Le système de santé français version 2008

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Le système de santé français version 2008. N. Reignier, Pôle d’Information Médicale, Hôpitaux Civils de Colmar. Son organisation, sa performance, ses évolutions. Pour suivre ce cours, il va falloir être. Attentif. Performant. Rapide. UNOCAM. SROS(S). DHOS. DRASS. IRSN. URCAM. ACOSS. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Le systme de sant franais version 2008

    N. Reignier, Ple dInformation Mdicale, Hpitaux Civils de Colmar Son organisation, sa performance, ses volutions

  • Pour suivre ce cours, il va falloir tre

  • RapidePerformantAttentif

  • DDASSDRASSDHOSEPPARHSROS(S)PMSIT2AENCDREESMIGACUNCAMUNOCAMCPAMURCAMCRAMMSARSIDGSIRSNATIHGMSIHLFSSCSGACOSSARSCPOMGHMGHSRUMRSSVAP

  • KEZAKO ?Vous allez le savoir, mais pour commencer

  • 5Questions pour un grand test

  • Le systme de sant franaisUne description chiffreLes grands principes dorganisationLes institutions connatreLes volutions en cours et venirLe reste du monde

  • I. Une description chiffreUne contrainte forte de lconomie du pays :=> 11,1% du PIB en 2005 (source : OCDE)=> 3374 $ US par an et par habitant en 2005 (source : OCDE)=> 79,8 % de dpenses publiques (source OCDE)=> 120,2 milliards d en 2006 de dpenses dassurance maladie (rgime gnral)

  • I. Une description chiffre

    Graph1

    8.4

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    9.3

    9.3

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    France

    Anne

    % du PIB

    Evolution de la part du systme de sant dans le PIB franais

    Feuil1

    199019911993199419951996199719981999200020012002200320042005

    France8.48.69.39.39.99.89.79.69.79.69.710.010.911.011.1

    Feuil1

    France

    Anne

    % du PIB

    Evolution de la part du systme de sant dans le PIB franais

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    Feuil3

  • I. Une description chiffre

    Graph4

    76.6

    76.3

    76.6

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    76

    78.6

    78.4

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    78.6

    78.4

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    78.3

    78.6

    79.4

    79.4

    79.8

    France

    Evolution de la part de dpense publique dans les dpenses de sant en France

    Feuil1

    1990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005

    France76.676.376.676.576.078.678.478.678.678.478.378.378.679.479.479.8

    Feuil1

    1

    France

    Anne

    % du PIB (OCDE)

    Evolution de la part du systme de sant dans le PIB franais

    Feuil2

    France

    Evolution de la part de dpense publique dans les dpenses de sant en France

    Feuil3

  • I. Une description chiffreLa rpartition des acteurs du systme de sant (1) :=> 3,4 mdecins pour 1000 habitants en 2005 (source : OCDE)=> 7,7 infirmiers pour 1000 habitants en 2005 (source : OCDE)=> 3,7 lits dhospitalisation de court sjour pour 1000 habitants en 2005 (source : OCDE)

  • I. Une description chiffreLa rpartition des acteurs du systme de sant (2) :=> Mdecine de ville : 46,8 % des dpenses dassurance maladie en 2006 (source : CNAM)=> Hospitalisation : 52,6% des dpenses dassurance maladie en 206 (source : CNAM)=> Rseaux, soins ltranger : 0,6% des dpenses dassurance maladie en 2006 (source : CNAM)

  • I. Une description chiffreUne valuation de la performance :=> Esprance de vie : 83,8 ans pour les femmes et 76,7 ans pour les hommes (source : OCDE 2005)=> Mortalit infantile : 3,6 dcs pour 1000 naissances denfant vivant (source : OCDE 2005)=> Taux de dcs vitable : 64,8 dcs pour 100000 habitants (Ellen Nolte et Martin McKee, Health Affairs, 2008)=> Produits pharmaceutiques : 16,4% des dpenses de sant y sont consacres (source : OCDE 2005) => Antibiotiques : 30 doses par jour pour 1000 habitants (source : AM 2006)

  • OK, les bases sont en place !

  • II. Les grands principes dorganisation

  • II. Les grands principes dorganisationUn peu dhistoire (1/2) :Il y a un peu plus dun sicle : pas de systme organisFin du 19me sicle : IndustrialisationDcs, maladies => incapacit des travailleurs => cot humain mais aussi perte de productivitEmployeurs : services mdicaux et amlioration des conditions de vie des travailleurs (sous la pression ventuelle des syndicats)

  • II. Les grands principes dorganisationUn peu dhistoire (2/2) :En Europe : sant des travailleurs => problme politique (les syndicats toujours eux)Allemagne : 1883 : BISMARK reprend aux syndicats la gestion des caisses dassurance maladie => Assurance Maladie impose par ltatEn Grande Bretagne : 1911 : systme BISMARK1942 : rapport BEVERIDGE : tous le citoyens doivent accder aux services mdicaux . Ces services doivent tre complets et gratuits.1948 : cration du N.H.S. sur les bases du Service National Britannique de Secours aux blesss en temps de guerre

  • II. Les grands principes dorganisation3 modles de systmes de sant (1/2)Le plus ancien : type BISMARKCouvrir lensemble (ou presque) des habitants en faisant cotiser employeurs et employsFaire dispenser les soins par des prestataires publics et privsLe second : type BEVERIDGEPlanification et financement centralissFonctionne sur recettes fiscales et services publics

  • II. Les grands principes dorganisation3 modles de systmes de sant (2/2)3me modle : MANAGED CARE (US)Participation de ltat limite (Couverture de certains groupes de population)Financement et prestations pour les autres habitants relvent du secteur priv

  • II. Les grands principes dorganisationLe modle franais :Deux principes : laccs des soins de qualit pour tousle libre choix du patientUn systme : Offre de soins librale et publiqueprotection sociale universelleQui volue surtout par la voie parlementaire :depuis 1996, le Parlement fixe les objectifs sanitaires et le cadre de financement du systme de protection sociale (Loi de financement de la Scurit Sociale)

  • II. Les grands principes dorganisationLe rle important de ltatLa sant publiqueprvention collective et veille sanitaireLa formation et les conditions dexerciceRgulation de loffre de soinsAdquation des structures de soins et de prventionFinancement de la protection sociale et quilibre des comptes sociauxRle de tutelle vis vis des tablissements de santDfinition des modalits de prise en charge financire des soins (rgles de dfinition des tarifs et taux de remboursement)

  • II. Les grands principes dorganisationLe patient :=> Libre choix des prestataires de soins (mdecins, paramdicaux, hpitaux)=> Dsignation dun mdecin traitant (sans obligation)=> Systme dassurance maladie qui permet le remboursement des soins :Paiement dun ticket modrateur (limit 18 sur les actes mdicaux)Participation dun euro sur chaque acte (dans la limite de 50 annuels)Franchise de 50 sur les remboursements annuels=> Affiliation une caisse dassurance maladie en fonction de son activit professionnelle et de son lieu de rsidence (pas de choix)

  • II. Les grands principes dorganisationLe professionnel de sant libral :Mode de rmunration principal : paiement lacteConvention entre assurance maladie et syndicats de professionnels librauxTarif des actes enveloppes conventionnelles : aide linformatisation, matrise mdicalise, respect des bonnes pratiquesRemboursement des patients conditionn ladhsion la convention (objectifs de diminution des prescriptions)Relative libert dinstallation (sauf pour les pharmaciens)Rgles dontologiques (ordres) et bonnes pratiques professionnelles (HAS, convention)

  • II. Les grands principes dorganisationLhospitalisation (1/2) :Un secteur dhospitalisation public (64,8% des lits)CHR(U), CH, hpitaux locauxSoins, enseignement, recherche, accueil de tous les patients, prcaritMode de financement en pleine mutationUn secteur priv but non lucratif (15,4% des lits)PSPH : participant au service public hospitalierNon PSPHMmes obligations qutablissements publics, mmes rgles de fonctionnement et de financementSauf statut des personnels, notamment mdicaux

  • II. Les grands principes dorganisationLhospitalisation (2/2) :Secteur priv but lucratif (20% des lits)Activit oriente (chirurgie)Petits tablissements, regroupementsPas de mission de service public

  • II. Les grands principes dorganisationLa Loi de Financement de la Scurit Sociale (LFSS) :=> Depuis la rvision de la constitution du 22/02/1996=> Vote par le parlement tous les ans=> Prvision pluriannuelle des recettes et des dpenses => Fixe lObjectif National des Dpenses dAssurance Maladie (ONDAM) pour lanne venir

  • Construction de la LFSSConfrence nationale de santHaut conseil de la sant publiqueConfrences rgionales de santGouvernementElabore le projet de loi de financment de la scurit sociale (LFSS)ParlementVote la LFSSII. Les grands principes dorganisation

  • Tout le monde suit toujours ??

  • Alors restez zen!Cest parti pour la liste des institutions connatre

  • III. Les institutions connatreLes ministres en charge de la santLes agences sanitaires autre structuresLes caisses dassurance maladieDRASS, DDASS et ARHLes ordresLe corps de rserve sanitaire

  • III. Les institutions connatreLes ministres ayant quelque chose voir avec la sant :=> Ministre de la Sant, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative => Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarit => Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique => Ministre de l'Enseignement suprieur et de la Recherche => Et en prime, le ministre de lconomie, de lindustrie et de lemploi, le ministre de la dfense, le ministre de lagriculture et de la pche, le ministre de lcologie, de lnergie, du dveloppement durable et de lamnagement du territoire, et le ministre de lintrieur, de loutre-mer et des collectivits territoriales

  • Ministre de la Sant de la jeunesse et des sports, du travail des relations sociales et de la solidarit SecteurEmploiServicescommunsSecteurSant - SolidaritIGASDREESDGASDAGPBDGSDHOSDIPHDSSAgencessanitairesOrganismesnationaux descurit sociale

  • Les structures ministriellesDes comptences partages