L’Édition musicale

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L’AUTEUR ET SON ŒUVRE

Chapitre premier : qu’est-ce qu’une œuvre ? p.12I. Toutes les chansons sont des œuvres… p.12II. … Si elles sont originales p.12

Chapitre second : qui est l’auteur ? p.13I. Repères juridiques p.131. L’œuvre de collaboration p.132. L’œuvre composite p.143. L’œuvre collective p.14

II. Les différentes formes d’auteurs p.151. Le parolier p.152. Le compositeur p.153. L’arrangeur p.154. L’adaptateur p.16

III. Comment devenir auteur? p.161. Comment devenir auteur « professionnel » ? p.162. Le talent ne se compare pas, les chiffres de ventes si. p.16

Chapitre troisième : les droits de l’auteur p.17I. Repères juridiques p.171. Un droit moral p.171.1 Le nom de l’auteur doit apparaître p.171.2 L’œuvre ne peut être altérée que par son créateur p.181.3 Le droit moral de l’auteur est incessible p.181.4 Le droit moral de l’auteur est perpétuel p.181.5 Le droit moral de l’auteur est inaliénable p.181.6 Le droit de divulgation de l’auteur p.181.7 Le droit de repentir de l’auteur p.182. Un droit patrimonial p.182.1 Le droit de représentation et le droit de reproduction p.182.2 Les limites du droit d’exploitation p.192.3 La durée de la protection p.192.4 Exploitation des droits p.20

II. L’exploitation de l’œuvre p.201. Quelques grands principes p.212. Quelques exemples p.212.1 Reprise d’un morceau : interprétation ou arrangement ? p.212.2 Sample : vol ou matière première pour créateur ? p.22

III. Comment protéger son œuvre ? p.22IV. Fiscalité des droits de l’auteur p.23V. Protection sociale des auteurs p.23

Chapitre quatrième : l’environnement de l’auteur p.26I. Le Code de la propriété intellectuelle p.26II. La gestion collective des droits d’auteur p.261. Principe p.262. Les Droits d’exécution publique p.273. Les Droits de reproduction mécanique p.284. La rémunération pour copie privée p.285. Les sociétés de gestion collective p.295.1 La Sacem p.295.2 La SDRM p.305.3 Sesam p.305.4 Sorecop p.305.5 Copie France p.305.6 La SEAM p.30

III. La gestion individuelle des droits d’auteur p.311. L’exploitation graphique p.312. Le droit moral p.313. L’adaptation p.314. L’arrangement p.325. Le droit d’adaptation audiovisuelle p.326. La synchronisation p.32

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7. La fragmentation p.328. Les samples p.33

IV. La frontière entre gestion individuelle et gestion collective p.33V. L’éditeur : un partenaire privilégié p.33VI. Les syndicats p.331. Snac p.332. Unac p.343. Entretien avec Jean-Pierre Bourtayre (Vice-président du Snac) et

Emmanuel de Rengervé (Délégué général du Snac) p.34

LA SACEM

Chapitre premier : à quoi sert la Sacem ? p.38I. Une gestion collective des droits p.381. Les apports des adhérents à la Sacem p.381.1 Le droit de diffuser et de reproduire… p.381.2… Mais pas le droit d’adapter, d’arranger, de synchroniser p.39

II. Les missions de la Sacem p.391. La perception des droits d’auteur p.392. La répartition des droits d’auteur p.402.1 Les échanges internationaux p.403. L’action sociale p.414. L’action culturelle p.415. L’action professionnelle p.426. La communication et le lobbying p.427. La prestation de service p.43

III. Le budget de la Sacem p.43IV. Qui contrôle la Sacem ? p.441. Le Conseil d’administration p.441.1 Qui le compose ? p.441.2 Qui l’élit ? p.442. Le Directoire p.443. Les contrôles extérieurs p.44

Chapitre second : l’inscription à la Sacem p.46I. Les conditions générales d’admission p.461. Le Conseil d’administration est souverain p.462. Les œuvres passées et futures sont engagées p.463. Postulants étrangers p.47

II. Les conditions particulières d’admission p.471. Les auteurs et les compositeurs p.471.1 Admission via une diffusion publique p.471.2 Admission via une exploitation sur support du commerce ou support promotionnel p.482. L’auteur-réalisateur p.483. Les adaptateurs et les arrangeurs p.48

Chapitre troisième : le dépôt des œuvres p.50I. Déposer une œuvre p.50II. Déposer une modifi cation d’œuvre p.50III. Déposer un arrangement p.511. Cas N°1 : Vous n’êtes pas membre de la Sacem. p.512. Cas N°2 : Vous êtes membre de la Sacem. p.513. Cas N°3 : Vous êtes plusieurs arrangeurs membres de la Sacem. p.514. Cas N°4 : Vous êtes à la fois co-compositeur et seul arrangeur de l’œuvre. p.515. Cas N°5 : Arrangement d’œuvres du domaine public. p.51

IV. Déposer une adaptation p.521. Cas N°1 : Vous n’êtes pas membre de la Sacem. p.522. Cas N°2 : Vous êtes membre de la Sacem. p.523. Cas N°3 : Vous êtes plusieurs adaptateurs membres de la Sacem. p.524. Cas N°4 : Adaptation d’œuvres du domaine public. p.52

V. Déposer une parodie p.52VI. Déposer un programme type p.53VII. Les programmes types des DJ-compositeurs p.53

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Chapitre quatrième : toucher ses droits p.54I. Les différentes répartitions p.541. La répartition de janvier p.542. La répartition d’avril p.543. La répartition de juillet p.544. La répartition d’octobre p.55

II. Combien de temps faut-il attendre pour toucher ses droits ? p.55III. Comprendre son relevé de compte sociétaire p.561. Les droits crédités par œuvre p.562. Les droits phonographiques, vidéographiques et de copie privée crédités par œuvre p.57

LES ÉDITEURS

Chapitre préliminaire : évolution du secteur p.70I. L’évolution du secteur p.701. L’époque graphique p.702. L’époque phonographique p.703. L’époque numérique ? p.71

II. Quel est le poids de l’édition musicale ? p.72

Chapitre premier : qu’est-ce qu’un éditeur musical ? p.73I. Défi nition p.73II. Les rôles actuels de l’éditeur musical p.731. La collaboration avec les auteurs p.731.1 Une relation personnelle p.731.2 Une relation contractuelle p.741.2.1 Le contrat d’édition p.741.2.1.1 Le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale p.741.2.1.2 Le contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle p.761.2.1.3 Le pouvoir p.761.2.2 Le pacte, ou contrat, de préférence p.761.3 Une relation fi nancière p.761.3.1 Les avances p.771.3.2 Les primes p.771.3.3 L’exploitation de l’œuvre en France p.771.3.4 L’exploitation de l’œuvre à l’étranger p.771.3.5 La gestion individuelle p.771.4 Une relation artistique p.771.5 Une relation professionnelle p.781.6 Une aide juridique p.781.7 Les relations éditeur/manager p.781.7.1 Entretien avec Virginie Borgeaud.

Présidente du Musique managers forum France et gérante de Double V, structure de management p.782. La promotion des œuvres p.802.1 L’édition graphique p.802.2 L’exploitation phonographique p.802.2.1 Des rapports souvent non contractuels p.812.2.2 Éditeurs actifs appréciés p.822.2.3 Le song plugging et le song pitching p.822.2.4 Entretien avec Philippe Gandilhon.Directeur artistique chez Virgin France p.832.3 L’exploitation scénique p.842.3.1 Entretien avec Dominique Revert. Gérant de Alias p.842.4 L’audiovisuel, la publicité et le cinéma p.852.4.1 Les superviseurs musicaux p.852.4.2 Le cinéma et l’animation p.862.4.3 La télévision et la radio p.862.4.3.1 Entretien avec Stéphane Girard. Responsable d’Endemol France Music p.872.4.4 La publicité p.872.4.5 Entretien avec Fabrice Brovelli et Christophe Caurret.

Head of TV Producer et TV rights buyer chez Euro RSCG BETC. p.872.5 Nouveaux supports, nouveaux médias p.882.5.1 Les CD-Rom p.882.5.2 Les jeux vidéo p.882.5.3 Internet p.892.5.4 La téléphonie mobile p.903. Quelle place pour l’éditeur aujourd’hui ? p.90

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Chapitre second : comment s’organisent les sociétés d’édition musicale p.92I. Le service artistique p.921. Développement du catalogue p.922. Direction artistique p.923. Développement de l’exploitation p.924. Entretien avec Alain SurransDirecteur Artistique sur le catalogue de musique sérieuse des éditions Salabert

(Groupe BMG) p.93

II. Les business affairs p.94III. Le service copyright/royalties p.941. Présentation du service copyright/royalties de Sony Music Publishing France

par sa responsable, Sylvie Hamon. p.94

IV. Le service synchronisation et licence p.96V. Le service juridique p.96

Chapitre troisième : les relations auteur/éditeur p.97I. Repères juridiques p.971. Les obligations légales de l’auteur p.972. Les obligations légales de l’éditeur p.982.1 Obligation de publication et de diffusion de l’œuvre cédée. p.982.1.2 Obligation d’exploitation permanente et suivie et de diffusion commerciale. p.982.1.3 Obligation de reddition des comptes et de rémunération de l’auteur. p.982.2 Les obligations de résultats p.982.2.1 L’édition graphique p.982.2.1.1 Un nombre minimum d’exemplaires imprimés… p.982.2.1.2 …et disponibles à la vente p.992.2.1.3 L’édition graphique peut être sous-traitée p.992.2.1.4 L’absence de publication est une faute p.992.2.1.5 Un délai de publication conforme aux usages p.992.2.2 La reddition des comptes p.1002.2.2.1 L’éditeur est tenu de rendre compte (L.132-13) p.1002.2.2.2 L’éditeur doit justifi er ses comptes (L.132-14) p.1002.2.2.3 L’auteur est rémunéré proportionnellement aux recettes p.1002.3 Les obligations de moyens p.1012.4 Des obligations toujours adaptées ? p.1012.4.1 Édition graphique: une obligation qui traverse les âges p.1012.4.2 Exploitation permanente et suivie : une gageure p.1012.5 Entretien avec Eric Lauvaux. Avocat associé chez NOMOS, Président de l’International Association of

Entertainment Lawyers (IAEL) association qui regroupe 250 avocats spécialisés dans le monde. p.102

II. Comment choisir son éditeur ? p.1031. L’édition est un métier à part entière p.1032. L’éditeur est là pour gagner de l’argent p.1033. Les contrats d’édition vous survivront p.1034. Qu’attendez-vous de votre éditeur ? p.1035. Entretien avec Johan Ledoux Guitariste, compositeur, arrangeur et parfois coauteur du groupe Blankass. p.104

III. Comment choisissent les éditeurs? p.1051. Il faut se faire remarquer (en bien) p.1052. Il faut être sélectif et exigeant p.1053. Il faut se mettre à la place de l’éditeur p.1064. Il faut être pragmatique p.1065. Entretien avec Nizard Bacar. Directeur Artistique chez Sony/ATV Music Publishing p.106

IV. Les relations fi nancières p.1071. Les investissements de l’éditeur p.1071.1 L’aide à la création p.1071.2 L’aide à l’exploitation p.1071.3 Les primes p.1082. Les rémunérations liées à l’exploitation en France p.1082.1 Les rémunérations provenant de la gestion collective p.1082.2 Les rémunérations relevant de la gestion individuelle p.1082.2.1 Les avances p.1082.2.2 L’exploitation graphique p.1082.2.3 Le droit d’adaptation audiovisuelle p.1092.2.4 La synchronisation p.1092.2.5 La fragmentation p.1092.2.6 Les samples p.1092.2.7 Les rémunérations versées aux tiers p.109

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3. Les rémunérations liées à l’exploitation à l’étranger p.1093.1 Sans sous-éditeur p.1093.1.1 La gestion collective p.1093.1.2 La gestion individuelle p.1103.2 Avec sous-éditeur p.1103.2.1 La gestion collective p.1103.2.2 La gestion individuelle p.1104. Une nécessaire vigilance concernant la bonne remontée des droits p.110

Chapitre quatrième : l’éditeur et la Sacem p.111I. L’admission de l’éditeur à la Sacem p.1111. La dénomination de l’éditeur p.1112. Les statuts acceptés par la Sacem p.1113. Les conditions générales d’admission des éditeurs p.1113.1 Documents à fournir à la Sacem p.1113.1.1 Documents administratifs p.1113.1.2 Documents liés à l’activité professionnelle p.1123.2 La procédure administrative p.1123.3 Les éditeurs domiciliés à l’étranger p.113

II. Le dépôt des œuvres à la Sacem p.1131. Le dépôt des œuvres originales p.1132. Le dépôt des arrangements p.1142.1 La destination d’un arrangement p.1143. Le dépôt des adaptations p.1144. Le dépôt d’œuvre contenant des samples p.115

III. Le contrôle des répartitions Sacem p.1151. Les logiciels éditoriaux p.115

IV. Les relations administratives avec la Sacem p.1161. Pouvoir donné à un collaborateur p.1162. Gestion de son catalogue confi ée à un autre éditeur p.1163. Modifi cations au cours de la vie sociale p.1164. Facturation de la TVA : une procédure particulière à la Sacem p.116

V. Mettre un terme à ses éditions p.1171. La rétrocession aux auteurs p.1172. La cession de contrats à un autre éditeur p.1173. La cession de son catalogue éditorial à un autre éditeur p.1174. La vente du fonds de commerce d’édition p.117

Chapitre cinquième : les différents types d’éditeurs p.119I. Les éditeurs p.119II. Les éditeurs-producteurs phonographiques p.120III. Les éditeurs-producteurs audiovisuels p.1201. Cinéma et télévision p.1202. Publicité p.120

IV. Les éditeurs-diffuseurs p.121V. Les artistes-éditeurs p.1211. Un outil professionnel p.1212. Une souplesse fi scale p.1213. Un acquis patrimonial p.121

VI. Les services de gestion éditoriale p.122

LA COOPÉRATION ENTRE ÉDITEUR

Chapitre premier : la coédition p.126I. Pourquoi signer un contrat de coédition ? p.126II. Les principaux aspects des contrats de coédition p.126III. La déclaration des œuvres coéditées p.127

Chapitre second : la gestion éditoriale p.128 Entretien avec Claude François junior,

assurant la gestion éditoriale de Jeune Musique, catalogue éditorial créé par Claude François. p.128

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Chapitre troisième : la sous-édition p.130I. Se faire représenter à l’étranger : une quasi-obligation p.1301. Les différents contrats de sous-édition p.1301.1 Le contrat particulier p.1301.2 Le contrat général p.1311.3 Le contrat d’option p.1312. Les principaux aspects des contrats de sous-édition p.1312.1 Le territoire cédé p.1312.2 La durée du contrat p.1312.3 L’étendue des missions confi ées au sous-éditeur p.1312.4 Les types de rémunération du sous-éditeur p.1322.4.1 Les rémunérations issues de la gestion collective p.1322.4.1.1 Les Droits d’exécution publique p.1322.4.1.2 Les Droits de reproduction mécanique p.1332.4.1.3 Les rémunérations issues de la gestion privée p.1332.5 La reddition des comptes p.1332.5.1 Les rémunérations issues de la gestion collective p.1332.5.1.1 Les Droits d’exécution publique p.1332.5.1.2 Les Droits de reproduction mécanique p.1332.5.2 Les rémunérations issues de la gestion privée p.1342.5.3 Les avances p.1342.5.4 Les reversements commerciaux p.1343. Les enjeux de la sous-édition p.1343.1 Comment reconnaître un bon sous-éditeur ? (quelques pistes de réfl exion) p.1343.2 Faut-il signer une sous-édition globale pour le reste du monde ? p.135

II. Représenter en France des œuvres étrangères p.1351. Un véritable enjeu commercial p.1352. Les contrats de sous-édition pour la France p.1363. Les formalités Sacem p.1373.1 Le dépôt du contrat p.1373.2 La déclaration des œuvres p.1373.3 Adaptation d’œuvres étrangères p.137

Pour aller plus loin : quels enjeux pour l’édition musicale ? p.138

PAROLES D’ÉDITEURSNELLY QUEROL p.143

FABRICE BENOÎT p.148

STÉPHANE BERLOW p.151

JEAN DAVOUST p.152

NICOLAS GALIBERT p.157

BRUNO LION p.159

HALIT UMAN p.163

ANNEXESExemple de contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale 167Exemple de contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle p.175Exemple de pouvoir général et irrévocable p.177Exemple de pacte de préférence p.179Exemple de contrat de gestion éditoriale p.183Exemple de contrat de coédition p.186Fiscalité des auteurs et artistes-interprètes p.188Les BNC (Bénéfi ces non-commerciaux) p.188Le régime de déclaration contrôlée p.188Le régime spécial « micro » p.189Les traitements et salaires (TS) p.189Les revenus des auteurs p.189Les revenus des artistes-interprètes p.191La TVA p.191Les obligations (art. 286 CGI) : p.193

Bulletin de déclaration Sacem p.194Adresse utiles p.199

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L’Édition musicale

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