Le système fiscal marocain, développement .Le système fiscal marocain, développement économique

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  • Le systme fiscal marocain, dveloppement conomique et cohsion sociale

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    Le systme fiscal marocain,

    dveloppement conomique et

    cohsion sociale

    Novembre 2012

  • Le systme fiscal marocain, dveloppement conomique et cohsion sociale

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    SOMMAIRE

    Liste des abrviations

    Liste des auditions et pays de Benchmark

    Introduction

    I- Aperu historique sur le systme fiscal marocain

    II- Architecture gnrale du systme fiscal marocain

    a. Liste des principaux impts et taxes au Maroc

    b. Structure des recettes fiscales

    III- Dpenses fiscales et subventions budgtaires

    A. Les Dpenses fiscales :

    1. Structure des dpenses fiscales :

    2. Principaux bnficiaires des dpenses fiscales : 3. Principaux secteurs bnficiaires des dpenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2. Le secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dpenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dpenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacit des dpenses fiscales

    B. Les Subventions budgtaires

    C. Conclusion

    IV- Pratiques fiscales et relation administration / contribuable

    1- Fonctionnement du systme dclaratif

    2- Le contrle fiscal

    3- Les sanctions

    4- Relation administration fiscale / contribuable

    5- Conclusion

    V- Analyse des grandes composantes

    1- LImpt sur le Revenu

    2- La Taxe sur la Valeur Ajoute

    3- LImpt sur les Socits

    4- Les Droits dEnregistrement et Points communs la TVA, IS, IR ;

    5- La fiscalit locale

    6- La fiscalit du patrimoine

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    VI. Informel et Evasion Fiscale

    VII. Synthse des recommandations et Principaux axes de la rforme

    fiscale

    VIII. Conclusion Gnrale

    Annexes 1 7

    Annexe 1 Liste des principaux impts et taxes en vigueur au Maroc

    Annexe 2 Domaines damlioration en matire dImpt Sur le Revenu

    Annexe 3. Domaines damlioration en matire de TVA

    Annexe 4 Domaines damlioration en matire dImpt sur les Socits

    Annexe 5 Domaines damlioration Communs la TVA, lIS et lIR

    Annexe 6 Taux dImposition des placements mobiliers et immobiliers

    Annexe 7 Dtail des mesures proposes

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    LISTE DES ABREVIATIONS

    CGI : Code Gnral des Impts

    CGNC : Code Gnral de Normalisation Comptable

    CL : Collectivits Locales

    CLT : Commission Locale de Taxation

    CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal

    DGI : Direction Gnrale des Impts

    DE : Droits denregistrement

    DT : Droits de Timbre

    IS : Impt sur les Socits

    IR : Impt sur le Revenu

    LFL : Loi sur la Fiscalit Locale

    TVA : Taxe sur la Valeur Ajoute

    TSAVA : Taxe Spciale Annuelle sur les Vhicules Automobiles

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    LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR LETUDE

    - France

    - Tunisie

    - Roumanie

    - Finlande

    - Turquie

    - Espagne

    LISTE DES ENTITES AUDITIONEES DANS LE CADRE DE LETUDE

    - Direction Gnrale des Impts (DGI) - Confdration Gnrale des Entreprises du Maroc (CGEM) - Confdration Marocaine de lAgriculture et de Dveloppement Rural

    (COMADER) - Association Nationale des Socits Marocaines (ANMA) - Chambre des Notaires - Ordre des Experts Comptables (OEC) - Chambres de Commerces trangres (CFCIM, AMCHAM et Belgo-

    luxembourgeoise) - Fdration des Chambres de Commerce et dIndustrie - Ministre des finances - Ministre de lagriculture - Commission Nationale du Recours Fiscal - Trsorerie Gnrale du Royaume (TGR) - Administration des Douanes et Impts Indirects (ADII) - Fdration Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) - Fdration Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) - Fdration Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA)

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    Introduction

    La construction dun Etat dmocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engag depuis de nombreuses annes, et qui connat une acclration forte avec ladoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les lments fondateurs dune dmocratie, linstauration dune politique fiscale juste et quitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait aborde dans la nouvelle constitution travers les articles 39 et 75, marquant de faon claire le principe de lgalit devant limpt, et attribuant aux reprsentants de la nation au sein du parlement la comptence gnrale en matire fiscale, par le biais du vote de la loi de finances.

    La fiscalit marocaine est la fois lexpression et le rsultat de son intgration lconomie de march international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du dveloppement de l'administration centrale. Adosss au dpart sur des systmes traditionnels, les impts au Maroc ont connu diffrentes variantes, pour se caler sur des systmes plus modernes au cours du XXme sicle et aboutir, aprs la grande rforme des annes 80 du sicle dernier, larchitecture fiscale telle quelle est connue aujourdhui.

    Fruit de plusieurs rformes tout au long du XXme sicle et qui se sont acclres pendant les annes 80 et 90, le systme fiscal marocain peut aujourdhui, dans son architecture gnrale, tre considr comme un systme moderne, semblable ce qui se pratique dans les pays conomie ouverte. Il nen demeure pas moins quil souffre de certaines carences importantes, aussi bien dans sa pratique que dans la gestion de la relation entre lAdministration fiscale et les citoyens, ainsi que dans lincivisme fiscal qui fait que de grands pans de lactivit et de nombreux contribuables continuent dchapper limpt.

    Dans une conomie ouverte, la comptitivit des entreprises est un lment fondamental pour la cration de richesses et demplois. Le systme fiscal marocain a t construit une poque o les entreprises bnficiaient de protections douanires assez leves. Il est utile aujourdhui, alors que ces barrires ont t leves, de sinterroger sur la capacit de notre systme fiscal tre un facteur favorisant la production nationale. Il est galement primordial de veiller ce que limpt ne soit pas considr comme une contrainte, mais soit galement peru comme un facteur de cration de lien social et de solidarit.

    Dans un monde en mutation, la cohsion sociale, facteur de stabilit sociale et politique, doit tre au centre des proccupations. Le systme de cration et de redistribution des richesses, la capacit dvelopper la classe moyenne et faire voluer son pouvoir dachat, doivent tre revisits, dans le sens de plus defficacit, mais galement dans le sens davantage de justice et dquit sociales. Le systme fiscal est bien videmment une des composantes essentielles de ce dispositif, et son diagnostic ainsi que son volution se doivent dtre apprcis cette aune.

    Toute rforme structurelle, et celle du systme fiscal en est une fondamentale, doit tre inscrite dans la dure, mais doit galement tenir compte du contexte dans lequel elle intervient. Les fortes mutations que connat le monde ces dernires annes interpellent et invitent jeter un regard critique sur les modles de dveloppement

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Administration_fran%C3%A7aise

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    conomique et social en vigueur, et dans le mme temps dterminent la nature des rformes prioritaires.

    Un nouvel ordre mondial est en train de prendre forme. Les pays dEurope et dAmrique se voient contests la suprmatie conomique mondiale par les nouvelles puissances conomiques mergentes de lAsie. La crise conomique de ces dernires annes fragilise lEurope, partenaire traditionnel du Maroc. Le monde arabe de son ct connat des changements majeurs, que lon ne peut ignorer. Dans ce contexte, le Maroc conduit sa propre stratgie de rformes politiques, conomiques et sociales ; il la conduit avec dtermination mais son rythme et avec la participation du plus grand nombre dacteurs.

    Pour russir ces rformes, il est ncessaire de renforcer la cohsion sociale et favoriser un climat de stabilit. Pour cela, il y a lieu duvrer pour un dveloppement conomique permettant une cration de richesses suffisantes pour assurer simultanment le dveloppement de la classe moyenne et de son pouvoir dachat, et la progression du systme de redistribution et de solidarit. Ce sont l les piliers forts de cette cohsion sociale.

    Lconomie marocaine traverse une conjoncture particulire. Alors mme que sachve le cycle de dmantlement douanier avec lUnion Europenne, principal client, fournisseur et investisseur de notre Pays, une grave crise conomique frappe les pays membres de cette Union. Les secteurs conomiques pourvoyeurs de devises pour le Maroc : industries de transformation exportatrices, agriculture et tourisme, souffrent de latonie de la demande manant des principaux partenaires de notre Pays. Les Marocains Rsidents lEtranger, eux-mmes touchs par la crise dans leur pays de rsidence, voient leurs transferts et leurs investissements au Maroc connatre une baisse ou un tassement.

    Les quilibres macro-conomiques du Pays sen trouvent fragiliss. Par ailleurs, louverture du march national encourage trs fortement les importations en tous genres. Les exportations, faute de diversification de loffre et par manque de dynamisme suffisant dans les pays de destination progressent beaucoup plus lentement que les importations, exception faite des phosphates dont la progression narrive pas compenser celle des importations. La facture nergtique, ainsi que celle d