Le SMSI, de la gouvernance de l’Internet au fonds de solidarité numérique

IPAO/CIPACO – Dakar, le 19 octobre 2005ATELIER REGIONAL « MEDIAS OUEST AFRICAINS & ENJEUX DES TIC’s »

Par Karim SY, Consultant TIC / OPENSYSksy@opensys-online.com

Genèse du SMSI?Aux termes de sa Résolution 56/183 (21 décembre 2001), l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a approuvé la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en deux phases, dont la première a eu lieu à Genève, à l'invitation du Gouvernement de la Suisse, du 10 au 12 décembre 2003 et dont la seconde se tiendra à Tunis, à l'invitation du Gouvernement de la Tunisie, du 16 au 18 novembre 2005.

Sur proposition du conseil de l’IUT, chef de file de l’organisation du SMSI

> A l’initiative de la Tunisie à la conférence plénipotentiaire de l’IUT de Minneapolis (1998)

> Recommandation de la création de l’UNICT Task force par l’ECOSOC(NU) – rattaché au secrétariat général

> Déclaration des NU dite « du millénaire » accorde une place importante aux TICs dans la lutte contre la pauvreté et le « sous-développement »

> Société civile (Congré mondial des réseaux communautaires Barcelone 2000) et le Secteur Privé (Digitale Divide Task Force de WEF- Davos) reconnaissent la « fracture numérique » et s’impliquent dans le débat

Une nouvelle approche de la gouvernance mondiale: un sommet multipartie

"Auparavant les Nations Unies ne traitaient qu'avec les gouvernements. Aujourd'hui, nous savons que la paix et la prospérité ne peuvent être réalisées sans

un partenariat mettant à contribution les gouvernements, les organisations internationales,

le monde des affaires et la société civile.Dans le monde d'aujourd'hui, nous dépendons tous

les uns des autres". Kofi Annan,

Secrétaire Général des Nations Unies

Finalité du SMSI

Le SMSI offre à tous les principaux décideurs une occasion exceptionnelle de se rassembler pour essayer de mieux comprendre la « révolution numérique » et ses incidences sur la communauté internationale afin de: s’accorder sur les principes de base de la société de

l’information au niveau mondial; Adopter un plan d’action pour faire de la vision une

réalité; Adopter une nouvelle approche de l’organisation des

sommet qui préfigure les règles de la gouvernance multilatérale du XXIe siècle.

« Les TIC un vecteur de développement pour tous les pays »

Un processus ! De nombreux acteurs!

Source IUT

Phase 1 - Le sommet de Genève Des clivages profonds sur les

enjeux majeurs du SMSI La liberté d’accès à l’information, la liberté d’opinion et les

conditions du pluralisme de la presse;

Les intérêts économiques entre pays industrialisés et les

économies émergentes principalement autour des questions

commerciales ou de droits de propriétés

(opensource/propriétaire). C’est notamment dans ce cadre que

s’est posé le problème de la gouvernance de l’Internet.

Opposition pays riches et pays pauvres sur le thème de la «

fracture numérique » avec notamment la question du fonds de

solidarité numérique proposée par le président Wade.

2003 – Rappel du contexte

Crise de confiance envers le système des Nations Unies suite à l’échec des négociations commerciales de Cancun (OMC) dans une logique front Nord/Sud (sujet des subventions);

IUT: opportunité de reprise en main du secteur des télécommunications suite aux privatisations des opérateurs > les négociations sur la répartition des revenus des communications internationales ne sont plus régies par des accords gouvernementaux (au sein IUT) mais par accords commerciaux (régis par règles de OMC) …accords sur les services OMC

Genève 2003

Un accord sur:

Déclaration de principes;

Plan d’action.

Socle d’une approche de la société de l’information commune à tous les états membres des NU

La déclaration de principe de GenèveUne société de l’information pour tous !

> Affirme le principe de solidarité dans la lutte contre la fracture numérique;

> Affirme la confiance des participants dans le potentiel des TICs en tant qu’outil de développement (pour réaliser les OMD);

> Insiste sur le principe d’une SI qui respecte la diversité linguistique et culturelle & qui fasse la promotion des contenus locaux

Le plan d’action de GenèveUn document plus méthodologique qu’opérationnel !

> Se rattache aux principes de la déclaration dont il reprend la structure.

> Diagnostic de manière détaillé les obstacles au développement de la SI;

> Énumère les remèdes qui pourrait y être apporté à travers des mesures concrètes (notamment cyberstratégie nationale)

Les propositions figurant dans le plan d’action comporte 3 axes majeurs:

1. Assurer l’accès aux TICs;2. Affirmer l’importance des TICs comme outil de développement

économique et social;3. Instaurer la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TICs

Questions reportée à Tunis

Le financement public multilatéral de la lutte contre la fracture numérique (Prepcom 2);

La gouvernance d’Internet (Prepcom 3).

Le financement de la fracture numériqueIdée d’un nouveau fonds des NU (à l’instar du Fonds pour

l’environnement) ?

TFFM a conclu « qu’un nouveau fonds ne serait pas un instrument efficace pour clôturer le clivage numérique »Et se montre plus favorable à une approche qui serait intégrée dans les politiques de développement des pays bénéficiaires (et donc par les accords de Monterrey sur le financement du développement).

> Dans la mesure où les véritables enjeux restent l’atteinte des OMD et le développement économique. Les TICs sont qu’un outil !

Le Fonds de Solidarité NumériquePasse par les collectivités locales (ville de Genève, de Lyon, Dakar,

etc.)Principe de taxe volontaire ?

« (..) contribution de 1% sur les marchés publics relatifs aux technologies de l’information, payée par le vendeur sur sa marge. Clairement spécifiée dans l’appel d’offres, ne pouvant faire l’objet d’une interprétation ou d’une négociation, cette contribution au Fonds, assuré par l’entreprise qui a obtenu le marché, n’entraîne aucune distorsion de concurrence. Elle donne droit au label « solidarité numérique »

Source site FSN

Actuellement en application à Genève !

La gouvernance d’InternetUn des thèmes centraux de Tunis !

Quelles sont les problèmes?

Le rapport du GTGI reste une approche générale Les ressources Internet (fichiers de la zone racine; noms de

domaines; adressage IP); Frais d’interconnexion; Stabilité, sécurité d’Internet, spam; Multilinguisme; Protection des données et respect de la vie privée, droit du

consommateur, droit de propriété intellectuelle; Liberté d’expression.

Recommandations: 2 nouvelles fonctions

1 – Forum Mondial où toutes les parties prenantes puissent débattre des questions de politique générale relatives à l’Internet;

2 – Un gouvernance – contrôle – au niveau mondial qui pourrait inclure entre autre l’audit, l’arbitrage, la coordination, l’orientation et la réglementation sans toutefois englober la participation à la gestion opérationnelle au jour le jour de l’Internet.

Cette question de la gouvernance d’Internet n’est pas encore réglée à ce jour et aucun consensus n’est obtenu. Deux rencontres sont prévues avant Tunis !

La gouvernance d’Internet

Enjeux de Tunis

Consolider les acquis (textes adoptés à Genève)…

…Assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations

Tunis, un sommet pour l’action!