Le sens des responsabilités - La Capitale

LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES RAPPORT ANNUEL 2005 1

des responsabilitésLe sens

Quelques dates importantes de notre histoire

1976Début des opérations

avec l’offre des produits

d’assurance automobile

et habitation destinés

uniquement aux employés

de l’administration

publique et parapublique.

1979Ouverture de la

première succursale de

l’entreprise à Montréal.

1985Début du programme

de régionalisation par

l’ouverture de quatre

bureaux : Chicoutimi,

Rimouski, Sherbrooke

et Trois-Rivières.

1992Lancement de

l’assurance

protection juridique,

premier produit du

genre au Canada.

1987Ouverture de notre offre

de services à l’ensemble

de la population du

Québec.

1991Lancement de

l’assurance multirisque

des entreprises.

2

1977-1978Versement à la clientèle de

291 000 $ en participation

aux bénéfices de

l’entreprise.

1996Création du réseau

de distribution

d’agents affiliés.

Notre histoire est marquée par nos origines mutualistesdont découlent nos valeurs fondamentales : qualité duservice, intégrité, satisfaction du personnel, rentabilitéet croissance contrôlée.

1999Lancement de « CAP

assistance prioritaire »,

un programme unique

d’assistance routière et

résidentielle. 2000Implantation de la

téléphonie IP

améliorant la qualité

du service à la

clientèle.

2002Lancement de

« CAP assistance

juridique ».

2003Obtention du titre de

« Meilleur employeur »,

catégorie

grandes entreprises.

2004Acquisition de L’Unique

assurances

générales.

2005Acquisition de

Orléans,

compagnie

d’assurance

générale.

Bonification de

l’assurance

habitation par

l’ajout d’une

protection

exclusive

contre le vol

d’identité.


Le sens des responsabilités

Émission gratuite de 125 000 polices

d’assurance décès accidentel

MAXI-PRIVILÈGE aux assurés,

membres de l’administration publique,

reconnaissant ainsi leur caractère

mutualiste.

4

Notre sens des responsabilités s’anime au quotidien à travers chaque action. Nos méthodes de gestion axées sur l’implication du personnel et la responsabilisation permettent à tous et chacun de déployer leur plein potentiel dans un climat de confiance etde respect mutuels.


Conseil d’administration de L’Unique assurances générales

Jacquelin BergeronPrésident du conseil

Roland GuérinVice-président du conseil

Réal Circé

Michel Clair

Jean-Yves Dupéré

François Jutras

Alphé Poiré

Robert St-Denis

Conseil d’administration

Bernard Angers1-2

Jean-YvesDupéré1

Jacquelin Bergeron1-3

NormandRinfret

Marc-André Bédard3

François Jutras1

Vice-président du conseil

Alphé Poiré1

Président du conseil

Roland Guérin1-2

VioletteTrépanier

Jacques Labrecque

GhislaineDumais1-3

1 Membres du comité exécutif 2 Membres du comité de vérification 3 Membres du comité de déontologie

Absents sur la photo

Thierry DerezJean FleuryChristian Sastre

6

Pour un assureur, le sens des responsabilités passe intrinsèquement par l’intégrité et lerespect de ses engagements. À travers nos milliers de réclamations, cette valeur demeure aucœur de nos préoccupations, à chaque étape du processus de règlement, afin d’offrir une qualité de service à la clientèle irréprochable.

La Capitale assureur de l’administration publique

La Capitale assurances etgestion du patrimoine

La Capitale services conseils

La Capitale immobilière MFQ

Groupe financier AGA

La Capitale assurances générales

L’Unique assurances générales

Orléans, compagnie d’assurance générale

La Capitale gestion financière

Schéma corporatif


LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

La Capitale groupe financier

Assurances de personnes Assurances de dommages Activités connexes

8

Alphé PoiréPrésident du conseil


Dans ces circonstances, nous sommesheureux de produire au profit de nosactionnaires mutualistes un bénéfice netconsolidé de 21,4 millions de dollars, soit1,96 $ par action comparé à 26,5 millionsde dollars, soit 2,42 $ par action en 2004.Ce bénéfice procure un rendement de 17 %sur l’avoir des actionnaires.

La croissance organique ainsi que lesacquisitions de L’Unique assurancesgénérales inc. à l’automne 2004 et d’Orléans, compagnied'assurance générale en janvier 2005, propulsent le chiffred’affaires consolidé de 324,5 millions de dollars à401 millions de dollars : un bond de 23,6 %. Quant auxactifs, ils sont en hausse de 11 % atteignant 489,5 millionsde dollars.

En ce qui concerne les résultats d’exploitation consolidés,le ratio sinistres/primes nettes acquises de 68,8 % (65,5 % en 2004) additionné au ratio des frais généraux de 27,2 % (26,1 % en 2004) dégagent un bénéficed’exploitation de 4 %, soit 15 millions de dollars comparé à25 millions de dollars (ou 8,4 % au dernier exercice).Cette détérioration des résultats d’exploitation s’expliqueessentiellement par les conditions climatiques désastreusesqui ont prévalu tout au long de l’année, provoquant uneaugmentation de 67,3 % des débours pour des sinistresreliés aux dégâts occasionnés par l’eau. Ces sommesreprésentent 50 % de la totalité des sinistres encourus pourl’assurance habitation. Malgré l’importance des réclamationsprésentées, il faut souligner que nous avons interprété nos

contrats de façon élargie en faveur de nosassurés, ce qui nous a permis d’indemniserplus de 90 % de ceux-ci. Les excellentsrésultats de l’assurance automobile et del’assurance des entreprises ont permisd’absorber les pertes de l’assurancehabitation.

Les revenus de placements se chiffrent à15,2 millions de dollars, soit 16 % de plusque les 13,1 millions de dollars de 2004

grâce à la bonne performance de la bourse canadienne.

Comme mentionné dans notre précédent rapport,l’investissement dans L’Unique assurances générales inc. seveut un placement stratégique à long terme pour offrir unesolution valable aux courtiers qui font face à une consolidationlente, mais irréductible de l’industrie. C’est avec cet objectifen tête que nous avons développé l’assurance des entreprises

Une année de solides profits, une croissance intéressante, l’acquisition d’Orléans,compagnie d'assurance générale, sous des conditions climatiques perturbantesqui ont détérioré les résultats de l’assurance habitation, des taux d’intérêt lesplus bas depuis des décennies, une bourse canadienne gonflée par le secteur desressources naturelles bonifiant nos revenus de placements, à laquelle s'ajoute unehausse marquée du coût du pétrole favorisant la profitabilité de l’assuranceautomobile, voilà 2005!

Message de la direction

Primes brutes souscrites

2001 2002 2003 2004

[En milliers de dollars]

281 771 $

328 153 $

410 772 $

247 027 $

2005

215 942 $

Une des forces de

La Capitale assurances

générales est d’offrir

à sa clientèle des

produits et services

à valeur ajoutée.

10

Réal CircéPrésident-directeur général

dont les premiers résultats sont à la hauteur de nos attentes.De plus, pour conforter ce secteur, nous avons faitl’acquisition d’Orléans, compagnie d'assurance générale enjanvier 2005. L’intégration de cette compagnie de spécialitésest remarquable et nous permet d’offrir aux courtiers unegamme complète de produits et services dont la toutenouvelle assurance crédit (comptes clients).

Nous investissons également des sommes importantes dansla réalisation d’un plan directeur des systèmes d’informationdont le but ultime est de faciliter la tâche des courtiers, tanten assurance des particuliers que des entreprises. L’Uniqueassurances générales devient de plus en plus un assureur dechoix pour les courtiers. Malgré les investissements consentis,L’Unique assurances générales produit des résultats fortintéressants à hauteur de 5,2 millions de dollars, pour unrendement sur le capital de 13,7 %, et nous en sommes fiers.

Quant à La Capitale assurances générales, malgré un marchédes plus compétitifs, elle poursuit sa croissance en ayantréussi à doubler sa taille au cours des six dernières années.Parmi les facteurs de succès, mentionnons le réseau desagents affiliés qui a produit plus de 100 millions de dollarsde primes, l’Internet qui permet de souscrire plus de5 000 polices par an, les centres d’appels et les succursalesqui répondent à plus de 1,2 million d’appels par an, les160 groupes et associations dont le taux de participationmoyen excède les 30 % et les excellentes campagnes depublicité qui génèrent de plus en plus de demandes.

L'année 2005 fut exigeante pour le service d’indemnisationpuisque nous avons dû faire face à 6 097 réclamations à la suite des dégâts occasionnés par l’eau, et nos débourss’élèvent à près de 36 millions de dollars. L’ampleur et lafréquence de plus en plus élevée des sinistres produits parl’eau nous obligent à revoir les protections accordées. Auprintemps, nous proposerons de nouveaux contrats mieuxadaptés aux circonstances qui protégeront adéquatement lesassurés avec des couvertures et limitations beaucoup plusclaires.

Pour une deuxième année consécutive, nous enregistrons unebaisse de la fréquence des vols automobile stabilisant nosdébours à 24 millions de dollars. Notre programme deprévention semble porter fruit, mais il y a encore beaucoupà faire.

Au cours de l’année, plusieurs développements technolo-giques ont permis d’améliorer le service à la clientèle et laproductivité de nos experts en sinistres, en particulierl'automatisation du règlement des bris de vitre, le répartiteurde fournisseurs le plus près du lieu de résidence de l’assuréet la tablette électronique pour les experts routiers qui facilitele traitement des dossiers. À noter que la Direction dudéveloppement des systèmes d’information a livré plus de45 projets ou améliorations en 2005.

Une des forces de La Capitale assurances générales estd’offrir à sa clientèle des produits et services à valeur ajoutée.Ainsi, le programme d’assistance routière, habitation etjuridique obtient un taux de satisfaction de 94 % chez lesutilisateurs de ces services. L’assistance routière a dépannéquelque 25 412 automobilistes tout en leur procurant plusde 2 500 itinéraires routiers. Plus de 1 500 propriétaires oulocataires ont eu recours à l’assistance habitation. Quant ausecteur de l'assurance juridique, les juristes ont réglé plusde 14 000 dossiers assurés par la protection juridique pourun débours excédant 3 millions de dollars, en plus derépondre à plusieurs milliers d’appels d’information ou deconseils. Il ne faut pas oublier que devant les fraudes deplus en plus fréquentes auxquelles la population estconfrontée, nous n'avons pas hésité à mieux définir etaccroître sans frais nos couvertures relatives au vol d'identité.C’est le cas de le dire : « Aider les gens c’est notre métier ».

En lien avec nos valeurs mutualistes, le produit d’assurancedécès accidentel MAXI-PRIVILÈGE offert gratuitement en2004 à nos assurés de l’administration publique, procure à


Message de la direction

Bénéfice net [En milliers de dollars]

2001 2002 2003 2004

20 438 $19 838 $

2005

13 119 $

21 444 $

26 473 $

12

la clientèle les bénéfices que nous anticipions. En effet, aucours de l’année 2005, douze familles ont reçu les indemnitésde cette protection.

Les employés de La Capitale assurances générales vivent lesvaleurs mutualistes de solidarité, d’entraide et de primautéde la personne en oeuvrant dans différentes associations.Nous appuyons leur implication et en bon citoyen d'entreprise,nous soutenons également un certain nombre d’œuvres enfonction de nos orientations.

En regard de l’industrie, l’année 2005 fut marquée par lerapport de l’Autorité des marchés financiers sur la distributionet plus particulièrement sur les commissions, la concentrationdes affaires et l’actionnariat chez les courtiers. Bien que nousne soyons pas concernés par ce rapport, nous attendons laréglementation qui en découlera et espérons qu’elle

n’alourdira pas trop les opérations, tant des courtiers que desassureurs. La transparence doit prévaloir. Également, lagouvernance et la gestion des risques sont au cœur de nospréoccupations et dans les deux cas, nous nous sommesdonné les moyens pour être une entreprise conforme en toutpoint.

En 2006, La Capitale assurances générales fêtera son 30e anniversaire en rendant hommage à ses fidèles clientsassurés depuis le début et aussi à ses employés bâtisseursqui auront également 30 ans de loyaux services. À ceux-làet à tous nos assurés, employés et administrateurs, nousdésirons les remercier de leur collaboration et nous lesassurons de notre dévouement, car : « Aider les gens c’estnotre métier ».

Le président du conseil, Le président-directeur général,

Alphé Poiré Réal Circé

Sommaire comparatif consolidé

Exercice terminé le 31 décembre [En milliers de dollars]

2005 2004 2003 2002 2001$ $ $ $ $

Actif 489 528 440 444 327 064 281 022 246 687

Avoir des actionnaires 147 815 132 544 111 265 95 281 79 146

Primes brutes souscrites (1)

410 772 328 153 281 771 247 027 215 942

Bénéfice net 21 444 26 473 20 438 19 838 13 119

Rapport sinistres/primes nettes acquises 68,8 % 65,5 % 65,9 % 63,9 % 67,5 %

Rapport frais généraux/primes nettes acquises 27,2 % 26,1 % 25,9 % 25,2 % 25,1 %

Contrats en vigueur 577 861 538 604 406 239 371 493 339 687

(1) Avant les primes assumées et cédées au plan de répartition des risques du Groupement des assureurs automobiles.


États financiers

États financiers

Bilan consolidé

Au 31 décembre

ACTIF

(en milliers de dollars)

2005 2004

PLACEMENTS ET LIQUIDITÉSEncaisse 1 583 $ 891 $Dépôts à court terme 6 351 7 270Espèces en fiducie 532 —Placements [note 3] 237 016 226 997

245 482 235 158

MONTANTS À RECEVOIRPrimes 153 155 141 489Impôts sur les bénéfices 8 108 —Revenus de placements 1 676 1 849Autres débiteurs [note 4] 3 240 2 930Récupérations et subrogations [note 7] 7 363 5 517Part des réassureurs dans la provision pour :

primes non acquises 658 —sinistres et frais de règlement [note 7] 2 867 847

Avances - Sociétés sous contrôle commun [note 14] 1 028 442178 095 153 074

AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIFImmobilisations corporelles [note 5] 19 853 11 439Actifs incorporels [note 6] 17 962 16 058Frais d’acquisitions de primes reportés, au coût amorti 13 739 12 589Autres frais reportés, au coût amorti 1 621 1 256Frais payés d’avance 1 159 1 032Actifs d’impôts futurs 11 617 9 838

65 951 52 212489 528 $ 440 444 $

14

Bilan consolidé

Au 31 décembre

États financiers

Bilan consolidé

Au 31 décembre

PASSIF


2005 2004

PROVISIONSPrimes non acquises 208 728 $ 197 246 $Sinistres et frais de règlement [note 7] 71 761 58 700

280 489 255 946

MONTANTS À PAYERExcédent des chèques en circulation sur l’encaisse 11 958 4 430Créditeurs et frais courus 30 763 30 393Impôts sur les bénéfices — 1 332Avances - Sociétés sous contrôle commun [note 14] 259 1 382Autres créditeurs 9 088 6 472

52 068 44 009

Passifs d’impôts futurs 9 156 7 945341 713 307 900

AVOIR DES ACTIONNAIRESCapital-actions [note 10] 1 096 1 092Surplus d’apport [note 10] 22 702 22 253Bénéfices non répartis 124 017 109 199

147 815 132 544489 528 $ 440 444 $

Engagements et éventualités [notes 17 et 18]

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés

Au nom du conseil d’administration,

Alphé Poiré, président du conseil Jacquelin Bergeron, vice-président du conseil


États financiers


2005 2004

SOLDE AU DÉBUT 109 199 $ 88 290 $Bénéfice net 21 444 26 473Dividendes sur les actions :

Classe A 5 110 4 305Classe B 278 235Classe C 1 238 1 024

6 626 5 564SOLDE À LA FIN 124 017 $ 109 199 $

État consolidé des résultats

Exercice terminé le 31 décembre(en milliers de dollars)

2005 2004

REVENUSPrimes brutes souscrites 400 976 $ 324 507 $Réassurance cédée 12 529 9 283Primes nettes souscrites 388 447 315 224Augmentation de la provision pour primes non acquises 8 990 16 190Primes nettes acquises 379 457 299 034

DÉPENSESSinistres et frais de règlement 261 058 195 931Frais généraux 90 112 67 985Taxe sur primes 13 235 10 136

364 405 274 052

Bénéfice d’exploitation 15 052 24 982Revenus nets de placements [note 3] 15 231 13 061Bénéfice avant impôts 30 283 38 043

Impôts sur les bénéficesExigibles 10 300 12 840Futurs (1 461) (1 270)

8 839 11 570BÉNÉFICE NET 21 444 $ 26 473 $

Bénéfice de base et dilué par action [en dollars] 1,96 $ 2,42 $

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice [en milliers] 10 958 10 919


État consolidé des bénéficesnon répartis

Exercice terminé le 31 décembre

16

États financiers

État consolidé des fluxde trésorerie

Exercice terminé le 31 décembre


2005 2004

ACTIVITÉS D’EXPLOITATIONBénéfice net 21 444 $ 26 473 $Ajustements pour :

Amortissement des primes sur obligations 768 919Gain sur dispositions de placements (7 130) (38)Variation de la moins-value sur placements 423 (1 648)Quote-part des gains nets des sociétés satellites (76) (73)Perte (gain) sur dispositions d’immobilisations corporelles 57 (496)Amortissement des immobilisations corporelles 3 565 2 865Amortissement des actifs incorporels 2 042 412Amortissement des autres frais reportés 2 166 2 161Impôts futurs (1 461) (1 270)

21 798 29 305

Variation nette des éléments hors caisse reliés à l’exploitation [note 12] (3 088) 12 380Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 18 710 41 685

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTAcquisition de placements en actions et obligations (127 423) (174 621)Disposition de placements en actions et obligations 126 648 185 350Acquisition de placements dans des sociétés et autres placements (326) (506)Acquisition d’immobilisations corporelles (12 005) (1 864)Disposition d’immobilisations corporelles 42 3 150Augmentation des autres frais reportés (2 532) (1 376)Acquisition d’entreprises [note 13] (5 701) (38 404)Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (21 297) (28 271)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENTÉmission d’actions [note 10] 453 370Dividendes payés (6 626) (5 564)Flux de trésorerie liés aux activités de financement (6 173) (5 194)

Augmentation (diminution) nette des espèces et quasi-espèces (8 760) 8 220Espèces et quasi-espèces au début de l’exercice 3 731 (4 489)Espèces et quasi-espèces à la fin de l’exercice [note 12] (5 029) 3 731

Information supplémentaireImpôts sur les bénéfices payés 18 833 $ 15 924 $



États financiers

18

31 décembre 2005

[les montants dans les tableaux sont exprimés en milliers de dollars]

Notes afférentesaux états financiers consolidés

1. Statuts et nature des activitésLa société a été constituée en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec) et de la Loi sur les assurances (Québec). Elle offre desproduits en assurance de dommages des particuliers et des entreprises.

2. Principales conventions comptables• PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et de ses filiales en propriété exclusive, soit L’Unique assurances générales inc. et Orléans, compagnie d’assurance générale.

• UTILISATION D’ESTIMATIONS

Les états financiers de la société ont été dressés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnusdu Canada, ainsi qu’aux exigences émises par l’Autorité des marchés financiers. Lors de la préparation de ces états financiers, ladirection doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui touchent les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. De l’avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites de l’importance relative et dans le cadre des conventionscomptables résumées ci-après.

• ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES

Les quasi-espèces sont limitées aux placements qui sont facilement convertibles en un montant connu d’espèces, dont la valeurne risque pas de changer de façon significative et dont l’échéance originale est de trois mois ou moins.

• PLACEMENTS ET REVENUS DE PLACEMENTS

Les dépôts à terme, les actions et les autres placements sont comptabilisés au coût.

Les placements dans les sociétés incluent les participations où la société exerce une influence notable, lesquelles sont comptabilisées à la valeur de consolidation, et les prêts effectués à des sociétés sous contrôle commun, lesquels sont comptabilisés au coût.

Les obligations sont comptabilisées au coût amorti. Les primes et les escomptes sont amortis selon la méthode du taux constant.

Les revenus de placements sont comptabilisés sur base d’exercice et sont présentés nets des frais de placements.

Toute baisse de valeur durable et significative des placements est imputée aux résultats dans l’exercice au cours duquel la baisse est constatée.

Les gains ou pertes sur disposition sont imputés aux résultats lorsque les placements sont vendus et sont calculés sur la base dela valeur nette comptable.

• IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et l’amortissement est calculé selon les périodes et méthodes suivantes :

Immeubles 40 ans linéaire

Équipement informatique 3, 4 et 5 ans linéaire

Logiciels informatiques 5 ans linéaire

Ameublement et équipement de bureau 20 % dégressif et 10 ans linéaire

Améliorations locatives Durée du bail linéaire

Lors de circonstances ou d’événements importants pouvant indiquer une perte de valeur, la société réévalue la valeur comptabledes immobilisations corporelles. Une perte de valeur existe lorsque la valeur comptable de l’actif excède les flux monétaires futursnon actualisés que procurera cet actif. Le montant de toute perte de valeur représentant l’excédent de la valeur comptable nettesur la juste valeur est imputé aux résultats de l’exercice.

États financiers

31 décembre 2005


• ACTIFS INCORPORELS

Les actifs incorporels sont composés de clientèle et de réseaux de distribution qui sont comptabilisés au coût et amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l’amortissement linéaire sur 10 ans.

Lors de circonstances ou d’événements importants pouvant indiquer une perte de valeur, la société réévalue la valeur comptabledes actifs incorporels. Une perte de valeur existe lorsque la valeur comptable de l’actif excède les flux monétaires futurs non actualisés que procurera cet actif. Le montant de toute perte de valeur représentant l’excédent de la valeur comptable nette surla juste valeur est imputé aux résultats de l’exercice.

• FRAIS D’ACQUISITIONS DE PRIMES REPORTÉS ET AUTRES FRAIS REPORTÉS

Les frais d’acquisitions de primes reportés comprennent les commissions et la taxe sur les primes. Ils sont reportés et amortis sur la durée de la police visée à condition qu’ils soient recouvrables. Les frais d’acquisitions de primes reportés sont considérésrecouvrables dans la mesure où les primes non acquises et les revenus de placements prévus s’y rapportant dépassent la sommedes pertes prévues, des frais de règlement et des frais d’administration.

La société capitalise également des coûts relatifs à l’acquisition de portefeuilles de polices d’assurance et de prévention desinistres. Ces autres frais reportés sont amortis sur une période représentant la période de récupération, laquelle n’excède pascinq ans.

• PROVISION POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT

Les sinistres et les frais de règlement sont imputés aux résultats au fur et à mesure qu’ils surviennent. La provision pour sinistreset frais de règlement est initialement déterminée sur une base individuelle pour chaque sinistre déclaré et inclut un montant additionnel fondé sur les estimations des sinistres survenus mais non déclarés. La provision est présentée sur une base actualisée.

La détermination de la provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs à cet égard nécessitent l’estimation de trois grandes variables ou valeurs, soit l’évolution des sinistres, les recouvrements liés à la réassurance et les revenus de placements futurs. Elle comprend aussi une provision pour écart défavorable, comme le veut la pratique actuarielle reconnue au Canada.

La provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs à cet égard constituent des estimationspouvant subir une variation dans l’année. Ces variations sont imputables à des événements touchant le règlement ultime desinistres, mais qui ne sont pas encore survenus et qui ne se réaliseront peut-être pas avant un certain temps. Ces variations peuvent aussi être causées par des renseignements supplémentaires concernant les sinistres, des changements à l’interprétationdes contrats par les tribunaux ou des écarts importants par rapport aux tendances historiques sur le plan de la gravité ou de lafréquence des sinistres. Les estimations sont fondées sur l’expérience de la société. Les méthodes d’estimation utilisées produisent, selon l’avis de la direction, des résultats raisonnables compte tenu des données actuellement connues.

• REVENUS DE PRIMES

Les primes souscrites sont comptabilisées dans les revenus au prorata de la durée des polices. Les primes non acquises inscritesau bilan représentent la partie des primes souscrites qui a trait à la durée non expirée des polices en cours.

Les primes à recevoir incluent la partie non échue des primes annuelles souscrites dont le mode de paiement est échelonné.

• RÉGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

La société offre à certains de ses employés des régimes de retraite à prestations déterminées et des avantages sociaux postérieurs à l’emploi. Elle comptabilise ses obligations dans le cadre des régimes d’avantages sociaux et des frais afférents,déduction faite de l’actif des régimes. Le coût des prestations de retraite et avantages sociaux postérieurs à l’emploi obtenus parles employés est établi d’après des calculs actuariels qui font appel à la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service et selon les meilleures estimations de la direction concernant le rendement prévu des placements, la progression des salaires, l’âge de départ à la retraite des salariés et les coûts prévus des soins de santé. Les obligations au titredes régimes sont actualisées d’après les taux d’intérêt courants du marché et les actifs des régimes sont présentés à leur justevaleur.


États financiers

20

31 décembre 2005


L’excédent du gain actuariel net ou de la perte actuarielle nette, sur 10 % du montant le plus élevé entre l’obligation au titre desprestations et la juste valeur des actifs des régimes, est amorti sur la durée moyenne du reste de la carrière active des salariés,tout comme les actifs et obligations transitoires.

De plus, certains employés sont couverts par un régime de retraite à cotisations déterminées.

• RÉGIME DE DROITS À LA PLUS-VALUE DES ACTIONS

La dépense relative au régime de droits à la plus-value des actions, comme décrit à la note 11, est passée aux résultats de l’exercice lorsque le rendement sur ces actions est gagné en vertu du régime.

• IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Les impôts sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôtsfuturs sont constatés pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les valeurs fiscales correspondantes. Ces actifs ou passifs d’impôts futurs sont calculés aux taux d’imposition et selon les lois fiscales prévues s’appliquer lorsque ces écarts seront reflétés dans le bénéfice imposable.

• CONVERSION DES DEVISES

Les comptes en devises sont convertis à l’aide de la méthode temporelle. En vertu de cette méthode, les éléments monétaires dubilan sont convertis aux cours en vigueur à la fin de l’exercice, tandis que les éléments non monétaires sont convertis aux taux dechange d’origine. Les revenus et dépenses sont convertis aux taux de change en vigueur à la date des opérations ou aux taux dechange moyens de la période. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont compris dans les résultats de l’exercice.

• BÉNÉFICE PAR ACTION

Le bénéfice de base par action a été calculé d’après le nombre moyen pondéré d’actions participantes en circulation au cours del’exercice, plus les effets des titres dilutifs. Selon cette méthode, le bénéfice dilué par action doit être calculé selon la méthode durachat d’actions, en présumant que tous les titres dilutifs sont exercés au début de l’exercice ou à la date d’émission, selon le cas,et que les fonds en découlant sont utilisés pour acheter des actions participantes de la société à la valeur moyenne des actions participantes au cours de l’exercice.

3. Placements a) Juste valeur, gains et pertes non réalisés

2005 2004Valeur Gains Pertes Juste Valeur Gains Pertes Juste

comptable non réalisés non réalisées valeur comptable non réalisés non réalisées valeur$ $ $ $ $ $ $ $

ACTIONSPrivilégiées 33 629 2 453 47 36 035 28 426 2 463 — 30 889Ordinaires 51 735 11 151 983 61 903 28 753 8 391 1 184 35 960

85 364 13 604 1 030 97 938 57 179 10 854 1 184 66 849

OBLIGATIONSFédéral 39 900 118 297 39 721 15 996 159 — 16 155Provincial 72 725 1 375 3 74 097 126 122 2 387 16 128 493Corporatif 27 827 1 041 54 28 814 20 229 829 2 21 056International 6 860 — 155 6 705 3 620 — 84 3 536

147 312 2 534 509 149 337 165 967 3 375 102 169 240

SOCIÉTÉS 1 016 — — 1 016 939 — — 939

AUTRES PLACEMENTS 3 324 490 2 3 812 2 912 394 — 3 306237 016 16 628 1 541 252 103 226 997 14 623 1 286 240 334

Au cours de l’exercice, les placements de la société ont connu une baisse de valeur permanente de 600 000 $ (0 $ en 2004).

États financiers

31 décembre 2005[ les montants dans les tableaux sont exprimés en milliers de dollars ]

b) Risque de crédit et risque de concentration

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autrepartie à subir une perte financière. Le risque de crédit porte surtout sur les placements en obligations et actions privilégiées.

Au 31 décembre 2005, la totalité des placements de la société dans des obligations était cotée (BBB ou plus)2005???, et la tota-lité de ses placements dans des actions privilégiées était cotée (P2 ou plus)2005??? comme indiqué par le Dominion Bond RatingService.

Le risque de concentration survient lorsque des investissements sont effectués auprès d’une entité ou de plusieurs entités ayantd e scaractéristiques semblables.

La société établit une limite maximale d’investissement dans une ou plusieurs entités.

c) Risque de liquiditéÉchéancier au 31 décembre 2005

2005 2004Actions Actions

Obligations privilégiées Répartition Obligations privilégiéesRépartition

$ $ % $ $ %

Moinsd’un an 890 7 182 4

Un anà cinq ans 104 189 10 421 59

Plus decinq ans 57 268 10 823 35

Fondsd’obligations 3 620 — 2Total 165 967 28 426 100

d) Risque de taux d’intérêt

Le taux d'intérêt effectif est de % (4,30 % en 2004) sur les obligations et le taux de dividendes effectif est de % (5,47 % en2004) sur les actions privilégiées.

Le risque de taux d’intérêt est le risque qu’une fluctuation des taux d’intérêt ait une incidence négative sur la situation financière dela société.

e) Risque de change

Le risque de change est le risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison de la variation du cours des devises.

Au 31 décembre 2005, la société détient des placements en devises autres que le dollar canadien, ayant une valeur comptablede (8 787 965 $ au 31 décembre 2004).

Les revenus nets de placements incluent une perte de change de $ (une perte de 1 316 $ en 2004).

4. AUTRES DÉBITEURSLe solde des autres débiteurs inclut un montant à recevoir de 1 150 000 $, sans intérêt, payable suivant les modalités suivantes : 150 000 $ le 1er octobre 2006 et 200 000 $ annuellement les 1er octobre 2007 - 2008 - 2009 - 2010 et 2011. La juste valeur de ce montant à recevoir au31 décembre 2005 est de $ ( 758 000 $ en 2004).


31 décembre 2005


La juste valeur des actions privilégiées, des actions ordinaires, des obligations et des autres placements est fondée sur le cours dumarché.

La juste valeur des sociétés est approximativement la même que le coût.

b) Risque de crédit et risque de concentration

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autrepartie à subir une perte financière. Le risque de crédit porte surtout sur les placements en obligations et actions privilégiées.

Au 31 décembre 2005, la totalité des placements de la société dans des obligations était cotée A ou plus, et la totalité de ses placements dans des actions privilégiées était cotée P2 ou plus comme indiqué par le Dominion Bond Rating Service.

Le risque de concentration survient lorsque des investissements sont effectués auprès d’une entité ou de plusieurs entités ayantdes caractéristiques semblables.

La société établit une limite maximale d’investissement dans une ou plusieurs entités.

c) Risque de liquiditéÉchéancier au 31 décembre 2005

2005 2004Actions Actions

Obligations privilégiées Répartition Obligations privilégiées Répartition$ $ % $ $ %

Moinsd’un an 13 064 8 580 12 890 7 182 4

Un anà cinq ans 85 193 14 682 55 104 189 10 421 59

Plus decinq ans 42 195 10 367 29 57 268 10 823 35

Fondsd’obligations 6 860 — 4 3 620 — 2Total 147 312 33 629 100 165 967 28 426 100

d) Risque de taux d’intérêt

Le taux d'intérêt effectif est de 4,16 % (4,30 % en 2004) sur les obligations et le taux de dividendes effectif est de 5,45 %(5,47 % en 2004) sur les actions privilégiées.

Le risque de taux d’intérêt est le risque qu’une fluctuation des taux d’intérêt ait une incidence négative sur la situation financièrede la société.

e) Risque de change

Le risque de change est le risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison de la variation du cours des devises.

Au 31 décembre 2005, la société détient des placements en devises autres que le dollar canadien, ayant une valeur comptable de10 468 693 $ (8 787 965 $ au 31 décembre 2004).

Les revenus nets de placements incluent une perte de change de 60 070 $ (une perte de 1 316 $ en 2004).

États financiersÉtats financiers

22

31 décembre 2005


4. Autres débiteursLe solde des autres débiteurs inclut un montant à recevoir de 1 150 000 $, sans intérêt, payable suivant les modalités suivantes :150 000 $ le 1er octobre 2006 et 200 000 $ annuellement les 1er octobre 2007 - 2008 - 2009 - 2010 et 2011. La juste valeur dece montant à recevoir au 31 décembre 2005 est de 846 000 $ (758 000 $ en 2004).

5. Immobilisations corporelles

2005 2004Amortissement Amortissement

Coût cumulé Coût cumulé$ $ $ $

Immeubles 13 961 1 284 5 932 997Équipement informatique 19 229 16 811 18 053 15 022Logiciels informatiques 8 746 7 954 8 301 7 666Ameublement et équipement de bureau 7 608 5 069 6 509 4 544Améliorations locatives 4 493 3 066 3 751 2 878

54 037 34 184 42 546 31 107Amortissement cumulé 34 184 31 107

19 853 11 439

6. Actifs incorporels

2005 2004Amortissement Amortissement

Coût cumulé Coût cumulé$ $ $ $

Clientèle et réseaux de distribution- L’Unique assurances générales inc. 16 470 2 059 16 470 412

- Orléans, compagnie d’assurance générale 3 946 395 — —20 416 2 454 16 470 412

Amortissement cumulé 2 454 41217 962 16 058

La société a constaté des actifs incorporels de 3 945 825 $ lors de l’acquisition d’Orléans, compagnie d’assurance générale au 1er janvier 2005 et de 16 470 059 $ lors de l’acquisition de L’Unique assurances générales inc. au 1er octobre 2004. Ceux-ci secomposent principalement de la clientèle et du réseau de distribution.

Ces actifs sont amortis linéairement sur leur durée de vie estimée de 10 ans. Au cours de l’exercice, la société a imputé à sesrésultats un montant d’amortissement de 2 041 588 $ (411 751 $ en 2004).

7. Provision pour sinistres et frais de règlementLe tableau ci-dessous montre la composition de la provision pour sinistres et frais de règlement.

2005 2004$ $

Provision brute 71 761 58 700Récupérations et subrogations à recevoir 7 363 5 517Part des réassureurs 2 867 847Provision nette 61 531 52 336

États financiers

31 décembre 2005[ les montants dans les tableaux sont exprimés en milliers de dollars ]

8. SOUSCRIPTION ET RÉASSURANCE CÉDÉEDans le cours normal des affaires, la société cherche à réduire la perte qui peut découler des catastrophes ou autres événementsqui entraînent des résultats techniques défavorables en réassurant certains niveaux de risque auprès d’autres assureurs.

L’incapacité des réassureurs de respecter leurs obligations pourrait se traduire par des pertes pour la société. La société s’estdotée d’un processus d’examen afin de vérifier la solvabilité des compagnies auxquelles elle cède. La société n’a eu connaissance d’aucu-ne information lui laissant croire à l’insolvabilité d’un réassureur avec qui elle fait affaire en ce moment, de sorte qu’aucune provi-sion n’a été constituée au titre des créances douteuses. De plus, elle fait affaire avec plusieurs réassureurs.

9. FACILITÉ DE CRÉDITLa société dispose d’une marge de crédit autorisée de 3 millions de dollars, portant intérêt au taux préférentiel de 5 % au 31

décembre 2005 (4,25 % au 31 décembre 2004). Un montant de 765 000 $ était utilisé au 31 décembre 2005.

10. Capital-Actions• Autorisé

Action d’une valeur nominale de 0,10 $ chacune.Classe A

12 millions d’actions participantes et comportant chacune dix droits de vote.Classe B

15 millions d’actions participantes et comportant chacune un droit de vote.Classe C

3 millions d’actions participantes et non votantes.20052004

$$ $• Émis et payé

8 420 468 actions classe A 842458 656 actions classe B 46

2 039 817 actions classe C [ en 2004] 20410 991188 994411 1 092

Au cours de l’exercice, la société a émis actions de classe C (38 113 en 2004) pour une considération totale de $, (370 180 $ en 2004), dont $ (3 811 $ en 2004) ont été portés au capital-actions et $ (366 369 $ en 2004) au sur-plus d’apport.

11. régime de droits à la plus-value des actionsLa société offre un régime de droits à la plus-value des actions à certains dirigeants de la société. En vertu de ce régime, les par-ticipants ont le droit de recevoir une rémunération en espèces basée sur l’accroissement de la valeur des actions en référence deLa Capitale groupe financier inc. en excédent de la valeur initiale déterminée conformément au régime. Les droits doivent êtreexercées lorsque le participant quitte son poste (départ) qui le rend admissible au régime. Les sommes accumulées sont payablesselon des modalités qui sont fonction du type de départ du participant (mutation, retraite, invalidité permanente, décès et départvolontaire) sur une durée maximale de 4 ans après la date de son départ.

Bien que les actions en référence soient celles de La Capitale groupe financier inc., la société a l’obligation de verser les sommesaccumulées découlant du régime. La société a engagé une charge de $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005 (404967 $ en 2004).


31 décembre 2005


8. Souscription et réassurance cédéeDans le cours normal des affaires, la société cherche à réduire la perte qui peut découler des catastrophes ou autres événementsqui entraînent des résultats techniques défavorables en réassurant certains niveaux de risque auprès d’autres assureurs.

L’incapacité des réassureurs à respecter leurs obligations pourrait se traduire par des pertes pour la société. La société s’est dotée d’un processus d’examen afin de vérifier la solvabilité des compagnies auxquelles elle cède. La société n’a eu connaissance d’aucune information lui laissant croire à l’insolvabilité d’un réassureur avec qui elle fait affaire en ce moment, de sortequ’aucune provision n’a été constituée au titre des créances douteuses. De plus, elle fait affaire avec plusieurs réassureurs.

9. Facilité de créditLa société dispose d’une marge de crédit autorisée de 3 millions de dollars, portant intérêt au taux préférentiel de 5 % au 31 décembre 2005 (4,25 % au 31 décembre 2004). Un montant de 764 910 $ était utilisé au 31 décembre 2005 (non utilisée en 2004).

10. Capital-Actions• Autorisé

Action d’une valeur nominale de 0,10 $ chacune.

Classe A12 millions d’actions participantes et comportant chacune dix droits de vote.

Classe B15 millions d’actions participantes et comportant chacune un droit de vote.

Classe C3 millions d’actions participantes et non votantes.

2005 2004$ $

• Émis et payé8 420 468 actions classe A 842 842

458 656 actions classe B 46 462 079 083 actions classe C [2 039 817 en 2004] 208 204

10 958 207 1 096 1 092

Au cours de l’exercice, la société a émis 39 266 actions de classe C (38 113 en 2004) pour une considération totale de 452 815 $,(370 180 $ en 2004), dont 3 927 $ (3 811 $ en 2004) ont été portés au capital-actions et 448 888 $ (366 369 $ en 2004) au surplus d’apport.

11. Régime de droits à la plus-value des actionsLa société offre un régime de droits à la plus-value des actions à certains dirigeants de la société. En vertu de ce régime, les participants ont le droit de recevoir une rémunération en espèces basée sur l’accroissement de la valeur des actions en référencede La Capitale groupe financier inc. en excédent de la valeur initiale déterminée conformément au régime. Les droits doivent êtreexercés lorsque le participant quitte son poste (départ) qui le rend admissible au régime. Les sommes accumulées sont payablesselon des modalités qui sont fonction du type de départ du participant (mutation, retraite, invalidité permanente, décès et départvolontaire) sur une durée maximale de quatre ans après la date de son départ.

Bien que les actions en référence soient celles de La Capitale groupe financier inc., la société a l’obligation de verser les sommesaccumulées découlant du régime. La société a engagé une dépense de 416 423 $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005 (404 967 $ en 2004).

États financiers

24

12. Flux de trésorerieLes espèces et quasi-espèces figurant dans l’état consolidé des flux de trésorerie comprennent les montants suivants comptabilisés dans le bilan :

2005 2004$ $

Encaisse 1 583 891Dépôts à court terme 5 346 7 270Excédent des chèques en circulation sur l’encaisse 11 958 4 430

(5 029) 3 731

L’impact sur les flux de trésorerie de la variation nette des éléments hors caisse reliés à l’exploitation se résume comme suit :2005 2004

$ $Espèces en fiducie (268) —Montants à recevoir (23 736) (11 904 )Frais d’acquisitions de primes reportés (607) (44 )Frais payés d’avance (76) 296Provision des primes non acquises 9 066 15 832Provision pour sinistres et frais de règlement 12 021 4 138Montants à payer 512 4 062

(3 088) 12 380

13. Acquisition d’entreprisesLe 1er janvier 2005, la société a acquis la totalité des actions en circulation d’Orléans, compagnie d’assurance générale. Cettesociété oeuvre dans le marché de l’assurance caution.

Le 1er octobre 2004, la société a acquis la totalité des actions en circulation de L’Unique assurances générales inc. Cette société offre des produits en assurance de dommages par l’entremise de courtiers en assurance. Les états financiers consolidésincluent les résultats de ces sociétés depuis leur date d’acquisition respective.

Ces acquisitions, payées entièrement en espèces, ont été comptabilisées selon la méthode de l’acquisition et se résument commesuit :

2005 2004$ $

Orléans L’UniqueLiquidités 2 498 10 023Placements 4 170 45 018Montants à recevoir 2 382 33 056Autres éléments d’actif 666 8 549Clientèle et réseau de distribution 3 946 16 470

13 662 113 116

Provisions 3 456 52 877Montants à payer 1 115 7 256Passifs d’impôts futurs 892 4 556

5 463 64 689

Juste valeur marchande des éléments d’actif acquis et depassif assumés 8 199 48 427

31 décembre 2005


États financiers


31 décembre 2005


14. Opérations avec des sociétés sous contrôle communLa société est une filiale de La Capitale assureur de l’administration publique inc. La société ainsi que ses sociétés affiliées se partagent les services de personnel administratif, d’équipement et de locaux. Les frais assumés par la société et ceux transférésà ses sociétés affiliées pour ces services se sont élevés respectivement à 6 385 563 $ (8 637 000 $ en 2004) et à 910 995 $(1 292 000 $ en 2004) et des immeubles ont été acquis pour un montant de 7 640 000 $. Ces opérations sont mesurées à la valeurd’échange représentant le montant de la contrepartie établi et accepté par les parties.

Les avances avec les sociétés sous contrôle commun ne portent ni intérêt ni modalité de remboursement.

15. Régimes de retraite et avantages sociaux futursLa société a cinq régimes à prestations déterminées qui garantissent à certains salariés le paiement de prestations de retraite. Cesrégimes sont fondés sur le nombre d’années de service et utilisent le salaire moyen de fin de carrière ou des crédits de renteindexés annuellement. Les prestations de retraite font l’objet chaque année d’une majoration en fonction de l’indice des prix à laconsommation sujet à un maximum de 3 %. Ces régimes sont capitalisés à l’exception des régimes additionnels. D’autresemployés sont couverts par un régime à cotisations déterminées.

Les autres avantages sociaux comprennent les régimes contributifs d’assurance maladie des retraités pour lesquels les cotisationsdes salariés sont ajustées annuellement, les régimes d’assurance vie ainsi que les coûts des célébrations pour les départs à laretraite. Ces régimes ne sont pas capitalisés.

Les données relatives aux régimes de retraite et aux autres avantages sociaux se présentent comme suit et sont incluses au bilandans le poste créditeurs et frais courus :

Régimes de retraite Autres avantages sociaux

2005 2004 2005 2004$ $ $ $

Obligations au titre des prestations constituées 72 693 58 447 1 850 1 560Juste valeur des actifs du régime 58 751 49 707 — —Situation de capitalisation – déficit 13 942 8 740 1 850 1 560Perte actuarielle nette non amortie (10 142) (5 093) (165 ) (78 )Actif (obligation) transitoire non amorti 1 247 1 296 (404 ) (440 )Passif au titre des prestations constituées 5 047 4 943 1 281 1 042Provision pour la part des employés 92 122 — —Passif au titre des prestations constituées,incluant la provision pour la part des employés 5 139 5 065 1 281 1 042

Les actifs du régime et les obligations au titre des prestations constituées ont été évalués en date du 31 décembre 2005.L’actif des régimes de retraite ne comprend pas de titre émis par la société et ses sociétés apparentées.

Le tableau qui suit présente la répartition de l’actif à la juste valeur marchande par principales catégories d’actifs :

Régimes de retraite

2005 2004% %

Catégories d’actifs

Actions 65 62Obligations 34 37Autres 1 1 Total 100 100

États financiers

États financiers 2005 - La Capitale assurances générales26

Le tableau suivant est un sommaire de la moyenne pondérée des hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul des obligations autitre des prestations constituées.

Régimes de retraite Autres avantages sociaux

2005 2004 2005 2004% % % %

Taux d’actualisation 5,10 5,60 5,10 5,60Taux de rendement prévu des actifs des régimes 6,65 7,00 — —Taux de croissance de la rémunération 4,10 4,30 — —Taux de croissance du coût des soins de santépour les retraités de moins de 65 ans — — 5,00 4,30

Taux de croissance du coût des soins de santépour les retraités de 65 ans et plus — — 3,30 3,70

Les charges nettes de la société sont de 2 868 428 $ en 2005 (3 216 986 $ en 2004) au titre des régimes de retraite et de251 898 $ en 2005 (265 576 $ en 2004) pour les autres avantages sociaux.

Les dates des dernières et des prochaines évaluations actuarielles requises aux fins de capitalisation sont les suivantes :

Évaluations actuarielles aux fins de capitalisation Dernière évaluation Prochaine évaluation

Régime des cadres et assimilés 31 décembre 2004 31 décembre 2007Régime des employés 31 décembre 2002 31 décembre 2005Régime des représentants 31 décembre 2003 31 décembre 2005Régime des membres de la direction 31 décembre 2002 31 décembre 2005Régime des administrateurs 31 décembre 2004 31 décembre 2007

La charge nette du régime de retraite à cotisation déterminée pour 2005 est de 174 701 $ (155 682 $ en 2004).

16. Instruments financiersa) Juste valeur

La juste valeur des placements est indiquée à la note 3. La juste valeur des autres débiteurs est indiquée à la note 4.

Les valeurs comptables des autres instruments financiers présentés au bilan de la société sont représentatives de leur juste valeuren raison de leur brève échéance.

b) Risque de crédit

Le risque de crédit relativement aux placements et à la réassurance cédée est décrit respectivement aux notes 3 et 8.

La société est exposée à un risque de crédit en ce qui concerne ses primes à recevoir. La société établit une provision pour mauvaises créances à l’égard des pertes éventuelles. La société croit que la diversité de sa clientèle et sa faible concentration durisque de crédit l’aide à se prémunir contre les fluctuations importantes des conditions économiques et à réduire son risque de crédit.

17. EngagementsAu 31 décembre 2005, la société s’était engagée, en vertu de contrats de location de ses locaux et de véhicules automobileséchéant entre 2006 et 2020, à payer un loyer pour un montant total de 29 037 000 $. Les paiements minimums pour chacun descinq prochains exercices se répartissent comme suit : 2006 – 3 444 000 $; 2007 – 3 814 000 $; 2008 – 2 835 000 $; 2009 – 2 654 000 $; et 2010 – 2 223 000 $.

31 décembre 2005


États financiers

La Capitale assurances générales - Faits saillantsLA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES RAPPORT ANNUEL 2005 27

18. ÉventualitésLa société est engagée dans diverses poursuites judiciaires en cours, lesquelles découlent d’activités normales d’affaires. La direction est d’avis que la société a établi des provisions adéquates pour couvrir les pertes éventuelles, le cas échéant,relativement à ces poursuites.

19. Chiffres correspondantsCertains chiffres des états financiers de 2004 ont été reclassés pour en rendre la présentation conforme à celle adoptée en 2005.

31 décembre 2005


États financiers

28

Nous avons vérifié le bilan consolidé de La Capitale assurances générales inc. au 31 décembre 2005 et les états consolidés des résultats, des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la société. Notre responsabilité consiste à exprimer uneopinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Cesnormes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des élémentsprobants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprendégalement l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’uneappréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la société au 31 décembre 2005 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Comptables agréésQuébec, CanadaLe 3 février 2006

Rapport des vérificateurs

Aux actionnaires deLa Capitale assurances générales inc.


Certificat actuariel

Aux actionnaires deLa Capitale assurances générales inc.

J’ai évalué le passif des polices dans le bilan de La Capitale assurances générales inc. au 31 décembre 2005 et toute modification s’y rapportant dans son état des résultats pour l’exercice terminé à cette date, conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à la sélection d’hypothèses et de méthodes d’évaluation appropriées.

À mon avis, le montant du passif des polices constitue une provision appropriée à l’égard de la totalité des obligations envers les titulaires de polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers.

Marthe Lacroix, Fellow, Institut Canadien des ActuairesQuébec, le 3 février 2006

Rôles et responsabilités

Les états financiers de La Capitale assurances générales inc. sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d’administration. Les

états financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi qu’aux exigences émises par l’Autorité des

marchés financiers. Les états financiers incluent des évaluations de la part de la direction, émises au meilleur de leur jugement.

Le comité de vérification du conseil d’administration révise les états financiers avant que ceux-ci ne soient approuvés par le conseil d’administration. Le

comité de vérification rencontre périodiquement la direction avec les vérificateurs dans le but de discuter des résultats financiers. Les vérificateurs peuvent

communiquer avec les membres du comité de vérification.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., les vérificateurs indépendants mandatés par les actionnaires de la société, ont vérifié les états financiers de La Capitale

assurances générales inc. conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Après avoir effectué leur vérification, ils ont

exprimé leur opinion et l’ont transmise aux actionnaires. Dans le cadre de leur vérification, les vérificateurs utilisent le travail de l’actuaire responsable de

l’évaluation pour les réserves incluses aux états financiers.

L’actuaire désigné est nommé par le conseil d’administration aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurance (Québec). L’actuaire a comme responsabilité

de veiller à ce que les hypothèses et les méthodes utilisées aux fins de l’évaluation du passif des polices soient conformes à la pratique actuarielle reconnue,

aux lois en vigueur et aux règlements ou directives en la matière. L’actuaire doit aussi émettre une opinion sur le caractère approprié du passif des polices

d’une société à la date du bilan à l’égard de la totalité des obligations envers les titulaires de polices. L’examen visant à vérifier l’exactitude et l’intégralité des

données d’évaluation, ainsi que l’analyse de l’actif de la société, sont des éléments importants à considérer dans l’établissement d’une opinion.

Le passif des polices comprend les primes non acquises, les sinistres survenus mais non réglés et les frais de règlement, la part des primes non acquises,

des sinistres survenus mais non réglés et des frais de règlement des réassureurs, ainsi que les frais reportés d’acquisitions de primes. L’actuaire utilise le

travail des vérificateurs externes pour vérifier les données d’évaluation.

Au nom de la direction,

Réal Circé, président-directeur général

Direction généraleRéal Circé, F., Adm. A.Président-directeur général

John Strome, FPAAVice-président exécutif

Stéphane DodierDirecteur - Bureau de projets

ActuariatMarthe Lacroix, FICA, FCASVice-présidente

François Dumas, FICA, FCASDirecteur - Normes et actuariat

Affaires corporativesRichard St-Pierre, LL. B.Vice-président

Céline Daigle, LL. B.Directrice - Affaires juridiques

Finances et administrationJohn Kirouac, CAVice-président

Johanne Gauthier, CGADirectrice - Finances

IndemnisationMarie-Claude Dulac, FPAAVice-présidente

Gilles Lortie, PAADirecteur - Indemnisation externe

Pierre Legault, PAADirecteur - Indemnisation Centre d’appels

Marketing et communicationsSimon Jean, B. Sc. Adm.Vice-président

Régis Auclair, MBADirecteur

Ressources humaines et développement organisationnel Martin Delage, B.A., CRHAVice-président

Technologies de l’informationMarcel Bélanger, I.P.A.Vice-président

Liette LabrieDirectrice - Développement des systèmes

Denys GariépyDirecteur - Veille technologique et innovation

Claude MorrissetteDirecteur - Exploitation et infrastructures technologiques

Ventes et développementSylvain Simard, B.A., PAAVice-président

Marcel LeclercDirecteur - Réseau des agentsen assurance de dommages affiliés

Kathleen Gendron, FPAADirectrice - Assurance des particuliers

Estelle ThériaultDirectrice - Centre d’appels et groupes

Michel Talbot, FPAADirecteur - Assurance des entreprises

Direction de L’Unique assurances généralesJean S. TardifPrésident et chef de l’exploitation

Gaétan BoudreauVice-président - Cautionnement et assurance crédit

Yves GagnonVice-président - Ventes et développement

Guy FerlandVice-président - Assurance des entreprises

Richard ConsignyDirecteur - Sinistres

Jean-Eudes BoudreauDirecteur - Souscription et ventes, cautionnement et assurance crédit

Claudine VimardDirectrice - Actuariat

Joël TremblayDirecteur - Informatique

André BoucherContrôleur

30

Membres de la direction


Siège socialÉdifice Hector Fabre525, boul. René-Lévesque Est6e étage, C. P. 17100Québec (Québec) G1K 9E2(418) 266-9525

Anjou7333, place des RoseraiesBureau 200H1M 2X6(514) 906-1700

Baie-Comeau337, boulevard LasalleBureau 203G4Z 2Z1(418) 294-6300

Blainville28, côte Saint-Louis OuestBureau 001J7C 1B8(514) 906-1700

Boucherville204, boulevard de MontarvilleBureau 100J4B 6S2(514) 906-1700

Brossard7005, boulevard TaschereauBureau 170J4Z 1A7(514) 906-1700

Chicoutimi305, rue de l’Hôtel-de-VilleBureau 200G7H 4W8(418) 698-5900

Drummondville121, rue HériotJ2C 1J5(819) 475-1799

Gatineau290, boulevard Saint-JosephBureau 201J8Y 3Y3(819) 420-1700

Granby151, rue Saint-JacquesJ2G 9A7(450) 777-1750

Jonquière2106, rue Sainte-FamilleBureau 102G7X 4X1(418) 547-4597

La Sarre65A, 5e Avenue EstJ9Z 1L1(819) 333-6140

Laval3030, boulevard Le CarrefourBureau 101H7T 2P5(514) 906-1700

Montréal425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 500H3A 3G5(514) 906-1700

Pointe-Claire755, boulevard Saint-JeanBureau 140H9R 5M9(514) 906-1700

QuébecÉdifice Hector Fabre525, boul. René-Lévesque Est 5e étage, C. P. 17100G1K 9E2(418) 266-1700

Rimouski202, rue Saint-Germain OuestG5L 4B7(418) 724-0777

Rouyn-Noranda170, avenue PrincipaleJ9X 4P7(819) 764-2700

Saint-Georges9012, boulevard LacroixG5Y 5P4(418) 227-5461

Sept-Îles456, avenue ArnaudBureau 206G4R 3B1(418) 968-0044

Sherbrooke2100, rue King OuestBureau 250J1J 2E8(819) 822-0060

Sorel-Tracy16200, chemin Saint-RochJ3P 5N3(450) 561-1529

Trois-RivièresÉdifice Le Trifluvien4450, boulevard des ForgesBureau 200G8Y 1W5(819) 374-3050

Assurance des entreprisesÉdifice Hector Fabre525, boul. René-Lévesque Est 5e étage, C. P. 17100Québec (Québec) G1K 9E2(418) 266-9600

Bureau d’indemnisation EstÉdifice Le Delta 12875, boul. Laurier, bureau 700Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2(418) 266-9760

Bureau d’indemnisation Ouest425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 500Montréal (Québec) H3A 3G5(514) 906-2222

Centre d’appels Est1075, rue de l’Amérique FrançaiseQuébec (Québec) G1R 5P8(418) 266-9908

Centre d’appels Ouest425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 800Montréal (Québec) H3A 3G5(514) 906-2208

Protection juridiqueÉdifice Hector Fabre525, boul. René-Lévesque Est 5e étage, C. P. 17100Québec (Québec) G1K 9E2(418) 266-9555

Direction développement des groupes425, boulevard de Maisonneuve OuestBureau 800Montréal (Québec) H3A 3G5(514) 906-2208

Réseau de services

« La forme masculine utilisée dans ce rapport désigne aussi bien les femmes que les hommes. »

Le sens des responsabilités, c’est aussi une gestion équitable des avoirs, une volonté debien gouverner et l’atteinte des défis et objectifs corporatifs.

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