LE SECRET MEDICAL

09 avril 2005

HAMMAMET

Dr.N.Cheniti

Introduction-La Règle du secret médical fait partie des traditions médicales les plus anciennes et les plus universelles .-Au médecin, Hippocrate conseillait de garder le silence et d’observer la prudence dans ses propos . « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés,….!!-Recommandation et non contrainte , ce conseil était destiné à préserver le principe de base de la relation médecin- malade:

La CONFIANCELa CONFIANCE

Malade Médecin(s’exprime librement) (suffisamment informé)

-Pas de médecine sans confidence et pas de confidence sans secret. - Le secret médical n’est qu’un cas particulier du secret professionnel.- Le secret professionnel imposé par le Code Pénal a pour base l’Intérêt social : il est d’ordre public.-Il est absolu vis-à-vis d’un tiers, même la justice.-La règle du secret est imposée par les intérêts sociaux majeurs. Elle peut être levée par d’autres intérêts sociaux supérieurs .La loi seule,peut apporter des dérogations.-Le secret médical ne peut être ou ne doit être violé que par autorisation ou ordre de la loi.

Bases légales du secret médical•Art 254 du code pénalArt 254 du code pénal: « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de

santé ainsi que les pharmaciens, sages- femmes et toutes autres personnes

dépositaires, par état ou profession de secrets qu’ont leur confie, qui,

hors le cas où la Loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs,

auront révélé ces secrets seront punis d’un emprisonnement de 6 mois et

d’une amande de 500 francs.

Toutefois, les personnes ci-dessus énumérées, sans être tenues

de dénoncer les avortements jugés par elles criminels dont elles ont eu

connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs professions n’encourent

pas, si elles les dénoncent, les peines au paragraphe précédent; citées en

justice pour une affaire d’avortement, elles demeurent libres de fournir

leur témoignage à la justice sans s’exposer à aucune peine.

•Art 8 du code de déontologie médicalArt 8 du code de déontologie médical:

• Le secret professionnel s’impose à tout médecin, sauf

dérogations établies par la Loi .

•Art 9 du code de déontologie médicalcode de déontologie médical:

•Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent

dans son travail soient avisées de leurs obligations en matière de

secret profesionnel et s’y conforment.

Le secret médical a pour but l’intérêt général:

Le confident doit taire la confidence qui lui a été faite.

La violation peut porter préjudice au patient mais principalement à l’intérêt général.

. Le délit de divulgation est donc un délit public plus qu’un délit privé

Un contrat (tacite ) se crée entre le Médecin et son Malade. De ce contrat résulte le secret médical.

Le Parquet, le CNOM peut poursuivre un médecin pour violation de secret médical (même si le patient ne porte pas plainte)

Le Secret médical Le Secret médical est une obligation générale et est une obligation générale et

absolueabsolue .Les exceptions sont spécifiées par la loi.

•L’obligation de S.P. s’impose aux médecins comme

un devoir de leur état. Elle est générale et absolue, et il

n’appartient à personne de les en affranchir.(même la

justice).

•La violation existe dès qu’il y a révélation d’un fait

secret par nature (même sans intention de nuire)

L’art 254 du CP a pour but moins de protéger la

confidence d’un particulier que de garantir un devoir

professionnel indispensable à tous(Médecins, Avocats

etc.).

Sujets concernés par le Secret Médical

- Art 254Art 254:

•ExplicitementExplicitement: Médecins – chirurgiens -

pharmaciens- sages femmes.

• ImplicitementImplicitement: chirurgiens dentistes – résidents –

internes- étudiants en médecine – infirmiers

anesthésistes – secrétaires médicales - kinésies

thérapeutes- les techniciens de labo- réparateurs…etc

•AutresAutres: fonctionnaires des hôpitaux, des cliniques,

des assurances, les techniciens.

Ils sont astreints au secret relatif.

Objet de Secret Médical1- Faits secrets: le secret confié par le patient

2- Faits à caractère secret par nature.

Actes de diagnostic, de traitement – analyses - Rx –

dossiers ordinaires ou informatisés – correspondances -

communications téléphoniques – secrets de famille

Le secret médical couvre les états pathologiques et

même les états physiologiques ( menstruation –

grossesses).

Le médecin est tenu au secret absolu pour les faits Le médecin est tenu au secret absolu pour les faits

secrets qu’il a pu voir, entendre, comprendre ou secrets qu’il a pu voir, entendre, comprendre ou

même déduire de l’exercice de sa professionmême déduire de l’exercice de sa profession.

Le secret médical concerne:

- Le lieu de la consultation

- La spécialité

- les examens complémentaire

- Le passé: criminel d’un blessé par

ex.

- La cachette d’un malade recherché

-ATCD personnels ou familiaux

intimes

Discrétion en toute circonstance

Dérogations Légales au Secret Médical- Art 254 du Code Pénal

- Art 8 du Code de Déontologie

Malade et sa famille

Le secret médical dans l’intérêt

social majeur

La levée de secret médical ne peut se faire que pour des intérêts sociaux supérieures : seule la Loi apporte des exceptions.

« Hors le cas où la Loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs » (Art 254 du C.P)

« Sauf dérogations établies par la Loi » (Art 8 du C.D.M.)

La Loi seule peut obliger un médecin à divulguer le Secret médical. ou l’autoriser à le faire (ou ne pas le faire) mais sur des points précis.

La liste de ces dérogations est longue et elle s’allonge sans cesse : toujours dans l’intérêt général, social et secondairement l’intérêt privé du malade (maladies professionnelles, acc du travail).

DérogationsDérogations

Déclaration de naissance:

Le Médecin est tenu de déclarer à l’officier d’état

civil la naissance d’un enfant à laquelle il a assisté ainsi

que les enfants morts nés au voisinage du terme.

Déclaration de décès:

Le Médecin certifie la mort réelle et constante à

la vue de ce certificat médical, l’officier d’état civil délivre

le permis d’inhumer.En cas de doute refuser de donner

ce certificat Enquête de l’autorité judiciaire.

Certificat prénuptial: Certificat prénuptial: Exigé de tout candidat au mariage.Le Secret médical existe entre les futurs époux s’ils

sont examinés par le même médecin.

Déclaration des maladies professionnelles et des Déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travailaccidents du travail

Avortement criminel ou illégal:Avortement criminel ou illégal:

Art 254 du C.P. + Loi 1973 sur l’interruption du grossesse

Le Médecin a le libre choix de dénoncer ou non la

parturiente.

Finalité: Permettre la prise en charge des éventuelles

complications post abortum.

Déclaration des maladies transmissiblesDéclaration des maladies transmissiblesLoi 92-71 du 27 août 1992 Annexe 1 et 2.La déclaration aux autorités sanitaires ne constitue pas une violation du S.M.

- Annexe 1: Déclaration obligatoire simple- Annexe 2: Déclaration obligatoire et contrainte par

le malade de se faire soigner selon les dates fixées par l’Autorité Sanitaire ( présentation de certificats).Si le patient refuse les soins et/ou favorise la transmission à d’autres personnes, l’hospitalisation d’office s’impose par décision du tribunal toujours saisi par l’A.S. + peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans (en hôpital)S’il quitte l’hôpital même brièvement + 6 mois emprisonnement Le médecin qui se rend coupable de na pas déclarer cesLe médecin qui se rend coupable de na pas déclarer ces maladies est passible de sanctions pénales (amende).maladies est passible de sanctions pénales (amende).

Hospitalisation Hospitalisation  des malades en raison des troubles mentaux :3 modalités:

* Hospitalisation libre* Hospitalisation à la demande de tiers* Hospitalisation d’office Loi 92-83 du 3 aout1992.

Chaque modalité nécessite l’établissement des certificats médicaux par le psychiatre et le médecin traitant.Ces certificats vont révéler des faits médicaux normalement secrets: dérogation légale dans l’intérêt général et pour l’intérêt privé du patient.

Cas particuliersCas particuliers

Le Secret médical est général et absolu,d’ordre social et public:

1- Faux Patient2- Médecin qui s’écarte de son statut (attentat à la pudeur)3- Médecin au chevet d’un patient qui suspecte un empoisonnement ou surprend un vol). La déclaration s’impose (sinon secret du coupable).

Secret médical entre médecin et autres membres de Secret médical entre médecin et autres membres de la profession:la profession:

Accidenté de la circulation par ex et sa prise en charge par une équipe multidisciplinaire:le secret est partagé.Il est autrement pour le médecin conseil d’une compagnie d’assurances:ce dernier ne joue pas l’intérêt du blessé qui n’est pas le sien.

Secret et entourage familialSecret et entourage familial

Art 34 du C.D.MArt 34 du C.D.M. : Le médecin appelé à donner des soins dans une famille ou dans une collectivité quelconque doit s’efforcer d’obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie.Il doit par ailleurs faire la déclaration des maladies à déclaration obligatoire.

- Doit répondre avec circonspection - Ce qu’il peut et doit dire est nuancé- Peut être amené à indiquer avec plus au moins de

précision le diagnostic et surtout le pronostic

Art 36 du C.D.M.:Art 36 du C.D.M.:« Un pronostic grave ou fatal peut être

dissimulé au malade. Il ne peut lui être révélé qu’avec la plus grande circonspection, mais il peut l’être généralement à la proche famille, à moins que le malade ait préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite. »-Les héritiers légitimes d’un défunt sont considérés les continuateurs même de la personne de défunt.-La délivrance d’un certificat médical post mortem pour une compagnie d’assurance vie n’est pas une violation.

Dérogations légales:

- Jeune mineur :Art 30 du code de la

protection de l’enfant.Déclaration

obligatoire en cas de violences ou sévices.

-Personne vulnérable en raison de son âge

de son état physique ou psychique.

- Constat de sévices et de violence

sexuelles de toute nature (avec accord de la

victime)

Secret médical et employeurSecret médical et employeur Le secret médical est absolu même si l’employeur s’acquitte des honoraires.

Cependant, ne pas ignorer le problème de la prophylaxie (domestique) ou une employée de maison en contact avec des jeunes enfants. (art 34)

Secret médical et justice

Interrogé ou cité comme témoin le médecin

•Doit se présenter devant la justice

•Refuse de témoigner invoquant le secret médical

- Le médecin ne peut pas s’opposer à la saisie d’un dossier par la

justice.

- Le Code de procédure Pénale (art 83 à 86) prévoit la possibilité

de perquisition même dans un hôpital, une clinique , un cabinet

uniquement pour le dossier en question.

- Accusé pour « faute professionnelle », le médecin a le libre droit

de se défendre sur les points précis invoqués par le patient mais

sans déborder.

Secret professionnel – expertises médicalesSecret professionnel – expertises médicales

Le médecin expert n’est et ne peut être le médecin traitant.Le médecin expert n’est et ne peut être le médecin traitant.

Art 73Art 73 du C.D.Mdu C.D.M.: .: Le médecin expert doit, avant d’entreprendre toute opération d’expertise informer de sa mission la personne qu’il doit examiner

-Doit répondre uniquement aux questions qui lui sont posées

-Ne doit jamais révéler les confidences qui lui auraient été faites

Art 74 du C.D.MArt 74 du C.D.M: Lorsqu’il est investi de sa mission, le médecin expert doit se récuser, s’il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères aux techniques proprement médicales, ou n’entrant pas dans le cadre de ses compétences.

Dans la rédaction de son rapport, le médecin expert ne doit révéler que les éléments de nature à fournir les réponses aux questions posées dans la décision qui l’a nommé.

Hors de ces limites, le médecin expert doit taire ce qu’il a pu apprendre à l’occasion de sa mission.

Secret Professionnel et contrôle médicalLe médecin contrôleur n’est et ne peut être le médecin traitant

Art 68 du C.D.MArt 68 du C.D.M.: Nul ne peut être à la fois sauf cas d’urgence,

médecin contrôleur et médecin traitant d’un même malade. Cette

interdiction s’étend aux membres de la famille du malade vivant

avec lui et si le médecin est accrédité auprès d’une collectivité,

aux membres de celle-ci.

Art 69 du C.D.MArt 69 du C.D.M.: Le médecin contrôleur doit faire connaître au

malade soumis à son contrôle qu’il l’examine en tant que médecin

contrôleur.

Il doit être circonspect dans ses propos et s’interdire toute

révélation ou toute interprétation. Il doit être objectif dans ses

conclusions.

Art 71 du C.D.MArt 71 du C.D.M.: Le médecin chargé du contrôle est tenu

au secret vis-à-vis de l’organisme qui l’a mandaté auquel

il ne doit fournir que ses conclusions sur le plan

administratif sans indiquer les raisons d’ordre médical qui

les motivent.

Les renseignements d’ordre médical contenus dans le

dossier établi ne peuvent être communiqués ni aux

personnes autres que le médecin responsable du service

médical ni à une autre administration. »

Il doit y a voir une collaboration entre médecin traitant et

médecin contrôleur par exemple pour des examens

onéreux ou agressifs pour le malade .

Secret médical et médecin du travail

-L’employeur ne dispose que des fiches d’aptitude ou

d’inaptitude (pas de diagnostic).

- Le fichier médical du médecin du travail est tenu sous

clé. Seul le médecin inspecteur du travail y a accès .

- Le Certificat médical remis au salarié doit être en

mains propres.

Secret médical et certificats

Art 27 du C.D.M.:

L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement

par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est

en mesure de faire, des certificats, ordonnances, attestations ou

documents dont la production est prescrite par les textes législatifs

et réglementaires.

Les documents visés à l’alinéa précédent délivrés par un médecin

doivent comporter son identité, sa signature manuscrite, la date de

l’examen ayant servi de base aux indications mentionnées dans les

documents et la date de leur délivrance.

Ces documents doivent comporter l’identité exacte du patient.

Le certificat médical n’est pas une simple formalité

* Le médecin doit à son malade le certificat qu’il réclame.

* Il ne doit pas commettre d’indiscrétions même si le

patient le lui demande ou y consent.

* Pas de renseignements d’ordre diagnostic ou

thérapeutique que lorsqu’il existe une dérogation au secret

médical.

*Le médecin est toujours maître et responsable du

contenu de tout document qu’il délivre .

* Il ne faut pas que l’esprit du secret médical. soit trahi.

Conclusion

Fondements du secret médical

Fondement d’ordre public :

Le médecin du fait de sa profession devient un confident nécessaire.

Le secret est inviolable.

Fondement contractuel:

Il se forme entre le médecin et le patient un véritable contrat de soins. Le respect du secret médicale est inclus dans ce contrat .

Fondement sur la notion de protection de la vie privée:

Le droit au secret de la vie privée, de l’intimité et par extension au secret médical, est un des droits fondamentaux  de la

personne.

Responsabilité déontologique Art 8 du CDM Responsabilité civile :

Le professionnel (Médecin) est tenu de ne pas révéler l a confidence.La seule constatation par la victime de larévélation suffit à engager la responsabilité du médecin

Responsabilité pénale : Élément matériel: La révélation du secret

Le mode est indifférent : écrit ou oral ,partiel ou total, en public ou en privé. Attention aux publications scientifiques.

Élément moral : La violation du secret médicalL’infraction intentionnelle (==imprudence).L’infraction suppose la volonté de révéler

quelque soit le motif ou le but d’ordre historique, scientifique ou humanitaire.

Conclusion

Responsabilité du Médecin