Conférence « Le système éducatif français, histoire, principes, organisation et mutations. » Stanislas Hommet, directeur de l’ESPE de l’académie de Caen, octobre 2015. Conférence en trois parties : 1.  Les grandes étapes de la construction du système éducatif. 2.  Principes, valeurs. 3.  Organisations.

La partie « mutations » ( point sur la refondation de l’école, débats à partir d’un dossier) fera l’objet de la formation en présentiel le 19/11/2015.

Les grandes étapes de la construction du système éducatif français.

Quel est l’état des lieux de l’Ecole en France en 1879, date à laquelle Jules Ferry devient ministre de l’instruction publique ? F le tissu scolaire se caractérise - par son absence d’unité, c’est un conglomérat d’établissements, non un système pyramidal, où chaque étage sert à préparer le suivant, où toutes « les écoles » sont liées par une progression. - par une triple dualité, primaire / secondaire – public/ privé et masculin/féminin. Depuis l’Ancien régime, on distingue deux types d’écoles : -  les « petites écoles » qui sont ecclésiastiques dans le nord, communales dans le sud, souvent tenus

par les Frères des Ecoles Chrétiennes ou par des maîtres d’écoles inspectés par les curés, maîtres rétribués en nature sur la base du contrat avec la paroisse. Il s’agit d’un enseignement destiné aux classes populaires. L’école communale pour le peuple.

-  pour la bourgeoisie, les petites classes des lycées avant études secondaires et supérieures. Et en parallèle, les collèges des Jésuites. Il faut attendre la loi Guizot de 1833 pour que se généralise la mise en place d’écoles publiques.

C’est donc par la loi de 1833 : - une école de garçons par commune de plus de 300 habitants. - le refus de confier à la seule église l’instruction du peuple tout en reconnaissant la nécessité d’une instruction morale et religieuse garante de la stabilité sociale. -  Création des écoles normales et des inspecteurs. L’école devient une affaire d’Etat. La loi Falloux de 1850 fixe une obligation d’école primaire de filles par commune de plus de 800 habitants et la liberté d’enseignement public ou privé. Loi Duruy 1867 : dans les écoles laïques ne peuvent enseigner que des laïcs, et obligation d’avoir une école de filles pour les communes de plus de 500 habitants.

L’Ecole républicaine : sa naissance et ses caractéristiques On ne peut comprendre la genèse des lois du début de la troisième république si l’on ne mesure pas suffisamment l’ampleur de l’électrochoc que représentent la défaite de 1870-1871 et la perte de l’Alsace-Lorraine. Le contexte des lois républicaines est donc le suivant : Les Républicains sont donc confrontés à une triple nécessité : - former des citoyens qui aiment leur drapeau - arracher les consciences à l’influence de l’église - diffuser l’instruction publique

les principales lois. Des lois qui vont transformer l’Ecole : -  la loi du 16 juin 1881 : gratuité de l’école publique -  la loi du 28 mars 1882 : obligation de l’instruction -  la loi du 28 mars 1882 : la laïcité. -  Loi 1886, loi Goblet : création des écoles maternelles, obligation scolaire jusqu’à 12 ans. -  Loi Jean Zay, 1936 : obligation scolaire jusqu’à 14 ans. Cette laïcisation est parachevée par : en 1905 la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. - loi Debré 1959 : privé sous contrat : les profs sont alors payés par l’état si contrat. F janvier 1959, réforme Berthoin : scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. F 1975 : le collège unique est instauré par la réforme Haby, fin des trois cycles des CES. Désormais on entre dans la voie technologique qu’après la troisième. Deux cycles : 6-5 et 4-3ème. Obligation scolaire 16 ans. F  1982 : lancement des ZEP. F  1989 : Loi Jospin : création IUFM, des cycles, conseils d’écoles, professeurs des écoles F  2005 : loi Fillon : création du socle commun de connaissances F  2013 : loi refondation de l’école F  2016 : nouveaux cycles : cycle 1 : maternelle, cycle 2 : CP-CE1-CE2, cycle 3 : CM2-6ème, cycle 4 :

5ème, 4ème, 3ème.

Conclusion. Trois révolutions scolaires : Il aura fallu plus de 130 ans pour passer d’une école primaire gratuite, laïque, obligatoire à 80% d’une classe d’âge au bac. Objectif défini en 1984 qui veut dire 80% d’une classe d’âge se présentant à un bac. En 2012, 76,7% d’une classe d’âge se présentant au bac et 84,5% de réussite pour ceux la. ü  Première révolution : Ferry. ü  Seconde révolution : la scolarisation de la totalité de la tranche d’âge des 12-16 ans

soit en collège, soit dans un établissement technique pour avoir un CAP (obligation scolaire à 16 ans en 1959, loi Haby) avec nombreuses constructions de collèges dans les années 60. Dès années 1959 À début des années 1980.

ü  Troisième révolution : 1984 Chevènement, 80% d’une classe d’âge au Bac. 25 ans à

se réaliser et pour cela développement des bacs technos et professionnels.

Les grands principes du système éducatif français.

Valeurs et principes. 1/ la liberté d’enseignement. Le service public n’est pas en situation de monopole … ü  depuis quand ? ü  Ce que cela signifie ? ü  Que faut-il faire pour ouvrir son école ? ü  Et le privé ? 2/ l’obligation d’instruction. L’instruction est obligatoire : code de l’éducation. 3/ la neutralité. Il s’agit ici de la neutralité politique dans les programmes, dans les manuels et s’impose aux personnels comme obligation de réserve.

4/ la gratuité. La gratuité est établie pour l’enseignement primaire par une loi de 1881 avant même que soit décidée l’obligation d’instruction afin de permettre que celle-ci soit satisfaite sans obstacle financier. La gratuité est étendue à l’enseignement secondaire par une loi de finances de 1933. 5/ le principe d’égalité. Egalité d’accès : aucune discrimination n’est légale pendant la durée d’obligation (De 6 à 16 ans) et le droit pour tout bachelier de s’inscrire dans l’enseignement supérieur doit être assuré. 6/ la laïcité. Le principe de laïcité du système éducatif précède d’un quart de siècle la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.

Les grands principes du système éducatif français.

Etat des lieux.

Un système éducatif qui a connu des évolutions mais qui provoquent des incompréhensions des familles : ü  Le Bac n’est plus un verrou, 10% d’une classe d’âge arrivait et réussissait le

Bac en 1960, et souvent confusion avec le niveau. Les ségrégations sont là entre les séries du bac et sur la poursuite d’études après le bac : les enfants d’ouvriers qui vont au bac réussissent à 83% contre 93 pour ceux de profs. ü  Autre ségrégation : le taux d’accès à l’enseignement supérieur : 42% pour un

enfant d’ouvrier contre 89 % pour un enfant d’enseignant. Ainsi, la massification réalisée doit laisser la place à la démocratisation pour permettre à tout jeune selon ses possibilités d’accéder à toute formation supérieure.

Etat des lieux. Le % des élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté de manière forte : 1 sur 5 en début de la classe de 6ème. Près de 20% des élèves de 15 ans connaissent des grandes difficultés de maîtrise de la langue écrite. En maths et en sciences, la France s’éloigne des têtes de classement. Trop de jeunes quittent le système sans qualification. La loi de 2005 a fixé comme objectif 80% d’une classe d’âge accédant au bac et 50% à un diplôme de l’enseignement supérieur. En 2013, on atteint 73% pour le bac et 46% d’une classe d’âge obtient un diplôme supérieur. En 2012, 12% de jeunes de 18 à 24 ans ont quitté le système sans diplôme ou uniquement le brevet. Ainsi, on constate que 25% des élèves ont des acquis fragiles à leur entrée en collège et 15% des difficultés sévères. La France est 27 sur 34 dans un classement OCDE sur l’équité scolaire : la France ne parvient pas à résoudre les inégalités sociales inscrites dans le territoire. Ces inégalités mettent à mal la promesse républicaine qui est de permettre la réussite de tous. C’est pourquoi la loi d’orientation de 2013 fixe à l’école des objectifs

Organisation du système éducatif.

Le code de l’éducation : un code qui régit le système. Depuis 2000, ce code rassemble dans sa partie législative (articles commençant par L) tous les textes de lois ou extraits de textes de lois relatifs à l’éducation, et dans sa partie règlementaire (articles commençant par la lettre R) tous les décrets relatifs à l’éducation. Un code organisé en 9 chapitres : les grands principes de l’éducation l’administration de l’éducation l’organisation des enseignements scolaires les établissements d’enseignement scolaire la vie scolaire l’organisation des enseignements supérieurs les établissements d’enseignement supérieur la vie universitaire les personnels de l’éducation Les textes de l’éducation nationale ont une hiérarchie, tous publiés au JOEN

Ministre nommé par le président, propose la politique éducative, a la tête d’un ministère avec des directions et un secrétariat général. Un secrétaire d’état à l’ESR.

Organisation du système éducatif.

Les directions centrales du ministère. -  DGESCO : direction générale de l’enseignement scolaire. Comprend le service des enseignements et des formations et le service du budget et de l’égalité des chances. Elabore la politique éducative ainsi les programmes d’enseignement des écoles, collèges et lycées en lien avec le CSP. -  La DGRH gère le personnel mais aussi par délégation celui du ministère de la santé, de la

jeunesse et des sports. -  La DEPP, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. -  La DAF, direction des affaires financières. -  La DAJ, direction des affaires juridiques. -  La DREIC, direction des relations européennes et internationales et de la coopération. -  La DELCOM. -  Le service de l’action administrative ( archives, développement de l’administration

numérique)

Le secrétariat général qui est commun aux deux ministères assure la gestion administrative de l’ensemble.

Organisation du système éducatif.

Les deux inspections générales. 1.  IGEN

Création en 1802, sous l’autorité directe du ministre, un doyen du groupe et pour être IGEN, être docteur, ou HDR, ou agrégé indice 901. Constitué en groupes, prennent part au recrutement, mènent des analyses, études. Avoir enseigné 5 ans. 2. IGAENR IG choisis parmi les administrateurs de l’état, les SG des universités, d’académie … directeurs de CROUS… Répartis en groupes territoriaux, assurent le suivi des académies, conseillent… Académies : nouvelle carte de France des régions : académies avec recteur coordonnateur : l’exemple de Caen. ( actuellement 30 académies) Recteur et DASEN.

Organisation du système éducatif.

Décentralisation, territorialisation de l’Education Nationale. Plusieurs lois ont organisé la décentralisation du système : Décentralisation. Décentralisation : consiste à déléguer des pouvoirs et des compétences auparavant dévolus à l’état à des assemblées élues ayant un budget et un exécutif propres. Déconcentration : transfert de compétences du niveau central, ministère, à un autre niveau des services de l’état. Une décentralisation avec des lois : 1982 : loi sur les droits et les libertés des communes, des départements et des régions pose le cadre. Loi du 22/07/1983 : répartition des compétences ETAT/collectivités pour l’enseignement, renforcé en 1985. Loi 2004 transfert aux collectivités locales des agents chargés de l’entretien des bâtiments (TOS).

Organisation du système éducatif.

Qui intervient et pour faire quoi ? Pour les écoles, la commune est responsable des équipements et du matériel. Un représentant de la commune dans le conseil d’école. Pour les collèges : Conseil départemental gère les subventions de fonctionnement des collèges, les restaurations avec les personnels. Un représentant dans chaque CA de collège. Les opérations de construction, travaux sont arrêtées par le préfet après avis du CDEN. Conseil départemental de l’éducation nationale CDEN, présidé par le préfet ou le président du CG avec 30 membres avec droits de vote : 10 représentants des élus, 10 des personnels, 10 des usagers (parents d’élèves, monde associatif, activités écos et sociales). Il est consulté sur le réseau des écoles, les transports, les constructions, les subventions. Pour les lycées : le Conseil régional élu tous les 6 ans attribue des subventions aux lycées, établit le schéma prévisionnel des formations de second degré. Le CAEN présidé par le préfet ou le président de région suit les affaires scolaires : 1/3 d’élus (CR, CG, maires), 1/3 des représentants des personnels des établissements scolaires, de l’enseignement supérieur et agricole, 1/3 des représentants des usagers. Carte des formations.

Organisation du système éducatif.

Territorialisation de l’Education Nationale. La loi de juillet 2013 met en place le projet éducatif territorial. Par une circulaire de mars 2013, ce projet était déjà défini : Projet éducatif territorial : outil de collaboration locale qui peut rassembler à l’initiative de la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. Objectif : mobiliser tous les acteurs et ressources pour garantir la continuité éducative entre d’une part les projets d’écoles, ceux des EPLE, et d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui. Ces projets éducatifs territoriaux peuvent s’appuyer sur les contrats éducatifs locaux CEL et les projets éducatifs locaux. Définition du temps périscolaire : heures qui précèdent et suivent la classe et durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants. Définition du temps extrascolaire : en soirée après le retour de l’école, lorsqu’il n’y pas école, vacances.

Organisation du système éducatif. Organisation administrative. La part des dépenses pour l’éducation en France, en % du PIB : 6,9% en 2011 contre 6,6 en 1990… peu d’évolution. La dépense moyenne par élève est de 8250 euros en 2011 contre 1360 en 1980. Les dépenses d’éducation : 24,5% par les collectivités en 2011, 58,7% pour l’état, 8,1% ménages, 6,8% entreprises… Les organismes nationaux. Instances consultatives nationales. Le CSE composé de représentants des personnels, des usagers, des collectivités territoriales, du monde du travail, du milieu associatif … donne avis sur tout texte concernant l’EN, notamment les lois, les décrets, les programmes… Le CNESER, conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche composé de représentants des personnels et des usagers du Supérieur, donne un avis sur tout texte concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Le médiateur de l’éducation nationale depuis 1998. Instances nationales d’évaluation récentes. Le conseil national de l’évaluation (CNE) crée suite à la loi de refondation de 2013 Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative crée en avril 2013 auprès du MEN et de la ministre déléguée, chargée de la réussite éducative Instances nationales. Le conseil supérieur des programmes Instances paritaires, professionnelles.