Le rôle(s) des Mandataire(s)
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Le rôle(s) des Mandataire(s) Droit Electoral 23/01/2012-Souad ROCHDI
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Le rôle(s) des Mandataire(s). Droit Electoral 23/01/2012-Souad ROCHDI. Plusieurs exploitations dans le cadre du droit électoral La qualification de " mandataire" pose en pratique de nombreuses difficultés: Pour L’administration Pour Les Candidats. Préambule. - PowerPoint PPT Presentation
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Le rôle(s) des Mandataire(s)
Droit Electoral 23/01/2012-Souad ROCHDI
Préambule
Plusieurs exploitations dans le cadre du droit électoral
La qualification de "mandataire" pose en pratique de nombreuses difficultés:
Pour L’administration
Pour Les Candidats
Les Mandataires
Deux « Corps » de Mandataires:
◦Mandataires auprès des candidats:
Financier Commission de Propagande Organisation du Bureau de vote Liste Electorale
◦Mandataires auprès des électeurs:
Vote par procuration
Les Mandataires des Candidats
Le Mandataire Financier
◦ Personne Physique
◦ Association de Financement Electorale (loi 1901)
Les Mandataires des Candidats
La Commission de propagande :
Les candidats désignent un mandataire qui participe aux travaux de cette commission avec voix consultative.
Le mandataire peut assurer lui-même la distribution de ses bulletins de vote en les remettant aux maires.
Le mandataire peut demander le retrait de ses bulletins de vote à l’autorité qui les détient (art. R. 55).
Les Mandataires des Candidats
Organisation du Bureau de Vote
◦Désigne les scrutateurs
◦Contrôler/Encadrer
◦Dépôt des bulletins de vote
◦Retrait des bulletins de vote
Les Mandataires des Candidats
Liste Electorale
◦Vérifier Les listes ◦Notifier:
les assesseurs
les délégués
leurs suppléants
Le Mandataire de l’Electeur
Le vote par procuration
La personne qui donne procuration :le mandant
la personne qui votera à sa place: le mandataire
Le mandataire vote à la place du mandant
Conditions:
◦ Etre inscrit dans la même commune
◦ Pas avoir reçu d'autre procuration en France
Réformes
La loi a été promulguée le 14 avril 2011 et publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 19 avril 2011
Ce texte prévoit plusieurs dispositifs de simplification du code électoral concernant la propagande électorale, le dépôt des comptes de campagne, la désignation d’un mandataire par les candidats
