Le Service du Partenariat et de la Valorisation - … SPV.pdf · Organigramme Secrétaire Cathy...
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Le Service du Partenariat et de la Valorisation
Responsable de ServiceGilles PULVERMULLER
SecrétaireVéronique MILLESCAMPS
03.20.12.58.15Vé[email protected]
Ingénieur Projets EuropéensNadège RICAUD03.20.12.36.80
Chargée d’AffairesIndustrie, Europe et Valorisation
Virginie ENTRINGER03.20.12.58.22
Chargée d’AffairesIndustrie, Europe et Valorisation
Sandrine COCHET03.20.12.36.83
Chargée d’AffairesIndustrie et EuropeJuliette THOMAS
Organigramme
SecrétaireCathy MICHAUX03.20.12.58.15
Chargé d’AffairesIndustrie, Europe et Valorisation
Alan MARCHAND03.20.12.58.22
Chargé(e) d’AffairesIndustrie, Europe et Valorisation
XXXRecrutement en cours
Evolution du service
Objectif de stabilisation de l’équipe et de l’organisation à la fin du 1er semestre avec:• une équipe de CA généralistes• un portefeuille de laboratoires/CA
SPV= point d’entrée unique pour toutes les affaires contractuellesSauf pour le FEDER (SFC)Avec une procédure interne inter-services
Propriété Intellectuelle et Valorisation
La réforme de la PI aux USA2 objectifs: • Diminuer la charge de travail de l’USPTO• Accroître la qualité des brevets2 règles:• la règle des 5/25 visant à limiter le nombre de revendications (5 revendications indépendantes ou 25 revendications dépendantes)• la règle du « Common Owned Applications » obligeantd’identifier les demandes US ayant:-une propriété commune, et-un au moins un inventeur commun, et-ayant une date de dépôt ou de priorité entrant dans unefourchette de + ou – 2 mois avec la date de dépôt US
Les actualités de la DPIAccords cadres: • 2 nouveaux accords et 5 avenants signés en 2007(cf. liste des accords en vigueur)• Accords en cours de négociation:-PSA, ARKEMA, ST Microelectronics, Renault, Servier-Nouvelles négociations entamées en décembre:ARCELOR et THALES
Politique Brevet:Orientations actions de détections d’inventions
dépôt d’une demande prioritaire « rapide »filtre plus « sévère » au moment de l’extensionPCT (To+12)
Les actualités en matière d’appels à projets
Le calendrier 2008 de l’ANR• Le calendrier a été publié par l’ANR en décembre et lespremiers appels sont déjà ouverts…avec une date de clôtureen règle générale très proche…
Mobilisez vos équipes !, etSollicitez-nous le plus en amont possible
• Présentation ANR prog IST (IEMN du 15 janvier): chiffres clés 2006-Taux de succès des projets de pôles: 42% (global ANR 25%)-Aides moyennes aux projets:
-Académiques: 278 K€ pour 2,5 partenaires-Partenariats: 650 K€ pour 4,6 partenaires
-Durée moyenne: 3 ans-Financement : 620,6 M€ dont 27% pour les programmes non thématiques
Les appels d’offre des institutions américaines (1/4)
Où candidater?Des appels à projets et des procédures de soumission en ligne regroupées sur un site unique :
Grants.gov Exception : le NIST
Qui peut participer?Tout chercheur, en tant que Principal Investigator (PI) ou simple collaborateur (sous-contractant), dans la limite de ce qui est autorisé par l’appel à projet
Les appels d’offre des institutions américaines (2/4)
Les Institutions concernées:National Science Foundation (NSF)Department of Energy (DOE)National Aeronautics and Space Administration (NASA)National Institutes of Health (NIH)National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)United States Geological Survey (USGS)Defense Advanced Research Project Agency (DARPA)Office of Naval Research (ONR)United States Department of Agriculture (USDA)National Institute of Standards and Technology (NIST)
Au total, plus de 1000 programmes d’aide financière proposés par les 26 institutions fédérales de financement pour plus de 400 milliards de dollars d’aide.
Procédure (cf. note du SG):
Saisir avec le Responsable du Service Partenariat et Valorisation (RSPV) de la Délégation Régionale du CNRS par une note écrite ou un message électronique en indiquant l’appel d’offre et présentant succinctement le projet.Analyse de l’appel et des clauses de propriétéintellectuelle par le RSPV Autorisation de soumettre le projet après accord du Directeur de laboratoire et transmission des codes d’identification du CNRS
Les appels d’offre des institutions américaines (3/4)
Procédure (suite):Enregistrement auprès de Grants.gov après acceptation du rôle de PI.Autorisation de soumettre par Grants.govSoumission en ligne du dossier de candidature
Les appels d’offre des institutions américaines (4/4)
1 mois
Coopération territoriale européenne (ex-interreg)
Les fonds structurels = un outil complémentaire de financement de la recherche.
Objectifs: capitaliser la coopération entre les acteurs clés afin de s ’attaquer aux problèmes territoriaux de la zone couverte, pour contribuer ainsi à sa compétitivité économique tout en promouvant un développement durable et équilibré entre les régions
comprend 3 volets qui couvrent 3 zones différentes :- la coopération transfrontalière- la coopération trans-nationale- la coopération inter-régionale
Détails: cf. présentation ci-jointe Contact DR: D. Sotteau
IV A - Programme transfrontalier sous programme France-Wallonie-Flandres
IV A - Programme transfrontalier sous programme maritime
IV B Programme transnational« Europe du Nord Ouest »
IV C Programme de coopération interrégionale
Conclusions sur les AOContexte où les contrats issus des appels d’offres est la part
majoritaire des ressources propres, il convient d’y apporter une vigilance particulière.
Conditions préalables:- réseaux des partenaires (académiques, industriels)- veille dynamique
Stratégie labo en fonction des objectifs:- visibilité internationale- partenariats interdisciplinaires- financement « alimentaires »
Saisir toutes les opportunités Viser l’excellence
Les nouveaux services du Réseau Europe Régions à
destination des laboratoires
le Réseau d ’Expertise en Montage et en Management de Projets de Recherche
Une Newsletter thématisée, vous informant de toute l’actualitéeuropéenne en matière de rechercheMensuelleGratuitePar mailAbonnement à l’adresse suivante :
http://www.reseaueuroperegions.eu
Premier trimestre 2008 : nouvelles journées d’information thématique sur le 7ème PCRDT (projets transfrontaliers 14/12, People 08/01, ERC 14/01, Energie-Environnement 30/01, programmes spécifiques PME 04/02, Santé 26/02, Interreg-volet env. 04/03, SHS ?)journée de formation sur le montage et le management d’un projet du 7ème PCRDT 1ère
semaine de mars
Des actions d’information et de formation sur les opportunités de recherche en Europe
La démarche qualité du RER
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Newsletter du RERJournées d’informationsFormations spécifiques
INGENIEUR PROJET EUROPEEN
Aide à la sélection de l’appel à projets le plus pertinentAide à la rédaction de la propositionRelecture de l’ensemble de la proposition
Un accompagnement personnalisé au montage de projets par un Ingénieur de Projets Européens
Ouvert à tout porteur de projet coordinateurLe choix des experts par le porteur de projet àpartir du répertoire du RERSous condition de remise du projet 15 jours avant la date limite
des comités de relectures des projets par des experts et des comités de réingénierie de projets en cas d’échec
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le Réseau d ’Expertise en Management de Projets de Recherche
Tél: 03.20.12.58.22
Merci pour votre attention….
…. Et vos questions