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doc . FR 785313 / NT 412.716 PE FR FR ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN AZERBAÏDJAN DÉLÉGATION D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS 13 – 16 octobre 2008 Rapport de M me Marie Anne ISLER BÉGUIN Présidente de la délégation : Annexes A. Liste des participants B. Programme C. Équipes de déploiement D. Communiqué de presse du PE E. Communiqué de presse de la Mission internationale d’observation des élections du 22 mai 2008 F. Déclaration préliminaire de la Mission internationale d’observation des élections

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ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN AZERBAÏDJAN

DÉLÉGATION D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS

13 – 16 octobre 2008

Rapport deMme Marie Anne ISLER BÉGUIN

Présidente de la délégation

:Annexes

A. Liste des participants B. ProgrammeC. Équipes de déploiement D. Communiqué de presse du PE E. Communiqué de presse de la Mission internationale d’observation des élections du 22 mai 2008F. Déclaration préliminaire de la Mission internationale d’observation des élections

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Introduction

Suite à la réception d’une invitation adressée par M. Ogtay ASADOV, président du Milli Majlis (Parlement) de la République d’Azerbaïdjan, au Parlement européen (PE)le 11 septembre 2008, la Conférence des présidents du PE a autorisé, le 18 septembre 2008, une délégation d’observation électorale à surveiller les élections présidentielles en Azerbaïdjan, prévues le 15 octobre 2008. La délégation était constituée de sept membres du Parlement européen, nommés par quatre groupes politiques, et de trois membres du personnel.

Les groupes politiques ont nommé les membres suivants: M. Arpad DUKA-ZOLYOMI (PPE-DE, Slovaquie), M. Alojz PETERLE (PPE-DE, Slovénie), Mme Gabriele STAUNER (PPE-DE, Allemagne), M. Robert EVANS (PSE, Royaume-Uni), M. Evgeni KIRILOV (PSE, Bulgarie), M. Adam BIELAN (UEN, Pologne), et Mme Marie Anne ISLER BÉGUIN (Verts/ALE, France).

Lors de la réunion constitutive et préparatoire de la délégation d'observation des élections présidentielles en Azerbaïdjan, qui s'est tenue le 7 octobre 2008, Mme Marie Anne ISLER BEGUIN a été élue présidente de la délégation par les membres de la délégation du PE présents. Le représentant de la Commission, M. BUSINI, a informé la délégation de la situation électorale et politique en Azerbaïdjan. Le projet de programme de la mission a été confirmé ainsi que le déploiement de la délégation en quatre équipes – deux équipes d'observation dans la capitale Bakou, et une à Sumgayit et à Sabunchu, toutes deux situées non loin de Bakou.

Comme il est d’usage dans la zone de l’OSCE, la délégation du Parlement européen était intégrée à la Mission internationale d’observation des élections (MIOE) conjointe, qui incluait également l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), présidée par M. Andres HERKEL (PPE-DE, Estonie), et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH), dirigé par M. Boris FRLEC, ambassadeur (Slovénie). L'équipe de l'OSCE/BIDDH était composée d'une équipe de base de douze membres basée à Bakou, de vingt-huit observateurs à long terme déployés le 9 septembre dans onze affectations régionales et de quatre cent cinquante observateurs à court terme déployés dans l'ensemble du pays en vue du jour du scrutin. L'équipe de l'APCE était constituée de vingt-six députés nationaux.

Parmi les autres groupes d'observation présents figuraient une mission de la Communauté des États indépendants (CEI) et une mission distincte del'Union européenne, venue sur invitation spéciale du gouvernement de l'Azerbaïdjan etconstituée d'un certain nombre de députés européens et de représentants du Comité des régions (CdR). Un grand nombre d'ONG nationales et étrangères étaient également présentes, notamment dix mille observateurs électoraux nationaux. Il y a lieu de souligner que le Centre d'observation des élections (EMC) – une importante ONG d'observation des élections, dont les bureaux à Bakou ont été fermés au début de l'année – n'a pas été autorisé à observer l'élection à titre d'organisation, alors que ses membres ont reçu une accréditation pour observer le scrutin à titre personnel.

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Contexte historique

Depuis son indépendance en 1991, l’Azerbaïdjan, à l’instar de nombreux anciens États soviétiques, n’a pas complètement perdu la nomenklatura communiste du passé. Le pouvoir du président en exercice Ilham Aliev, de même que son parti du nouvel Azerbaïdjan (YAP), a des racines dynastiques. Son père, Heydar Aliev, ancien président et pilier soviétique, a modifié la constitution pour assurer à son fils l’éligibilité présidentielle lors d'une élection en 2003.

Heydar Aliev avait renforcé son pouvoir dans l’Azerbaïdjan de l’après-indépendance, en 1993, après un soulèvement militaire organisé par le colonel Suret Huseynov à l’encontre du président élu démocratiquement de l’époque, Aboulfaz Eltchibey, destitué officiellement par Heydar Aliev à l’issue d’un référendum. Eltchibey avait mal géré le conflit du Haut-Karabakh, qui avait débuté avant 1991 et s’était intensifié et transformé en guerre avec l’Arménie. Au cours de cette guerre, l’Azerbaïdjan avait perdu seize pour cent de son territoire et avait dû reloger quelque huit cent mille réfugiés (personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays) provenant de la région en conflit, à la fin des hostilités, en 1994.

Le conflit, qui demeure "gelé", a fait naître chez de nombreux Azéris la conviction qu’un commandement musclé était crucial pour la stabilité économique, politique et territoriale du pays, ce qui a été partiellement démontré et justifié par les élections successives de Heydar Aliev. Ce dernier a été en effet élu président, en 1993 et 1998, avec respectivement 98 % et 76 % des suffrages officiels, avant d'"ouvrir la voie" à son fils, sa propre santé se dégradant.

En 2003, Ilham Aliev a été élu pour son premier mandat de cinq ans, recueillant 77 % des suffrages. Des accusations de fraude électorale et le caractère apparemment héréditaire du transfert du pouvoir ont mené à de vastes manifestations, qui ont fait au moins quatre morts et ont conduit à l’arrestation de six cent vingt-cinq personnes. Le taux de participation aux élections parlementaires de 2005 a été de 47 %, signe de l’apathie politique de la population. Parmi les personnes élues au Parlement figuraient l’épouse du président, Mehriban Alieva, et son oncle, Jalal Aliev, les candidats de l’opposition élus refusant, quant à eux, de siéger, pour protester contre le manque de légitimité du Parlement. Les deux élections ont fait l’objet de critiques de la part des organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales.

Contexte politique

L’élection présidentielle du 15 octobre 2008 a montré que la population de ce pays riche en hydrocarbures avait indubitablement opté pour la continuité. La nomination du président sortant Ilham Aliev, à l'issue d'une victoire écrasante, a bénéficié comparativement d’une énorme crédibilité en raison de la réforme de la loi électorale et des processus électoraux, qui a été mise en œuvre avant les élections, de la présence d’un très grand nombre d’observateurs électoraux, et de l’absence d’importantes protestations contre le parti YAP au pouvoir, qui ont caractérisé les résultats des élections parlementaires de 2005 et des élections présidentielles de 2003.

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Malgré la présence de six autres candidats à la présidence, la dernière ligne droite avant le scrutin s’est déroulée dans une atmosphère politique statique. Que ce soit dans les médias ou sur le terrain, le débat public a été peu visible et la campagne peu animée. Le résultat de l’élection a ainsi traduit le manque de choix politique réel offert aux électeurs. Bien que ce soit dû en grande partie au boycott des élections par l’opposition, les candidats qui se sont présentés étaient des personnes soit extrêmement faibles soitinconnues qui, par leur nombre, remplissaient le quota lié au pluralisme.

Lors de ces élections, aucun trouble n'a été signalé et peu d'infractions électorales ont été relevées. De nombreuses réformes ont été apportées au code électoral,conformément aux engagements pris et aux normes adoptées dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, comme le marquage à l'encre des électeurs, la transparence accrue des listes électorales et l'interdiction de l'intervention des pouvoirs publics dans le processus électoral. Cependant, d'autres changements recommandés, touchant à l'enregistrement des candidats, à la couverture médiatique, à la liberté de la presse, à la procédure de plaintes et de recours et à la réforme de la composition de la commission électorale centrale, n'ont pas été opérés. Si la plupart des modifications de la législation électorale ont été mises en œuvre (notamment des transmissions en direct des bureaux de vote sur internet, qui constituaient une nouveauté), il y a lieu de les considérer à la lumière de la sécurité politique hors concurrence du président Aliev, soulignée par sa décision de ne pas faire campagne en personne. La réduction de la période de campagne, ramenée de 60 à 28 jours, constitue une réforme curieuse: il s'agit d'un changement singulier compte tenu de l'anonymat de la plupart des candidats.

Malgré un taux de croissance économique parmi les plus élevés au monde (environ 30 %), la croissance du revenu réel est absorbée pour l'essentiel par l'inflation (environ 25 %). Les abus du pouvoir politique, judiciaire et législatif, outre la corruption et le népotisme régnant à grande échelle au niveau ministériel, rendus possibles par la richesse en ressources du pays, pourraient bien menacer la stabilité socio-politique. En dépit des réformes de la politique sociale des pouvoirs publics et des tentatives menées en vue de s'attaquer aux inégalités et à la corruption, l'indice de perception de la corruption de l'organisation Transparency International classe l'Azerbaïdjan au 158e rang des 180 pays étudiés, ce qui décrédibilise son coefficient de Gini, flatteur et trompeur – mesure type de l'égalité des revenus –, qui le situe au même niveau que le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande à cet égard.

Cette élection garantit la sécurité de la présidence d'Ilham Aliev, maintenue par la force de sa victoire, la faiblesse et les limites de l'opposition, les énormes recettes issues du pétrole et du gaz et des déclarations conciliantes, au niveau international, envers l'autorité du président Aliev. Ces dernières sont assurées grâce au respect par l'Azerbaïdjan des normes électorales de l'OSCE et à sa relative stabilité dans une situation géostratégique fortement contestée.

Contexte géostratégique

En tant que lien géostratégique entre l'Europe, le Moyen-Orient, la Russie et l'Asie centrale, l'Azerbaïdjan se trouve à un carrefour de possibilités et de menaces potentiellement tournantes. Il possède une frontière commune avec l'Arménie – à

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laquelle l'oppose toujours le conflit "gelé" du Haut-Karabakh – de même qu'avec les géants internationaux que sont l'Iran et la Russie – laquelle a envahi la Géorgie cet été, un autre pays voisin. Si on y ajoute la forte relation ethno-linguistique de l'Azerbaïdjanavec la Turquie et son rôle en tant qu'important producteur et point de transit pour le pétrole et le gaz vers l'Europe et le Proche-Orient, on voit apparaître une esquisse de l'incroyable importance que revêtent les relations diplomatiques jusqu'ici fructueuses de l'Azerbaïdjan pour la stabilité régionale.

Les menaces principales qui pèsent sur sa stabilité sont les liens solides de l'Arménie avec la Russie, qui possède une base sur le territoire arménien. Étant donné que le renforcement de la capacité de l'Azerbaïdjan d'envoyer de l'énergie vers l'ouest portedirectement atteinte aux objectifs russes de suprématie sur le marché européen de l'énergie, et partant de poids politique, et compte tenu de la récente volonté de la Russie d'employer la puissance coercitive pour atteindre ces objectifs, Moscou peut fort bien, au moment voulu, utiliser le Haut-Karabakh comme un atout stratégique. Du point de vue de l'Union européenne, deux moyens existants peuvent permettre de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement énergétique provenant de l'Azerbaïdjan. Le premier consiste à encourager le renforcement des liens et l'intégration avec la Turquie, qui pourrait jouer un rôle indispensable dans la médiation du conflit du Haut-Karabakh et servir de contrepoids régional puissant face à la Russie, et dans une moindre mesure face à l'Iran. Le deuxième consiste à soutenir la réforme visant une plus grande représentation de la population dans la gouvernance et la société civile de l'Azerbaïdjan propre à prévenir l'instabilité interne. Il convient également de noter que les carences démocratiques du gouvernement géorgien ont pu jouer un rôle central dans le déclenchement de la crise en Ossétie du Sud.

Inscription des électeurs

La commission électorale centrale (CEC), qui s'occupe de la surveillance des élections publiques de l'Azerbaïdjan ainsi que de l'inscription des électeurs, a achevé sa mise à jour annuelle des électeurs inscrits, dont le nombre s'élevait à 4 761 710, à la fin du mois de mai de cette année. Seules les commissions électorales de quartier – organes locaux, au nombre de 5 150, représentant la CEC – étaient habilitées à ajouter des électeurs éligibles aux listes électorales après le délai d'inscription légal au niveau national, à savoir le 20 septembre. Le nombre de ces électeurs sur ces listes supplémentaires était faible, signe que la transparence et l'organisation des élections se sont relativement améliorées.

Les électeurs avaient la possibilité de demander la délivrance d'une "carte électorale de radiation" leur permettant de voter dans une autre circonscription que celle où ils étaient inscrits. Par ailleurs, des bureaux de vote ont été ouverts dans les ambassades azerbaïdjanaises de trente-trois pays tiers. Au niveau national, un peu plus de cinq mille trois cents bureaux de vote, notamment ceux établis dans les installations militaires et les centres de détention, étaient répartis dans cent vingt-cinq circonscriptions.

Enregistrement des candidats

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Aux termes de la législation régissant les élections présidentielles, le candidat à la présidence qui reçoit plus de la moitié des suffrages exprimés est investi pour un mandat de cinq ans. Si aucun candidat n'obtient la majorité, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, le vainqueur étant celui qui remporte la majorité. Les candidats appartenant à un parti politique peuvent se présenter soit au nom de ce parti soit en leur nom propre et doivent également recueillir au moins quarante mille signatures d'électeurs inscrits provenant d'un minimum de soixante circonscriptions pour pouvoir être enregistrés à l'élection. Cette condition n'a pas été remplie par trois candidats de l'opposition, dont les candidatures ont été rejetées par la commission électorale centrale en raison d'irrégularités apparentes sur leurs listes de signatures.

Parmi les sept candidats enregistrés figuraient ceux qui se sont présentés à l'élection: Ilham Aliev, du parti du nouvel Azerbaïdjan (YAP), Igbal Agazadeh, du parti Umidd'Azerbaïdjan (Espoir), Fazil Gazanfaroglu, du parti Boyuk Gurulush (Grande formation), Gudrat Hasanguliev, du parti du Front populaire uni d'Azerbaïdjan, Gulamhussein Alibayli, sans étiquette, Fuad Aliev, du parti libéral-démocrate d'Azerbaïdjan, et Hafiz Hajiyev, du parti moderne Musavat (Égalité moderne). Tout candidat obtenant moins de 3 % des suffrages est tenu de rendre les 28 000 AZN (environ 27 000 euros) des fonds de campagne octroyés par le gouvernement.

Malheureusement, tous les principaux partis d'opposition ayant participé aux précédentes élections ont décidé de boycotter les élections de cette année. Il s'agit du parti Musavat ("Égalité"), du parti du Front populaire uni d'Azerbaïdjan et du parti démocratique d'Azerbaïdjan. Leurs deux représentants principaux ont décidé de ne pas se présenter, à savoir Isa Gambar (Musavat), qui avait recueilli 15 % des suffrages en 2003, ce qui a fait d'elle la personnalité de l'opposition la plus soutenue lors d'une élection organisée dans la période Aliev, ainsi qu'Eldar Namazov, président du Forum public pour l'Azerbaïdjan et ancien conseiller de Heydar Aliev.

Pour justifier le boycott, l'opposition invoque les violations de la liberté de réunion et de la liberté d'expression commises de manière récurrente par les pouvoirs publics, la répression violente cautionnée par le gouvernement, son éviction des médias populaires et l'illégitimité du gouvernement actuel. Le gouvernement est d'avis que l'opposition est tout simplement trop faible, à la dérive et indécise pour pouvoir présenter un quelconque chef, qu'elle forme ou non une coalition. Les deux positions sont crédibles, mais la première pourrait contribuer à susciter la deuxième.

Paysage médiatique et climat de la campagne

La délégation du PE en Azerbaïdjan n'a pas assisté à une campagne politique dynamique ni à une concurrence animée entre les différentes orientations offertes par les candidats. La couverture médiatique principalement axée sur le président sortant et les cas de convergence entre le parti YAP au pouvoir et les structures étatiques officielles n'ont guère contribué à créer des conditions égales pour tous.

La campagne a été discrète et n'a suscité qu'un intérêt limité dans la population. La campagne politique n'était visible que par les affiches des candidats apposées sur les panneaux officiellement consacrés à cet effet. En août, sur ordre du président, les

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portraits et panneaux officiels qui le représentaient ont été retirés d'un bout à l'autre du pays. Cependant, les panneaux représentant son père Heydar Aliev, parfois en compagnie du président sortant, sont restés en place dans de nombreux endroits, de même que les nombreuses affiches publiques reprenant des citations tirées de discours du président défunt, Heydar Aliev. Le président sortant a bénéficié de la structure bien organisée et du nombre non négligeable de membres de son parti dans tout le pays. Les autres candidats ont mené une campagne de porte à porte et organisé des évènements sur une petite échelle, dont une petite partie a été visible dans les zones rurales.

Le paysage médiatique général s'est détérioré, semble-t-il, ces dernières années, en particulier en raison de problèmes d'indépendance des médias et du manque de pluralisme dans le secteur de la radiodiffusion. Les journalistes qui critiquent les autorités font l'objet de poursuites pénales et civiles, subissent des agressions physiques et sont condamnés à des peines de prison et à de lourdes amendes. Trois journalistes au moins se trouvent en ce moment en prison.

La couverture de la campagne électorale à la télévision a été essentiellement consacrée aux activités des autorités, favorisant ainsi le président sortant. La presse écrite a assuréune plus grande diversité de points de vue que la télévision. En outre, la couverture par les médias électroniques n'a pas été très équilibrée, limitant donc la possibilité pourl'électorat de faire des choix éclairés. Le président sortant ne s'est pas engagé dans la campagne en personne: il a décidé d'envoyer ses représentants dûment mandatés mener campagne en son nom, indiquant sa volonté de donner aux autres candidats davantage de chances de gagner. L'absence du président dans les débats à la télévision ou à la radio publiques a amoindri leur valeur politique aux yeux des électeurs. Or le président a beaucoup parcouru le pays dans le cadre de ses fonctions officielles, afin d'inaugurer de nouvelles écoles, routes, usines, etc. Ces visites étaient largement couvertes par les médias, estompant ainsi davantage encore la distinction entre les activités officielles d'Ilham Aliev en qualité de président en exercice et la couverture de sa campagne en tant que candidat présidentiel.

Les modifications du code électoral étaient censées assurer à tous les candidats un temps d'antenne gratuit à la télévision et à la radio publiques (non étatiques), de manière à créer un environnement médiatique plus juste pour tous les candidats. De plus, des modifications interdisaient à la chaîne d'État AzTV de mener une quelconque campagne politique. Des tables rondes d'une durée de trois heures étaient organisées entre les candidats, diffusées chaque semaine à la télévision et à la radio publiques. Or seule une petite partie du temps d'antenne payant accordé aux candidats a été utilisée et, pendant les tables rondes, ni les plateformes des candidats ni les questions sociales, politiques et économiques n'ont fait l'objet d'un grand débat. L'interdiction imposée à AzTV ne limitait que la couverture explicite mais pas le temps d'antenne accordé aux candidats dans ses autres programmes, dans la mesure où la chaîne ne supportait pas directement une candidature présidentielle. Par exemple, 44 % du temps d'antenne d'AzTV a étédirectement lié au président Aliev (le pourcentage est beaucoup plus élevé si l'on tient compte de toutes les informations relatives à la famille Aliev), et 69 % du temps de parole a été directement consacré à Ilham Aliev, selon un rapport de Reporters sans frontières.

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Le rapport relève également un manque complet de couverture de l'opposition boycottant l'élection et une couverture minime, que ce soit par les médias audiovisuels ou écrits, des autres candidats présidentiels. Les sujets susceptibles d'éveiller le nationalisme ou de promouvoir les réussites des politiques publiques, comme l'occupation arménienne, le développement économique ou les activités du président Aliev et de la première dame, ont dominé les médias dans les semaines précédant l'élection.

Résumé des résultats de l'élection

Le président sortant Ilham Aliev et son parti du nouvel Azerbaïdjan ont gagné l'élection présidentielle du 15 octobre 2008 à une majorité écrasante, avec 88,6 % des suffrages, le taux de participation officiel s'élevant à 75,6 % (sur environ 4,8 millions d'électeurs inscrits). Tous les autres candidats à l'élection n'ont reçu qu'un faible soutien, aucun ne recueillant plus de 3 % des suffrages.

Les résultats de l'opposition sont les suivants, par ordre décroissant: Igbal Agazadeh, du parti Umid d'Azerbaïdjan (Espoir), avec 2,9 % des suffrages; Fazil Gazanfaroglu, du parti Boyuk Gurulush (Grande formation), avec 2,5 %; Gudrat Hasanguliev, du parti du Front populaire uni d'Azerbaïdjan, avec 2,3%; Gulamhussein Alibayli, sans étiquette, avec 2,2%; Fuad Aliev, du parti libéral-démocrate d'Azerbaïdjan, avec 0,78%; Hafiz Hajiyev, du parti moderne Musavat (Égalité moderne), avec 0,65%. Comme aucun candidat, en dehors du président sortant, n'a obtenu 3 % des suffrages, ils sont tous juridiquement tenus de rendre les fonds de campagne octroyés par le gouvernement.

Les résultats de huit bureaux de vote, totalisant environ 58 000 voix, ont été déclarés nuls (au 21 octobre) par la commission électorale centrale, en raison de violations manifestes du protocole électoral. Les élections se sont déroulées sans incident majeur mais elles ont été marquées par des insuffisances importantes dans le traitement équitable par les médias avant les élections, un manque évident de pluralité et le refus d'autoriser l'opposition boycottant l'élection d'organiser une "réunion en plein air" à Bakou.

Jour du scrutin

Le jour du scrutin a été calme et pacifique. Le taux de participation a été beaucoup plus élevé que prévu et plus élevé qu'aux élections précédentes: 75,6 %.

De façon générale, la mission internationale d’observation des élections (MIOE) a considéré positivement le jour du scrutin et l’a décrit comme représentant un progrès considérable. L’évaluation réalisée par la délégation du Parlement européen a été plutôt similaire: les élections ont été organisées et se sont tenues, dans une grande mesure, sans incident. Dans l’ensemble, elles ont été organisées de manière efficace. D’après les conclusions préliminaires de la MIOE, le processus de vote était jugé bon ou très bon dans 94 % des bureaux de vote visités. La compréhension de la procédure par les commissions électorales de quartier et les électeurs était évaluée de manière positive. La délégation s’est divisée en quatre équipes, comme décrites à l’annexe C. Les membres de la délégation ont visité quelque quarante bureaux de vote le jour du scrutin. Les équipes ont généralement constaté que l’élection s’était déroulée sans heurt.

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Les bureaux de vote étaient dans l’ensemble bien organisés. Le vote a commencé à l’heure dans la plupart des bureaux observés. Des observateurs nationaux et des représentants de partis y étaient généralement présents. Les panneaux de campagne n’étaient pas visibles à proximité des bureaux de vote, dans les secteurs visités par la délégation.

Notre délégation a toutefois constaté quelques manquements le jour du scrutin. Les équipes du PE qui se sont rendues à Binagadi, un district de Bakou, et à Subunchu ont assisté à des irrégularités, en l'espèce des signatures identiques multiples sur les listes électorales et des violations du secret du scrutin.

Le jour du scrutin, le président de la délégation a activement participé à l’élaboration des observations et conclusions préliminaires communes et du communiqué de presse conjoint de la Mission internationale d’observation des élections. Les chefs des délégations se sont réunis plusieurs fois le jour du scrutin ainsi que le lendemain, afin de s’entretenir de leur évaluation du processus électoral.

Après de très intenses négociations, les chefs de deux délégations parlementaires et le chef de la mission du BIDDH sont parvenus à un accord sur les observations et conclusions préliminaires communes, qui ont été présentées lors de la conférence de presse conjointe tenue en fin d’après-midi le 22 mai 2008.

Le communiqué de presse conjoint de la MIOE ainsi que le résumé complet des constatations de la mission d’observation des élections sont joints au présent rapport (annexes E et F).

Le décompte des voix et le dépouillement ont été évalués plus négativement que le vote.

Quelques conclusions

En tant que délégation d’observation des élections de court terme, les députés européens ont principalement concentré leurs efforts sur la surveillance des procédures électorales le jour du scrutin. Des progrès considérables ont été accomplis lors de ces élections pour ce qui est du respect des engagements pris et des autres normes adoptées dans le cadre de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, mais certains engagements importants n’ont pas été remplis. La délégation estime que le grand nombre d’observateurs électoraux internationaux déployés dans le pays a considérablement contribué à renforcer la transparence de l’ensemble du processus électoral.

Le président sortant de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, a recueilli 88,6 % des suffrages et, grâce à un taux de participation étonnamment élevé, a renforcé sa position de chef incontesté de l’Azerbaïdjan. L’opposition boycottant ces élections présidentielles a souligné sa faiblesse, son manque de cohésion et l’absence d’un chef charismatique capable de menacer voire de mettre en question la position du président sortant.

Dans un régime présidentiel comme le régime politique de l’Azerbaïdjan, on pourrait croire que les élections présidentielles constituent les principales élections du pays. Or, sachant que ces élections n’ont pas apporté une grande nouveauté dans le paysage

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politique de l’Azerbaïdjan, les élections parlementaires prévues en 2010 pourraient être plus révélatrices si l’opposition traditionnelle se décidait à y participer et/ou si une troisième voie dans la politique azerbaïdjanaise pouvait réellement offrir une autre possibilité. De ce point de vue, les élections parlementaires pourraient donner un aperçu beaucoup plus précis de la situation politique en Azerbaïdjan.

Il y a lieu de tirer des enseignements des différentes faiblesses et des obstacles rencontrés dans le cadre du processus électoral en vue de l’organisation des futures élections (les élections parlementaires étant prévues dans deux ans).

Parmi les conditions indispensables à un véritable processus électoral démocratique figurent l’égalité d’accès à tout média d’État ou financé par des fonds publics, unecouverture équilibrée par ces médias ainsi que l’égalité d’accès aux ressources publiques pour les candidats et les partis politiques. La délégation du PE considère que ces conditions essentielles n’ont pas été entièrement satisfaites. Comme les médias favorisaient le président sortant Ilham Aliev et que le parti YAP au pouvoir dominait les pouvoirs publics et l’administration locale, les résultats de l’élection n'ont pas été une surprise.

L’un des faits les plus significatifs que notre délégation a observés a été l’énorme présence visuelle du président sortant et de son père, Heydar Aliev, dans la vie publique. En outre, la domination que les personnalités des père et fils Aliev et le parti au pouvoir exercent sur la sphère publique, de même que sur le secteur économiqueindirectement, constitue un vestige d’un régime de parti unique de facto qui doit évoluer avec le temps vers un véritable multipartisme, reflétant tous les principes d’une société démocratique pluraliste.

Le rôle et la visibilité de la délégation du Parlement européen constituaient un aspect à prendre en considération, compte tenu de la présence parallèle de deux autres délégations d’observation européennes non officielles. Un groupe, appelé "délégation électorale des membres du Parlement européen et du Comité des régions", comprenaittrois députés européens, tandis que l’autre était constitué de députés nationaux des États membres de l’UE. Cet état de choses pouvait constituer un message ambivalent pour la population et les autorités azerbaïdjanaises ainsi que, plus généralement, pour la communauté internationale, en particulier si la méthodologie d'évaluation et les points de vue de ces groupes supplémentaires ne correspondaient pas à ceux de la délégation du PE et à sa déclaration conjointe avec l’APCE et le BIDDH. Il est crucial que la crédibilité, le professionnalisme et l’impartialité des délégations d’observation du Parlement européen ne soient pas remis en question par de telles missions parallèles, non officielles et, donc, non représentatives.

Recommandations pour l’avenir

Le Parlement européen, par l’intermédiaire de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan, est désireux de poursuivre unecoopération étroite avec le dirigeant nouvellement élu pour un renforcement accru de la démocratie et de la stabilité en Azerbaïdjan.

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L’Azerbaïdjan devrait progresser vers un véritable multipartisme, ce qui implique un changement vers une culture du pluralisme, notamment dans les médias, ainsi qu’un plus grand accès des citoyens aux autres acteurs au niveau local et un soutien de ces derniers par les pouvoirs publics.

Il est nécessaire d’améliorer encore l'exercice des libertés d’expression fondamentales et le bon fonctionnement des médias, de manière à encourager undébat politique propre à garantir une plus grande représentation des besoins de la population dans les politiques publiques.

Il y a lieu de renforcer le cadre juridique afin de fixer une limite claire entre les moyens financiers des partis et les fonds publics.

Le financement des partis politiques devrait être plus transparent.

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Annex A

EUROPEAN PARLIAMENTPRESIDENTIAL ELECTIONS IN AZERBAIJAN

ELECTION OBSERVATION DELEGATION2008 October 16–13

List of participants

:Members

Mrs Marie Anne ISLER BÉGUIN, Verts/ALE, France (Chairperson)Mr Arpad DUKA-ZOLYOMI, EPP-ED, SlovakiaMr Alojz PETERLE, EPP-ED, SloveniaMr Evgeni KIRILOV, PES, BulgariaMr Robert EVANS, PSE, UKMr Adam BIELAN, UEN, Poland

:Secretariat

Mr Thomas GRUNERT, Head of Unit Mrs Alina Alexandra GEORGESCU, AdministratorMrs Simona IACOBLEV, Assistant

:Political Groups

Mr Marek HANNIBAL (EPP-ED)

:Interpreters

Mrs Chahla AGALAROVAMr Seymur BALAMMADOVMr Israfil KHAKIYEVMr Mehriban VAN DE GRIENDT

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:AbbreviationsEPP-EDEuropean People's Party/European

Democrats PESParty of European Socialists

ELDRLiberal, Democrat and Reform PartyVerts/ALEGreens/European Free Alliance

GUE/NGLEuropean United Left/Nordic Green LeftUENUnion for Europe of the Nations

NI Non-attachedEDDEurope of Democracies and Diversities

Annex B

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Annex C

EUROPEAN PARLIAMENTPRESIDENTIAL ELECTIONS IN AZERBAIJAN

ELECTION OBSERVATION DELEGATION2008 October 16–13

Deployment plan

Team 1 - BAKUMrs Marie Anne ISLER BÉGUIN, Verts/ALE, France (Chairperson)Mr Thomas GRUNERT, Head of Unit Mrs Chahla AGALAROVA, Interpreter Driver

Team 2 - BAKUMr Adam BIELAN, UEN, PolandMr Evgeni KIRILOV, PES, BulgariaMrs Alina Alexandra GEORGESCU, AdministratorMr Mehriban VAN DE GRIENDT, InterpreterDriver

Team 3 - SUMQAYITMr Robert EVANS, PSE, UKMr Alojz PETERLE, EPP-ED, SloveniaMrs Simona IACOBLEV, AssistantMr Israfil KHAKIYEV, InterpreterDriver

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Team 4 - SABUNCUMr Arpad DUKA-ZOLYOMI, EPP-ED, SlovakiaMr Marek HANNIBAL (EPP-ED)Mr Seymur BALAMMADOV InterpreterDriver

Annex D

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Annex E

/org.osce.www://http

Press releaseAzerbaijan's presidential poll marked considerable progress, but did not meet all election commitmentsBAKU, 16 October 2008 - Yesterday's presidential election in Azerbaijan marked considerable progress, but did not meet all of the country's international commitments, observers from the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) and the European Parliament (EP) concluded in a joint statement published today.

The election was conducted in a peaceful manner, but was characterized by a lack of robust competition and vibrant political discourse facilitated by the media, and thus did not reflect all principles of a meaningful and pluralistic democratic election. Regrettably, some opposition parties boycotted the election, citing longstanding obstacles. This further limited the scope for meaningful choice for the electorate.

"There were notable improvements in the conduct of this election, but additional efforts are necessary to meet crucial international commitments, especially those related to pluralism, the fairness of the campaign environment, and the media," said Ambassador Boris Frlec, Head of the OSCE/ODIHR election observation mission.

"While the voting day can be generally viewed positively and described as marking considerable progress, election observation is done against a broader background of human rights, democracy and the rule of law. In this connection, the issue of freedom of the media in Azerbaijan remains a source of further concern," said Andres Herkel, Head of the PACE delegation.

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"According to our observations on election day, the elections were well prepared and largely carried out smoothly. However, a lack of genuine competition, due to the boycott of major opposition parties, and the absence of a real campaign have to be deeply deplored," said Marie Anne Isler Beguin, Head of the EP delegation.

The authorities made efforts to create more equitable conditions for candidates, and the election was organized in an overall efficient manner, although shortcomings were observed on election day, in particular during the crucial phase of the vote count and tabulation. The observers noted that the campaign was generally low-key, with the incumbent not campaigning personally, and other candidates commanding little apparent public support. The Central Election Commission has reported a high turnout of 75 per cent.

The International Election Observation Mission comprises a total of some 440 observers from 43 countries, including 45 long-term and some 340 short-term observers deployed by the OSCE/ODIHR, as well as 31 parliamentarians and staff from PACE, and 10 from the EP.

For further information, please contact:

Jens-Hagen Eschenbacher, OSCE/ODIHR, +994 (0)51 80 59 568 or +48 603 683 122, [email protected]

Nathalie Bargellini, PACE, +33 665 40 32 82, [email protected]

Thomas Grunert, EP, +32 49 89 83 369, [email protected]

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Annex F

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