Le Secteur Des Energies Renouvelables Au Maroc

8/11/2019 Le Secteur Des Energies Renouvelables Au Maroc

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INDEX

1. RESUME CONCLUSIONS

2. INTRODUCTION2.1. Informations gnrales sur le pays2.2. Perspectives du march

3. DEFINITION ET BREVE DESCRIPTION DU SECTEUR DES ENERGIESRENOUVELABLES ET DE SES SOUS-SECTEURS

3.1. Energies renouvelables propres ou non contaminantes :3.1.1. Energie olienne3.1.2. Energie gothermique3.1.3. Energie hydraulique3.1.4. Energie solaire

3.1.5. Energie marmotrice et nergie partir des ondes3.2. Energies renouvelables contaminantes:

3.2.1. Biomasse et biocombustible.

4. POLITIQUES ET CADRE LEGAL DE LINVESTISSMENT ETRANGEREXTRANJERA

4.1. Politiques et normes gouvernementales dans le secteur 4.1.1. Politique nergtique4.1.2. Rglementation gouvernementale

4.2. Cadre Lgal des investissements4.3. Aides linvestissement

4.3.1. Aides linvestissement dans le secteur des Energies Renouvelables4.3.2. Appui linvestissement provenant des organismes marocains4.3.3. Aides linvestissement dans la rgion de Souss Massa

4.4. Institutions administratives en relation


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5. ASPECT PRATIQUES DE LINVESTISSEMENT5.1. Les principaux cots de linvestissement dans le secteur5.2. Les principales barrires linvestissement5.3. Formes dimplantation 5.4. Directives pour la recherche de partenaires locaux

6. ANALYSE DE LOFFRE6.1. Production nationale, principaux producteurs et leurs projets 6.2. Production trangre, principaux fournisseurs et leurs projets

6.2.1. Production espagnole6.2.2. Production canarienne

6.3. Donnes caractre gographique6.3.1. Energie solaire6.3.2. Energie olienne6.3.3. Biomasse6.3.4. Petite hydrolienne

7. ANALYSE DE LA DEMANDE7.1. Tendances gnrales de consommation 7.2. Profil du consommateur7.3. Les marchs principaux7.4. Donnes caractre gographique

7.4.1. Energie solaire7.4.1.1. Plan marocain dEnergie Solaire7.4.1.2. Plan Solaire Mditerranen7.4.1.3. Desertec7.4.1.4. Transgreen

7.4.2. Energie Eolienne7.4.3. Biomasse

7.4.4. Petite hydrolienne7.5. Perception du produit espagnol


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7.6. Facteurs associs la dcision dachat

8. OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES ESPAGNOLES, ET LES RISQUESASSOCIES

9. ANNEXES9.1. Adresses dintrt 9.2. Les vnements les plus importants du secteur nergtique au Maroc9.3. Appels doffres 9.4. Bibliographie


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1. RESUME CONCLUSIONS

Ltude suivante analyse le secteur des nergies renouvelables au Maroc, et plusspcialement dans la rgion de Souss Massa Dra, en parcourant les diffrentssous-secteurs prsents dans le pays, et fait tat des opportunits dinvestissementpour les entreprises espagnoles dans le secteur.

Les carences en production propre dnergie, ainsi que laugmentation des prixdes ressources utilises jusqu maintenant ont contribu lattrait et la ncessitcroissante de ce secteur des nergies propres.

Le Maroc a pris conscience de son obligation de maintenir le bien-tre social desgnrations actuelles, mais galement des gnrations futures. Cest pour cela queles marocains ont acquis une srie de responsabilits individuelles et collectivesconcernant lenvironnement.

Cest pour ces raison que le Gouvernement marocain dveloppe des alternativesdiverses qui promeuvent lutilisation de ce type dnergies, afin de substituerprogressivement les nergies conventionnelles par les nergies renouvelables. Pourcela, le Maroc sest fix comme objectif pour lanne 2012 que 18% de lnergie

lectrique soit le fruit des nergies renouvelables.

Les principales nergies renouvelables qui sont produites dans le pays sont lesnergies olienne, solaire, et hydraulique.

Lnergie solaire, connat en ce moment un lan important grce la cration delAgence Marocaine dEnergie Solaire, et la mise en marche dun projet qui prvoit lacration de cinq centrales. Cest pourquoi il est clair que lnergie solaire est un des

sous-secteurs ayant le potentiel le plus lev pour investir dans le pays. De ce fait,de nombreuses entreprises espagnoles ont dj particip des projets marocainsdans ce secteur.

Le Maroc offre de multiples opportunits dinvestissement en ce qui concerne lesnergies renouvelables, tant par son potentiel en ressources naturelles que par lamotivation et limplication du pays dans ce secteur. Cet tat desprit est reflt par le

nouveau contrle lgal du secteur. En 2010 le gouvernement a commenc dvelopper la politique nergtique du pays en adoptant une srie de lois pour


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promouvoir et aider lexploitation des nergies renouvelables. La nouvelle Loiamliore le contrle de la production et la commercialisation dnergies alternativeset propose un cadre juridique qui ouvre de nouvelles perspectives face la crationet lexploitation des structures de production lectrique partir des sourcesdnergies renouvelables.

En dfinitive, grce tout cela et dautres facilits fiscales et dinvestissement,le Maroc est une destination attractive pour investir dans ce secteur, surtout pour lesentreprises espagnoles, lesquelles sont bien considres et ont t adjudicataires deplusieurs uvres des programmes qui sont en ce moment mens bien.

2. INTRODUCTION

2.1. Informations gnrales sur le pays

Le royaume du Maroc est situ lextrme Nord-Ouest du

continent africain, avec une superficie de 446 550 kilomtrescarrs. Sa cte stend entre la Mer Mditerrane et lOcanAtlantique sur 3 446 kilomtres.

Sa population est de 31.992.592 habitants, et 55,1% de cette population esturbaine. Elle a considrablement augmente ces dernires dcennies, spcialementdans les centres urbains de Casablanca, Rabat-Sal, Kenitra et Marrakech.

Le Royaume du Maroc est divis en 16 rgions qui sont : Chaua-Uardiga(Settat), Dukala-Abda (Saf), Fez-Bulmn (Fez), Garb-Chrarda-Beni Hsen (Kenitra),Gran Casablanca (Casablanca), Guelmim-Esmara (Guelmim), El Aain-Bojador-Saguia el Hamra (El Aain), Marrakech-Tensift-Al Hauz (Marrakech), Mequinez-Tafilalet (Mequinez), La Oriental (Uxda), Ro de Oro-La Gera (Dajla), Rabat-Sal-Zemur-Zaer (Rabat), Souss-Massa-Dra (Agadir), Tadla-Azilal (Beni Melal), Tnger-Tetun (Tnger) et Taza-Alhucemas-Taunat (Alhucemas) ; Casablanca tant celle

qui jouit de la plus grande importance, tant par son nombre dhabitants que par sonhaut pourcentage de population urbaine.


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Il sagit dune Monarchie constitutionnelle excutive, avec un Roi, MohammedVI, qui a de grands pouvoirs. Le Roi est considr comme la figure cl dans legouvernement du pays, et occupe le trne depuis le 30 juillet 1999. Des 28 partispolitiques diffrents qui existent au Maroc, 22 sont reprsents au parlement. Lepouvoir excutif est exerc par le Roi, qui nomme le Premier Ministre (Abbas El Farsidepuis 2007) et les membres du Gouvernement. Pour sa part, le Gouvernementcoordonne lexcution des lois et soumet les dcrets au Parlement National,compos par la Chambre des Reprsentants et la Chambre des Conseillers.

Lconomie prsente un caractre duel, avec un secteur tertiaire et industrielassez moderne, mais un secteur agricole excessivement significatif et traditionnel, cequi fait quil dpend en grande partie du climat. Le PIB marocain slevait 91.374.710.000 de dollars en 2010, avec une prvision de croissance de 4,3% en2011. En comparaison avec les pays qui lentourent, et les plus prochesgographiquement parlant, le Maroc se situe devant la Mauritanie (PIB3.636.300.000 dollars), le Sngal (PIB 12.954.000.000 dollars), et le Mali (PIB9.251.000.000 dollars), alors que sa position conomique est infrieure celle delEspagne (PIB 1.407.405.000.000 dollars), et de lAlgrie (PIB 159.425.600.000

dollars).Comme mentionn prcdemment, le secteur agricole joue un rle

fondamental dans lconomie marocaine, reprsentant entre 11% et 20% du PIB, etfaisant travailler 44% de la population active. Pour sa part, le secteur industrielreprsente 29% du PIB. La principale caractristique de ce secteur est saconcentration leve dans trois secteurs manufacturiers : lindustrie des produitschimiques, lagroalimentaire, et lindustrie textile et du cuir. Finalement, il faut

souligner le poids important du secteur des services dans le PIB. Les sous-secteursles plus importants sont le tourisme, le transport, les communications, les servicesfinanciers et ladministration.

Les plus grandes faiblesses de lconomie rsident, comme nous lavons ditprcdemment, dans lexcessive dpendance envers le secteur agricole, le poidsimportant de lconomie informelle (qui porte un lourd prjudice aux FinancesPubliques), un secteur industriel peu comptitif, le fort indice de pauvret national,

une classe moyenne trs rduite et le haut niveau danalphabtisation. A ces


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facteurs sajoutent la faiblesse des finances publiques, et le manque de comptitivitdu tissu entrepreneurial marocain.

En ce qui concerne les relations multilatrales, le Maroc est membre du FondMontaire International, de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine deDveloppement, et des Banques Arabes de Dveloppement. Le Maroc a reu de cesorganismes un important volume de fonds ces dernires annes.

En plus des accords que le Maroc a avec lUnion Europenne, le pays a desaccords de libre change avec la Turquie, les Pays Arabes et les Etats-Unis.

Les aides de lUnion Europenne pour le Maroc ont augmentes cesdernires annes, en majorit par le biais du programme MEDA.

En ce qui concerne les relations commerciales, lUnion Europenne occupeune place principale, les exportations du Maroc vers lUE en 2009 atteignant les 6,7749 milliards deuros, alors que les importations provenant de lUE slevaient 12.614 milliards deuros. Les principaux produits imports de cette zone sont le gaz,le ptrole et autres hydrocarbures (6,5%), les tissus (4,8%), les machines et lesappareils (4,6%), et les produits chimiques (3,7%). Dun autre ct, les produits les

plus exports sont : les articles de confection et les tissus (32,1%), les fils et lescbles lectriques (8,7%), les composants lectriques (6,3%), et les crustacs, lesmollusques et les coquillages (4,7%).

En ce qui concerne le commerce extrieur indpendant lUE, lInde et laChine sont respectivement ses principaux exportateurs et importateurs.

Concernant la rgion qui fait lobjet de ltude, Souss Massa Dra, elle est

considre comme la seconde rgion ayant le plus de potentiel du Maroc,reprsentant 10% du territoire et de la population du pays (3.000.000 habitants), et12% du PIB. Il est prvu que ce chiffre augmente durant les prochaines annes,selon la Stratgie de Dveloppement Economique et Social pour 2015, et leprsident de la rgion Brahim Hafidi.

Concrtement, le Souss Massa Dra a des accords de coopration avec :- Le Conseil Gnral de lHrault (France).

- Le Conseil Gnral de lIsre (France).- Le Gouvernement des Iles Canaries.


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- La Rgion Fatick du Sngal.

Finalement, lheure dinvestir au Maroc, il doit tre pris en considration lefait que le pays occupe la 114 position du classement de facilit pour faire desaffaires de la Banque Mondiale, si il sagit de procder la simplification desdmarches et la dynamisation de linvestissement direct trangers. La COFACEattribut la catgorie A4, qui dnote un risque entrepreneurial acceptable. Pou sa part,le CESCE considre la situation conomique interne marocaine rgulire, ce quisignifie que lvolution de certains indicateurs macroconomiques est dfavorable,ou quil existe des problmes qui peuvent compliquer la situation conomique. Dansle cas de lconomie externe, le CESCE la dcrit galement rgulire, c'est--direquelle se trouve dans une situation de solvabilit acceptable, mais que les indicateurde liquidit prsentent des niveaux qui peuvent tre problmatiques si il y avait unedgradation de la situation.

Les principaux inconvnients auxquels font face les investisseurs trangersrsident dans la recherche des associs locaux et le besoin de conseil lgal.

2.2. Perspectives du march

Grce aux rformes qui sont menes bien dans le pays depuis une dizainedannes, ainsi qu la mise en place dactivits non agricoles et la demande depays partenaires, les perspectives de croissance pour lconomie marocaine semontrent favorables. Des taux de croissance de 4,6% en 2011 et de 5% en 2012sont prvus, selon le rapport labor conjointement par la Banque Africaine deDveloppement, le Centre de Dveloppement de lOCDE, et le Programme des

Nations Unies pour lAfrique.

Dautre part, le Maroc a diversifi son portefeuille dassocis avec les paysmergents, avec en particulier les pays arabes (Emirats Arabes Unis, et ArabieSaoudite), les pays asiatiques (Chine et Core du Sud), les pays dAmrique Latine(Brsil et Mexique), et la Turquie.


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Cependant, les vnements politiques qui ont eu lieu rcemment au nord delAfrique et laugmentation des prix des produits alimentaires et ptroliers,contribueront probablement freiner la croissance globale du continent en 2011,bien quil soit sr que ces mmes sources prvoient une rcupration de lacroissance jusqu 5,8% en 2012.

Finalement, bien que les perspectives en Europe ne se montrent pas autantpositives, le continent africain et le Maroc en particulier, se montrent des lieuxstratgiques pour investir.

3. DEFINITION ET BREVE DESCRIPTION DUSECTEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DESES SOUS-SECTEURS

Lnergie renouvelable est celle qui sobtient par les sources naturelles

inpuisables, que ce soit grce la grande quantit dnergie quelles contiennent,ou parce quelles sont capables de se rgnrer naturellement.Au contraire, les ressources non renouvelables sont celles qui ne peuvent pas

se rtablir, leurs rserves sont limites et spuisent avec leur utilisation ; commecest le cas de lnergie nuclaire et des combustibles fossiles comme le ptrole, legaz naturel, et le charbon.

Le Maroc, au niveau nergtique, se caractrise par sa grande dpendancede limportation de sources dnergie primaire(94,6%), et dnergie lectrique (18,1%), ce qui ades consquences ngatives sur lquilibreconomique et financier du pays lorsque les prixdu brut augmentent.

Cest pour cela que le gouvernementmarocain promeut le recours aux nergiesrenouvelables, et que celles-ci se placent comme


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alternative aux nergies conventionnelles. Ainsi, lobjectif du Gouvernement estquen 2012 le pourcentage des nergies renouvelables passe 18% du total etquen 2020 les nergies renouvelables reprsentent 42% du mix nergtique dupays, tant ainsi une grande opportunit daffaires.

En ce qui concerne la Loi 13/09 des Energies Renouvelables, elle supposelouverture du march des nergies propres au secteur priv, et non pas seulementaux grands oprateurs capables de grer dimmenses parcs oliens, mais aussi auxpetites entreprises comme les fournisseurs, et les consultants, permettant auxentreprises de commercialiser et dexporter lnergie propre produite au Maroc.

De plus, lAgence Marocaine des Energies Renouvelables et de lEfficacitEnergtique (ADEREE), et la Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) ont tcres.

Lobjectif nest pas exclusivement dtre plus indpendant en matirednergie, mais galement de dvelopper ce secteur comme affaire, de protgerlenvironnement, et de profiter de ses avantages de vitesse moyenne du vent etdheures de soleil lanne.

Nous pouvons distinguer deux types dnergies renouvelables :

3.1. Les nergies propres ou non contaminantes, comme lesont :

3.1.1. Lnergieolienne est lnergie obtenue par le vent, gnre parles courants dair.

Elle sobtient par lutilisation de machines oliennes (aromoteurs) capablesde transformer lnergie olienne en nergie mcanique de rotation utilisable, que cesoit pour actionner directement les machines opratrices, ou pour la productiondnergie lectrique. Dans ce dernier cas, le systme de conversion est connu sousle nom darognrateur.

Cest lune des nergies qui a le plus de potentiel dans le pays, et celle qui

prsente le plus dintrt pour la dvelopper, car le Maroc prsente une zone


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Traditionnellement, on utilisait cela dans le domaine touristique et mdical,ayant une application aussi pour le chauffage des habitations, lusage agricole, lapisciculture, et les utilisations industrielle et de gnration dlectricit.

Ce type dnergie renouvelable nest pas actuellement trs dvelopp auMaroc.

3.1.3. Lnergie hydraulique, qui sobtient partir des nergiespotentielles et cintiques du courant de leau, les sauts deau ou les mares et desmasses deau qui passent par les rivires, qui proviennent de la pluie et du dgel.Leau quand elle tombe entre deux niveaux du lit, passe par une turbine hydrauliquequi transmet lnergie un alternateur qui la convertit en nergie lectrique.

La puissance qui sobtient travers des ressources hydriques dpend du fluximpliqu, c'est--dire, du volume deau qui coule par unit de temps, et de la hauteurde la chute de celle-ci.

Les centrales hydrauliques sont un ensemble duvres destines convertircette nergie cintique et le potentiel de leau, en nergie utilisable comme lestllectricit.

Cest une des sources principales dlectricit du Maroc. Le Maroc dispose de

grandes centrales hydrauliques. Le principal dfi est daltrer le moins possiblelenvironnement et la faune aquatique. Il faut souligner laugmentation suprieure 117% qua connue lnergie hydraulique en 2009 par rapport 2008 due aux fortespluies de lhiver cette anne (en 2009 2.952,3 GWh furent produits grce ce typednergie). Lefficacit des centrales lectriques peut frler les 90% et elles sont trspeu contaminantes.

La Loi des Energies Renouvelables considre seulement la petite hydraulique

comme nergie renouvelable. Cest pour cela que seulement les installationshydrolectriques ayant une puissance infrieure 12 MW entrent dans le cadre de laLoi.

Plusieurs programmes sont dvelopps, comme le programme deMicrocentrales Hydrauliques, le programme de Modernisation des centraleshydrolectriques et celui de Petites retenues dEau.

3.1.4. Lnergiesolaire, qui sobtient par la captation de la lumire etde la chaleur mises par le soleil. Il existe deux types de technologies :


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- Lnergie thermique, qui utilise les rayons du soleil pour chauffer leau.Selon son utilisation, la temprature peut tre qualifie de basse, moyenne, ouhaute. Les deux dernires sont valables pour la production dnergie lectrique :

Energie thermique de basse temprature : Sont les systmes pourlesquels le fluide chauff ne dpasse pas les 100C . Il sutilise dansle domaine domestique, et sinstalle gnralement sur les terrassesdes logements ou des btiments commerciaux, et est utilis pour laproduction deau chaude, le chauffage de btiments, et laclimatisation de piscines, etc.

Energie thermique de temprature moyenne : elle est destine auxapplications qui requirent des tempratures de travail leves,entre 80 et 250C. Pour celle-ci, il est ncessaire dutiliser dessystmes qui concentrent la radiation solaire par le biais de lentillesou miroirs paraboliques. Le fluide qui est utilis est gnralement delhuile ou des solutions salines.

Energie thermique de haute temprature, suprieure 250C. Elleest utilise pour la gnration dlectricit grande chelle. Par un

processus qui convertit la chaleur en nergie lectrique, on obtientdes hautes capacits en production dlectricit. Dans ce type decentrales, on arrive dpasser les 2000C de temp rature grce de multiples miroirs dirigs vers un mme point, afin de chauffer unfluide et le convertir en vapeur. Les installations les plusdveloppes avec ce type de technologie sont :o Les centrales de tours, formes par un champ de miroirs

(hliostats) qui suivent le soleil dans nimporte quelle directionpour reflter la radiation sur une chaudire indpendante etsitue en haut dune tour centrale.

o Les systmes Cylindro-paraboliques, qui refltent lnergie dusoleil dans un tube qui circule le long de la ligne focale du miroir.

o Les systmes de disques paraboliques : Ces disques sont descollecteurs qui suivent le soleil la trace sur deux axes,

concentrant la radiation solaire dans un rcepteur situ dans lefoyer de la parabole.


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- Et lnergie photovoltaque, qui consiste convertir la radiation solaire enlectricit travers de panneaux photovoltaques, au moyen du dnomm effetphotolectrique . Les deux principaux types de technologie photovoltaque utilisesson les cellules de silicium cristallin y les cellules de fines pellicules. Deux typesdinstallations sont possibles :

Energie Solaire Photovoltaque isole du rseau : Son objectif estde fournir de lnergie lectrique des lieux ou le rseau publicnarrive pas pour des raisons conomiques ou techniques. Ellessont de deux types : fourniture aux habitations et auxinfrastructures ; Les applications les plus frquentes sont :habitations, fermes, relais, signalisation, clairage public, panneauxpublicitaires, pompage deau, etc.

Energie Solaire Photovoltaque de connexion au rseau : Sonobjectif est dinjecter toute lnergie quelle produit au rseaulectrique principal.

Cest une des principales sources dnergie renouvelable du Maroc, car lepays compte plus de 3.000 heures de soleil par an.

Dimportants programmes sont en dveloppement, comme par exemple lePromasol, le programme dElectrification Rurale, le Plan Solaire Marocain, le PlanSolaire Mditerranen, les programme Desertec et Transgreen.

3.1.5. Lnergie marmotrice , qui utilise les mers et ocans pourobtenir lnergie, grce la force des vagues ou des courants.

Dans la nouvelle Loi des Energies Renouvelables, il y a une distinction entre

nergie houlomotrice, c'est--dire que lnergie vient des vagues, et lnergiemarmotrice qui utilise les mares.

Lutilisation des mers et des ocans pour lobtention de lnergie nest pas trsexploite au Maroc. Cependant, le pays possde un gros potentiel pour sondveloppement.


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3.2. Les nergies contaminantes :

3.2.1. Par biomasse nous entendons ensemble de matire organique

renouvelable dorigine vgtale, animale ou provenant de la transformation naturelleou artificielle de celle-ci.Lnergie de la biomasse est donc toute nergie qui peut sobtenir de la

matire organique, que ce soit par brulure, ou par traitement pour obtenir un autretype de combustible (biocombustible) comme le biodisel, le bio alcool, ou le biogaz.

Les utilisations de cette nergie en applications nergtiques sontprincipalement la production de gaz, dnergie calorique (thermique), et dnergielectrique.

Elles font partie des nergies renouvelables, car alors que les vgtaux qui laproduisent peuvent tre cultivs, elles ne spuiseront pas et sont considres pluspropres que leurs quivalents fossiles.

On peut aussi obtenir de lnergie partir des rsidus solides urbains, et de laboue des centrales dpuration et des centrales qui visent rendre leau potable ;nergie qui est aussi contaminante, mais qui le serait plus si elle ntait pasexploite. Les processus de pourrissement de la matire organique mettent des gaznaturels et du dioxyde de carbone. Cest pour cela que, en plus de gnrer delnergie, il est possible dviter que ces gaz montent dans latmosphre.

Cest lunique source dnergie renouvelable travers de laquelle peuvent trecres des combustibles liquides, reprsentant une alternative intressante auxcombustibles produits base de ptrole.

La Loi des Energies Renouvelables la dfinit comme lnergie obtenue de labiomasse, du gaz des dchets, du gaz des stations dpuration, des eaux uses et

du biogaz. Un des projets qui est men bien ce niveau est le Bois Energy.

Finalement, il est important de signaler queles principales sourcesdnergies renouvelables actuellement au Maroc, et celles qui vont faire lobjetdun dveloppement dans cette tude, sont lnergie solaire, olienne, ethydraulique, sadaptant au potentiel gographique et climatique du pays.


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4. POLITIQUES ET CADRE LEGAL DELINVESTISSEMENT ETRANGER

4.1. Les Politiques et les rglementations gouvernementalesdans le secteur

Pour encourager le dveloppement dinstallations de production dnergie partir des sources dnergie renouvelables, le Maroc rforme le secteur avecladoption de plusieurs lois qui amliorent la rgulation de la production, la

commercialisation dnergies alternatives et qui proposent un systme financier etfiscal appropri et incitatif.

4.1.1. La politique nergtique

Pour essayer de rduire la grande dpendance vis--vis de ltranger en cequi concerne lapprovisionnement en nergie, le Maroc parie sur une stratgie

nergtique centre sur le dveloppement des nergies propres. Les objectifs de cesactions sont :

- Crer des opportunits demploi et dinvestissement ;- Laccs gnralis lnergie grce la disponibilit dune nergie

moderne pour tous les secteurs de la population et des prix comptitifs,car d la dispersion gographique, beaucoup de zones manquentdinstallations lectriques ;

- Diversifier les sources nergtiques en promouvant surtout les nergiesrenouvelables ;

- Rduire la facture nergtique. Mme si le cot initial de lnergierenouvelable est suprieur que celui de lnergie lectriqueconventionnelle, moyen terme, elle est beaucoup plus rentable et nestpas contaminante. Cest pour cela que son usage est plus querecommandable.


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- Renforcer la scurit dapprovisionnement des nergies par ladiversification des sources, loptimisation nergtique et la matrise de laplanification des capacits ;

- Le dveloppement soutenable avec la promotion des nergiesrenouvelables pour renforcer la comptitivit des secteurs productifs dupays et la prservation de lenvironnement, en recourant destechnologies nergtiques propres pour limiter lmission de gaz effet deserre et rduire la pression exerce sur les forts ;

- Le renforcement de lintgration rgionale travers louverture auxmarchs euro mditerranens de lnergie et lharmonisation de lalgislation et la rglementation nergtique ;

- Et la rduction de la dpendance nergtique vis--vis de lextrieur.

De plus, pour contribuer latteinte de ces objectifs, le Maroc fait partie deplusieurs programmes et associations comme :

1. Le programme FREEME, qui prsente comme objectif principal de contribuerau dveloppement de lefficacit nergtique, et des nergies renouvelablesau Maroc avec lappui de lUE et du programme de micro finances du Fond

pour lEnvironnement Mondial Maroc du PNUD. Les quatre piliersfondamentaux seraient laccompagnement de micro entreprises et de petitsdistributeurs pour commercialiser des quipements efficaces nergtiquementet dvelopper des services utilisant des nergies renouvelables ; lerenforcement des capacits institutionnelles des parties locales etinternationales ; la cration dun fond de micro finance nergtique ; et lasensibilisation de la population et des chefs dentreprise en matire dnergies

renouvelables.2. Un des programmes qui est prt dintgrer le Maroc est linitiativeEnergy

Community de lUnion Europenne. Dans le cadre de la coopration entre le Maroc et lUnion Europenne dans le

secteur de lnergie, du fait que le Maroc offre une opportunit dinvestissementrelle dans le cadre de latteinte des objectifs europens de rduction de 20% desmissions de CO2 pour lanne 2020, il existe des ngociations pour intgrer le


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Maroc linitiative Energy Community (la Communaut de lEnergie), un instrumentdvelopp en 2005 par lUE les pays Balkans et lEurope de lEst.1

4.1.2. La Rglementation gouvernementale

Avec ces lois des innovations trs importantes sont introduites dans la politiquenergtique marocaine.

Loi 13/09 des Energies Renouvelables

La nouvelle norme tablit les bases de la production et de la commercialisationpostrieure de lnergie provenant des sources propres, dont lexportation estenvisage pour la premire fois.

Elle suppose louverture du march des nergies propres au secteur priv, et nonseulement aux grands oprateurs capables de grer dimmenses parcs oliens,solaires, et hydrauliques, mais aussi aux petites entreprises comme les fournisseurset les consultants, permettant aux entreprises de commercialiser et dexporter

lnergie propre produite au Maroc.

Cependant, la nouvelle loi ntablit pas de prix de vente, ce qui signifie que lesentreprises productrices devront ngocier, au cas par cas, avec lONE (OfficeNational de lElectricit), qui perdra le monopole de la production, bien quellecontinue jouer son rle dadministrateur du rseau nergtique, ce qui est une desgrandes nouveauts.

Jusqu son entre en vigueur, au Maroc, il existait un march rgul avec destarifs fixes o lOffice National de lElectricit (ONE) tait lunique client desentreprises gnratrices. Avec ce nouveau contrle, il y aura un march libre dachatet de vente dnergie dans lequel coexisteront un march rgul et un autre pourlequel les oprateurs seront libres de fixer leurs tarifs.

1 Selon la Commission Europenne, lEnergy Community, ou communaut de lEnergie rside danslinvestissement, le dveloppement conomique, la scurit de lapprovisionnement nergtique et la stabilit

sociale, mais galement dans la solidarit, la confiance mutuelle et la paix. Sa simple existence seulement 10 ansaprs la fin du conflit des Balkans, est un succs elle seule, car cest le premier projet institutionnel communentrepris par les pays non communautaires du Sud de lEurope.


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Les entreprises pourront construire leurs propres lignes de transport, car ellespourront exporter lnergie. Ceci a permis limplantation au Maroc du Projet Desertec,dinitiative prive, et du Plan Solaire Mditerranen, patronn par lUE, avec lesquelsil est prtendu produire de lnergie dans le dsert du Sahara pour lexporter enEurope.

Il a t propos comme objectif de faire en sorte quen 2020 42% de llectricitproduite au Maroc (15% de lnergie totale) provienne des sources nergtiquespropres, et datteindre une production de 6 GW dnergies renouvelables (2 GW desolaire, 2 GW dolienne, et 2 GW dHydraulique).

Pour atteindre ces objectifs, il existe des projets publics (grs par les nouvellesagences) et privs. Dans le dernier cas, la nouvelle loi divise le secteur en troisparties :

- Le premier se rfre la production nergtique renouvelable, dansnimporte quelle de ses modalits, jusqu 200 KW. Les entreprises quisont capables de produire cette quantit dnergie pourront le fairelibrement.

- Le deuxime pan permet aux compagnies de produire entre 200 KW et 2

MW, pourvu quelle le notifie lautorit comptente.- Et le dernier, pour des productions suprieures 2 MW une autorisation

gouvernementale sera ncessaire.

Le nouveau rglement juridique aidera en plus atteindre les objectifs duprogramme EnergiePro, qui permet aux entreprises de dpasser le seuildautoproduction nergtique de 10 MW 50 MW. En cas dexcdent de production,

lONE sengage acheter cette nergie un tarif 20% suprieur au prix.

Cette loi, cependant, ne dit pas quelles seront les sources de financementpour un type de production qui requiert indubitablement des subventions.

Ce nouveau cadre lgal est complt par la cration de lAgence des EnergiesRenouvelables et de lEfficacit Energtique, et de la Morrocan Agency for Solar

Energy (MASEN).


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Loi 57/09 sur la cration de lAgence Marocaine dEnergie Solaire(MASEN)

En vertu de cette Loi, fut cre la MASEN, qui est rgie par la Loi 17/95 relativeaux socits anonymes, par les dispositions de la prsente loi y par ses statuts. Soncapital est majoritairement tatique.

Son objet est de raliser un programme de dveloppement de projetsintgraux de production dlectricit partir de lnergie solaire, avec une capacittotale minimum de 2000 MW.

Pour la ralisation de ce programme une srie dactions seront menes bien :1- La conception de projets intgraux de dveloppement dnergie solaire dans les

zones du territoire national aptes loger des centrales de production de la ditenergie. Sentendant comme tel tous les projets qui comprennent une centrale deproduction lectrique solaire avec une puissance accumule suprieure ou gale 2 MW, ainsi que toutes les activits connexes qui contribuent audveloppement de la zone dimplantation et, en gnral, au dveloppement du

pays.2- Elaborer des tudes techniques, conomiques et financires ncessaires pour la

qualification des zones, la conception, la ralisation et lexploitation de projetssolaires.

3- Promouvoir le programme devant les investisseurs marocains et trangers.4- Chercher et mobiliser le financement ncessaire la ralisation et lexploitation

des projets solaires.

5- Proposer ladministration des modalits dintgration industrielle pour chaqueprojet solaire.

6- Grer les projets solaires.7- Raliser des infrastructures qui permettent dunir les dites centrales au rseau

lectrique national de transport, ainsi que des infrastructures qui permettentlapprovisionnement deau pour celles-ci.

8- Contribuer la cration de filiales de formation spcialises en nergie solaire en

coopration avec les universits, les coles dingnierie et les centres deformation professionnelle.


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9- Contribuer la cration des filiales de formation spcialises en nergie solaireen coopration avec les universits, les coles dingnierie, et les centres deformation professionnels.De la mme faon, lAgence est habilite, de manire gnrale, effectuer les

oprations industrielles, commerciales, immobilires, mobiliaires et financiresncessaires ou utile pour laccomplissement de son objet.

Loi 16/09 relative la cration de lagence nationale pour le dveloppementdes Energies Renouvelables et lEfficacit Energtique ADEREE

LAgence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelables et delEfficacit Energtique est place sous la tutelle de ltat et est soumise au controlfinancier de celui-ci.

Sa mission est de contribuer la mise en marche de politiques gouvernementalesen matire dnergies renouvelables et de lefficacit nergtique. Pour cela, elle secharge de :

1- Proposer ladministration un plan national et des plans sectoriels y rgionauxde dveloppement des nergies renouvelables et de lefficacit nergtique ;

2- Concevoir et de raliser des programmes de dveloppement, ainsi que desprogrammes de prservation de lenvironnement lis aux activitsnergtiques ;

3- Suivre, de coordonner et superviser au niveau national en coopration avecles administrations concernes, les programmes, les projets et les actions dedveloppement ;

4- Raliser les actions de promotion ;

5- Identifier, valuer, et raliser la cartographie des sources dnergierenouvelables ;

6- Proposer ladministration les zones du territoire national destines recevoirles projets de production dnergie lectrique ;

7- Suivre et coordonner au niveau national les audits nergtiques raliss enconformit avec la lgislation et la rglementation en vigueur, et surveiller samise en marche ;

8- Proposer ladministration des mesures dincitation pour le dveloppementdes nergies renouvelables ;


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9- Mobiliser les instruments et les moyens financiers ncessaires la ralisationdes programmes ;

10- Proposer et divulguer les normes et les marques dquipements et dappareilsproducteurs dnergie lectrique ;

11- Mettre niveau ladministration sur les textes lgislatifs et la rglementation ;12- Mener bien des actions de sensibilisation et de communication dmontrant

lintrt technique, social, et environnemental de lutilisation des nergiesrenouvelables et de lefficacit nergtique ;

13- Contribuer la promotion de la formation et de la recherche scientifique dansle domaine des nergies renouvelables, et de lefficacit nergtique ;

14- Contribuer la formation continue du personnel spcialis ;15- Contribuer au dveloppement de la coopration internationale en matire

dnergies renouvelables et defficacit nergtique.

Il y a dautres loi, qui en aot 2011 sont en cours dadoption par le parlement, etce sont celle-ci :Loi 47-09 relative lEfficacit Energtique y la Loi 40-09relative lONEE.

4.2. Cadre lgal des investissements

Le Maroc offre de nombreux avantages pour les investissements trangers, cequi est du sa situation gographique, son cadre institutionnel, sa stabilit dansla rgion, ses infrastructures industrielles et de communication de qualit, une

main duvre bon march et un march potentiel de plus de 30 millionsdhabitants.

La productivit, et la formation se sont amliores, ce qui a men laugmentation du niveau du personnel. Les amliorations ont galement touch lesinfrastructures, les rseaux de routes, mes tlcommunications, et la promotion desinvestissements trangers principalement.


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Les facilits pour investir et son attraction sont favorises depuis 1993,lorsque le gouvernement marocain procd la drogation de la Loi de lamarocanisation, discriminatoire envers les trangers.

En ce qui concerne la Charte de lInvestissement, qui fut adopte le 8novembre 1995, prtend promouvoir les investissements trangers directs (IED), pardes mesures pour rduire le cot dinvestissement, et simplifier les procdures et lesdmarches, ainsi quune srie de normes et dexemptions tributaires comme :

- Le libre transfert des capitaux trangers investis et des plus-valuesralises.

- Tous les investisseurs, sauf en matire agricole, bnficient des mmesavantages et garanties que les nationaux.

- Les investissements trangers peuvent tre raliss sans autorisationpralable, quand ils sont financs en devises, avec la libert de transfertdes bnfices et des capitaux.

- Dans le domaine fiscal, le taux gnral est de 35%, mais il existe un tauxrduit entre 10% et 12% applicable aux socits trangres en gnral.

- Un Rgime d admission temporaire . Les entreprises installes auMaroc peuvent bnficier de ce rgime, qui permet limportation de biensen suspension de droits de douane, si les dites marchandises sontincorpores dans un processus productif et rexportes plus tard.

- Des dividendes et des revenus assimils. Les dividendes pays par unesocit marocaine, les bnfices dune succursale mis disposition de samaison mre ltranger et autres rendements du capital, sont soumis auMaroc limpt appel TPA, Taxe sur les Produits des Actions,

Participations sociales et revenus assimils , dont le taux est de 10%.- Des extensions sur les rendements financiers. La rmunration de tels

financements, considrs concessionnels par le Ministre de Finances, estexempte de ces rtentions sur le rendement des actions et des intrts deprts. Dans le cas, par exemple, des rendements dactions et des intrtsde quelques fonds autoriss par la Banque Europenne dInvestissements(BEI).


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En ce qui concerne les zones franches, le Maroc compte la zone franche duPort de Tanger et des projets de nouvelles zones Tanger, Nador, Nouaceur, et JorfLasfar.

Les avantages pour les investisseurs en zones franches dexportation sont :a) La zone nest pas subordonne au rgime de contrle de commerce

extrieur, ni de changements ;b) Elles ont un rgime douanier spcial, avec des exonrations de tous les

droits, taux et majorations qui sont imposs limportation, la circulation, la consommation, la production, et lexportation des marchandises ;

c) Elles bnficient dun rgime fiscal avantageux avec : Exemption de limpt sur les socits (IS) pendant 5 ans pour les

entreprises installes dans les zones franches partir de janvier2001, et application dune rduction de 8,75% pour les datespostrieures.

Exonration du paiement des droits de registre et de timbre fiscalpour les actes de constitution de socits, et les augmentations decapital ou lachat de terrains.

Exonration de la TVA pour les marchandises en provenance deltranger ou du Maroc.

Exonration de limpt sur les plus-values dinvestissements ou departicipations.

Revenus assimils (TPA) pour les non rsidents. Rduction de cet impt 7,5% pour les rsidents. Pour les 15 premires annes dexploitation :

Exonration de limpt des patentes (IP) Exonration de la taxe urbaine (TU) Exonration de 80% de limpt gnral sur les revenus(IGR) Exonration de la participation la solidarit nationale(PSN)

En ce qui concerne les avantages douaniers pour les investissements, selon

la Charte de lInvestissement, les importations de biens dquipement, de matriaux


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et doutils, et de leurs pices dtaches, seront sujettes un droit de 2,5% minimumet de 10% maximum.

Cependant, pour les investissements europens, lAccord dAssociation signpar le Maroc et lUE suppose dans la plupart des cas, le surpassement de cetavantage, vu quen vertu du dmantlement douanier de celui-ci, la plupart des biensdquipement sont rests exempts de droits de douane depuis mars 2000, pourvuquils viennent de lUE.

En ce qui concerne les avantages additionnels par volumedinvestissement , les entreprises qui satisfont un des critres suivants ont lapossibilit de signer des conventions spciales avec le gouvernement :

a) Investir une valeur gale ou suprieure 200 millions de dirhams.b) Crer un nombre gal ou suprieur 250 emplois permanents.c) Raliser ces investissements dans les zones les plus pauvres prvues par

le dcret 2/98/520 du 30 juin 1998.d) Assurer un transfert technologique.e) Contribuer la protection de lenvironnement.

En ce qui concerne les accords commerciaux, le Maroc cherche lalibralisation de ses changes avec lextrieur, situation qui contribue lattractiondes investissements trangers directs.

Depuis 1993, le Maroc a adhr aux dispositions de larticle VII de laconvention du FMI, a accord la convertibilit de sa monnaie (dirham) et a annul lesrestrictions.

Dun autre ct, le Maroc est depuis 1994, membre de lOMC. Par

consquent, ses changes sont rgis dune part par les accords de cetteorganisation, et dautre part par lAccord dAssociation avec lUE, qui est entre envigueur le 1er mars 2000.

Dans le cadre de la coopration Sud-Sud , le pays a conclu des accordscommerciaux importants avec des pays arabes comme lEgypte, la Tunisie, et laJordanie. Il y a des ngociations en cours avec des pays dEurope de lEst pour laconclusion daccords de libre change.

En plus de leur impact sur la croissance, les investissements trangers directscontribuent de manire gnrale au financement du dficit courant.


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Les aides que facilitent les institutions extrieures reprsentent un grand appuiquil faut considrer. Ainsi, les entreprises qui dsirent sinstaller au Maroc peuventsolliciter, entre autres, les aides linternationalisation quoffre lEtat Espagnol atravers de lICEX, comme le PIPE, ou le PAPI, ainsi que les instruments quoffrentCOFIDES et les Chambres de Commerce. Ensuite, nous allons procder lanalysedes diffrentes aides auxquelles ont accs les entreprises espagnoles lheuredinvestir au Maroc.

Aides linvestissement que peuvent solliciter les entreprises canariennes etespagnoles en gnral 2 :

Aide Objectif Bnficiaire Institution gestionnaire

Actions de Promotion duPlan Camral

Aide lentreprisedans la promotionextrieure

Entreprisesespagnoles

Chambres deCommerce, dIndustrie

et de Navigation

Accord de collaborationICEX

Appui technique etfinancier

EntreprisesEspagnolesinvestisseuses dansles pays ACP

ICEX

Accord ICEX_ICO-PROEXCA

Faciliter lobtention degaranties pourlobtention de crdits

Entreprisescanariennes avecun projetdinternationalisationqui participe dansun programme dePROEXCA ou delICEX

ICEX / PROEXCA

Aprendiendo a exportar(Apprenant Exporter)

Aider les PME dansleurs dbuts lexport PME espagnoles ICEX

Aides la promotiontechnologiqueinternationale

Aide la promotion et la protection dansles marchs extrieursde technologiesinnovantes

Entreprises qui ontdvelopp destechnologiesinnovantes enEspagne et quiveulent les exporter ltranger

Centre pour leDveloppement

Technologique Industriel

Consortiums dexportation

Appui auxconsortiumsdentreprisesespagnoles pouraffronterlactivit exportatrice

PME espagnoles ICEX

Contrat dajustementrciproque dintrt

Appui financier auxexportationsespagnoles

Exportateursespagnols ICO

2 Les pigraphes surligns correspondent aux aides spcifiques pour les investissements au Maroc


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Fond pour lesinvestissements ltranger

Contribuer au besoinde ressources propresde projetsdinvestissementdentreprisesespagnoles

ltranger

Projets ltrangeravec un intrtespagnol

COFIDES

Fond pourlinternationalisation desEntreprises

Promouvoir lesexportationsespagnoles

Etats,administrationspubliques ouentreprises en paysdvelopps et envoie dedveloppement

Ministre dIndustrie, duTourisme, et du

Commerce

Fond pour les oprationsdinvestissement ltranger des PME

Contribuer au besoinde ressources propresde projetsdinvestissement desentreprisesespagnoles ltranger

Projets de PME ltranger avec unintrt espagnol

COFIDES

Ligne dappui la diffusioninternationale delinnovation

Appui la promotionextrieure de contenuhautement innovateurdans le secteurindustriel

Entreprisesespagnoles quidveloppent unetechnologieinnovatrice

ICEX

Ligne dappui aux marquesespagnoles

Appuyer des actionsde promotionextrieure desmarques espagnoles

PME espagnolesayant une marqueenregistre sur lemarch

ICEX

Ligne de financement desinvestissementsdentreprises espagnolesayant une marque

Appuyer des projetsdinternationalisationdes entreprises ayantune marque

Projets dentreprisesespagnoles ayantune marquepertinente

COFIDES

Ligne de financementdinvestissementsdentreprises espagnolesfranchises

Offrir un appuifinancier pour lesprojetsdinternationalisation

Projets dentreprisesespagnolesfranchises

COFIDES

Ligne de financementdinvestissement dans lesecteur environnemental

Appui financier pourdes projetsdinvestissement dansle secteur desservices

Projets ayant unintrt espagnoldans le secteurenvironnemental,avec parmi eux,celui de lnergie

renouvelable

COFIDES

Ligne de financementICEX-ICO

Appui financier pourlinitiation lexport

Entreprises quiappartiennent auclub PIPE ou quireoivent des aidesdun programmedimplantation ltranger

ICO

Ligne fonds EFPFavoriser lesinvestissements dansles pays ACP

Entreprises ayantdes projetsdinvestissementdans les pays ACP

COFIDES


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Ligne ICOInternacionalisation

Stimuler la prsensedentreprisesespagnoles ltrange

Autonomes etentits publiques ouprives ayant desprojetsdinvestissement ltranger

ICO

Ligne Maroc

Offrir unfinancement pour lesprojetsdinternationalisationdentreprisesespagnoles auMaroc

Projets ayant unintrt espagnolqui se ralisent auMaroc, parmi euxdes projetsconcernant lesnergiesrenouvelables

COFIDES

Plan dimplantation ltranger

Appui aux entreprisesespagnoles qui ontcomme finalitlimplantationcommercial ltranger dans tousles pays except ceuxde lUE

Entreprisesespagnoles avecparticipation dansdes filialestrangressuprieures 50%

ICEX

Plan dInitiation laPromotion Extrieure

Elaborer un planstratgiquedinternationalisation PME

Chambres deCommerce, dIndustrie,et de Navigation / ICEX

Programme deCooprationTransfrontalire

Articuler lesressources duFEDER comme uninstrumenttransitaire avec leformat dunprogrammeoprationnel deCooprationTransfrontalire pourle dveloppement deprojets decooprationtransfrontalireEspagne-Maroc

Institutionsintresses pardes projets avecdes assocismarocains

CommunautAutonome desCanaries

Programme de formationde professionnelstrangers

Appui linternationalisationdentreprisesincorporant desprofessionnelstrangers dans unesrie de pays, commele Maroc

Entreprisesconstitues enEspagne et ayantune prsence dansdes marchsobjectifs

ICEX


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Programme de gestion, delogistique et de marketing

Service de conseil etde gestion logistique,marketing, et desventes pourpositionner desproduits sur les

marchs extrieurs

Toute entrepriseayant ce besoin Ade internacionalEXCAL

Programme degestionnairesdexportation tempspartiel

Russir ce que lesentreprisescommencent exporter

PME canariennesChambre de Commerce,

dIndustrie et deNavigation / Proexca

Programme deprospectiondinvestisseurs ltranger

Prise de contact delentreprise avec unpartenaire potentiel

Entreprisesespagnoles ICEX

Programme ILI

Aide aux entreprisesespagnoles dans laprparation doffrespour des contratsfinancs par dsorganismesmultilatraux

Entreprisesespagnoles

Chambre de Commerce,dIndustrie et de

Navigation

Programme PROINVESTFavoriser les fluxinvestisseurs ettechnologiques versles pays ACP

Entrepriseinvestisseuses dansles pays ACP

PROINVEST

APRISProtgerlinvestissementespagnol ltranger

Investisseursespagnols ltranger

Dductions pour lesinvestissementsespagnols ltranger

Faciliterlinvestissementespagnol ltranger

Investisseursespagnols ltranger

Etat espagnol

Aides linvestissement que peuvent solliciter les entreprisesdautres rgionsespagnoles (sauf les Canaries) :

Aide Objectif Bnficiaire Entit gestionnaireActions de promotionsectorielles

Appui aux actions depromotion Entreprises de largion dAragon AREX

Appui lexpansion extrieure

Doter lentreprise deprofessionnels enCommerceInternational quiralisent leur activitdans le pays oulentreprise dsiresintroduire.

Entreprises de laRgion deCastille et Lon

Ade InternacionalEXCAL

Extenda appui aux marquesRenforcer la prsencedentreprises sur lesmarchs trangers

Entreprisesandalouses ayantune prsence ltranger

EXTENDA


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Gestionnaires dexportation temps partiel

Faciliter aux PME lesservices duntechnicien encommerce extrieur

PME deCantabrie SODERCAN

II Plan pourlinternationalisationentrepreneuriale de Castille etLon 2008-2011

Promouvoir laparticipation

dentreprises dans lesprocessusdinternationalisationet consolider lactivitexistante

Entreprises de laRgion deCastille et Lon


Implantation ltrangerAppui pour louverturede filialescommerciales ltranger

Entreprises ayantdes projetsdimplantation ltranger

EXTENDA

Madrid Exporta(Madrid exporte)

Promouvoir laprsence de PME deMadrid sur lesmarchsinternationaux

PME de Madrid PromoMadrid

Missions Commerciales

Faciliter les contactsavec les marchsdintrt ou consoliderla prsence sur cesmarchs

Entreprisesandalouses EXTENDA

Missions commercialesdirectes

Faciliter laconnaissance denouveaux marchs

Entreprisesasturiennes ASTUREX

Participation des missionscommerciales directes

Etablir le contact entreles entreprises

galiciennes etnimporte quel pays dumonde

Entreprisesgaliciennes IGAPE

Plan de consolidation sur lesmarchs internationaux

Consolider laprsence dentreprisesConsolidar lapresencia deempresas extremeasen mercadosinternacionales

EntreprisesdEstremadure

Fomento de mercadosde Extremadura

(Dveloppement demarchs

dEstremadure)

Plan dinternationalisation delentreprise dEstremadure

ProfessionnaliserlentreprisedEstremadure encommerce extrieur

PMEdEstremadureayant un potentielexportateur

Fomento de mercadosde Extremadura

(Dveloppement de

marchsdEstremadure)Priorizacin de mercados(Priorisation de marchs)

Conseil dun expert encommerce extrieur

Entreprisescatalanes ACC10

Programa Castilla y Lenexporta(Programme Castille et Lonexporte)

Doter lentreprise deprofessionnels enCommerce Extrieur

Entreprises deCastille et Lon


Programme dappui auxmarques catalanes

Conseil pour crer etdonner de lapuissance auxmarques sur lesmarchs extrieurs

Entreprisescatalanes ACC10


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La baisse des droits de douane limportation 2,5% pour les panneauxsolaires et taux 0 (0%) pour ceux qui proviennent de lUE.

Durant 2010, limpt indirect des produits ptroliers est pass de 7% 10%pour inciter lutilisation des sources dnergies renouvelables.

En ce qui concerne lnergie solaire, en plus des programmes qua mis enplace le Gouvernement, que nous verrons plus loin, ont t tablies desmesures daccompagnement qui ont permis lexpansion des systmes solairesde chauffage deau et des systmes photovoltaques grce la gographiemarocaine. On peut souligner entre autres :

La rduction dimpts indirects pour les systmes solaires de chauffagedeau de 20% 14% selon la loi sur les finances de 2008.

La baisse des droits de douane limportation 2,5% pour lespanneaux solaires et taux 0 (0%) pour ceux qui proviennent de lUE.

Lhomologation des normes et standards pour les systmes solaires dechauffage deau et les systmes solaires photovoltaques.

Durant 2010, limpt indirect des produits ptroliers est pass de 7% 10% pour inciter lutilisation des sources dnergies renouvelables.

4.3.2. Appui linvestissement venant dorganismes marocains

Il existe au Maroc des organismes dont la mission consiste dvelopperlinvestissement tranger, tel que cest expliqu ci-aprs :

Agence Marocaine de Dveloppement des Investissements (AMDI) : creen 2009 comme substitut la Direction des Investissements, est lorganismeresponsable de la promotion de limage du Maroc, de la prospection et delaccueil de nouveaux investissements. Lagence a la capacit dorganisertous types de ftes, de confrences et de sminaires qui promeuventlinvestissement.

Socit dInvestissements Energtiques : Cre en 2002, soccupe de lapromotion et du dveloppement des PME, et contribue la modernisation de

lentreprise marocaine, par le biais des actions suivantes :


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o Elaboration et excution de programmes dappui et dassistancetechnique en relation avec la cration, la promotion et la modernisationdes entreprises, assumant une partie des cots engags par lesentreprises.

o Contribution lamlioration des PME.o Assistance et promotion de la coopration entre PME et grandes

entreprises.o Simplification administrative, fiscale et juridique.o Faciliter laccs aux PME aux terrains et locaux des prix avantageux,

assumant une partie des cots de conditionnement des infrastructures.o Recueil et diffusion de linformation sur et pour les PME.

Centres rgionaux dinvestissement (CRI) : Cres en 2002 et prsentsdans les principaux centres urbains du pays, ont ces objectifs :

o Aide la cration dentreprises pour les investisseurs.o Assistance aux projets dinvestissement pour la maintenance et le

dveloppement des investissements existants.o Documentation et promotion des opportunits dinvestissements dans

la rgion correspondante. Comit des Investissements : il dpend du Premier Ministre, sa mission

principale tant dapprouver les demandes daides linvestissement avec desapports suprieurs 20 millions deuros, par le biais de Centres RgionauxdInvestissement. Il concde des avantages additionnels aux contemplesdans la Loi Marco dinvestissements en vigueur, parmi elles lexemption totaledes droits de douane et les apports du Fond Hassan II.

4.3.3. Aides linvestissement dans la rgion de Souss MassaDra

Incubateur Rgional Interuniversitaire du Sud : LIRIS, cre par lUniversitIbn Zohr (Agadir) en collaboration avec dautres acteurs socioconomiques dela rgion, aide les projets de cration dentreprise innovatrices en offrant un

accompagnement adquat pour leur dveloppement. Cette aide nest pasconomique.


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Fonds Igrane : Cres en 2005, ces fonds investissent dans des projets oudes entreprises qui peuvent avoir un impact structurel dans la rgion auniveau de lemploi, de la croissance conomique ou du dveloppement desexportations. Ce fond finance galement des projets cls identifis commeprioritaires par le Conseil Rgional Souss Massa Dra, incluant le programmede leau, le dveloppement dun centre dactivit avance dans lagro-technologie, la cration dun centre de comptences en matire de pche, ledveloppement de lindustrie du cinma et le dveloppement des zonestouristiques.

SMD INITIATIVE :Le fond prtend concder des prts sans intrts nigaranties dhonneur, donnant un appui et parrainant les bnficiaires. Lespromoteurs du fond sont le Conseil Rgional Souss Massa Dra etlAssociation SMD Initiative.

4.4. Institutions administratives en relation

Les principales institutions qui interviennent dans le secteur sont celles noncesci-aprs :

Ministre dEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement : organisme responsable de la politique nergtique et de llaboration et delexcution des politiques gouvernementales en ce qui concerne lnergie, lesmines et la gologie. Les activits mises en marche par le DpartementdEnergies et des Mines en ce qui concerne les nergies renouvelablescomptent sur lappui du Programma des Nations Unies pour leDveloppement.

Agence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelablesetde lEfficacit Energtique (ADEREE) (avant connue comme CDER) : Sesactivits prioritaires incluent la promotion de lutilisation des nergies propres,ltude des ressources renouvelables du pays et laudition nergtique dutissu productif marocain. Ainsi, elle offre des services daide et de conseil auxentreprises intresses par la rduction de leur consommation nergtique.

Agence Marocaine pour lEnergie Solaire (MASEN) : cest lorganisme

responsable de la mise en marche et la coordination des projets en relation


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avec le Plan Solaire Marocain de 2020. Parmi ses fonctions prioritaires il y allection des oprateurs, la gestion et le suivi du projet et la coordination delensemble des activits qui rfrent celui-ci.

Office National de lElectricit (ONE) : Cre en 1963, cest le principaloprateur du secteur lectrique. Il sagit dune agence publique caractreindustriel et commercial, ddie la production, au transport, et ladistribution de lnergie lectrique. Jusquen 1996, elle avait lexclusivit duconditionnement des moyens de production de llectricit, moment partirduquel sest introduite louverture de la production concessionnelle.

Centre dInformation sur les Energies Durables (CIEDE) : Cre en 2000,avec la collaboration entre le CDER, le Ministre de lEnergie et des Mines etle Programmes des Nations Unies pour le Dveloppement. Elle est ddie larecherche, lvaluation, la divulgation dinformations en relation avec lesnergies et lidentification et le financement dans le secteur.

Centre Rgional dInvestissements (CRI) : Il sagit de bureaux publics daide linvestisseur national et tranger, qui se trouvent dans toutes les rgions etles villes principales du Maroc. Ils fonctionnent comme un guichet unique parle biais duquel on peut solliciter des informations sectorielles, conomiques,

financires, fiscales, et sur lemploi. Centre National de Recherche Scientifique et Technique (CNRST) : Mne

bien le dveloppement des programmes de recherche et dveloppementtechnologique, en accord avec les indications des autorits gouvernantes. En1995 a t cre lUnit des Technologies et dEconomie des EnergiesRenouvelables, appartenant au CNRST.

AMISOLE : Association Marocaine dIndustries Solaires et Eoliennes cre en

1987, qui promeut les intrts des entrepreneurs et des professionnelsmarocains du secteur des nergies renouvelables.

Secrtaire dEtat de lEau et de lEnvironnement Marocain : sa missionprincipale inclut la recherche et lvaluation de ressources hydriques, lasurveillance mtorologique, et la recherche sur le changement climatique, ledveloppement et la gestion des ressources hydriques, la mobilisation et letransfert deau, et la prservation du patrimoine hydraulique.


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5. ASPECTS PRATIQUES DE LINVESTISSEMENT

Lconomie marocaine a compris la ncessit de crer les conditions

adquates pour attirer linvestissement tranger. Les principales mesures mener bien pour avoir un climat propice, incluent loffre de garanties et de stimulation pourles possibles investisseurs lheure dinvestir dans le pays.

Pour pouvoir investir au Maroc ou instaurer une succursale dune entreprisedans le secteur nergtique, il est trs important de connatre la ralit nergtiquemarocaine. Un avantage considrer, cest quactuellement, le secteur des nergiesrenouvelables est en plein essor et se prsente comme un des secteurs qui ont un

potentiel de rception dinvestissement les plus intressants du pays.Cest une bonne ide de contacter les autorits comme lADEREE, la MASEN,

lONE, les Centres Rgionaux dInvestissement (CRI), ou le Ministre de lEnergie.Lentreprise qui veut investir dans les nergies renouvelables au Maroc devra

identifier le site adquat, raliser des tudes et ensuite prsenter une sollicitudedautorisation au Ministre dEnergie.

Cest intressant de sinstaller quand le contrat a t obtenu, avant cela peut

tre plus difficile.Pour quune entreprise ait un bon accueil, il est ncessaire que cetteentreprise aie de bonnes rfrences et une stabilit financire, qui prsente un projetcomptitif et cest mieux dimpliquer des agents marocains, tant en ressourceshumaines quen production.

En ce qui concerne la forme dentrer sur le march, cela peut se faire demanire indpendante ou avec un associ local, car il nexiste pas de restrictionspour construire des socits mixtes entre socits trangres et marocaines.

Le financement est une autre partie importante dans ce secteur, et le Marocoffre un fond de Dveloppement Energtique, dot de 1.000 millions de dollars.

5.1. Les principaux cots de linvestissement dans le secteur

En plus des cots propres de linvestissement dans le secteur, lentrepreneuraura, comme tout tablissement, supporter des cots fixes comme le sont :


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lembauche, la location ou les cots de fourniture. Ces cots varient par rapport largion et concrtement, dans la rgion de Souss Massa Dra, les cotsapproximatifs auxquels lentrepreneur devra faire face sont les suivants :

En ce qui concerne les cots du travail, le droit du travail marocain spcifieque lemployeur et le salari fixent librement le salaire en respectant les limitesimposes pour le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), mais toujoursen tenant compte de la qualification du travailleur. Durant la session du 26 mai 2011,le Conseil du Gouvernement a adopt laugmentation du SMIG de 15% dans lessecteurs de lindustrie, du commerce des services et de lagriculture. Augmentationqui se fera en deux fois : une augmentation de 10% partir du 1er juillet 2011 et uneautre de 5% en juillet 2012. Avec ces changements, le salaire minimum dans lessecteurs mentionns est de 11,70 MAD (dirham marocain) / heure (0,97 euro /heure) et partir de juillet 2012 il sera de 12,24 MAD/heure (1,06 euro / heure). Letaux de change en aot 2011 est de 1 euro = 11,43 MAD.

En ce qui concernela journe de travail et les horaires , le Maroc tablit une journe de travail de 8 heures par jour ; 48heures par semaine ; 2.496 heures par an.

Lhoraire de ladministration est de 8h30 16h30.En ce qui concerne les entreprises prives, lhoraire est gnralement

8h00/8h30 jusqu 12h00/12h30 et de 14h00/14h30 jusqu 18h00/18h30.Les banques travaillent en attention au public de 8h30 15h30.

En ce qui concerne les locations et les ventes, le prix moyen de location dansla rgion de Souss Massa Dra dpend de la zone, mai on peut tablir quun bureau

ou un local commercial Agadir coute entre 8.000 12.000 MAD / mois (706,67 1.060 euros par mois).

En ce qui concerne le prix de vente, le m dans la rgion cote peu prsentre 1.200 1.500 MAD / m (106 132,5 euros / m).

En ce qui concerne les tlcommunications, il existe trois oprateurs detlcommunications qui offrent des connections de trs bonne qualit en tlphoniefixe, mobile et internet (jusqu 20 mgas) et des prix comptitifs. Elles prennent

toutes en compte les besoins des entreprises avec des offres spciales : MAROCTELECOM, INWI, MEDITEL.


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Tarif unique par m3 5,77 MAD (0,44 ) 3,04 MAD (0,26 )

5.2. Les principales barrires linvestissement

Selon le Ministre Espagnol de lIndustrie, du Tourisme, et du Commerce, ilexiste deux barrires commerciales qui affectent directement le secteur desnergies :

1. Les discriminations sur laccs aux achats publics :Le Maroc nest pas signataire de lAccord sur lEmbauche Publique de

lOrganisation Mondiale du Commerce. Cependant, lAccord de Libre Commerceavec les Etats-Unis inclut un capital sur les achats publics. Dans ses annexes sontfixs les seuils et les entits affectes par celui-ci. Pour des contrats de biens ou deservices, ils doivent offrir un traitement national et non discriminatoire.

En consquence de cela, les entreprises de pays tiers, parmi lesquelles setrouvent les espagnols, il ya un inconvnient lheure dobtenir adjudication decontrats dacquisition de biens ou de services de la part de lAdministration publiquemarocaine.

Cependant, le gouvernement du Maroc, comme part des rformes qui sontmenes bien pour moderniser lconomie, et avec la volont damliorer la gestionpublique et de promouvoir un climat financier sr au service de linvestissementnational et tranger, a adopt le dcret N2-06-38 8 du 5 fvrier 2007. Ce dcrettablit les conditions et les modes dadjudication des contrats publics en plus dequelques rgles relatives la gestion et au contrle de ces marchs.

Cependant, la nouvelle lgislation ne va pas en finir avec la situation deprfrence dont jouissent les entreprises des Etats-Unis dans les achats publics duMaroc.

2. Evaluation en douane :Dans le cas du Maroc, lAccord dAssociation Union Europenne Maroc,

tablit llimination des prix de rfrence pour les produits industriels inclus danslannexe dans un dlai de trois ans au plus depuis son entre, arrtant dtreappliqu le 1er aot 2002. Cependant, depuis 2003 des cas dapplication des prix de

rfrence aux importations de certains produits ont t dnoncs.


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Les autorits marocaines avancent quil sagit de mesures dalignement desprix face des pratiques de sous facturation de la part de quelques entreprises.Ainsi, la douane impose une valeur suprieure selon certains prix de rfrence, et luiapplique les droits de douanes en vigueur. Pendant que ne se liquide pas lepaiement des droits de douane, la marchandise reste bloque, avec les cotsdouaniers correspondants. La procdure administrative pour que lexportateurrclame et justifie la vracit de ses factures ne commence pas jusqu ce que soientpays les droits de douane.

3. Autres barrires spcifiques : Niveau lev dinvestissement : le secteur des nergies renouvelables est un

secteur hautement capitalis et ncessite des investissements importants quidpassent gnralement la capacit dinvestissement local.

En concurrence avec la production conventionnelle : sauf quelques parcssolaires, le cot de la production de kwh produit par ces sources nergtiquessera, durant quelques annes, un peu plus lev que le cot du kwhlectrique conventionnel. Cependant, il est prvu que le cot des nergiesrenouvelables continue baisser jusqu atteindre les niveaux des nergiesconventionnelles, dont les prix sont la hausse cause de lpuisement dessources.

Cadre lgal incomplet : La Loi ne fixe aucun prix pour la vente dnergies.

4. Barrires gnrales linvestissementLes principales difficults auxquelles devra faire face linvestisseur tranger au

Maroc sont en lien avec les aspects suivants : Lenteur et manque dagilit de lAdministration marocaine. Cependant, il

faut signaler que des amliorations significatives ont eu lieu sur des pointscls, comme cest le cas de ladministration des douanes, et de lentre enfonctionnement des Centres Rgionaux dInvestissement, parmi lesquelsse trouve le CRI dAgadir qui fonctionne pour toute la rgion de SoussMass Dra.

Dficiences en ce qui concerne le fonctionnement de la justice. Manque de terrains industriels conditionns.


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Cot lev de lnergie, du transport, et des tlcommunications. (Encomparaison avec lEspagne).

Manque de qualification adquate de la main duvre dans certainsdomaines, surtout intermdiaires. Linvestisseur doit savoir quil existe lapossibilit de mettre en pratique les plans de formation avec unesubvention de lEtat allant jusqu 70%.

5.3. Formes dimplantation

Les types de socits commerciales reconnues au Maroc sont les suivantes : Socits de personne : Socit en collectif, socit en commandite

simple et socit en participation. Dans celles-ci les associs sontsolidaires et indfiniment responsables des dettes sociales.

Socit de capitaux : socit anonyme, socit responsabilitlimite, et socit en commandite par action.

Socits avec rglementation particulire : socitsdinvestissement, coopratives dachat et les socits mutualistes.

Lentreprise espagnole peut opter pour la cration dune socit capital100% tranger ou chercher un associ local.

Les avantages de compter avec un associ local sont lies auprofessionnalisme et la comptence de celui-ci, dans la mesure o lassoci peutapporter des connaissances et du professionnalisme, mais il ne sagit pas dunlment critique pour le succs dun investissement tranger.

Dans le cas des appels doffre, il est mieux de compter sur la prsence duneentreprise locale pour obtenir une meilleure note dans le processus de qualification ?

Ensuite, nous allons analyser les principales caractristiques de chacune dessocits :


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Socit Anonyme (SA)Dans celle-ci, les actionnaires sont reprsents par un titre daction, et

supportent seulement les dettes sociales jusqu la limite de ses apports. Sescaractristiques sont les suivantes :

Le nombre dactionnaires ne peut pas tre infrieur cinq. Le capital minimum est de trois millions de dirhams pour que la SA ait

recours publiquement lpargne, et 300.000 en cas contraire. Valeur nominale des actions ne peut pas tre infrieure 100 dirhams. Les actions en liquide doivent tre libres au moment de la

souscription dau moins un quart de leur valeur nominale, et le restedans les trois ans qui suivent. Les actions en espce se librent entotalit au moment de leur mission.

La socit a une dnomination sociale.Il existe deux types de socits anonymes : la SA en conseil dadministration

et la SA avec Comit de Direction de surveillance. Dans la premire, la directiongnrale est assigne au prsident du conseil dadministration, et le directeurgnral a les mmes pouvoirs que le prsident par rapport aux tiers. Les deuxfigures doivent tre des personnes physiques. Dans la seconde, le comit dedirection a le pouvoir dagir dans toutes circonstances au nom de la socit. Dautrepart, le conseil de surveillance effectue un contrle sur la gestion de la socit par lecomit de direction. Elle requiert la nomination dau moins un contrleur descomptes.

Socit responsabilit limite (SARL)Elle constitue un type intermdiaire entre socits de personnes et socits

de capitaux. Lacquisition de la personnalit morale est subordonne limmatriculation au registre du commerce. Ses caractristiques principales sont :

Nombre dassocis entre 1 et 50. Les associs sont responsables jusqu la limite de leurs apports, mais

ne sont pas solidairement responsables de la valeur assigne en bien jusqu une priode de dix ans.

Le capital minimum est de 10.00 dirhams et doit tre dpos sur un

compte bancaire bloqu.


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La partie sociale est dau moins 100 dirhams, et les contributionspeuvent tre en espce.

La gestion de la SARL peut tre assume par une ou plusieurspersonnes physiques responsables individuellement ou solidairementdevant les tiers.

La SARL ne peut mettre de titres ngociables. Elle peut seulementmettre par une souscription publique des valeurs immobilires.

Obligation de nommer un contrleur des comptes dans les socits responsabilit limite, qui dpassent la fermeture dun exercice, unvolume de 50 millions de dirhams.

La socit en nom collectifLa constituent, deux personnes ou plus qui ont pour objet de ngocier sous

une raison sociale : Les associs sont solidairement responsables des engagements de la

socit. La responsabilit des associs est limite. Son nom est une raison sociale. Aucun capital minimum nest exig, et aucune valeur des parts sociales

exige.

Socit en participationLes associs se mettent daccord librement sur lobjet social, leurs droits et

leurs obligations, et les conditions de fonctionnement de la socit. En ce quiconcerne les tiers, chaque associ sengage en son nom propre et sengage

uniquement en son nom. Cependant, si les participants agissent en qualitdassocis, ils sont responsables devant les tiers comme associs en nom collectif.Dautre part, il ne peut y avoir dacte au nom de la socit, car elle ne profite pas dela personnalit juridique.

Socit en commandite simpleDans celle-ci, il peut y avoir deux types dassocis :

o Commandits : associs en nom, sont indfiniment et solidairementresponsables des dettes sociales.


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o Commanditaires : sont responsables des dettes sociales jusquaumontant total de ses apports. Son nom ne peut figurer dans laraison sociale, et ne peuvent mener bien aucun acte quicompromette la socit face des tiers.

Toute modification des statuts se dcide avec le consentement de tous lescommandits et la majorit en nombre et en capital des commanditaires.

Socit en commandite par actionSocit de capitaux, dont les actions sont dtenues par un ou plusieurs

associs, les commandits, responsables indfiniment sur tous ses biens, et lesassocis commanditaires, qui sont seulement responsables dans la limite de sesapports en argent ou en biens. Ses principales caractristiques sont numres ci-aprs :

Il ny a pas de nombre minimum dassocis. Cependant, la loi exige ladsignation dun conseil de surveillance compos par au moins 3membres entre les actionnaires et au moins un commandit.

Il ny a pas de capital exig.

La socit est finance par des actions sous une raison sociale qui doittre celui dun ou plusieurs associs responsables et solidaires(commandits) sans que le nom dun commanditaire ne figure.

Dmarches pour la constitution dune socitCe processus fait rfrence aux tapes juridiques et administratives de la

cration de la socit. Linvestisseur peut raliser personnellement les dmarches

administratives dcrites ci-dessous, ou se diriger au guichet unique daide lacration dentreprise du CRI le plus prs de ladresse prvue de lentreprise. Lacration de lentreprise, ce niveau, se base sur un seul formulaire administratif quicentralise toute la procdure administrative. Avec les services du guichet unique duCRI, le dlai de cration de lentreprise peut tre rduit 48 heures au lieu dunesemaine.


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EtapesType de socit Modalit Lieu

1- Choix de laforme juridique

Cabinetdaffaires /

cabinetdavocats

2- Dmarche duCertificat Ngatif

Obligatoire pour lessocits, facultatifpour les personnes

physiques, nonncessaire pour les

entreprisesindividuelles quinont pas opt pourune dnomination

Prsentation dunesollicitude imprime.Dlai de 24 heures

Casablanca, et 48heures ailleurs. Cot :15 euros

Registre Centralde Commercedu Ministre duCommerce et

dIndustrie

3-Etablissement

des statuts de lasocit

Tous types desocits

Prsentation de laforme juridique choisie,

de la nature descontributions, dumontant et de la

distribution du capital.Cot : 2 euros par

cachet, par page destatut, plus les

honoraires du cabinetdaffaires. Dlai de 2

3 jours

Cabinetdaffaires /

cabinetdavocats

4- Registre etcachet Entreprisesdassocis

Seffectue dans le moisde lacte, pour la SA leregistre est de 5 euros

pour le projet de statuts,pour la SARL, le

montant est de 0,5% ducapital en liquide. Pourtoutes les socitslquivalent deuxeuros par page et

0,20 euro de cachet parsignature authentifie

5-Nominationdes

administrateurs Socit Anonyme

Lassemble gnraleordinaire ou les

premiersadministrateurs inscritsdans le cadre des

En assemblegnraleordinaire


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statuts nomment lesadministrateurs. LE

conseil dAdministrationse runit alors pournommer le prsident

directeur gnral

6-Etablissement

des bulletins desouscription

Socits Anonymes

Le notaire ou lefiduciaire expdie la

dclaration desouscription (sur labase des bulletins

tablis devant le cabinetdaffaires) et la

paiement (sur la basedu certificat de blocage

de la banque)

Cabinetdaffaires ou

notaire

7-Blocage ducapital libr SA et SARL enconstitution

Obtention dun certificatde la banque pour les

fonds pays, dlai de 8 jours

Banque

8-Etablissementdes dclarationsde souscriptionet de paiement

Socits Anonymes

Le notaire ou lefiduciaire expdie la

dclaration desouscription (sur labase des bulletins

tablis devant le cabinetdaffaires) et le

paiement (sur la basedu certificat de blocage

de la banque)

Cabinetdaffaires ou

notaire

9-Registre duCapital et des

statuts SA, SARL, SNC

Statuts, nomination desgrants, bulletin de

souscription, dedclaration desouscription signes,

lgaliss et cachets.Ainsi que lacte de

lassemble gnraleordinaire pour les

socits anonymes, etune dclaration de

rgularit et deconformit. Dlai de 1

2 jours. Cachetquivalent 2 euros par

feuille et 5 euros par

Direction desImpts urbains,

service deRegistre au lieudu sige social


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feuille de registre pourlacte de contribution.

10-Publicit Toutes les socits

Dpt de lacte ou desparties, en deux

exemplaires certifisauthentifis, par un desreprsentants lgaux dela socit. Dlai de 30

jours, cot de lannoncelgale 0,27 euro par

ligne, cot delgalisation 2 euros,

cachet 0,20 eurochacun.

Secrtaire dutribunal o

figure le registremercantile

11-Prsentationdes statuts

SA, SARL, SNC,SCS

Dpt des statuts parles reprsentants

lgaux de lentrepriseou le mandataire

dument dsign. Cotsde dpt de 25 euros,et cots de registre de

10 euros. Impt notarial0,30 euros et cachet de20 dh (2 euros)/feuille

Tribunal deCommerce du

lieu du domicilesocial

12-Inscriptiondidentification

fiscale auximpts

Toutes les socits Sollicitude critedinscription. Dmarchegratuite

Sous directiondes impts du

lieu du domicilesocial.

13-immatriculationau registre de

CommerceToutes les socits

Sollicitude en deuximprims avec

signature authentifie jointe au certificat

dinscription aux impts(Patente), certificatngatif, statuts etphotocopie despasseports de chacun

des administrateurs. LAsollicitude doit tre faiteDans les trois mois quisuivent la cration de

lentreprise. Cot :impt judiciaire

quivalent 15 euros,cots de cachets

quivalents 2 eurospar feuille, cots de

lgalisation de

Tribunal decommerce du

lieu du domicilesocial


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signature quivalent 2euros par feuille.

14-Publicationdune publicit

lgale SA, SARL

Publication de quelqueslments des statuts et

des Actes delAssembleConstituante pour la

SA.

Bulletin officiel

et journal (pagedes annonceslgales)

15-Registre de lamarque

(facultatif) Toutes les socitsRecherche dantrioritet demande de certificat

de dpt devantlOMPIC

OMPI (OfficeMarocaine de la

PropritIndustrielle etCommerciale)

Source: www.embajada-marruecos.es

Une fois tablis il est ncessaire de connatre le rgime fiscal, qui est simplifi,rationalis, et moderniste.

Les principaux impts sont les suivants : Limpt Sur la Rente (ISR) quiprend en compte les revenus et les bnfices des personnes physiqueset des entreprises de personnes.

Limpt sur les Socits (IS) qui prend en compte les revenus et les

bnfices raliss par les socits et autres personnes morales. Limpt sur la Valeur Ajoute (IVA), appliqu aux cots deconsommation.

Les droits de registre et cachets.

Dautre part, le dispositif lgislatif actuel en matire dincitations fiscalesprvoit des exonrations fiscales par rapport au droit commun et la matire fiscalepour encourager les investissements et promouvoir quelques secteurs.

5.4. Directives pour la recherche de possibles associs locaux

Dans le secteur de la pche et de lagriculture il est obligatoire davoir unpartenaire local ; dans le cas du secteur des nergies renouvelables, si un

entrepreneur veut simplanter dans le pays ce nest pas ncessaire.


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canariennes dans la zone, et mettre en marche des politiques dedveloppement conomique et dattraction dinvestissements.PROEXCA est la disposition des entreprises canariennes qui veulentsimplanter en menant bien tous types dactions.

Il existe aussi la possibilit de soffrir les services dun bureau deconseil priv ; expert en commerce extrieur, qui aide au niveau deltablissement et de la recherche de partenaires.

6. ANALYSE DE LOFFRELe Maroc lavantage de disposer de beaucoup de ressources nergtiques en

relation avec les nergies propres, comme le sont :- Radiation solaire suprieur 3.000 heures par an, entre 280 et 340 jours

par an, avec une puissance estime 4,7 Kwh/m/jour dans le nord dupays et 5.6 Kwh/m/jour dans le sud, ce qui constitue un total de presque1825 Kwh/m/an.

- Potentiel olien de 6.000 MW. Ses plus de 3.500 km de cte prsentent

une vitesse moyenne estime entre 6 et 11 m/s.- Neuf millions dhectares de fort- Existence d peu prs 200 lieux potentiels pour linstallation de mini

centrales hydrauliques, avec un potentiel estim 5.000 Gwh.

Cependant, loffre actuelle dnergies renouvelables, assure seulement 7%des besoins nergtiques du pays, par le biais de sources suivantes :

- 221 MW oliens- 1.265 MW hydrauliques- 463 MW de la centrale de pompage de Afouer- 48.837 foyers quips de kits photovoltaques- Centrale photovoltaque de 50 KW Tit Mellil- 200.000 m de capteurs solaires thermiques


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6.1. Production nationale, principaux fabricants et leursprojets

SECTEUR ENERGETIQUE GENERAL

DELATRE LEVIVIER MARCOCCette entreprise est localise Casablanca depuis 2008, et parmi ses

activits se trouvent la production de tours darognrateurs, dquipement pour legaz naturel, de centrales lectriques, dlectro filtres et de chauffage au carbone.

ETAMETAL S.A.R.L.Entreprise marocaine ddie la ralisation dtudes et la fourniture de

matriaux et de produits industriels dans les domaines de mesures, du contrle et dela rgulation.

MAROC AERO ENERGIEInstalle Oujda et ddie linstallation de bobines en moteurs de diverses

puissances, la commercialisation de matriel lectrique industriel, la production et linstallation darognrateurs, au placement des pompes lectriques et dautresactivits dans le domaine solaire.

SMADIA (ST MAROCAINE DE DVELOPPEMENTS INDUSTRUIELS ETAGRICOLES):Il sagit dune entreprise marocaine ayant un sige Casablanca, ddie la

fabrication de moteurs diesel, de groupes lectrognes, de moteurs lectriques, demultiples types de pompes, au traitement deau et au maintien dquipementshydromcaniques.

SPOLYTEN, S.A.R.L. (SOCIET POLYTECHNIQUE ET DES ENERGIES):Avec un sige Oujda, son activit principale consiste importer des

quipements oliens et solaires, ainsi qu laborer des tudes et des projetssolaires et oliens : clairage public, chauffage deau et pompage.


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OUSSAMA, S.A.R.L.:Avec un sige Casablanca, elle est spcialise dans la vente et la

distribution de produits et de services industriels en relation avec llectricit et lesprocessus de contrle nergtiques.

ST MAROCAINE DINTERVENTION SPCIALISES (SMIES):Socit spcialise dans llectricit industrielle, la construction, lclairage et

le rseau de distribution publique.

SECTEUR DE LENERGIE SOLAIRE

AFRISOL :Entreprise marocaine distributrice de matriel photovoltaque et spcialise en

projets solaires. Elle participe au Programme dElectrification Rurale (PERG).

ATLAS SOLAIRE :Socit installe au Maroc et spcialise dans lexploitation de lnergie

solaire thermique et photovoltaque, et dans la fabrication de modules solaires, de

contrleur de charge, dinverseurs, de batteries et de pompes solaires.

BATITHERM, S.A.R.L.:Son activit principale est limportation de chauffe-eau lectriques et solaires.

CASABLOC ACCUS NATIONAL:Spcialise dan

Le Secteur Des Energies Renouvelables Au Maroc

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