Le syndicalisme de réseau à la Centrale nucléaire de Tihange

Esteban Martinezemartin@ulb.ac.be

Sara Lafuentesaralafuente@hotmail.es

David Jamardajamar@ulb.ac.be

Belgique

http://www.ulb.ac.be/contacts.html

Configuration organisationnelle

• Centrale nucléaire de Tihange (CNT) : une des principales installations de Electrabel (filiale 100 % multinationale GDF Suez)

• Electrabel (leader marché de l’énergie au Benelux) : 6111 travailleurs dont 1017 à CNT (600 employés, 400 cadres)

• Sous-traitance : 600 à 700 travailleurs occupés en permanence sur le site (maintenance, care, engineering, operations, fuel, long term operations) -> « sédentaires »

• Lors des arrêts de tranche (TI – T2 – T3, tous les 18 mois) : jusqu’à 2500 travailleurs sur le site (cf liste des commandes) : -> aux « sédentaires » s’ajoutent des « nomades »

Dissociation de l’entreprise et de l’espace organisationnel :des groupes de travailleurs d’entreprises différentes se côtoient sur le même site de

production

X x xdonneur d’ordre

x x x x xx

x

Xx xx x xx

x x x

Arrêt de tranche nucléaire (T1, T2 ou T3) : Les « arrêts de tranche » sont les termes techniques qualifiant les arrêts de production des réacteurs nucléaires. Il s’agit d’une procédure classique du fonctionnement des installations nucléaires permettant d’effectuer des opérations de maintenance et de rechargement du combustible.Arrêt de T1 : tous les 18 mois (avril mai 2013, pendant 6 semaines)

La nébuleuse GDF SuezCofely Fabricom

Entreprise du groupe GDF SUEZ, et plus particulièrement de la branche Energie Services du Groupe, Cofely Fabricom possède une grande expertise en matière d'efficacité énergétique et environnementale. De la conception à l'exploitation, en passant par l'installation, les solutions qu'elle propose s'inscrivent systématiquement dans une volonté d'utilisation plus rationelle de l'énergie.Avec Cofely Axima et Cofely Services, Cofely Fabricom fait partie de l'entité Benelux de GDF SUEZ Energie Services. Ensemble, ces 3 entreprises jouent un rôle essentiel en matière d'installations, de services et techniques novateurs, de gestion énergétique et technique long terme ainsi que de facility management.

Electrabel et Cofely Fabricom, filiales de GDF Suez, branche Energie services

GDF Suez

Electrabel6111 GDF Suez (ESI)

Energy Services International

Centrale Nationale de

Tihange1017

Fabricom3516

Cofely service1876

AXIMA contracting

421

Fabricom Industrie Sud

766

Tecnubel312

AXIMArefrigeration

305

50%

Sous-traitants sur siteSecteur métal

Cofely Fabricom Installations techniques : Électricité, instrumentation, mécanique, tuyauterie industrielle, automatisation, process control et services associés.

Cofely Axima Gestion et maintenance d’installations techniques, facility management, installations HAVC, réfrigération

Cofely Services Gestion intégrée de services facilitaires

SPIE Belgium Spécialisée dans les domaines du génie électrique, mécanique et climatique, de l'énergie, des réseaux de communications et des infrastructures.

Alstom Belgium Infrastructures de transport ferroviaire, de production et de transmission d’électricité.

CMI (Cockerill Maintenance et Ingénierie)

Conception et entretien d’équipements industriels

New Charleroi Construction

Soudure; chaudronnerie; travail sur tôle; usinage, montage, maintenance mécanique

Acteurs syndicaux

Electrabel (CNT)

• Gazelco (CGSP – FGTB)Syndicat du gaz et de l’électricité, secteur de la Centrale Générale des Services Publics de la Fédération Générale du Travail de Belgique.

• CNE (CSC)Centrale Nationale des Employés

Sous-traitants (secteur métal)

• MWB-FGTBMétallurgistes Wallonie Bruxelles

Action syndicale lors de l’arrêt de tranche T1Avril-mai 2013 (6 semaines)

• 2 réunions de préparation Gazelco-MWB (délégués CPPT)• 15 avril : distribution tracts -> informer et sensibiliser les travailleurs de

la CNT et de la sous-traitance• 16 avril : 1ère visite de contrôle CPPT inter-entreprise (Gazelco-MWB) -

> acter la visite commune, rapport commun de l’inspection, officialiser la démarche

• 25 avril, 7 mai, 14 mai, 21 mai : 2, 3, 4 et 5ème visites CPPT-> action coordonnée volontariste des délégations syndicales FGTB

(donneur d’ordre – sous-traitants) en matière de santé et de sécurité (CPPT) sans base légale/conventionnelle (rapport de force favorable)

-> acter initiative et apports du syndicalisme de réseau dans la perspective d’une réforme de la réglementation et des pratiques de concertation sociale (vàv employeurs, instances syndicales, pouvoirs publiques)

Visites limitées à la zone non nucléaire -> accès difficile à la zone nucléaire (accréditations,

formation spécifique)

Participation des chercheurs ULB à l’action syndicale

• 26 mars 2013 : participation à première réunion des délégations syndicales (Electrabel et sous-traitants) en préparation de l’action coordonnée sur le site de Tihange lors de l’arrêt de tranche d’avril-mai 2013.

• 8 avril 2013 : participation à la deuxième réunion de préparation. • 16 avril 2013 : accompagnement d’une des trois visites de contrôle

CPPT réalisée par la délégation syndicale inter-entreprises (Electrabel et principaux sous-traitants) ; participation à la réunion de debriefing ; examen de la documentation syndicale.

• 2 mai 2013 : participation à la réunion inter-sièges de Cofely Fabricom et Services (sous-traitants).

• 2 mai 2013 : entretien avec délégués de Cofely Services. • 7 mai 2013 : participation à la réunion syndicale de debriefing de

l’action inter-entreprises suite aux visites santé/sécurité sur le chantier.• 13 mai 2013 : entretien avec délégué Gazelco-Electrabel

Grille d’enquête

• La division du travail au sein de l’espace organisationnel constitué de l’entreprise principale et des sous-traitants (actifs sur le site de production, sédentaires, nomades)

• Problèmes posés par la coordination de l’activité dans cet espace organisationnel : 1) en matière de santé et de sécurité; 2) d’autres aspects de la relation salariale

• Que devient le travail syndical dans cet espace organisationnel (compte tenu du cadre légal existant et à partir des pratiques sociales)

Division du travailElectrabel Sous-traitants

Agents dÕElectrabel font de + en + du travail de prparation et de surveillance des travaux (plus de temps sur ordinateur)

problme de ma”trise des risques professionnels par lÕentreprise principale (loi sur le bien-tre au travail)

ambiguits dans les r™les (travailleur EBL = chef de travaux ?)

Travail en bin™me (Electrabel-sous-traitants) mais É Travail manuel, travail pnible de + en + rserv aux personnels de la sous-traitance

plus dÕaccidents de travail chez les sous-traitants

plus dÕexposition ˆ la radioactivit

double relation de subordination

Quand une entreprise extérieure (EEX) exécute les travaux surveillés par EBL

La direction de la CNT

Le cadre de maintenance EBL Hiérarchie de EEX

Le responsable de travaux EBL

Le surveillant des travaux EBL Le chef d’équipe EEX

Exécutant EEXInfosInstructionsFormation

InfosContrôle des instructions

Contrat

Concurrence par les coûtsElectrabel Sous-traitants

Ngociation dÕune convention collective de travail (barmes, statut) Raction syndicale au plan de restructuration Transform 2003 (licenciement de 1700 travailleurs Electrabel, dparts naturels, reclassement, indemnits)

Information sur les commandes (mais pas de contr™le sur la sous-traitance en cascade)

De la production ˆ des prestations de service (impact important) Mise en concurrence des sous-traitants par les appels dÕoffres (plusieurs entreprises sollicites pour le mme type de travaux)

encourage recours ˆ la sous-traitance en cascade (contr™le et limitation difficile)

le dveloppement de la sous-traitance entra”ne lÕengagement dÕautres prestataires pour la coordination (r™le ambigu de la firme ETC)

Santé - sécuritéElectrabel Sous-traitants

Maladies professionnelles non reconnues dans le nuclaire (contrairement ˆ lÕamiante) Pnibilit particulire en Ç zone nuclaire È : espace confin, sans fentre, en dpression Formation sur les procdures nuclaires de 4 jours pour tout travailleur qui entre dans la centrale (= passeport renouvelable)

Reconnaissance salariale de la pnibilit Jours de cong compensatoires (selon la fonction exerce, quelle que soit lÕexposition relle au risques en zone nuclaire)

Fabricom : Prime 15 % pour travail pnible. Chez dÕautres sous-traitants, prime en fonction de la dure dÕexposition

risque exposition volontaire pour sursalaire

Accidents de travailElectrabel Sous-traitants

Responsabilisation des travailleurs en prvention des accidents Problmatique de la dclaration, retour dÕexprience et du travail adapt

En cas dÕaccident grave : pas de reprsentant CPPT des travailleurs de la sous-traitance (seulement Gazelco) En cas de ngligence, risque de sanction (hirarchie Electrabel vers hirarchie sous-traitant)

Infrastructure d’accueilElectrabel Sous-traitants

Infrastructure adapte ˆ lÕemploi Infrastructure inadapte compte tenu de lÕaugmentation du nombre de travailleurs sous-traitants

manque de vestiaires et de rfectoires

Action conjointe pour mettre ˆ disposition des infrastructures ncessaires

Travail syndical #1Electrabel Sous-traitants

CNT (= unit technique dÕexploitation dÕElectrabel, >100 travailleurs) : conseil dÕentreprise (CE), comit de prvention et de protection au travail (CPPT), dlgation syndicale (DS).

Les entreprises > 50 travailleurs disposent au moins dÕun CPPT.

pas de reprsentation assure si < 50 travailleurs

Le processus de division des entreprises en de multiples filiales limite la possibilit dÕavoir des dlgus syndicaux ˆ temps plein (difficult ˆ raliser un travail syndical au-delˆ du stricte ncessaire)

Travail syndical #2Electrabel Sous-traitants

LÕunit technique dÕexploitation (UTE) comme champ dÕintervention syndicale (in situ)

Absence de statut lgal ou conventionnel pour les dlgus itinrants

Accs au chantier subordonn ˆ lÕautorisation de lÕentreprise-cliente

Travail syndical sur le chantier subordonn ˆ lÕappui de la dlgation locale de lÕentreprise-cliente (accs au site, local ˆ disposition)

Pas dÕaccs ˆ la zone nuclaire Pression (menaces) exerce par

lÕemployeur : Ç quÕest-ce que vous allez faire chez le client È ?

Travail syndical #3Electrabel Sous-traitants

Organes lgaux dÕinformation/consultation et dlgation syndicale au niveau de lÕUTE (interlocuteur patronal = employeur) + inter-siges

Idem Mais pas de cadre lgal/conventionnel pour organes inter-entreprises

En matire de sant et de scurit, lÕexemple franais des comits inter-entreprises dans le nuclaire peut-il servir ? La pratique des agents de prvention en Sude ? É

Temps de travailElectrabel Sous-traitants

Ngociation du systme de pointage (viter temps non pays car vtements de travail/dplacements vers la sortie)

Perte de temps ˆ lÕentre (temps dÕattente, contr™le, parking loign, temps dÕhabillage, de dplacement dans le site)

les employeurs ne rmunrent pas ncessairement ces temps (ngociation dans chaque entreprise)

Action conjointe (Gazelco-MWB) pour viter que les pratiques chez les sous-traitants ne sÕtendent au personnel Electrabel

Contr™le limitation du temps de travail (max 11 h/jour, 50 h/semaine

Difficult de contr™le en lÕabsence de dlgus syndicaux sur le site

Ncessit dÕun contr™le conjoint (Gazelco Ğ MWB)