Le Système de Management de l’Energie

ISO 50001

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Opérateur international de services organisé autourde 4 grands domaines de compétences :

Normalisation

Edition de solutions et

services d’information

Formation et conseil

Evaluation & certification

Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d’intérêt général (Décret 2009).

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DOMAINES D’EXPERTISE

• AFNOR Normalisation est le représentant français àl’international auprès des instances européenne, le CEN et internationales , l’ISO

• Elaborationdles référentielsdemandés par les acteurs socio-économiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial .

• AFNOR couvre de nouveaux champs : services, risques, management, et implique toujours plus d’acteurs de la société civile : collectivités locales, association de consommateurs, professions libérales et artisanales

• Editions conçoit et développe, pour et avec les entreprises, des solutions d’accès, d’aide à la mise en œuvre et de gestion de l’information professionnelle normative et réglementaire.

• Normes à l’unité(françaises, internationales), ouvrages d’auteurs experts, presse professionnelle, services d’alerte et de veille, bases de données….•Supports:Multimedia : CD-ROM, DVD, Intranet, Internet,…à usage individuels ou collectifsselectif ou par abonnement.

• Certification et évaluation de produits, systèmes, services, processus, compétences.

• Référentiels sur base de normes, création de référentiels ou de cahiers de charges ( labels), attestations réglementaires, scoring , diagnostic, évaluation.

•. AFNOR Certification délivre des marques à forte notoriété comme NF, AFAQ , éco-labeleuropéen.

• Leader français de la formation en systèmes de gestion(qyualité, sécurité et environnement), audit et évaluation.

• Une large offre deformules de formation et de conseil en ingénierie, inter , intra, formation àdistance, certifiants, diagnostic et plan d’accompagnement.

NORMALISATION EDITIONS CERTIFICATION FORMATION

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Pourquoi un système de management de l’énergie SMé ?

● La mise en œuvre d’un Système de Management de l’Energie (SMé) peut permettre d’économiser entre 5 et 22% d’énergie(Rapport 2008 de l’Agence Internationale de l’Energie - AIE).

● Disposer d’un processus d’amélioration continue pour des usages énergétiques plus efficaces et pérennes :

Réaliser un diagnostic énergétique initial, Mettre en œuvre un plan de comptage de l’énergie, Améliorer les pratiques de l’entreprise en matière d’énergie, Innover dans ses choix d’investissements.

● Démontrer la maîtrise de ses consommations d’énergie et de ses coûts associés.

AIE : Agence Internationale de l’Energie

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Les normes de système de management l’énergie

● NF EN 16001 : Sortie en juillet 2009 C’est la norme du consensus européen qui sera remplacée par l’ISO 50001L’EN 16001 sera annulée en Avril 2012

● ISO 50001 : sortie le 15 juin 2011C’est la norme de consensus internationale qui s’est appuyée fortement sur les

exigences de l’EN 16001L’ISO 50001 sera reprise dans la collection de norme Européenne et Française

d’ici fin octobre 2011L’ISO 50001 a bénéficié du retour d’expérience des premiers certifiés EN 16001.

● Même domaine d’application

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Le SMé, c’est quoi ?

Pour améliorer de façon continue sa performance

énergétique

Toutes les énergies sont concernées

Applicable à tous les facteurs affectant la

performance énergétique

Norme de système de management certifiable

Les exigences applicables aux usages et aux consommations

énergétiquesISO 50001Même structure que

l’ISO 14001

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Structure de la norme ISO 50001… En vert les compléments par rapport à EN 16001

4 4 ActAct 3 Check3 Check

2 Do2 Do- Compétence, formation, sensibilisation-Communication - Documentation- Maîtrise opérationnelle- Conception- Achats d’énergie et de services énergétiques, de produits et d’équipements,…

-Suivi, mesure et analyse- Evaluation de la conformité aux

exigences légales et autres exigences- Audit interne

- NC, corrections, AC et AP (*)- Maîtrise des enregistrements

- Revue de management

1 Plan 1 Plan - Responsabilité de la direction - Politique énergétique- Planification énergétiqueExigences légales et autresRevue énergétiqueConsommation énergétique de référenceIndicateurs de performance énergétiqueObjectifs, cibles et plans d’actions

(*) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives.

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ISO 50001 / NF EN 16001 : Les différences majeures●Les particularités de l’EN 16001 :

Efficacité énergétiqueAspect énergétique significatif

●Les + de l’EN 16001 Les facteurs énergétiquesaccessibilité de la politique énergétique au publicle benchmark interne et externe

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Les plus de ISO 50001

●Les particularités de l’ISO 50001 :Performance énergétiqueUsage énergétique significatif

●Les + de l’ISO 50001Equipe de management de l’énergie (définition)Services énergétiquesExtension de la responsabilité de la direction qui s’implique et

communiqueConsommation de référenceIndicateurs de performance énergétiqueExigence accrue sur la conception et les achats

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Les exigences clés de l’ISO 50001Responsabilité de la direction (§4.2)

● Direction (§4.2.1) :La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMé

et à en améliorer l’efficacité en permanence […]

● Représentant de la direction (§4.2.2) :La direction doit désigner un (des) représentant(s) possédant les

aptitudes et compétences adéquates et ayant la responsabilité et l’autorité pour faire vivre le SMEn […]

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Les exigences clés de l’ISO 50001Planification énergétique (§4.4)

●Consommation énergétique de référence (§4.4.4) :Etablie à partir des informations de la revue énergétique initiale[…]

● Indicateurs de performance énergétique (§4.4.5) :L’organisme doit identifier des IPÉ adaptés à la surveillance et à la mesure de la performance énergétique[…]

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Les exigences clés d’ISO 50001Mise en œuvre et fonctionnement (§: 4.5)

● Conception (§4.5.6) :

Lors de la conception d’installations, équipements, systèmes et processus nouveaux, modifiés et rénovés pouvant avoir un impact significatif sur la performance énergétique, l’organisme doit considérer les opportunités d’amélioration de la performance énergétique […]. Les résultats de l’évaluation de la performance énergétique doivent être intégrés dans le cahier des charges et les activités de conception et d’achats du/des projet(s) en question. Les résultats des activités de conception doivent faire l’objet d’enregistrements.

•Commentaire : Il s’agit ici des activités du bureau des méthodes (par exemple) qui a en charge les modifications et l’amélioration de l’outil industriel, de la chaufferie et non la conception des produits fabriqués.

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Les exigences clés d’ISO 50001Mise en œuvre et fonctionnement (§: 4.5)

● Achat d’énergie et de services énergétiques, de produits et d’équipements (§4.5.7) :

Lors de l’achat de services énergétiques,[…] l’organisme doit informer ses fournisseurs que leurs offres seront en partie évaluées en tenant compte de la performance énergétique. L’organisme doit établir et mettre en œuvre les critères d’évaluation de

l’usage, de la consommation et de l’efficacité énergétique sur la durée de vie de fonctionnement …L’organisme doit définir et documenter des spécifications d’achat d’énergie

le cas échéant, visant un usage énergétique efficace.

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Les exigences clés d’ISO 50001Vérification (§: 4.6.1)

●Surveillance, mesure et analyse (§4.6.1) :L’organisme doit s’assurer que les caractéristiques essentielles de son

fonctionnement qui déterminent la performance énergétique sont surveillées, mesurées et analysées à intervalles planifiés. Ces caractéristiques doivent inclure au moins :• Les usages énergétiques significatifs (UES) et autres données de sortie

de la revue énergétique ;• les facteurs pertinents associés à des UES ;• les IPE ;•L’efficacité des plans d’actions dans l’atteinte des objectifs et cibles ;•L’évaluation de la consommation énergétique réelle par rapport à la

consommation attendue ;

Un plan de mesure d’énergie, adapté à la taille et à la complexité de l’organisme ainsi qu’à son équipement de surveillance et de mesure, doit être défini et mis en œuvre.

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PREMIERS RETOURS D’EXPERIENCE EN SMé

chiffres juillet 2011

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La certification EN 16001 dans le mondeQuelques chiffres

0

5

10

15

20

25

30

Suède

Irelan

deAlle

magne

Autrich

eFra

nce

Italie

Espagn

ePolo

gne

Hongrie

Danemar

kFinl

ande

Norvège

Pays-B

asPoy

aume-U

niRép T

chèq

ueRoum

anie

Grèce

Slovénie Ira

nTur

quie

Inde

Canada

Etats-Unis

Urugu

ay

● Plus de 200 certificats délivrés dans le monde depuis 2009

● 12 certificats délivrés en France

● Une centaine de certificats en Europe :

Très forte impulsion donnée par Suède Allemagne et Irelande:40% des certificats .

Entreprises souvent QSE et de tous secteurs .

Quelques Energéticiens

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Ils nous font confiance :

● SCHNEIDER ELECTRIC : Activités tertiaires du siège de Schneider Electric. (Rueil-Malmaison) - Premier certificat ISO 50001

● SCHNEIDER ELECTRIC Grenoble (5 sites)

● COFELY : Exploitation et maintenance des installations thermiques, hydrauliques, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire pour quatre piscines de la ville de Bordeaux.

● ARMOR SA : Formulation et fabrication d’encre. Conception, fabrication et vente de rubans pour imprimantes transfert thermique. (Nantes)

● COREM : Prestation de services pour optimisation des équipements et de l’exploitation des bâtiments industriels et tertiaires. (Ile de la Réunion)

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S’informer sur EN 16001 : ouvrages, revues, documentation.

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Votre contact en région:Paule NUSA Afnor LYON

04 72 61 69 15 paule.nusa@afnor.org