?

Systèmes de contrôle

É

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• Évaluer leur compatibilité avec les technologies les plus récentes et notamment avec de la télégestion

Éléments architecturauxInventorier tous les éléments architecturaux qui pourraient avoir une incidence sur la consommation d’énergie

Faire des analyses thermographiques pour cibler les points faibles des enveloppes (manque d'isolation, infiltrations, ponts thermiques, etc.)

P l f d ti ill l fi t l

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• Pour les fondations, surveiller les fissures et les infiltrations causant des moisissures (réduction de la ventilation dans les espaces adjacents)

Éléments architecturaux (suite)• Pour les murs extérieurs

Surveiller les fendillements, les joints de calfeutrage, les joints de briques, les zones de condensation

Évaluer la résistance des attaches, la qualité des parements et celle des isolants et vérifier les pare-air et pare-vapeur

Évaluer la possibilité d’installer des murs solaires passifs servant de prises d'air frais

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• Pour les toitures

Procéder bassin par bassin

• Vérifier leur durée de vie résiduelle

• Établir des plans de remplacement pluriannuels

• Lors du remplacement, ajouter de l’isolant

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Éléments architecturaux (suite)• Pour la fenestration

Surveiller les infiltrations et la condensation

Planifier le remplacement des vitrages simples

•Pour les portes extérieures

Surveiller leur isolation, leur étanchéité à l'air et leur capacité à se refermer seules

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Quand elles doivent être remplacées, envisager de les doubler en construisant un tambour

• Pour les ascenseurs et les compartimentations verticales et horizontales

Corriger les effets de cheminée des puits d’ascenseur

Limiter les déperditions des passages techniques

Besoins de remise aux normesL’adaptation des règlements et des normes(1) aux besoins des usagers influence la consommation énergétique

Tenir un inventaire systématique des situations qui contreviennent à la législation et aux normes récentes, et celles où les plaintes des usagers sont récurrentes

T i i i é i d l i

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Tenir un inventaire systématique des plaintes récurrentes des usagers

• Parmi les déficiences dans les systèmes CVAC, distinguer les déficiences liées à un manque d'entretien de celles liées à un manque de capacité ou à l’absence d’équipement approprié

1 www.ashrae.org

Facturation de l’énergieBien comprendre les modes de facturation

Vérifier si les tarifs en vigueur et les engagements contractuels sont les mieux adaptés aux conditions présentes et surtout futures

• Faire des simulations avec le logiciel Hélios de la Société GRICS1

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Le service Visilec2 d’Hydro-Québec permet de visualiser

• les consommations et profils de charge;

• les coûts d'électricité basés sur une estimation au jour le jour;

• les consommations antérieures enregistrées par les compteurs communicants à intervalles de quinze minutes.

1 www.grics.qc.ca/fr/produits/materiel/helios.aspx

2 www.hydroquebec.com/visilec

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Bilan énergétique La base du bilan énergétique est l'enregistrement des consommations (en gigajoules) regroupant toutes les factures par type d’énergie couvrant au moins les deux dernières années.

Utiliser des logiciels de gestion de l'énergie tel Hélios, qui permet

• de vérifier les factures;

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• de vérifier les factures;

• d’effectuer une simulation tarifaire;

• de réaliser des rapports de gestion (historique, coût unitaire, coût par bâtiment, etc.);

• de procéder à des simulations et à des optimisations;

• de budgéter selon diverses hypothèses.

Bilan énergétique (suite) Faire apparaître la structure de la consommation en séparant chauffage, éclairage, force motrice, humidification, climatisation, eau chaude, etc.

Comparer l’énergie utilisée mois par mois avec celle des années précédentes permet de déceler des anomalies de fonctionnement.

Ce bilan permet de préciser• l'intensité énergétique (consommation annuelle par unité de

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• l intensité énergétique (consommation annuelle par unité de superficie brute de plancher) en GJ/m2;

• le prix de revient unitaire en $/m2;

• le prix de revient de l'énergie en $/GJ;l’efficience énergétique en GJ/$ exprime le résultat obtenu par rapport à la dépense;

les historiques de ce type de bilan permettent d'analyser l’évolution des indicateurs et orientent les actions futures.

Bilan environnementalLe bilan environnemental, qui fait état des émissions de GES de l'institution, se déduit du bilan énergétique.

La mesure des émissions de GES est «l'équivalent carbone»1, qui permet en principe d'établir le «Bilan Carbone®».

Certains pays, comme le Canada, utilisent toutefois «l'équivalent CO2 ».

Les chiffres qui permettent de convertir les données de

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Les chiffres qui permettent de convertir les données de consommation observables des émissions exprimées en équivalent carbone ou en équivalent CO2, sont appelés « facteurs d'émission » (cf. tableau diapo 31)

• Potentiel de réchauffement global (PRG) du CO2 = 1

• PRG du Méthane = 25

1 Équivalent carbone = équivalent CO2 (potentiel de réchauffement global) x 0,2727

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Bilan environnemental (suite)Il se caractérise par deux indicateurs :

• L’intensité des émissions de GESCe sont les tonnes de GES générées par les combustibles les fuites de réfrigérants rapportées à la superficie (t.éq.CO2/m2).Du strict point de vue du réchauffement climatique, c’est le paramètre à maintenir au minimum.

• La densité en carbone des formes d’énergieé

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Elle est obtenue en divisant les émissions de GES provenant d’une forme d’énergie (réfrigérants exclus) par l’énergie concernée.Elle s’exprime en t.éq.CO2/GJ.Elle caractérise la « propreté » des sources énergétiques.

Idéalement, il faut joindre au bilan environnemental la consommation d'eau en m3/m2 ou t/m2.

Bilan environnemental (suite)

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Bilan environnemental (suite)L’efficacité énergétique est un volet du concept de développement durable.

Les organismes sont invités à inscrire leurs actions dans une démarche de développement durable.

Ils peuvent se préparer à intégrer les principes suivants : • Santé et qualité de vie

• Protection de l’environnement

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• Protection de l environnement

• Prévention

• Précaution

• Protection du patrimoine culturel

• Production et consommation responsables

• Approche d’écoefficience

• Internalisation des coûts

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Budget approximatif1. Estimer un objectif d'économie budgétaire minimal

• On pourra viser globalement une économie de la consommation actuelle minimale de 10 % et maximale de 30 % (30 % semble un objectif réaliste pour les édifices publics affichant des consommations unitaires supérieures à 2,0 GJ/m2/an).

2. Choisir la période de recouvrement maximale avec laquelle l'institution est à l'aise

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• On admet aujourd'hui qu'elle peut dépasser 15 ans de façon réaliste.

3. Multiplier les deux montants précédents pour obtenir une idée approximative (mais supérieure à la réalité!) du budget.

Rapport préliminaire aux instancesÀ la fin de cette étape, les instances doivent connaître :

• les renseignements sur l'état du parc : travaux différés, équipements à remplacer, travaux de remise aux normes;

• les bilans énergétiques et environnementaux;

• les interventions possibles;• un projet de démarche d'ensemble détaillant les diverses phases;• les échéanciers relatifs aux études à venir;

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• les budgets approximatifs que la démarche implique;• l'impact sur les projets de maintien d'actifs;• l’état de situation des plans pluriannuels et s’ils doivent être remis

en question.

À la suite de ce rapport, les instances devraient approuver la démarche globale et autoriser la phase suivante qui consiste à préciser les situations les plus préoccupantes.

ÉTAPE 3

Objets prioritaires de Objets prioritaires de préoccupation

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Étape 3 en bref…Établir des cibles de performance

Constater les écarts préoccupants

Lister les situations susceptibles d'être améliorées

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Année de référenceL’année de référence est la base de départ à laquelle toutes les consommations futures seront comparées, ce qui permettra l’évaluation des gestes posés.

L'année de référence choisie par le gouvernement est l'année 2003. Elle sera obligatoirement utilisée pour la reddition de comptes.

P ê é i d l i i 2003

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Pour être représentative de la situation en 2003, l'année de référence doit être bien documentée.

Année de référence (suite)Pour être bien documentée, la consommation de cette année de référence doit être le reflet :

• du nombre de degrés-jours de chauffage et de climatisation;

• des caractéristiques des installations et de leur état de fonctionnement;

é é é

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• des caractéristiques des équipements et de leur état de fonctionnement;

• de l’achalandage de ces installations et de l’utilisation de ces équipements;

• des normes d’exploitation en vigueur (humidité, température, taux d’admission d’air frais, etc.).

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Année de référence ajustée et année de suiviChaque année, ajuster l'année de référence en tenant compte :

• des degrés-jours en chauffage et en climatisation;

• des changements majeurs de vocation;

• des ajouts ou des retraits d'équipements;

• des changements dans le type d’occupation;

• des nouvelles normes d'exploitation adoptées.

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p p

Normaliser la consommation et les dépenses réelles de la dernière année complètement écoulée (année de suivi) avec les mêmes variables.

Comparer la consommation et les dépenses de l’année de suivi à celles de l’année de référence réajustée afin de présenter les variations de consommation et de dépenses significatives.

Schéma du processus de suivi

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Recherche de comparables et cibles à atteindreLes cibles du gouvernement sont les suivantes :

• Société immobilière du Québec : 10 %

• Réseau de l’éducation :

Commissions scolaires : 10 %

Enseignement supérieur (cégeps et universités) : 14 %

Ré d l té t d i i 14 %

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• Réseau de la santé et des services sociaux : 14 %

• Autres ministères et organismes gouvernementaux : 12 %

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Recherche de comparables et cibles à atteindreATTENTION: Fixer une valeur de consommation unitaire cible est une opération subjective

• Se renseigner auprès d’organismes ayant déjà réalisé des opérations similaires

• S'associer si possible avec un spécialiste en énergie

Les cibles étant fixées, on peut évaluer l’objectif

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p jquantitatif du plan d'action.

Identification des préoccupations prioritaires

Calculer l’efficacité énergétique de chaque immeuble en divisant la consommation unitaire cible par la consommation unitaire actuelle

• Par exemple, un immeuble consommant 2,0 GJ/m2/an, alors qu'une cible réaliste se situe à 1,4 GJ/m2/an, a une efficacité énergétique de 1,4/2,0 soit de 70 %

On en déduit le potentiel d'économie d'énergie. Dans cet

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On en déduit le potentiel d économie d énergie. Dans cet exemple, il est de 30 %.

Identification des préoccupations prioritairesPour les bâtiments qui possèdent un potentiel d'économie d'énergie significatif, répertorier :

• les travaux différés sur les systèmes électromécaniques;

• les travaux différés sur le plan architectural qui ont une incidence sur l’efficacité énergétique;

• les équipements désuets, coûteux à entretenir ou peu

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fiables;

• les travaux associés à des remises aux normes;

• les plaintes des usagers;

• le potentiel associé aux économies d'entretien.

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ÉTAPE 4

Actions possibles

Étape 4 en bref…Analyser les solutions disponibles

• Solutions nécessitant peu ou pas d'investissements

• Solutions demandant des investissements autant en conception qu'en interventions

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Solutions nécessitant peu ou pas d'investissements

Réviser les clauses contractuelles des contrats d’approvisionnement d’énergie

Organiser pour l’ensemble du personnel des journées d’activités consacrées à l’efficacité énergétique

Organiser des séances de formation continue pour les clientèles techniques

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Solutions nécessitant peu ou pas d'investissements (suite)

Implantation d’un système d'entretien planifié• S’il en existe un, le réviser pour axer sur l’économie d’énergie

Modifier les ajustements et la programmation des équipements que les nouvelles normes d’exploitation adoptées nécessitentOptimiser les ajustements de l’équipement de combustionCalibrer les contrôles sondes et ajuster leur

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Calibrer les contrôles, sondes,… et ajuster leur programmation

• Remettre systématiquement en question l'ajustement des programmations d'origine, livrées avec les systèmes de gestion de l'énergie

Réviser l’ajustement du régulateur de puissance appelée ou la programmation des délestages

Solutions nécessitant peu ou pas d'investissements (suite)

Faire du retrocommissioning ou du commissioning des bâtiments existants1

• Façon systématique d'optimiser les opérations et l'entretien qui évite souvent des dépenses d’investissement effectuées sous prétexte de désuétude

Pour les constructions qui ont fait l'objet de commissioning, il est possible qu'un recommissioning soit pertinent.

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http://eber.ed.ornl.gov/commercialproducts/RetroCommissioningGuide-w-cover.pdf

Pour les constructions récentes, qu'elles aient ou non fait l'objet de commissioning, la mise au point des systèmes hautement techniques peut prendre de deux à trois ans.

1 ??

Solutions nécessitant des investissementsProjets de mise à niveau des équipements (solutions aux problèmes diagnostiqués à l’étape 3)

• Travaux différés sur les systèmes électromécaniques

• Travaux d’architecture différés qui influencent l’efficacité énergétique

• Équipements à remplacer, parce que désuets, coûteux à

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entretenir ou peu fiables

• Travaux associés à des remises aux normes

• Plaintes émanant des usagers

Évaluer le potentiel d’économie et les investissements requis pour chacun

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Solutions nécessitant des investissements (suite)Projets de mesures d'efficacité énergétique (voir liste en annexe 2 du Guide)

• Chauffage et climatisation

• Systèmes de ventilation

• Eau chaude domestique

• Récupération

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• Récupération

• Architecture

• Instrumentation et contrôles

• Électricité

Évaluer le potentiel d’économie et les investissements requis pour chacun

ÉTAPE 5

Sélection et validation Sélection et validation des solutions

Étape 5 en bref…Valider les solutions envisagées à l’étape 4

• Le travail peut être fait ou non en s’associant à des consultants.

Associer à chaque problème la ou les solutions possibles

Réaliser une étude de préfaisabilité afin de prioriser les

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Réaliser une étude de préfaisabilité afin de prioriser les actions envisagées

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Portée des études de préfaisabilitéPour chaque mesure, évaluer :

• les spécifications techniques;

• les coûts;

• l’impact sur les dépenses d'entretien, la consommation et les coûts de l'énergie;

• les sources de financement externes possibles;

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• les sources de financement externes possibles;

• la période de récupération de l’investissement.

Aides disponibles pour ces étudesRépertoire des programmes d’aide financière et d’accompagnement offerts

• efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/programmes-et-aides-financieres

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Rappel de définitionsPériode de récupération ou de recouvrement d’un investissement (PRI)

• C’est le temps nécessaire pour que les revenus attendus égalent les dépenses d'investissement.

L'investissement qui s’échelonne dans le temps doit être actualisé pour obtenir son coût en $ d’aujourd'hui (de même pour les économies).

60

• La PRI tient compte de l'inflation sur les coûts énergétiques et du coût des intérêts sur l'emprunt.

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Rappel de définitions (suite)Taux d’amortissement d'un emprunt

• C'est le taux qu’une organisation peut espérer obtenir d’un prêteur (taux bancaire).

• Deux types d’emprunts peuvent être considérés :

La marge de crédit, contractée durant la période d’implantation et qui croît en fonction du besoin;

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Le prêt à terme pour le financement durant la période de récupération.

Rappel de définitions (suite)Valeur actuelle nette (VAN)

• C’est la différence entre les mouvements de trésorerie actualisés qu'apporteront un investissement et le capital initial investi.

• La VAN indique le bénéfice net qui découle de cet investissement

D' i t d t fi i i ti t

62

• D'un point de vue purement financier, un investissement peut être entrepris dès le moment où sa VAN est positive puisqu'il «créera de la valeur»

Rappel de définitions (suite)Taux de rendement ou de rentabilité interne (TRI)

• C’est le taux d’actualisation pour lequel la VAN est nulle. Si le TRI est supérieur au taux bancaire, le projet peut être retenu.

• La VAN reste le critère de référence pour comparer des projets (voir guide p.62).

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Rappel de définitions (suite)Taux de rendement interne modifié (TRIM)

• C’est le taux d’actualisation pour lequel la valeur actuelle des sorties de fonds égale la valeur actuelle finale du projet.

Taux de rendement acceptable pour l'organisation

• C’est le taux d'intérêt que l'organisation est en mesure

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d’obtenir pour ses placements.

Pour établir la rentabilité d’un investissementCalculer :

• la période de récupération de l'investissement (PRI);

• le taux d’actualisation;

• le taux d’amortissement d'un emprunt;

• le taux de rendement ou de rentabilité interne (TRI);

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• la valeur actuelle nette (VAN);

• le taux de rendement interne modifié (TRIM).

Pour simplifier ce travail, l’AGPI a développé un module de gestion financière (MGF) qui permet, avec l'inscription de quelques données portant sur un projet comprenant jusqu'à 10 mesures, de générer une analyse des ratios financiers.

Validation des solutions relatives aux problèmes répertoriés à l'étape 4

Commencer par les travaux déterminés dans les programmes pluriannuels qui ne devraient plus être différés ainsi que les équipements désuets, nécessitant des frais d’entretien anormaux et très peu performants sur le plan énergétique

Procéder ensuite mesure par mesure • Faire un bilan des revenus et dépenses associés à

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• Faire un bilan des revenus et dépenses associés à chacune des solutions envisageables

La notion importante ici est celle de la VAN même si cette notion ne permet pas d'apprécier à elle seule leur pertinence. (Pour plusieurs investissements de VAN égales, un capital de départ élevé sera moins rentable).

• Prendre en compte les durées de vie des équipements répertoriés et les niveaux d'économie et de bénéfices afférents

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Validation des solutions relatives aux problèmes répertoriés à l'étape 4 (suite)

Évaluer pour chaque projet :• le réalisme des solutions proposées;

• l'applicabilité des solutions proposées;

• la réponse aux besoins;

• la réponse aux exigences de l'institution;

• l'originalité technique;

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• la durée de vie utile des composantes envisagées;

• l'impact sur les méthodes d'opération;

• la facilité d'implantation en maintenant les opérations des bâtiments;

• la facilité d'implantation dans les espaces disponibles;

• la facilité d'entretien.

Validation des solutions relatives aux problèmes répertoriés à l'étape 4 (suite)

Établir pour chaque intervention un rapport avec :

• les descriptions et les coûts des mesures envisagées;

• les potentiels d’économie d’énergie;

• les impacts des mesures sur les coûts d’exploitation et d’entretien;

• les avantages du projet pour l'institution;

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• les avantages du projet pour l institution;

• l'admissibilité à des aides financières;

• les budgets de réalisation comprenant les frais incidents;

• les périodes de récupération de l’investissement.

Validation des solutions relatives aux problèmes répertoriés à l'étape 4 (suite)

Amalgamer les interventions conduisant aux scénarios les plus prometteurs

• Compenser les mesures peu rentables, mais importantes à réaliser, par des mesures qui s'autofinancent rapidement

Établir des priorités

69

• Se donner des critères de sélection comme le budget global disponible et la période de récupération de l’investissement choisie

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Potentiel d'économie et ampleur du budget envisageable

Cibles de l'institution

• Chaque solution analysée et retenue durant les études de préfaisabilité a un impact sur la consommation. La somme de ces variations de consommation devient la cible

• Cette économie de gigajoules se traduit par une économie budgétaire qu'il faut quantifier en tenant compte des tarifs

O j t l é i ll l dé

70

• On y ajoutera les économies annuelles sur les dépenses de fonctionnement et d'entretien, ainsi que les sommes disponibles dans les budgets pluriannuels de maintien d'actifs, et les aides financières disponibles pour obtenir le budget global de l'opération

Potentiel d'économie et ampleur du budget envisageable (suite) Exemple :

Économie budgétaire correspondant aux économies de consommation ……………………………… 400 000 $

Économies annuelles sur les dépenses de fonctionnement et d'entretien ………………………. 10 000 $

Économies annuelles totales ……………………………… 410 000 $

Part annuelle du budget de maintien d'actifs

71

gparticipant à l'efficacité énergétique …………………. 150 000 $

Disponibilité budgétaire annuelle …………………….… 660 000 $

• Si la période de recouvrement envisagée est de 12 ans, on calcule qu'elle permettrait d'envisager un budget de 12 fois 660 000 $, soit presque 8 000 000 $.

Potentiel d'économie et ampleur du budget envisageable (suite)

La période de recouvrement simple (ou brute) est trop imprécise pour qu'on s'y limite

• Ce chiffre doit être actualisé en fonction de l'inflation sur les coûts énergétiques et du coût des intérêts sur l'emprunt

Utiliser, entre autres, le module de gestion financière (MGF) de l’AGPI.

72

8 millions seront ainsi ramenés aux environs de 6 millions.

Cette période de recouvrement de l'investissement corrigée est celle qui sera désormais utilisée dans ce guide et notée PRI.

25

FinancementNécessité de recourir à un emprunt

• Cet emprunt se rembourse, en principe, par les économies engendrées par les mesures mises en œuvre.

• Cet emprunt est le plus souvent conditionnel à un accord ministériel.

Les ministères acceptent aujourd'hui des emprunts remboursables en 20 ans)

73

remboursables en 20 ans).

Financement (suite)Période de recouvrement de l’investissementgarantie (PRIG)

• Surtout utilisée avec les entreprises de services éconergétiques (ESE), de qui on exige justement des garanties.

• C’est donc le temps nécessaire pour que le budget du projet, comprenant les frais de financement et l’indexation

74

p j , pdes prix à la consommation, soit complètement amorti par les économies (énergie et entretien) garanties par l’ESE.

Financement (suite)Le financement peut être structuré selon le mode d'exécution des travaux et selon les résultats visés sans imputabilité avec un entrepreneur ou avec imputabilité avec une ESE

Avec imputabilité d’une ESE

L’ ESE fournit ou non le service

Sans imputabilité de l’entrepreneur

L’institution contracte un emprunt L ESE fournit ou non le service financier, mais paie tous les frais des travaux.

Des mécanismes prévus au contrat permettent des ajustements en cas de non atteinte des objectifs techniques ou financiers.

L institution contracte un emprunt dans une institution financière pour le montant du projet avec un remboursement basé au minimum sur la durée de la PRI.

En cas de non-atteinte des économies anticipées, l'institution doit puiser dans ses ressources pour faire face aux échéances.

26

ÉTAPE 6

Choix du mode de Choix du mode de réalisation

Étape 6 en bref…Choisir entre deux modes de réalisation

• Mode classique par les services de l’institution

• Recours à une ESE avec un contrat de service clé en main

Bon nombre de mesures peuvent être implantées par le personnel de l'institution et il y a intérêt à ce que le plus de travaux possibles soient faits par ce personnel.

77

Soumettre aux instances le plan d'action déterminé aux étapes précédentes

Mode classiquePlans et devis en régie interne ou par des professionnels

• Les équipements importants dont les performances et les facilités d'entretien et d'opération sont cruciales peuvent faire l'objet d'un préachat par l'institution.

Appel d’offres et soumissions

Octroi d’un contrat forfaitaire de réalisation à un

78

entrepreneur

Supervision des travaux

Financement assuré par l'institution à même ses ressources ou emprunt qui devrait se rembourser à partir des économies annuelles anticipées

27

Mode classique (suite)Le recours au plus bas soumissionnaire doit être vu comme une incitation à mettre l’accent sur la surveillance.

L’institution doit se doter des ressources nécessaires à la gestion des travaux, à la mise en route puis au suivi des résultats.

Le financement assuré par l’institution peut provenir d’ id fi iè d l é l d

79

d’aides financières, de surplus éventuels, de ventes d’actifs, de budgets récurrents, de maintien d’actifs et finalement d’emprunts bancaires.

Avec ce mode de réalisation, le risque de dépassement budgétaire est présent, avec les réajustements, souvent délicats à faire, que cela implique. Les économies ne sont pas garanties non plus.

Recours aux ESELes ESE offrent, sous certaines conditions, une garantie de rentabilité.

Elles proposent d’optimiser les coûts d’exploitation des bâtiments et procèdent également à des remises aux normes en garantissant que la totalité des coûts directs et indirects de ces interventions se rembourse à partir des économies générées.

80

g

À cet effet, un contrat de type « clé en main », ou plus rarement « à livre ouvert », confie à l’entreprise en question l’entière responsabilité de la conception, de la gestion des travaux, du suivi (pendant toute la période de garantie) et de l'atteinte des performances techniques et financières du projet.

Critères de choix du mode de réalisation

Disponibilité des ressources

Le recours aux ESE se justifie naturellement pour les organisations qui ne disposent pas à l’interne de ressources spécialisées.

Temps Le recours aux ESE peut accélérer les échéanciers.Qualité attendue

Dans tous les cas, spécifier les exigences clairement et vérifier scrupuleusement leur exécution.

Coûts Pour comparer les coûts, prendre en compte les frais

81

p , p passociés à la conception, au financement, à la garantie des résultats, à la gestion des travaux, au suivi du projet, à la formation des préposés à l’entretien et à l’opération ainsi qu’à la sensibilisation des usagers.

Financement Il sera en général assumé par l'institution en raison de sa capacité à obtenir des taux d'intérêt plus faibles et de ses garanties financières indiscutables.

28

Critères de choix du mode de réalisation (suite)Mode classique Recours aux ESE

Optimisation des systèmes électromécaniques (commissioning)

Mise en œuvre en régie interne

Incluse dans les prestations de la firme

Mesures techniques

• Option 1 : Plan et devis en régie interne• Option 2 : Plan et devis par des professionnels externes• Préachats d'équipements par

Conception et implantation par la firme

82

• Préachats d équipements par l'institution

Surveillance des travaux Par l'institution Par la firme ET par

l’institution

Financement Par l'institution

• Option 1 : Financement par l'institution• Option 2 : Financement par la firme

Garantie de résultats Limitée à l'expertise des divers intervenants

Garantie par engagements contractuels

Présentation du plan d’action aux instancesLe plan d'action précise :

• le sommaire des coûts d’énergie;

• l'évaluation du potentiel d’économie d’énergie;

• l‘établissement des mesures les plus probantes;

• l’ordre de priorité des mesures selon leur potentiel ou les besoins de rénovation assortis de leur PRI;

• le budget global impliqué et la PRIG;

83

le budget global impliqué et la PRIG;

• les modes de réalisation et de financement recommandés;

• la contribution du projet aux objectifs de confort, d’amélioration des conditions de travail de respect de l’environnement et de réduction des coûts d’entretien.

L’approbation du plan d'action par les instances marque le début de sa diffusion et de sa promotion dans toute l'institution.

ÉTAPE 7

Lancement de la démarche

29

L’étape 7 en bref…Mettre en place tout l'encadrement administratif qui précède la mise en œuvre

• Cet encadrement diffère selon les modes de réalisation choisis.

Signer un ou plusieurs contrats

85

Encadrement législatifL’adjudication de contrat de construction doit respecter les exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) et ses règlements associés, dont le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C-65.1, r3).

86

Lancement de la démarche en mode classiqueRéalisation des plans et devis

• Plans et devis réalisés en régie interne

• Plans et devis confiés à des professionnels externes

Appels d'offres et soumissions

Sélection de l'adjudicataire

87

Signature du contrat

30

Plans et devis réalisés en régie interneIl faut recourir à cette méthode :

• pour de petits projets;

• pour des projets sans grandes innovations technologiques;

• si la formation et la sensibilisation à faire sont minimales.

88

Plans et devis confiés à des professionnels Chaque institution a le choix de presque tous les critères de sélection

• Profil de la firme, expérience et expertise technique de la firme, expérience et expertise du chargé de projet, assurance qualité, fiches de projets représentatifs et références des clients, distinctions obtenues

• Ajouter le critère « familiarité avec le Protocole

89

jinternational de mesure et de vérification du rendement (PIMVP) »

• Le critère du coût des honoraires n'est pas pertinent dans ce genre de projet. S'en tenir aux tarifs des décrets en vigueur est moins risqué.

Plans et devis confiés à des professionnels (suite)

Étendue du mandat

• Plans et devis

• Surveillance partielle

Privilégier la surveillance en résidence

• Formation (au moins du personnel technique)

90

• Exiger une approche de commissioning, recommissioning ou de retrocommissioning de la conception à la mise en route

31

Plans et devis confiés à des professionnels (suite)

Préachats des équipements importants:

• Il importe de prendre en considération les éléments suivants :

Compatibilité;

coût global de possession;

analyses coûts-bénéfices;

91

• occasion de recourir à des biens écoresponsables.

• On maîtrise les échéanciers de livraison.

• On obtient de meilleurs prix de la part des fournisseurs.

• On dispose d'une garantie plus facile à faire valoir.

Appels d'offresLes divers réseaux disposent de documents d'appels d'offres types.

• Y ajouter des clauses particulières selon les besoins de l'institution.

Exercer tout son pouvoir d'exigences. Après, ce sera souvent trop onéreux d'y donner suite.

Spécifier les difficultés inhérentes à la réalisation des travaux

92

Spécifier les difficultés inhérentes à la réalisation des travaux qui devront être planifiés pour ne pas interférer avec les opérations normales.

Préciser pour les équipements en préachat la responsabilité de la mise en marche, la reprise des garanties, etc.

Accorder une importance particulière aux clauses relatives aux retenues contractuelles qui sont généralement ambiguës et donc interprétées de façons variées.

Appels d'offres (suite)Il faut aussi être vigilant sur les clauses d'équivalence qui sont autant de portes ouvertes à la fourniture d'équipements qu'on regrette vite d'avoir acceptés.

• Une solution consiste à exiger que des équivalents puissent être proposés aux fins d'approbation ou de refus avant la fin de la période d'addenda et donc connus de tous avant la fermeture des soumissions.

93

Les délais exigés doivent être raisonnables et ne pas mettre l'institution en position de devoir, en cours des travaux, baisser ses exigences pour satisfaire un échéancier.

32

Appels d'offres (suite)À éviter :

• Demander des prix séparés pour des travaux qu'on n'est pas sûr de pouvoir réaliser ne constitue pas une bonne pratique.

En effet, si ces prix ne sont pas inclus dans le montant de la soumission, ils risquent d'être exagérés. De toute façon, ils ne doivent pas être pris en compte dans la comparaison entre les soumissionnaires. Si ces prix sont inclus dans la soumission, ils

94

risquent d'être sous-évalués et de ne conduire qu'à des crédits insignifiants.

• Les soumissions sur des solutions alternatives. Elles risquent de se concrétiser par de plus bas soumissionnaires différents selon les alternatives!

Appels d'offres (suite)À éviter :

• Inclure des clauses de pénalité qui s'appliqueraient en cas de retard.

Si on cède à cette tentation, il faut savoir que le pendant doit faire aussi partie des conditions, c’est-à-dire qu'une prime doit être versée en cas de devancement de l'échéancier. Cette pratique est, dans les faits, contreproductive la plupart du temps le suivi du chantier se transformant rapidement en

95

temps, le suivi du chantier se transformant rapidement en une chasse aux responsabilités de tel ou tel contretemps.

• Il faut se méfier aussi des clauses abusives, qui ne conduisent qu'à des litiges improductifs.

Appels d'offres (suite)L'adjudicataire a le devoir de fournir :

• les dessins d’atelier;

• les diagrammes et les descriptions des séquences de contrôle;

• les programmes gérant les contrôles;

• les rapports d’équilibrage des systèmes;

• les manuels d’opération et d'entretien;

96

p ;

• les plans tels qu’ils sont construits.

Prévoir une clause de recours à une formule d'arbitrage évitant le recours aux tribunaux en cas de mésentente grave. Ainsi, tout litige qui ne se règle pas fera l'objet d'un arbitrage externe, plus rapide et moins onéreux.

33

Sélection de l'adjudicataire et signature du contratL'adjudication au plus bas soumissionnaire conforme est pratiquement une obligation.

• La conformité doit cependant être scrupuleusement établie. En cas de doute, avant de déclarer une soumission non conforme, il est préférable de valider avec un service de contentieux. Pour gagner du temps, si l'adjudication officielle s'avère n'être qu'une formalité, une lettre d'intention peut être envoyée à l'adjudicataire pressenti qui doit fournir les documents exigés comme les cautionnements une preuve d'assurance et

97

comme les cautionnements, une preuve d assurance et l’échéancier prévisionnel.

L'adjudication doit être officiellement approuvée et se concrétise avec la signature d'un contrat de type forfaitaire avec un entrepreneur.

Les réseaux publics et parapublics disposent de modèles de contrat type.

Travailler avec le moins-disantÊtre conscient que faire affaire avec le moins-disant doit naturellement être vu comme une incitation à mettre l’accent sur la surveillance.

• Toute demande non prévue aux devis sera vue par l'adjudicataire comme une source de revenus potentiels.

• Les coûts de toutes les modifications aux plans et devis devront donc faire l'objet d'une négociation.

98

• Les sources de mésententes sont multiples. Une des plus fréquentes est relative au retard du chantier, que l'adjudicataire justifie par le fait qu’il est en attente relativement à une ambiguïté devant être levée par l'institution. Celle-ci doit alors réagir rapidement pour ne pas être victime de réclamations.

Tout litige qui ne se règle pas peut faire l'objet d'un arbitrage ou d’un recours aux tribunaux.

Lancement de la démarche en mode ESE Le choix de l'adjudicataire se fait en deux phases :

• appel de candidatures (avis d’appel public) permettant de retenir trois firmes;

• demande de propositions auprès de ces trois firmes, pour attribuer le contrat à la firme ayant fourni non pas l'offre la plus flatteuse, mais bien la plus sérieuse.

99

34

Avis d'appel de candidaturesL'avis d’appel de candidatures précise :

• l’identification du donneur d’ouvrage et le nom de son représentant avec ses coordonnées;

• l’adresse où l’on peut se procurer les documents d’appel d’offres;

• les lieux, dates, heures et périodes de disponibilité du document d’appel d’offres;

• la date limite de réception des candidatures et l'adresse de réception;

100

• la date limite de réception des candidatures et l adresse de réception;

• l’adresse du projet et la description des éléments les plus susceptibles de permettre aux ESE d'en visualiser l’ampleur;

• les coûts exigés pour l'obtention des documents;

• le fait qu'environ 10 jours après la réception des candidatures, trois ESE seront retenues et invitées à soumettre une proposition.

Documents d'appel de candidaturesLe document intitulé Appel de candidatures est

disponible àwww.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/institutions/appel_candidatures.pdf.

Le document présente :

• le contexte du projet et la nature du contrat;

101

• les renseignements généraux;

• le processus de sélection des candidatures;

• les instructions pour la présentation des candidatures;

• les critères de conformité des documents de candidatures;

• des annexes.

Sélection des candidaturesProcéder à la sélection des candidatures en utilisant une grille d'évaluation connue des firmes candidates

• Un modèle de grille est proposé dans le document Appel de candidatures, disponible àwww.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/institutions/appel_candidatures.pdf.

Désistement d’une ESE sélectionnée

102

• Elle est remplacée par celle qui occupait le quatrième rang à la suite de l’analyse des candidatures.

35

Demande de propositionsSe référer au document disponible à

www.efficaciteenergetique.gouv.qc.ca/guide-batiment

Le guide présente :• les renseignements généraux;

• les instructions aux soumissionnaires;

è é é

103

• les critères d’admissibilité et de conformité des propositions;

• le processus d'évaluation des propositions;

• les critères d’évaluation des propositions;

• les instructions complémentaires aux fournisseurs.

Demande de propositions (suite)Les ESE sélectionnées sont invitées à soumettre une proposition complète de services éconergétiques qui auront une PRI se rapprochant de celle établie dans le plan d'action .

• Ces propositions doivent minimalement décrire :

les mesures proposées;

l é h d l i d’ l

104

la méthodologie d’analyse;

l’approche de mise en œuvre;

l’offre de financement.

Sélection de l’adjudicataireIl existe 2 volets aux évaluations qui mènent à la sélection :

• le volet quantitatif qui recourt au calcul de la VAN pour déterminer un « Prix pondéré »;

• le volet qualitatif qui recourt à une évaluation critériée pour déterminer la « qualité pondérée ».

Le soumissionnaire choisi sera celui dont la somme des pointages « qualité pondérée » et « prix pondéré » est la plus

105

p g q p p p pélevée.

• En cas d’égalité, l’attribution se fait à la firme dont la VAN est la plus élevée.

L'usage du module de gestion financière de l'AGPI est utile à cette étape. Il permet d’obtenir aussi un état de trésorerie et un plan d'amortissement de l'emprunt nécessaire.

36

Deux scénarios de financement

Par l’institution Par l’ESETaux d’intérêt inférieurs… mais prévoir le financement de façon à couvrir des coûts additionnels de contingences de l’ordre de 2 % à 4 %

Risques financiers d’une contre performance couverts par l’ESE

Remboursement partiel possible à même d’autres sources

Gestion comptable simplifiée

Avan

tage

s

106

Comptabilisation des factures soumises par l’ESE plus exigeante

Taux d’intérêts supérieurs

Responsabilité du remboursement incombe à l’institution, quelle que soit la performance ou la capacité de l’ESE d’honorer sa garantie.

Pour couvrir ce risque, une assurance augmente le coût du projet.

Il peut y avoir des frais supplémentaires pour la garantie de performance.

Inco

nvén

ient

s

Modalités de remboursementLe paiement des factures et le remboursement de l’emprunt varient selon le mode de financement (l’institution ou l’ESE)

Dans tous les cas, il faut prévoir les éventualités suivantes :

• économies inférieures aux prévisions

107

• économies supérieures aux prévisions (partage des profits, réduction de la PRIG, satisfaction d’autres besoins urgents, etc.)

En aucun cas la PRIG ne doit être prolongée.

Contrat de réalisation des travaux en mode ESEVoir le Contrat de services éconergétiques entre « l’institution » et « l’entreprise de services éconergétiques » à www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/institutions/contrat_type_2011-01-27.pdf.

Le contrat type prévoit les 3 services de base, soit ingénierie, travaux et gestion de projet.

108

• Principales rubriquesGénéralitésPhase étude et implantationServices additionnels ou modificationsObligations et droits généraux des partiesDispositions financièresDispositions finalesAnnexes

37

Préalables à la signature du contratIdentification de l’année de référence

Réalisation de l’étude de faisabilité détaillée par l’ESE

Approbation des mesures

Entente sur le calendrier des travaux

Entente sur la date du début de la PRIGte te su a date du début de a G

109

Indication de l’année de référenceL’ESE et l'institution doivent s’entendre sur une année de référence pour chaque immeuble précisé au contrat.

Cette année de référence reflètera mensuellement toutes les conditions qui ont prévalu pendant cette même période.

110

Réalisation de l’étude de faisabilité détaillée par l’ESE

L'ESE doit effectuer une étude de faisabilité détaillée qui précise :

• les équipements et leur état;

• le concept de chaque mesure proposée, sa portée, les paramètres ayant servi aux calculs des économies, son coût de mise en œuvre et les économies projetées;

û à

111

• toute intervention requise (et son coût) qui serait à la charge de l’institution;

• une description détaillée de la méthode et des moyens mis en place pour effectuer le mesurage et la vérification des économies projetées;

38

Réalisation de l’étude de faisabilité détaillée par l’ESE (suite)

• le contenu du programme de formation et son budget;

• le contenu de la campagne de communication et de sensibilisation et son budget;

• une ventilation détaillée du budget du projet;

• un échéancier de mise en œuvre du projet;

112

• un échéancier de mise en œuvre du projet;

• un rapport de données de l’année de référence;

• un tableau des mouvements;

• la PRIG.

Approbation des mesures L'institution peut refuser une mesure. Les calculs de la VAN sont repris en conséquence

Avant les travaux, chaque mesure devra être à nouveau traitée séparément et être approuvée.

Les travaux d’implantation de chaque mesure ne peuvent commencer sans l'approbation écrite de l'i i i

113

l'institution.

Entente sur le calendrier des travauxÉléments qui conditionnent le calendrier des travaux dont l'ESE et l'institution doivent convenir :

• nature des travaux;

• séquence des travaux;

• calendrier d’occupation des bâtiments;

• disponibilité des équipements ou du matériel;

114

• disponibilité des équipements ou du matériel;

• disponibilité du personnel de l’ESE ou des sous-traitants;

• saisons;

• date de début de l’année financière.

39

Entente sur la date du début de la PRIGUne fois établi tout ce qui précède, il faut convenir avec l'ESE d’une date du début de la PRIG.

• Cette date (qui est normalement la première journée d'un mois) pourra être modifiée selon le déroulement des travaux et des acceptations des certificats de matérialisation des économies.

115

Finalisation et signature du contratIl faut comprendre que le contrat avec une ESE constitue une entente consensuelle. Il est fait entre des partenaires et non des adversaires.

Le contrat type proposé n'est qu'un prototype qui doit être modifié et ajusté aux besoins.

• Il est prudent d'en soumettre la version définitive au service du contentieux de l'institution

116

service du contentieux de l institution.

• Toutes les pages du contrat et des annexes qui en font partie devront être paraphées.

ÉTAPE 8

Réalisation des travaux

40

L’étape 8 en bref…Surveiller la mise en œuvre de :

• toutes les mesures d'économies;

• la formation;

• la sensibilisation des personnes concernées.

118

Suivi des travauxLa charge de travail des gestionnaires d'immeubles ne doit pas être une excuse pour ne pas suivre les travaux d’un entrepreneur. On ne peut se fier uniquement au représentant de l’ESE.

• Au besoin, engager un surveillant de travaux ou, en mode classique, payer pour de la surveillance en résidence.

En effet même si le rôle de l’ESE est de satisfaire son

119

En effet, même si le rôle de l ESE est de satisfaire son client, elle doit aussi réaliser le projet à l’intérieur de son budget… Le suivi des travaux par le représentant de l'institution doit être vu comme une garantie de cette satisfaction.

Acceptation des matériaux utilisésApprobation des dessins d'atelier des matériaux utilisés

• Doit être faite par les personnes qui auront la responsabilité d’opérer et d'entretenir les équipements en question.

• Doit prendre en compte la compatibilité avec les équipements existants.

120

41

Mises en routeLes mises en route doivent faire l’objet d'un protocole rigoureux.

• Des tests doivent être faits et leurs résultats rapportés.

• Les mises en route marquent le début d'une période de suivi des performances assez longue pour démontrer que les objectifs sont bien atteints.

Si t l ' t l il f t é i l blSi tel n'est pas le cas, il faut préciser le responsable.

• Dans le meilleur des cas, il s'agit d'une déficience de construction. On devrait normalement disposer d'assez de retenues contractuelles pour faire réaliser les corrections soit par l'entrepreneur, soit, le cas échéant, par d'autres.

• S'il s'agit d'un défaut de conception, une analyse s'impose pour établir les recours possibles.

Implication des personnes concernéesLa participation des personnes concernées ou touchées par les travaux leur permet :

• de bien comprendre ce qui se passe;

• d’être plus conciliantes par rapport aux inévitables dérangements.

Ainsi motivées, elles pourraient même suggérer des

122

p ggaméliorations ou des modifications d'horaires.

Une fois les travaux terminés, la motivation qu’elles auront acquise sera utile à la recherche de l'efficacité énergétique maximale.

Formation des spécialistesEn mode classique, la plupart des institutions ne disposent pas de ressources en formation.

• Retenir les services de firmes spécialisées

Les programmes de formation des spécialistes ou des ESE doivent être différents pour :

• les techniciens;

123

• les préposés à l’entretien; • les opérateurs;• les sous-traitants en entretien.

Chaque programme de formation doit être avant tout une source de motivation permanente à très long terme.

42

Sensibilisation des occupantsLes programmes de sensibilisation des occupants devraient se différencier pour :

• les employés permanents qui travaillent dans le bâtiment;

• les occupants de passage (étudiants, patients, visiteurs).

Impliquer les chefs des autres services

é é

124

Utiliser des éléments visuels tels que :

• les bannières;

• les affiches;

• les cabarets à la cafétéria, etc.

Sensibilisation des occupants (suite)Le BEIE offre la campagne de sensibilisation clé en main « Petit geste. Gros résultat. », qui inclut une gamme complète d’outils :

• sondage informatisé permettant de mesurer l’impact de la campagne;

• affiches (8 messages différents);

• autocollants pour écran d’ordinateur;

• autocollants pour interrupteurs;

• tasses en porcelaine;

• jeu de mémoire en ligne.

ÉTAPE 9

Suivi des résultats

43

L’étape 9 en bref…Implanter un processus de suivi, quel que soit le mode de réalisation choisi, pour :

• mesurer le degré d'atteinte des objectifs du plan;

• comptabiliser les économies;

• réévaluer les actions posées.

127

Nécessité d'un processus de suivi continuDeux raisons fondamentales

• Confirmer les promesses avancées

• Rembourser les emprunts

Le suivi des résultats nécessite un processus administratif et comptable continu qui permet l'enregistrement des performances énergétiques,

128

g p g q ,environnementales et financières, année après année.

Une bonne méthode de suivi des résultats doit permettre d’alerter le personnel technique de tout écart avec ce qui est projeté.

Nécessité d'un processus de suivi continu (suite)La comparaison des performances d’une année en cours (dite année de suivi) par rapport à celles de l'année de référence ajustée permet d'établir les progrès réalisés.

Si le principe est simple, la mesure de ces performances est complexe.

L'i ité d t i d j t à ' t d

129

• L'incapacité des partenaires de projets à s'entendre sur un plan de mesure et de vérification précis et reconnu a longtemps été le talon d'Achille du recours aux ESE.

44

Nécessité d'un processus de suivi continu (suite)Si mesurer des consommations est une activité maîtrisée, mesurer directement des « négawatts » est une impossibilité.

L'Efficiency Valuation Organisation (EVO) propose le protocole IPMVP (en français PIMVR) pour Protocole international de mesure et de vérification du rendement1.

• Il traite les mesures d'économie d'énergie suivantes : mesures d'économie de combustible, mesures d'économie d'eau, déplacement de la charge (appel de puissance) et réduction de la

130

déplacement de la charge (appel de puissance) et réduction de la consommation d'énergie par l'installation ou la modernisation d'équipement ou par la modification des procédures opératoires.

• Plus de quarante pays ont adopté ce protocole.

1 www.evo-world.org

PIMVRLe PIMVR comporte trois volumes portant sur :

• les concepts et options pour l’évaluation des économies d’énergie et d’eau;

• les problèmes reliés à la qualité de l’environnement intérieur.

Son application

131

• Le MRNF entend promouvoir au Québec l'utilisation du PIMVR, qui aide les clients, les fournisseurs et les financiers de projets éconergétiques à se mettre d'accord sur les questions de mesurage.

PIMVR (suite)À quoi sert ce protocole?

• À fournir une terminologie commune sur le mesurage

• À établir des méthodes, des techniques standardisées d’évaluation des économies

• À fournir des procédures impartiales, sûres et reconnues, applicables dans des projets similaires

132

• À fournir des procédures permettant de mesurer ou de vérifier les conditions de référence et les conditions postmodernisation, donc les économies d’énergie

• À permettre l’élaboration d’un plan de mesurage et de vérification (MV) des économies d’énergie d’un projet

45

PIMVR (suite)Que devrait comprendre un plan de mesurage?

• La description des mesures d’économie d’énergie et de leurs objectifs

• L’indication des limites d’évaluation des économies• Les documents énonçant les conditions de l’année de

référence et des années de suivi

• L’indication de tout changement prévu aux conditions

133

g pd’exploitation

• L’indication de la période postmodernisation• La spécification de l’option de mesurage retenue et des

procédures d’analyse des données

• La spécification des points de mesures ainsi que des périodes de prise de mesure des économies d’énergie

PIMVR (suite)À quoi oblige le PIMVR?

• Il oblige à une planification préalable pour que toutes les données nécessaires à l’évaluation des économies d’énergie soient accessibles après la mise en œuvre d’un projet.

134

PIMVR (suite)Quels principes lui servent de base?

• Le modèle proposé se sert de deux compteurs :

le premier, bien réel, mesure les consommations;

le second, virtuel, mesure en recourant à de nombreux paramètres « ce qui se serait produit en l'absence des mesures implantées ».

135

cf. l'article signé Pierre Langlois et intitulé « Mesurage et vérification des économies d'énergie », paru dans la revue de l'AQME La Maîtrise de l'énergie, numéro de mars 20071

1 www.aqme.org

46

PIMVR (suite)Types de plan de mesure et vérification

• Se référer aux 4 options de mesure et vérification détaillées dans le PIMVR – Concepts et options pour l'évaluation des économies d'énergie et d'eau, volume I :

on isole la modernisation et on mesure les paramètres clés;

on isole les modifications et on mesure TOUS les paramètres;

136

on mesure la consommation du site entier;

on fait une simulation calibrée de la consommation de tout le site.

Le PIMVR dans une entente avec une ESE Se référer à la liste des sujets devant faire l’objet d’une entente dans le PIMVR (volume I). Il faut en particulier :

• Identifier le responsable des activités de mesure et de vérification (MV);

• Énoncer clairement quelle option (ou combinaison d'options) et quelles méthodes seront utilisées pour évaluer les économies;

• Convenir d'un plan de MV propre au site qui spécifie les activités de

137

p p p q pprise de mesure et de surveillance qui doivent être effectuées.

Le plan doit clairement indiquer de quelle manière la consommation d'énergie et les conditions de l'année de référence seront établies, et présenter clairement les prises de mesures devant être effectuées, les données devant être utilisées, les variables devant être stipulées et la base des stipulations.

Il doit aussi fournir de l'information notamment sur les appareils de mesure, leur étalonnage, le lieu des mesures, la durée de la période de prises de mesure, la précision du processus de mesure, etc.

Début de la période de garantie (PRIG)Dès que des travaux sont terminés, l’ESE produit un certificat d’achèvement que l'institution doit approuver (mesure par mesure ou globalement).

• Le certificat d’achèvement marque le début des garanties des manufacturiers.

• Il marque le début de la comptabilisation des économies associées.

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associées.

Une fois tous les travaux terminés et approuvés, l’ESE et l’institution s’entendent sur la date qui marque officiellement le début de la période de récupération garantie (PRIG).

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Révision périodique de l’année de référenceComparer les performances d'une année postmodernisation avec celles de l'année de référence nécessite que cette dernière soit ajustée aux nouvelles conditions en tenant compte de tout ce qui peut avoir varié :

• changement des heures de fonctionnement. • changement des conditions de température extérieure (et

d'humidité dans certains cas).

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• baisse d'efficacité d'un dispositif de refroidissement.

• changement qu'impose l'observation de nouvelles normes ou de normes existantes.

• fermeture partielle d'un bâtiment (ou installation).• ajout d'un troisième quart de travail.

• qualité de l'entretien, etc.

Révision périodique de l’année de référence (suite)À noter que les conséquences financières de ces révisions peuvent être positives ou négatives.

Aussi le contrat doit-il indiquer clairement qui gagne et qui perd. L'attribution de la responsabilité à l'égard des changements doit être documentée.

• Par exemple, l'ESE ne doit pas obtenir le crédit pour les économies attribuables à des interventions du

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économies attribuables à des interventions du propriétaire.

• Ou encore, une ESE n'est pas tenue de couvrir les frais additionnels résultant d'une utilisation accrue ou réduite du bâtiment en dehors des paramètres du projet.

Outils indispensables quel que soit le plan de MVFactures d’énergie postmodernisation

Compteurs distincts sur des équipements ciblés

Système de gestion de l'énergie (SGE)

Logiciel de suivi énergétique (p. ex. : logiciel Hélios, soutenu par la Société GRICS et adopté par de nombreux réseaux)

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de nombreux réseaux)

Registre pour noter régulièrement tout événement ou toute modification liée aux activités afin d'ajuster l'année de référence en conséquence

Procédure de suivi conyinuant même après la fin de la PRIG

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Production d’un rapport financier pour la première année

La première année postmodernisation où les économies escomptées devraient se concrétiser est toujours la plus importante du projet.

• Cette première année de la PRIG doit être scrutée à la loupe, car étant l’année du rodage, il faudra sûrement apporter des ajustements, des rectifications, voire de nouvelles modifications aux mesures implantées.

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Le premier rapport annuel est toujours le plus attendu :

• Il doit refléter le portrait exact des finances par l’intermédiaire du fonds de roulement ou fonds de trésorerie;

• Il doit faire l’analyse individuelle de toutes les mesures, de leurs performances énergétiques et des coûts prévus pour des correctifs, si besoin est.

Production des rapports énergétiques mensuelsCes rapports, plutôt destinés à l'usage interne du service des immeubles, doivent permettre de situer rapidement la consommation d’énergie réelle par rapport à la consommation prévue.

• Leur analyse permet d'entretenir la motivation de l'équipe technique et de la stimuler à optimiser encore les résultats.

L'institution réévaluera, en fonction des résultats obtenus,

143

L institution réévaluera, en fonction des résultats obtenus, ses méthodes et ses objectifs.

Ces rapports mensuels assurent donc la pérennité des mesures et devraient continuer à être utilisés au-delà de la PRIG. Ils peuvent aussi justifier la mise en œuvre d’autres mesures.

Rapports annuels et communication des résultats

Une fois par année, l'institution synthétisera les faits saillants du déroulement du plan d'efficacité énergétique et les publicisera.

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ÉTAPE 10

Reddition de comptes

Étape 10 en bref…Respecter la volonté du gouvernement québécois qui souhaite que les institutions rendent comptes de leurs progrès accomplis en matière d’efficacité énergétique.

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ContexteLa volonté du gouvernement québécois est que la réduction de la consommation énergétique prenne une place importante dans le travail des gestionnaires de services techniques des institutions publiques

• La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015, intitulée L’énergie pour construire le Québec de demain, a confirmé l’engagement du gouvernement à mettre en

Pl d’ éli ti d l f

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œuvre son Plan d’amélioration de la performance énergétique au gouvernement.

• Cet engagement vise à « faire du Québec un modèle en matière de saine gestion de l’énergie consommée ».

50

Contexte (suite)C’est dans cet esprit que le gouvernement a lancé l’initiative « De l’énergie pour demain… Agissons maintenant! », qui comporte trois volets :

• l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

• l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport

• le recours à des biens et services écoresponsables

L Pl d’ ti 2006 2012 l h t li ti

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Le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC) réaffirme la volonté du gouvernement de réduire sa consommation énergétique selon ces trois mêmes volets.

• Il prévoit qu’un mécanisme de reddition de comptes par les ministères et les organismes sera intégré dans le cadre de leur rapport de gestion annuel.

Contexte (suite)C'est actuellement le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui a la responsabilité de faire la reddition de comptes pour l’ensemble des ministères et organismes.

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Rappel des ciblesLes cibles ont été fixées en établissant les consommations de l’année 2003 ou 2002-2003 comme référence. L’échéance avait été fixée à l’année 2010 ou 2009-2010. Le BEIE procède actuellement à la collecte d’information pour confirmer les résultats.

Pour les bâtiments, les cibles étaient les suivantes :1 Commissions scolaires et Société immobilière du Québec : 10 %

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1.Commissions scolaires et Société immobilière du Québec : 10 %

2.Enseignement supérieur (cégeps et universités) : 14 %

3.Réseau de la santé et des services sociaux : 14 %

4.Autres ministères et organismes gouvernementaux : 12 %

Pour le transport, cible uniforme pour les ministères et organismes : 20 %

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Indicateurs à utiliser dans la reddition de comptePour le bâtiment, l’indicateur est établi en gigajoules par mètre carré (GJ/m2), pour toutes les formes d’énergie confondues.

Pour le transport, l’indicateur est établi en litres.

Pour les biens et services, la reddition de comptes fera plutôt état des paramètres de la politique d’achat

i f i l h i d bi i

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qui favorisent le choix de biens et services permettant des économies d'énergie et qui s'inscrivent dans un contexte de développement durable.