Le taux T2 menacé : Notre Régime spécial de retraite en danger .

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Union Fédérale des Retraités Cheminots CGT. Le taux T2 menacé : Notre Régime spécial de retraite en danger. 1. HISTORIQUE. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Le taux T2 : quest-ce cest?Le taux T2 menac :Notre Rgime spcialde retraite en danger.*

    Union Fdrale des Retraits Cheminots CGT.

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?HISTORIQUECest le rglement CCE n1192/69 relatif aux rgles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin fer, adopt le 26 juin 1969 qui a apport une rforme en profondeur du financement du rgime de retraite la SNCF, issu des dcrets lois de 1934, faisant passer le rgime de la capitalisation la rpartition.*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?HISTORIQUECette modification visait ce que ltat prenne en charge, par une contribution dquilibre, les consquences financires du diffrentiel dmographique (rapport actifs/retraits)entre le rgime SNCF et le rgime des salaris du transport routier. Elle laisse la charge de la SNCF et des cheminots une contribution gale celle des salaris du priv (base + complmentaire du Rgime gnral), dite T1, et une contribution prenant en charge les droits spcifiques des cheminots via un taux T2 supplmentaire. Lensemble T1+T2 constituant le taux normalis.*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?HISTORIQUELeffectif cotisant tait pass de 440 750 en 1949 299 101 en 1969 (soient 141 469 agents ou 32%).Dans le mme temps, celui des retraits avait progress de 330 405 en 1949 431 275 en 1969 (soient +100 852 ou +30,5%), do un ratio dmographique de 0,85 cotisant pour 1 retrait.La contribution de ltat au titre des emplois non remplacs (depuis 1949, avenant de 1952 la Convention de 1937) reprsentait 31,2% des produits de la Caisse des retraites et celle de la SNCF 62,3%.*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?HISTORIQUELarticle 30 du cahier des charges Etat-SNCF de 1983 reconduit le mcanisme financier mis en uvre en 1971, en application du rglement europen de 1969.Il dfinit concrtement :La contribution de ltat comme le rsultat de la diffrence entre les charges totales de retraite du rgime et lensemble des produits, dont ceux rsultant de la cotisation normalise et de la compensation gnralise entre tous les rgimes de base.La cotisation normalise comme clef de voute du mcanisme de financement, puisquelle est laddition :Dun taux de cotisation T1 (comprenant une part patronale et une part salariale) quivalent celui des salaris du secteur priv (base+complmentaire).Dun taux de cotisation T2 correspondant la prise en charge des acquis spcifiques des cheminots en matire de retraite, et notamment les charges de retraite correspondantes aux agents partis avant lge moyen de liquidation du rgime gnral.*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?FINANCEMENTDE NOTRE REGIME DE RETRAITELe financement de notre rgime spcial de retraite rsulte du dcret n 2007-1056 du 28 juin 2007 pris conscutivement la rforme du statut juridique des Caisses de Prvoyance et de Retraite de la SNCF, ralis fin juin 2007, suite la modification des normes comptables europennes.Ce dcret na pas chang le principe de financement, mme si la contribution de lEtat est verse directement la CPR.*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Principales sources de financement: Le produit des cotisations dues par les agents du cadre permanent et par la SNCF rsulte de lapplication des taux T1 et T2 (prs de 37 % des produits).Le versement de lEtat destin assurer lquilibre financier (prs de 62 % des produits).Le versement de lEtat au titre de la prise en charge des cotisations affrant aux apprentis affilis au rgime spcial (acquis de la rforme des rgimes spciaux).Le versement de la compensation entre rgimes de base (si le rgime spcial en est bnficiaire).Les versements du FSV (Fonds de Solidarit Vieillesse) et du FSI (Fonds Spcial Invalidit).

    FINANCEMENTDE NOTRE REGIME DE RETRAITE*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Le financement repose donc essentiellement sur la contribution dquilibre de ltat, et sur les cotisations des cheminots et de la SNCF.La part prpondrante de la contribution de ltat a servi et sert encore de point dappui aux violentes attaques contre notre rgime spcial, menes par la droite et le patronat.Comme le dmontre lapplication du rglement europen de 1969, obligeant les tats assurer lquilibre financier des rgimes de retraites, les cheminots de la SNCF seuls se financent leurs droits.Ltat ne prend en charge que le cot diffrentiel dmographique entre le rgime SNCF et les rgimes de droit commun.*FINANCEMENTDE NOTRE REGIME DE RETRAITE

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?En cette priode de forte tension sur les finances publiques, la question du financement de notre rgime spcial de retraite (contribution de ltat et taux T2) fait lobjet de nombreuses attaques.Le rcent rapport de la Cour des Comptes faisant lamalgame entre contribution de lEtat et droits spcifiques des cheminots en est une illustration.Lexistence de notre rgime spcial est de plus en plus fragilise et sa prennit risque dtre particulirement menace par la politique daustrit, douverture la concurrence, et lclatement de lentreprise publique SNCF.*FINANCEMENTDE NOTRE REGIME DE RETRAITE

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?COTISATIONS DES CHEMINOTS ET DE LA SNCFAu 1er janvier 2012, le taux de cotisation au rgime des cheminots slve 41,34 % dont: un taux de cotisation retraite prleve sur le salaire liquidable des agents du cadre permanent de la SNCF fix actuellement 7,85 % (Toutefois, suite la rforme Sarkozy Woerth de 2010, ce taux doit tre relev de 0,27 % par an compter de 2017 pour atteindre 10,55 % en 2026). un taux global de la cotisation retraite la charge de la SNCF de 33,49 % rsultant de la somme des 2 composantes dites taux T1 et T2.*

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Le taux T1 est dtermin chaque anne afin de couvrir, dduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus si ces salaris relevaient du rgime gnral et des rgimes de retraite complmentaire. Cela signifie que toute augmentation du taux de la cotisation salariale vient rduire le taux de la cotisation patronale. Ainsi, laugmentation prvue par la rforme Sarkozy Woerth napportera rien la Caisse de Retraite mais permettra la SNCF de raliser des conomies sur le dos des cheminots.*COTISATIONS DES CHEMINOTS ET DE LA SNCF

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Le taux T2 est destin contribuer forfaitairement au financement des droits spcifiques de retraite du rgime spcial, parmi lesquels :Ouverture des droits la retraite 55 ans, 50 ans pour les ADC.Calcul de la pension sur les 6 derniers mois.Possibilit de majoration enfants suprieure 10%.Paiement au trimestre choir.Rversion sans condition dge, de cumul et de ressources, mais dont le taux est limit 50% (54% pour le minimum).Pension de rforme.Un minimum de pension aprs 25 ans de service valids.Des bonifications Traction.Une pension orphelin.*COTISATIONS DES CHEMINOTS ET DE LA SNCF

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?REMISE EN CAUSE DU T2 AU NOM DE LA CONCURRENCEDans le cadre de la concurrence avec les nouveaux oprateurs ferroviaires, sappuyant sur leurs cots sociaux plus faibles, avec des salaris affilis aux rgimes du priv, le prsident de la SNCF met violemment en cause le T2, quil considre comme un handicap pour lentreprise SNCF.En janvier 2011, il a obtenu partiellement satisfaction, puisque le gouvernement a accept une baisse de 12,73% 11,26% du T2 (moins 11,54% en volume), ce qui reprsente prs de 74 millions deuros, sans aucune volution des droits spcifiques des cheminots.*Diapositive 23

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Tant au CA de la SNCF que celui de la CPRP du 7 janvier 2011, les administrateurs CGT se sont prononcs contre la remise en cause du taux T2 et du Rgime spcial.La CGT a dclar quelle ne pouvait approuver une mesure qui conduisait invitablement la rduction des droits des cheminots, et dans un terme plus ou moins proche, la disparition pure et simple du rgime spcial.LUNSA et la CFDT nont pas cart un transfert du T2 sur les finances de ltat.Sud-rail ne sest pas exprim.*REMISE EN CAUSE DU T2 AU NOM DE LA CONCURRENCE

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Lors de la commission Finances et statistiques du CA de la CPRP du 19 octobre 2010, le directeur de la Caisse a fait part des consquences de la crise financire sur les besoins de trsorerie du rgime pour le paiement des pensions de retraite.Les pensions des retraits du Rgime spcial de la SNCF sont payes trimestriellement terme choir : le 1er jour ouvrable du trimestre civil (le dernier jour ouvrable de dcembre de A-1 pour le 1er trimestre de lanne).Le dcret n2008-639 du 30 juin 2008 relatif au Rgime spcial de retraite du personnel de la SNCF confirme le versement des pensions au trimestre, qui date de 1934.*REMISE EN CAUSE DU T2 :LA MENSUALISATION DES PENSIONS

    Le taux T2 : quest-ce cest?

  • Le taux T2 : quest-ce cest?Compte tenu du calendrier de perspectives des ressources (cotisations SNCF et contribution de lEtat), par rapport celui du paiement des pensions des prestations, la caisse dune part un besoin permanent de fonds de roulement, et dautre part est amene chaque trimestre tirer des fonds de plusieurs banques partenaires.Le montant mobiliser est denviron 1,5 milliards d pour le 1er trimestre et de 700 millions d au dbut des trois autres trimestres.Au dernier trimestre 2011, la principale banque de la caisse (le Crdit agricole) a annonc quelle ne serait plus en mesure daccorder les crdits ncessaires.La caisse sest donc retrouve dans limpossibilit de verser lchance du 1er trimestre 2012.*REMISE EN CAU