Le Temps (Reprispar Courriel International) BANQUES • La Suisse Ne Veut Plus d’Argent Sale

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Dans le même numéro N° 1117 29 mars Birmanie : une ouverture fragile Voir le numéro > Sur le web Le Temps - L'article original (en français) Fiches pays Suisse Sur le même sujet BANQUE - La "balance" d'UBS touche 104 millions de dollars BANQUE - Escroc : un métier en or Le Temps | Sylvain Besson | 29 mars 2012 | 0 Réagir +4 +4 Imprimer Envoyer Dessin de Chappatte paru dans Le Temps, Genève. Chronologie 2008 Auditionné par la justice américaine, Bradley Birkenfeld reconnaît avoir, dans ses activités au service de la banque suisse UBS, aidé des clients à frauder le fisc américain (IRS). 2009 Abandon des poursuites contre UBS. La banque livre à l’IRS les noms de 250 clients soupçonnés de fraude fiscale et paie une lourde amende. La Suisse accepte de coopérer au niveau Dans six mois, les établissements financiers ne pourront recevoir de leurs clients étrangers que des fonds déclarés. Le compte à rebours a commencé. Les banquiers suisses ont six mois pour se préparer au virage de “l’argent propre”. Cette stratégie, que le Conseil fédéral veut concrétiser d’ici à septembre, vise à mettre un terme à la tradition quasi centenaire d’accueil de fonds non déclarés par la place financière. La rupture est venue le 22 février, sous la forme d’une “note de discussion” du gouvernement. Elle marque une nouvelle étape : non seulement les banques ne devront plus accepter de fonds non déclarés, mais il faudra aussi régler le cas de ceux qui ont été déposés chez elles dans le passé. Une mesure possible est l’interruption de la relation d’affaires. Et si le client veut transférer son argent ailleurs, “l’établissement doit s’assurer que les capitaux quittent effectivement la Suisse”. Le lobby bancaire est trop divisé pour résister. “Le plus incroyable, c’est que l’on a décidé de ne plus se battre pour le secret bancaire au niveau des organisations professionnelles”, confie un banquier genevois. “Les grandes banques ont abdiqué. Quant aux banques privées, elles ne se sentent pas assez fortes pour se lancer dans une bagarre politique, elles qui ont toujours préféré la discrétion.” “Certains clients sont paralysés par la peur, CHEZ VOTRE MARCHAND DE JOURNAUX n° 1151 / 22.11.2012 ÉDITORIAL : Économie : les aliénés de la rigueur AUSTÉRITÉ: Vu de Grèce : un nouveau plan Marshall AUSTÉRITÉ: Vu du Portugal : renégocier la dette Exposition Dalí à Pompidou : le "provocateur de génie" plus fort que Picasso ? Terreur dans l’enclave palestinienne Après la défaite, la remobilisation Victoire de Copé : un mélodrame comique et lamentable Les Anonymous déclarent la cyberguerre à Israël Presseurop Le Monde Télérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post La Vie Boutique Rechercher OK Suivez-nous Mercredi 21 novembre 2012 Se connecter FRANCE MONDE ECO/TECH TENDANCES PLEIN ÉCRAN SPORTS EN IMAGES Abonnez-vous Accédez edition numérique Anciens numéros Abonnez-vous dès 5€ par mois RESSOURCES BANQUES • La Suisse ne veut plus d’argent sale | Courrier international 22.11.2012 http://www.courrierinternational.com/article/2012/03/29/la-suisse-ne-veut-plus-d-argent-sale 1 / 5

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Chronologie

2008 Auditionnépar la justiceaméricaine,BradleyBirkenfeldreconnaît avoir,dans ses activitésau service de labanque suisseUBS, aidé desclients à frauderle fisc américain(IRS). 2009Abandon despoursuites contreUBS. La banquelivre à l’IRS lesnoms de250 clientssoupçonnés defraude fiscale etpaie une lourdeamende. LaSuisse accepte decoopérer auniveau

Dans six mois, les établissements financiers ne pourront recevoir deleurs clients étrangers que des fonds déclarés.

Le compte à rebours a commencé.Les banquiers suisses ont six mois pour se préparerau virage de “l’argent propre”. Cette stratégie, que leConseil fédéral veut concrétiser d’ici à septembre,vise à mettre un terme à la tradition quasicentenaire d’accueil de fonds non déclarés par laplace financière.

La rupture est venue le 22 février, sous la formed’une “note de discussion” du gouvernement. Ellemarque une nouvelle étape : non seulement lesbanques ne devront plus accepter de fonds nondéclarés, mais il faudra aussi régler le cas de ceuxqui ont été déposés chez elles dans le passé. Unemesure possible est l’interruption de la relationd’affaires. Et si le client veut transférer son argentailleurs, “l’établissement doit s’assurer que lescapitaux quittent effectivement la Suisse”.

Le lobby bancaire est trop divisé pour résister. “Leplus incroyable, c’est que l’on a décidé de ne plus sebattre pour le secret bancaire au niveau desorganisations professionnelles”, confie un banquiergenevois. “Les grandes banques ont abdiqué. Quantaux banques privées, elles ne se sentent pas assezfortes pour se lancer dans une bagarre politique,elles qui ont toujours préféré la discrétion.”“Certains clients sont paralysés par la peur,

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international encas de soupçond’évasion fiscale,et non plusseulement defraude fiscale.2011 Onzebanques sontdans lecollimateur de lajusticeaméricaine.2012 La banqueWegelin faitl’objet depoursuites auxEtats-Unis.

commente un autre professionnel. Ils craignent queleur banque puisse renseigner les autorités de leurpays.” Dans cette atmosphère de débandade, desquestions pressantes restent sans réponse. “A-t-on ledroit, aujourd’hui, de prendre un client français nondéclaré chassé d’un autre établissement ?” sedemande un banquier.

En l’absence de règles précises, les banques adoptentdes attitudes divergentes. L’an dernier, la France aobligé ses ressortissants siégeant dans des trusts(structure paravent utilisée en gestion de fortune) às’annoncer aux autorités. Selon une sourceinformée, Crédit Suisse a alors décidé de contraindreles clients dont les fonds n’étaient pas déclarés àquitter la banque, sans leur permettre de rouvrir uncompte à leur nom après avoir dissous leurs trusts. Ilen aurait résulté une hémorragie de fonds de800 millions de francs [664 millions d’euros]. ChezUBS, en revanche, les Français auraient pu ouvrir de nouveaux comptes.

De plus en plus de banques remettent aux clients des récapitulatifs deleurs avoirs pour les inciter à les déclarer. Mais cela ne résout pas leproblème le plus délicat. Quels sont les indices qui permettent aubanquier de soupçonner que son client trompe le fisc – avec pourconséquence de l’obliger à rompre la relation avec lui, voire, à terme, à ledénoncer aux autorités en vertu de futures normes internationalesfaisant de l’évasion fiscale un “crime préalable” au blanchiment ? “Il nefaut pas qu’on aille trop loin”, s’inquiète un haut fonctionnaire, car celamenacerait des secteurs vitaux comme le négoce de matières premières.Celui-ci manie de très grosses sommes, utilise des structures offshore etdes circuits financiers compliqués – autant de signes considérés commedes marqueurs potentiels d’évasion fiscale par les Etats-Unis.

Les moins pessimistes pensent que la place financière peut survivre sanssecret bancaire. A condition de jouer un autre atout : sa capacité à gérerdes fortunes réparties dans plusieurs pays. Encore faudra-t-il que le futurrégime d’autodéclaration ne soit pas trop contraignant. Si le client doitattester qu’il est en règle avec les fiscs de tous les Etats d’où proviennentses revenus, son gérant de fortune devra-t-il vérifier qu’il dit vrai ? Ceserait effroyablement long, coûteux et complexe.

Les clients auront-ils encore intérêt à rester en Suisse ? Certains endoutent, à moins que les tarifs de la gestion de fortune privée ne chutentdrastiquement. Car, pour l’instant, rappelle l’avocat genevois CarloLombardini, “ces services sont plus chers en Suisse que dans toutes lesplaces financières concurrentes”.

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ACTUALITÉS

• SUEDE - Ikea a effacé les femmes de son catalogue enArabie Saoudite par “respect de la culture locale”. Maisla firme n’est pas la seule à jouer un double jeu avec ladictature : le gouvernement suédois y vend des armesen même temps qu’elle critique l’absence des droits del’homme, rappelle le Dagens Nyheter.

L’un des grands scoops de cette année a été révélé par Ekot,la radio publique d’information suédoise qui fête ces jours-cises 75 ans d’existence, et concernait le commerce des armes

avec l’Arabie Saoudite. 03.10.2012 | Dagens Nyheter

• GÉORGIE - La coalition d'opposition Rêve géorgien, du milliardaire Bidzina Ivanichvili, a remporté lesélections législatives avec plus de 55 % des voix. Lenouveau Parlement doit commencer à travailler le 20octobre et formera le gouvernement en vue d'unecohabitation "à la française" avec le présidentSaakachvili. Revue des réactions dans le pays et chez levoisin russe.

"Notre parti passe dans l'opposition pour préserver ce quenous avons bâti en huit ans", a annoncé le président de la Géorgie, Mikhéil Saakachvili, à l'issue desélections législatives du 1er octobre, remportées avec plus de 55 % des voix par la coalitiond'opposition Rêve géorgien, du milliardaire Bidzina Ivanichvili. 03.10.2012 | Courrier international

• BRÉSIL-ALLEMAGNE - Pour célébrer l’année del’Allemagne au Brésil, qui se déroulera en 2013,l’archevêché de Rio a autorisé le consulat d’Allemagne àilluminer la célèbre statue du Christ, symbole de la ville,aux couleurs noir, rouge et or du drapeau allemand.

A Rio de Janeiro, le jour de la fête nationale allemande , lacélèbre statue du Christ sera éclairée en noir, rouge et or . Leconsulat allemand entend ainsi annoncer l’année del’Allemagne, qui commencera en mai 2013 au Brésil, et Berlin

compte en profiter pour créer une plateforme pour la recherche, l’industrie et la culture allemandes auBrésil. 01.10.2012 | Frankfurter Rundschau

• INNOVATION - Des chercheurs suédois planchent surde nouveaux matériaux à base de fibres de carbone quipourraient alimenter des véhicules électriques tout enfaisant partie intégrante de leur structure.

De plus en plus de constructeurs automobiles sortent desvéhicules hybrides, voire entièrement électriques – un moyende réduire le recours aux carburants fossiles et de supprimerles émissions polluantes. Hélas, ces voitures coûtentrelativement cher, et les véhicules cent pour cent électriques

ont en outre une autonomie limitée. 28.09.2012 | Dagens Nyheter

• VU D'ITALIE - Les Italiens n'apprécient guère la statuequi se dresse devant le Centre Pompidou, à Paris,

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représentant le fameux "coup de boule" de Zidane àl'Italien Materazzi en finale de la Coupe du monde 2006.Une œuvre irrespectueuse et vide de sens, selonl'éditorialiste Gabriele Romagnoli.

Comme nous tous, les Français font parfois tout pour être à lahauteur de leur plus mauvaise réputation. Je ne cherche pas à

justifier, mais à expliquer la présence, sur le parvis du centre Pompidou, d’une statue géantereprésentant Zinédine Zidane donnant un coup de tête à Marco Materazzi. Coup de tête, c’est justementle nom de l’œuvre. 28.09.2012 | La Repubblica

• GÉORGIE - Les Géorgiens se rendent aux urnes lelundi 1er octobre pour désigner leurs députés. Leurprésident Mikheïl Saakachvili fait face à d'importantesmanifestations, et la coalition d'opposition pourrait bienébranler son règne.

"Les élections législatives du 1er octobre montreront que laGéorgie ne retournera pas en arrière, en dépit des menacesmilitaires et de l’argent sale venu du Nord, nos institutionsétatiques sont solides et ne seront pas ébranlées", a déclaré le

président de la Géorgie Mikheïl Saakachvili lors de son intervention à l’Assemblée générale des Nationsunies le 25 septembre, cité par le site Civil Georgia. 28.09.2012 | Courrier international

• AUTRICHE - A un an des élections législatives, lemilliardaire austro-canadien Frank Stronach,octogénaire, se lance en politique et fonde un nouveauparti. Ses chances de réussite se résument à sapersonne et à son parcours.

Tous les hommes politiques ont peur de Frank Stronach.Pourtant, son équipe est médiocre, son programme simple etses thèses économiques sont mises en pièces par lesspécialistes de tous les bords. 28.09.2012 | Der Standard

• FRANCE-SUISSE - Les consommateurs suisses ont prisl'habitude de faire leurs achats en ligne sur des sitesfrançais ou allemands, où les prix sont bien plusintéressants. Et pour la livraison ? Ce sont des collèguesou amis frontaliers qui s'en chargent.

Léon n'aime pas spécialement la navigation. Pourtant, à l'été2009, à son domicile de Jougne, dans l'arrondissement dePontarlier, on lui livre un canoë. Mauvaise blague ? Erreurd'adressage ? Non, une livraison prévue, raconte ce frontalier.

"C'est un collègue suisse qui l'avait commandé. Au vu de la différence entre le prix pour la France etpour la Suisse, il avait meilleur temps de le faire livrer chez moi", détaille Léon, attablé dans unrestaurant situé tout à côté de son lieu de travail, une entreprise industrielle de 26.09.2012 | Le Temps

• BULGARIE - En Bulgarie, les usagers de la route, àcommencer par les piétons, semblent avoir uncomportement suicidaire. La cause ? Une absencesidérante de culture de la sécurité routière, déplore cequotidien de Sofia.

Une vieille dame équipée d'une béquille qui claudique sur unevoie rapide ; un retraité qui passe au rouge devant le tramway ;une mère avec son enfant qui traverse un grand boulevard enenjambant les barrières de sécurité à quelques mètres

seulement d'un passage clouté ; une bande de jeunes qui marchent en plein milieu de la rue... 28.09.2012| Sega

• ALLEMAGNE - La Bundeswehr lance une campagne deséduction auprès des adolescents pour les convaincrede s'engager. La carrière militaire y est présentéecomme une aventure sportive et conviviale. De ladifficulté et des risques du métier, en revanche, pas unmot…

"Action, adrénaline, aventure ! Le défi de ta vie t'attend !Bundeswehr-Adventure Camps 2012." 26.09.2012 | Die Tageszeitung

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