Leçon 2

L’ETUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

02 POINTS entrent en jeu ici:

• 1° L’ Appartenance au droit public

• 2° Le Caractère central du DC

POINT 1: L’APPARTENANCE AU DROIT

PUBLIC

02 AXES D’ANALYSE:

1° ORIGINES DE LA NOTION DE DROIT PUBLIC

2° DEFINITION ET CARACTERES DU DROIT PUBLIC

LES ORIGINES DE LA NOTION DE DROIT PUBLIC

• La Doctrine date de l’époque romaine l’apparition de la notion de Droit public et accorde la paternité de sa découverte à deux célèbres légistes de Rome: ULPIEN ET PAUL.

MAIS, une Question se pose alors :

Comment cette découverte est-elle advenue ?

L’EXPLICATION EST SIMPLE:

• Ulpien et Paul remplissaient auprès du roi un rôle de consultance et de conseil juridique.

• Pour se simplifier la tâche, ils inventent alors un mode d’archivage des demandes reçues du roi lui-même.

• Ils distinguèrent donc entre O2 TYPES DE DEMANDES: CELLES rapportant à l’institution royale elle-même et CELLES concernant les litiges entre sujets.

• Cette CLASSIFICATION fit naître la distinction Droit public/Droit privé.

DEFINITION ET CARACTERES DE LA NOTION DE DROIT PUBLIC

DEFINITION

QU’EST-CE QUE LE DROIT PUBLIC ?

• SIGNIFICATION

• LE Droit Public renvoie à «cette partie du droit qui traite de tout ce qui est relatif aux institutions publiques du groupe ; et cela autant dans leurs rapports intrinsèques que dans leur relation avec d’autres personnes, physiques ou morales.»

NB: 03 REMARQUES DECOULENT DE CETTE DEFINITION

• D’ABORD, cette notion de Droit public ne recouvre en principe dans son acception que les seules personnes publiques ;

• ENSUITE Le Droit public ne s’intéresse qu’aux choses qui touchent l’ensemble du groupe et à elles seules en principe. Ses préoccupations sont essentiellement d’intérêt général;

ENFIN DERNIERE REMARQUE ENCORE PLUS IMPORTANCE:

• Dans la mesure où il ne se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Et par là même, tout en régissant les pouvoirs publics, il leur confère en

même temps des «moyens exorbitants du droit commun».

• EXEMPLE : imposer aux autres acteurs des décisions sans leur aval préalable.

POINT 2:

• LE CARACTERE CENTRAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL

02 ELEMENTS D’EXPLICATION:

1°L’0bjet de la matière

2°L’Evolution de la matière

1er ELEMENT: L’objet de la matière Droit

Constitutionnel et Institutions politiques

• 1ère CHOSE A RETENIR ici:

D’un point de vue sémantique, LE DROIT CONSTITUTIONNEL se confond avec son objet, c’est-à-dire LA CONSTITUTION.

2e Chose à retenir:

• Vu que LA CONSTITUTION représente «l’ensemble des normes contenues ou se rapportant au texte fondamental placé au sommet de la hiérarchie des règles juridiques dans l’Etat, et dont la modification est assujettie au respect d’une procédure spéciale», le DROIT CONSTITUTIONNEL a pour vocation d’étudier ces normes.

• Mais, attention, cette DEFINITION induit un POINT DE DEBAT entre 02 POSITIONS OPPOSEES.

1ère POSITION

• Elle tend à voir dans la DEFINITION donnée plus haut une activité d’interprétation et de systématisation des normes constitutionnelles. • On serait alors en présence d’UNE

SCIENCE : celle du droit constitutionnel.

2e POSITION

• Quant à celle-ci, elle voit dans le DROIT CONSTITUTIONNEL une simple activité de description des normes constitutionnelles.

• Ici LE DROIT CONSTITUTIONNEL équivaudrait alors à la dogmatique juridique, avec comme principal fondement la neutralité.

• Cette SECONDE POSITION a prévalu pendant longtemps parmi les auteurs et les hommes politiques, mais elle est aujourd’hui totalement dépassée sous l’influence d’un certain nombre de facteurs.

• Voyons « L’ EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL »

En Quoi fut-elle dépassée?

• Elle fut dépassée dans le milieu des années 50, parce qu’on s’est rendu compte que le cantonnement de la connaissance des normes constitutionnelles à leur seule production, sans tenir compte des conditions de celle-ci, représentait une vaine entreprise.

2e ElémentL’Evolution du Droit constitutionnel

• Le Droit constitutionnel comme discipline académique est né véritablement dans la première moitié du XIXe siècle.

• C’est GUIZOT, l’une des personnalités du gouvernement monarchique d’alors qui créa, par

l’ordonnance du 22 août 1834, une chaire de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris. Il fut confié à un éminent juriste d’origine

italienne Pellegrino ROSSI.

Que se passa-t-il après cette Etape Majeure ?

VOICI ce qui arriva:

L’expérience allait révéler autre chose de notoire : c’est le constat que, non seulement les règles atteignaient rarement leur but, qui est de réussir à structurer totalement le pouvoir, mais qu’aussi elles ignoraient les ressorts non apparents de ce pouvoir politique, à savoir les hommes et les stratégies de pouvoir.

Mais comment remédier alors à une telle faille ?

REPONSE:

Cette faille a pu être comblée seulement à partir du moment où le droit constitutionnel se donne comme ambition d’étudier scientifiquement, c’est-à-dire de façon rigoureuse et constante, l’organisation et le fonctionnement des Institutions politiques de l’Etat.

CONSEQUENCE DE CELA:

• Le Droit constitutionnel a pu englober dans un même mouvement à la fois les normes, la façon de les produire et l’incidence de cette production sur les dirigeants eux-mêmes d’abord, ensuite sur leurs rapports mutuels.

• AINSI Le Droit constitutionnel fait donc corps avec

La Science politique pour mériter l’appellation de science sociale.

• Depuis, le Droit constitutionnel n’a plus perdu cette dimension qu’on lui connaît aujourd’hui, même si la science politique s’en est détachée pour acquérir le titre de DISCIPLINE AUTONOME.

EN CONCLUSION

• On peut dire donc: la rivalité entre les deux tend à se rétrécir pour confiner à l’aspect strictement juridique des rapports politiques. Mais ce que le droit constitutionnel a tendance à perdre dans ses rapports avec la science politique, il le récupère sur les autres disciplines du droit par le canal de deux choses :

• la première est la recherche constante de légitimation des comportements politiques dans les normes constitutionnelles ;

• la seconde est l’activité débordante et le prestige nouveau dont bénéficie le Juge constitutionnel.

IDEE FINALE

• Plus qu’une simple référence à la

Constitution, Le Droit constitutionnel apparaît comme une discipline globalisante, seule apte à rendre compte des multiples enjeux, notamment politiques, qui secouent les sociétés contemporaines ; d’où donc son caractère central dans l’Etat moderne.