LE TITRE DE TRAVAIL SIMPLIFIE

(TTS)(TTS)

• Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) est destiné à p ( )simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés pour les entreprises etl emploi de salariés pour les entreprises et organismes de droit privé ou public dont l’ ff tif t i fé i à 11 l ié

,

l’effectif est inférieur à 11 salariés

• Qu’est ce que le Titre de travail simplifié ?

Il permet de rémunérer et de déclarer une-Il permet de rémunérer et de déclarer une ou plusieurs personnes qui exercent une

i i d iactivité dans votre entreprise-accomplir en une seule fois toutes lesaccomplir en une seule fois toutes les formalités liées à son emploi

• La loi de programme pour l ’outre-mer du 21 juillet 2003 modifie le TTS pour lesdu 21 juillet 2003 modifie le TTS pour les entreprises en supprimant la limite des 100 joursjours

• Quelles sont les exonérations ?

Le TTS vous permet de bénéficier d ’uneLe TTS vous permet de bénéficier d une exonération de charges patronales de

d l li i d l isécurité sociale dans la limite d ’un salaire égal à 1,3 smic

• Avantages pour le salarié

bénéficier de l ’ensemble des droits sociaux-bénéficier de l ensemble des droits sociaux (maladie, assurance chômage,retraite) sous

il li l di iréserve qu’il remplisse les conditions exigées pour chacun des ces risques

• Comment avoir un chéquier TTS ?

Vous devez remplir une demande d ’adhésionVous devez remplir une demande d adhésionauprès de l’établissement financier qui gère h bi llhabituellement votre compte

• Comment se présente votre chéquier TTS ?

• La déclaration préalable à l ’embauche

La déclaration nominative préalable àLa déclaration nominative préalable à l ’embauche doit être envoyée à l ’URSSAF

l j d l b hau plus tôt 8 jours précédent l ’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédent l ’embauche

Informations concernantInformations concernant l ’entreprise

Informations concernantle futur salarié

• Le chèque

• Le volet social- Il tient lieu de déclaration

vous dispense d ’établir un bulletin de paie- vous dispense d établir un bulletin de paie-doit être envoyé à la CGSS au plus tard dans

les 15 jours suivant le versement de la rémunérationrémunération

Bien remplir votre volet social est essentiel

Personne employée

Travail effectué et rémunération

• Le salaire ne peut être inférieur au smic augmenté des 10 % au titre des congésaugmenté des 10 % au titre des congés payés

• Au delà des 100 jours, l ’indemnité n ’estAu delà des 100 jours, l indemnité n est plus due au salarié

• La base de calcul des cotisations :

La base forfaitaire est égale au smic brut-La base forfaitaire est égale au smic brut horaire

quelle que soit la rémunération les cotisations sont calculée sur la base du smicsont calculée sur la base du smic

ou-Le salaire réel

• Autres interlocuteurs

Assurance Maladie- Assurance Maladie- ASSEDIC- DDTEFP