L’efficacité de L’investissement pubLic

en zone Franc : cas du Cameroun

Par

Jean TCHOFFO

Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, de la

Planification et de l’Aménagement du Territoire/Cameroun

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Plan de l’exposé

Introduction

I. La structure de l’investissement public

II. Le financement de l’investissement public

III. La gestion de l’investissement public

Conclusion : défis, contraintes et perspectives

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Introduction

o La crise économique survenue en Afrique subsaharienne dans les années 90 a

amené les pays de la zone Franc à mettre en œuvre des programmes

d’ajustement structurel dont l’une des incidences majeures a été la réduction

substantielle du niveau des investissements publics.

o Après l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE, ces pays ont

décidé de transformer leurs économies afin d’atteindre une croissance plus

forte et de lutter efficacement contre la pauvreté et le chômage.

o Dans cette perspective, la plupart de ces Etats ont conçu des instruments de

planification stratégique dans lesquels ils ont fait de l’investissement public, un

des leviers majeurs permettant d’accélérer le développement économique.

o Au Cameroun, le Gouvernement s’est doté en 2009 d’une vision prospective

de développement, visant à faire du Cameroun « un pays émergent,

démocratique et uni dans sa diversité » à l’horizon 2035.

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Introduction (suite)

o Pour implémenter cette vision sur la période 2010-2020, le pays a élaboré un plan de développement décliné dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE).

o Le scénario de référence s’y rapportant vise dès lors à réconcilier à moyen terme :

• (i) la nécessité de maintenir un cadre macroéconomique stable pour la poursuite rigoureuse du programme économique et social ;

• (ii) la réalisation d’une croissance soutenue à travers la mise en œuvre des grands projets d’investissement et la relance de la production dans les filières porteuses de croissance ;

• (iii) la nécessité de résorber le déficit social à travers la création d’emplois décents et l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base.

o La note de cadrage sur la thématique de l’efficacité de l’investissement public ayant été suffisamment explicite sur l’état des lieux, les enjeux et les leviers à actionner relativement au développement des pays d’Afrique subsaharienne en général et de la Zone Franc en particulier, nous nous limiterons au cas du Cameroun pour nous assurer que la réalisation du programme d’investissement public dans ce pays répond aux critères d’efficacité au regard de sa structure, de son financement et de sa gestion.

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I. La structure de l’investissement public

1. La cohérence de l’investissement public avec la stratégie de

développement

2. La sectorisation de l’investissement public

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1. La cohérence de l’investissement public avec la stratégie de

développement

Pour atteindre les objectifs énoncés dans sa vision stratégique de développement

déclinée dans la Vision 2035 et le DSCE, le gouvernement camerounais s’est

résolument engagé à procéder :

o au relèvement progressif de 20 à 30% (à l'horizon 2020) de la part de

l'investissement public dans les dépenses totales de l'Etat ;

o à l’affectation des ressources massives aux grands projets afin de trancher avec

le saupoudrage généralisé de l'investissement public ;

o à des allégements importants sur les procédures de passation des marchés.

A l’observation, il est aisé de noter que l’investissement public occupe une place

importante dans la stratégie du Cameroun vers l’émergence. Ainsi, toutes les

actions menées dans le cadre de la politique socio-économique du pays découlent de ce choix fort porté sur l’investissement public comme levier du développement.

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2. La sectorisation de l’investissement public

Au Cameroun, l’investissement public

concerne principalement :

o Les infrastructures

o L'éducation et la santé

o La production et le commerce

Réunis, ces trois secteurs clés

représentent 87% du budget

d’investissement public en 2016 au

Cameroun.

Graphique : Principaux secteurs de répartition de

l’investissement public au Cameroun en 2016

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II. Le financement de l’investissement public

1. Les sources de financement

2. L’impact budgétaire du financement de

l’investissement public sur les critères de convergence

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Tableau : Répartition du BIP en crédits de paiement

par source de financement (en milliards de FCFA)

1. Les sources de financement

o Le financement sur ressources internes

Il représente en 2016 au Cameroun, 1000,8 milliards de FCFA, soit 66% du montant dédié aux projets d’investissement public.

Il connait une forte évolution entre 2015 et 2016, en raison notamment des ressources mobilisées en interne pour la mise en œuvre du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance et l’organisation des coupes d’Afrique des nations 2016 et 2019.

o Le financement sur ressources extérieures

C’est le principal levier de réalisation des projets structurants au Cameroun.

Son volume n’a cessé d’augmenter depuis 2013 pour atteindre aujourd’hui 525 milliards de FCFA, soit 34% du BIP en 2016.

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2. L’impact budgétaire du financement de l’investissement public

sur les critères de convergence Figure : Présentation de l’évolution des crédits de paiement du BIP et du budget global de l’Etat

o Conformément au DSCE,

l’engagement du gouvernement

camerounais à relever

progressivement la part des dépenses

publiques consacrées à

l’investissement est resté constant.

o Ainsi, le BIP est passé de 24,5% du

budget global en 2010 à 36% en 2016,

soit un accroissement de 11,5 points.

o Malgré une politique budgétaire

modérément expansionniste en

phase avec la poursuite des grands

projets d’infrastructures, les critères de

convergence ont été globalement

respectés comme nous avons pu le

constater au cours des différentes

réunions de la Zone Franc.

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III. La gestion de l’investissement public

1. Le cadre juridique et institutionnel de la gestion des dépenses

publiques

2. Les outils de gestion des investissements publics

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o Pour assurer l’efficacité de l’investissement public, le gouvernement camerounais a

élaboré et mis en œuvre un certain nombre de réformes et d’outils compatibles avec

le cycle des projets dans ses différentes phases : identification,

préparation/maturation, financement, exécution et évaluation.

o Ainsi, la loi n°2007/006 portant régime financier de l’Etat du 26 décembre 2007 (LRFE)

fait désormais obligation d’élaborer, de présenter et d’exécuter le budget de l’Etat

sous la forme d’un budget programme, traduisant les politiques publiques auxquelles

sont associées des objectifs assortis d’indicateurs de résultats.

o A cet égard, la stratégie de développement dans laquelle s’intègre la gestion des

investissements publics s’opère dans un cadre global communément appelé « chaîne

PPBS ». Constituée des maillons que sont la prospective, la planification, la

programmation, la budgétisation et le suivi-évaluation, cette chaîne est à quelques

spécificités près, le pendant de la gestion d’un projet d’investissement privé.

o Le schéma ci-après présente le processus de sélection des projets d’investissement

public au Cameroun.

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Processus de sélection des projets d’investissement public

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1. Le cadre juridique et institutionnel de la gestion des dépenses publiques

Au Cameroun, le cadre juridique de la gestion des dépenses publiques a été profondément modifié avec l’adoption de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat.

Ce texte législatif, conforme à l’esprit de la directive financière CEMAC n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux Lois de finances, implique de profondes mutations dans les procédures d’élaboration, d’exécution, de comptabilisation et de contrôle budgétaire, ainsi que dans l’organisation des administrations publiques financières.

Les principaux objectifs énoncés par ce nouveau régime financier visent à :

o assurer une meilleure déclinaison des politiques dans le cadre de la budgétisation par programme ;

o adapter le régime budgétaire et comptable camerounais aux normes et pratiques internationales et régionales ;

o responsabiliser plus et mieux les différents acteurs politiques et administratifs pour une mise en œuvre efficace et efficiente du budget programme ;

o élargir le champ du contrôle administratif (soutenabilité budgétaire, contrôle de gestion et mission d’audit).

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D’une manière globale, la LRFE a entrainé une évolution considérable du cadre

juridique et institutionnel des finances publiques avec en toile de fond,

l’instauration de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) comme nouveau mode de

gestion des finances publiques.

Sur le plan institutionnel, les principaux responsables de la gestion économique et

financière, impliqués dans le cadre des investissements publics au Cameroun sont

le Ministère des Finances (MINFI) et le Ministère de l’Economie, de la Planification

et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT).

o Le MINFI est responsable de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique

gouvernementale en matière financière, budgétaire, fiscale et monétaire ;

o Le MINEPAT est le maitre d’œuvre de l’élaboration et de l’exécution de la

politique économique du pays ;

o Nouvel acteur du dispositif institutionnel de gestion des investissements publics

depuis 2011, le Ministère des Marchés Publics (MINMAP) est chargé par le

décret 2012/075 du 08 mars 2012, du lancement et de la passation des marchés

publics, en liaison avec les département ministériels et administrations

concernés.

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Les textes majeurs qui organisent la planification au Cameroun sont les suivants :

o le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du

Gouvernement modifié et complété par le décret n° 20007/268 du 07

septembre 2007 ;

o le décret n°2008/320 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la

Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT).

Des textes complémentaires ont été pris relativement à la chaîne de Planification-

Programmation-Budgétisation et Suivi (PPBS). Ainsi :

o la circulaire n°050/MINEPAT du 24 septembre 2009 est venu réactiver les comités

PPBS dans les ministères, pour faciliter la production des documents de

planification, programmation, budgétisation et suivi des programmes par les

ministères.

o En 2013, le décret n° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013 portant création,

organisation et fonctionnement des comités de suivi de l’exécution physico-

financière de l’investissement public a été pris pour organiser le suivi participatif.

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2. Les outils de gestion des investissements publics

Découlant du cadre juridique, les principaux outils de la chaîne PPBS se présentent ainsi qu’il suit :

o les stratégies sectorielles assorties de leurs Plans d’Actions Prioritaires (PAP). Ces instruments sont la traduction opérationnelle des objectifs et axes stratégiques définis dans le cadre du DSCE ;

o Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT). Il constitue l’institutionnalisation de la pluri-annualité budgétaire par l’obligation faite aux Etats membres de la CEMAC, d’élaborer des documents de programmation qui établissent, sur la base d’hypothèses économiques, l’évolution des recettes et des dépenses de l’Etat et du secteur public sur une période minimale de trois ans, ainsi que les objectifs d’équilibre budgétaire ;

o Le Cadre de Dépenses à Moyen terme (CDMT) qui est l’instrument de programmation des dépenses des ministères et institutions publiques ;

o le Projet de Performance des Administrations (PPA) qui présente les programmes, les objectifs à atteindre et les projets d’investissement public à réaliser ;

o Le Rapport Annuel de Performances (RAP) qui rend compte des résultats qui se dégagent de la mise en œuvre des programmes de l’année précédente ;

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o Le Programme d’Investissements Prioritaires (PIP), constitué de projets à

différents stades de maturation que l’Etat entend mettre en œuvre sur une

période triennale.

o Le journal des projets présentant l’ensemble des opérations d’investissement

public contenues dans la première tranche annuelle des CDMT ministériels.

S’agissant des guides et outils de gestion des investissements publics, on peut

notamment citer :

o le Guide méthodologique de la planification stratégique ;

o le Guide de maturation des projets ;

o le Guide d’élaboration des CDMT ;

o le Manuel de procédures de suivi du DSCE à travers la chaîne PPBS ;

o les Référentiels de suivi du BIP.

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Conclusion : défis, contraintes et perspectives

Les pays de la Zone Franc dont le Cameroun, font face à un ensemble de défis et contraintes

qui réduisent l’efficacité de l’investissement public. Tandis que certains concernent le cadre

macroéconomique , d’autres sont plutôt liés au cycle de vie des projets.

Il s’agit notamment de :

o la dégradation du contexte économique international et les lourds risques baissiers de

certaines matières premières (pétrole en l’occurrence) ;

o l’entrée en vigueur des accords de partenariat économique ;

o la difficile mise en œuvre des politiques de programmation budgétaire ;

o la sous-consommation des crédits budgétaires ;

o les risques sécuritaires ;

o le manque de rigueur dans la sélection et d’efficacité dans l’exécution des projets ;

o le manque de coordination entre le niveau central et le niveau déconcentré lors de la

réalisation des projets d’investissement public ;

o la mauvaise gestion des financements alloués à l’investissement public.

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Pour placer l’investissement public au centre des stratégies de promotion de

l’investissement, les gouvernements de la Zone Franc devraient principalement :

o s’attacher à affecter des crédits budgétaires suffisants aussi bien à des nouveaux

projets d’investissement public qu’à l’entretien des infrastructures publiques existantes ;

o tirer parti des synergies potentielles entre financement public et financement privé,

notamment en créant des partenariats public-privé pour la réalisation de grands

projets d’infrastructure ;

o accroître la mobilisation des ressources fiscales non pétrolières ;

o adopter des instruments efficaces pour la coordination des différents maillons de la

chaîne de gestion de l’investissement public ;

o impliquer les parties prenantes des secteurs publics, privés et de la société civile dans le

processus d’élaboration et de mise en œuvre des stratégies d’investissement public ;

o concevoir et mettre en œuvre des stratégies d’investissement adaptées et privilégier

l’achèvement des projets en cours au détriment des nouveaux projets ;

o adopter de bonnes pratiques dans le processus budgétaire et responsabiliser

davantage les acteurs dans la gestion des marchés publics et leur utilisation

stratégique;

o améliorer les délais de règlement des décomptes des opérateurs économiques.

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MERCI DE VOTRE BIENVEILLANTE ET

AIMABLE ATTENTION

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