4001

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Boucherville tenue le 14 novembre 2016, à 20h00 à l'hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins. Boucherville, sous la présidence de monsieur le maire. SONT PRÉSENTS : M. Jean Martel, maire M. Yan Savaria-Laquerre, conseiller M. Raouf Absi, conseiller Mme Josée Bissonnette, conseillère Mme Anne Barabé, conseillère M. Dominic Lévesque, conseiller Mme Magalie Queval, conseillère Mme Jacqueline Boubane, conseillère Mme Lise Roy, conseillère SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS Mme Marie-Pier Lamarche, greffière M. Roger Maisonneuve, directeur général

Ouverture de la séance et moment de réflexion

... Après un moment de réflexion, monsieur le maire, Jean Martel, ouvre la séance.

Période de questions

La parole est accordée au public: M. Claude Saint-Jarre

• Cinq (5) suggestions: ο Lampadaires écologiques ο Adoption du programme Fime ο Délai pour l'acquisition de livres à la bibliothèque ο Local de rencontre disponible pour citoyens ο Lecture du livre "Comment naissent les maladies et que

faire pour rester en bonne santé"

4002

M. Gilles Rivet

• Journée internationale des villes pour la vie contre la peine de mort le 30 novembre

M. Jean Baril

• Plan de répartition des écoles de la Commission scolaire des Patriotes

Mme Myriam Choquette

• Plan de répartition des écoles de la Commission scolaire des Patriotes

161114-1 Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la présente séance tel que déjà soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-2 Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2016

Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 octobre 2016 tenue par le conseil municipal de Boucherville, le tout tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Avis de motion

161114-3 Avis de motion d’un règlement imposant des tarifs pour divers biens et services ou activités offerts par la Ville

Madame la conseillère Lise Roy donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement imposant des tarifs pour divers biens et services ou activités offerts par la Ville.

4003

161114-4 Avis de motion d’un règlement imposant les taxes

foncières et certains tarifs pour l’exercice financier 2017

Monsieur le conseiller Raouf Absi donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement imposant les taxes foncières et certains tarifs pour l’exercice financier 2017.

161114-5 Avis de motion d’un règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Centre urbain de Boucherville pour l’exercice financier de 2017

Madame la conseillère Anne Barabé donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) du Centre urbain de Boucherville pour l’exercice financier de 2017.

161114-6 Avis de motion afin de modifier le règlement 2007-73

Monsieur le maire Jean Martel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement afin de modifier le règlement 2007-73.

Adoption de règlements

161114-7 Adoption du règlement 2016-120-3 amendant le règlement 2009-120 et ses amendements concernant la circulation, la sécurité publique dans les limites de la Ville de Boucherville

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 30 août 2016 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que ce règlement effectue une mise à jour des règles de circulation et détermine les règles de stationnement durant la période hivernale;

4004

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2016-120-3 amendant le règlement 2009-120 et ses amendements concernant la circulation, la sécurité publique dans les limites de la Ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rapports et résolutions des comités et commissions

161114-8 Demandes de PIIA présentées au CCU du 26 octobre 2016

Il est proposé d'entériner les recommandations U2016-176, U2016-180, U2016-181 et U2016-182 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 26 octobre 2016 et d'approuver :

1. La demande de PIIA numéro 2016-70255 pour autoriser le plan d'affichage d'ensemble de la propriété située au 280, boulevard du Fort-St-Louis, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-176;

2. La demande de PIIA numéro 2016-70268 pour autoriser le plan de

remplacement des frênes et la réduction du nombre d'arbres pour le projet résidentiel situé au 1055, rue Charcot, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-180;

3. La demande de PIIA numéro 2016-70273 pour autoriser le

remplacement des portes d'entrée des immeubles du projet intégré situé au 472 à 518, rue Corte-Real, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-181; il est suggéré d'uniformiser la couleur des ouvertures;

4. La demande de PIIA numéro 2016-70272 pour autoriser une

modification des revêtements extérieurs pour la résidence en construction située au 644, rue des Bois-Francs, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-182.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4005

161114-9 Demande Site du patrimoine présentée au CCU du 26

octobre 2016

Il est proposé d'entériner la recommandation U2016-183 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 26 octobre 2016 et d'approuver la demande numéro 2016-70274 pour autoriser la démolition d'une remise existante et l'installation d'une nouvelle remise au 101, rue Duclos-Decelles, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-183 du CCU. Il est suggéré d'agencer les revêtements de la remise à ceux de la résidence afin de permettre une meilleure intégration. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-10 Modification de la résolution 091124-3 - mise à jour des membres des comités et commissions de participation citoyenne

CONSIDÉRANT que des membres des comités et des commissions de participation citoyenne ont démissionnés au cours de la dernière année; CONSIDÉRANT que des nouveaux membres se sont joints à ces comités et commissions de participation citoyenne. Il est proposé de modifier de nouveau la résolution 091124-3 et de désigner les personnes suivantes, membre des comités et commissions de la Ville de Boucherville apparaissant ci-après à leur égard. Commission des fêtes commémoratives Étant devenue un OBNL au printemps 2015, cette commission ne relève plus de la Ville. Commission des aînés Il est proposé de retirer les noms de : Mme Nathalie Lefebvre ; M. Raymond Medza. Composition officielle : M. Jean Martel, maire; M. Raouf Absi, conseiller municipal; M. Pierre Toupin, président; M. Armand Lefebvre, vice-président; M. Claude-André Bonin; M. Stéphane Paré; Mme Lorraine Cloutier-Bergeron; M. Adélard Denis Mme Henriette Bédard-Dumont;

4006

Mme Monique Faubert; Mme Gina Stooke; Mme Louise Goulet; M. Robert Choquette. Mme Mireille Beaulac ; M. René Jean-Pierre Grauby. Comité des citoyens du district électoral n° 1 (Marie-Victorin) Il est proposé de retirer les noms de : M. John Moseley M. Yan Savaria-Laquerre, conseiller municipal Composition officielle : M. Jean Martel, maire; Mme Suzanne Binet-Audet; Mme Isabelle Bleau; Mme Chantal De Menezes; M. Charles Desmarteau; Mme Martine Forest; M. Serge-François Turcotte; Mme Roxanne Tallard ; M. Mathieu Pelletier ; Mme Stéphanie Gagnon. Comité consultatif des arts de Boucherville Il est proposé de retirer les noms de : Mme Céline Laliberté Mme Gaëtane Breton; Mme Marie Carpentier; M. Roger Renaud; Composition officielle : Mme Magalie Queval, conseillère municipale; Mme Josée Bissonnette, conseillère municipale; M. Alain Daigneault; M. Léonel Jules; Mme Lilianne Keeler; M. Eddy Tardif ; Mme Myrtha Pelletier Mme Laure Durivage Commission des jumelages Il est proposé de retirer les noms de : Puthiya Réam-Chareton ; Albert Côté Composition officielle :

4007

M. Jean Martel, maire ; M. Dominic Lévesque, conseiller municipal ; M. Charles Desmarteau, président; M. Marc Boulard, secrétaire; M. Jean-Pierre Langevin; M. André Provost; M. Jacques Racine; Mme Marie-Claude Flipot ; M. Yves Auffret ; M. Jean-Frédéric Lafontaine ; M. Richard D. Daneau ; M. Nicolas Imonti ; M. François Desmarais. Secrétariat à la participation citoyenne Il est proposé de retirer le nom de : M. David Landry ; Composition officielle : M. Jean Martel, maire; M. Claude A. Bonin; M. André Coutu; M. Lucien Desjardins; M. Frédéric Grenier; Mme Annie Hébert; M. Michel Lamarre; M. Simon Blanchette ; Mme Karen Brassard. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-11 Nomination des membres du Comité d'examen technique

CONSIDÉRANT la résolution 120319-42; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer ladite résolution. Il est proposé de remplacer la résolution 120319-42 et de nommer les personnes suivantes comme fonctionnaires constituant le Comité d’examen technique – solutions de rechange :

• Le chef de service de la réglementation, du patrimoine et des relations avec les citoyens;

• Le chef de service de la construction, de l’inspection et des relations avec les entreprises;

• Le chef inspecteur en bâtiment; • Le chef de division du Service de la sécurité incendie de

l’agglomération de Longueuil ou le représentant désigné par ce service;

4008

• L'inspecteur en bâtiment comme substitut en cas d'absence d'un

des trois (3) membres du comité représentant la Ville de Boucherville.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-12 Procès-verbal de la commission des aînés - réunion du 23 juin 2016

Il est proposé que le conseil municipal prenne acte du procès-verbal de la commisison des aînés - réunion du 23 juin 2016.

161114-13 Procès-verbal de la commission de la circulation - réunion du 5 octobre 2016

Il est proposé que le conseil municipal prenne acte du procès-verbal et entérine les recommandations suivantes présentées par la Commission de la circulation et du transport lors de sa réunion du 5 octobre 2016: 1° Recommandation 161005-03 à l'effet de modifier la période d’interdiction de stationnement sur la rue du Bosquet, de la rue De Montbrun à la limite des propriétés 691 et 695 du Bosquet afin d’interdire le stationnement entre 20h et 6h du 1er mai au 30 septembre et de demander à la Direction des travaux et des approvisionnements de voir à l’installation de la signalisation requise; 2° Recommandation 161005-04 à l'effet de maintenir le statu quo quant à la demande d'ajout de traverse piétons sur la rue de Normandie à l'intersection des rues du Perche et Gay-Lussac; 3° Recommandation 161005-05 à l'effet de conserver la statu quo quant à la demande d'ajout de feux clignotants sur le chemin de Touraine à l'intersection de la rue Lavoisier; 4° Recommandation 161005-06 à l'effet de conserver le statu quo quant à la bonification de la signalisation sur le boul. de Mortagne puisque celle-ci respecte les normes du ministère des Transports. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-14 Recommandation CDJ-12 - commission des jumelages

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne;

4009

CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des jumelages à l'effet d'accepter les candidatures de messieurs Nicholas Imonti et François Desmarais au sein de la Commission des jumelages. Il est proposé d'approuver la recommandation CDJ-12. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-15 Recommandation CDJ-13 - commission des jumelages

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des jumelages à l'effet de procéder à l'émission d'un timbre-poste en l'honneur de Pierre Boucher représentant une reproduction du tableau de Joseph Dynes et les logos de la Ville de Boucherville et de la Commission des jumelages. Il est proposé d'approuver la recommandation CDJ-13. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-16 Recommandation CDJ-14 - commission des jumelages

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des jumelages à l'effet que le conseil nomme un chef de mission parmi les élus afin de concrétiser la mission officielle de cette délégation aux Abymes. Il est proposé: 1° De nommer Mme Anne Barabé, mairesse suppléante, comme chef de mission lors de la mission officielle aux Abymes du 8 au 15 décembre 2016. Cette dernière assumera personnellement ses frais de transport aérien; 2° D'autoriser le remboursement des dépenses encourues sur présentation des pièces justificatives, le tout selon les règles et lois applicables. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4010

4011

161114-17 Recommandation du comité d'examen technique du 27

octobre 2016

Il est proposé d'entériner la recommandation SR2016-02 de la demande 2016-70264 présentée par le comité d'examen technique - solutions de rechange lors de la réunion du 27 octobre 2016 et d'approuver la demande de solution de rechange concernant la conformité des moyens d'évacuation et les distances de parcours à l'issue des vides techniques horizontaux de l'immeuble situé au 145, rue Jules-Léger, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation SR2016-02. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-18 Procès-verbal de la Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports - Réunion du 20 octobre 2016

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 4 novembre 2016. Il est proposé de prendre acte du procès-verbal de la Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports lors de sa réunion du 20 octobre 2016 et d'approuver les recommandations suivantes: 1° La recommandation 2016-47 à l'effet de diminuer de 1 056 $ la facture de tarification pour le Sport-études soccer saison 2016-2017 compte tenu des inconvénients causés par la réfection du terrain de soccer Elie-Saab 1; 2° La recommandation 2016-48 à l'effet d'autoriser Mme Johanne Roy, directrice de la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire à procéder au nom de la Ville de Boucherville à la signature de l'entente avec la Corporation des fêtes 2017 de Boucherville; 3° La recommandation 2016-49 à l'effet d'octroyer une subvention de 11 000 $ à la Fondation Source Bleue et une subvention de 11 000 $ au Centre de Répit Dépannage aux 4 Poches, fonds ayant été amassés dans le cadre du Duathlon du 2 octobre 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-19 Procès-verbal de la commission des jumelages - réunion du 9 juin 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la commission des jumelages - réunion du 9 juin 2016.

4012

161114-20 Procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne

- réunion du 7 septembre 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 7 septembre 2016.

161114-21 Procès-verbal du comité de citoyens du district no 1 (Marie-Victorin) - réunion du 12 septembre 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du comité de citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) - réunion du 12 septembre 2016.

161114-22 Recommandation CD1-21 - comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin)

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par le Comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) relative à la problématique d'érosion et d'affaisement des berges du Saint-Laurent dans le secteur du Vieux-Boucherville. Il est proposé de prendre acte de la recommandation CD1-21. Cependant, compte tenu que le dossier est présentement entre les mains du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le conseil municipal attendra afin de statuer formellement sur la présente recommandation. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-23 Recommandation SPC-10 - secrétariat à la participation citoyenne

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par le Secrétariat à la participation citoyenne à l'effet de modifier le code d'éthique et de déonotologie de la participation citoyenne.

4013

Il est proposé d'approuver la recommandation SPC-10. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-24 Procès-verbal de la commission des aînés - réunion du 8 septembre 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la commission des aînés - réunion du 8 septembre 2016.

Demandes de dérogation mineure

161114-25 Demande de dérogation mineure numéro 2016-70256: 280, boulevard du Fort-Saint-Louis – hauteur et nombre d’enseignes

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70256; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-177; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 25 octobre 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70256 à l'égard de l'immeuble situé au 280, boulevard du Fort-St-Louis sur le lot 2 276 706 du cadastre du Québec déposée le 23 septembre 2016 qui aura pour effet : :

• D'accorder une dérogation pour autoriser que les enseignes excédent le niveau de la toiture de 2,35 mètres;

• D'accorder une dérogation pour autoriser que les deux enseignes excédent de 0,85 m la hauteur permise;

• D'accorder une dérogation pour autoriser deux enseignes sur mur pour un établissement en scindant la superficie des enseignes sans toutefois dépasser 12 mètres carrés.

Le tout selon la recommandation U2016-177 du CCU.

4014

Tel que présenté dans les documents suivants : • Lettre argumentaire de M. Daniel Gervais, déposée le 23

septembre 2016; • Plan d’affichage d’ensemble proposé, préparé par René Bilodeau

de Médiagraphe, déposé le 23 septembre 2016; • Lettre descriptive du projet d’affichage d’ensemble, préparée par

René Bilodeau de Médiagraphe, déposée le 23 septembre 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-26 Demande de dérogation mineure numéro 2016-70249: 218, chemin de Bretagne – stationnement

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70249; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-178; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 25 octobre 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70249 à l'égard de la propriété située au 218, chemin de Bretagne sur le lot 1 912 235 du cadastre du Québec déposée le 7 septembre 2016 qui aura pour effet : :

• D'accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation d'une largeur de 6,60 mètres minimum desservant des cases de stationnement à angle de 90 degrés;

• D'accorder une dérogation pour permettre une case de largeur de 2,20 mètres minimum.

Le tout selon la recommandation U2016-178 du CCU. Tel que présenté dans le plan d'implantation, signé et scellé par Michel Verville, arpenteur-géomètre, déposé le 12 octobre 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4015

161114-27 Demande de dérogation mineure numéro 2016-70265:

1380, rue Graham-Bell – aménagement de l’emplacement

Madame la conseillère Anne Barabé se retire pour ce point. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70265; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-179; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 25 octobre 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70265 à l'égard de la propriété située au 1380, rue Graham-Bell sur le lot 4 498 507 du cadastre du Québec déposée le 11 octobre 2016 qui aura pour effet d'accorder une dérogation pour permettre la réduction de la profondeur de la bande aménagée entre l’aire de stationnement et l’emprise de rue à 4,20 mètres minimum. Le tout selon la recommandation U2016-179 du CCU. Tel que présenté dans les documents suivants :

• Lettre de demande de dérogation mineure, signée par M. Claude Desrosiers, et photomontages, déposés le 11 août 2016;

• Certificat de localisation, signé et scellé par Michel Verville, arpenteur-géomètre, déposé le 7 octobre 2016.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Madame la conseillère Anne Barabé reprend son siège.

Administration et finances

Effectifs et embauche

4016

161114-28 Approbation du rapport d'effectifs

Il est proposé :

1. D'approuver le rapport d'effectifs pour la période d'octobre 2016 préparé par la directrice des Ressources humaines de la Ville et daté du 1er novembre 2016;

2. De féliciter Mme Isabelle McDuff, technicienne en documentation à

la Direction du greffe pour ses vingt (20) années à l'emploi de la Ville de Boucherville;

3. De féliciter Mme Line Scarfo, bibliothécaire à la Direction du loisir,

de la culture et de la vie communautaire - section bibliothèque pour ses vingt-cinq (25) années à l'emploi de la Ville de Boucherville;

4. De féliciter M. Éric Raymond, surveillant sécurité à la Direction du

loisir, de la culture et de la vie communautaire pour ses trente (30) années à l'emploi de la Ville de Boucherville;

5. De souligner le départ à la retraite de Mme Lise Morrissette,

horticultrice à la Direction des travaux publics et des approvisionnements, le 1er octobre 2016.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Listes de chèques et virements budgétaires

161114-29 Listes de chèques

Il est proposé : 1° D'approuver la liste de chèques suivante préparée par la Direction

des finances de la Ville soit :

• Liste de chèques numéros 169975 à 170221 inclusivement; • Liste de chèques numéros 170222 à 170408 inclusivement; • Liste de chèques numéros 170409 à 170500 inclusivement; • Liste de chèques numéros 170501 à 170650 inclusivement.

2° D'approuver les dépenses prélevées directement du compte

bancaire pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016 pour un montant de 5 034 840,27 $;

3° D'autoriser le trésorier de la Ville ou l'assistant-trésorier à donner

suite à la présente et à signer tout document pertinent à cet effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4017

161114-30 Listes des virements budgétaires

Il est proposé : 1° D'approuver les liste détaillées des virements budgétaires suivantes

:

Liste détaillée des virements budgétaires 2016

Période d’octobre 2016

Période 10-2016 écritures 4401 à 4413

Période de novembre 2016

Période 11-2016 écritures 4414 à 4417

Période de décembre 2016

Période 13-2016 écritures 4418 à 4422 2° D'autoriser la Direction des finances de la Ville à donner suite à la

présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-31 Dépôt du rapport prévu au règlement de délégation 2007-73

Le conseil municipal prend acte du dépôt des rapports indiquant les dépenses effectuées pour les services professionnels par les différents directeurs de direction et ce, pour la période comprise entre le 1er octobre et 31 octobre 2016, le tout conformément à l'article 8 du règlement de délégation numéro 2007-73 et ses amendements.

161114-32 Demande de tolérance - enseigne détachée située dans la servitude de la Ville - 1170, rue Volta - 2837358 Canada inc. (Boutique Option)

Il est proposé d’accepter la tolérance déposée par 2837358 Canada inc. (Boutique Option) le 1er juin 2016 en considérant les éléments suivants :

• L’enseigne détachée doit être située en totalité sur la propriété privée.

4018

• Advenant que des travaux doivent être réalisés par la Ville dans la servitude, les frais d’enlèvement de l’enseigne seront à la charge du propriétaire de l’immeuble.

• La Ville se dégage de toute responsabilité advenant que des dommages soient causés à l’enseigne en raison des infrastructures situées dans la servitude municipale.

• Le propriétaire de l’immeuble devra s’engager par écrit à relocaliser l’enseigne existante empiétant dans la servitude municipale numéro 813 196, circonscription foncière de Chambly, advenant que les fondations ou les structures nécessitent des travaux, et ce, à l’exception du remplacement des panneaux du boîtier.

• L’octroi de cette tolérance n’a pas pour effet de restreindre de quelque façon que ce soit les droits de la Ville.

• Cette tolérance s’éteindra advenant la destruction totale d’une ou des enseignes ou sa destruction partielle.

• Cette tolérance peut être révisée en tout temps par la Ville sur avis écrit d’au moins un (1) mois adressé à l’attention du propriétaire.

• Le propriétaire de l’enseigne assume toute responsabilité civile à l’égard de cet empiètement à l’exclusion complète de la Ville.

• La Direction de l’urbanisme et de l’environnement est autorisée à signer tout document requis afin de donner effet à la présente.

• Le propriétaire devra s'engager par écrit à retirer la fondation de la structure d'affichage, et ce à ses frais advenant le démantèlement de ladite enseigne détachée.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-33 Demande de tolérance - enseigne détachée située dans la servitude de la Ville - 95, boulevard de Mortagne - Investissements 95 Mortagne inc.

Il est proposé d’accepter la demande de tolérance déposée le 18 mai 2016 par Investissements 95 Mortagne inc. en considérant les éléments suivants :

• L’enseigne détachée doit être située en totalité sur la propriété privée.

• Advenant que des travaux doivent être réalisés par la Ville dans la servitude, les frais d’enlèvement de l’enseigne seront à la charge du propriétaire de l’immeuble.

• La Ville se dégage de toute responsabilité advenant que des dommages soient causés à l’enseigne en raison des infrastructures situées dans la servitude municipale.

• Le propriétaire de l’immeuble devra s’engager par écrit à relocaliser l’enseigne existante empiétant dans la servitude

4019

municipale numéro 822 259, circonscription foncière de Chambly, advenant que les fondations ou les structures nécessitent des travaux, et ce, à l’exception du remplacement des panneaux du boîtier.

• L’octroi de cette tolérance n’a pas pour effet de restreindre de quelque façon que ce soit les droits de la Ville.

• Cette tolérance s’éteindra advenant la destruction totale d’une ou des enseignes ou sa destruction partielle.

• Cette tolérance peut être révisée en tout temps par la Ville sur avis écrit d’au moins un (1) mois adressé à l’attention du propriétaire.

• Le propriétaire de l’enseigne assume toute responsabilité civile à l’égard de cet empiètement à l’exclusion complète de la Ville.

• La Direction de l’urbanisme et de l’environnement est autorisée à signer tout document requis afin de donner effet à la présente.

• Le propriétaire devra s'engager par écrit à retirer la fondation de la structure d'affichage, et ce à ses frais advenant le démantèlement de ladite enseigne détachée.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-34 Demande de tolérance - enseigne détachée située dans les servitudes de la Ville - 1580, boulevard De Montarville - Complexe Groupe Robert Bernard ltée

Il est proposé d’accepter la demande de tolérance déposée le 2 juin 2016 par Complexe Groupe Robert Bernard ltée en considérant les éléments suivants :

• L’enseigne détachée doit être située en totalité sur la propriété privée.

• Advenant que des travaux doivent être réalisés par la Ville dans la servitude, les frais d’enlèvement de l’enseigne seront à la charge du propriétaire de l’immeuble.

• La Ville se dégage de toute responsabilité advenant que des dommages soient causés à l’enseigne en raison des infrastructures situées dans la servitude municipale.

• Le propriétaire de l’immeuble devra s’engager par écrit à relocaliser l’enseigne existante empiétant dans les servitudes municipales numéro 419 673 et 769 598, circonscription foncière de Chambly, advenant que les fondations ou les structures nécessitent des travaux, et ce, à l’exception du remplacement des panneaux du boîtier.

• L’octroi de cette tolérance n’a pas pour effet de restreindre de quelque façon que ce soit les droits de la Ville.

• Cette tolérance s’éteindra advenant la destruction totale d’une ou des enseignes ou sa destruction partielle.

• Cette tolérance peut être révisée en tout temps par la Ville sur avis

4020

écrit d’au moins un (1) mois adressé à l’attention du propriétaire.

• Le propriétaire de l’enseigne assume toute responsabilité civile à l’égard de cet empiètement à l’exclusion complète de la Ville.

• La Direction de l’urbanisme et de l’environnement est autorisée à signer tout document requis afin de donner effet à la présente.

• Le propriétaire devra s'engager par écrit à retirer la fondation de la structure d'affichage, et ce à ses frais advenant le démantèlement de ladite enseigne détachée.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-35 Remplacement vacances du directeur général

CONSIDÉRANT l'absence de Mme Dominique Lafrance, directrice des ressources humaines; CONSIDÉRANT le règlement 2013-73-4; CONSIDÉRANT la résolution 150825-15. Il est proposé de nommer, pour le remplacement du directeur général durant sa période de vacance du 15 au 22 novembre 2016 aux fins des approbations requises par le règlement 2007-73 et ses amendements, la personne suivante : • Monsieur Gaston Perron, directeur des finances. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-36 Dépôt de la demande de subvention dans le cadre du programme d'infrastructure Québec-Municipalité (PIQM) volet 1.5, renouvellement de conduites

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville a pris connaissance du GUIDE SUR LES RÈGLES ET NORMES DU PIQM; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville désire présenter une demande d'aide financière au MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE pour le projet de remplacement des infrastructures de la rue des Abbés-Primeau entre les rues De Montmagny et De Mésy. Il est proposé : 1° Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que le conseil de la Ville de Boucherville autorise la présentation d'une demande d'aide financière dans le cadre du volet 1.5 du PIQM; 3° Que la Ville de Boucherville s'engage à respecter les modalités du guide qui s'applique à elle;

4021

4° Que la Ville de Boucherville s'engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation continus du projet; 5° Que la Ville de Boucherville confirme que la confection des plans et devis et la surveillance des travaux seront réalisés par des employés municipaux et ainsi désire inclure à la présente demande les salaires des employés impliqués selon les nouvelles modalités de programme; 6° Que la directrice du génie soit et est autorisée à signer les documents de demandes de subvention relatifs au projet ci-haut mentionné dans le cadre du volet 5.1 du PIQM. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-37 Comptes à radier - voir liste jointe

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction des finances daté du 7 novembre 2016; CONSIDÉRANT que le délai de prescription des taxes municipales est de trois (3) ans suivant la date d'échéance du montant dû. Il est proposé: 1° De radier la somme de 3 808.79 $ plus intérêts et pénalités pour les dossiers décrits à la liste jointe à la présente pour en faire partie intégrante; 2° D'autoriser le trésorier ou l'assistant-trésorier à effectuer toute écriture afin de donner suite à la présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-38 Dépôt du rapport du trésorier - élection partielle district 3

Le conseil municipal prend acte du dépôt par le trésorier de la Ville de son rapport relatif à ses activités quant à la vérification des dossiers des candidats quant à l'élection partielle du district 3, le tout conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4022

161114-39 Autorisation signature - perception de la cotisation de

la Société de développement commercial du Centre urbain de Boucherville

Il est proposé d'autoriser la greffière ou l'assistante-greffière à signer tout document relatif à un règlement hors cour tel que, mais non limitativement, reçu-quittance et transaction dans le cadre des dossiers de perception de cotisations de la Société de développement commercial du Centre urbain de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Soumissions, adjudications de contrats et mandats

161114-40 Adjudication d'un contrat pour l'entretien ménager du Centre administratif Clovis-Langlois (SP-16-26)

CONSIDÉRANT le contrat pour l'entretien ménager du Centre Administratif Clovis-Langlois;

CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction des travaux publics et des approvisionnements datée du 7 novembre 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour l'entretien ménager du Centre administratif Clovis-Langlois à UNIVAP inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 36 631,04 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SP-16-26. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-41 Adjudication d’un contrat pour la fourniture annuelle d’accessoires pour la signalisation routière (SI-16-27)

CONSIDÉRANT le contrat pour la fourniture annuelle d'accessoires pour la signalisation routière ;

CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction des travaux publics et des approvisionnements datée du 7 novembre 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la fourniture annuelle d'accessoires pour la signalisation routière à MARTECH SIGNALISATION inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 28 188,77 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-16-27. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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161114-42 Adjudication d'un contrat pour l'agrandissement de

l'entrepôt des travaux publics (C-16-13-G)

CONSIDÉRANT le contrat pour l'agrandissement de l'entrepôt des travaux publics. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée 7 novembre 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour l'agrandissement de l'entrepôt des travaux publics à Brago Construction inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 737 600,00 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-16-13-G. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-43 Adjudication d'un contrat de réfection du stationnement de l'hôtel de ville (C-16-02-C)

CONSIDÉRANT le contrat pour la réfection du stationnement de l'hôtel de ville. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée 8 novembre 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la réfection du stationnement de l'hôtel de ville à Les Entreprises Canbec Construction inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 297 745,50 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-16-02-C. Il est proposé d'autoriser à cette fin une somme de 290 000 $ à être financé à même les immobilisations payées comptant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-44 Adjudication d'un contrat de rénovation de la salle électrique de l'hôtel de ville (C-16-13-E)

CONSIDÉRANT le contrat pour la rénovation de la salle électrique de l'hôtel de ville. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée 7 novembre 2016 sur le sujet.

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Il est proposé d'adjuger le contrat pour la rénovation de la salle électrique de l'hôtel de ville à Entreprise Électrique M.J.L. inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 66 048,54 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-16-13-E. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-45 Renouvellement contrat d'assurance accident bénévoles

Considérant le sommaire décisionnel préparé par la direction du greffe daté du 3 novembre 2016. Il est proposé de renouveler le contrat pour l'assurance accident des bénévoles de la Compagnie d'assurance AIG du Canada pour la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-46 Octroi de contrat d'assurance - régime de retraite des employés de la Ville de Boucherville - responsabilité des fiduciaires

Considérant le sommaire décisionnel préparé par la direction du greffe daté du 3 novembre 2016. Il est proposé d'octroyer le contrat d'assurance responsabilité des fiduciaires à Intact assurance pour la période du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-47 Reconduction: SI-12-37 Travaux d'arboriculture - Élagage - Abattage

CONSIDÉRANT le contrat pour les travaux d'arboriculture - Élagage - Abattage;

CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction des travaux publics et des approvisionnements datée du 7 novembre 2016 sur le sujet. Il est proposé de reconduire, pour une troisième année le contrat SI-12-37, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 au fournisseur actuel, soit Service d’arbres R. Savard inc., pour un montant total de 94 739,40 $, taxes incluses, tel que stipulé au cahier des charges administratives particulières de la soumission SI-12-37. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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161114-48 Entente et paiement dans le cadre du choix de l'oeuvre d'art qui sera intégrée aux travaux de la piste cyclable le long du fleuve Saint-Laurent entre le tunnel L.-H.-La Fontaine à Longueuil et le club d'aviron à Boucherville- MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 7 novembre 2016 sur le sujet; CONSIDÉRANT l'entente avec le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du choix de l'oeuvre d'art qui sera intégrée aux travaux de la piste cyclable le long du fleuve Saint-Laurent entre le tunnel L.-H.-La Fontaine à Longueuil et le club d'aviron à Boucherville. Il est proposé: 1° D'autoriser monsieur Claude Poirier, chef de service, conception et planification, à signer l'Entente relative à l'application de la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics couvrant l'oeuvre d'art qui sera intégrée aux travaux de construction de la piste cyclable le long du fleuve Saint-Laurent entre le tunnel L.-H.-La Fontaine à Longueuil et le club d'aviron à Boucherville ainsi que tout document relatif à la présente. La ville de Boucherville ratifiant tous documents ayant été signés relativement à l'entente; 2° De verser au MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS la somme de 22 650,00 $ incluant les taxes comme frais de services administratifs pour un projet d'intégration. Une somme de 13 383,89 $ ( incluant les taxes) correspond à la portion de Boucherville et est payable conformément aux modalités du projet payé comptant P-12-AM-21-C et le solde de 9 266,11 $ ( incluant les taxes) est payable directement par Longueuil au ministre des Finances en vertu de l'entente intermunicipale pour la réalisation des travaux de construction d'une promenade entre les villes de Boucherville et de Longueuil le long du Fleuve Saint-Laurent. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-49 Contrat d'exécution d'oeuvre d'art pour la piste cyclable le long du fleuve Saint-Laurent entre le tunnel L.-H.-La Fontaine à Longueuil et le club d'aviron à Boucherville

CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 7 novembre 2016 sur le sujet; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de sélection mandaté par le Service de l'intégration des arts à l'architecture du ministère de la Culture et des Communications, concours 16-453.

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Il est proposé: 1° D'approuver le contrat d'exécution d'oeuvre d'art, dans le cadre du Programme d'intégration des oeuvres des arts à l'architecture, entre la ville de Boucherville, la ville de Longueuil, et LVV inc. (auteur Mme Louise Viger) pour la réalisation de l'oeuvre retenue soit Petites mécaniques sous un même plumage. 2° D'autoriser monsieur Claude Poirier, chef de service, conception et planification, à signer le contrat d'exécution d'oeuvre d'art à l'architecture ainsi que tout document relatif à la présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-50 Renouvellement des contrats d'assurances 2016-2017

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la direction du greffe daté du 8 novembre 2016. Il est proposé: 1- D'accepter les conditions soumises par BFL pour le renouvellement des divers contrats d'assurances pour la ville de Boucherville pour la période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017; 2- De verser pour le terme du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017 la prime totale de la ville soit 121 820.58$ incluant les taxes; 3- De verser la somme de 94 538$ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2016-2017 ainsi que la somme de 24 058$ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collectives en biens pour le même terme; 4- D'autoriser la greffière ou l'assistante greffière à signer tout document pour donner effet à la présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ententes, conventions et contrats

161114-51 Servitudes de passage pour accès véhiculaires et utilité publique – Groupe Maurice – 1024, rue Lionel-Daunais

CONSIDÉRANT que diverses servitudes de passage doivent être accordées entre les immeubles du 1010, rue Lionel-Daunais, 1020, rue Lionel-Daunais, 1024, rue Lionel-Daunais et 1001, boul. De Montarville de même que la rue Lionel-Daunais;

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CONSIDÉRANT qu'une servitude de passage pour véhicules prioritaires et utilitaires ainsi qu'une servitude d'enfouissement des installations d'utilités publiques doivent être accordée par le 1024, rue Lionel-Daunais en faveur de la Ville de Boucherville et ses mandataires. Il est proposé: 1° D'accepter la participation de la Ville de Boucherville aux actes de servitudes de passage à véhicule ou à pied et d'enfouissement des installations d'utilités publiques permettant la réalisation du projet de construction du bâtiment communautaire situé au 1024, rue Lionel-Daunais; 2° D'autoriser le maire ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou l'assistante-greffière à signer tout acte de servitude en lien à la réalisation du projet situé au 1024, rue Lionel-Daunais. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-52 Bail Café Centre d'art

CONSIDÉRANT que l'Amour du pain a trouvé un nouvel opérateur du café du 536, boul. Marie-Victorin; CONSIDÉRANT que ce nouvel opérateur s'est engagé à maintenir, pour une période minimale d'un (1) an, la distribution de produits de boulangerie et de viennoiserie distribués par l'Amour du pain. Il est proposé: 1° D'approuver le bail entre la Ville de Boucherville et 9349-8558 Québec inc. relativement à la location de locaux au 536, boul. Marie-Victorin à Boucherville; 2° D'autoriser la greffière ou l'assistante-greffière à signer tout document afin de donner effet à la présente; 3° D'autoriser le directeur général à signer tout document requis afin de résilier le bail de l'Amour du pain. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Affaires diverses

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161114-53 Orientation du conseil sur les sujets à l'ordre du jour du

conseil d'agglomération du 17 novembre 2016

CONSIDÉRANT l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q. c. E 20.001); CONSIDÉRANT que le conseil a été informé des sujets qui doivent faire l'objet des délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 17 novembre 2016; CONSIDÉRANT qu'un rapport a été fait des décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa dernière séance. Il est proposé : De prendre les orientations suivantes quant aux sujets mentionnés

dans le préambule de la présente soit :

• Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-161117-1.6 à CA-161117-1.28

Toutefois, à la lumière de toute nouvelle information reçue par monsieur le maire ou son représentant sur l'un ou l'autre de ces dossiers avant la séance du conseil d'agglomération, celui-ci ou son représentant est autorisé à réévaluer la situation et à prendre une position différente lors de ces séances, si le tout est jugé pertinent, monsieur le maire ou son représentant sont également autorisé à prendre la position jugée la meilleure pour la Ville pour tout nouveau dossier. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-54 Désignation du maire suppléant

CONSIDÉRANT l'article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19); Il est proposé de désigner :

1. Madame la conseillère Anne Barabé à titre de mairesse suppléante de la Ville de Boucherville pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2016;

2. Madame la conseillère Jacqueline Boubane à titre de mairesse

suppléante de la Ville de Boucherville pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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161114-55 Appui mémoire conjoint agglomération de Longueuil et

RTL - projet de Réseau électrique métropolitain

Il est proposé d'appuyer le mémoire de l'agglomération de Longueuil et du Réseau de transport de Longueuil déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre du projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Ville de Boucherville souhaite préciser que le rabattement des circuits d'autobus existants vers les stations de métro Longueuil/Université de Sherbrooke ainsi que Radisson doit être maintenu afin que la clientèle de Boucherville ne soit pas dans l'obligation de transiter par le RÉM pour accéder à la ville de Montréal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-56 Commandite pour Fondation Orchestre symphonique de Longueuil

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction générale daté du 9 novembre 2016. Il est proposé d'octroyer une commandite de 1 920 $ à Fondation Orchestre symphonique de Longueuil dans le cadre d'un partenariat entre l'OSDL et la Ville de Boucherville pour une série de concerts intimes à l'Église Sainte-Famille. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

161114-57 Contribution supplémentaire à l'Orchestre symphonique de Longueuil - Rendez-vous de la mairie 2016

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 7 novembre 2016. Il est proposé d'octroyer une contribution supplémentaire de 40 000 $ à l'Orchestre symphonique de Longueuil, pour la réalisation du concert 2016 des Rendez-vous de la mairie tel que convenue dans l'entente signée avec la Ville de Boucherville, pour les années 2014, 2015 et 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4030

Affaires nouvelles

Aucun dossier.

Parole aux membres du conseil

La parole est accordée aux membres du conseil.

161114-58 Levée de la séance

Il est proposé de lever la présente séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ________________________________ Jean Martel, maire ________________________________ Marie-Pier Lamarche, greffière