LE CONTRAT DE PARTENARIAT 2004 - 2013 Bilan & perspectives

Petit déjeuner chaire EPPP

04/04/2013

L’efficacité des contrats de partenariat en France : une première analyse quantitative

Revue d’Economie Industrielle

Numéro spécial - 140, 2012, pp. 81-111

Phuong Tra TRAN Tran.phuongtra@yahoo.fr

Contrat de partenariat : Constats & Questions

170 CP ~12,5 MM €

1ier en Europe en 2011

Bons résultats en

construction (PwC 2011)

Le Gouvernement

doute Les médias très

critiques

Niveau de concurrence ?

Quels sont les défis de gestion ? Adaptabilité ?

Les pistes d’amélioration ?

Résultat en exploitation ?

Méthodologie Une mesure subjective de la performance

•  Coûts (1) •  Délais (2) •  Qualité (3)

En construction

•  Coûts (4) •  Objectifs de performance (5) En exploitation

•  Rapport qualité/prix (6) En général

•  Moyenne de ces 6 dimensions Performance globale

1Pas du tout satisfait

2Pas

satisfait

3Moyennement

satisfait

4Plutôtsatisfait

5Satisfait

6Très

satisfait

Entretiens avec les personnes publiques (1 à 2h)

Méthodologie Echantillon

22%

15%

8%

42%

9%

4%

Bâtiment Culture & sportEnergie/déchets Equipements urbainsTIC Transport

13%

17%

27%

30%

13%

30 CP de l’enquête

9%

11%

20%

44%

16%

46 CP en exploitation 01/01/2012

Bilan Le niveau de concurrence

Le Monde 2012 « 92% des gros

CP partagés entre les 3 majors »

Nombre de candidats - Appel d’offres : 5 - Dialogue compétitif : 3.4

Satisfaction concernant le niveau de compétition

14,00% 13,00%

73,00%

Non (1,2,3) Oui, plutôt (4) Oui (5,6)

Bilan

La performance construction - exploitation

7% 0%

6% 3%

6%

16% 10%

27%

17%

47%

77%

90%

67%

80%

47%

Délais Coûts Qualité Coûts Qualité

Non (1, 2, 3) Oui, plutôt (4) Oui (5, 6)

Construction Exploitation Rapport qualité/prix :

Insatisfaction dans 20% des projets CHSF Retard, malfaçons

Long délai d’intervention

Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre Performance du secteur de bâtiment

0

1

2

3

4

5

6 Cts constr

Cts exploit

Délai

Qualité constr

Qualité exploit

Rapp qualité/px

B1

B2

B3

B4

Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre Performance du secteur de « Culture & Sport »

0

1

2

3

4

5

6 Cts constr

Cts exploit

Délai

Qualité constr

Qualité exploit

Rapp qualité/px CS1

CS2

CS3

CS4

CS5

Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre Performance du secteur d’énergie & déchets

0

1

2

3

4

5

6 Cts constr

Cts exploit

Délai

Qualité constr

Qualité exploit

Rapp qualité/px E1

E2

E3

E4

E5

E6

E7

E8

Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre Performance du secteur d’équipement urbain

0

1

2

3

4

5

6 Cts constr

Cts exploit

Délai

Qualité constr

Qualité exploit

Rapp qualité/px EU1

EU2

EU3

EU4

EU5

EU6

EU7

EU8

EU9

Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre Performance du secteur TIC

0

1

2

3

4

5

6 Cts constr

Cts exploit

Délai

Qualité constr

Qualité exploit

Rapp qualité/px

T1

T2

T3

T4

Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autre La performance par secteur

0

1

2

3

4

5

6 Cts construction

Cts exploitation

Qualité construction Délai

Qualité exploitation

Bâtiment

Culture sport

Energie

Equi urb

TIC

Bilan La performance globale

UK : Performance

diminue dans la durée (PUK 2009)

4,92

5,03

5,27 5,06

4,5

0

2

4

6

Bâtiment Equip culturel/sportif

Energie/déchets Equip urbain TIC

Echantillon (n=30)

projets dont la durée d'exploitation > 24 mois (n=20)

La performance globale moyenne par secteur (échelle de 1 à 6)

Bilan Adaptabilité

UK Rigidité des PFI

(House of Commons 2011)

73,33%

26,67%

20%

Périmètre

Provisions pour modifications mineures

Objectifs de performance

29/30 des CP renégociés

Satisfaction des personnes publiques 90%

Contrats de partenariat : perspectives d’amélioration

Contrats - Périmètre & obj de performance

imprécis - Pénalités non

homogènes

Performance En exploitation

inférieure Fort turnover

côté public

Une entité unique de régulation des PPP ?

1. Transparence sur les coûts et la qualité des PPP

Rendre une image plus « juste » des PPP

2. Capitalisation de l’expérience des CP signés

  Rendre les contrats plus homogènes et précis

3. Retour d’expérience de l’exécution des contrats

Aider au suivi et à la régulation des projets

Merci de votre attention

Chaire EPPP IAE de Paris Panthéon Sorbonne

http://chaire-eppp.org/