Le sens de la réforme française des Groupements ... · 2° Les objectifs du groupement en...
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Date, direction ou service. Se préparer à la réforme du système hospitalier. Expériences internationales. Le sens de la réforme française des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Pourquoi et vers quoi? Claude d’Harcourt Directeur de l’ARS PACA Bruxelles, 15 Mars 2017 Bruxelles, 15 mars 2017
Transcript of Le sens de la réforme française des Groupements ... · 2° Les objectifs du groupement en...
Date, direction ou service.
Se préparer à la réforme du système
hospitalier. Expériences internationales.
Le sens de la réforme française des
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
Pourquoi et vers quoi?
Claude d’Harcourt
Directeur de l’ARS PACA
Bruxelles, 15 Mars 2017
Bruxelles, 15 mars 2017
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COOPERATION HOSPITALIERE PUBLIQUE :
GENESE DES GROUPEMENTS
HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
3
UN ENVIRONNEMENT CONTRAINT
UN DOUBLE CONSTAT
Démographie médicale
DES COOPERATIONS PUBLIQUES QUI PEINENT A SE
METTRE EN ŒUVRE AVEC LES OUTILS EXISTANTS
Aucun GCS-ES publicMoins d’une cinquantaine
de CHT
Dynamique tarifaire
4
ELABORATION D’UNE REFORME
AMBITIEUSE
Article 107 de
la loi relatif à la
modernisation
de notre
système de
santé
Lancement des
travaux avec
les acteurs du
terrain en
région
Création
officielle des
GHT
Lancement de
la mission GHT
par la Ministre
de la Santé
UN DEBAT
législatif
reposant sur le
rapport
intermédiaire de
la mission GHT
.
Novembre 2015 26 janvier 2016 Février 2016 1er juillet 2016
UNE CONSTRUCTION
des contours des GHT
pilotée par les ARS avec
les acteurs publics de
terrain par le biais de
des représentants
régionaux de la
fédération hospitalière de
France
UNE MISSION
pilotée par
Jacqueline Hubert,
et le Dr Frédéric
Martineau, pour
préparer une « boîte
à outils » sur la
constitution des
groupements
hospitaliers de
territoire (GHT).
UN ENJEU
créer une
dynamique de
coopération pour
relever les défis du
système de santé
public.
OBJECTIF:
Garantir l’accès
aux soins de tous
5
DEFINITION DES GHT
6
Les Objectifs de ces groupements
Permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise
en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une
égalité d’accès aux soins sécurisés et de qualité.
Assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun
de fonctions ou par des transferts d’activités dans le temps entre
établissements
Avec comme principal outil commun : un projet médical partagé
garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de
référence et de recours.
DISPOSITIONS
LEGALES
7
Les acteurs des GHT
DISPOSITIONS
LEGALES
8
Les grands principes des GHT
Un dispositif conventionnel sans personnalité morale
Transfert des compétences sur certaines fonctions supports au service du
groupement
Projet médical partagé (PMP)
Pierre angulaire du GHT, élaboré par les acteurs eux-mêmes c’est-à-dire
l’ensemble des établissements du GHT.
Il doit garantir l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la
population.
DISPOSITIONS
LEGALES
9
La Convention Constitutive
Constituée de deux volets :
- PMP (évolutif )
- Le volet relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du
groupement hospitalier de territoire. Ce volet précise les compétences
déléguées à l’ES, fixe la durée de délégations et les modalités de
reconduction et modalité de contrôle de l’établissement délégant sur l’ES
Durée : conclue pour une durée de 10 ans (sauf le PMP: 5 ans ou si
révision PRS)
IMPORTANT
la convention constitutive doit préciser les modalités
d'articulation entre les commissions médicales
d'établissement pour l'élaboration du projet médical
partagé et, le cas échéant, la mise en place
d'instances communes
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
10
La Gouvernance du GHT (1/4)
Etablissement support
Comité Stratégique (COSTRAT)
Comité territorial des élus locaux
Collège médical ou commission médicale
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques
Comité des usagers, ou la commission des usagers de groupement
Conférence territoriale de dialogue social
DISPOSITIONS
LEGALES
ZOOM SUR LES AUTRES INSTANCES
TERRITORIALES
- Conseil territorial de santé
- Commission spécialisée en santé mentale
- Communauté professionnelle territoriale
- …
11
La Gouvernance du GHT (2/4)
Etablissement support
La désignation de l’établissement support dans la convention constitutive du
GHT. Cette désignation doit être approuvée par les deux tiers des conseils de
surveillance des établissements parties au groupement
Assure les fonctions suivantes pour le compte des autres établissements
- La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information
hospitalier convergent
- La gestion d’un département de l’information médicale de territoire
- La fonction achats
- La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du
groupement et des plans de formation continue
Peut gérer pour le compte des autres établissements
Des équipes médicales communes, des pôles interétablissements, des
activités administratives, logistiques , techniques et médico-techniques.
DISPOSITIONS
LEGALES
12
La Gouvernance du GHT (3/4)
Comité Stratégique (COSTRAT)
- Composé a minima des directeurs, présidents de CME, présidents des
commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des
établissements
- Présidé par le directeur de l’établissement support
- Le président de la CM de groupement, ou du collège médical de groupement,
et le médecin responsable DIM de territoire sont membres de droit du CS
- Le CS ou son bureau propose ses orientations au directeur de
l’établissement support dans la gestion et la conduite de la mutualisation des
fonctions et du PMP.
Comité territorial des élus locaux
- Composé des élus représentants des collectivités territoriales de l’ensemble des
conseils de surveillance des établissements membres du GHT, maires des
communes sièges des établissements parties, Président du comité stratégique,
directeurs des établissements parties et président du collège médical ou
commission médical du groupement
- il est chargé d'évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir
l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du
groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui
leur sont données.
Les
établissements
peuvent
ELARGIR la
composition du
CS en fonction de
leur spécificité
Fonctionnement
du comité renvoyé
à la convention
constitutive
DISPOSITIONS
LEGALES
13
La Gouvernance du GHT (4/4)
Les autres instances du groupement et de représentation des
personnels
- Collège médical ou commission médicale
- commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- comité des usagers, ou la commission des usagers de groupement
- Conférence territoriale de dialogue social
POUR INFORMATION
Les commissions des établissements parties au GHT restent compétentes et elles peuvent
déléguer, si elles le souhaitent, certaines compétences aux instances propres du GHT
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
14
LE PROJET MEDICAL PARTAGE AU
REGARD DU PROJET REGIONAL DE SANTE
15
Lien entre PRS et PMP
PROJET REGIONAL DE SANTE
PROJET MEDICAL
PARTAGE DU GHT
PROJET MEDICAL
DES ETABLISSEMENTS
PARTIES DU GHT
DECLINAISON DU PROJET REGIONAL DE SANTE • Le PMP définit la stratégie médicale du
groupement hospitalier de territoire et il a pour
objectif de garantir un accès à une offre de
proximité, de référence et de recours.
• Le PMP a pour ambition de mettre en place une
gradation des soins hospitaliers publics dans une
organisation par filière et de développer des
stratégies médicales et soignantes de territoire
en conformité avec les parcours du PRS.
• Le PMP répond aux besoins de la population
définis par le PRS .
• Le PMP décline les orientations du PRS et les
objectifs du schéma régional de santé sur son
territoire
• Le PMP évolue en fonction du PRS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GARANT DE LA
COMPATIBILITE ENTRE LE PROJET REGIONAL DE SANTE ET LE PROJET MEDICAL PARTAGE
16
PR
S E
N
VIG
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Calendrier du PMP / PRS
Projet médical
partagé
1° Orientations
médicales
1er juillet 2016 1er Janvier 2017 2018 - Échéance à préciser
INJO
NC
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ISE
EN
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AVENANT 1
A LA CONVENTION
CONSTITUTVE
1er juillet 2017
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DU
GH
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1er janvier 2018
Projet médical
partagé
1° Orientations
médicales
3° les filières
prioritaires
Projet médical
partagé
avec tous les
éléments de
l’article R.6132-3 -
I du CPS
En conformité
avec le PRS 1
Projet Régional de Santé 1 Projet Régional de Santé 2
DIAGNOSTIC ORIENTATION PROGRAMMATION CONSULTATION
CONSTRUCTION DU PROJET REGIONAL DE SANTE 2
AP
PR
OB
AT
ION
PR
S 2
AVENANT 2
A LA CONVENTION
CONSTITUTVE
Projet médical
partagé
avec tous les
éléments de
l’article R.6132-3 -
I du CPS
En conformité
avec le PRS 2
AVENANT 3
A LA CONVENTION
CONSTITUTVE
CONVETION
CONSTITUTVE INITALE
17
La période transitoire du Projet Médical
Partagé (PMP)
1er janvier 2017 : le PMP comprend les objectifs et l’organisation par filière
(article R.6132-3 – I 1°et 3°)
1er juillet 2016 : le PMP comprend les objectifs médicaux
(article R.6132-3 – I 1°)
1er juillet 2017: le PMP comprend tous les points de l’article R.6132-3
Mise en
œuvre du
PMP
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
18
Le Projet Médical Partagé (PMP) (1/2)
Le PMP précise la stratégie médicale du groupement hospitalier de
territoire par filières, il comprend notamment (9 points):
1° Les objectifs médicaux;
2° Les objectifs du groupement en matière d'amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins.
3° L'organisation par filière d’une offre de soins graduée;
IMPORTANT
Cette organisation doit tenir compte des
obligations et des coopérations respectives
de chacun des établissements et services
parties au groupement
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DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
19
Le Projet Médical Partagé (PMP) (2/2)
4° La description de l’organisation des activités, au sein de chacune des filières,
portant sur :
- la PDSES et continuité des soins
- les activités de consultations externes et notamment des consultations avancées;
- les activités de prise en charge ambulatoire, d’hospitalisation partielle et conventionnelle
- les plateaux techniques
- la prise en charge des urgences et soins non programmés
- l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
- les activités d’hospitalisation à domicile
- les activités de prise en charge médico-sociale
5° Les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, y compris
interventionnelle, et de pharmacie ;
6° Les conditions de mise en œuvre de l’association du CHU;
7° Le cas échéant par voie d’avenant à la convention constitutive, la répartition
des emplois des professions médicales et pharmaceutiques découlant de
l’organisation des activités prévue au 4° ;
8° Les principes d'organisation territoriale des équipes médicales communes ;
9° Les modalités de suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.
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DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
20
IMPORTANT
Négociations nationales en
cours pour un positionnement
fort des HIA au sein des GHT
Zoom sur les Hôpitaux d’Instruction des
Armées (HIA)
Les hôpitaux des armées peuvent, après autorisation du ministre de la
défense et accord du directeur général de l'agence régionale de santé,
être associés à l'élaboration du projet médical partagé de ce groupement.
La convention constitutive
devra prendre en compte,
notamment dans sa
gouvernance, les modalités de
participation et d’expression de
l’HIA au sein du GHT
DISPOSITIONS
LEGALES
ZOOM sur le positionnement des HIA
21
Principe : Adhésion obligatoire des CHS à un GHT
Les CHS peuvent également, après accord du DG ARS, être associés à
l'élaboration du PMP de groupements auxquels ils ne sont pas parties,
dans le cadre des communautés psychiatriques de territoire définies à
l'article L. 3221-2 CSP.
Zoom sur les Centres Hospitaliers
Spécialisés en psychiatrie (CHS)
Communautés psychiatriques de territoire
sont constituées entre ES signataires d’un
même contrat territorial de santé mentale
(déclinaison opérationnelle du projet
territorial de santé mentale). Elles ont pour
objet la définition et la mise en œuvre de le
projet médical d’établissement.
Projet territorial de santé mentale
doit permettre l’amélioration continue de
l’accès à un parcours de santé et de vie de
qualité et sans rupture. Il est a l’initiative des
professionnels et des a établissements
travaillant sur le champ de la santé mentale.
Il fait l’objet d’un contrat territorial de santé
mental entre les acteurs et l’ARS
ZOOM coopérations en psychiatrie
DISPOSITIONS
LEGALES
22
MISE EN PLACE DES GROUPEMENTS
HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
23
Les défis de la mise en place des GHT
Questions sur les ressources humaines
- Avec l’organisation de nouvelles fonctions (équipes médicales
partagées, fonctions mutualisées) confrontée aux règles statutaires
- La gestion des inquiétudes des agents notamment sur une éventuelle
mobilité géographique forcée, l’impact indemnitaire et sur le temps de
travail (différence de régime d’un établissement à l’autre), la lisibilité de
la chaine hiérarchique.
Questions sur le Projet médical partagé :
- Trouver un compromis entre les enjeux d’une stratégie propre au GHT et
d’une stratégie territoriale (Risque de difficulté dans des partenariats
publics/privés existants et nécessaires)
- Dans un calendrier contraint il apparait difficile de pouvoir élaboré un
PMP au niveau de détail attendu règlementairement
Questions sur les fonctions mutualisées de nombreuses
problématiques ont été relevées notamment sur :
- les achats avec la définition de la compétence du directeur de
l’établissement support (ES) , les difficultés liées aux délégations de
signatures, …
- le système d’information hospitalier avec la mise en place d’applicatifs
convergents sur l’ensemble des SI (santé mais également RH, …)
Des réponses en cours
d’élaboration:
- En matière
réglementaire: un
nouveau décret en
cours sur les questions
des fonctions
mutualisées et RH
- Des groupes de travail
nationaux sur des
points précis
24
CREATION DES GHT
EN PACA
25
La co-construction des périmètres
DES TRAVAUX INTERNES de l’agence sur des propositions de
périmètre
UN LANCEMENT par l’ARS Paca de la concertation avec les
établissements de santé publique par l’intermédiaire de la FHF
Paca
UNE CONCERTATION par la FHF Paca avec les
établissements de santé publique de la région
UNE COMMANDE de la Ministre de la de santé d’entamer les
discussions sur le périmètre des futurs avec les acteurs sur le
terrain
Organisation de
réunions entre l’ARS et
la FHF Paca
Novembre
2014
Une proposition interne qui
prend en compte : des
coopérations existantes et
une graduation de l’offre de
soins dans chaque périmètre
UNE PROPOSITION par la FHF Paca de GHT
départementale et généraliste (MCO/ PSY)
UNE VALIDATION par le DG ARS de la proposition des
établissements
Décembre
2014
Décembre
2015
Organisation
notamment qui
facilite le lien avec le
médico-social
1er juillet
2016
Approbation des
conventions
constitutives issues
des établissements
26
Les étapes de la création du GHT
Validation ARS
Projet de PMP et
du projet de
convention
constitutive
Votes des
instances du
futur GHT du
PMP et de
convention
constitutive
Création
officielle des
GHT
Démarche
préfiguratrice
VERIFICATION de
la conformité avec
la loi, décret et
PRS. Prise en
compte des
observations de
l’agence.
Mars / Avril 2016 Mai 2016 Juin 2016 1er juillet 2016
SIGNATURE par tous les
directeurs des
établissements parties au
groupement, après
concertation du directoire,
avis des CTE, des CME et
des commissions des soins
infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et des
conseils de surveillances
des établissements publics
de santé parties
PREPARATION du
PMP et de la
Convention par les
directeurs et les
présidents des
commissions
médicales des
établissements
parties au futur
groupement
hospitalier de
territoire.
APPROBATION DU
DG ARS le DG ARS
dispose d’un délai de 2
mois pour approuver la
CC. Le silence de
l’administration vaut
acceptation
INFORMATION
La date de publication de
l’arrêté d’approbation du DG
ARS vaut date d’entrée en
vigueur de la convention
constitutive du GHTINFORMATION
la composition est
issue de la
proposition de la
FHF Paca
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
Réunions de
lancement ARS /
Etablissements
27
La carte des GHT en PacaARRETE DG ARS PACA DU
1er JUILLET 2016
GHT des
Hautes Alpes
GHT des
Alpes
Maritimes
GHT des Alpes
de Haute
Provence
GHT du
Vaucluse
GHT du
Bouches-du-
Rhône GHT du Var
5 établissements
publics de santé: 140 000 habitants
-un montant financier
d’activité de soins de
250 millions d’euros.
- nombre de lits et places
en MCO : 445
- nombre de lits et places
en SSR : 113
- nombre de lits et places
en soins psychiatriques :
191
9 établissements publics
de santé : 160 000 habitants
- un montant financier d’activité
de soins de 200 millions
d’euros.
- nombre de lits et places en
MCO : 420
- nombre de lits et places en
SSR : 102
- nombre de lits et places en
soins psychiatriques : 119
10 établissements
publics de santé :
600 000 habitants.
- un montant financier
d’activité de soins de
500 millions d’euros.
- nombre de lits et
places en MCO : 1 314
- nombre de lits et
places en SSR : 399
13 établissements
publics de santé : 2 millions d’habitants
- un montant financier
d’activité de soins de
2 milliards d’euros.
- nombre de lits et
places en MCO : 4 794
- nombre de lits et
places en SSR : 367
- nombre de lits et
places en soins
psychiatriques : 1499
8 établissements
publics de santé : 1 million d’habitants
- un montant financier
d’activité de soins de 800
millions d’euros.
- nombre de lits et places
en MCO : 1 767
- nombre de lits et places
en SSR : 226
- nombre de lits et places
en soins psychiatriques :
507
14 établissements
publics de santé : 1,1 million d’habitants.
- un montant financier
d’activité de soins de 1
milliard d’euros.
- nombre de lits et
places en MCO : 2 496
- nombre de lits et
places en SSR : 530
- nombre de lits et
places en soins
psychiatriques : 288
28
En région Grand Est
29
Merci de votre attention
![New Les groupements d’employeurs à la lumière de leurs enjeux · 2018. 11. 16. · [Les groupements d’employeurs à la lumière de leurs enjeux] 3 LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/6049581c9433ef153c7a16da/new-les-groupements-daemployeurs-la-lumire-de-leurs-enjeux-2018-11-16.jpg)
